{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-166\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2025-06-06-00007 - Arrete d\u00e9rogatoire ASF (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-06-00007\nArrete d\u00e9rogatoire ASF\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-06-00007 - Arrete d\u00e9rogatoire ASF 3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-06-00007Travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale sur les \u00e9changeursde Tarbes Ouest et Tarbes Est, avec fermeture des acc\u00e9s la nuitRestrictions de circulation entre le 16 juin et le 18 juin 2025 \u00e0 Tarbes OuestRestrictions de circulation entre le 18 juin et le 20 juin 2025 a Tarbes EstLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la route,Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation de routes et autoroutes etl'instruction interminist\u00e9rielles sur la signalisation routi\u00e8re,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\" partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 1992,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011, relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re et \u00e0 la pr\u00e9parationet la gestion des situations de crise routi\u00e8re,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier(RNN),Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2022 portant r\u00e9glementation permanente de police surl'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\", dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation d'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e8nementsimpr\u00e9vus sur l'autoroute conc\u00e9d\u00e9e A64 du 2 avril 2024 (travers\u00e9e des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es),Vu le d\u00e9cret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme. Sophie MIEGEVILLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme. Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 8 avril 2025 r\u00e9dig\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes duSud de la France-Vinci, \u00e9labor\u00e9 en vertu de la notice technique du 14 avril 2016 pr\u00e9cit\u00e9e,Vu l'avis du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 13 mai 2025 (le CD a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 le17 avril 2025)Vu l'avis de messieurs les maires des communes de Soumoulou, Ibos, S\u00e9m\u00e9ac, Tarbes, Calavant\u00e9,Bordes et Tournay qui ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es par ASF Vinci des travaux projet\u00e9s le 5 juin 2025.\nprefecture@hautes-pyrenees.qouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-06-00007 - Arrete d\u00e9rogatoire ASF 4\nConsid\u00e9rant que l'Escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (EDSR) a \u00e9t\u00e9inform\u00e9 du projet des travaux le 8 avril 2025,Consid\u00e9rant que la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e du projetdes travaux le 5 juin 2025,Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agentsd'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es del'ex\u00e9cution des travaux,Vu la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ASF le 8 avril 2025,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :Pour permettre a la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France de proc\u00e9der a des travaux de r\u00e9fectionde la signalisation horizontale au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b012 de Tarbes Ouest et l'\u00e9changeur n\u00b013 deTarbes Est, des restrictions de circulation seront mises en place, dans les 2 sens de circulation, du lundi16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 chaque nuit de 21h00 \u00e0 6h00.Ces travaux n\u00e9cessitent la fermeture des bretelles d'entr\u00e9es et de sorties de l'\u00e9changeur n\u00b012 de TarbesOuest, dans le 2 sens, du lundi 16 juin 2025 de 21h00 au mardi 17 juin 2025 \u00e0 6h00 et du mardi 17 juin2025 au mercredi 18 juin 2025 de 21h00 \u00e0 6h00.Ces travaux n\u00e9cessitent \u00e9galement la fermeture des bretelles d'entr\u00e9es et de sorties de l'\u00e9changeur n\u00b013de Tarbes Est, dans le 2 sens, du mercredi 18 juin 2025 de 21h00 au jeudi 19 juin 2025 \u00e0 6h00 et du jeudi19 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 de 21h00 \u00e0 6h00.Ces travaux ne pouvant se r\u00e9aliser dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024, portant surla r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" dans la travers\u00e9edu d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les travaux n\u00e9cessitent de d\u00e9roger \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 pour les articlessuivants :e n\u00b0 3: les chantiers courants ne devront pas entra\u00eener un d\u00e9tournement de trafic sur le r\u00e9seausecondaire (paragraphe 3 - d\u00e9viations),Article 2 :Echangeur n\u00b0 12 de Tarbes Ouest :La voie de droite sera neutralis\u00e9e en sens 1 du PK 136+500 au PK 138+100 et en sens 2 du PK 138+600 auPK 136+900 du 16 juin 2025 de 15h00 au 17 juin 2025 \u00e0 10h00.Echangeur n\u00b0 13 de Tarbes Est :La voie de droite sera neutralis\u00e9e en sens 1 du PK 144+100 au PK 145+800 et en sens 2 du PK 146+800 auPK 144+600 du 18 juin 2025 de 15h00 au 19 juin 2025 \u00e0 10h00.Article 3 :En fonction des al\u00e9as de chantier ou des intemp\u00e9ries, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s la semainesuivante du lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 aux m\u00eames horaires.