{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-411\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE / UDAP de la Gironde\n33-2026-10-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de l'h\u00f4tel de ville, de la maison du XVIIIe si\u00e8cle, de la porte de Blaye\net de la porte du Port, prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le\nterritoire de la commune de BOURG (33) (4 pages) Page 3\n33-2026-10-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de l'\u00e9glise de la Libarde, prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques, sur le territoire de la commune de BOURG (33) (3 pages) Page 8\n33-2026-10-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords des ruines gallo-romaines, prot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments\nhistoriques, sur le territoire de la commune de BOURG (33) (3 pages) Page 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction\ntemporaire de certains regroupements aux abords d'\u00e9tablissements\nd'enseignement secondaire de la Gironde le vendredi 13 novembre 2026 (7\npages) Page 16\n33-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, d'objets pouvant constituer une arme,\nd'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que\ndu port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des\nforces de l'ordre, applicable sur certaines communes de la Gironde le vendredi 13\nnovembre 2026 (6 pages) Page 24\n2\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-10-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'h\u00f4tel de ville, de la maison du XVIIIe\nsi\u00e8cle, de la porte de Blaye et de la porte du Port,\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le\nterritoire de la commune de BOURG (33)\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'h\u00f4tel de ville, de la maison\ndu XVIIIe si\u00e8cle, de la porte de Blaye et de la porte du Port, prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de\nBOURG (33)\n3\nEx\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  LA  REGION  La  Pr\u00e9f\u00e8te\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de  quatre  immeubles  de  la\ncommune  de  BOURG  (33)  prot\u00e9g\u00e9s  au  titre des  monuments  historiques,  list\u00e9s ci-dessous  :\n\u00a2 h\u00f4tel  de  ville\n* maison  du  XVIIIe  si\u00e8cle\n\u00a2 porte  de  Blaye\n\u00b0 porte  du  Port\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,\nPr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  de  l'ordre  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le code  de  l'environnement,  notamment  son  article  L123-1  ;\nVU  le code  du  patrimoine,  notamment  ses  articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et  R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU  le code  de  l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU  le d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Mme  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la d\u00e9cision  du  22  juin  2026  portant  int\u00e9rim  des  fonctions  de  directeur  r\u00e9gional  des  affaires\nculturelles  de  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  \u00e0 Monsieur  Bruno  MIKOL  \u00e0 compter  du  1er juillet 2026 ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  BOURG  du  29  juin  2023  portant  inscription  de  la\ncommune  dans  une  d\u00e9marche  de  cr\u00e9ation  d'un  Site  Patrimonial  Remarquable ;\nVU  la proposition  de  la commune  de  BOURG  du  24juin  2025  \u00e0 l'architecte  des  b\u00e2timents  de  France\nde  cr\u00e9ation  d'un  projet  de  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de  l'h\u00f4tel  de  ville, de  la maison  du  XVIIIe\nsi\u00e8cle,  de  la porte  de  Blaye  et  de  la porte  du  Port;\nVU  le projet  de  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  des  quatre  immeubles  list\u00e9s ci-dessous,  prot\u00e9g\u00e9s  au\ntitre  des  monuments  historiques  de  la commune  de  BOURG  :\ne l'h\u00f4tel  de  ville, dont  les fa\u00e7ades  et  toitures  sont  inscrites  au  titre des  monuments  historiques\npar  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30juillet  1973  ;\n\u00a2 la maison  du  XVIIIe  si\u00e8cle,  dont  la fa\u00e7ade  et  la toiture  sur  la place  de  la Lib\u00e9ration  sont\ninscrites  au  titre des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  octobre  1973  ;\n4b,  esplanade  Charles-de-Gaulle\n33000  Bordeaux\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'h\u00f4tel de ville, de la maison\ndu XVIIIe si\u00e8cle, de la porte de Blaye et de la porte du Port, prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de\nBOURG (33)\n4\n+ la porte  de  Blaye, inscrite au  titre des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel du  3\nnovembre  1925  ;\n+ la porte  du  Port, inscrite au  titre des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel du  21\nnovembre  1925  ;\nVU  le courrier  de  l'architecte  des  b\u00e2timents  de  France  en  date  du  9  septembre  2025  \u00e0 la commune\nde  BOURG  donnant  un  avis favorable  \u00e0 la proposition  de  cr\u00e9ation  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\nautour  des  quatre  monuments  historiques  pr\u00e9cit\u00e9s  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  13 avril 2026  portant  ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  unique  du  11 mai\nau  15  juin 2026  du  projet  de  classement  du  Site Patrimonial  Remarquable  et des  projets  de\np\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  des  abords  sur  le territoire de  la commune  de  BOURG  ;\nVU  l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du  commissaire  enqu\u00eateur  du  8juillet  2026 ;\nVU  la consultation  des  propri\u00e9taires  des  quatre  monuments  historiques  pr\u00e9cit\u00e9s  effectu\u00e9e  le 20\navril 2026  par  le commissaire  enqu\u00eateur  ;\nVU  la consultation,  par  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde,  de  l'architecte  des  b\u00e2timents  de  France  en  date  du\n15 juillet 2026,  et l'accord  formul\u00e9  par  l'architecte  des  b\u00e2timents  de  France  le 16 juillet 2026,  sur le\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU  la consultation,  par  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,  de  la commune  de  BOURG,  en  date  du  15 juillet\n2026,  et l'accord  formul\u00e9  par  la commune  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  le 29  septembre\n2026  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  permet  de  d\u00e9signer  les\nimmeubles  ou  ensembles  d'immeubles  qui  forment  avec  les monuments  historiques  un  ensemble\ncoh\u00e9rent  et qui  sont  susceptibles  de  contribuer  \u00e0 leur conservation  ou  \u00e0 leur mise  en  valeur  ;\nSur  proposition  du  directeur  r\u00e9gional  des  affaires culturelles  par  int\u00e9rim  de  Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier :  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  des  monuments  historiques  list\u00e9s ci-dessous,\nsitu\u00e9s dans  la commune  de  BOURG,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan joint en  annexe.  Le trac\u00e9  orange  y figurant\ndevient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords  des  monuments  historiques  suivants  :\n\u00b0 |'hdtel de  ville, dont  les fa\u00e7ades  et toitures  sont  inscrites au  titre des  monuments  historiques\npar  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30juillet  1973  ;\n+ la maison  du  XVIIIe  si\u00e8cle, dont  la fa\u00e7ade  et la toiture  sur la place  de  la Lib\u00e9ration  sont\ninscrites au  titre des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  octobre  1973  ;\n+ la porte  de  Blaye, inscrite au  titre des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel du  3\nnovembre  1925  ;\n+ la porte  du  Port, inscrite au  titre des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel du  21\nnovembre  1928.\nArticle  2  : Le  dossier  de  cr\u00e9ation  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de  l'h\u00f4tel de  ville, de  la maison\ndu  XVIIIe  si\u00e8cle, de  la porte  de  Blaye  et de  la porte  du  Port  situ\u00e9s \u00e0 BOURG,  pourra  \u00eatre consult\u00e9  en\nmairie  de  BOURG.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de  l'\u00c9tat dans\nle d\u00e9partement  de  la Gironde  et affich\u00e9  en  mairie  de  BOURG  durant  un  mois.  La mention  de  cet\naffichage  est  ins\u00e9r\u00e9e  en  caract\u00e8res  apparents  dans  un  journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de  la\nGironde.\nArticle 4:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de  BORDEAUX,  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois,  \u00e0 compter  de  l'accomplissement  des\nformalit\u00e9s  de  publicit\u00e9. Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi par  l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb accessible  depuis  le site internet  www.telerecours.fr.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'h\u00f4tel de ville, de la maison\ndu XVIIIe si\u00e8cle, de la porte de Blaye et de la porte du Port, prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de\nBOURG (33)\n5\nArticle 5:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de  Nouvelle-Aquitaine,  le directeur\nr\u00e9gional  des  affaires  culturelles  par  int\u00e9rim  de  Nouvelle-Aquitaine,  la cheffe  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de  l'architecture  et  du  patrimoine  de  la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 28  OCT,  2026\n. Pour la  pr\u00e9f\u00e8te\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral e$ affaires r\u00e9gionales\nSylvain  PELLE  ERET\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'h\u00f4tel de ville, de la maison\ndu XVIIIe si\u00e8cle, de la porte de Blaye et de la porte du Port, prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de\nBOURG (33)\n6\nBOURG  N\nH\u00e9tel de ville, Porte de Blaye, Porte du port, Maison du XVille P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords (SUP AC1) t\nleo ff [i\n79  &  g  =\n\u00c7 S  =  =)\ng\nPorte  de  Blaye  7\n| 4\u00b0 ERA\nSatine  e\nMR  SS  H\u00e9tel de  ville Porte du  port\nNe  E\nMaison  du  XVille\nRSs  =\nQ\n[anes | :\nL\u00e9gende\nEM  Monument  historique\n0  200  400  m|_|  P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords  (PDA) - SUP  AC1\nSite Patrimonial  Remarquable  (SPR)  - SUP  AC4\nUM  Site Class\u00e9 Terrasse du  district et terrains situ\u00e9s en contrebas  - SUP  AC2\nI)  Site Inscrit de  La Corniche  de  la Gironde  - SUP  AC2\nEM  Site Inscrit de la Terrasse du district - SUP AC2 UDAP DE LA GIRONDE- Octobre 2026\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'h\u00f4tel de ville, de la maison\ndu