{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-049\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'environnement et de la for\u00eat\n43-2025-02-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-76 EN DATE\nDU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0\nDES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT COMMUNALE\nD'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (6 pages) Page 3\n43-2025-02-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT-SEF 2025-79 EN\nDATE DU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR\nAPPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE TERRAIN\nAPPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX\nFOR\u00caTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE BELLECOMBE,\nDE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PR\u00c9VENCH\u00c8RE, DE FEYSERNE, LA\nCEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUG\u00c8RES, DE FREYCENET, DE LA CESSE,\nLES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLI\u00c8RES ET DES\nVALENTINS, DE LIVINHAC, DE VERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE\nD'YSSINGEAUX DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (5 pages) Page 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-6 en date\ndu 13 mars 2025 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE\n\nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du grand\nvelay 2025 \u00bb\nLE dimanche 16 mars 2025, au d\u00e9part de la commune de\npolignac (6 pages) Page 16\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand /\n43-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 DPMAP-A-2025-01 du 12\nf\u00e9vrier2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 2023-04 du 14 novembre\n2023 portant cr\u00e9ation et composition du CSA SA et FS SA (4 pages) Page 23\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n43-2025-02-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture\nsuivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) (6 pages) Page 28\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-02-26-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-76 EN DATE DU\n26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU\nR\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE\nTERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT\nCOMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE\nD'AUREC SUR LOIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE\nLA HAUTE-LOIRE\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-76 EN DATE\nDU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT\nCOMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba DDT-SEF 2025-76 EN DATE DU 26 F\u00c9VRIER 2025\nPORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES DE TERRAIN \nAPPARTENANT A LA FOR\u00caT COMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE\nCOMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi d'orientation sur la for\u00eat n\u00b0 2001-602 du 9 juillet 2001 ;\nVU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 \u00e0 R 214-8 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan  \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  SG/Coordination  2024-21 en  date  du  26  avril 2024  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane LE GOASTER directeur d\u00e9partemental des Territoires  \nde la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024-025 du 05 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service  \nde la direction d\u00e9partementale des Territoires ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal en date du 4 novembre 2024, sollicitant l'application  \ndu r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles bois\u00e9es en tant que for\u00eat communale d'AUREC SUR LOIRE  \npour 65,6374 ha ;\nVU le  proc\u00e8s-verbal  de  reconnaissance  pr\u00e9alable  \u00e0  la  demande  d'application  du  r\u00e9gime \nforestier, en date du 12 ao\u00fbt 2024 ;\nVU le rapport d'instruction de l'Office National des For\u00eats en date du 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l'Agence \u00ab Montagnes d'Auvergne \u00bb de l'Office \nNational des For\u00eats en date du 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Loire\n13, rue des Moulins \u2013 CS 60350\n43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \nM\u00e9l. : ddt-s  ef  @haute-loire.gouv.fr  \nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-76 EN DATE\nDU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT\nCOMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n4\nARRETE\nArticle 1er \u2013\nEn  application  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la  surface  de  la  for\u00eat  communale  de \nd'AUREC SUR LOIRE, sur la commune d'AUREC SUR LOIRE est port\u00e9e \u00e0 65,6374 ha.\nArticle 2 \u2013\nLes parcelles cadastrales concern\u00e9es par l'application du R\u00e9gime Forestier appartenant  \u00e0 la  \ncommune d'AUREC SUR LOIRE , sur la commune d' AUREC SUR LOIRE  sont d\u00e9sign\u00e9es dans le  \ntableau ci-apr\u00e8s :\nCommune Propri\u00e9taire Section Parcelle \ncadastrale\nSurface \ncadastrale \ntotale (ha)\nSurface \ncadastrale \npropos\u00e9e au \nr\u00e9gime forestier \n(ha)\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE AC 179 0,106 0,106\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE AC 180 0,1688 0,1688\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE AO 116 0,2292 0,2292\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 485 1,4945 1,4945\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 486 0,06 0,06\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 487 0,0945 0,0945\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 977 0,188 0,188\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 978 0,1075 0,1075\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1029 0,1165 0,1165\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1086 0,18 0,18\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1095 0,188 0,188\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1097 0,4675 0,4675\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1143 0,0665 0,0665\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1144 0,3415 0,3415\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1157 0,0495 0,0495\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1192 0,154 0,154\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1363 0,193 0,193\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1364 0,5305 0,5305\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1375 0,01 0,01\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1395 0,322 0,322\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1399 0,458 0,458\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1428 0,1795 0,1795\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1445 1,3005 1,3005\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1500 0,31 0,14\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1501 0,528 0,23\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1502 0,645 0,645\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1525 0,1435 0,1435\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1526 0,1105 0,1105\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1552 0,103 0,103\n2/6\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-76 EN DATE\nDU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT\nCOMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n5\nCommune Propri\u00e9taire Section Parcelle \ncadastrale\nSurface \ncadastrale \ntotale (ha)\nSurface \ncadastrale \npropos\u00e9e au \nr\u00e9gime forestier \n(ha)\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1560 0,0855 0,0855\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1561 0,1515 0,1515\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1564 0,141 0,141\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1566 0,1495 0,1495\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1582 0,2095 0,2095\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1592 0,0955 0,0955\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1594 0,0585 0,0585\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1595 0,329 0,329\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1596 0,0627 0,0627\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1807 0,6465 0,6465\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1813 0,717 0,717\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1816 1,226 1,226\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1823 0,041 0,041\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1824 0,2925 0,2925\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1825 1,056 1,056\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1831 0,4555 0,4555\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1835 1,528 1,528\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1842 0,5523 0,5523\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1867 0,6545 0,6545\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1868 0,399 0,399\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1928 0,0315 0,0315\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2136 0,0985 0,0985\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2621 1,083 1,083\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2649 4,815 3,33\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2652 1,828 1,828\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2688 0,6325 0,6325\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2948 3,485 3,485\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 536 0,6272 0,6272\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 585 0,347 0,347\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 586 0,3165 0,3165\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 718 0,0515 0,0515\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 791 0,08 0,08\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 820 0,1275 0,1275\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1098 0,17 0,17\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1099 0,248 0,248\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1312 0,344 0,344\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1317 0,2545 0,2545\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1319 0,2305 0,2305\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1341 0,2755 0,2755\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1363 0,0815 0,0815\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1365 0,235 0,235\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1371 0,298 0,298\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1373 0,352 0,352\n3/6\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-76 EN DATE\nDU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT\nCOMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n6\nCommune Propri\u00e9taire Section Parcelle \ncadastrale\nSurface \ncadastrale \ntotale (ha)\nSurface \ncadastrale \npropos\u00e9e au \nr\u00e9gime forestier \n(ha)\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1377 0,559 0,559\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1382 0,6725 0,6725\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1388 0,762 0,762\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1425 0,6225 0,6225\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1435 0,221 0,221\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1447 0,36 0,36\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1700 0,029 0,029\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1701 0,228 0,228\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 2020 0,2476 0,2476\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 318 0,18 0,18\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 343 0,307 0,307\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 393 0,096 0,096\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 396 0,155 0,155\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 426 0,0965 0,0965\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 430 0,107 0,107\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 443 0,165 0,165\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 444 0,1175 0,1175\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 627 1,171 1,171\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 628 0,198 0,198\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 629 0,1965 0,1965\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 630 0,834 0,834\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 633 1,4365 1,4365\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 929 0,1705 0,1705\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 934 1,58 1,58\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 937 0,4965 0,4965\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 938 0,252 0,252\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 941 0,728 0,728\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 943 0,3025 0,3025\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 945 0,176 0,176\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 984 0,339 0,339\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 986 0,4815 0,4815\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1178 0,207 0,207\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1346 0,147 0,147\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1347 0,0965 0,0965\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1886 0,005 0,005\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1890 0,086 0,086\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1892 0,5465 0,5465\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1894 0,884 0,884\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1898 0,0677 0,0677\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1900 1,268 1,268\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1902 0,28 0,28\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1982 0,0754 0,0754\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1983 0,04 0,04\n4/6\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-76 EN DATE\nDU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT\nCOMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n7\nCommune Propri\u00e9taire Section Parcelle \ncadastrale\nSurface \ncadastrale \ntotale (ha)\nSurface \ncadastrale \npropos\u00e9e au \nr\u00e9gime forestier \n(ha)\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 2029 0,0539 0,0539\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 2030 0,0323 0,0323\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 2033 1,6793 1,6793\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 3462 0,01 0,01\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 3463 0,3 0,3\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 160 0,06 0,06\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 162 0,1255 0,1255\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 163 0,0885 0,0885\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 183 1,154 1,154\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 