{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0378-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP2026-1720 portant interdiction de manifestations nuit du 31-10-26 \u00e0\nNice et Cannes (10 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-1720 portant interdiction de\nmanifestations nuit du 31-10-26 \u00e0 Nice et Cannes\n3\n+  Cabinet du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\njt le  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2026-  1720\nARR\u00caT\u00c9\nportant  interdiction  des  manifestations  revendicatives\ndans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  sur  les communes  de  Nice  et  de  Cannes\ndu  samedi  31  octobre  2026  \u00e0  19h00  au  dimanche  1\"  novembre  2026  \u00e0 06h00\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 211-1 et  suivants  ;\nVU  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales, et notamment  son  article L 2214-4  et\nL. 2215-1;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  9  juillet 2026  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  portant  nomination  de\nMonsieur  Jean-Marie  GIRIER,  pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  15  d\u00e9cembre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Patrick\nAMOUSSOU-ADEBLE  en  qualit\u00e9  de  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes,  sous-pr\u00e9fet  de  Nice  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-1449  du  14  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Patrick  AMOUSSOU-ADEBLE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture\ndes  Alpes-Maritimes,  sous-pr\u00e9fet  de  Nice  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  port\u00e9e  au  niveau  \u00ab Vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb sur  l'ensemble  du\nterritoire national  depuis  le 22 juin  2026  ;\n4\nConsid\u00e9rant  que  la libert\u00e9  d'expression  et  la libert\u00e9  de  manifestation,  qui  ont  le\ncaract\u00e8re  de  libert\u00e9s  fondamentales  au  sens  des  dispositions  de  l'article L.521-2  du\ncode  de  Justice  administrative,  doivent  \u00eatre  concili\u00e9es  avec  l'exigence  de  sauvegarde\nde  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  la s\u00e9curit\u00e9  est  un  droit  fondamental  et  l'une  des  conditions  de\nl'exercice des  libert\u00e9s individuelles et collectives et que  l'\u00c9tat a le devoir  d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9  en  veillant  au  respect  des  lois, au  maintien  de  la paix  et  de  l'ordre public,  \u00e0 la\nprotection  des  personnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale\ncomp\u00e9tente  de  prendre  les mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la\nsituation  en  vue  de  garantir  le maintien  de  l'ordre public ; qu'\u00e0  cet  effet, l'autorit\u00e9 de\npolice  peut  prendre  des  mesures  restreignant  la libert\u00e9 de  circulation  et  la libert\u00e9 de\nmanifestation  des  personnes  \u00e0 la condition  qu'elles  soient  justifi\u00e9es  par  l'existence  de\nrisques  particuliers  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  auxquels  ces  derni\u00e8res  seraient\nexpos\u00e9es  ou  dont  elles seraient  \u00e0 l'origine dans  les secteurs  pour  lesquels  elles sont\n\u00e9dict\u00e9es,  adapt\u00e9es  \u00e0 l'objectif pris en  compte  et  proportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le milieu  du  mois  septembre  2026,  la France  est  confront\u00e9e  \u00e0\nun  mouvement  de  contestation  \u00e9manant  des  lyc\u00e9ens,  rejoint  progressivement  par\nd'autres  mouvements  revendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et la coordination  des  