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-06-00007 - Arrete d\u00e9rogatoire ASF 5\nArticle 4:La r\u00e9alisation de ces travaux entra\u00eenera la mise en place des restrictions suivantes :Fermeture de l'\u00e9changeur de Tarbes Ouest :Les usagers en provenance de BAYONNE et souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b012 de TarbesOUEST devront quitter l'A64 au niveau de l'\u00e9changeur N\u00b011 de Soumoulou et seront invit\u00e9s \u00e0suivre l'itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 S27Les Usagers en provenance de TOULOUSE et souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b012 de TarbesOUEST devront quitter l'A64 au niveau de l'\u00e9changeur N\u00b013 de Tarbes EST et seront invit\u00e9s \u00e0suivre l'itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 S30Les Usagers souhaitant emprunter l'A64 en direction de TOULOUSE au niveau de l'\u00e9changeurN\u00b012 de Tarbes OUEST devront emprunter le r\u00e9seau secondaire jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b013 deTarbes EST en suivant l'itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 S29Les Usagers souhaitant emprunter l'A64 en direction de BAYONNE au niveau de l'\u00e9changeurN\u00b012 de Tarbes OUEST devront emprunter le r\u00e9seau secondaire jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b011 de Sou-moulou en suivant l'itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 S28Fermeture de l'\u00e9changeur de Tarbes Est :Les Usagers en provenance de BAYONNE et souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b013 de Tarbes ESTdevront quitter l'A64 au niveau de l'\u00e9changeur N\u00b012 de Tarbes OUEST et seront invit\u00e9s \u00e0 suivrel'itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 S29Les Usagers en provenance de TOULOUSE et souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b013 de Tarbes ESTdevront quitter l'A64 au niveau de l'\u00e9changeur N\u00b014 de Tournay et seront invit\u00e9s \u00e0 suivrel'itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 S32Les Usagers souhaitant emprunter l'A64 en direction de TOULOUSE au niveau de l'\u00e9changeurN\u00b013 de Tarbes EST devront emprunter le r\u00e9seau secondaire jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b014 deTournay en suivant l'itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 $31Les usagers souhaitant emprunter l'A64 en direction de BAYONNE au niveau de l'\u00e9changeurN\u00b013 de Tarbes EST devront emprunter le r\u00e9seau secondaire jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b012 de TarbesOUEST en suivant l'itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 S30 :Les plans des d\u00e9viations sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 :La soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France mettra en place en section courante une signalisationtemporaire pour informer ses clients de l'\u00e9v\u00e8nement.La signalisation sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France,conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation sur autoroutes.Article 6 :Une information aux clients sera mise en place \u00e0 l'aide des Panneaux \u00e0 Messages Variables se trouvantavant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.Des messages seront diffus\u00e9s par le biais de la radio autorouti\u00e8re, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 1077FM.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-06-00007 - Arrete d\u00e9rogatoire ASF 6\nArticle 7 :Les dispositions susvis\u00e9es prendront effet sur le terrain d\u00e8s la mise en place de la signalisation ad\u00e9quatepar les gestionnaires routiers concern\u00e9s, en liaison avec les forces de l'ordre.Elles prendront fin d\u00e8s que les travaux seront achev\u00e9s, apr\u00e8s concertation avec les gestionnairesroutiers.Article 8 :- Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\u2014 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre ;- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\u2014 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\u2014 Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes du sud-ouest ;\u2014 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France ;\u2014 Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;- M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\u2014 Monsieur le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\u2014 Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\u2014 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (direction des routes et destransports),sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur lepr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud. Fait \u00e0 Tarbes, le 6 juin 2025Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\nSophie MIEGEVILLE\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de la justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique devant le tribunal administratif de Pau, dans un d\u00e9lai de deuxmois, \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-06-00007 - Arrete d\u00e9rogatoire ASF 7","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-06-10T16:20:45+00:00","id":"6393ffb6381d099d4efcd28acf946f8d7d2773fca0d2d00b5f24e8f243adbe54","name":"recueil-65-2025-166-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-06-10T14:26:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20955/148856/file/recueil-65-2025-166-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}