XVIIIe si\u00e8cle, de la porte de Blaye et de la porte du Port, prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de\nBOURG (33)\n7\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-10-28-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise de la Libarde, prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques, sur le territoire de la\ncommune de BOURG (33)\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de la Libarde,\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de BOURG (33) 8\nE\nPREFETE\nDE  LA  REGION  La  Pr\u00e9f\u00e8te\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\nde  l'\u00e9glise de  la Libarde  prot\u00e9g\u00e9e  au  titre des  monuments  historiques\nsur  le territoire  de  la commune  de  BOURG  (33)\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,\nPr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  de  l'ordre  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le code  de  l'environnement,  notamment  son  article  L123-1  ;\nVU  le code  du  patrimoine,  notamment  ses  articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et  R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU  le code  de  l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Mme  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la d\u00e9cision  du  22  juin  2026  portant  int\u00e9rim  des  fonctions  de  directeur  r\u00e9gional  des  affaires\nculturelles  de  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  \u00e0 Monsieur  Bruno  MIKOL  \u00e0 compter  du  1\u00b0 juillet  2026  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  BOURG  du  29  juin  2023  portant  inscription  de  la\ncommune  dans  une  d\u00e9marche  de  cr\u00e9ation  d'un  Site  Patrimonial  Remarquable ;\nVU  le courrier de  l'architecte des  b\u00e2timents  de  France  du  24 juin 2025  proposant  \u00e0 la commune  de\nBOURG  un  projet  de  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de  l'\u00e9glise de  la Libarde  ;\nVU  le projet  de  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de  l'\u00e9glise de  la Libarde,  dont  la crypte,  les vestiges\nde  l'\u00e9glise et  l'enclos  du  cimeti\u00e8re  sont  class\u00e9s  au  titre des  monuments  historiques  par  liste de  1846\net  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  septembre  1965,  \u00e0 BOURG  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  BOURG  du  25  novembre  2025  donnant  un  avis  favorable\n\u00e0 la proposition  de  cr\u00e9ation  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de  l'\u00e9glise de  la Libarde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  13  avril 2026  portant  ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  unique  du  11 mai\nau  15  juin  2026  du  projet  de  classement  du  Site  Patrimonial  Remarquable  et  des  projets  de\np\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  des  abords  sur  le territoire  de  la commune  de  BOURG  ;\n4b,  esplanade  Charles-de-Gaulle\n33000  Bordeaux\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de la Libarde,\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de BOURG (33) 9\nVU  l'enqu\u00e9te  publique,  le rapport  et les conclusions  du  commissaire  enqu\u00eateur  du  8juillet  2026  ;\nVU  la consultation  du  propri\u00e9taire  de  l'\u00e9glise de  la Libarde  effectu\u00e9e  le 20  avril 2026  par  le\ncommissaire  enqu\u00e9teur ;\nVU  la consultation,  par  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,  de  l'architecte  des  b\u00e2timents  de  France  en  date  du\n15 juillet 2026,  et l'accord  formul\u00e9  par  l'architecte  des  b\u00e2timents  de  France  le 16juillet  2026,  sur le\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU  la consultation,  par  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,  de  la commune  de  BOURG,  en  date  du  15  juillet\n2026,  et  l'accord  formul\u00e9  par  la commune  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  le 29  septembre\n2026  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de  ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  permet  de  d\u00e9signer  les\nimmeubles  ou  ensembles  d'immeubles qui  forment  avec  l'\u00e9glise de  la Libarde,  un  ensemble\ncoh\u00e9rent  et  qui  sont  susceptibles  de  contribuer  \u00e0 sa conservation  ou  \u00e0 sa mise  en  valeur ;\nSur  proposition  du  directeur  r\u00e9gional  des  affaires culturelles  par  int\u00e9rim  de  Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de  l'\u00e9glise de  la Libarde  \u00e0 BOURG,  dont  la crypte,\nles vestiges  de  l'\u00e9glise et l'enclos du  cimeti\u00e8re  sont  class\u00e9s  au  titre des  monuments  historiques  par\nliste de  1846  et  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  septembre  1965,  est  cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en  annexe.\nLe  trac\u00e9  orange  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords  de  ce  monument  historique.\nArticle  2 : Le dossier  de  cr\u00e9ation  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  de  l'\u00e9glise de  la Libarde  situ\u00e9e  \u00e0 BOURG,\npourra  \u00eatre  consult\u00e9  en  mairie  de  BOURG.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de  l'\u00c9tat dans\nle d\u00e9partement  de  la Gironde  et affich\u00e9  en  mairie  de  BOURG  durant  un  mois.  La mention  de  cet\naffichage  est  ins\u00e9r\u00e9e  en  caract\u00e8res  apparents  dans  un  journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de  la\nGironde.\nArticle 4:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de  BORDEAUX,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  \u00e0 compter  de  l'accomplissement  des\nformalit\u00e9s  de  publicit\u00e9. Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb accessible  depuis  le site internet  www.telerecours.fr.\nArticle 5:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires r\u00e9gionales  de  Nouvelle-Aquitaine,  le directeur\nr\u00e9gional  des  affaires culturelles par  int\u00e9rim  de  Nouvelle-Aquitaine,  la cheffe  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de  l'architecture  et du  patrimoine  de  la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 28  OCT, eu?\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires r\u00e9gionales\nay\nQ\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de la Libarde,\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de BOURG (33) 10\nBOURG\nEglise de la Libarde P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords (SUP AC1) t\nEM  Monument  historique\n[|  P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords  (PDA) - SUP  AC1\n|]  Site Inscritde La Corniche  de  la Gironde  - SUP  AC2  UDAP  DE  LA  GIRONDE  - Octobre  2026\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de la Libarde,\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de BOURG (33) 11\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-10-28-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords des ruines gallo-romaines, prot\u00e9g\u00e9es au titre\ndes monuments historiques, sur le territoire de la\ncommune de BOURG (33)\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des ruines gallo-romaines,\nprot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de BOURG (33) 12\nes\nPR\u00c9F\u00c8TE.\nDE  LA  REGION  La  Pr\u00e9f\u00e8te\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\ndes  ruines  gallo-romaines  prot\u00e9g\u00e9es  au  titre des  monuments  historiques\nsur  le territoire  de  la commune  de  BOURG  (33)\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,\nPr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  de  l'ordre  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le code  de  l'environnement,  notamment  son  article  L123-1;\nVU  le code  du  patrimoine,  notamment  ses articles L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU  le code  de  l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret du 22 avril 2026  portant nomination de Mme  Sophie BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la d\u00e9cision  du  22  juin  2026  portant  int\u00e9rim  des  fonctions  de  directeur  r\u00e9gional  des  affaires\nculturelles  de  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  \u00e0 Monsieur  Bruno  MIKOL  \u00e0 compter  du  1\" juillet 2026  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  BOURG  du  29  juin  2023  portant  inscription  de  la\ncommune  dans  une  d\u00e9marche  de  cr\u00e9ation  d'un  Site  Patrimonial  Remarquable  ;\nVU  le courrier  de  l'architecte  des  b\u00e2timents  de  France  du  24juin  2025  proposant  \u00e0 la commune  de\nBOURG  un  projet  de  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  des  ruines  gallo-romaines  situ\u00e9es  au  lieu-dit\n\u00ab Les  Gogues  \u00bb ;\nVU  le projet  de  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  des  ruines  gallo-romaines  situ\u00e9es  au  lieu-dit \u00ab Les\nGogues  \u00bb, inscrites au  titre des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  9  janvier  1934,  \u00e0\nBOURG  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  BOURG  du  25  novembre  2025  donnant  un  avis favorable\n\u00e0 la proposition  de  cr\u00e9ation  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  des  ruines  gallo-romaines  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  13  avril 2026  portant  ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  unique  du  11 mai\nau  15  juin  2026  du  projet  de  classement  du  Site Patrimonial  Remarquable  et  des  projets  de\np\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  des  abords  sur  le territoire de  la commune  de  BOURG  ;\n4b,  esplanade  Charles-de-Gaulle\n33000  Bordeaux\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60  x\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des ruines gallo-romaines,\nprot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de BOURG (33) 13\nVU  l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du  commissaire  enqu\u00eateur  du  8juillet  2026  ;\nVU  la consultation  des  propri\u00e9taires  des  ruines  gallo-romaines  effectu\u00e9e  le 20  avril 2026  par  le\ncommissaire  enqu\u00e9teur  ;\nVU  la consultation,  par  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde,  de  l'architecte des  b\u00e2timents  de  France  en  date  du\n15 juillet 2026,  et l'accord  formul\u00e9  par  l'architecte  des  b\u00e2timents  de  France  le 16 juillet 2026,  sur le\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU  la consultation,  par  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,  de  la commune  de  BOURG,  en  date  du  15  juillet\n2026,  et l'accord  formul\u00e9  par  la commune  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  le 29  septembre\n2026  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  permet  de  d\u00e9signer  les\nimmeubles  ou  ensembles  d'immeubles  qui  forment  avec  les ruines  gallo-romaines  un  ensemble\ncoh\u00e9rent  et qui  sont  susceptibles  de  contribuer  \u00e0 leur conservation  ou  \u00e0 leur mise  en  valeur  ;\nSur  proposition  du  directeur  r\u00e9gional des  affaires culturelles par  int\u00e9rim  de  Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier : Le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  des  ruines  gallo-romaines  \u00e0 BOURG,  inscrites au\ntitre des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel du  9 janvier  1934,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan joint\nen  annexe.  