gilets\njaunes ; qu'initialement  cantonn\u00e9  \u00e0 certaines  parties  du  territoire national,  ce\nmouvement  s'est \u00e9tendu  \u00e0 compter  du  28  septembre  2026  \u00e0 l'ensemble  de  ce\nterritoire  ; que  les rassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9\naccompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de  violences  impliquant  de  violents  affrontements\navec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation\nnationale  contre  la vie  ch\u00e8re,  qui  s'inscrivait  dans  le contexte  rappel\u00e9  ci-dessus  du\nmouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur  l'ensemble  du\nterritoire national  les forces  de  l'ordre \u00e0 des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi\ninsurrectionnelle  en  s'attaquant  \u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir  ; qu'au-dela\ndes  attaques  dirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et  b\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions\nde  d\u00e9gradations  et de  pillages de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  commises  par  des  individus\nprofitant  de  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9,  dont  la mission  premi\u00e8re  \u00e9tait  la\ns\u00e9curisation  des  manifestations  et attroupements ; que  selon  le r\u00e9seau  des  chambres\nde  commerce  fran\u00e7aises,  au  niveau  national,  plus  de  2 500  commer\u00e7ants  ont  \u00e9t\u00e9\ntouch\u00e9s  par  les actions  de  d\u00e9gradation  pour  un  montant  s'\u00e9levant,  selon  les premi\u00e8res\nestimations,  \u00e0 plusieurs  centaines  de  millions  d'euros  ; qu'au  total  2  397  personnes  ont\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es ; que  parmi  les forces  de  l'ordre, 997  gendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  dont  7  gravement  ;\n5\nConsid\u00e9rant  que  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes,  les rassemblements  non\nd\u00e9clar\u00e9s  du  samedi  17  octobre  2026  se sont  accompagn\u00e9s  de  violences  urbaines\nmajeures,  ayant  eu  pour  effet  notamment  le pillage de  nombreux  magasins,  la\ndestruction  volontaire  d'\u00e9tablissements  et de  biens  publics, ainsi que  l'attaque  des\nforces  de  l'ordre  d\u00e9ploy\u00e9es  en  s\u00e9curisation  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  titre illustratif, le samedi  17  octobre  2026,  \u00e0 compter  de  14  heures,\nune  manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  a rassembl\u00e9  jusqu'\u00e0  3  800  personnes  \u00e0 Nice  ; que,  d\u00e8s\nle d\u00e9but  de  ce  rassemblement,  entre  200  et 300  individus  v\u00eatus  de  sombre,  le visage\ndissimul\u00e9  ou  encapuchonn\u00e9s,  se  sont  d\u00e9solidaris\u00e9s  du  cort\u00e8ge  et ont  proc\u00e9d\u00e9  au\npillage d'un  premier  commerce;  que  plusieurs  groupes,  comptant  en  cumul\u00e9  un\nmillier de  personnes,  se sont  ensuite  dispers\u00e9s  en  diff\u00e9rents  points  du  centre-ville et\nont  pill\u00e9 d'autres  commerces ; que  ces  agissements  ont  \u00e9galement  donn\u00e9  lieu \u00e0 des\nd\u00e9gradations  de  mobilier  urbain  et de  v\u00e9hicules  de  la police  municipale  et de  la police\nnationale,  ainsi qu'\u00e0  des  jets de  projectiles et des  tirs de  mortiers  en  direction  des\nforces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  la soir\u00e9e  du  18  octobre  2026  jusque  tard  dans  la nuit du  18  au\n19  octobre  2026,  de  nouveaux  attroupements  r\u00e9unissant  plus  de  300  personnes\nv\u00eatues  de  noir  et encapuch\u00e9es  se sont  constitu\u00e9s  dans  le centre-ville de  Nice ; que\nplusieurs  conteneurs  \u00e0 ordures  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9s  et qu'un  v\u00e9hicule  de  la police\nnationale  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9;  que,  pour  la seule  journ\u00e9e  du  18  octobre  2026,  28\ninterpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es en  lien avec  ces  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  et que\n25  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  plac\u00e9es  en  garde  4 vue,  notamment  pour  des  faits de  recel de\nvols  aggrav\u00e9s,  de  violences  aggrav\u00e9es  et de  participation  \u00e0 un  attroupement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  24  octobre  2026  a partir de  14h00,  une  manifestation  non\nd\u00e9clar\u00e9e,  rassemblant  plus  de  2 000  personnes,  a pris place  a Nice,  en  infraction  avec\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  d'interdiction  de  rassemblements  et  de  manifestations\nrevendicatives  en  vigueur  ce  jour-l\u00e0 dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  dans  le centre-ville de\nNice;  qu'en  plus  d'une  conjonction  observ\u00e9e  des  mouvements  revendicatifs  et\ncontestataires,  d'\u00e9l\u00e9ments  violents  et d\u00e9termin\u00e9s,  qui  soit soutiennent  ces\nmouvements  par  l'usage assum\u00e9  de  la violence,  soit profitent  des  d\u00e9sordres  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s,\nun  groupe  de  200  cents  personnes,  identifi\u00e9es  en  majorit\u00e9  comme  appartenant  \u00e0 la\nmouvance  d'ultradroite, au  visage  dissimul\u00e9  ou  encapuch\u00e9es  et porteurs  d'armes  de  la\ncat\u00e9gorie  D, s'est constitu\u00e9  en  vue  d'affrontements  avec  des  groupes  antagonistes ;\nque  59  placements  en  garde  \u00e0 vue  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s, notamment  pour  des  faits de\nparticipation  \u00e0 un  groupement  en  vue  de  la commission  de  faits de  violences  ou  de\nd\u00e9gradations,  de  participation  \u00e0 une  manifestation  interdite, de  violences  sur\npersonnes  d\u00e9positaires  de  l'autorit\u00e9 publique,  de  d\u00e9gradations  de  biens  publics, de\ntransport  et  port  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  relevant  de  la cat\u00e9gorie  D  ;\n6\nConsid\u00e9rant  que  ces  manifestations  ne  sont  pas  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9es,  qu'elles\ncontreviennent  ainsi directement  aux  dispositions  de  l'article L211-1 du  Code  de  la\nS\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  et  que  ces  initiateurs  s'exposent  \u00e0 une  peine  de  six mois\nd'emprisonnement  et  de  7  500  euros  d'amende  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article 431-9  du  Code\nP\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant  que  la tenue  sur  la voie  publique  de  manifestations  \u00e0 caract\u00e8re\nrevendicatif  et  protestataire  sans  d\u00e9claration  au  pr\u00e9alable  ne  permet  pas  aux  forces\nde  police  de  mettre  en  place  des  dispositifs  de  s\u00e9curit\u00e9  adapt\u00e9s  pour  permettre  le\nbon  d\u00e9roulement  de  celles-ci et  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  et  du  public ;\nConsid\u00e9rant  que  la r\u00e9p\u00e9tition,  sur  une  p\u00e9riode  rapproch\u00e9e,  de  rassemblements  ayant\ndonn\u00e9  lieu \u00e0 des  pillages, des  incendies,  des  d\u00e9gradations  et  des  violences  contre  les\nforces  de  l'ordre  caract\u00e9rise  un  risque  actuel  de  r\u00e9it\u00e9ration  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  \u00e0 Nice  le samedi  31 octobre  2026  ; que  par  ailleurs plusieurs  individus,  qui\ns'appr\u00e9taient  \u00e0 rejoindre  la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Nice,  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  a\nCannes  le 24  octobre  dernier ;\nConsid\u00e9rant  que,  plus  pr\u00e9cis\u00e9ment,  des  appels  \u00e0 rassemblements  sur  la voie  publique,\nont  \u00e9t\u00e9  identifi\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  pour  le samedi  31 octobre  2026,  en  soir\u00e9e,\nnotamment  au  c\u0153ur  du  centre-ville  de  Nice  ; que  ces  appels  invitent  notamment  les\nparticipants  \u00e0 se  pr\u00e9senter  d\u00e9guis\u00e9s,  circonstance  susceptible  de  compliquer\nl'identification  des  individus  et  la pr\u00e9vention  d'\u00e9ventuels  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  les festivit\u00e9s  d'Halloween  se  d\u00e9rouleront  le samedi  31\noctobre  2026;  que  lors des  ann\u00e9es  pr\u00e9c\u00e9dentes,  plusieurs  communes  des  Alpes-\nMaritimes  ont  \u00e9t\u00e9  confront\u00e9es  \u00e0 des  d\u00e9gradations  de  biens  publics  et  priv\u00e9s  ainsi qu'\u00e0\ndes  violences  susceptibles  de  porter  atteinte  \u00e0 l'ordre  public,  notamment  \u00e0 Nice  et\nCannes ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  Nice,  en  2023  et  2024,  le commissariat  de  l'Ariane  ainsi que  le\ncantonnement  de  CRS  attenant  avaient  \u00e9t\u00e9  la cible  de  tirs de  mortiers  d'artifices ;\nque  des  incendies  de  poubelles  avaient  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  dans  ce  quartier,  en\ncentre-ville  et  dans  le secteur  de  Las  Planas;  qu'en  2025,  un  v\u00e9hicule  avait  \u00e9t\u00e9\nincendi\u00e9  dans  le quartier  de  l'Ariane, l'incendie  ayant  entra\u00een\u00e9  l'explosion  d'une\nbouteille  de  protoxyde  d'azote  se  trouvant  \u00e0 l'int\u00e9rieur ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  2025,  au-del\u00e0  du  seul  quartier  de  l'Ariane,  de  nombreux  tirs de\nmortiers  d'artifice  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  sur  l'ensemble  de  la circonscription  de  police  de\nNice,  notamment  dans  les quartiers  des  Moulins,  de  Bon  Voyage,  de  Nice-Nord  ainsi\nqu'en  centre-ville  ; qu'en  particulier,  une  centaine  de  mineurs,  r\u00e9pondant  \u00e0 un  appel\ndiffus\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux,  se  sont  rassembl\u00e9s  dans  le secteur  de  la gare  du  Sud  \u00e0\nNice  et  ont  proc\u00e9d\u00e9,  \u00e0 plusieurs  reprises,  \u00e0 des  tirs de  mortiers  d'artifice  en  direction\ndes  forces  de  l'ordre  ;\n7\nConsid\u00e9rant  qu'a  Cannes,  le secteur  de  la Fray\u00e9re  avait  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9,  en  2023,  par  des\ntirs de  mortiers  d'artifices en  direction  d'une  patrouille  de  CRS;  qu'en  2024,  des\ncocktails  Molotov  avaient  \u00e9t\u00e9  d\u00e9couverts  sur  le boulevard  du  Riou;  qu'en  2025,  les\nforces  de  l'ordre  avaient  \u00e9t\u00e9  prises  pour  cible  par  des  groupes  d'individus  ayant\nproc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  jets de  projectiles  et  \u00e0 des  tirs de  mortiers  d'artifices au  sein du\nquartier  Rangin  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le contexte  des  tensions  et  des  troubles  \u00e0 l'ordre public\nconstat\u00e9s  au  cours  des  derni\u00e9res  semaines  a Nice,  il existe  un  risque  que  des  individus\nayant  pris part  aux  pr\u00e9c\u00e9dents  rassemblements  revendicatifs  profitent  des  festivit\u00e9s\nd'Halloween  pour  commettre  des  d\u00e9gradations,  des  actes  de  violences  ou  des\nexactions  susceptibles  de  porter  atteinte  