184 0,269 0,269\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 196 0,914 0,914\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 197 1,4 1,4\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 198 0,342 0,342\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 199 0,3745 0,3745\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 200 0,072 0,072\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 201 1,1435 1,1435\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 221 1,524 1,524\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 222 0,3245 0,3245\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 285 0,2478 0,2478\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 415 0,6584 0,6584\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 428 0,6899 0,6899\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 437 0,1505 0,1505\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 826 0,178 0,178\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 837 0,2705 0,2705\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 880 1,6475 1,6475\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 976 0,1055 0,1055\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 1557 0,411 0,411\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 1577 1,082 1,082\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 1634 0,1245 0,1245\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 2105 0,1955 0,1955\nAUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 4043 1,2629 1,2629\nSurface cadastrale totale propos\u00e9e au r\u00e9gime forestier (ha) 65,6374\nEn prenant en compte les surfaces relevant d\u00e9j\u00e0 du r\u00e9gime forestier, la surface de la for\u00eat  \ncommunale d'AUREC SUR LOIRE est port\u00e9e \u00e0 99,2205 ha.\nArticle 3 \u2013 Publicit\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune  d'AUREC SUR LOIRE par les soins du \nMaire  ainsi  qu'au  si\u00e8ge  du  conseil  d\u00e9partemental  de  la  Haute-Loire  qui  certifieront  \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nArticle 4 \u2013 Recours\n5/6\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-76 EN DATE\nDU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT\nCOMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ou \nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification ou publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 421-5 du code de justice administrative,  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nClermont-Ferrand  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  la \npublication.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00bb accessible par le site Internet \u00abwww.telerecours.fr\u00bb.\nArticle 5 \u2013 Ex\u00e9cution\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la HAUTE-LOIRE, Monsieur le Directeur \nde l'Agence \u00ab Montagnes d'Auvergne \u00bb de l'Office National des For\u00eats, Madame la Pr\u00e9sidente  \nde la commission permanente du d\u00e9partement de la Haute-Loire, sont charg\u00e9s chacun en ce  \nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la HAUTE-LOIRE.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle chef du service \u00ab environnement et for\u00eat \u00bb,\nsign\u00e9\n           Xavier CHEILLETZ \n6/6\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-76 EN DATE\nDU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT\nCOMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n9\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-02-26-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT-SEF 2025-79 EN\nDATE DU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT\nRESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU\nR\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE\nTERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT\nCOMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FOR\u00caTS\nSECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE\nBELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA\nPR\u00c9VENCH\u00c8RE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES\nMARGOTS, DE FOUG\u00c8RES, DE FREYCENET, DE LA\nCESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA\nFAYETTE, DES OLLI\u00c8RES ET DES VALENTINS, DE\nLIVINHAC, DE VERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA\nCOMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT-SEF 2025-79\nEN DATE DU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE\nTERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FOR\u00caTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE\nBELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PR\u00c9VENCH\u00c8RE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUG\u00c8RES, DE\nFREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLI\u00c8RES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE\nVERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n10\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba DDT-SEF 2025-79 EN DATE DU 26 F\u00c9VRIER 2025\nPORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER A DES PARCELLES \nDE TERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT COMMUNALE D' YSSINGEAUX ET AUX FOR\u00caTS \nSECTIONALES\n D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE BELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PR\u00c9VENCH\u00c8RE, \nDE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUG\u00c8RES, DE FREYCENET, DE LA CESSE, \nLES MARGOTS ET DE SALSCRUP , DE LA FAYETTE, DES OLLI\u00c8RES ET DES VALENTINS, DE \nLIVINHAC, DE VERTAMISE, DE VOURZE,SUR LA COMMUNE D' YSSINGEAUX DANS LE \nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi d'orientation sur la for\u00eat n\u00b0 2001-602 du 9 juillet 2001 ;\nVU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 \u00e0 R 214-8 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan  \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  SG/Coordination  2024-21 en  date  du  26  avril 2024  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane LE GOASTER directeur d\u00e9partemental des Territoires  \nde la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024-025 du 05 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service  \nde la direction d\u00e9partementale des Territoires ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal d'YSSINGEAUX en date du 20 juin 2024, sollicitant la  \nrestructuration et l'application du R\u00e9gime Forestier de parcelles bois\u00e9es pour 185,7051 hectares ;\nVU  les proc\u00e8s-verbaux de reconnaissance pr\u00e9alable \u00e0 la demande d'application du r\u00e9gime  \nforestier, en date du 30 avril 2024 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Loire\n13, rue des Moulins \u2013 CS 60350\n43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \nM\u00e9l. : ddt-s  ef  @haute-loire.gouv.fr  \nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT-SEF 2025-79\nEN DATE DU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE\nTERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FOR\u00caTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE\nBELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PR\u00c9VENCH\u00c8RE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUG\u00c8RES, DE\nFREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLI\u00c8RES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE\nVERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n11\nVU le rapport d'instruction de l'Office National des For\u00eats en date du 20 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l'Agence \u00ab Montagnes d'Auvergne \u00bb de l'Office \nNational des For\u00eats en date du 20 f\u00e9vrier 2025 ;\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARRETE\nArticle 1er \u2013\nEn application des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la surface de la for\u00eat communale et  \ndes  for\u00eats  sectionales,  commune  d'YSSINGEAUX,  concern\u00e9es  par  cet  arr\u00eat\u00e9  et \nrelevant du R\u00e9gime Forestier est de 185,7051 ha. La surface totale des for\u00eats publiques \nd'YSSINGEAUX est port\u00e9e \u00e0 357 ,9168 ha.