{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"E\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 297 du 20 octobre 2026\nCentre Hospitalier Clermont l'H\u00e9rault\nD\u00e9cision n\u00b0DG 2026-37183, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au profit de l'\u00e9quipe  \nd'encadrement du centre hospitalier de Clermont l'H\u00e9rault.\nCentre Hospitalier Universitaire\nD\u00e9cision n\u00b0DG 2026-38787, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des  \naffaires financi\u00e8res et des admissions.\nEHPAD Jean P\u00e9ridier\nD\u00e9cision n\u00b0DG 2026-39150, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au profit de l'\u00e9quipe  \nd'encadrement de l'EHPAD Jean P\u00e9ridier.\n\nENTRE  HOSPT]\n1\n{\nCLERMONT  L'HE\n  Page 1 sur 4  \n \n \nPubli\u00e9 au Recueil   \n  \n \n  \n  \nDECISION_DG_n\u00b0 2026-37183 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE \nL'EQUIPE D'ENCADREMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT L'HERAUL T  \n  \n  \nLa Directrice,  \n  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143 -7 relatif aux comp\u00e9tences \ndu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.  \n  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs aux \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.  \n  \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice du centre hospitalier universitaire de Montpellier.  \n  \nVu la convention de direction commune en date du 3 juillet 2025 entre le CHU de Montpellier et le \nCentre Hospitalier de Clermont l'H\u00e9rault et l'EHPAD Jean PERIDIER,  \n  \nVu la d\u00e9cision Centre national de gestion du 06 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Anne FERRER, Directrice du \nCentre Hospitalier de Clermont l'H\u00e9rault dans le cadre de la convention de direction commune,   \n  \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction commune du CH de Clermont l'H\u00e9rault d\u00e9cid\u00e9 par la \nDirectrice.  \n  \n  \nD E C I D E  \n  \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER, \nDirectrice du CH de Clermont l'H\u00e9rault, consentie au profit de l'\u00e9quipe de direction commune du CH \nde Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature et notamment celle du 4 ao\u00fbt 2026 \nn\u00b02026-37182.  \n  \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice tout dossier, \nrelevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui n\u00e9cessiteraient \nun examen sp\u00e9cifique.   \n  \n\n  Page 2 sur 4  \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice les actes sign\u00e9s dans le \ncadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.  \n  \n  \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n  \nMme Emmanuelle GARNIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe.  \nM. Pierre-Jean COGNAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.  \nMme Fatima BOUZAOUZA, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \nMme Anne-Laure SARTRE, Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \nMme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation.  \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9.  \nMme Awa N'DOUR, Directrice des Achats et des Approvisionnements.  \nMme Vanina DUWOYE , Directrice des Affaires Financi\u00e8res, de la Contractualisation et des \nAdmissions.  \nM. Fran\u00e7ois LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques. \nMme Marie-Laure BESSON, responsable des ressources humaines.  \nM. Laurent AYGOUI, adjoint administratif au service des finances. \nMme Sylvie SAUVAGE, adjointe administrative au service des finances. \nMme Emmanuelle VAGNER , adjointe administrative au service des achats et des \napprovisionnements. \nMme Nad\u00e8ge BELLO, cadre de sant\u00e9. \nMme Sandra FREIRE, cadre de sant\u00e9. \nMme Elodie CRISTOL, cadre de sant\u00e9. \nMme Nathalie DELIRE, cadre de sant\u00e9. \n \n  \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE   \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, sans qu'il soit besoin de l'\u00e9voquer ou de le \njustifier, Mme Emmanuelle GARNIER et M. Pierre-Jean COGNAT re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de \nl'ordonnateur.  \n  \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION \nCOMMUNE  \n  \nMme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Anabelle  \nDELPUECH re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, \nconventions relevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre y compris les actes relevant de l'ordonnateur. En cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne -Laure \nSARTRE, Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 \nou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Marie-Laure BESSON, \u00e0 l'effet de signer tous documents \nrelatifs aux engagements et liquidation des d\u00e9penses au titre des comptes dont elle assure la gestion \nen qualit\u00e9 de responsable des ressources humaines et ce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s.  \n \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Mme Awa N'DOUR, M. Fran\u00e7ois LENOIR re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions relevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 \nl'exception des actes relevant de l'ordonnateur.  \n  Page 3 sur 4  \n \nMme Marie-Laure BESSON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, \nattestations, conventions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre en qualit\u00e9 de responsable des ressources \nhumaines.  \nMme Marie-Laure BESSON re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer l'ensemble \ndes actes relevant de l'ordonnateur.  \n \nMme Sylvie SAUVAGE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer les titres de recettes. En son \nabsence ou son emp\u00eachement, Mme Emmanuelle VAGNER  et M. Laurent AYGOUI  re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer dans les m\u00eames conditions que celles qui lui sont octroy\u00e9es. \n \nMme Emmanuelle VAGNER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des mandats \n\u00e0 l'exception de ceux relevant de la direction des ressources humaines.  En son absence ou son \nemp\u00eachement, Mme Sylvie SAUVAGE et M. Laurent AYGOUI re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer \ndans les m\u00eames conditions que celles qui lui sont octroy\u00e9es. \n \nEn l'absence de Mme Sylvie SAUVAGE et de Mme Emmanuelle VAGNER, sans que l'absence ou \nl'emp\u00eachement n'ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, M. Laurent AYGOUI  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente \u00e0 l'effet de signer dans les m\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 Mme Sylvie \nSAUVAGE et \u00e0 Mme Emmanuelle VAGNER. \n \nARTICLE 5 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASTREINTES  \n \nNad\u00e8ge BELLO, Sandra FREIRE, Mme Elodie CRISTOL, Mme Nathalie DELIRE  cadres de sant\u00e9, \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer les accords pour un transport de corps avant mise \nen bi\u00e8re apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9(e)s: \n \n- De disposer de la demande \u00e9crite de la personne qui a qualit\u00e9 pour pouvoir aux fun\u00e9railles et qui a \nd\u00fbment justifi\u00e9 de son \u00e9tat civil et de son domicile ; \n- De d\u00e9tenir un certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s attestant que le d\u00e9c\u00e8s ne pose pas de probl\u00e8me m\u00e9dico -\nl\u00e9gal et que le d\u00e9funt n'\u00e9tait pas atteint par l'une des infections transmissibles au sens de l'article \nR.2213-2-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territori ales ; Si toutefois, le certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s \ncomporte un obstacle, l'accord de transport du corps avant mise en bi\u00e8re peut \u00eatre donn\u00e9 qu'\u00e0 l'appui \nd'un permis judiciaire d'inhumation d\u00e9livr\u00e9 par le Parquet comp\u00e9tent ; \nCopie de l'accord de transport de corps avant mise en bi\u00e8re sera vers\u00e9e au dossier du patient. \n \nARTICLE 6 \u2013 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION  \n  \nA l'exception des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont exclus de la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les \u00e9lus locaux ou \nnationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.   \n  \nARTICLE 7 \u2013 DEPOT DES SIGNATURES  \n  \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.  \n  \nARTICLE 8 \u2013 EFFETS ET PUBLICITE   \n  \n  Page 4 sur 4  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions, \np\u00f4les et services du CH de Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable public du \nCH de Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CH de \nClermont l'H\u00e9rault et transmise \u00e0 M me la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes \nadministratifs du D\u00e9partement.   \n  \n \n  \nFait \u00e0 Montpellier, le 19 octobre 2026 \n  \n  \nLa Directrice  \n  \n  \n  \nMONTPELLIER\nCHIU\nCENTRE  HOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\n Page 1 sur 4 \n \n \n \n \n \nDECISION_DG_n\u00b02026-38787 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA \nDIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ADMISSIONS \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143 -7 relatif aux comp\u00e9tences \ndu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9. \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs \naux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9. \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Montpellier. \n \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de Montpellier d\u00e9cid\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale. \n \n \nD E C I D E \n \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER , \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires Financi\u00e8res \net des Admissions.  \n \nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations consenties au profit du P\u00f4le Support et \nnotamment la DECISION DG N\u00b02025-33121 du 9 avril 2026. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9voquer toute affaire relevant \ndes mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale tout \ndossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui \nn\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique.  \n \nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires de la Direction d es Affaires Financi\u00e8res et des Admissions , les \nservices relevant de cette Direction peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature de la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale. \n \nPubli\u00e9 au Recueil  \n \n Page 2 sur 4 \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes sign\u00e9s \ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre. \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES \nADMISSIONS \n \nM.  S\u00e9bastien COQUELIN, Directeur des Affaires Financi\u00e8res et des Admissions ; \nM. Pierre MARTIN, responsable de la synth\u00e8se budg\u00e9taire et des budgets annexes ; \nMme Emilie ANTONIO, responsable de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re ; \nMme Djeinaba KEBE, responsable de la facturation centrale ; \nMme Patricia FILHOL, responsable du contr\u00f4le de gestion ; \nMme V\u00e9ronique VERA, charg\u00e9e de la facturation ; \nMme Florence BIBLOCQUE, charg\u00e9e de la facturation ; \nMme Val\u00e9rie CHEVRON, responsable administratif du Centre de Soins Dentaires. \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES \nADMISSIONS \n \nARTICLE 3.1 - DISPOSITIONS RELATIVES AU AFFAIRES FINANCIERES  \n \nM. S\u00e9bastien COQUELIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :  \n- Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de la Direction des Affaires Financi\u00e8res \net des Admissions, l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 ; \n- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et des Admissions ; \n- Les contrats et conventions, \u00e0 l'exclusion des contrats et conventions conclus dans le cadre \nde march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et des Admissions; \n- Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle relatifs au \nbudget (compte financier, EPRD et leurs annexes, d\u00e9cision modificative) apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9 \nsous sa responsabilit\u00e9 l'opportunit\u00e9 d'une validation par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, laquelle devra \nsyst\u00e9matiquement \u00eatre destinataire d'une copie des \u00e9changes qui sont intervenus ; \n- Toutes d\u00e9cisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements \net ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU \net ce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s, cette signature emportant attestation du caract\u00e8re \nex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives des mandats et titres, et notamment : \no L'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 du CHU de Montpellier \n(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recettes, \ncertificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture) ; \no Tous documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique r\u00e9glementaire ;  \no Tous les actes, en ce qui concerne la gestion de la dette et de la tr\u00e9sorerie, relatifs \u00e0 \nl'octroi de concours financiers souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ; \no Tous actes n\u00e9cessaires au fonctionnement des r\u00e9gies (cr\u00e9ation, modification, \nsuppression des r\u00e9gies, avances exceptionnelles, prise en charge des d\u00e9bits, \nnomination des r\u00e9gisseurs et sous r\u00e9gisseurs, destruction des tickets, indemnisation \ndes patients volontaires) ; \no Les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur (cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) ; \n Page 3 sur 4 \no Toutes pi\u00e8ces justificatives et visa de service fait n\u00e9cessaires aux versements de \nsubvention. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien COQUELIN , sans que l'absence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. Pierre MARTIN, \u00e0 \nMme Patricia FILHOL et \u00e0 Mme Emilie ANTONIO \u00e0 l'effet de signer les actes list\u00e9s au pr\u00e9sent article. \n \nARTICLE 3.2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS \n \nM. S\u00e9bastien COQUELIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer tous documents relatifs \u00e0 \nla gestion administrative des patients et notamment : \n- Les conventions mutuelles ; \n- Les contestations de facturation ; \n- Les remboursements de trop per\u00e7u ; \n- Les remboursements de parking \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien COQUELIN  sans que l'absence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Djeinaba KEBE, \n\u00e0 Mme V\u00e9ronique VERA, \u00e0 Mme Florence BIBLOCQUE et \u00e0 Mme Val\u00e9rie CHEVRON \u00e0 l'effet de signer \nles actes list\u00e9s au pr\u00e9sent article. \n \n \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION \n \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, les \u00e9lus locaux ou nationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.  \nToutefois, les r\u00e9ponses urgentes sous forme \u00e9lectronique \u00e0 des demandes de la Tutelle exprim\u00e9es \nelles-m\u00eames sous forme \u00e9lectronique pourront \u00eatre adress\u00e9es directement au demandeur par la \nDirection de la Logistique et des Transports, apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9, l'opportunit\u00e9 \nd'une validation par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, laquelle devra syst\u00e9matiquement \u00eatre destinataire d'une \ncopie des \u00e9changes intervenus. \n \nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes suivants : \n- Les contrats de march\u00e9 public ;   \n- Les tableaux d'avancement ;  \n- Les sanctions disciplinaires. \n \nARTICLE 5 \u2013 DEPOT DES SIGNATURES \n \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande. \n \n \n \n \n \n \n Page 4 sur 4 \nARTICLE 6 \u2013 EFFETS ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions, \np\u00f4les et services du CHU de Montpellier. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable public du \nCHU de Montpellier. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU de \nMontpellier et transmise \u00e0 M me la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes \nadministratifs du D\u00e9partement.  \n \n \nFait \u00e0 Montpellier, le 19 octobre 2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \n \n4h\n|pt \u00c0 4\nEHPAD  Jean  P\u00e9ridier\n \n Page 1 sur 4 \n \n \n \n \n \n \nDECISION_DG_n\u00b0 2026-39150 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE \nL'EQUIPE D'ENCADREMENT DE L'EHPAD JEAN PERIDIE \n \n \nLa Directrice, \n \nVu le code de l'action sociale et des familles et plus particuli\u00e8rement ses articles D315-67 \u00e0 D315-71. \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice du centre hospitalier universitaire de Montpellier. \n \nVu la convention de direction commune en date du 03 juillet 2025  entre le CHU de Montpellier et \nl'EHPAD Jean PERIDIER et le CH de Clermont l'H\u00e9rault. \n \nVu la d\u00e9cision Centre national de gestion du 06 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Anne FERRER, Directrice \nde l'EHPAD Jean PERIDIE dans le cadre de la convention de direction commune,  \n \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction commune de l'EHPAD Jean PERIDIE R d\u00e9cid\u00e9 par  \nla Directrice. \n \n \nD E C I D E \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation  de signature de Mme Anne FERRER , \nDirectrice de l'EHPAD Jean PERIDIE , consentie au profit de l'\u00e9quipe de direction commune de \nl'EHPAD Jean PERIDIE. \n \nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature  et notamment celle du 9 \nseptembre 2025 n\u00b02025-26765. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice tout dossier, \nrelevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0  la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui \nn\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique.  \n \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice les actes sign\u00e9s dans  \nle cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre. \n \n \n \n \nPubli\u00e9 au Recueil  \n \nae\nmr\nEHPAD  Jean  P\u00e9ridier\n \n Page 2 sur 4 \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMme Emmanuelle GARNIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe. \nM. Pierre-Jean COGNAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral. \nMme Fatima BOUZAOUZA, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e. \nMme Anne-Laure SARTRE, Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e. \nMme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation. \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9. \nMme Awa N'DOUR, Directrice des Achats et des Approvisionnements. \nMme Vanina DUWOYE , Directrice des Affaires Financi\u00e8res, de la Contractualisation et des \nAdmissions. \nM. Fran\u00e7ois LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques. \nMme Sandrine GUIBAL, responsable ressources humaines \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNIN, responsable technique et financier \nM. Mohammed NEKROUF, cadre de sant\u00e9 \nMme Nawel VERDU, cadre de sant\u00e9. \nMme Virginie AVENEL , responsable de l'\u00e9quipe du bionettoyage et r\u00e9f\u00e9rente r\u00e9sidenc e \u00ab Terre & \nSens \u00bb. \nMme Christelle RUIZ  charg\u00e9e des admissions, de la facturation de l'h\u00e9bergement et de l'aide \nsociale. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, sans qu'il soit besoin de l'\u00e9voquer ou de le \njustifier, Mme Emmanuelle GARNIER et M. Pierre -Jean COGNAT  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature pour  tous a ctes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, ainsi que  tous les \nactes relevant de l'ordonnateur. \n \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION \nCOMMUNE \n \nMme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne -Laure SARTRE, Mme Anabelle DELPUECH  re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions relevant \nde leur p\u00e9rim\u00e8tre y compris les actes relevant de l'ordonnateur.  \n \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Mme Awa N'DOUR , Mme Vanina DUWOYE, M. Fran\u00e7ois LENOIR  \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions \nrelevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'exception des actes relevant de l'ordonnateur. \n \nARTICLE 5 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT DE PROXIMITE \n \nArticle 5.1 : dispositions relatives \u00e0 l'exercice quotidien de l'encadrement de proximit\u00e9 : \n \nMme Sandrine GUIBAL, responsable ressources humaines , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature pour tous actes , d\u00e9cisions, attestations et conventions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre et  \nnotamment les mandats relatifs \u00e0 la paie et, les attestations et certificats de travail, les actes relatifs \nae\nmr\nEHPAD  Jean  P\u00e9ridier\n \n Page 3 sur 4 \n\u00e0 la formation, ceux relatifs \u00e0 l'ouverture des droits aupr\u00e8s de France Travail. Est exclue de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, la signature des contrats de travail. \n \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNIN, responsable technique et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de \nsigner tous documents relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 y compris les actes relevant de \nl'ordonnateur \u00e0 savoir, les mandats et titres \u00e0 la Tr\u00e9sorerie principale.  