{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-333\nPUBLI\u00c9 LE 3 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry /\n2024-10-03-00006 - Concours cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux fili\u00e8re m\u00e9dico\ntechnique (2 pages) Page 3\n2024-10-03-00005 - concours cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux fili\u00e8re soins (2 pages) Page 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-10-03-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932447816 - LEBLANC Denis - LBM Sin-le-noble (2\npages) Page 7\n2024-09-26-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933087710 - SOARES GAMEIRO Aida Alexandra (2\npages) Page 9\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T24-404N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la N225 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 11\n2024-10-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T24-443N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A23 et sur le tronc commun de l'autoroute A22 (4 pages) Page 15\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2024-10-01-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SIE Dunkerque en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 19\n2024-10-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SIE Tourcoing en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts-de-France / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental du Nord\n2024-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein de\nla commission administrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des adjoints\nadministratifs de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer de la r\u00e9gion Hauts-de-France (2 pages) Page 26\n2024-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein de\nla commission administrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des attach\u00e9s\nd'administration de l'Etat relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la r\u00e9gion\nHauts-de-France (2 pages) Page 28\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2024-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire\nde l'arr\u00eat\u00e9 de\npolice g\u00e9n\u00e9rale de l'a\u00e9rodrome Valenciennes Denain (5 pages) Page 30\n2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nun\nspectacle a\u00e9rien public simple sur l'a\u00e9roport de Valenciennes-Denain \u00ab\u00a0Charles\nNungesser\u00a0\u00bb, les 11, 12 et 13 octobre 2024 (13 pages) Page 35\na L:]\niy\nH\u00e9pitaux Publics\nde l'ArtoisH\u00f4pitaux Publics de l'Artois\nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry\nRue Delbecque\n62408 B\u00e9thune Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44\nwww.ch-bethune.fr\u2014\nCENTRE HOSPITALIER\nDE BETHUNE BEUVRY\n \nPage 1 sur 2 \nDirection des Ressources Humaines \nD\u00e9cision n\u00b0117-2024 d'ouverture d'un concours interne sur titres pour \nl'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux fili\u00e8re m\u00e9dico -technique \n \nLe Directeur d u Centre Hospitalier de BETHUNE BEUVRY, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 Publique, et notamment son article L 6143 -7, \n \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 de la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re, \n \nD\u00e9cret n\u00b0 2024 -759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisation des \nvoies d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique , \n \nVu la publicatio n de vacance de poste sur le site choisir le service public du 1er ao\u00fbt 2024, \n \n Consid\u00e9rant la vacance d'un poste de Pr\u00e9parateur en pharmacie cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical au Centre Hospitalier \nde B\u00e9thune Beuvry. \n \nD\u00e9cide : \n \nArticle 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un poste de Pr\u00e9parateur en \npharmacie cadre de sant\u00e9 p aram\u00e9dical au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry . \n \nArticle 2 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux candidats titulaires du dipl\u00f4me de Cadre de sant\u00e9, \nrelevant d es corps des personnels m\u00e9dico -techniques , comptant au 1er janvier de l'ann\u00e9e du con cours au moins \ncinq ans de services effectifs accomplis dans le corps pr\u00e9cit\u00e9 . \n \nArticle 3 : Le dossier de candidature, en cinq exemplaires, doit \u00eatre compos\u00e9 des documents suivants : \n \n - Fiche de candidature (\u00e0 retirer au servi ce concours de l'\u00e9tablisseme nt) \n- Lettre de motivation, \n- Curriculum vitae, \n - Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli \n - Copie des dipl\u00f4mes et num\u00e9ro ADELI, \n - Historique des formations effectu\u00e9es, \n - Avis sur la mani\u00e8re de servir (document \u00e0 r\u00e9clamer au responsable), \n - Copie de la carte nationale d'identit\u00e9 (recto -verso) en cours de validit\u00e9. \n \n \n \n \n \n\na cy i\nFi\nH\u00e9pitaux Publics\nde l'ArtoisH\u00f4pitaux Publics de l'Artois\nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry\nRue Delbecque\n62408 B\u00e9thune Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44\nwww.ch-bethune.fr\n \nPage 2 sur 2 \nArticle 4 : Les candidatures doivent \u00eatre envoy\u00e9es jusqu'au 03 novembre 2024 , dernier d\u00e9lai , le cachet de la \nposte faisant foi \u00e0 l'adresse suiv ante : \n \n \nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry \nDirection des Ressources Humaines \nSection Concours \u2013 CS 10809 \n27, rue Delbecque \n62408 BETHUNE CEDEX \n \n \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la p r\u00e9fecture. \n \n \nA B\u00e9thune , ce 03 octobre 2024 , \n \nLe Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines \n \n \nL\u00e9onard WENDLING \n \na a\not\nrab\nH\u00f4pitaux Publics\nde l'ArtoisH\u00f4pitaux Publics de l'Artois\nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry\nRue Delbecque\n62408 B\u00e9thune Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44\nwww.ch-bethune.fr\u2014\nCENTRE HOSPITALIER\nDE BETHUNE BEUVRY\n \nPage 1 sur 2 \nDirection des Ressources Humaines \nD\u00e9cision n\u00b0116-2024 d'ouverture d'un concours interne sur titres pour \nl'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux fili\u00e8re soins \n \nLe Directeur d u Centre Hospitalier de BETHUNE BEUVRY, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 Publiqu e, et notamment son article L 6143 -7, \n \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 de la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re, \n \nD\u00e9cret n\u00b0 2024 -759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisation des \nvoies d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique , \n \nVu la publicatio n de vacance de poste sur le site \u00ab choisir le service public \u00bb du 1er ao\u00fbt 2024, \n \nConsid\u00e9rant la vacance de deux post es d'Infi rmier cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical au Centre Hospitalier de B\u00e9thune \nBeuvry. \n \n \nD\u00e9cide : \n \nArticle 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement de deux poste s de cadre de sant\u00e9 \nparam\u00e9dical au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry . \n \nArticle 2 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux candidats titulaires du dipl\u00f4me de Cadre de sant\u00e9, \nrelevant d es corps des personnels infirmiers , comptant au 1er janvier de l'ann\u00e9e du concours au moins cinq ans de \nservices effectifs accomplis da ns le corps pr\u00e9cit\u00e9 . \n \nArticle 3 : Le dossier de candidature, en cinq exemplaires, doit \u00eatre compos\u00e9 des documents suivants : \n \n - Fiche de candidature (\u00e0 retirer au servi ce concours de l'\u00e9tablissement) , \n- Lettre de motivation, \n- Curriculum vitae, \n - Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli , \n - Copie des dipl\u00f4mes et num\u00e9ro ADELI, \n - Historique des formations effectu\u00e9es, \n - Avis sur la mani\u00e8re de servir (document \u00e0 r\u00e9clamer au responsable), \n - Copie de la carte nation ale d'identit\u00e9 (recto -verso) en cours de validit\u00e9. \n \n \n \n \n \n\na cy i\nFi\nH\u00e9pitaux Publics\nde l'ArtoisH\u00f4pitaux Publics de l'Artois\nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry\nRue Delbecque\n62408 B\u00e9thune Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44\nwww.ch-bethune.fr\n \nPage 2 sur 2 \nArticle 4 : Les candidatures doivent \u00eatre envoy\u00e9es jusqu'au 03 novembre 2024 , dernier d\u00e9lai , le cachet de la \nposte faisant foi \u00e0 l'adresse suivante : \n \nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry \nDirection des Ressources Humaines \nService Concours \u2013 CS 10809 \n27, rue Delbecque \n62408 BETHUNE CEDEX \n \n \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture et \naux sous -pr\u00e9fect ures du d\u00e9partement du Nord -Pas-de-Calais. \n \n \nA B\u00e9thune, ce 03 octobre 2024 , \n \nLe Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines \n \n \nL\u00e9onard WENDLING \n \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-228\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932447816\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233: ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs Peparrenmentaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par