{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-163\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-07-09-00024 - renouvellement de la composition de la \ncommission surendettement de la Haute-Loire (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2026-07-15-00001 - 2026 - 215 AP prorogation restrictions travaux\nagricoles (2 pages) Page 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture de brioude\n43-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-58 en date du\n29 juin 2026 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune de Beaulieu des\nbiens, droits et obligations de la section de la Borie/Malleys\n (2 pages) Page 9\n43-2026-06-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-59 en date du\n29 juin 2026 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune de Beaulieu des\nbiens, droits et obligations de la section de Bonnefont (2 pages) Page 12\n43-2026-06-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-60 en date du\n29 juin 2026 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune de Beaulieu des\nbiens, droits et obligations de la section de Malleys/Bonnefont (2 pages) Page 15\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30\n(11 pages) Page 18\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-07-09-00024\nrenouvellement de la composition de la \ncommission surendettement de la Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-09-00024 - renouvellement de la composition de la  commission surendettement de la Haute-Loire 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'emploi, duDE HAUTE-LOIRE travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection desLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9 PopulationsFraternit\u00e9\nARR\u00caTE N\u00b0 DDETSPP 2026- 091 DU 08/07/2026RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALEDE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants ;Vu la circulaire du minist\u00e9re des Finances et des comptes publics du 22juillet 2014 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDETSPP 2025-055 du 22/04/2025 modifiant la composition d\u00e9partementale desurendettement des particuliers ;Vu les avis donn\u00e9s ;Sur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations,ARR\u00caTEArticle 1%- La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvel\u00e9e comme suit :\nTITULAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S\nPr\u00e9sidentM. le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nNom : SOUVIGNETPr\u00e9nom : CaroleFonction : Directrice D\u00e9partementale de laDDETSPPNom : BERTRANDPr\u00e9nom : RomainFonction : Directeur d\u00e9partemental adjointde la DDETSPPNom : DAVIDPr\u00e9nom: MarjorieFonction : Cheffe du p\u00f4le insertion despersonnes vuln\u00e9rablesNom : GAILLARDPr\u00e9nom : Fr\u00e9d\u00e9ricFonction : Chef du p\u00f4le Appui au pilotageet contr\u00f4le des politiques publiques\nVice-pr\u00e9sidentNom: CALVETPr\u00e9nom : DominiqueFonction : Directeur d\u00e9partemental desfinances publiques\nNom: CROIZIERPr\u00e9nom : CarolineFonction : Directrice du p\u00f4le gestion fiscaleNom : MOREAUPr\u00e9nom : ChristelleFonction : Adjointe au directeur desfinances publiquesNom : GIRALPr\u00e9nom : AnneFonction : Cheffe de division au p\u00f4le fiscaldes finances publiquesDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRECS 40348 43009 LE PUY EN VELAYTel: 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-09-00024 - renouvellement de la composition de la  commission surendettement de la Haute-Loire 4\nSecr\u00e9taireNom : URBAINPr\u00e9nom : MathildeFonction : Adjointe au directeurd\u00e9partemental de la Haute-Loire de laBanque de France\nNOM : PERNONPr\u00e9nom : R\u00e9gisFonction : responsable du service desparticuliers de la Banque de France duRh\u00f4neNOM : BERNARDPr\u00e9nom : Marie ChristineFonction : Adjointe au directeurd\u00e9partemental de la Loire de la Banque deFrance\nRepr\u00e9sentant des cr\u00e9anciersNom : GENTESPr\u00e9nom : FlorentCaisse d'Epargne Auvergne Limousin\nNom : FAVERJONPr\u00e9nom : NadineCr\u00e9dit Agricole de la Haute-LoireRepr\u00e9sentant des associationsfamiliales ou de consommateursNom : GUERINPr\u00e9nom : RichardUFC \u2014 QUE CHOISIR de la Haute-Loire\nNom : LAIRPr\u00e9nom : WilliamUDAF de la Haute-LoirePersonne qualifi\u00e9e en \u00e9conomiesociale et familialeNom : COUDERTPr\u00e9nom : Am\u00e9lieAssociation tut\u00e9laire de la Haute-Loire\nNom : BREYSSEPr\u00e9nom : JacquesRestos du c\u0153urPersonne qualifi\u00e9e dans le domainejuridiqueNom : CHICHAPr\u00e9nom : BrunoCabinet de Me Diez\nNom : BREYSSEPr\u00e9nom : Jean-PierreNotaire honoraire\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 2026-014 du 21 janvier 2026. Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Loire, la directrice d\u00e9partementale l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de laHaute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et annex\u00e9 au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission.\nLe Pr\u00e9fYvanER\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-09-00024 - renouvellement de la composition de la  commission surendettement de la Haute-Loire 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-15-00001\n2026 - 215 AP prorogation restrictions travaux\nagricoles\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-15-00001 - 2026 - 215 AP prorogation restrictions travaux agricoles 6\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 CAB/SDS/SIDPC - 2026-215\nportant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-204 en date du 8 juillet 2026 portant\nrestrictions temporaires de travaux et d'activit\u00e9s agricoles afin de pr\u00e9venir le\nrisque d'incendie dans le d\u00e9partement de Haute-Loire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code Forestier et notamment les articles L.131-6 et R.162-2 ; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2212-1 ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination\nde Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-204 en date du 8 juillet 2026 port ant restrictions temporaires\nde travaux et d'activit\u00e9s agricoles afin de pr\u00e9veni r le risque d'incendie dans le\nd\u00e9partement de Haute-Loire ; \nConsid\u00e9rant  les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques avec un risque incen die majeur\nfrappant le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nConsid\u00e9rant la tr\u00e8s faible humidit\u00e9 des sols et la s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation ;\nConsid\u00e9rant la p\u00e9riode des moissons et de fauchage ;\nConsid\u00e9rant le risque d'incendie dans l'exercice des activit\u00e9s  agricoles de\nmoisson, de battage, de pressage ainsi que les trav aux de fauche r\u00e9alis\u00e9s par les\nprofessionnels et les collectivit\u00e9s aux heures les plus chaudes de la journ\u00e9e ;  \nConsid\u00e9rant  le nombre de d\u00e9parts de feux issus des travaux agri coles et de\nfauchage signal\u00e9s au Service d\u00e9partemental d'incend ie et de secours de Haute-\nLoire ces derniers jours ;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet\n6, avenue Charles de Gaulle \u2013 CS 40321 \u2013 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex \nT\u00e9l : 04 71 09 43 43 - Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr \nSite internet : www.haute-loire.gouv.fr\nCabinet \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-15-00001 - 2026 - 215 AP prorogation restrictions travaux agricoles 7\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-204 en date du 8 juillet 2026\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-204 en date du 8 juillet 2026 portant restrictions temporaires de\ntravaux et d'activit\u00e9s agricoles afin de pr\u00e9venir l e risque d'incendie est prorog\u00e9\njusqu'au 31 juillet 2026 inclus ; \nCet arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre lev\u00e9 ou prolong\u00e9 en fonction  de l'\u00e9volution des\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques. \nARTICLE 2 \u2013 Sanctions\nToute infraction aux arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s sera constat\u00e9 e par proc\u00e8s-verbal et\npoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. \nARTICLE 3 \u2013 Ex\u00e9cution\nLes  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le  directeur  du  cabinet,  le  directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nla directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du Travai l, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations, le Directeur D\u00e9partemen tal des Services d'Incendie\net de Secours, le Commandant du groupement d\u00e9partem ental de gendarmerie,\nla Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental ainsi que le s maires du d\u00e9partement\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ap plication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nLoire.\nLe Puy en Velay, le 15 juillet 2026\n            Yvan CORDIER\n\u00ab Pour le pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet, \n                directeur de cabinet\n   Beno\u00eet DE LAGARDE \u00bb\n                Sign\u00e9\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire, d'un re cours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou d 'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le tribun al\nadministratif de Clermont-Ferrand, par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site\nInternet www.telerecours.fr \u00bb dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-15-00001 - 2026 - 215 AP prorogation restrictions travaux agricoles 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-58 en date du 29\njuin 2026 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune\nde Beaulieu des biens, droits et obligations de la\nsection de la Borie/Malleys\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-58 en date du 29 juin 2026 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de la Borie/Malleys 9\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2026-58 EN DATE DU 29 JUIN 2026\nPRONON\u00c7ANT LE TRANSFERT \u00c0 LA COMMUNE DE BEAULIEU\nDES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE LA BORIE/MALLEYS\nCOMMUNE DE BEAULIEU\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.2411-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment \nl'article L 2411-12-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nMathias R\u00c9GNIER en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION N\u00b02025-27 en date du 16 juin 2025, portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M onsieur Mathias R\u00c9GNIER , sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nBrioude\u00a0\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Beaulieu, en date du 10 