Le  trac\u00e9  orange  y  figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords  de  ce  monument\nhistorique.\nArticle  2 : Le dossier  de  cr\u00e9ation  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  des  ruines gallo-romaines  situ\u00e9es\n\u00e0 BOURG,  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  en  mairie  de  BOURG.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de  l'\u00c9tat dans\nle d\u00e9partement  de  la Gironde  et affich\u00e9  en  mairie  de  BOURG  durant  un  mois.  La mention  de  cet\naffichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en  caract\u00e8res  apparents  dans  un  journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de  la\nGironde.\nArticle 4:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de  BORDEAUX,  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois,  \u00e0 compter  de  l'accomplissement  des\nformalit\u00e9s  de  publicit\u00e9. Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb accessible  depuis  le site internet  www.telerecours.fr.\nArticle 5:  Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires r\u00e9gionales  de  Nouvelle-Aquitaine,  le directeur\nr\u00e9gional des  affaires culturelles par  int\u00e9rim  de  Nouvelle-Aquitaine,  la cheffe  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de  l'architecture  et du  patrimoine  de  la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le ?8  OCT. 2076\n{\np\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral bo Hii  aires r\u00e9gionales\nSylvain  PELLETERET\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des ruines gallo-romaines,\nprot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de BOURG (33) 14\nRuines  gallo-romaines  P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des  Abords  (SUP  AC1)\nN\nBOURG  \u00ce\nL\u00e9gende 0 100 200 m\nEM  Monument  historique\n[1  P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9des Abords (PDA) - SUP AC1\nSite Patrimonial Remarquable  (SPR) - SUP  AC4\n| |  Site Inscritde La Corniche de la Gironde - SUP AC2  UDAP DE LA  GIRONDE  - Octobre  2026\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des ruines gallo-romaines,\nprot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de BOURG (33) 15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction\ntemporaire de certains regroupements aux abords\nd'\u00e9tablissements d'enseignement secondaire de la\nGironde le vendredi 13 novembre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire de certains regroupements\naux abords d'\u00e9tablissements d'enseignement secondaire de la Gironde le vendredi 13 novembre 2026 16\n| Cabinet\nPREFETE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA GIRONDE  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  12  novembre  2026\nportant  interdiction  temporaire  de  certains  regroupements  aux  abords\nd'\u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  de  la Gironde  le vendredi  13  novembre\n2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-4  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L 2214-4  et  L. 2215-1;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  les articles  L 211-1 et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet 2025  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  9  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde  ;\nVU  la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026  ;\nVU  les \u00e9l\u00e9ments  transmis  par  le service  du  renseignement  territorial  ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de  manifester  et la libert\u00e9 d'expression  collective constituent  des\nlibert\u00e9s  fondamentales  garanties  par  la loi, dont  l'exercice  doit  \u00eatre  concili\u00e9  avec  la sauvegarde  de\nl'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la libert\u00e9  de  circulation  et  la protection  des\nactivit\u00e9s  \u00e9conomiques  et de  la vie quotidienne  ; qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie  du  pouvoir  de\npolice  administrative  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  prendre,  \u00e0 cette  fin, les mesures\nadapt\u00e9es  aux  circonstances  locales,  \u00e0 la gravit\u00e9  des  troubles  constat\u00e9s  et  aux  risques  de\nrenouvellement  de  ceux-ci  ; que  ces  mesures  doivent  \u00eatre  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  aux\nobjectifs  poursuivis  ;\n1/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire de certains regroupements\naux abords d'\u00e9tablissements d'enseignement secondaire de la Gironde le vendredi 13 novembre 2026 17\nCONSIDERANT  que  la situation observ\u00e9e  en  Gironde  depuis  la fin du  mois  de  septembre  2026,  dans  le\ncadre  du  mouvement  lyc\u00e9en,  est  caract\u00e9ris\u00e9e  par  une  succession  de  rassemblements,  de  blocages\nd'\u00e9tablissements  scolaires,  de  d\u00e9gradations,  d'incendies,  de  jets  de  projectiles  et  de  tirs d'engins\npyrotechniques,  ainsi  que  par  des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  ces\nviolences  se  sont  poursuivies  jusqu'aux  vacances  scolaires  de  la Toussaint,  affectant  de  nombreux\n\u00e9tablissements  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  et conduisant  notamment  \u00e0 des  fermetures\nd'\u00e9tablissements,  \u00e0  des  \u00e9vacuations  et  \u00e0 la mobilisation  importante  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et\ndes  services  de  secours  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  d\u00e8s  le lundi 2 novembre  2026,  jour de  la rentr\u00e9e  scolaire apr\u00e8s  les vacances  de  la\nToussaint,  les violences  et  les blocages  ont  imm\u00e9diatement  repris  avec  une  intensit\u00e9  particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e  aux  abords  de  nombreux  \u00e9tablissements  de  la m\u00e9tropole  bordelaise,  avant  de  se  poursuivre\nquotidiennement  au  cours  de  la semaine,  donnant  lieu \u00e0 des  incendies  volontaires,  des  tirs de  mortiers,\ndes  jets  de  projectiles,  des  intrusions,  des  d\u00e9gradations  et  des  violences  \u00e0 l'encontre  des  personnels  de\nl'\u00c9ducation  nationale  et des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Bordeaux,  le lyc\u00e9e Gustave-Eiffel a \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9  \u00e0 des  faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  de  blocage  et  de  d\u00e9gradations  du  2  au  9  novembre  2026  ; que,  le lundi  2\nnovembre,  deux  d\u00e9parts  de  feu  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  l'\u00e9tablissement,  dans  les toilettes  et\ndans  une  petite  salle de  classe  ; que,  le mercredi  4  novembre,  une  nouvelle  tentative  de  blocage  a\nn\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  r\u00e9tablir  les acc\u00e8s,  tandis  qu'un  d\u00e9part  de\nfeu  de  poubelles  \u00e9tait  constat\u00e9  devant  l'\u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Bordeaux,  le lyc\u00e9e Magendie  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9  \u00e0 des  entraves  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  \u00e0 ses  acc\u00e8s  au  cours  de  la m\u00eame  p\u00e9riode  ; que,  le mardi  3  novembre,\nson  entr\u00e9e  principale  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9e  par  un  groupe  d'une  quinzaine  \u00e0 une  vingtaine  d'\u00e9l\u00e8ves,  l'acc\u00e8s\nsecondaire  ayant  d\u00fb  \u00eatre  n\u00e9goci\u00e9  et  maintenu  ouvert  ; que,  le mercredi  4  novembre,  le d\u00e9blocage  de\nl'\u00e9tablissement  a de  nouveau  n\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que,  le vendredi\n6  novembre,  une  nouvelle  intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  a \u00e9t\u00e9  n\u00e9cessaire  pour\npermettre  le d\u00e9blocage  de  ses  acc\u00e8s,  avant  que  l'ensemble  des  portails  ne  soient  cadenass\u00e9s,  obligeant\nle proviseur  \u00e0 retirer  les cadenas  \u00e0 l'aide d'une  meuleuse  ; que,  le 12  novembre,  des  poubelles  et  des\nbarri\u00e8res  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  dispos\u00e9es  \u00e0 proximit\u00e9  de  l'\u00e9tablissement  d\u00e8s  les premi\u00e8res  heures  de  la\nmatin\u00e9e,  avant  qu'une  cha\u00eene  humaine  ne  se  constitue  pour  en  bloquer  l'entr\u00e9e  ; que,  le m\u00eame  jour,  le\nlyc\u00e9e  Camille-Jullian  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  concern\u00e9  par  l'installation pr\u00e9coce  de  poubelles  et de  barri\u00e8res\nde  chantier  \u00e0 ses  abords,  sans  toutefois  que  ces  agissements  ne  donnent  lieu \u00e0 un  blocage  effectif  de\nl'\u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  M\u00e9rignac,  les lyc\u00e9es Daguin  et Dassault,\nconstituant  Un  m\u00eame  ensemble  scolaire,  ont  \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  aux  violences  et  aux\ntentatives  de  blocage  au  cours  de  la semaine  du  2 au  6  novembre  2026  ; que,  le lundi  2 novembre,\nl'ensemble  scolaire  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9  de  7h00  \u00e0 9h20,  dans  un  contexte  marqu\u00e9  par  la pr\u00e9sence  de\nnombreux  individus  hostiles  et  par  plusieurs  tirs de  mortiers,  ayant  conduit  \u00e0 l'interpellation  de  trois\npersonnes  et  occasionn\u00e9  des  blessures  \u00e0 sept  fonctionnaires  de  police  appartenant  aux  compagnies\nr\u00e9publicaines  de  s\u00e9curit\u00e9  ; que  deux  membres  de  l'\u00e9quipe  de  direction  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  victimes  de\nblessures  et  de  troubles  auditifs  \u00e0 la suite  de  ces  \u00e9v\u00e9nements  ; que,  le mardi  3  novembre,  de  nouvelles\ntensions  particuli\u00e8rement  importantes  sont  apparues  d\u00e8s  8  h 00,  avec  la pr\u00e9sence  de  plusieurs\ncentaines  d'\u00e9l\u00e8ves  devant  l'\u00e9tablissement,  des  tirs de  mortiers,  Une  intrusion  de  plusieurs  individus  et\nl'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  