Afin d'assurer la continuit\u00e9 de \nservice et en l'absence de Mme Sandrine GUIBAL  et de  Mme Christelle RUIZ , M. Fr\u00e9d\u00e9ric \nJEANNIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation dans les m\u00eames conditions que celles consenties \u00e0 Mme Sandrine \nGUIBAL et \u00e0 Mme Christelle RUIZ. \n \nM. Mohammed NEKROUF , cadre de sant\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer les \nconventions de stage autres que celles ouvrant droit \u00e0 gratification, ainsi que les documents \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et au bon fonctionnement des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.  \n \nMme Nawel VERDU , cadre de sant\u00e9 , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer les \nconventions de stage autres que celles ouvrant droit \u00e0 gratification, ainsi que les documents \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et au bon fonctionnement des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. \n \nMme Christelle RUIZ , charg\u00e9e des admissions, de la facturation de l'h\u00e9bergement et de l'aide \nsociale, re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer les contrats de s\u00e9jour et les attestations \nd'h\u00e9bergement. Afin d'assurer la continuit\u00e9 de serv ice et en l'absence de Mme Sandrine GUIBAL , \nMme Christelle RUIZ re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation dans les m\u00eames conditions que Mme Sandrine GUIBAL. De \nla m\u00eame mani\u00e8re, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions que M. Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNIN  en son \nabsence. \n \nArticle 5.2 : dispositions relatives \u00e0 l'exercice de l'encadrement de proximit\u00e9 lors des astreintes \n \nDans le cadre des astreintes, Mme San drine GUIBAL , M. Mohammed NEKROUF, Mme Nawel \nVERDU, Mme Virginie AVENEL et Mme Christelle RUIZ re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet \nde signer les accords pour un transport de corps avant mise en bi\u00e8re apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9(e)s: \n- De disposer de la demande \u00e9crite de la personne qui a qualit\u00e9 pour pouvoir aux fun\u00e9railles et qui a \nd\u00fbment justifi\u00e9 de son \u00e9tat civil et de son domicile ; \n- De d\u00e9tenir un certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s attestant que le d\u00e9c\u00e8s ne pose pas de probl\u00e8me m\u00e9dico -\nl\u00e9gal et que le d\u00e9funt n'\u00e9tait pas atteint par l'une des infections transmissibles au sens de l'article \nR.2213-2-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; Si toutefois, le certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s \ncomporte un obstacle, l'accord de transport du corps avant mise en bi\u00e8re peut \u00eatre donn\u00e9 qu'\u00e0 \nl'appui d'un permis judiciaire d'inhumation d\u00e9livr\u00e9 par le Parquet comp\u00e9tent ; \nCopie de l'accord de transport de corps avant mise en bi\u00e8re sera vers\u00e9e au dossier du r\u00e9sident. \n \n \nARTICLE 6 \u2013 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION \n \nA l'exception des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, s ont exclus de la  pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration, les \u00e9lus locaux ou \nnationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.  \n \nARTICLE 7 \u2013 DEPOT DES SIGNATURES \n \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande. \nae\nmr\nEHPAD  Jean  P\u00e9ridier\n \n Page 4 sur 4 \n \nARTICLE 8 \u2013 EFFETS ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l \u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataire s et fait l'objet d'une transmission aux services \nl'EHPAD Jean PERIDIER. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil d'Administration et transmise \u00e0 M. le Comptable public \nde l'\u00e9tablissement. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen  et transmise \u00e0 M me la Pr\u00e9f\u00e8te de \nl'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.  \n \n \nFait \u00e0 Montpellier, le 19 octobre 2026 \n \n \nLa Directrice, \n \n \n \n \nAnne FERRER","date":"2026-10-20","first_seen_on":"2026-10-20T16:52:01+00:00","id":"63a497b2ce5b128f6c1bd43822b17c6cb6ca7bb30331b7bc9cd57665528a1fec","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0297_du_20_octobre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-20T14:13:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58282/424631/file/2026-10-20-297_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0297_du_20_octobre_2026.pdf"}