la SAS LBM SIN-LE-NOBLE, sise 105 rue Paul Foucaut\n59450 SIN-LE-NOBLE, le 09/09/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - site de Valenciennes, le 09/09/2024 par M. LEBLANC Denis en qualit\u00e9 de dirigeant, pour la\nSAS LBM SIN-LE-NOBLE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 105 rue Paul Foucaut\n59450 SIN-LE-NOBLE et-enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932447816 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n. T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 03/10/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable nr service inclusion\nIW;\n[| Brahim ou\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-226\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933087710\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1; :\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SOARES GAMEIRO Aida Alexandra,\nsis 242 boulevard Gambetta (1\u00b0 \u00e9tage gauche) 59200 Tourcoing, le 18/09/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - site de Valenciennes, le 18/09/2024 par Mme SOARES GAMEIRO Aida Alexandra en qualit\u00e9\nde dirigeante, pour l'organisme SOARES GAMEIRO Aida Alexandra dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 242 boulevard Gambetta (1\u00b0 \u00e9tage gauche) 59200 Tourcoing et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP933087710 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)\nul\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa\nnotification aupr\u00e9s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 26/09/2024\nPour le Pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du Service inclusion\nf\n/\nfti fi\n| |Brahim Blo JKFILEN\n\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-404N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la N225 dans le s deux sens de\ncirculation\nNeutralisation des voies de gauche\nRemplacement de dispositifs de retenue\nCommune de Bierne\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 20 04-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des serv ices de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gau me, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes N ord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation te mporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des a rr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la T ransition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 20 24,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordi nation des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l' exploitation sous chantier,\nVu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-Pas-de-\nCalais,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerqu e,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l a N225, entre les PR 4+400 et\n3+200 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 2+800 et 4+000 dans le sens Lille vers\nDunkerque, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de remplacement de disp ositifs de retenue,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9rou lement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l a N225, entre les PR 4+400 et 3+200\ndans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 2+800 et 4+000 dans le sens Lille vers Dunkerque,\ndurant la p\u00e9riode du lundi 07 octobre 2024, 09h00, au jeud i 07 novembre 2024, 17h00, afin de\npermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de gar antir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel\nintervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9po se du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la N225 consistent en\u00a0: \nDans le sens Dunkerque vers Lille\u00a0:\n\u2022l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 4+400 et 3+200,\n\u2022la limitation de la vitesse \u00e0 90km/h entre les PR 4+400 et 4+200,\n\u2022la limitation de la vitesse \u00e0 70km/h entre les PR 4+200 et 3+200,\n\u2022la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 4+000 et 3+250,\nDans le sens Lille vers Dunkerque\u00a0:\n\u2022l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 2+800 et 4+000,\n\u2022la limitation de la vitesse \u00e0 90km/h entre les PR 2+800 et 3+000,\n\u2022la limitation de la vitesse \u00e0 70km/h entre les PR 3+000 et 4+000,\n\u2022la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 3+200 et 3+950,\nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0coura nts ou non courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions d e l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisatio n temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guid e Cerema 2020. \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises A\u00e9via et Agilis.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et p oursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg \u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d u Nord, \u00a0et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nDenis SelingueDenis \nSELINGUESignature num\u00e9rique \nde Denis SELINGUE \nDate : 2024.10.02 \n12:28:38 +02'00'\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-443N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A23 et sur le tronc commun\nde l'autoroute A22\nDans les deux sens\nAbaissement de vitesse\nR\u00e9habilitation de la ligne la 90kV Anstaing-Wattignies\nCommune de Sainghin-En-M\u00e9lantois\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 , portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S-2024-3-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le\nmois de janvier 2025,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 03 octobre par laquelle M. Le Chef du District de Lille fait savoir qu'il est\nindispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A23 et sur le tronc commun de l'autoroute\nA22 afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9habilitation de la ligne la 9OkV Anstaing-\nWattignies,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur le tronc commun de l'autoroute A22\ndans le sens Lille vers Belgique et sur l'autoroute A23 dans les deux sens de circulation, jour et nuit, du\nvendredi 04 octobre 2024 05h00 au jeudi 17 octobre 2024 21h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des\ntravaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nARTICLE 2:\nDu vendredi 04 octobre 2024 05h00 au jeudi 17 octobre 2024 21h00\nJour et Nuit\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur le tronc commun de l'autoroute A22 consistent en :\nSens Lille vers Belgique :\n+ La limitation de vitesse au sein de la bretelle n\u00b09 de l'\u00e9changeur 2 de l'A22 est modifi\u00e9e et fix\u00e9e\n\u00e0 7Okm/h \u00e0 partir du PR 9+260 et port\u00e9e \u00e0 la connaissance des usagers par des panneaux de\ntype B14\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23 consistent en:\nSens Lille vers Valenciennes\n+ La limitation de vitesse est modifi\u00e9e et fix\u00e9e \u00e0 70km/h du PR 0+300 au PR 0+850 et port\u00e9e \u00e0 la\nconnaissance des usagers par des panneaux de type B14\nSens Valenciennes vers Lille :\n+ La limitation de vitesse est modifi\u00e9e et fix\u00e9e \u00e0 70km/h du PR 1+050 au PR 0+580 et port\u00e9e \u00e0 la\nconnaissance des usagers par des panneaux de type B14\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux seront effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SOTRAVEER.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e a :\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM\nML<<<<<<<<<<\n. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\n. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 03 octobre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nMaxime MOUTON\nMaxime\nM O U TO N Signature num\u00e9rique de Maxime\nMOUTON maxime.mouton\nmM axi m e. mM O U Date : 2024.10.03 15:30:23 +02'00\"\nton\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9JINTANICES DTIRI IMAIIE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nDE GRACIEUX FISCAL ET ACTION EN RECOUVREMENT\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIE DE DUNKERQUE\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de DUNKERQUE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212\n\u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas CHOQUET, M. Patrice LE DUC et M. Nicolas\nMAERTEN , inspecteurs des finances publiques , adjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises de DUNKERQUE \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac port\u00e9e \u00e0 100 000 \u20ac\npour les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t\nrecherche et remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet,\ndans la limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de\ncontribution \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les\n\u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac\npar demande ;\n5\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de poursuites \net portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n6\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite de \n60 000 \u20ac ;\n7\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant ;\n8\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n9\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\n10\u00b0) En mon absence, je donne pouvoir \u00e0 M. Nicolas CHOQUET, M. Patrice LE DUC et M. Nicolas\nMAERTEN pour me remplacer dans mes fonctions. \nJe d\u00e9clare continuer \u00e0 assumer la gestion de mon poste pendant l'int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riode\ncorrespondant aux cong\u00e9s de toute nature que je serais amen\u00e9 \u00e0 prendre, sauf recours personnel\ncontre mon mandataire.