conduisant  \u00e0 la fermeture  de  l'\u00e9tablissement  \u00e0 12h00  ;\nque  six personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  au  cours  de  cette  journ\u00e9e  aux  abords  des  lyc\u00e9es  Daguin-Dassault\net  Kastler,  notamment  pour  des  faits d'incendie,  de  jets  de  projectiles  et  de  participation  \u00e0 un\ngroupement  en vue  de  commettre  des violences ou  des d\u00e9gradations ; que, le 4 novembre,  les\n\u00e9tablissements  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  concern\u00e9s  par  le mouvement  de  mobilisation,  tandis  que,  le 5\nnovembre,  leur  fermeture  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  \u00e0 l'initiative des  chefs  d'\u00e9tablissement  en  raison  du  contexte\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire de certains regroupements\naux abords d'\u00e9tablissements d'enseignement secondaire de la Gironde le vendredi 13 novembre 2026 18\nde  violences  et de  blocages  ; que,  le 6 novembre,  les deux  lyc\u00e9es  figuraient  encore  parmi  les\n\u00e9tablissements  dont  la fermeture  avait \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  afin de  pr\u00e9venir  de  nouveaux  troubles  ; que,  le 10\nnovembre,  la situation  y a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  tendue,  avec  la constitution  d'un  groupe\nd'environ  150  individus  hostiles, des  jets de  projectiles et des  tirs de  riposte des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, des  incendies  de  poubelles  au  lyc\u00e9e  Daguin  et l'incendie d'un  deux-roues  au  lyc\u00e9e  Dassault,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  services  d'incendie  et de  secours,  l'engagement  de  renforts  de  forces\nmobiles  et la fermeture  du  lyc\u00e9e  Daguin  \u00e0 13h15  ; que,  le 12 novembre,  un  engin  lacrymog\u00e8ne,  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9\napr\u00e8s  avoir \u00e9t\u00e9  tir\u00e9 lors d'une  journ\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dente  puis remis  \u00e0 feu  par  des  individus  mal  intentionn\u00e9s,  a\n\u00e9t\u00e9  projet\u00e9  depuis  l'ext\u00e9rieur dans  le hall principal de  l'\u00e9tablissement,  provoquant  un  mouvement  de\npanique  ; que  ces  faits ont  conduit  \u00e0 l'interpellation de  deux  \u00e9l\u00e8ves de  l'\u00e9tablissement, auteures  des\nfaits ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Talence,  les lyc\u00e9es Victor-Louis et Kastler ont\n\u00e9t\u00e9  confront\u00e9s  \u00e0 des  faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  de  violences  et de  d\u00e9gradations  au  cours  de  la semaine  du  2 au  6\nnovembre  ainsi que  le 9 novembre  2026  ; que,  le lundi 2 novembre,  cinq  individus  provenant  du  lyc\u00e9e\nKastler  se sont  introduits  dans  l'enceinte  du  lyc\u00e9e  Victor-Louis,  o\u00f9  plusieurs  vitres ont  \u00e9t\u00e9  bris\u00e9es  \u00e0 la\nsuite dejets  de  balles de  golf, occasionnant  des  blessures  \u00e0 un  enseignant,  ainsi que  des  acouph\u00e8nes  au\nproviseur  de  l'\u00e9tablissement  ; que,  le m\u00eame  jour, le lyc\u00e9e  Kastler  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9  de  7h00  \u00e0 9h45,  dans  un\ncontexte  marqu\u00e9  par  la pr\u00e9sence  d'une  trentaine  d'individus  hostiles, de  nombreux  tirs de  mortiers  et\nl'incendie  de  la bo\u00eete  aux  lettres de  l'\u00e9tablissement  ; que,  le mardi  3 novembre,  des  tirs de  mortiers  ont\nde  nouveau  \u00e9t\u00e9  dirig\u00e9s vers  l'\u00e9quipe  de  direction  du  lyc\u00e9e  Victor-Louis,  tandis  que  le lyc\u00e9e  Kastler  a \u00e9t\u00e9\nle th\u00e9\u00e2tre  de  nouveaux  tirs de  mortiers  et de  mises  \u00e0 feu  de  poubelles  visant  l'\u00e9tablissement,\n\u00e9galement  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  le 9  novembre  ; que,  le mercredi  4  novembre,  les deux  \u00e9tablissements  sont\ndemeur\u00e9s  concern\u00e9s  par  les tensions  li\u00e9es au  mouvement  de  mobilisation  ; que,  le vendredi  6\nnovembre,  une  nouvelle  attaque  au  moyen  de  tirs de  mortiers  a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9e  \u00e0 12h50  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Victor-Louis,  confirmant  la r\u00e9it\u00e9ration  des  violences  dirig\u00e9es  contre  cet  \u00e9tablissement  et  ses\npersonnels  ; que,  le 10  novembre,  de  nouveaux  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  signal\u00e9s aux  abords  du  lyc\u00e9e\nKastler  ; que,  le 12  novembre,  cet  \u00e9tablissement  a fait l'objet d'un  nouveau  blocage  d\u00e8s  les premi\u00e8res\nheures  de  la matin\u00e9e,  au  moyen  de  cha\u00eenes  install\u00e9es pour  entraver  ses acc\u00e8s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Pessac, le lyc\u00e9e Pape-Cl\u00e9ment  a \u00e9t\u00e9\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9  aux  violences  et aux  entraves  \u00e0 son  fonctionnement  depuis  le d\u00e9but  du\nmouvement  lyc\u00e9en  ; que,  les 8 et 9 octobre,  trois individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s aux  abords  de\nl'\u00e9tablissement  pour  d\u00e9tention  de  mortiers  d'artifice, avant  qu'un  blocage  total ne  conduise  \u00e0 sa\nfermeture  ; que,  les 14  et 15 octobre,  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  dirig\u00e9s vers l'entr\u00e9e du  lyc\u00e9e, en\npr\u00e9sence  notamment  de  parents  d'\u00e9l\u00e8ves  et d'\u00e9lus, dont  le maire  de  Pessac,  tandis  que  des  incendies\nde  d\u00e9tritus et de  nouvelles  interpellations \u00e9taient  constat\u00e9s  aux  abords  de  l'\u00e9tablissement  ; que,  le\nmardi  3 novembre,  l'\u00e9tablissement  a fait l'objet d'un  blocage  de  son  parvis, conduisant  \u00e0 l'organisation\ndes  enseignements  \u00e0 distance  ; que,  le mercredi  4  novembre,  un  feu de  poubelles  aliment\u00e9  par  des\nbranchages  a \u00e9t\u00e9  allum\u00e9  aux  abords  de  l'\u00e9tablissement,  n\u00e9cessitant  l'intervention des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure pour  permettre  le r\u00e9tablissement  des  acc\u00e8s  ; que,  le vendredi  6 novembre,  de  nouveaux  tirs\nde  mortiers,  des  d\u00e9parts  de  feu  et des  tentatives  d'intrusion  et de  for\u00e7age  des  acc\u00e8s  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s,\nimpliquant  notamment  un  groupe  d'environ  200  personnes  ayant  tent\u00e9  de  forcer  l'acc\u00e8s au  gymnase  ;\nque  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  conduit  \u00e0 la mise  en  s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9l\u00e8ves, \u00e0 leur confinement  puis \u00e0 l'\u00e9vacuation\net \u00e0 la fermeture  de  l'\u00e9tablissement,  apr\u00e8s  des  d\u00e9gradations  et un  d\u00e9but  d'incendie  ayant  notamment\ndonn\u00e9  lieu \u00e0 une  interpellation, dans  un  contexte  \u00e9galement  marqu\u00e9  par  des  menaces  \u00e0 l'encontre  du\nproviseur  et de  membres  de  l'\u00e9quipe  de  direction  ; que,  le jeudi  12 novembre,  d\u00e8s  les premi\u00e8res  heures\nde  la matin\u00e9e,  environ  40  \u00e9l\u00e8ves  se sont  rassembl\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e  pour  manifester  dans  le calme,\nrejoints par  une  dizaine  de  parents  munis  de  pancartes,  tandis  que  l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement  \u00e9tait\nmaintenu  par  une  entr\u00e9e  secondaire  ; qu'\u00e0 8h00,  l'entr\u00e9e des  \u00e9l\u00e8ves s'est effectu\u00e9e  sans difficult\u00e9, alors\nqu'environ  150  bloqueurs  et opposants  au  blocage  demeuraient  aux  abords  du  lyc\u00e9e ; que  le\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire de certains regroupements\naux abords d'\u00e9tablissements d'enseignement secondaire de la Gironde le vendredi 13 novembre 2026 19\nx\nrassemblement  s'est  r\u00e9duit  a une  quarantaine  de  parents  a 8h30,  malgr\u00e9  l'annonce  d'un  nouveau\nblocage  \u00e0 9h00  ; que,  vers  10h00,  des  tirs nourris  de  mortiers  d'artifice  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s  depuis\nl'int\u00e9rieur  de  l'\u00e9tablissement,  entra\u00eenant  son  \u00e9vacuation  imm\u00e9diate  ; que,  malgr\u00e9  la pr\u00e9sence  sur  place,\n\u00e0 11h00,  du  pr\u00e9sident  du  conseil  r\u00e9gional  de  Nouvelle-Aquitaine  pour  une  r\u00e9union  avec  les \u00e9l\u00e8ves\nprogramm\u00e9e  ant\u00e9rieurement  et  l'annonce  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale\ndu  d\u00e9ploiement  de  CRS,  de  la brigade  anticriminalit\u00e9  et  de  la compagnie  d\u00e9partementale\nd'intervention  aux  abords  du  lyc\u00e9e  pour  l'apr\u00e8s-midi,  la crainte  exprim\u00e9e  par  les enseignants  de\ndemeurer  sur  place  a conduit  \u00e0 la fermeture  de  l'\u00e9tablissement  pour  le reste  de  la journ\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Pessac, le lyc\u00e9e Philadelphe-de-Gerde  a\n\u00e9galement  \u00e9t\u00e9  concern\u00e9  par  des  faits  pr\u00e9occupants  au  cours  de  cette  m\u00eame  p\u00e9riode  ; que,  le mercredi\n4  novembre,  son  proviseur  a fait l'objet  de  menaces  renouvel\u00e9es,  accompagn\u00e9es  de  la diffusion\nd'images  le visant,  dans  un  contexte  de  tensions  li\u00e9es au  mouvement  lyc\u00e9en  ; que,  le 12  novembre,  un\nindividu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  en  possession  d'un  tr\u00e8s  grand  nombre  de  mortiers  d'artifice  aux  abords  de\nl'\u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les lyc\u00e9es Pape-Cl\u00e9ment  et Philadelphe-de-Gerde,  dont  la fermeture  avait\nnotamment  \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  en  fin de  semaine  pass\u00e9e  dans  le contexte  des  troubles  persistants,  ont  fait\nl'objet  d'une  r\u00e9ouverture  dans  un  contexte  de  vigilance  particuli\u00e8re  ; que  le retour  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des\npersonnels  dans  ces  \u00e9tablissements  est  intervenu  apr\u00e8s  plusieurs  journ\u00e9es  de  blocages,  de  menaces  et\nde  violences,  dont  la gravit\u00e9  a n\u00e9cessit\u00e9  des  mesures  de  mise  en  s\u00e9curit\u00e9,  d'\u00e9vacuation  et  de\nfermeture  ; que  les \u00e9v\u00e9nements  survenus  le 12  novembre  au  lyc\u00e9e  Pape-Cl\u00e9ment,  marqu\u00e9s  par  de\nnouveaux  tirs nourris  de  mortiers  depuis  l'int\u00e9rieur  de  l'\u00e9tablissement  et  son  \u00e9vacuation  imm\u00e9diate,\nconfirment  la persistance  d'un  risque  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de  rassemblements  et  de  nouvelles\ntentatives  de  blocage  ou  de  violences  aux  abords  de  ces  \u00e9tablissements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Lormont,  les lyc\u00e9es  