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et\nde  troubler  gravement  l'ordre public  dans  les zones  les plus  \u00e0 risque,  \u00e0 savoir  les\ncentre-villes  de  Nice  et  Cannes,  plus  expos\u00e9s  au  regard  des  incidents  pr\u00e9cit\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  face  \u00e0 ces  situations  in\u00e9dites,  l'engagement  actuel  des  forces  mobiles\ndans  le pays  en  raison  des  nombreuses  missions  sur  lesquelles  elles sont  mobilis\u00e9es,  ne\npermet  pas  de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  mouvements  non  d\u00e9clar\u00e9s  et  de  ceux  faisant\nl'objet  d'une  d\u00e9claration  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des  exactions  et pillages commis  les 17  et 24  octobre  2026,  il\nappara\u00eet  indispensable  de  prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  prot\u00e9ger  les\nzones  pr\u00e9cit\u00e9es  les plus  \u00e0 risque  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'interdiction  ponctuelle,  limit\u00e9e  dans  le temps  de  ces\nmanifestations  non  d\u00e9clar\u00e9es  ne  peut  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  portant  atteinte  \u00e0 la\nlibert\u00e9  de  chacun  d'exprimer  ses  opinions  publiquement  dans  le respect  de  la loi ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie  du  pouvoir  de  police  administrative\nde  concilier  l'exercice  des  libert\u00e9s  individuelles  et  collectives  et  droits  de  chacun  avec\nles imp\u00e9ratifs  d'assurer  la protection  des  personnes  et des  biens, le maintien  de  la\npaix  et  de  l'ordre public  ; que  le respect  desdites  libert\u00e9s  ne  fait ainsi pas  obstacle  \u00e0\nce  que  l'autorit\u00e9 investie  du  pouvoir  de  police  interdise  temporairement  la libert\u00e9  de\nse rassembler  et  de  manifester  sur  la voie  publique  si cette  mesure  est  la seule  de\nnature  \u00e0 pr\u00e9venir  un  trouble  grave  \u00e0 l'ordre public ;\nSUR  proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  sous-\npr\u00e9fet  de  Nice  ;\n8\nARRETE\nArticle 1\u00b0': Du  samedi  31 octobre  2026  \u00e0 19h00  au  dimanche  1\u00b0 novembre  2026  \u00e0\n06h00,  sont  interdites toutes  manifestations  revendicatives, sur les communes  de\nNice  et de  Cannes  selon  les p\u00e9rim\u00e8tres,  joints en  annexe,  et d\u00e9finis comme  suit :\nCommune  de  Nice:\n\u00a2 boulevard  Gambetta  ;\n+ boulevard  Joseph  Garnier  depuis  l'angle du  boulevard  Gambetta  jusqu'a l'angle\ndu  boulevard  Auguste  Raynaud  ;\n\u00a2 boulevard  Auguste  Raynaud  depuis  l'angle du  boulevard  Joseph  Garnier jusqu'\u00e0\nl'angle de  la rue  Joseph  et  Xavier  De  Maistre  ;\n\u00a2 rue  Joseph  et  Xavier  De  Maistre  ;\n\u00a2 avenue  Romain  Rolland  depuis  l'angle de  la rue  Joseph  et Xavier  De  Maistre\njusqu'\u00e0  l'angle de  la rue  Fran\u00e7ois  Pellos ;\n\u00b0 rue  Francois  Pellos  ;\n\u00a2 avenue  Raymond  Comboul  ;\n* avenue  Desambrois  ;\n\u00a2 boulevard  Carabacel  ;\n\u00a2 place  Jean  Moulin;\n\u00a2 traverse  Barla;\n\u00b0 rue  Barla;\n\u00a2 place  Max  Barel  ;\n\u00a2 boulevard  Lech  Valesa  ;\n\u00a2 boulevard  Stalingrad  ;\n\u00a2 quai  des  Deux  Emmanuels  ;\n* quai  Entrecastreaux ;\n* port  Lympia  ;\n\u00a2 quai  Napol\u00e9on  1\u00b0;\n* quai  des  Docks;\n\u00b0 quai  de  la Douane ;\n* quai  Amiral  Infernet ;\n\u00a2 quai  Lunel;\ne place  Guynemer  ;\n\u00a2 quai  Rauba  Capeu ;\n\u00a2 quai des  Etats-Unis ;\n* promenade  des Anglais depuis le quai des Etats-Unis jusqu'\u00e0 l'angle du\nboulevard  Gambeta.\nLes voies  et lieux pr\u00e9cit\u00e9s d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  sont  inclus dans  ce  dernier.