d\u00e9cembre 2025, sollicitant  \nle transfert des biens, droits et obligations de la section de La Borie/Malleys \u00e0 la commune de  \nBeaulieu au motif que les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sur le budget communal depuis plus de trois  \nann\u00e9es cons\u00e9cutives ou admis en non-valeur\u00a0;\nVu  l'attestation  \u00e9tablie  par  le  p\u00f4le  gestion  comptable  du  Puy-en-Velay  certifiant  que  les \nimp\u00f4ts de la section de La Borie/Malleys ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sur le budget communal depuis plus de \ntrois ann\u00e9es cons\u00e9cutives ou admis en non-valeur ;\nVu  le  certificat  administratif  \u00e9tabli  par  Monsieur  le  Maire  de  la  commune  de  Beaulieu, \nattestant de l'absence de revenus ou de produits de la section de La Borie/Malleys depuis plus \nde trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives et de l'absence de ressources permettant d'assurer l'\u00e9quilibre de \nson budget au titre des exercices 2022 \u00e0 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les imp\u00f4ts de la section de La Borie/Malleys sont pay\u00e9s depuis plus de trois  \nann\u00e9es cons\u00e9cutives sur le budget de la commune de Beaulieu ;\nConsid\u00e9rant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Beaulieu\u00a0;\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-58 en date du 29 juin 2026 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de la Borie/Malleys 10\nConsid\u00e9rant que lorsque depuis plus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s  \nsur le budget communal ou admis en non-valeur, le transfert des biens, droits et obligations  \nd'une section de commune est prononc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat sur demande du conseil \nmunicipal conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2411-12-1\u00a0;\nSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER\u00a0:\nLa totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de commune de La Borie/Malleys  \n(constitu\u00e9e des parcelles A71, A739 et A740), est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la commune de Beaulieu.\nARTICLE 2\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par affichage en mairie de Beaulieu.\nARTICLE 3\u00a0:\nLe  maire  de  Beaulieu  est  charg\u00e9  d'accomplir  toutes  les  formalit\u00e9s  domaniales  et  fiscales \nn\u00e9cessaires \u00e0 ce transfert.\nARTICLE 4\u00a0:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Brioude, le 29 juin 2026\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Brioude,\n                  SIGN\u00c9\n          Mathias R\u00c9GNIER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 \u00a0mois \u00e0 compter de sa notification conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R421-1 du m\u00eame code.\nAfin de pr\u00e9venir tout contentieux, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services dans ce m\u00eame d\u00e9lai de  \n2\u00a0mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le  \nsite internet www.telerecours.fr\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-58 en date du 29 juin 2026 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de la Borie/Malleys 11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-59 en date du 29\njuin 2026 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune\nde Beaulieu des biens, droits et obligations de la\nsection de Bonnefont\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-59 en date du 29 juin 2026 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Bonnefont 12\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2026-59 EN DATE DU 29 JUIN 2026\nPRONON\u00c7ANT LE TRANSFERT \u00c0 LA COMMUNE DE BEAULIEU\nDES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE BONNEFONT\nCOMMUNE DE BEAULIEU\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.2411-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment \nl'article L 2411-12-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nMathias R\u00c9GNIER en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION N\u00b02025-27 en date du 16 juin 2025, portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M onsieur Mathias R\u00c9GNIER , sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nBrioude\u00a0\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Beaulieu, en date du 10 d\u00e9cembre 2025, sollicitant  \nle transfert des biens, droits et obligations de la section de Bonnefont \u00e0 la commune de  \nBeaulieu au motif que les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sur le budget communal depuis plus de trois  \nann\u00e9es cons\u00e9cutives ou admis en non-valeur\u00a0;\nVu  l'attestation  \u00e9tablie  par  le  p\u00f4le  gestion  comptable  du  Puy-en-Velay  certifiant  que  les \nimp\u00f4ts de la section de Bonnefont ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sur le budget communal depuis plus de trois \nann\u00e9es cons\u00e9cutives ou admis en non-valeur ;\nVu  le  certificat  administratif  \u00e9tabli  par  Monsieur  le  Maire  de  la  commune  de  Beaulieu, \nattestant de l'absence de revenus ou de produits de la section de Bonnefont depuis plus de  \ntrois ann\u00e9es cons\u00e9cutives et de l'absence de ressources permettant d'assurer l'\u00e9quilibre de  \nson budget au titre des exercices 2022 \u00e0 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en