Les Iris, Jacques-Brel  et Elie-\nFaure  ont  \u00e9t\u00e9  concern\u00e9s  par  des  blocages,  des  incendies  volontaires,  des  tirs de  mortiers,  des\nd\u00e9gradations  et  des  violences  physiques  \u00e0  l'encontre  des  personnels  au  cours  du  mouvement  lyc\u00e9en  ;\nque  ces  faits ont  notamment  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9s  par  l'incendie  du  portail  du  lyc\u00e9e  Les  Iris, ainsi que  par  la\nconstitution  de  nouvelles  barricades  et  des  mises  \u00e0 feu  de  poubelles  au  cours  des  journ\u00e9es  des  5  et  6\nnovembre  ; que,  le 12  novembre,  la situation  a connu  une  aggravation  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupante\naux  abords  du  lyc\u00e9e  \u00c9lie-Faure, o\u00f9  de  nombreux  tirs de  mortiers  d'artifice ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s  d\u00e8s  les\npremi\u00e8res  heures  de  la matin\u00e9e,  accompagn\u00e9s  de  feux  de  poubelles  ; que  ces  violences  ont  n\u00e9cessit\u00e9  la\nprojection  d'une  colonne  de  CRS  et  le d\u00e9clenchement  du  plan  particulier  de  mise  en  s\u00fbret\u00e9  par  le\nproviseur  ; que  trois  \u00e9l\u00e8ves,  non  impliqu\u00e9s  dans  ces  faits, ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  \u00e0  la suite  des  tirs de  mortiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  B\u00e8gles, les lyc\u00e9es Vaclav-Havel  et \u00c9mile-\nCombes  ont  \u00e9t\u00e9  concern\u00e9s  par  des  tentatives  de  blocage  de  leurs  acc\u00e8s  d\u00e8s  le 3  novembre,  dans  un\ncontexte  d\u00e9partemental  marqu\u00e9  par  la r\u00e9currence  de  violences,  d'incendies  volontaires  et  de\nd\u00e9gradations  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  lors de  cette  m\u00eame  journ\u00e9e,  le lyc\u00e9e Max-Linder  \u00e0 Libourne  avait fait l'objet d'un\nblocage  par  environ  80  personnes,  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  gendarmes  afin  de  permettre  aux\n\u00e9l\u00e8ves  d'acc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9tablissement,  tandis  que  le lyc\u00e9e  Les  Graves  \u00e0 Gradignan  avait  \u00e9galement  connu\nun  blocage  de  ses  acc\u00e8s  ; que  le lyc\u00e9e  Max-Linder  n'avait  pu  \u00eatre  d\u00e9bloqu\u00e9  qu'\u00e0  l'issue de  l'intervention\ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  plusieurs  autres  \u00e9tablissements  avaient  n\u00e9cessit\u00e9  une  pr\u00e9sence\nrenforc\u00e9e  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des  personnels  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les faits constat\u00e9s  au  cours  de  cette  p\u00e9riode  ne  rel\u00e8vent  pas  uniquement  de\nrassemblements  revendicatifs  ou  de  manifestations  lyc\u00e9ennes,  mais  ont  \u00e9galement  pris la forme  de\nregroupements  organis\u00e9s  OU  spontan\u00e9s  visant  \u00e0 entraver  l'acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements  d'enseignement\nsecondaire,  \u00e0 en  bloquer  les entr\u00e9es,  \u00e0 emp\u00eacher  les \u00e9l\u00e8ves  et  les personnels  enseignants  et\nadministratifs  d'y  acc\u00e9der  librement,  ainsi  qu'\u00e0  intimider,  menacer  ou  violenter  les personnes\nsouhaitant  rejoindre  leur  \u00e9tablissement  ou  y  exercer  leurs  fonctions  ;\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire de certains regroupements\naux abords d'\u00e9tablissements d'enseignement secondaire de la Gironde le vendredi 13 novembre 2026 20\nCONSID\u00c9RANT  que  les blocages  ont  notamment  \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au moyen  de  cha\u00eenes  humaines,  de\nbarricades, de  poubelles incendi\u00e9es, de  mobilier urbain et de  dispositifs de  fermeture des acc\u00e8s, tandis\nque  certains regroupements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des jets de  projectiles, des  tirs de  mortiers, des  intrusions\net des  violences  physiques  \u00e0 l'encontre des  personnels  de  direction, des  enseignants,  des  \u00e9l\u00e8ves et des\nforces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que  les \u00e9v\u00e9nements  du  12 novembre  ont  notamment  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  tirs\nnourris de  mortiers ayant bless\u00e9 trois \u00e9l\u00e8ves au lyc\u00e9e \u00c9lie-Faure, \u00e0 l'\u00e9vacuation du  lyc\u00e9e Pape-Cl\u00e9ment\napr\u00e8s  des  tirs effectu\u00e9s  depuis  son  enceinte  et \u00e0 la projection  d'un  engin  lacrymog\u00e9ne  dans  le hall du\nlyc\u00e9e  Daguin-Dassault,  provoquant  un  mouvement  de  panique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces agissements  portent  directement  atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes,  \u00e0 la\nlibert\u00e9 d'aller et venir, au droit \u00e0 l'instruction des  \u00e9l\u00e8ves ainsi qu'\u00e0 la continuit\u00e9 du  service public de\nl'\u00e9ducation, en  emp\u00eachant  ou  en  compromettant  l'acc\u00e8s aux  \u00e9tablissements  et le d\u00e9roulement  normal\ndes  enseignements  ; que  les personnels  de  l'\u00c9ducation nationale doivent  pouvoir  exercer leurs missions\nsans subir de  menaces,  d'intimidations ou  de  violences et que  les \u00e9l\u00e8ves doivent  pouvoir  acc\u00e9der  \u00e0 leur\n\u00e9tablissement  dans  des  conditions  normales  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les services de  police ont  constat\u00e9  le caract\u00e8re  mobile  et opportuniste  de  certains\ngroupes  impliqu\u00e9s  dans  ces troubles, ainsi que  leur capacit\u00e9  \u00e0 se d\u00e9placer  entre diff\u00e9rents\n\u00e9tablissements,  \u00e0 constituer  rapidement  des  barricades  et \u00e0 faire obstacle  aux  interventions  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la r\u00e9p\u00e9tition des  faits constat\u00e9s  depuis  la rentr\u00e9e scolaire, leur gravit\u00e9, leur\npoursuite  au  cours  des  journ\u00e9es  des  10 et 12 novembre  2026  et leur concentration  autour  de  plusieurs\n\u00e9tablissements  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  font  craindre, pour  la journ\u00e9e  du  vendredi  13 novembre  2026,\nune  nouvelle  mobilisation  susceptible  de  donner  lieu \u00e0 des  regroupements  ayant  pour  objet ou  pour\neffet de  bloquer  les acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements, d'emp\u00eacher  les \u00e9l\u00e8ves et les personnels  d'y p\u00e9n\u00e9trer  ou\nd'occasionner  de  nouvelles  violences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9vention  de  ces troubles  n\u00e9cessite  de  pouvoir  agir lorsque  les circonstances\nobjectives, les comportements  observ\u00e9s  ou  les informations  recueillies permettent  de  caract\u00e9riser un\nrisque suffisamment  s\u00e9rieux d'actions violentes collectives ou  d'entraves concert\u00e9es  au\nfonctionnement  des  \u00e9tablissements  scolaires ; que  la seule pr\u00e9sence  simultan\u00e9e  de  plusieurs personnes\ndans  l'espace public  ne  saurait, \u00e0 elle seule, justifier une  interdiction ou  une  mesure  coercitive ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les lyc\u00e9es Daguin-Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac,  Victor-Louis et Kastler \u00e0 Talence, Gustave-\nEiffel et Magendie  \u00e0 Bordeaux, Pape-Cl\u00e9ment  et Philadelphe-de-Gerde \u00e0 Pessac, Les Iris et \u00c9lie-Faure \u00e0\nLormont  ainsi qu'\u00c9mile-Combes  \u00e0 B\u00e8gles ont  \u00e9t\u00e9 directement  concern\u00e9s  par des  faits de  violences, de\nblocages,  de  d\u00e9gradations  ou  de  tentatives de  blocage  au  cours  de  la p\u00e9riode  \u00e9coul\u00e9e  ; que  ces faits\njustifient une  vigilance particuli\u00e8re aux  abords  de  chacun  de  ces \u00e9tablissements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure doivent  concilier la pr\u00e9vention  du  renouvellement\nde ces violences avec l'accomplissement de leurs missions habituelles de s\u00e9curit\u00e9 publique sur\nl'ensemble  du  territoire, alors que  les risques identifi\u00e9s n\u00e9cessitent une  mobilisation importante  des\neffectifs ; que  cette contrainte  op\u00e9rationnelle  justifie des  mesures  pr\u00e9ventives  compl\u00e9mentaires\npermettant  de  pr\u00e9venir la constitution de  regroupements  susceptibles de  d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer  et de  pr\u00e9server la\ns\u00e9curit\u00e9 des  personnes  ainsi que  le fonctionnement  des  \u00e9tablissements  scolaires ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les restrictions envisag\u00e9es  ont  pour  objectif de  pr\u00e9venir les violences  collectives et\nles entraves  au fonctionnement  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire,  et de  garantir\nconcr\u00e8tement  la libert\u00e9 d'aller et venir ainsi que  le droit \u00e0 l'instruction ; qu'elles ne  visent ni \u00e0 interdire\nles d\u00e9placements  individuels ni \u00e0 emp\u00eacher  les rassemblements  pacifiques ou  les activit\u00e9s ordinaires de\nla population,  et que  la seule pr\u00e9sence  de  plusieurs personnes  ne  saurait suffire \u00e0 caract\u00e9riser un  risque\npour  l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard de  la gravit\u00e9 et de  la r\u00e9it\u00e9ration des  troubles constat\u00e9s  depuis  le d\u00e9but  du\nmouvement  lyc\u00e9en, de  leur reprise imm\u00e9diate  \u00e0 la rentr\u00e9e  scolaire du  2 novembre  2026,  de  la\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire de certains regroupements\naux abords d'\u00e9tablissements d'enseignement secondaire de la Gironde le vendredi 13 novembre 2026 21\nmultiplication  des  blocages  et  des  violences  commises  aux  abords  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s,  ainsi\nque  de  la n\u00e9cessit\u00e9  de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9leves  et  des  personnels,  une  mesure  temporaire  et\ng\u00e9ographiquement  circonscrite  visant  les regroupements  pr\u00e9sentant  un  risque  suffisamment\ncaract\u00e9ris\u00e9  d'entrave  au  fonctionnement  des  \u00e9tablissements  ou  de  violences  collectives  r\u00e9pond  \u00e0 un\nobjectif  de  sauvegarde  de  l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette mesure  est limit\u00e9e dans  le temps  et dans  l'espace autour  des  onze\n\u00e9tablissements  express\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; qu'elle  comporte  des  exceptions\npermettant  les d\u00e9placements  individuels,  les activit\u00e9s  ordinaires  et  les rassemblements  ne  pr\u00e9sentant\npas  de  risque  caract\u00e9ris\u00e9  pour  l'ordre  public  ; qu'elle  est  ainsi adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  aux\ncirconstances  particuli\u00e8res  de  temps  et  de  lieu ;\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" : le vendredi  13  