\nArticle 2 \u2013\nLes parcelles cadastrales concern\u00e9es par l'application du R\u00e9gime Forestier  appartenant aux  \nfor\u00eats publiques (communale et sectionales) d'YSSINGEAUX, sur la commune d' YSSINGEAUX \nsont d\u00e9sign\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nCommune Propri\u00e9taire Section Parcelle \ncadastrale\nSurface \ncadastrale \ntotale (ha)\nSurface \ncadastrale \npropos\u00e9e au \nr\u00e9gime forestier \n(ha)\nYSSINGEAUX Commune d'Yssingeaux\nAD 0156 0,106 2,2600\nAD 0159 0,1688 1,9390\nAD 0161 0,2292 4,4660\nAD 0162 1,4945 0,6310\nAD 0273 0,06 2,0735\nAD 0281 0,0945 0,1483\nAD 0411 0,188 0,1621\nAD 0414 0,1075 4,0390\nAD 0416 0,1165 0,3959\n16,1148\nYSSINGEAUX Section d'Ardhuy\nAD 0001 0,188 1,3070\n1,3070\nYSSINGEAUX Section d'Appilhac\n0K 0576 0,0665 0,0607\n0K 0601 0,3415 0,5650\n0K 0602 0,0495 0,0460\n0K 0606 0,154 1,9990\n0K 0607 0,193 0,7170\n3,3877\nYSSINGEAUX Section de Bellecombe\n0F 1853 0,01 7 ,6117\n7 ,6117\n2/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT-SEF 2025-79\nEN DATE DU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE\nTERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FOR\u00caTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE\nBELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PR\u00c9VENCH\u00c8RE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUG\u00c8RES, DE\nFREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLI\u00c8RES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE\nVERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n12\nCommune Propri\u00e9taire Section Parcelle \ncadastrale\nSurface \ncadastrale \ntotale (ha)\nSurface \ncadastrale \npropos\u00e9e au \nr\u00e9gime forestier \n(ha)\nYSSINGEAUX\nSection de Bellecombe,\nsection de Feyterne, \nsection de la Prevenchere\n0F 1257 0,458 2,7150\n0F 1258 0,1795 2,2990\n0F 1261 1,3005 3,5840\n0F 1269 0,31 3,5610\n0F 1270 0,528 7 ,9640\n0F 1274 0,645 4,3015\n0F 1275 0,1435 0,4658\n0F 1278 0,1105 0,0982\n0F 1279 0,103 3,8940\n0F 1280 0,0855 0,1400\n29,0225\nYSSINGEAUX\nSection de Feyserne,\nsection de la Ceysse, \nsection des Margots\n0F 1380 0,1495 1,7275\n1,7275\nYSSINGEAUX\nSection de Foug\u00e8res\n0H 0325 0,0955 15,5420\n0H 0329 0,0585 8,9500\n0H 0332 0,329 2,0610\n0H 0420 0,0627 9,9070\n0H 0410 0,6465 0,1488\nBnd entre la section de Foug\u00e8re, \nla section de Chazelie, de \nFoug\u00e8re et du Suc\n0H 0413 0,717 3,3956\n40,0044\nYSSINGEAUX Section de Freycenet\n0E 0742 0,041 1,5895\n0E 0819 0,2925 3,3616\n4,9511\nYSSINGEAUX\nSection des Margots,\nsection de la Cesse,\nsection de Salscrupt\n0G 1079 0,4555 5,3090\n5,3090\nYSSINGEAUX\nSection de la Fayette,\nsection des Olli\u00e8res,\nsection des Valentins\n0F 0131 0,5523 0,68\n0F 0132 0,6545 3,3325\n0F 0133 0,399 36,2431\n0F 0134 0,0315 0,2193\n0F 0135 0,0985 0,3765\n0F 0136 1,083 1,6680\n0F 0137 4,815 0,0643\n0F 0209 1,828 0,3881\n0F 0211 0,6325 6,1613\n0F 0212 3,485 0,8458\n0F 1111 0,6272 2,6230\n0F 1683 0,347 0,4081\n0F 1684 0,3165 0,1214\n53,1351\nYSSINGEAUX Section de Livinhac\nAD 356 0,08 1,9835\n1,9835\nYSSINGEAUX Section de Vertamise\n0C 0258 0,17 0,6464\n0C 0259 0,248 0,5401\n3/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT-SEF 2025-79\nEN DATE DU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE\nTERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FOR\u00caTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE\nBELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PR\u00c9VENCH\u00c8RE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUG\u00c8RES, DE\nFREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLI\u00c8RES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE\nVERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n13\nCommune Propri\u00e9taire Section Parcelle \ncadastrale\nSurface \ncadastrale \ntotale (ha)\nSurface \ncadastrale \npropos\u00e9e au \nr\u00e9gime forestier \n(ha)\n0C 0260 0,344 0,9736\n0C 0261 0,2545 2,1790\n0C 0267 0,2305 0,6250\n0C 0269 0,2755 0,1428\n0C 0270 0,0815 5,1953\n0C 0271 0,235 3,6771\n0C 0272 0,298 0,0760\n0C 0273 0,352 0,0330\n0K 0488 0,559 3,0030\n17 ,0913\nYSSINGEAUX Section de Vourze\n0D 1565 0,6225 0,6110\n0D 1566 0,221 0,9780\n0D 1567 0,36 1,3620\n0D 1478 0,029 0,1920\n0D 2705 0,228 0,9165\n4,0595\nSurface cadastrale totale propos\u00e9e au r\u00e9gime forestier (ha) 185,71\nEn prenant en compte les surfaces relevant d\u00e9j\u00e0 du r\u00e9gime forestier,  la surface de la for\u00eat  \ncommunale d'YSSINGEAUX et des for\u00eats sectionales susmentionn\u00e9es  est port\u00e9e \u00e0  357 ,9168 \nha.\nArticle 3 \u2013 Publicit\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune  d'YSSINGEAUX par les soins du  \nMaire  ainsi  qu'au  si\u00e8ge  du  conseil  d\u00e9partemental  de  la  Haute-Loire  qui  certifieront \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nArticle 4 \u2013 Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ou \nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification ou publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 421-5 du code de justice administrative,  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nClermont-Ferrand  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  la \npublication.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00bb accessible par le site Internet \u00abwww.telerecours.fr\u00bb.\n4/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT-SEF 2025-79\nEN DATE DU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE\nTERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FOR\u00caTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE\nBELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PR\u00c9VENCH\u00c8RE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUG\u00c8RES, DE\nFREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLI\u00c8RES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE\nVERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n14\nArticle 5 \u2013 Ex\u00e9cution\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la HAUTE-LOIRE, Monsieur le Directeur \nde l'Agence \u00ab Montagnes d'Auvergne \u00bb de l'Office National des For\u00eats, Madame la Pr\u00e9sidente  \nde la commission permanente du d\u00e9partement de la Haute-Loire, sont charg\u00e9s chacun en ce  \nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la HAUTE-LOIRE.