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,\nles d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet :\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nElodie DEBAER Quentin JOUIN\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDini ABOUDOU Fran\u00e7oise BOGAERT Marie-Pierre BOUWYN\nChristophe COUSIN Fran\u00e7ois CUPILLARD Corinne DECOOPMAN\nCatherine DELPLANQUE Henri DUSSENNE Nelly EECKEMAN\nDanielle FOULON Vanessa GOSSELIN Olivier HOUZE\nSoulaimana IDI Christophe KARMINSKI Karima KENDIL\nH\u00e9l\u00e8ne Le DUC Christophe VANDAMME St\u00e9phane VANDESOMPELE\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nB\u00e9reng\u00e8re BERLAIRE Christophe CARRERO Maryse SOETE\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux\nfrais de poursuites portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\napr\u00e8s ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite\nindiqu\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\naux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom\ndes agentsGradeLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\net\nd'annulationsDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiementSomme\nmaximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai\nde paiement\npeut \u00eatre\naccord\u00e9Limite des\nactes relatifs\nau\nrecouvrement\nMagdal\u00e8ne\nDECODTSContr\u00f4leur\nprincipal10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nPatrick GUISGANDContr\u00f4leur\nprincipal10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nThierry MINNEContr\u00f4leur\nprincipal10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nChristophe\nCARREROAgent\nprincipal2 000 \u20ac6 mois2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nMaryse\nDESCHODTAgent\nprincipal2 000 \u20ac6 mois2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux\nfrais de poursuites portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\napr\u00e8s ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite\nindiqu\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nver\ninspecteur divisionnaire HC\ndes finances publiques\nGhef des services oomptables\n5\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\naux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et\npr\u00e9nom des\nagentsGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuse\nsLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\net\nd'annulationsDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde\npaiementSomme\nmaximale\npour laquelle\nun d\u00e9lai de\npaiement peut\n\u00eatre accord\u00e9Limite des\nactes relatifs\nau\nrecouvremen\nt\nNicolas\nCHOQUETinspecteur 60 000 \u20ac 60 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac 60 000 \u20ac\nPatrice \nLE DUCinspecteur 60 000 \u20ac 60 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac 60 000 \u20ac\nNicolas\nMAERTENinspecteur 60 000 \u20ac 60 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac 60 000 \u20ac\nArticle 5\nEn cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'\u00e9tablissement de sa d\u00e9claration ou\npar le service lors de l'int\u00e9gration d'une d\u00e9claration dans le syst\u00e8me d'informations de\nl'administration, les inspecteurs ou contr\u00f4leurs des finances publiques mentionn\u00e9s aux articles 1er, 2\n, 3 et 4 peuven t prononcer le d\u00e9gr\u00e8vement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant,\ny compris lorsque celui-ci exc\u00e8de le plafond de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement du NORD.\n\u00c0 DUNKERQUE , le 01/10/2024\nLe comptable, \nresponsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises,\nOlivier NURY\nInspecteur divisionnaire HC\n\nREPUBLIQUE | +\nFRAN\u00c7AIS E 7 | | FINANCES PUBLIQUES |\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE\net du DEPARTEMENT du NORD\nCentre des Finances Publiques\nService des imp\u00f4ts des Entreprises de TOURCOING\n2, Place de la R\u00e9sistance\nBP 50566\n59208 TOURCOING Cedex\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01-2024 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de TOURCOING\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; _\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009- 707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et\nnotamment son article 16 ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMme Ang\u00e9lique MEDARD, inspectrice des finances publiques, adjointe au 1 responsable du service des\nimp\u00f4ts des entreprises de TOURCOING et\nM S\u00e9bastien MARTELLO, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts\ndes entreprises de TOURCOING,\n_M Philippe ARNOULT, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises de TOURCOING,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000\u20ac;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\n\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t et sur les demandes de\nremboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac par demande ;\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ;\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, |\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n6 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 15 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursulles et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d' administration et de gestion du service.\nArticle 2\n(missions d'assiette)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous :\n2\u00b0 ) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet ,dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e\ndans le tableau ci-dessous :\nGradeLimites des d\u00e9cisions\nNom et prenom des agents Contentieux Gracieux\nMARTELLO S\u00e9bastien Inspecteur | 15 000 \u20ac 15 000\u20ac\nMEDARD Ang\u00e9lique Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000\u20ac\nARNOULT Philippe Inspecteur 15 000\u20ac | . 15 000 \u20ac\nSZELONG Alain Contr\u00f4leur 10000 \u20ac 10 000 \u20ac\n| GROOTHAERD Nathalie Contr\u00f4leuse Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nHERBAUT Romain _ _Contr\u00e9leur 10 000 \u20ac _ 10 000 \u20ac\nFRANCHOMME St\u00e9phanie Contr\u00f4leuse Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPOTTIE B\u00e9n\u00e9dicte Contr\u00f4leuse Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nNYBELEN B\u00e9n\u00e9dicte Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLIEVEN Guillaume Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10000 \u20ac .\nBONDUELLE St\u00e9phane _ Contr\u00f4leur Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\n'GREZ Jean-Francois Contr\u00f4leur Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLANTOINE Laury Contr\u00f4leuse Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nFOURNIER Vanessa Contr\u00f4leuse Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nQUENIEUX Fr\u00e9d\u00e9ric Contr\u00f4leur Pal 10 000 \u20ac _10 000 \u20ac\nMEGHANI Said Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDELVAL Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac |\nBOUSATTA Mohamed Contr\u00f4leur 10 000\u20ac | 10 000 \u20ac\nDUTHILLEUL Nathalie A.A.Pal 2 000 \u20ac 2 000\u20ac\nFONTAINE Vianney A.A.Pal 2 000 \u20ac 2 000\u20ac\nCHARDONNET Kathy A.A.Pal 2 000\u20ac 2 000 \u20ac\nVIENNE Pierre A.A.Pal '2 000 \u20ac 2 000\u20ac\n\nArticle 3\n(missions de recouvrement)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration\nou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ; |\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer quel que soit leur montant;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : :\nLimite Dur\u00e9e Somme maximale\nNom et pr\u00e9nom des agents grade des d\u00e9cisions | maximale des | pour laquelle un\n| gracieuses d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiement\npaiement | peut \u00eatre accord\u00e9\nMARTELLO S\u00e9bastien Inspecteur 15 000 \u20ac 12 mois :15000\u20ac\nMEDARD Ang\u00e9lique Inspectrice 15 000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20ac \u00a9\nARNOULT Philippe Inspecteur 15 000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20ac\n| BONDUELLE St\u00e9phane Contr\u00f4leur Pal 10 000\u20ac 12 mois 10 000\u20ac\nDELVAL Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nFOURNIER Vanessa Contr\u00f4leuse Pal 10 000\u20ac . 12 mois 10 000\u20ac\nGREZ Jean-Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur Pal 10 000\u20ac 12 mois 10 000\u20ac\nLANTOINE Laury _ Contr\u00f4leuse Pal 10 000\u20ac 12 mois 10 000\u20ac\nArticle 4\n_ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du NORD .\nFait \u00e0 TOURCOING, le 2 octobre 2024\nL'inspecteur Principal des Finances Publiques\n\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nad D\u00e9partemental du Nord\nPREFET Service des Ressources Humaines\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 3 0 SEP. 