novembre  2026,  de  6h00  \u00e0 20h00,  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  a l'article 2  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  interdits  les regroupements  de  personnes  qui,  au  regard  de  leur  objet,  du\ncomportement  de  leurs  participants  ou  de  circonstances  objectives  permettant  de  caract\u00e9riser  un\nrisque  suffisamment  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  :\n* ont  pour  objet  ou  pour  effet  d'entraver,  de  g\u00eaner  ou  d'emp\u00eacher  l'acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements\nd'enseignement  secondaire,  notamment  par  l'obstruction  physique  de  leurs  entr\u00e9es  et  sorties,\nl'installation  de  barricades,  de  cha\u00eenes  humaines  ou  de  tout  autre  dispositif  de  blocage  ;\n* visent  \u00e0 emp\u00eacher  ou  \u00e0 dissuader  les \u00e9l\u00e8ves,  les personnels  enseignants,  administratifs  et\ntechniques,  ainsi que  les personnels  de  direction,  d'acc\u00e9der  aux  \u00e9tablissements  ou  d'en  sortir\nlibrement ;\n*__ ont  pour  objet  ou  pour  effet  d'intimider,  de  menacer  ou  de  violenter  les \u00e9l\u00e8ves,  les personnels\ndes  \u00e9tablissements  ou  toute  personne  souhaitant  acc\u00e9der  \u00e0 ceux-ci  ;\n\u00ab donnent  lieu ou  sont  susceptibles,  au  regard  des  circonstances  constat\u00e9es,  de  donner  lieu \u00e0 des\nviolences  collectives,  notamment  par  des  jets  de  projectiles,  des  tirs d'engins  pyrotechniques,\ndes  incendies  volontaires, des  d\u00e9gradations  ou  des  affrontements  avec  les forces de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\n* entravent  l'intervention  des  services  de  secours  ou  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  2  : les interdictions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 1\u00b0  s'appliquent  aux  voies  publiques  et  espaces  publics\nsitu\u00e9s  dans  un  rayon  de  200  m\u00e8tres  autour  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  suivants  :\nCommune  de  Bordeaux  :\n+ Lyc\u00e9e  Gustave-Eiffel  ;\n\u00ab+ Lyc\u00e9e  Magendie.\nCommune  de  M\u00e9rignac  :\n+ Lyc\u00e9e  Fernand-Daguin  ;\n+ Lyc\u00e9e  Marcel-Dassault.\nCommune  de  Talence  :\n+ Lyc\u00e9e  Victor-Louis  ;\n+ Lyc\u00e9e  Kastler.\nCommune  de  Pessac  :\n+ Lyc\u00e9e  Pape-Cl\u00e9ment  ;\n6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire de certains regroupements\naux abords d'\u00e9tablissements d'enseignement secondaire de la Gironde le vendredi 13 novembre 2026 22\n\u00ab+ Lyc\u00e9e  Philadelphe-de-Gerde.\nCommune  de  Lormont  :\n+ Lyc\u00e9e  Les  Iris ;\n+ Lyc\u00e9e  Elie-Faure.\nCommune  de  B\u00e9gles  :\n+ Lyc\u00e9e  Emile-Combes.\nLe rayon de 200 m\u00e8tres est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 partir des acc\u00e8s des \u00e9tablissements concern\u00e9s. Les interdictions\nne s'appliquent qu'aux voies publiques et espaces publics compris dans les p\u00e9rim\u00e8tres ainsi d\u00e9finis.\nArticle 3 : L'interdiction pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 1* ne fait pas obstacle :\n+ aux d\u00e9placements  individuels et \u00e0 la circulation normale  des personnes  ;\n+ \u00e0 l'acc\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves, des parents d'\u00e9l\u00e8ves, des personnels enseignants, administratifs et\ntechniques, ainsi que  des personnels de direction aux \u00e9tablissements concern\u00e9s ;\n+ \u00e0 la fr\u00e9quentation des commerces, \u00e9tablissements, lieux de travail et services ouverts au public ;\n+ aux activit\u00e9s professionnelles et au fonctionnement normal des transports publics ;\n* aux regroupements familiaux, r\u00e9cr\u00e9atifs, sportifs ou culturels ne pr\u00e9sentant pas, au regard de\ncirconstances objectives, de risque suffisamment caract\u00e9ris\u00e9 pour l'ordre public;\n\u00ab aux interventions des services de police, de gendarmerie, de secours et d'urgence.\nArticle 4 : Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies\nconform\u00e9ment  aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Sans pr\u00e9judice de ces dispositions, les faits d'entrave\nconcert\u00e9e \u00e0 l'exercice de la fonction d'enseignant, notamment  lorsqu'ils sont commis  \u00e0 l'aide de\nmenaces, de coups, de violences, de voies de fait, de destructions ou de d\u00e9gradations, sont\nsusceptibles de  relever des dispositions de  l'article 431-1 du code  p\u00e9nal.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux\ndans les conditions et d\u00e9lais pr\u00e9vus par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur. Il peut\n\u00e9galement faire l'objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le code dejustice\nadministrative. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet de la\npr\u00e9f\u00e8te, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant\nle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde et les maires des communes  concern\u00e9es\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera transmis aux\nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne et publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de  la pr\u00e9fecture de  la Gironde.\nGr\u00e9gory  LECRU\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire de certains regroupements\naux abords d'\u00e9tablissements d'enseignement secondaire de la Gironde le vendredi 13 novembre 2026 23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, d'objets\npouvant constituer une arme, d'artifices de\ndivertissement, de carburants et de produits\ninflammables, ainsi que du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des\nforces de l'ordre, applicable sur certaines communes\nde la Gironde le vendredi 13 novembre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur certaines communes de la Gironde le\nvendredi 13 novembre 2026\n24\nE  Se Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nPREFETE  - ection des s\u00e9curit\u00e9\nDE LA GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\npied Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  12  novembre  2026\nportant  interdiction temporaire  du  port et du  transport d'armes, d'objets pouvant  constituer une\narme,  d'artifices de  divertissement, de  carburants et de  produits inflammables, ainsi que  du  port\nd'\u00e9quipements  de  protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec  l'action des forces de  l'ordre, applicable\nsur certaines  communes  de  la Gironde  le vendredi  13  novembre  2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  l'\u00e9ducation, notamment  son  article L. 421-1;\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5  et R. 644-4  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales, et notamment  son  article L. 2215-1;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  les articles L 211-1 et suivants ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374  du  29 avril 2004  modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du  30 juillet 2025  relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret du  22 avril 2026  portant nomination  de Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone  de d\u00e9fense et de  s\u00e9curit\u00e9 du  Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre  2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  30 septembre  2026  portant r\u00e9glementation  de  l'achat, de  la vente, de  la cession,\nde  l'utilisation, du  port et du  transport d'artifices de  divertissement, d'articles pyrotechniques, de\ncarburants  et produits  inflammables  ;\nVU  la posture  Vigipirate fix\u00e9e au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e \u00bb depuis  le 22 juin 2026  ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de manifester constitue un droit fondamental  garanti par la loi, qui doit\ntoutefois \u00eatre concili\u00e9 avec la pr\u00e9servation de  l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens ainsi que\nla garantie de la continuit\u00e9 des services publics et du droit \u00e0 l'instruction ; |\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application de  l'article 431-9-1 du code  p\u00e9nal, le fait pour une  personne  de  dissimuler\nvolontairement  tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une\n1/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur certaines communes de la Gironde le\nvendredi 13 novembre 2026\n25\nmanifestation sur la voie publique au cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis\nou risquent d'\u00eatre commis  est puni d'un an d'emprisonnement  et de 15 000  \u20ac d'amende  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les rassemblements et mobilisations organis\u00e9s aux abords des \u00e9tablissements scolaires\ndans le cadre du mouvement  lyc\u00e9en doivent \u00eatre concili\u00e9s avec la pr\u00e9servation de l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens, la continuit\u00e9 des services publics et le droit \u00e0 l'instruction ; que  le mouvement\nlyc\u00e9en amorc\u00e9  \u00e0 la fin du mois de septembre  2026 a donn\u00e9  lieu \u00e0 de nombreuses  actions quotidiennes\nponctu\u00e9es de d\u00e9gradations et de violences, ainsi qu'\u00e0 plusieurs journ\u00e9es de mobilisation au cours desquelles\nde violents affrontements ont oppos\u00e9  des groupes de  jeunes aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment\ndans le secteur de la place de  la Victoire, jusqu'au d\u00e9but  des vacances  scolaires de la Toussaint ;\nCONSID\u00c9RANT  que, d\u00e8s le lundi 2 novembre  2026, jour de la rentr\u00e9e scolaire, les violences et les blocages\nont repris avec une intensit\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e aux abords de nombreux  \u00e9tablissements de la\nm\u00e9tropole bordelaise et du d\u00e9partement, avant de se poursuivre quotidiennement  au cours de la semaine\ndu 2 au 6 novembre, donnant  lieu \u00e0 des incendies volontaires, des tirs de mortiers, des jets de projectiles,\ndes intrusions, des d\u00e9gradations et des violences \u00e0 l'encontre des personnels de l'\u00c9ducation nationale et des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que, sur le territoire de la commune  de Bordeaux, plusieurs \u00e9tablissements scolaires ont \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9s, au cours de cette p\u00e9riode et jusqu'au mardi 10 novembre  2026, \u00e0 des blocages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, des\nincendies de poubelles, des tirs de mortiers et des jets de projectiles, notamment  les lyc\u00e9es Condorcet,\nBeau de Rochas, Camille-jullian, Montesquieu, Gustave-Eiffel, Magendie, Fran\u00e7ois-Mauriac, des Chartrons,\nBr\u00e9montier, Montaigne  et Tr\u00e9gey ; que  ces faits ont notamment  occasionn\u00e9 des blessures parmi les forces\nde l'ordre, des d\u00e9parts