\n9\nCommune  de  Cannes  :\ne rue  F\u00e9lix Faure;\ne rue  Louis  Blanc  de  l'angle de  la rue  F\u00e9lix Faure  \u00e0 l'angle de  l'avenue  Bachaga  Said\nBoualam ;\n+ boulevard  de  la 1\u00e8re  division  Fran\u00e7aise  Libre  ;\n\u00b0 boulevard  G\u00e9n\u00e9ral  Vautrin  depuis  l'angle du  boulevard  de  la 1\u00e8re  division  Fran\u00e7aise\nLibre  jusqu'\u00e0  l'angle de  la rue  du  Dr  Zamenhof ;\ne rue  du  Dr  Zamenhof ;\n\u00b0 boulevard  de  la croisette  depuis  l'angle de  la rue  du  Dr  Zamenhof  jusqu'\u00e0  la\npromenade  Pantiero  ;\n\u00a2 tout  le littoral, y  compris  :\no les plages  le long  du  boulevard  de  la croisette  depuis  l'angle de  la rue  Zamenhof\njusqu'au  quai  St  Pierre,\nla promenade  Robert  Fabre  Le  Bret,\nla jet\u00e9e  Albert  Edouard,\nle port  de  Cannes,\nl'esplanade  Pantiero,\n\u00b0 promenade  Pantiero  ;\ne place  Bernard  Cornut  Gentille.\no  Oo  \u00a9  90\nLes  voies  et  lieux pr\u00e9cit\u00e9s  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  sont  inclus  dans  ce  dernier.\nArticle  2:  En  application  de  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  le fait d'avoir  organis\u00e9  une\nmanifestation  sur  la voie  publique  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la\nloi est  puni  de  six mois  d'emprisonnement  et  de  7  500  euros  d'amende.  En  application\nde  l'article R. 644-4  du  m\u00eame  code,  le fait de  participer  \u00e0 une  manifestation  ayant  \u00e9t\u00e9\ninterdite  est  passible  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de  la 4\u00b0 classe. La\nviolation  des  interdictions  ou  le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  les arr\u00eat\u00e9s\nde  police  sont  punis  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de  la 2\u00b0 classe\n(article  R. 610-5  du  code  p\u00e9nal).\n10\nArticle 3  : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de  cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de\nla police nationale  sont  charg\u00e9s, chacun  en  ce qui le concerne,  de  l'application du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  des\nAlpes-Maritimes  et dont  un  exemplaire  sera transmis  au  procureur  de  la R\u00e9publique\nde  Nice.\nA  Nice, 30  OT.  2026\nsd\nPour  le Pr\u00e9fet\nLe  Secr\u00e9taife  G\u00e9n\u00e9ral\nSG  4931\n+  etl\n|\n|!\u2014\n4\n/\n;\nsn\nPatrick AMOUSS  OU-ADEBLE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment  aux\ndispositions de l'article R.421-1 et suivants du  code  de  justice administrative et du  livre IV du  code  des relations entre le public et l'administration : |\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de  l'int\u00e9rieur - Direction des  Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,\nPiace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas, le silence de  l'administration vaut  rejet implicite au terme  d'un d\u00e9lai de  deux  mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours\naccessible par  le site internet : mww.telerecours.fr\n11\nAnnexe  1 -  P\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  sur  la commune  de  Nice\nfeeds  + >  =. % f\nES  be). ALTEL  i  fi\n= oe\n12\nAnnexe  2  -  P\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  sur  la commune  de  Cannes\nRe Le\nLe\nX\n4\nin\nCADAM\n06286  NICE  Cudex  3\n13","date":"2026-10-30","first_seen_on":"2026-10-30T17:48:07+00:00","id":"639948aef2e07ad3da9d5d626242a1056b1465e8754e73118f73f79c793789ae","name":"Recueil 378-2026-06","pdf_creation_date":"2026-10-30T17:10:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61316/466328/file/recueil-378-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