l'esp\u00e8ce, le montant de la taxe fonci\u00e8re aff\u00e9rente aux exercices 2022 \u00e0  \n2025, due par la section de Bonnefont, est inf\u00e9rieur au seuil de recouvrement, ayant ainsi  \nentra\u00een\u00e9 son admission en non-valeur \nConsid\u00e9rant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Beaulieu\u00a0;\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-59 en date du 29 juin 2026 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Bonnefont 13\nConsid\u00e9rant que lorsque depuis plus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s  \nsur le budget communal ou admis en non-valeur, le transfert des biens, droits et obligations  \nd'une section de commune est prononc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat sur demande du conseil \nmunicipal conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2411-12-1\u00a0;\nSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER\u00a0:\nLa  totalit\u00e9  des  biens,  droits  et  obligations  de  la  section  de  commune  de  Bonnefont \n(constitu\u00e9e de la parcelle A771), est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la commune de Beaulieu.\nARTICLE 2\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par affichage en mairie de Beaulieu.\nARTICLE 3\u00a0:\nLe  maire  de  Beaulieu  est  charg\u00e9  d'accomplir  toutes  les  formalit\u00e9s  domaniales  et  fiscales \nn\u00e9cessaires \u00e0 ce transfert.\nARTICLE 4\u00a0:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Brioude, le 29 juin 2026\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Brioude,\nSIGN\u00c9\n                  \n          Mathias R\u00c9GNIER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 \u00a0mois \u00e0 compter de sa notification conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R421-1 du m\u00eame code.\nAfin de pr\u00e9venir tout contentieux, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services dans ce m\u00eame d\u00e9lai de  \n2\u00a0mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le  \nsite internet www.telerecours.fr\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-59 en date du 29 juin 2026 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Bonnefont 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-60 en date du 29\njuin 2026 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune\nde Beaulieu des biens, droits et obligations de la\nsection de Malleys/Bonnefont\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-60 en date du 29 juin 2026 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Malleys/Bonnefont 15\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2026-60 EN DATE DU 29 JUIN 2026\nPRONON\u00c7ANT LE TRANSFERT \u00c0 LA COMMUNE DE BEAULIEU\nDES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE MALLEYS/BONNEFONT\nCOMMUNE DE BEAULIEU\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.2411-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment \nl'article L 2411-12-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nMathias R\u00c9GNIER en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION N\u00b02025-27 en date du 16 juin 2025, portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M onsieur Mathias R\u00c9GNIER , sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nBrioude\u00a0\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Beaulieu, en date du 10 d\u00e9cembre 2025, sollicitant  \nle transfert des biens, droits et obligations de la section de Malleys/Bonnefont \u00e0 la commune  \nde Beaulieu au motif que les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sur le budget communal depuis plus de  \ntrois ann\u00e9es cons\u00e9cutives ou admis en non-valeur\u00a0;\nVu  l'attestation  \u00e9tablie  par  le  p\u00f4le  gestion  comptable  du  Puy-en-Velay  certifiant  que  les \nimp\u00f4ts de la section de Malleys/Bonnefont ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sur le budget communal depuis plus  \nde trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives ou admis en non-valeur ;\nVu  le  certificat  administratif  \u00e9tabli  par  Monsieur  le  Maire  de  la  commune  de  Beaulieu, \nattestant de l'absence de revenus ou de produits de la section de Malleys/Bonnefont depuis  \nplus  de  trois  ann\u00e9es  cons\u00e9cutives  et  de  l'absence  de  ressources  permettant  d'assurer  \nl'\u00e9quilibre de son budget au titre des exercices 2022 \u00e0 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les imp\u00f4ts de la section de Malleys/Bonnefont sont pay\u00e9s depuis plus de  \ntrois ann\u00e9es cons\u00e9cutives sur le budget de la commune de Beaulieu ;\nConsid\u00e9rant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Beaulieu\u00a0;\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-60 en date du 29 juin 2026 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Malleys/Bonnefont 16\nConsid\u00e9rant que lorsque depuis plus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s  \nsur le budget communal ou admis en non-valeur, le transfert des biens, droits et obligations  \nd'une section de commune est prononc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat sur demande du conseil \nmunicipal conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2411-12-1\u00a0;\nSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER\u00a0:\nLa totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de commune de Malleys/Bonnefont  \n(constitu\u00e9e de la parcelle A766), est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la commune de Beaulieu.