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle chef du service \u00ab environnement et for\u00eat \u00bb,\nsign\u00e9\n           Xavier CHEILLETZ \n5/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT-SEF 2025-79\nEN DATE DU 26 F\u00c9VRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER \u00c0 DES PARCELLES DE\nTERRAIN APPARTENANT \u00c0 LA FOR\u00caT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FOR\u00caTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE\nBELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PR\u00c9VENCH\u00c8RE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUG\u00c8RES, DE\nFREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLI\u00c8RES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE\nVERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-6 en date du\n13 mars 2025 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE\nD\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du grand velay 2025 \u00bb\nLE dimanche 16 mars 2025, au d\u00e9part de la\ncommune de polignac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du grand velay 2025 \u00bb\nLE dimanche 16 mars 2025, au d\u00e9part de la commune de polignac\n16\nE - DirectionPR\u00c9FET | ! ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9sr et de la l\u00e9galit\u00e9'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2025-6 EN DATE DU 13 MARS 2025 PORTANTAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E \u00abTRAIL DU GRAND VELAY 2025 \u00bbLE DIMANCHE 16 MARS 2025, AU D\u00c9PART DE LA COMMUNE DE POLIGNACLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR-PV-2025-03*-03-a pris par le Conseil D\u00e9partemental r\u00e8glementanttemporairement la vitesse \u00e0 50 km/h, sur la-RD n\u00b0 902, du PR 4+370 au PR 4+470 \u00e0proximit\u00e9 du giratoire du Colet, Commune de Polignac, le dimanche 16 mars 2025 de 8h \u00e014h30. Cette limitation de vitesse affecte l'itin\u00e9raire : Espaly Saint Marcel / Le Collet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 028 pris par la Mairie de Polignac r\u00e9glementant la circulation relatif \u00e0l'organisation d'une manifestation sportive \u00ab Trail du grand Velay 2025 \u00bb sur la voiriecommunale de Polignac ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration DCL-BRE n\u00b0 2025 \u2014 13 du 13 mars 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Am\u00e9lieBORIE, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab VELAY ATHLETISME \u00bb, concernant la comp\u00e9titionsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTGV TRAIL 2025 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le DIMANCHE16 MARS 2025au d\u00e9part de POLIGNAC ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43 'M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du grand velay 2025 \u00bb\nLE dimanche 16 mars 2025, au d\u00e9part de la commune de polignac\n17\nVU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00e9t\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab TGV TRAIL 2025 \u00bb qui doit sed\u00e9rouler le DIMANCHE 16 MARS 2025 au d\u00e9part de POLIGNAC.Les signaleurs devront \u00e9tre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00e9tre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e9re a \u00e9tre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. IIs devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0-l'\u00e9preuve.Is doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d''une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du grand velay 2025 \u00bb\nLE dimanche 16 mars 2025, au d\u00e9part de la commune de polignac\n18\narticle 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non, |- des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00e9me type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4 . :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 duCode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5 : .La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 13 mars 2025Le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint\nDamien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4214 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du grand velay 2025 \u00bb\nLE dimanche 16 mars 2025, au d\u00e9part de la commune de polignac\n19\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s| _ Franck MALARTRE12 \u00ce Vincent ROMARY Mt -3 B\u00e9atrice SAGANSAN e| 4 @ T1 Xavier CHEILLETZ| 5 | Gaetan BORIE )| 6 L- Am\u00e9lie GAILLARD \u00e9pouse BORIE M| 7 ETERMarcel MALARTRE |L u. 8 i Laurence FARIGOULE \u00e9pouse CHABAN\u00cbL\u00ce-9 R  C\u00e9cile FAURE \u00e9pouse GODCHAUX10 | _ Marthino DOS SANTOS \u201411 | ! Karine PAREJA \u00e9pouse FOUGERAS |12 L  Christel PONT \u00e9pouse ROBERT - |SN  RE Michel VERILHAC |14 | Robert BALEYDIER B -15 Philippe VISSAC L  LY] 16 L\u00e9a MALARTRE -i 17 | Gaelle FOUGERASB T  __ Tony SAGNARD\u00ee = 19520s ) Christian BELLUT20 Fr\u00e9d\u00e9ric FARGETTE. 21 e UE Jean-Fran\u00e7ois BOUSSIT22 ) Sylvie VIAL23 - David D AMORE\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du grand velay 2025 \u00bb\nLE dimanche 16 mars 2025, au d\u00e9part de la commune de polignac\n20\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KiO.\n\u00a9 Miroduction mame partsette inierdite&FRAN\u00c7AISE -version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaieurs pi&tons sur une course cycliste\nLa gestuelle (\u00e0\n.\ni Pour invite: \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : \\ Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il \\ Pour indiquer \u00e0 un agtemdb\u00efkistg qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche:- Le panneau K10 dans une main en ; il| l'air. ie bras \u00e0 la verticale - Le panneau K10 est dans ta main - Le panneau KiO est dans le mairi| UE bras est tendu p  droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, ie bras \u00e0 _la verticale' avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parali\u00e8le au scll'automobiliste l'index tendu dans le \\ dans la direction que doit prendre dans 'a direction que doit prendre\\ prolongement de la main | l'automobitiste l'automobiliste |\n| rm\u00e9umeu xFRANCAISE1_ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cyclist\u00e9 R 11517\" \u00e8 portiste mtardte\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du grand velay 2025 \u00bb\nLE dimanche 16 mars 2025, au d\u00e9part de la commune de polignac\n21\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course) |\u2014E ; \u00bb . - =\n)  T\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du grand velay 2025 \u00bb\nLE dimanche 16 mars 2025, au d\u00e9part de la commune de polignac\n22\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n43-2025-02-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 DPMAP-A-2025-01 du 12\nf\u00e9vrier2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0\n2023-04 du 14 novembre 2023 portant cr\u00e9ation\net composition du CSA SA et FS SA\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 DPMAP-A-2025-01 du 12 f\u00e9vrier2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 2023-04 du 14 novembre 2023 portant cr\u00e9ation et composition du CSA SA et FS SA 23\nEsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfixant la\n  \n \nDirection de la Performance  \net de la Modernisation de l'Action Publique \nDivision des affaires g\u00e9n\u00e9rales \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 DPMAP-A-2025-01 du 12 f\u00e9vrier2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \nrectoral n\u00b0 2023-04 du 14 novembre 2023 portant cr\u00e9ation et composition  \ndu Comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial acad\u00e9mique (CSA-SA) et de la \nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail du comit\u00e9 \nsocial d'administration sp\u00e9cial acad\u00e9mique (FS-SA) plac\u00e9s aupr\u00e8s du Recteur \n \n \nLe Recteur de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020- 1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrations et les \n\u00e9tablissements publics de l'Etat ; \n \nVu I 'arr\u00eat\u00e9  