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein de la commission\nadministrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nLE PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE\nPREFET DU NORD\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nensemble la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires\ndans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mars 2022 fixant la date des \u00e9lections professionnelles dans la fonction\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires comp\u00e9tentes\n\u00e0 l'\u00e9gard de certains corps de fonctionnaires du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique\npar internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentation\ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ; :\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 avril 2023 portant d\u00e9signation des membres de la commission\nadministrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant Madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Fabienne DECOTTIGNIES,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\nL'article 1% est modifi\u00e9 comme suit :\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'administration \u00e0 la commission administrative\nparitaire : 4 membres titulaires et 4 membres suppl\u00e9ants.\nMembres titulaires | . Membres suppl\u00e9ants\nMme Fabienne DECOTTIGNIES | M. Fabien LORENZO\n__ Pr\u00e9sidente, . Directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun |\n_ secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord | du d\u00e9partement du Nord\nM. Christophe LEPAGNOL M. David BAJEUX |\nChef de p\u00f4le RH | Directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du du d\u00e9partement de l'Aisne\n. d\u00e9partement de la Somme a eue\nMme St\u00e9phanie GENEVOIS Mme St\u00e9phanie NACKAERTS\nCheffe du service d\u00e9partemental du soutien | Cheffe du bureau des ressources humaines |\nop\u00e9rationnel de la direction du SGAMI de la zone Nord |\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du |\nNord | ui Due\nM. Nicolas DHELLEMMES Mme Marie-Charlotte COURMONT\nDirecteur des ressources humaines du SGAMI Responsable du p\u00f4le gestion Mi du\nde la zone Nord . secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du\nd\u00e9partement du Pas-de-Calais\nArticle 2\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023 sont inchang\u00e9es. \u2014 | CS\nArticle 3\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille,le 30 SEP. 2024 .\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00c0 Det\nFabienne DECOTTIGNIES\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\n\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nEz D\u00e9partemental du Nord\nPREFET Service des Ressources Humaines\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 30) SEP. 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein de la commission\nadministrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat\nrelevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nensemble la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires\ndans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mars 2022 fixant la date des \u00e9lections professionnelles dans la fonction\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires comp\u00e9tentes\n\u00e0 l'\u00e9gard de certains corps de fonctionnaires du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique\npar internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentation\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 avril 2023 portant d\u00e9signation des membres de la commission\nadministrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat\nrelevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant Madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord; |\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Fabienne DECOTTIGNIES,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0\nL'article 1\u00b0 est modifi\u00e9 comme suit :\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'administration \u00e0 la commission administrative\nparitaire : 2 membres titulaires et 2 membres suppl\u00e9ants.\n............ Membres titulaires\nMme Fabienne DECOTTIGNIES\nPr\u00e9sidente,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord\nMme Sandrine RAES\nResponsable du service des ressources\nhumaines du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du\n_ d\u00e9partement du Pas-de-CalaisMembres suppl\u00e9ants _\nM. Fabien LORENZO -\nDirecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\ndu d\u00e9partement du Nord\nM. Christophe LEPAGNOL\nChef de p\u00f4le RH\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du\nd\u00e9partement de la Somme\nArticle 2\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023 sont inchang\u00e9es.\nArticle 3\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le3 0 SEP. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\na co hy\nFabienne DECOTTIGNIES\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\n\nSous-pr\u00e9fecture\na a de Valenciennes\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire\nde l'arr\u00eat\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale de l'a\u00e9rodrome Valenciennes Denain\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du nord\nVu le code des communes et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans\nles r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2020 de police g\u00e9n\u00e9rale de l'a\u00e9rodrome Valenciennes-Denain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillaume QUENET, sous-\npr\u00e9fet de Valenciennes ;\nConsid\u00e9rant la demande du 30 ao\u00fbt 2024 de modification de zonage de l'a\u00e9rodrome du syndicat mixte de\nFa\u00e9roport du Valenciennois (exploitant d'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain) dans le cadre du spectacle a\u00e9rien\npublic de ballons qui se d\u00e9roulera sur l'a\u00e9roport de Valenciennes Denain, les 11, 12 et 13 octobre, du lev\u00e9 au\ncouch\u00e9 du soleil ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les acc\u00e8s en zone c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Valenciennes-Denain ;\nVu l'avis favorable \u00e0 la modification temporaire de la zone c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain, du\n27 septembre 2024, de Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Hauts-de-France Nord de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation\ncivile Nord ;\nVu l'avis favorable du 9 septembre 2024, de Monsieur le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res du Nord ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:\nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9classer temporairement c\u00f4t\u00e9 ville une partie\n\nde la zone c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain, conform\u00e9ment au plan joint en annexe, pour\nl'organisation du spectacle a\u00e9rien public de ballons \u00ab Les Montgolfiades \u00bb, du 9 octobre 2024 8h au 15 octobre\n2024 12h.\nArticle 2 :\nLes articles 2, 3 et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2020 de police g\u00e9n\u00e9rale de l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-\nDenain susvis\u00e9 sont modifi\u00e9s ainsi qu'il en suit :\n- Limites des zones constituant l'a\u00e9rodrome / Zone C\u00f4t\u00e9 Ville / Zone C\u00f4t\u00e9 Piste\nLa zone d\u00e9limit\u00e9e par des hachures bleues sur le plan en annexe est class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville. Les limites zone\nc\u00f4t\u00e9 ville/zone c\u00f4t\u00e9 piste sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des barri\u00e8res m\u00e9talliques pouvant emp\u00eacher toute intrusion non\nautoris\u00e9e \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb. La zone ainsi constitu\u00e9e est class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville.\nCette extension de la zone c\u00f4t\u00e9 ville permettra notamment d'accueillir le public, le village partenaires, les\nanimations ainsi que d'agrandir l'espace destin\u00e9 au stationnement des v\u00e9hicules visiteurs.\nArticle 3 :\nL'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement est tenu de s'assurer du respect de la circulation des personnes dans cette\nnouvelle zone, du contr\u00f4le et de la surveillance de l'acc\u00e8s en zone c\u00f4t\u00e9 piste dans le cadre des vols de\nd\u00e9couverte.\nLa circulation des personnes dans la zone c\u00f4t\u00e9 ville temporaire est autoris\u00e9e au public uniquement :\n- le vendredi 11 octobre 2024, de 12h30 \u00e0 20h00 ;\n- Le samedi 12 octobre 2024, de 7h00 \u00e0 20h00 ;\n- Le dimanche 13 octobre 2024, de 7h00 \u00e0 20h00.\nL'acc\u00e8s du public \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste, dans le cadre de la r\u00e9alisation de bapt\u00eames de l'air, est limit\u00e9 aux\npersonnes accompagn\u00e9es, tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2020 de police g\u00e9n\u00e9rale de\nl'a\u00e9rodrome Valenciennes-Denain. Le cheminement suivi pour se rendre aux zones d'accueil du public devra \u00eatre\nconforme \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur les plans annex\u00e9s.