\nARTICLE 2\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par affichage en mairie de Beaulieu.\nARTICLE 3\u00a0:\nLe  maire  de  Beaulieu  est  charg\u00e9  d'accomplir  toutes  les  formalit\u00e9s  domaniales  et  fiscales \nn\u00e9cessaires \u00e0 ce transfert.\nARTICLE 4\u00a0:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Brioude, le 29 juin 2026\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Brioude,\n                  SIGN\u00c9\n          Mathias R\u00c9GNIER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 \u00a0mois \u00e0 compter de sa notification conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R421-1 du m\u00eame code.\nAfin de pr\u00e9venir tout contentieux, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services dans ce m\u00eame d\u00e9lai de  \n2\u00a0mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le  \nsite internet www.telerecours.fr\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00ba SPB 2026-60 en date du 29 juin 2026 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Malleys/Bonnefont 17\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2026-07-09-00003\nARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 18\nPREFET AgenceDE HAUTE-LOIRE R\u00e9gionalepot de Sant\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N2ARS/DD43/2026/17 EN DATE DU 09 JUILLET 2026PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURERLA CONTINUITE DE LA GARDE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRESDANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRELe Pr\u00e9fet de ia Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code p\u00e9nal et notamment l'article 223-6 portant sur fe principe g\u00e9n\u00e9ral d'assistance \u00e0 personneen danger et l'article R. 642-1 relatif au d\u00e9faut de r\u00e9ponse \u00e0 une r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires ouadministratives ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants et les articles R. 6312-18et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Mme CENCIC (Nathalie) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION N\u00b0 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationdesignature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 2022-19-0134du 25 octobre 2022 fixant le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitairespriv\u00e9s du d\u00e9partement de de la Haute-Loire;VU le communiqu\u00e9 de presse des syndicats repr\u00e9sentatifs des services d'ambulance de suspendre leurparticipation au transport urgent pr\u00e9-hospitalier \u00e0 compter du Ter juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, encas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivreles objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, requ\u00e9rirtoute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, encas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivreles objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, requ\u00e9rirtoute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ;\nCS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-offre-de-sante-territorialisee@ars.sante.frPRFEFARSINNARIINIRAT 1/2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 19\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-11 du code de Ja sant\u00e9 publique : \u00ab L'agr\u00e9ment estd\u00e9livr\u00e9 pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, bless\u00e9s ou parturientes effectu\u00e9es :1\u00b0 Dans tous les cas, au titre de l'aide m\u00e9dicale urgente [...} \u00bb;CONSIDERANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6312-18 du code de la sant\u00e9 publique, la garded\u00e9partementale des transports sanitaires a pour objet de \u00ab Afin d'apporter une r\u00e9ponse aux demandesde transport sanitaire urgent du service d'aide m\u00e9dicale urgente mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 6312171, unegarde des transports sanitaires est assur\u00e9e sur chaque territoire d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental ausein de la m\u00eame r\u00e9gion, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e ou de fa nuit. [..J\u00bb;CONSIDERANT que l'article R. 6312-17-1 du m\u00eame code pr\u00e9cise que, pour assurer une continuit\u00e9 de priseen charge : \u00ab I,-Le service d'aide m\u00e9dicale urgente mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 6311-2 peut solliciter les entreprisestitulaires de l'agr\u00e9ment de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaire urgent, n\u00e9cessitantune r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat du patient.L'entreprise qui r\u00e9pond \u00e0 cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 6312-18 :1\u00b0 Fait intervenir un \u00e9quipage aupr\u00e8s du patient dans le respect du d\u00e9lai fix\u00e9 par le service d'aide m\u00e9dicaleurgente ;2\u00b0 R\u00e9alise un bilan clinique du patient qu'elle communique imm\u00e9diatement au service d'aide m\u00e9dicaleurgente ;3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat du patient, dans la limitedes comp\u00e9tences de l'\u00e9quipage et sur prescription du m\u00e9decin r\u00e9gulateur du service d'aide m\u00e9dicaleurgente ;4\u00b0 Achemine le patient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par le service d'aide m\u00e9dicale urgenteet figurant sur la liste arr\u00eat\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;5\u00b0 Informe le service d'aide m\u00e9dicale urgente de toute modification de l'\u00e9tat du patient pendant la dur\u00e9ede fa mission ;6\u00b0 Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient \u00e0 son arriv\u00e9e au lieu de soins\nf7\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, participe \u00e0 la r\u00e9alisation d'actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, dans le cadre de ses comp\u00e9tences etsous la surveillance du m\u00e9decin r\u00e9gulateur.