du 28 avril 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administration minist\u00e9riels, de \nl'administration centrale, des services d\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissements publics des minist\u00e8res \ncharg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'ens eignement sup\u00e9rieur et de la \nrecherche ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 2023- 01 du 26 janvier 2023 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et composition du Comit\u00e9 \nsocial d'administration sp\u00e9cial acad\u00e9mique (CSA -SA) et de la Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \net conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial acad\u00e9mique (FS -SA) plac\u00e9s aupr\u00e8s du \nRecteur ; \n \nVu le proc\u00e8s-verbal du scrutin du CSA de proximit\u00e9 de Clermont- Ferrand le 8 d\u00e9cembre 2022 fixant la \nliste des organisations syndicales aptes \u00e0 d\u00e9signer des repr\u00e9sentants  au comit\u00e9 social d'administration \nsp\u00e9cial acad\u00e9mique (CSA-SA) et \u00e0 la Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail du \ncomit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial acad\u00e9mique (FS-SA), ainsi que le nombre des si\u00e8ges attribu\u00e9s ;  \n \nVu la d\u00e9signation en date du 5 janvier 2023 des repr\u00e9sentants de perso nnels du syndicat FO , la \nd\u00e9signation en date du 11 janvier 2023 des repr\u00e9sentants de personnels du synd icat SGEN -CFDT, la \nd\u00e9signation en date du 17 janvier 2023 des repr\u00e9sentants de personnels du syndicat UNSA-EDUCATION \net la d\u00e9signation en date du 18 janvier 2023 des repr\u00e9sentants de personnels du syndicat FSU ;  \n \nConsid\u00e9rant la demande du syndicat de l'UNSA \u00e9ducation du 9 d\u00e9cembre 2024, \n \n \n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 - Aux articles 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 2023-01 du 26 janvier 2023, les  mots : \u00ab DUNAUD \nAnne-Marie, DSDEN du Puy -de-D\u00f4me, UNSA Education suppl\u00e9ant  \u00bb sont remplac \u00e9s par les mots : \n\u00ab DAGOURY-LACHIEZE Violette, DSDEN du Puy-de-D\u00f4me, UNSA Education suppl\u00e9ant \u00bb.  \n \n \n \n \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 DPMAP-A-2025-01 du 12 f\u00e9vrier2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 2023-04 du 14 novembre 2023 portant cr\u00e9ation et composition du CSA SA et FS SA 24\n \n2 \n \nArticle 2 - Le Comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial acad\u00e9mique (CSA -SA) plac\u00e9 aupr\u00e8s du Recteur est \nconstitu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : \n \n \na) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION \n \n\u2022 Le Recteur de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand, Pr\u00e9sident \n\u2022 La Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand. \n \nSUPPLEANTS :  \n \n\u2022 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'Acad\u00e9mie suppl\u00e9ant du Recteur de l'Acad\u00e9mie de Clermont -Ferrand, \nPr\u00e9sident \n\u2022 La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l'Action \nPublique suppl\u00e9ante de la Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont -Ferrand \n \nb) REPRESENTANT DES PERSONNELS : \n \nTITULAIRES \n \nSyndicat Nom - Pr\u00e9nom Affectation \nUNSA EDUCATION \n \n(5 si\u00e8ges) \nBAELDE Jean-Jacques DSDEN 03 \nBARD Christophe RECTORAT \nBISCARAT Caroline RECTORAT \nBRUN Virginie DSDEN 63 \nVIDAL Marl\u00e8ne DSDEN 63 \nSGEN-CFDT \n \n(1 si\u00e8ge) \nYOLAL-LEGENDRE Koray RECTORAT \nFSU \n \n(2 si\u00e8ges) \nCOUDERC Cl\u00e9mentine DSDEN 63 \nESTEBANEZ Nathalie DSDEN 03 \nFO \n \n(2 si\u00e8ges) \nARZEL B\u00e9atrice RECTORAT \nVIGNOL St\u00e9phanie RECTORAT \n \nSUPPLEANTS \n \nSyndicat Nom - Pr\u00e9nom Affectation \nUNSA EDUCATION \n \n(5 si\u00e8ges) \nDIDELOT Fabrice RECTORAT \nDAGOURY-LACHIEZE \nViolette \nDSDEN 63 \nJAFFRELO Fabienne DSDEN 63 \nCHICH Thierry RECTORAT \nCALMES Jean-Charles RECTORAT \n \nSyndicat Nom - Pr\u00e9nom Affectation \nSGEN-CFDT \n GOBIN Arnaud DSDEN 03 \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 DPMAP-A-2025-01 du 12 f\u00e9vrier2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 2023-04 du 14 novembre 2023 portant cr\u00e9ation et composition du CSA SA et FS SA 25\n \n3 \n \n(1 si\u00e8ge) \nFSU \n \n(2 si\u00e8ges) \nDESCHAMPS Fr\u00e9d\u00e9ric Lyc\u00e9e Ren\u00e9e Descartes \nVENUAT Thierry DSDEN 03 \nFO \n \n(2 si\u00e8ges) \nVERDIER Isabelle DSDEN 43 \nBERI H\u00e9l\u00e8ne DSDEN 03 \n \n \n \nArticle 3 - Composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail du comit\u00e9 \nsocial d'administration sp\u00e9cial acad\u00e9mique (FS-SA):  \n \nLa Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration \nSp\u00e9cial Acad\u00e9mique (FS-SA) plac\u00e9e aupr\u00e8s du Recteur est constitu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : \n \na) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION \n \n\u2022 Le Recteur de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand, Pr\u00e9sident \n\u2022 La Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand. \n \n \nSUPPLEANTS :  \n \n\u2022 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'Acad\u00e9mie suppl\u00e9ant du Recteur de l'Acad\u00e9mie de Clermont -Ferrand, \nPr\u00e9sident \n\u2022 La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l'Action \nPublique suppl\u00e9ante de la Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont -Ferrand \n \n \nb) REPRESENTANT DES PERSONNELS : \n \nTITULAIRES \n \nSyndicat Nom - Pr\u00e9nom Affectation \nUNSA EDUCATION \n \n(5 si\u00e8ges) \nJAFFRELO Fabienne DSDEN 63 \nBISCARAT Caroline RECTORAT \nBRUN Virginie DSDEN 63 \nVIDAL Marlene DSDEN 63 \nBARD Christophe RECTORAT \nSGEN-CFDT \n \n(1 si\u00e8ge) \nYOLAL-LEGENDRE Koray RECTORAT \nFSU \n \n(2 si\u00e8ges) \nCOUDERC Cl\u00e9mentine DSDEN 63 \nESTEBANEZ Nathalie DSDEN 03 \nFO \n \n(2 si\u00e8ges) \nARZEL B\u00e9atrice RECTORAT \nVIGNOL St\u00e9phanie RECTORAT \n \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 DPMAP-A-2025-01 du 12 f\u00e9vrier2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 2023-04 du 14 novembre 2023 portant cr\u00e9ation et composition du CSA SA et FS SA 26\n2025\n \n4 \n \n \nSUPPLEANTS \n \nSyndicat Nom - Pr\u00e9nom Affectation \nUNSA EDUCATION \n \n(5 si\u00e8ges) \nDIDELOT Fabrice RECTORAT \nDAGOURY-LACHIEZE \nViolette \nDSDEN 63 \nBAELDE Jean-Jacques DSDEN 03 \nCHICH Thierry RECTORAT \nCALMES Jean-Charles RECTORAT \nSGEN-CFDT \n \n(1 si\u00e8ge) \nGOBIN Arnaud DSDEN 03 \nFSU \n \n(2 si\u00e8ges) \nVENUAT Thierry DSDEN 03 \nDESCHAMPS Fr\u00e9d\u00e9ric Lyc\u00e9e Ren\u00e9e Descartes \nFO \n \n(2 si\u00e8ges) \nVERDIER Isabelle DSDEN 43 \nBERI H\u00e9l\u00e8ne DSDEN 03 \n \n \n \n \nArticle 4 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes. \n \n \nA Clermont-Ferrand, le 12 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nLe Recteur d'Acad\u00e9mie, \n \n SIGN\u00c9  \n \nKarim BENMILOUD \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 DPMAP-A-2025-01 du 12 f\u00e9vrier2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 2023-04 du 14 novembre 2023 portant cr\u00e9ation et composition du CSA SA et FS SA 27\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2025-02-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et\nreptiles)\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-02-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n28\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 