\nLes transferts, vers et depuis la zone c\u00f4t\u00e9 piste, d'a\u00e9ronefs stationn\u00e9s dans les hangars contigus \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9\nville temporaire, seront r\u00e9alis\u00e9s via le couloir de s\u00e9curit\u00e9 identifi\u00e9 sur le plan annex\u00e9 (cf \u00ab acc\u00e8s usagers \u00bb). Ces\nd\u00e9placements d'a\u00e9ronefs seront effectu\u00e9s \u00ab moteur coup\u00e9 \u00bb et en l'absence de tout public dans le couloir\ns\u00e9curis\u00e9. Les personnels de l'organisation seront en charge de la mise en place d'un cordon de s\u00e9curit\u00e9 d'une\nlargeur suffisante au passage des a\u00e9ronefs.\nAucun a\u00e9ronef \u00ab moteur tournant \u00bb ne devra \u00e9voluer dans la zone c\u00f4t\u00e9 ville nouvellement cr\u00e9\u00e9e.\nL'exploitant doit s'assurer que les participants aux pr\u00e9paratifs de l'\u00e9v\u00e9nement sont sensibilis\u00e9s aux imp\u00e9ratifs de\ns\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 d'une piateforme a\u00e9roportuaire. Ces derniers doivent emp\u00eacher toute p\u00e9n\u00e9tration c\u00f4t\u00e9 piste\nde personnel, ou de mat\u00e9riel.\nUn service d'ordre en nombre suffisant veillera \u00e0 emp\u00eacher toute intrusion du public en zone c\u00f4t\u00e9 piste, ainsi que\nsur les diff\u00e9rentes voies d'acc\u00e8s et parcs de stationnement.\nLes usagers a\u00e9riens devront \u00eatre tenus inform\u00e9s de la modification des zones publiques et r\u00e9serv\u00e9e par voie de\nNOTAM (note aux usagers a\u00e9riens) \u00e0 la charge de l'exploitant.\nA l'issue, le site sera rendu dans son \u00e9tat initial (d\u00e9montage des barri\u00e8res, au besoin nettoyage complet du site et\nde son environnement imm\u00e9diat) par l'organisateur.\nSans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes, tout accident devra \u00eatre signal\u00e9\npar le directeur des vols, en composant le num\u00e9ro d'urgence de la police nationale (17)\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure sans changement.\n\nicl\nLe sous-pr\u00e9fet de Valenciennes, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile Hauts de France Nord, le directeur zonal de la\npolice aux fronti\u00e8res, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de la r\u00e9gion Nord,\nle directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ainsi que le pr\u00e9sident du syndicat mixte de l'a\u00e9roport du\nValenciennois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera\nadress\u00e9e aux maires de Prouvy, Rouvignies et Trith Saint L\u00e9ger.\nValenciennes, le 03 OCT. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet,\n=illaume QUENET\n\nSE = = AJ \\\\ \\ SX! \\ \\XN \\ \\ de \\LIN3NO eueuno SONNYa NOON \\| \\ \\ \\PZOZ 9140190 ET-ZI-TT \\. NNOGS N ya Ro DS\\ \\ AG ANOZ ;NIVNAQ SANNAIONATVA Fd jajgid-snoso] SONYASSAONNN '9 LYOdOUTY | uoyeBelep ed j8 jajeid 9] Nod N sporesALIS Nd NV'Id 9202 190 \u20ac 0 np sjeue uow e sxeuue ane inod nA a ARE\\ N KON \\SANNHIONY TVA * N NONad N \u00e0 SONXSASRIARILLNA-HELLNI \\ x SON ONSACVITIODLNOW SoUSYE N N\\ NN\\ N aN N \\\\ \\ ' \\ \u00f9NX \\ \\ \\ \u00f9\\ \\ \\ \\ \\\\ \\ \\ \\| NG \\ \\ \\N NX N\\ . 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Guillaume QUENET, sous-\npr\u00e9fet de Valenciennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du.3 octobre 2024 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale de\nl'a\u00e9roport l'a\u00e9roport de Valenciennes-Denain \u00ab Charles Nungesser \u00bb afin de permettre l'organisation et la\ntenue du spectacle a\u00e9rien public simple les 11, 12 et 13 octobre 2024 ;\nVu la demande d'autorisation du 30 ao\u00fbt 2024, formul\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOURGOIN, pr\u00e9sident de\nl'association Valenciennes Dynamite, d'organiser un spectacle a\u00e9rien public simple les 11, 12 et 13\noctobre 2024, sur l'a\u00e9roport de Valenciennes-Denain \u00ab Charles Nungesser \u00bb ;\nVu l'avis favorable du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord du 27 septembre 2024 ;\nVu l'avis du directeur zonal Nord de la police aux fronti\u00e8res, du 9 septembre 2024 ;\nVu Pavis favorable du pr\u00e9sident du syndicat mixte de l'a\u00e9roport de Valenciennes-Denain \u00ab Chartes\nNungesser \u00bb, du 14 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable du 27 septembre 2024, du commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de\npolice nationale Valenciennes-Agglom\u00e9ration ;\nVu l'avis favorable de Madame la maire de Prouvy ;\nConsid\u00e9rant les polices d'assurance souscrites par l'organisateur ;\nConsid\u00e9rant que rien ne s'oppose \u00e0 la demande formul\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOURGOIN, pr\u00e9sident de\nl'association Valenciennes Dynamite, d'organiser un spectacle a\u00e9rien public simple les 11, 12 et 13\noctobre 2024, sur l'a\u00e9roport de Valenciennes-Denain \u00ab Charles Nungesser \u00bb ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,\n\nARRETE\nArticle 1er \u2014 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOURGOIN, pr\u00e9sident de l'association Valenciennes Dynamite, en sa\nqualit\u00e9 d'organisateur, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectacle public a\u00e9rien simple, les 11, 12 et 13 octobre\n2024, du lev\u00e9 au couch\u00e9 du soleil, sur l'a\u00e9roport de Valenciennes-Denain \u00ab Charles Nungesser \u00bb,\nproposant des bapt\u00eames en montgolfi\u00e8res, avions, ULM et h\u00e9licopt\u00e8res, sous r\u00e9serve que toutes les\ndispositions soient prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et des personnels navigants, de la stricte\nobservation de la r\u00e9glementation en vigueur r\u00e9gissant les manifestations a\u00e9riennes et des dispositions\ntechniques reprises en annexes. '\nCette manifestation est class\u00e9e spectacle a\u00e9rien public simple.\nAtticle 2 - L'organisateur est tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, afin de respecter les\nprescriptions \u00e9tablies par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Hauts-de-France de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord\net le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res, qui figurent en annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour\nassurer le bon d\u00e9roulement de la manifestation.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne peut, en aucun cas, justifier le non-respect des autres r\u00e9glementations\nexistantes en mati\u00e8re d'a\u00e9ronautique et notamment les r\u00e8gles de l'air, celles relatives au personnel\nnavigant et aux a\u00e9ronefs.\nLe non-respect des mesures des textes g\u00e9n\u00e9raux applicables ou des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es\ndans cet arr\u00eat\u00e9 ainsi que des prescriptions qui figurent en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, rend caduque la\npr\u00e9sente autorisation.\nLorganisateur est tenu, \u00e0 tout moment et sans d\u00e9lai, d'interdire ou d'interrompre le d\u00e9roulement de la\nmanifestation s'il constate que les normes de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\nArticle 3 \u2014 L'organisateur est tenu de souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile et\ncelle des exploitants, pour tous dommages caus\u00e9s aux personnes et aux biens. II doit pouvoir justifier de\ncette souscription au moins quarante-huit heures avant la manifestation. A d\u00e9faut, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devient\ncaduc. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ou des communes ne peut \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours\nexerc\u00e9 \u00e0 leur endroit. Le droit des tiers doit express\u00e9ment \u00eatre r\u00e9serv\u00e9.\nArticle 4 \u2014 M. St\u00e9phane MAURICE est agr\u00e9\u00e9 comme directeur des vols. M. Patrick CUILLIER est agr\u00e9\u00e9\ncomme directeur des vols suppl\u00e9ant.\nArticle 5 \u2014 Le directeur des vols et le directeur des vols suppl\u00e9ant doivent \u00eatre pr\u00e9sents durant toute la\ndur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien. Le directeur des vols suppl\u00e9ant pourra cumuler sa fonction avec\ncelle de pilote de pr\u00e9sentation, \u00e9tant donn\u00e9 qu'une seule pr\u00e9sentation est pr\u00e9vue t\u00f4t le matin et tard le soir,\nchaque jour. Il devra reprendre sa fonction aux c\u00f4t\u00e9s du directeur des vols \u00e0 la fin de son vol.\nArticle 6 \u2014 Le directeur des vols doit \u00eatre en possession des NOTAM relatifs \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et\nrespecter les dispositions qui le concerne.\nArticle 7 \u2014 Un briefing est organis\u00e9 chaque jour avant le d\u00e9but de la manifestation sous la direction du\ndirecteur des vois en pr\u00e9sence de tous les participants. Un contr\u00f4le des documents est effectu\u00e9 \u00e0 cette\noccasion.\nArticle 8 \u2014 Le directeur des vols ou son suppl\u00e9ant, durant toute la dur\u00e9e la manifestation, doit annuler tout\nou partie des pr\u00e9sentations s'il estime que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies, si les\n\u00e9quipages ne respectent pas les consignes, si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont d\u00e9favorables ou si un\nretard trop important est pris. Il doit \u00eatre en mesure de faire intervenir imm\u00e9diatement les membres de son\nservice d'ordre en cas d'envahissement de la zone r\u00e9serv\u00e9e.\nArticle 9 \u2014 Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s \u00e0 l'importance de la manifestation\nseront pr\u00e9vus par l'organisateur. Les vols ne pourront avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces moyens.