de feu au sein m\u00eame  d'\u00e9tablissements, des menaces  et des violences coritre les\npersonnels, ainsi que  plusieurs interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et d\u00e9cisions de fermeture\nd'\u00e9tablissements ; que, le jeudi 12 novembre, le lyc\u00e9e Magendie a de nouveau \u00e9t\u00e9 concern\u00e9 par des troubles,\navec l'accumulation de poubelles et la mise en place de barri\u00e8res \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement d\u00e8s les\npremi\u00e8res heures de la matin\u00e9e, suivies de la constitution d'une cha\u00eene humaine  destin\u00e9e \u00e0 en bloquer\nl'entr\u00e9e ; que, le m\u00eame  jour, des poubelles et des barri\u00e8res de chantier ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 install\u00e9es tr\u00e8s t\u00f4t\naux abords  du lyc\u00e9e Camille-Jullian, sans toutefois donner  lieu \u00e0 un blocage effectif de l'\u00e9tablissement;\nCONSID\u00c9RANT  que, sur le territoire de la commune  de M\u00e9rignac, les lyc\u00e9es Fernand-Daguin et Marcel-\nDassault, constituant un m\u00eame  ensemble  scolaire, ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux violences et\ntentatives de blocage, avec notamment  plusieurs tirs de mortiers, des intrusions, des blessures occasionn\u00e9es\n\u00e0 sept fonctionnaires de police et \u00e0 deux membres  des \u00e9quipes de direction, ainsi que des interpellations et\ndes d\u00e9cisions de fermeture d'\u00e9tablissement ; que, le 10 novembre,  la situation y a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement\ntendue, avec la constitution d'un groupe d'environ 150 individus hostiles, des jets de projectiles et des tirs\nde riposte des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des incendies de poubelles au lyc\u00e9e Daguin et l'incendie d'un\ndeux-roues au lyc\u00e9e Dassault, n\u00e9cessitant l'intervention des services d'incendie et de secours, l'engagement\nde renforts de forces mobiles et la fermeture du lyc\u00e9e Daguin \u00e0 13 h 15 ; que, le 12 novembre, un engin\nlacrymog\u00e8ne, r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 lors d'une journ\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente puis remis \u00e0 feu par des individus\nmal intentionn\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 depuis l'ext\u00e9rieur dans le hall principal des lyc\u00e9es Daguin-Dassault,\nprovoquant un mouvement  de panique au sein de l'\u00e9tablissement ; que ces faits ont conduit \u00e0\nl'interpellation de  deux  \u00e9l\u00e8ves de  l'\u00e9tablissement, auteures  des  faits ;\nCONSID\u00c9RANT  que, sur le territoire de la commune  de Talence, les lyc\u00e9es Victor-Louis et Kastler ont \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9s \u00e0 des faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de violences et de d\u00e9gradations, caract\u00e9ris\u00e9s notamment  par des intrusions,\ndes bris de vitres, des jets de balles de golf, des tirs de mortiers dirig\u00e9s vers les \u00e9quipes de direction et des\nmises \u00e0 feu de poubelles ; que, le 10 novembre, des tirs de mortiers ont de nouveau \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s aux abords\ndu lyc\u00e9e Kastler ; que, le 12 novembre,  cet \u00e9tablissement a fait l'objet d'un nouveau  blocage d\u00e8s les\npremi\u00e8res heures de la matin\u00e9e, au moyen  de cha\u00eenes install\u00e9es pour  entraver les acc\u00e8s ;\nCONSID\u00c9RANT  que, sur le territoire de la commune  de Lormont, les lyc\u00e9es Les Iris, Jacques-Brel et \u00c9lie-Faure\nont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9s par des blocages, des incendies volontaires, des tirs de mortiers, des d\u00e9gradations et des\nviolences physiques \u00e0 l'encontre des personnels, notamment  avec l'incendie du portail du lyc\u00e9e Les iris et\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur certaines communes de la Gironde le\nvendredi 13 novembre 2026\n26\nde  nouvelles  barricades  et  mises  a feu  de  poubelles  au  cours  des  journ\u00e9es  des  5  et  6 novembre  ; que,  le 12\nnovembre,  la situation  a de  nouveau  connu  une  aggravation  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupante  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Elie-Faure, ob  de  nombreux  tirs de  mortiers  d'artifice ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s  d\u00e9s  les premi\u00e9res  heures  de  la\nmatin\u00e9e,  accompagn\u00e9s  de  feux  de  poubelles  ; que  ces  violences  ont  n\u00e9cessit\u00e9  la projection  d'une  colonne\nde  CRS  et  le d\u00e9clenchement  du  plan  particulier  de  mise  en  s\u00fbret\u00e9  (PPMS)  par  le proviseur  ; que  trois  \u00e9l\u00e8ves,\nnon  impliqu\u00e9s  dans  ces  faits, ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  a la suite  des  tirs de  mortiers  ;\nCONSIDERANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Pessac, les lyc\u00e9es Pape-Cl\u00e9ment  et Philadelphe-de-\nGerde  ont  \u00e9t\u00e9  confront\u00e9s,  depuis  le d\u00e9but  du  mois  d'octobre  2026,  a  des  mobilisations  r\u00e9currentes  ayant\ndonn\u00e9  lieu \u00e0 des  blocages  de  l'\u00e9tablissement,  des  rassemblements  parfois  importants  et  des  troubles\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9s  \u00e0  l'ordre  public  ; que,  les 8  et  9  octobre,  trois  individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Pape-\nCl\u00e9ment  pour  d\u00e9tention  de  mortiers  d'artifice,  avant  que  l'\u00e9tablissement  ne  fasse  l'objet  d'un  blocage  total\nentra\u00eenant  sa  fermeture  ; que,  les  14  et  15  octobre,  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  dirig\u00e9s  vers  l'entr\u00e9e  du  lyc\u00e9e,\nen  pr\u00e9sence  notamment  de  parents  d'\u00e9l\u00e8ves  et  d'\u00e9lus,  dont  le maire  de  Pessac,  tandis  que  des  incendies  de\nd\u00e9tritus  et  de  nouvelles  interpellations  \u00e9taient  constat\u00e9s  aux  abords  de  l'\u00e9tablissement  ; que  les journ\u00e9es\ndes  3  et  4  novembre  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9es  par  une  reprise  des  blocages,  des  incendies  de  poubelles  et\nl'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que,  le 6  novembre,  de  nouveaux  troubles  d'une  particuli\u00e8re\ngravit\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s,  caract\u00e9ris\u00e9s  notamment  par  des  tirs nourris  de  mortiers  d'artifice,  des  incendies\nde  poubelles,  des  d\u00e9gradations  et  des  tentatives  d'intrusion,  un  groupe  d'environ  200  personnes  ayant\nnotamment  tent\u00e9  de  forcer  l'acc\u00e8s  au  gymnase  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  n\u00e9cessit\u00e9  la mise  en  s\u00e9curit\u00e9  des\n\u00e9l\u00e8ves,  leur  confinement  puis  l'\u00e9vacuation  et  la fermeture  de  l'\u00e9tablissement,  dans  un  contexte  \u00e9galement\nmarqu\u00e9  par  des  menaces  \u00e0  l'encontre  du  proviseur  et  de  membres  de  l'\u00e9quipe  de  direction  ; que,  le 12\nnovembre,  d\u00e8s  les premi\u00e8res  heures  de  la matin\u00e9e,  environ  40  \u00e9l\u00e8ves  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e\npour  manifester  dans  le calme,  rejoints  par  une  dizaine  de  parents  munis  de  pancartes,  tandis  que  l'acc\u00e8s  \u00e0\nl'\u00e9tablissement  \u00e9tait  maintenu  par  une  entr\u00e9e  secondaire  ; que,  malgr\u00e9  une  entr\u00e9e  des  \u00e9l\u00e8ves  effectu\u00e9e  sans\ndifficult\u00e9  \u00e0 8  h, un  rassemblement  d'environ  150  bloqueurs  et  opposants  au  blocage  demeurait  aux  abords\ndu  lyc\u00e9e,  avant  de  se  r\u00e9duire  \u00e0 une  quarantaine  de  parents  \u00e0 8  h 30,  alors  qu'un  nouveau  blocage  \u00e9tait\nannonc\u00e9  pour  9  h  ; que,  vers  10  h, des  tirs nourris  de  mortiers  d'artifice  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s  depuis  l'int\u00e9rieur\nde  l'\u00e9tablissement,  entra\u00eenant  son  \u00e9vacuation  imm\u00e9diate  ; que,  malgr\u00e9  la pr\u00e9sence  sur  place,  \u00e0 11 h, du\npr\u00e9sident  du  conseil  r\u00e9gional  de  Nouvelle-Aquitaine  pour  une  r\u00e9union  avec  les \u00e9l\u00e8ves  programm\u00e9e\nant\u00e9rieurement,  et  l'annonce  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  d\u00e9ploiement  de\nCRS,  de  la brigade  anticriminalit\u00e9  et  de  la compagnie  d\u00e9partementale  d'intervention  aux  abords  du  lyc\u00e9e\npour  l'apr\u00e8s-midi,  la crainte  exprim\u00e9e  par  les enseignants  de  demeurer  sur  place  a conduit  \u00e0 la fermeture  de\nl'\u00e9tablissement  pour  le reste  de  la journ\u00e9e  ; qu'enfin,  le lyc\u00e9e  Philadelphe-de-Gerde  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9\nconcern\u00e9  par  les troubles  du  12  novembre,  avec  l'interpellation  d'un  individu  en  possession  d'un  tr\u00e8s  grand\nnombre  de  mortiers  d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Gradignan,  le lyc\u00e9e  Les Graves  a fait l'objet de\ntentatives  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  de  blocage  et  d'incendies  de  poubelles  devant  ses  acc\u00e8s,  ayant  notamment  conduit  \u00e0 sa\nfermeture  le 5  novembre  ; que,  le 10  novembre,  l'\u00e9tablissement  a de  nouveau  connu  un  blocage  de  ses\nacc\u00e8s ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  B\u00e8gles, les lyc\u00e9es Vaclav-Havel  et \u00c9mile-Combes  ont\n\u00e9t\u00e9  concern\u00e9s  par  des  tentatives  de  blocage  de  leurs  acc\u00e8s  le 3 novembre,  dans  un  contexte  d\u00e9partemental\nmarqu\u00e9  par  la r\u00e9currence  de  violences,  d'incendies  volontaires  et  de  d\u00e9gradations  aux  abords  des\n\u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Libourne,  le lyc\u00e9e  Max-Linder  a fait l'objet de\ntentatives  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  de  blocage  entre  le 3  et  le 6  novembre,  n\u00e9cessitant  notamment  l'intervention  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  le maintien  des  acc\u00e8s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  ; que,  le 10  novembre,\nl'\u00e9tablissement  a de  nouveau  fait l'objet  d'un  blocage  par  environ  80  personnes,  n\u00e9cessitant  l'intervention\ndes  gendarmes  afin  de  permettre  aux  \u00e9l\u00e8ves  d'y  acc\u00e9der  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les \u00e9v\u00e9nements  survenus  au  cours  de  la semaine  du  2 au 6 novembre  puis les 9, 10 et 12\nnovembre  2026  d\u00e9montrent  que  les abords  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s  constituent  des  lieux\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur certaines communes de la Gironde le\nvendredi 13 novembre 2026\n27\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s  \u00e0 la