{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetExPR\u00c9FECTURE qp\u00f9DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 22 juin 2023ARRETE N \u00b02023-00712\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00e0 l'occasion de la passation de chef de corpsdu 3\u00b0*TM groupement d'incendie et de secours de la BSPPle 30 juin 2023\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 \u00e0 L325-3, R411-8 et R411-25;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 15 juin 2023 ;Consid\u00e9rant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie militaire de passation du chef de corps du3\u00e8me groupement d'incendie et de secours de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,sur l'esplanade du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris 16\u00b0TM ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier le stationnement et lacirculation \u00e0 Paris 16\u00b0TM |e 30 juin 2023 ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARRETE:Article 1\u00b0\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 30 juin 2023 de 06h00 \u00e016h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0TM :- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre1918 et l'avenue Albert De Mun.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 30 juin 2023 de 08h00 \u00e013h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0TM :- avenue Georges Mandel, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue du Pasteur Marc Boegner et laplace du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre 1918 ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n- avenue Paul Doumer, entre la rue Scheffer et la place du Trocad\u00e9ro et du 11Novembre 1918 ;- place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre 1918, dans sa partie sud, entre l'avenuePaul Doumer et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre1918 et l'avenue Albert de Mun.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-00712 \n \n \n \n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02023-00712 DU 22 JUIN 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-00712","date":"2023-06-22","first_seen_on":"2025-12-04T14:41:08+00:00","id":"63778caaa18074af84c0e36a8f28e9eecf8c190e1f68486d261a6eeeaa979e44","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00712 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la passation de chef de corps  du 3\u00e8me groupement d\u2019incendie et de secours de la BSPP le 30 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-22T10:34:10+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-22T10:34:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2023-00712_LOGO.pdf"}