\nUn poste de secours devra \u00eatre install\u00e9 afin de pouvoir porter assistance au public et aux a\u00e9ronautes.\nArticle 10 \u2014 Les mesures vigipirate doivent \u00eatre mises en \u0153uvre, la zone d'accueil du public doit \u00eatre\nprot\u00e9g\u00e9e des v\u00e9hicules b\u00e9liers.\nDe\n\nUn filtrage doit \u00eatre mis en place au niveau des points d'entr\u00e9e du site, o\u00f9 la signal\u00e9tique vigipirate doit\n\u00eatre affich\u00e9e.\nArticle 11\n- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,\n- Monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord,\n- Monsieur le directeur zonal Nord de la police aux fronti\u00e8res,\n- Monsieur le chef de la circonscription de Police nationale de Valenciennes,\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord,\n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Valenciennes Dynamite, organisateur,\n- Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat mixte \u00ab A\u00e9roport du Valenciennois Charles Nungesser \u00bb,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\n- Monsieur le commissaire divisionnaire, chef de la CPN Valenciennes-agglom\u00e9ration,\n- Madame la maire de Prouvy,\n- Monsieur le maire de Trith-Saint-L\u00e9ger,\n- Monsieur le maire de Rouvignies\nArticle 12 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) du d\u00e9partement du Nord,\naccessible \u00e0 l'adresse: https:/www.nord.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/RAA-du-\ndepartement-du-Nord\nArticle 13 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification et de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'aviation civile, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.\nL'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours\ncontentieux.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 0 3 OCT. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet\nGuillaume QUENET\n\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 3 OCT. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation EB p Pi 9g\n. Le sous-pr\u00e9fet\nMINISTEREdirection\nCHARGE 1 | \u2014_ seaman\nDES TRANSPORTS == cee\nLibert\u00e9 | :\n\u00c9galit\u00e9 |\nFraernit\u00e9 Guillaume QUENET\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile Lille, le 27 septembre 2024\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord\nD\u00e9l\u00e9gation Hauts de France Nord\u00e0\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes\nNos r\u00e9f. : DHDFN/2024/09/0018\nAffaire suivie par : Benjamin BIGNONNEAU\nT\u00e9l. : 03 20 16 18 04/21\ndsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv fr\nOBJET : Avis technique des services de l'aviation civile concernant une demande d'autorisation de spectacle\na\u00e9rien public simple (SAP simple) sur l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain.\nAnnexe : Conditions t\u00e9chniques et op\u00e9rationnelles\nVous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation de Monsieur BOURGOIN J\u00e9r\u00f4me, pr\u00e9sident\nde l'association VALENCIENNES DYNAMITE pour organiser un spectacle a\u00e9rien public simple conform\u00e9ment\naux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-\napr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abarr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021\u00bb. Cette manifestation se tiendra sur l'a\u00e9rodrome de\nValenciennes-Denain du 11 au 13 octobre 2024 du lever au coucher du soleil.\n1. Ad\u00e9quation de la plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9es\nLe volume de pr\u00e9sentation est d\u00e9fini de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 10\nnovembre 2021, au point SAP.OPS.300, et notamment les restrictions de survol du public telles que d\u00e9finies au\nSAP.OPS.300.\nLe lieu de d\u00e9collage tel que d\u00e9fini dans le dossier de demande d'autorisation semble bien identifiable par les\nparticipants. De plus. ce lieu respecte les distances d'\u00e9loignement du public mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10\nnovembre 2021, au point SAP.OPS.305.\nLes diff\u00e9rents sch\u00e9mas sont fournis en appendice des conditions techniques.\n2.. Op\u00e9rations a\u00e9riennes\nLe volume de pr\u00e9sentation est en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique du spectacle a\u00e9rien public.\nSous r\u00e9serve du respect des d\u00e9clarations port\u00e9es par l'organisateur, des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre\n2021, des conditions en annexe au pr\u00e9sent avis et des appendices associ\u00e9es, j'ai l'honneur de vous transmettre\nun avis favorable \u00e0 cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma comp\u00e9tence.\nEn cas d'incident ou d'accident pendant l'\u00e9v\u00e8nement un cadre de permanence attitr\u00e9 pour repr\u00e9senter la DSAC\npeut \u00eatre contact\u00e9 au num\u00e9ro suivant : 06.07.33.87.03.\n'4 |Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de Khan Civile Nard\nD\u00e9l\u00e9gation Hauls-deFr\u00e9nce Nord\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 L '4\nL. BRET WA\nA\u00e9ropor de Like Lesquin, CS 60429, 59 814 LESQUIN CEDEX\n\nANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES\n. Conditions g\u00e9n\u00e9rales\nLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public simple (SAP simple). Elle a lieu sur I' a\u00e9rodrome de\nValenciennes-Denain les 11, 12 et 13 octobre 2024 du lever au coucher du soleil. Aucune r\u00e9p\u00e9tition n'est pr\u00e9vue.\nEn dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif\naux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.\nL'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du\n10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien public\nn'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.\nLe pilote respecte scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans le manuel de vol\nou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectacles a\u00e9riens publics d'a\u00e9ronefs\ncivils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou de contr\u00f4le autres que des a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant express\u00e9ment l'a\u00e9ronef \u00e0 cette\nparticipation.\nL'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de l'accord\nde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vues respectivement au I! et Ill du\nSAP.GEN.110.\n2. Direction des vols\nM. MAURICE St\u00e9phane a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols par.la demande d'autorisation du 30/08/2024 \u00e9tant\ndonn\u00e9 sa participation en tant que directeur des vols aux Montgolfiades de Valenciennes en octobre 2023. Par\ncons\u00e9quent, conform\u00e9ment au 1\u00b0 du SAP.OPS.110 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, Monsieur MAURICE remplit\nles conditions requises pour \u00eatre directeur des vols d'un spectacle a\u00e9rien.\nM. CUILLIER Patrick a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant par la demande du 27/09/2024 \u00e9tant donn\u00e9 sa\nparticipation en tant que directeur des vols suppl\u00e9ant aux Montgoifiades de Valenciennes en octobre 2023. Par\ncons\u00e9quent, conform\u00e9ment au 3\u00b0 du SAP.OPS.110 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, Monsieur CUILLER remplit\nles conditions requises pour \u00eatre directeur des vols suppl\u00e9ant d'un spectacle a\u00e9rien.\nLorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols, une fiche pour\nchaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les et les pr\u00e9rogatives\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols et le membre concern\u00e9.\nLa pr\u00e9sence du directeur des vois et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toute la dur\u00e9e\nd'autorisation du spectacle a\u00e9rien. Le directeur des vols suppl\u00e9ant pourra cumuler sa fonction avec celle de pilote\nde pr\u00e9sentation \u00e9tant donn\u00e9 qu'une seule pr\u00e9sentation est pr\u00e9vue t\u00f4t le matin et une tard le soir chaque jour. It\ndevra reprendre sa fonction aux c\u00f4t\u00e9s du directeur des vols \u00e0 la fin de son vol.\nLe DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.\nL'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien\npublic en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.\nLe directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistent\nobligatoirement les pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9s notamment les consignes de\ns\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 a cette r\u00e9union, les pilotes\nparticipants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.\nPage 2 sur 7\n\n3. Emplacement du spectacle a\u00e9rien\nLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et selon les\nplans pr\u00e9sents en Appendice 1. \u00c0 ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement\ns\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et qu'un service d'ordre est mis en place.\nUn arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9classement est publi\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.\nZone c\u00f4t\u00e9 piste \u2014 conditions de p\u00e9n\u00e9tration\nLa gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la manifestation.