formation  de  rassemblements  susceptibles de  d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer  en violences, \u00e0\nl'utilisation d'engins pyrotechniques, \u00e0 des incendies volontaires et \u00e0 des affrontements  impliquant des\nindividus d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0 s'opposer aux forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que  les faits constat\u00e9s le 12 novembre,\nnotamment  les tirs nourris de mortiers ayant bless\u00e9 trois \u00e9l\u00e8ves au lyc\u00e9e \u00c9lie-Faure, les tirs effectu\u00e9s depuis\nl'int\u00e9rieur du  lyc\u00e9e Pape-Cl\u00e9ment  ayant n\u00e9cessit\u00e9 son \u00e9vacuation, ainsi que  la projection d'un engin\nlacrymog\u00e8ne  dans  le hall du  lyc\u00e9e Daguin-Dassault, t\u00e9moignent  de  la persistance et de  la gravit\u00e9 de  ces\nrisques ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les services de  police et de  gendarmerie  ont constat\u00e9 le caract\u00e8re mobile  et\nopportuniste  de  certains groupes  impliqu\u00e9s dans  ces troubles, ainsi que  leur capacit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer entre\ndiff\u00e9rents points de  rassemblement,  \u00e0 constituer rapidement  des barricades et \u00e0 utiliser des objets usuels ou\ndes  produits ais\u00e9ment  transportables comme  moyens  de  violence ou  d'incendie ; que  plusieurs personnes\nimpliqu\u00e9es dans  les troubles constat\u00e9s ont eu recours \u00e0 des armes, \u00e0 des objets susceptibles de  constituer\ndes armes  par destination, \u00e0 des engins pyrotechniques  et \u00e0 des produits inflammables, notamment  des\ncarburants, ainsi qu'\u00e0 des \u00e9quipements  de  protection permettant  de  dissimuler leur identit\u00e9 ou  de  se\nprot\u00e9ger  des  moyens  de  maintien  de  l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la r\u00e9p\u00e9tition des violences et des d\u00e9gradations  constat\u00e9es depuis  la rentr\u00e9e scolaire,\nleur intensification au cours des journ\u00e9es des 10 et 12 novembre  et la persistance de  groupes  d'individus\nhostiles aux abords  des \u00e9tablissements font craindre une  nouvelle mobilisation susceptible de donner  lieu \u00e0\ndes  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public au  cours  de  la journ\u00e9e  du  vendredi  13 novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le port ou  le transport d'armes, d'objets susceptibles de  constituer des armes,\nd'artifices de  divertissement et d'articles pyrotechniques, ainsi que  le transport et la d\u00e9tention sur la voie\npublique  de  carburants  et de  produits inflammables, corrosifs ou  chimiques  dans  des r\u00e9cipients\ntransportables, sont susceptibles de  faciliter la commission  de  violences, de  d\u00e9gradations  et d'incendies et\nd'en  aggraver  les cons\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le port de  certains \u00e9quipements  de  protection, notamment  les masques  \u00e0 gaz, lunettes\ntactiques, casques  d'affrontement, gants renforc\u00e9s et protections corporelles, peut, dans  ce contexte\nparticulier, faciliter la dissimulation de l'identit\u00e9 des personnes  impliqu\u00e9es dans  des violences, leur\nparticipation \u00e0 des  affrontements  ou  leur r\u00e9sistance aux  op\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard de  la gravit\u00e9 des faits constat\u00e9s aux  abords  des \u00e9tablissements  scolaires depuis\nla rentr\u00e9e du  2 novembre  2026, et notamment  des \u00e9v\u00e9nements  survenus les 10 et 12 novembre,  il existe un\nrisque suffisamment  caract\u00e9ris\u00e9 d'utilisation d'armes, d'objets dangereux, d'engins pyrotechniques, de\nproduits inflammables  et d'\u00e9quipements  de  protection  \u00e0 des  fins de  violence ou  de  d\u00e9gradation;\nCONSID\u00c9RANT  que  la mobilit\u00e9 des groupes  impliqu\u00e9s dans  les troubles, la dispersion g\u00e9ographique  des\n\u00e9tablissements  concern\u00e9s  au sein de  chacune  des communes  et la possibilit\u00e9 de  d\u00e9placements  rapides entre\ndiff\u00e9rents points de  rassemblement  ne permettent  pas de  circonscrire efficacement  les risques aux seuls\nabords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de  la Gironde  de  prendre  les mesures  de  police administrative\nn\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention  de  ces troubles ; que  les interdictions temporaires  du  port et du  transport\nd'armes, d'objets dangereux, d'artifices et de  produits inflammables, ainsi que  du  port de  certains\n\u00e9quipements  de  protection, sont adapt\u00e9es aux risques identifi\u00e9s, d\u00e8s lors qu'elles sont limit\u00e9es \u00e0 la journ\u00e9e\ndu 13 novembre  2026  et aux communes  directement  concern\u00e9es  par les mobilisations et les faits de\nviolences  constat\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces mesures  sont n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  \u00e0 la gravit\u00e9 des troubles constat\u00e9s, \u00e0\nleur r\u00e9p\u00e9tition et \u00e0 leur r\u00e9partition g\u00e9ographique,  ainsi qu'\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des biens, la continuit\u00e9 des services publics et le fonctionnement  des \u00e9tablissements scolaires ;\nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration de faits susceptibles de  porter gravement  atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des biens et au bon  fonctionnement  des \u00e9tablissements scolaires ;\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur certaines communes de la Gironde le\nvendredi 13 novembre 2026\n28\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : du  vendredi  13  novembre  2026  \u00e0 6h00  au  samedi  14  novembre  2026  \u00e0 6  h  00,  sur  l'ensemble  des\nvoies  publiques  et  espaces  publics  des  communes  de  Bordeaux,  M\u00e9rignac,  Talence,  Lormont,  Pessac,\nGradignan,  Begles  et  Libourne,  sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  le port  et  le transport  d'armes,  toutes\ncat\u00e9gories  confondues,  ainsi que  de  tout  objet  ou  mat\u00e9riel  susceptible  de  constituer  une  arme  par\ndestination  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal.\nArticle  2  : dans  les m\u00eames  conditions  de  dates,  d'horaires  et  de  champ  territorial  que  celles  d\u00e9finies  \u00e0\nl'article 1\", sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  l'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation, le port  et  le transport\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  F2, F3,  F4,  P1, P2,  T1  et  T2  ; sont\n\u00e9galement  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  le transport  et  la d\u00e9tention  sur  la voie  publique  et  dans  les espaces\npublics  de  carburants,  acides,  alcools  non  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation,  produits  inflammables,  corrosifs  ou\nchimiques  contenus  dans  des  r\u00e9cipients  transportables.\nArticle  3  : dans  les m\u00eames  conditions  de  dates,  d'horaires  et  de  champ  territorial  que  celles  d\u00e9finies  \u00e0\nl'article  1\u00b0,  est  interdit,  sans  motif  l\u00e9gitime,  le port  d'\u00e9quipements  de  protection  susceptibles  de  faciliter  la\nparticipation  \u00e0 des  affrontements,  de  dissimuler  l'identit\u00e9  de  leurs  porteurs  ou  de  faire  obstacle  aux\nop\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre,  notamment  les masques  \u00e0 gaz,  lunettes  tactiques,  casques\nd'affrontement,  gants  renforc\u00e9s  ou  gilets  pare-coups.\nNe  sont  pas  concern\u00e9s  par  cette  interdiction  les \u00e9quipements  dont  le port  est  justifi\u00e9  par  l'un  des  motifs\nsuivants  :\n+ l'exercice  des  missions  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n+ _ l'exercice  des  missions  des  services  m\u00e9dicaux,  de  secours  et  d'urgence  ;\n+ l'exercice  d'une  activit\u00e9  professionnelle,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'exercice  de  cette\nactivit\u00e9  ou  impos\u00e9  par  les r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  qui  lui sont  applicables  ;\n* un  motif  m\u00e9dical  ou  sanitaire,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  ou  recommand\u00e9  pour  la\nprotection  de  la personne ;\n+ la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  \u00e0 cette  pratique  et  port\u00e9\ndans  le cadre  de  celle-ci  ;\n* une  exigence  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  lorsque  le port  de  l'\u00e9quipement  est  impos\u00e9  par  les r\u00e8gles\napplicables  \u00e0 la circulation  ou  \u00e0 l'utilisation  d'un  v\u00e9hicule.\nArticle  4  : Les  interdictions  pr\u00e9vues  aux  articles  1\u00b0  et  2 ne  font  pas  obstacle  au  port,  au  transport  ou  \u00e0 la\nd\u00e9tention  des  objets  et  produits  concern\u00e9s  lorsqu'ils  sont  justifi\u00e9s  par  un  motif  l\u00e9gitime,  notamment\nl'exercice  d'une  activit\u00e9  professionnelle,  la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive,  l'exercice  d'une  activit\u00e9  de\nsecours  ou  de  s\u00e9curit\u00e9,  ou  toute  autre  circonstance  d\u00fbment  justifi\u00e9e  \u00e9trang\u00e8re  \u00e0 la participation  \u00e0 des\nviolences  ou  \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public.\nArticle  5  : Les  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment\naux  lois et  r\u00e8glements  en  vigueur,  notamment  aux  dispositions  de  l'article R. 610-5  du  code  p\u00e9nal,  sans\npr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  sp\u00e9cifiques  susceptibles  d'\u00eatre  encourues  au  titre des  infractions\nconstat\u00e9es.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication,\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux.  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nGironde,  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la\nGironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  et  les\nmaires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur certaines communes de la Gironde le\nvendredi 13 novembre 2026\n29\narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  transmis  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de  Bordeaux  et  de\nLibourne  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde.\n6/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur certaines communes de la Gironde le\nvendredi 13 novembre 2026\n30","date":"2026-11-12","first_seen_on":"2026-11-12T17:56:16+00:00","id":"6378f097e4579c13418c331f0acebbbd5fcdb3733e7f742d3164077a0d1367a1","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-411","pdf_creation_date":"2026-11-12T16:34:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89744/676021/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-411.pdf"}