24 f\u00e9vrier 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b043-2025-02-24-00004\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0:\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \n(amphibiens, insectes et reptiles)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d'\u00e9tudes TEREO\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de l'ordre du M\u00e9rite agricole \nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0\nR.411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es\nmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces\nde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur  l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur\nprotection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION 2023-58 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de la Haute-Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2024-94/43 du 15 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents  de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL)\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour  les  comp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  pour  le  d\u00e9partement  de  la\nHaute-Loire\u00a0;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des\nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/6\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-02-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n29\nou non \u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans\nl'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nVU  la demande  de d\u00e9rogation pour  la capture suivie d'un rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur  place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2024 par le bureau d'\u00e9tudes Tereo et compl\u00e9t\u00e9e le \u00a04\u00a0mars et\nle 4 novembre 2024\u00a0;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 20 janvier 2025 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du 24 janvier 2025.\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e\u00a0:\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des\nhabitats naturels\u00a0;\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans\nune  mesure  limit\u00e9e,  la  prise  ou  la  d\u00e9tention  d'un  nombre  limit\u00e9  et  sp\u00e9cifi\u00e9  de  certains\nsp\u00e9cimens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu des\nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes \u00e0 habiliter disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des\nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition du dire cteur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet\u00a0 \nDans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, le bureau d'\u00e9tudes\nTEREO dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 427 voie Thomas Edison - Alpespace \u00e0 SAINTE-H\u00c9L\u00c8NE-DU-LAC\n(73800), est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n\u2022 AMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, \u00e0 l'exception des \nesp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\n> INSECTES\nL\u00e9pidopt\u00e8res rhopaloc\u00e8res, col\u00e9opt\u00e8res, odonates et orthopt\u00e8res potentiellement pr\u00e9sents dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\n\u2022 REPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, \u00e0 l'exception des \nesp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\nARTICLE 2\u00a0: Prescriptions techniques \nLieu d'intervention\u00a0: d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/6\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-02-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n30\nProtocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre de\u00a0:\n\u2022 l'\u00e9valuation  pr\u00e9alable  et  du  suivi  des  impacts  sur  la  biodiversit\u00e9  de  projets  de  travaux,\nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements.  Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes\nmorales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par  les  responsables  des  projets  de  travaux,\nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation de tels inventaires,\n\u2022 l'\u00e9laboration ou du suivi  de plans,  de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de\nplanification  n\u00e9cessitant  l'acquisition  de  connaissances  ou  visant  \u00e0  la  pr\u00e9servation  du\npatrimoine naturel pr\u00e9vus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles\nd'inventaires  sont  \u00e9tablis par  des personnes morales ou physiques d\u00fbment  mandat\u00e9es par\nl'autorit\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  code  de  l'environnement  pour  \u00e9laborer  le  plan,  le  sch\u00e9ma,  le\nprogramme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif\nrecherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance\nde celles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur\nbiologie et de leurs cycles biologiques.\nMo  dalit\u00e9s  \u00a0  :  \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 les captures et manipulations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur des dur\u00e9es les\nplus courtes possible\u00a0;\n\u2022 rel\u00e2cher imm\u00e9diat des individus apr\u00e8s identification sur le lieu de capture\u00a0;\n\u2022 les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte\u00a0;\n\u2022 aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e\u00a0;\n\u2022 aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune\nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s. L es filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque\nutilisation, afin qu'ils ne comportent aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les amphibiens\u00a0:\n\u2022 capture manuelle des amphibiens \u00e0 l'aide d'une \u00e9puisette\u00a0;\n\u2022 utilisation de nasses (type nasses \u00e0 vairons)  dispos\u00e9es dans les milieux aquatiques  une nuit\nenti\u00e8re puis relev\u00e9s le lendemain matin ; \n\u2022 afin  de  limiter  la  diss\u00e9mination  de  chytridiomycose  et  d'autres  maladies  (ranaviroses),  les\nprescriptions du protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la\nnature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain1\n, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les insectes\u00a0:\n\u2022 capture \u00e0 l'aide de filet entomologique\u00a0;\n\u2022 les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopaloc\u00e8res sont observ\u00e9s \u00e0 travers le\nfilet pour ne pas endommager leurs \u00e9cailles\u00a0;\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les reptiles\u00a0:\n\u2022 utilisation de plaques \u00e0 reptiles\u00a0; \n\u2022 capture au filet ou au crochet si n\u00e9cessaire pour l'identification\u00a0;\n\u2022 identification en p\u00e9riode estivale, en l'absence de pr\u00e9cipitations et de vent fort, si possible par\ntemps ensoleill\u00e9 et temp\u00e9ratures sup\u00e9rieures \u00e0 15\u00b0C.\n1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des\nop\u00e9rateurs de terrain. Agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, Universit\u00e9 de Savoie et EPHE (eds), 7 p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/6\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-02-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n31\nLa pression d'inventaire maximale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 100 \u00a0jours de terrain par an, avec l'intervention possible\nde deux personnes proc\u00e9dant simultan\u00e9ment aux op\u00e9rations.