\nLes personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 !'accomplissement de teur\nmission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 de\nla manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.\n4. Volumes et axes de pr\u00e9sentation\nLe volume de pr\u00e9sentation et le lieu de d\u00e9collage sont d\u00e9finis en Appendice 1.\nAucun remplissage de bouteilles de gaz ne se fera sur site.\nLes r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de pr\u00e9sentation.\nLe survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les\n\u00e9volutions sont soumis aux exigences du point SAP.OPS.300.\nTout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions envisag\u00e9es et\nles caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.\nll est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de voi permettant de respecter les\nrestrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.\nLe directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hauteurs lors\nde la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.\nIl'intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler les corrections\n\u00e0 apporter.\n5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions\nRoulage et \u00e9volutions\nAucun mouvement ne sera autoris\u00e9 par le Directeur des vols pendant la pr\u00e9sence, le gonflage et le d\u00e9collage des\nmontgolfi\u00e9res. En-dehors des p\u00e9riodes de pr\u00e9sence des montgolfi\u00e8res sur l'a\u00e9rodrome, ce dernier restera ouvert\n\u00e0 la circulation a\u00e9rienne sous condition de l'obtention d'une autorisation du Directeur des vois.\nLes pilotes autoris\u00e9s souhaitant acc\u00e9der aux hangars devront respecter le plan en Appendice 1 et repousser \u00e0 la\nmain leur avion moteur coup\u00e9 entre les hangars et le taxiway en dur, via le couloir \u00ab acc\u00e8s usagers \u00bb et le taxiway\nen herbe ferm\u00e9. Ces repoussages seront prot\u00e9g\u00e9s du public gr\u00e2ce \u00e0 un cordon s\u00e9curis\u00e9 mis en place par la\ns\u00e9curit\u00e9 et sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur. |\nLe roulage de tous les a\u00e9ronefs se fera selon les trac\u00e9s bleus du plan en Appendice 1.\nPage 3 sur 7\n\nProgramme des vols\nLes pr\u00e9sentations en vol se feront conform\u00e9ment au programme pr\u00e9sent\u00e9 en Appendice 2.\nBapt\u00e9mes de lair en ballon :\nL'organisateur peut organiser des bapt\u00eames de l'air dans les conditions suivantes :\n- le pilote v\u00e9rifie l'exp\u00e9rience r\u00e9cente requise au point SAP.OPS.205 | 3\u00b0 b) de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre\n2021,\n- le pilote a moins de l'\u00e2ge maximal exig\u00e9 et respecte \u00e0 minima la sous-partie BAS du r\u00e8glement (UE)\nn\u00b02018/395\nune personne d\u00e9sign\u00e9e accompagne les passagers entre les limites de la zone c\u00f4t\u00e9 ville et l'a\u00e9ronef\neffectuant les bapt\u00eames en zone c\u00f4t\u00e9 piste via le traitill\u00e9 orange en Appendice 1,\n-__ les vols respectent la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne.\n- les \u00e9volutions se font dans le respect des autres r\u00e8gles applicables non modifi\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 10\nnovembre 2021 (ex. : r\u00e8gles applicables aux vols locaux et vols de d\u00e9couverte, dispositions relatives aux\natterrissages en montagne...)\nBapt\u00e9mes de lair hors ballons :\nL'organisateur peut organiser des bapt\u00eames de l'air dans les conditions suivantes :\n- le pilote v\u00e9rifie l'exp\u00e9rience r\u00e9cente requise au point SAP.OPS.205 | 3\u00b0 b) de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre\n2021,\n- les \u00e9volutions ont lieu en dehors des horaires de pr\u00e9sentation des ballons,\n- une personne d\u00e9sign\u00e9e accompagne les passagers entre les limites de la zone c\u00f4t\u00e9 ville et l'a\u00e9ronef\neffectuant les bapt\u00e9mes en zone c\u00f4t\u00e9 piste via le traitill\u00e9 orange en Appendice 1,\n- les circuits en vol ne survolent pas le public et respectent la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne.\n- les \u00e9volutions se font dans le respect des autres r\u00e8gles applicables non modifi\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 10\nnovembre 2021 (ex. : r\u00e8gles applicables aux vols locaux et vols de d\u00e9couverte, dispositions relatives aux\natterrissages en montagne...)\nLes bapt\u00eames sont r\u00e9alis\u00e9s par des exploitants titulaires d'un CTA valide, des soci\u00e9t\u00e9s disposant d'un MANEX\nVol \u00e0 Sensation ou des organismes de formation ou ayant pour objectif la promotion de l'aviation sportive ou de\nloisir conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2016 relatif aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9 nationale\ncomp\u00e9tente par le r\u00e8glement n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences\ntechniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement\n(CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil.\nLes vois en patrouille sont interdits dans le cadre des bapt\u00eames de l'air.\nLes bapt\u00eames de l'air seront effectu\u00e9s par : NorAero et Helinord.\n6. Circulation a\u00e9rienne\nEspace a\u00e9rien\nLe SAP se situe sur l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain. La manifestation se trouve dans le SiV 1 LILLE et \u00e0\nproximit\u00e9 des espaces TMA LILLE 6, TMA LILLE, TMA LILLE 4.1 et TMA LILLE 3.\nUn NOTAM d'information sera publi\u00e9 par les services de la DSAC pour informer les autres usagers de l'espace\na\u00e9rien de cette manifestation a\u00e9rienne.\nUn NOTAM sera publi\u00e9 par l'a\u00e9rodrome de Valenciennes pour r\u00e9server l'a\u00e9rodrome aux pilotes autoris\u00e9s par le\nDirecteur des Vols sur toute la dur\u00e9e de la manifestation. Le directeur des vols n'autorisera aucun mouvement\nd'a\u00e9ronef pendant les horaires de pr\u00e9sence, gonflage et d\u00e9collage des ballons.\nUn NOTAM sera publi\u00e9 par l'a\u00e9rodrome de Valenciennes pour fermer le taxiway en herbe pour la piste 06/24,\nPage 4 sur7\n\n7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie\nL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des\na\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces\nmoyens.\nLes cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e le long de\nla zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la bande.\nPage 5 sur 7\n\nIT DU SPEC APPEND!andivitono.ons par etn Mw FT Wax yl \\(Eee CET yeeeasoenael ent SuJ i AS FE: Wi aset er \u00a3 E ' Fates veerDEEE ET CT TEYW Li i ee a ne]\n.\nPage 6 sur 7\n\nAPPENDICE 2 \u2014- PROGRAMME DE PRESENTATIONS EN VOL\nVendredi 11 Octobre 2024\n12h30\n13h \u00e0 16h00\nDe 14h00 \u00e0 16h30\n15h30\n16h30\n16h45\nF7h00\n20h00Cocktail, Brunch et Garden Party des partenaires\nEchange partenaires\nAccueil-des pilotes/inscription des \u00e9quipages\nInauguration du village entreprises\nBriefing g\u00e9n\u00e9ral (pr\u00e9sence imp\u00e9rative des passagers)\nBriefing m\u00e9t\u00e9o - mise en place des ballons\"\n1% envol de montgolfi\u00e8res zone piste en herbe\nRepas des Pilotes\nSamedi 12 Octobre 2024\n7h00\n7h15\n7h30\n12h30\nDe 10h\u00e0l7h\n16h30\n17h00\n20h00Petit-d\u00e9jeuner sur l'a\u00e9rodrome {pr\u00e9sence imp\u00e9rative des passagers)\nBriefing |\n2* envol de montgolfi\u00e8res zone piste en herbe\nBrunch des \u00e9quipages\nactivit\u00e9 normale de la pleteforme : Bapt\u00eame en mode normal par les bas\u00e9s de le\nplateforme (A\u00e9reclub, \u00e9cole de pilotage, h\u00e9licopt\u00e8re, ULM)\nRestauration, Buvette, Animations, Ch\u00e2teaux gonflables\nBriefing (pr\u00e9sence imp\u00e9rative des passagers)\n3\u00e8me envol de montgolfi\u00e8res zone piste en herbe\nRepas des pilotes\nDimanche 13 Octobre 2024\n7h00\n7h15\n7h30\nDe10h\u00e015h\n12430\n13400\n16h30\n17h00\nA partir de 2Gh00Petit-d\u00e9jeuner sur l'a\u00e9rodrome (pr\u00e9sence imp\u00e9rative des passagers)\nBriefing\n4\u00b0* envol de montgolfi\u00e8res zone piste en herbe\nactivit\u00e9 normale de lo plateforme : Bapt\u00e8me en mode normai par les bas\u00e9s de la\nplateforme (A\u00e9reciub, \u00e9cole de pilotage, h\u00e9licopt\u00e8re, ULA)\nRestauration, Buvette, Animations. Chateaux gonflables,\nRemise des prix pilotes\nRepas des Equipages\nGriefing (sous r\u00e9serve} (pr\u00e9sence imp\u00e9rative des pessagers)\n5\u00e8me enol de mentgolfi\u00e9res (sous r\u00e9serve) zone piste en herbe\nCesse-Croute daurevoir {sous r\u00e9serve)\nPage 7 sur 7\n\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 3 QCT, 2024\nE H Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation PO LICE\nLe sous-pr\u00e9fetMINISTERE NATIONALE\nDE L'INT\u00c9RIEUR | aET DES OUTRE-MER Lea 4 4\nLibert\u00e9 \u2014\n\u00c9galit\u00e9 | #\nFraternit\u00e9Guillaume QUENET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale Piles Msepuem bre! Uzet\nLe Commissaire G\u00e9n\u00e9ral\nDirecteur Zonal Adjoint\nde la Police Aux Fronti\u00e8res Zone\nNordDirection Centrale de la Police Aux Fronti\u00e8res\nDirection Zonale Nord de la Police Aux\nFronti\u00e8res\nBrigade de Police A\u00e9ronautique 2\nMonsieur le Pr\u00e9fet du Nord\nAffaire suivie par :\nM. Johannes MAGUET\nT\u00e9l\u00e9phone : 03.20.10.62.76\nCourriel : depaf-bpa-lille@interieur. gouv.fr\nDossier 24-\nObjet : Demande de manifestation a\u00e9rienne \u00e0 l'a\u00e9rodrome de VALENCIENNES DENAIN les 11, 12 et 13\noctobre 2024 |\nR\u00e9f: Votre courriel de transmission du 03 septembre 2024,\nLa demande de monsieur J\u00e9rome BOURGOIN du 19 ao\u00fbt 2024,\nL'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\nJ'ai Phonneur de porter \u00e0 votre connaissance que j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0 la demande\nd'autorisation de spectacle a\u00e9rien public simple pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur J\u00e9rome BOURGOIN, pr\u00e9sident de\n\u00abVALENCIENNES DYNAMITE \u00bb\nSous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions en annexe jointe (quatre feuillets), cette\nmanifestation aura lieu \u00e0 l'a\u00e9rodrome de VALENCIENNES DENAIN, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 \u00ab A\u00e9roport\nCharles Nungesser Valenciennes LFAV \u00bb les 11, 12 et 13 octobre 2024 du lever au coucher du soleil et\nproposera les activit\u00e9s suivantes :\n\u2014 Vols de d\u00e9couvertes en avions, h\u00e9licopt\u00e8res et ULM,\n\u2014 Ballon libre \u00e0 air chaud\nEn fonction des disponibilit\u00e9s de service, un effectif de la brigade de police a\u00e9ronautique pr\u00e9sent\npendant tout ou partie de la manifestation veillera au strict respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la\nmanifestation et fera interrompre tout vol pouvant mettre en jeu la s\u00e9curit\u00e9.\nEn cas d'absence de ce dernier et sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s localement\ncomp\u00e9tentes, tout accident ou incident devra \u00eatre signal\u00e9 par le directeur des vols en composant le num\u00e9ro\nd'urgence de la Police Nationale ( 17 ).\nPhilippe NOUARAULT\nHH\n19 Bis, Rue de Marquillies - B.P 1393 - 59015 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 10 74 01 - Fax : 03 20 10 74 34\n\nANNEXE - Manifestation a\u00e9rienne\nA\u00e9rodrome de VALENCIENNES DENAIN des 11, 12 et 13 octobre 2024\n1 ~ Mesures g\u00e9n\u00e9rales\nLa manifestation a\u00e9rienne d\u00e9butera le vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 12h30 et se cl\u00f4turera le dimanche\n13 octobre 2024 \u00e0 20h00. Aucune r\u00e9p\u00e9tition n'est pr\u00e9vue et les \u00e9volutions se d\u00e9rouleront les jours indiqu\u00e9s:\nentre le lever et le coucher du soleil. L'accueil du public est pr\u00e9vu de 12h30 \u00e0 20h00 le premier jour et de\n07h00 \u00e0 20h00 les deux jours suivants. La fin r\u00e9elle de la manifestation a\u00e9rienne interviendra une fois que\nles a\u00e9ronefs ayant effectu\u00e9 la derni\u00e8re pr\u00e9sentation auront regagn\u00e9 le parking ou quitt\u00e9 l'a\u00e9rodrome. .\n\u00c0 cette occasion, la zone publique de l'a\u00e9rodrome sera modifi\u00e9e comme indiqu\u00e9 sur le plan joint \u00e0\nla demande (p\u00e9riode aflant du mercredi 09 octobre 2024 \u00e0 08h00 jusqu'au mardi 15 octobre 2024 \u00e0 12h00).\nCette zone publique sera, \u00e0 la charge de l'organisateur, s\u00e9par\u00e9e de la zone r\u00e9serv\u00e9e par des barri\u00e8res\nm\u00e9talliques mat\u00e9rialisant la limite de stationnement et de circulation des a\u00e9ronefs au sol.\nL'organisateur devra pr\u00e9voir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans\nles zones publique et r\u00e9serv\u00e9e, ainsi que sur les diff\u00e9rentes voies d'acc\u00e9s et parcs de stationnement.\nL'information pr\u00e9alable des usagers a\u00e9riens devra avoir \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par voie de NOTAM, elle\nportera sur l'activit\u00e9 de la manifestation et la modification provisoire des installations, s'agissant\nnotamment de la fermeture de la piste 06/24 d\u00e9di\u00e9e en partie \u00e0 l'aire d'envol des ballons . La fr\u00e9quence\nradio habituelle de l'a\u00e9roport (122,605 MHz) ou toute autre fr\u00e9quence suppl\u00e9tive assign\u00e9e par les services\nde la DSAC sera utilis\u00e9e par le directeur des vols. |\nLa zone de d\u00e9collage devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'une manche \u00e0 air.\nSeuls pourront p\u00e9n\u00e9trer en zone r\u00e9serv\u00e9e les personnes suivantes :\n\u2014 Personnels techniques et d'assistance indispensables \u00e0 la mise en \u0153uvre des appareils,\n\u2014 Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront \u00eatre porteurs d'un badge ou\nd'un insigne apparent,\n\u2014 Personnels des services de secours \u00e9t de lutte contre l'incendie,\n\u2014 Personnels charg\u00e9s du contr\u00f4le de la manifestation a\u00e9ronautique (PAF et DSAC).\nUn briefing sera organis\u00e9 chaque jour avant l\u00e9 d\u00e9but de la manifestation sous la direction du\ndirecteur des vols en pr\u00e9sence de tous les participants. Un contr\u00f4le par sondage des documents sera effectu\u00e9\n\u00e0 cette occasion.\nLe directeur des vols ou son suppl\u00e9ant se tiendra dans la tour de contr\u00f4le de l'a\u00e9roport durant tout le\nd\u00e9roulement de la manifestation et aucun pilote ne peut mettre son a\u00e9ronef en mouvement sans son accord.\nIl devra annuler tout ou partie des pr\u00e9sentations s'il estime que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas\nremplies, si les \u00e9quipages ne respectent pas les consignes ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont\nd\u00e9favorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenir imm\u00e9diatement les membres de son service\nd'ordre en cas de p\u00e9n\u00e9tration en zone r\u00e9serv\u00e9e. L'acc\u00e8s \u00e0 la tour de contr\u00f4le devra \u00eatre limit\u00e9 au strict\nminimum. Seuls seront pr\u00e9sentes-pendant la dur\u00e9e de la manifestation les personnes ayant autorit\u00e9 directe\nsur l'activit\u00e9 a\u00e9ronautique en cours (directeur des vols, contr\u00f4leur a\u00e9rien, DSAC, PAF).\n2 - Moyens de s\u00e9curit\u00e9, de secours et de lutte contre l'incendie\nDes moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s \u00e0 l'importance de la manifestation\nseront pr\u00e9vus par l'organisateur. Les vols ne pourront avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces moyens.\n19 Bis, Rue de Marquillies - B.P 1393 - 59015 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 10 74 01 - Fax : 03 20 10 74 34\n\nDes personnels form\u00e9s et disposant de produits adapt\u00e9s \u00e0 la lutte contre les feux d'hydrocarbures\ndevront pouvoir intervenir en tous points de l'a\u00e9rodrome ; les pompiers de l'a\u00e9roport seront maintenus en\nalerte et pr\u00eats \u00e0 intervenir sans d\u00e9lai.\nUn poste de secours devra \u00eatre install\u00e9 afin de pouvoir porter assistance au public ou aux a\u00e9ronautes.\nLes cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e\nle long de la zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur Pint\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la\nbande.\nLorganisateur s'assurera que les zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville soient correctement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et\nqu'un service d'ordre veille au bon respect des limites \u00e9tablies. Il sera \u00e9galement responsable de la gestion\nde l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste, dont les personnes autoris\u00e9es ne circuleront dans cette zone que le temps\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement de leur mission.\nUn filtrage devra \u00eatre mis en place au niveau de l'acc\u00e8s public aux horaires pr\u00e9vues sur le\nprogramme. Tout fait de nature \u00e0 troubler l'ordre public devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 par un appel 17\nau commissariat de police de Valenciennes, dont les effectifs devront pouvoir circuler librement dans zone\nr\u00e9serv\u00e9e au public durant tout le temps de la manifestation a\u00e9rienne.\nStricte application de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux spectacles a\u00e9riens publics.\n3 \u2014 Les pr\u00e9sentations de montgolfi\u00e9res\nLes pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions devront \u00eatre conformes au descriptif d\u00e9taill\u00e9 dans le\nprogramme \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur et intitul\u00e9 \u00ab 34\u00b0 montgolfiades inter-entreprise de Valenciennes,\na\u00e9roport Charles Nungesser \u00bb.\nLes r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol seront applicables dans le volume de\npr\u00e9sentation dans le circuit en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part.\nLe survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public\nseront strictement interdits.\nChaque pilote s'assurera de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les\n\u00e9volutions envisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques de son a\u00e9ronef. Il veillera \u00e9galement \u00e0 \u00e9tablir des altitudes de\nvol permettant de respecter les restrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.\n19 Bis, Rue de Marquillies - B.P 1393 - 59015 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 10 74 OL - Fax : 03 20 10 74 34","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2024-10-03T16:43:49+00:00","id":"638cc671e95e69db9f25564bb63bb9453369b7c453ee4e777cd9cb14517840c2","name":"Recueil n\u00b0333 du 3 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-03T15:35:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97280/691752/file/Recueil%20n%C2%B0333%20du%203%20octobre%202024.pdf"}