\nARTICLE 3\u00a0: Personnes habilit\u00e9es\u00a0\nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont\u00a0: \n> au sein de l'agence TEREO Alpes du Nord  - commune de SAINTE-H\u00c9L\u00c8NE-DU-LAC (73800), 427\u00a0voie\nThomas Edison - Alpespace\u00a0:\n\u2022 Lucie BAURET , \u00e9cologue botaniste au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'un master\n\u00ab\u00a0gestion de l'environnement\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Nizar BEN HAHA , charg\u00e9 d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'un\nmaster \u00ab\u00a0sciences de l'eau\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Fabrice  CHEVREUX,  \u00e9cologue  au  sein  du  bureau  d'\u00e9tudes  TEREO,  titulaire  d'une  ma\u00eetrise\n\u00ab\u00a0biologie des populations et des \u00e9cosyst\u00e8mes\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Jules CLERE, hydrobiologiste au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'un master \u00ab \u00a0sciences\nde l'eau\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Margaux FOSSIOZ ,  charg\u00e9e d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire\nd'une licence professionnelle \u00ab\u00a0restauration \u00e9cologique des milieux aquatiques\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Bastien GIRONDE, charg\u00e9 d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'une\nlicence professionnelle \u00ab\u00a0restauration \u00e9cologique et d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 J\u00e9r\u00e9mie HAHN, associ\u00e9 dirigeant, charg\u00e9 d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO,\ntitulaire d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es (D.E.S.S.) \u00ab \u00a0gestion des zones humides,\nbiodiversit\u00e9 et ing\u00e9nierie\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Ga\u00ebtan LOUBARESSE , charg\u00e9 d 'affaires, hydrobiologiste au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO,\ntitulaire d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur en agronomie\u00a0;\n\u2022 Matthieu PUXEDDU , charg \u00e9 d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire\nd'un master \u00ab\u00a0biodiversit\u00e9, \u00e9cologie, environnement\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Antoine REYMOND, charg\u00e9 d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'un\nmaster \u00ab\u00a0biodiversit\u00e9, \u00e9cologie, \u00e9volution\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Olivier  ROLLET,  expert flore et  habitats  au sein  du bureau  d'\u00e9tudes TEREO,  titulaire d'une\nma\u00eetrise \u00ab\u00a0biologie des organismes et des populations\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Vivian VISINI, associ\u00e9 dirigeant, charg\u00e9 d'affaires, hydrobiologiste au sein du bureau d'\u00e9tudes\nTEREO, titulaire d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es (D.E.S.S.) \u00ab\u00a0qualit\u00e9 et traitement\ndes eaux et des bassins\u00a0\u00bb.\n> au sein de l'agence TEREO Alpes du Sud - Commune de GAP (05000), 1 impasse Sixtine\u00a0:\n\u2022 Adrien CHASSA , \u00e9cologue,  hydrobiologiste au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'une\nlicence professionnelle \u00ab\u00a0analyse et gestion du traitement des eaux\u00a0\u00bb et d'une licence \u00ab\u00a0biologie\ng\u00e9n\u00e9rale et des sciences de la terre\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Pierre  CL\u00c9VENOT,  directeur  de  l'agence  TEREO  Alpes  du  Sud,  charg\u00e9  d'affaires,  \u00e9cologue,\ntitulaire d'un master \u00ab\u00a0gestion des milieux aquatiques et ressource en eau\u00a0\u00bb.\nLes personnes habilit\u00e9es sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont\ntenues de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nPour  tenir  compte  des  mouvements  de  personnel,  le  bureau  d'\u00e9tudes  TEREO doit  communiquer\nannuellement  \u00e0  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (service  Eau,  Hydro\u00e9lectricit\u00e9  et  Nature  /  p\u00f4le\nPr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), avant le\n30 septembre, la liste des personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/6\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-02-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n32\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.\nARTICLE 5\u00a0: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes dans  les  conditions  d\u00e9finies  par  le  syst\u00e8me  d'information  sur  la  nature  et  les  paysages,\nnotamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers applicables\naux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et  donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaire  d'\u00e9change  relatives  aux  occurrences  d'observation\nd'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature /\np\u00f4le  Pr\u00e9servation  des  milieux  et  des  esp\u00e8ces  -  pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),\nchaque ann\u00e9e avant le 31 mars , un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e\npr\u00e9c\u00e9dente. Ce rapport comprend\u00a0:\n\u2022 le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022 les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022 le  nombre  de  sp\u00e9cimens  captur\u00e9s  de  chaque  esp\u00e8ce,  le  sexe  lorsque  ce  dernier  est\nd\u00e9terminable ;\n\u2022 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022 le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de\ncapture au cours des op\u00e9rations.\nARTICLE 6\u00a0: Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents\nhabilit\u00e9s.\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les\ninfractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8\u00a0: Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs\nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions\nl\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  susceptibles  d'\u00eatre  applicables  sur  les  espaces  prot\u00e9g\u00e9s  du  territoire\nd'\u00e9tude.\nARTICLE 9\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa  publication ou sa\nnotification\u00a0:\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent,\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/6\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-02-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n33\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par  l'application  information  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00a0\u00bb  accessible  via  le  site  internet\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 10\u00a0: Ex\u00e9cution \nM. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nM. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce qui  le  concerne,  de l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nEau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nLaurence DAYET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 6/6\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-02-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n34","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-09-16T20:49:06+00:00","id":"6375b9770d68267201d652ea603d63251e3c972340b549c0bbac3b3ac424e273","name":"recueil-43-2025-049-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-03-14T15:13:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14312/99049/file/recueil-43-2025-049-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}