[..] \u00bb;CONSIDERANT que le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitairespriv\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Loire pr\u00e9voit la pr\u00e9sence d'une ambulance de garde sur chacun destrois secteurs de garde du d\u00e9partement les jours de 8h \u00e0 20h, les soirs de 20h \u00e0 8h, ainsi que les samedis,dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s sur les m\u00eames amplitudes horaires ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer l\u00e0 continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de transport sanitaire, dans les conditionspr\u00e9vues par le cahier des charges de la garde d\u00e9partementale, pour assurer la r\u00e9ponse aux besoins detransports urgents de la population du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;CONSIDERANT que les soci\u00e9t\u00e9s de transports sanitaires ont fait \u00e9tat de leur intention de ne pas assurerleur service de garde ;CONSIDERANT qu'aucune solution n'existe pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de transport sanitaire urgentaux dates indiqu\u00e9es ;CS 9338369448 Lyon cedex 0M\u00e9l. : t43-offre-de-sante-territorialisee 1 |PREF/ARS/DD43/2026-17 2/3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 20\nCONSIDERANT qu'une telle carence porte atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSIDERANT que la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la r\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soinsde la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du pr\u00e9fet ;CONSIDERANT qu'il est donc \u00e9tabli que les moyens dont dispose le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire ne luipermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels i! d\u00e9tient des pouvoirs de police et qu'il estdonc fond\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes :ARR\u00caTEARTICLE 1% :Les entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le document en annexesont r\u00e9quisitionn\u00e9es aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s dans cette annexe aux fins de participer \u00e0 la garded\u00e9partementale des transports sanitaires dans le d\u00e9partement dela Haute-Loire. Chacune des entreprisesmentionn\u00e9es devra fournir un \u00e9quipage pour son secteur.ARTICLE 2 :La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de service.ARTICLE 3 :\u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution d'office.Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre s'expose aux sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.ARTICLE 4 :Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eated\u00e9pos\u00e9e sur le site wwwtelerecours.fr.ARTICLE 5 :La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait\u00e0 le Puy-en-Velay,le 7 Jun 2026\nLe Pr\u00e9fet;\nYvan\n. CS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-offre-de-sante-territorialisee@ars.santePREF/ARS/DD43/2026-17 3/3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 21\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/17Liste des entreprises r\u00e9quisitionn\u00e9es pour les gardes du 15juillet au 22 juillet 2026 inclusLes entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9quisitionn\u00e9es aux dates et horairespr\u00e9cis\u00e9s aux fins de participer \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.Chacune des entreprises mentionn\u00e9es devra fournir un \u00e9quipage pour son secteur.SecteurDateHorairesEntrepriseAdresse43-PAYS DE LAFAYETTE15 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE15 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DU VELAY\nEE\n43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY\n15 juillet 202615 juillet 202615 juillet 202615 juillet 2026\n00:00 - 08:00oo Oo\n08:00 - 20:0020:00 - 00:0000:00 - 08:00\nSAS POMMIER1 PL de Paris Charles de Gaulle, 43100BrioudeC2S AMBULANCES TAXIS DE SAUGUESPL. G\u00e9n de Gaulle, 43170 Saugues\nSAS AMBULANCES ASSISTANCE SAINT JULIEN8 Rue Julien Fayotle, 43100 Brioude\nAMBULANCE EYRAUD MICHEL08:00 - 20:00 | ALTI AMBULANCE DU MEYGAL08:00 - 20:0043-PAYS DU VELAY15 juillet 202620:00 - 00:0043-PAYS DU VELAY43-YSSINGEAUX15 juillet 202620:00 - 00:00\nVELAY AMBULANCESALT| AMBULANCE DU MEYGALAMBULANCE EYRAUD MICHEL\n29 Route du Puy, 43340 Landos231 rue du Besson ZALes, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay29 Route du Puy, 43340 Landos\n15 juillet 202600:00 - 08:00AMBULANCES DES SUCSRue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200Yssingeaux\nPage 1sur8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 22\n43-YSSINGEAUX15 juillet 2026\nAnnexe de Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/17\n08:00 - 20:0043-YSSINGEAUX43-YSSINGEAUX43-PAYS DE LAFAYETTE\n15 juillet 202608:00 - 20:00AMBULANCE BLACHON VALONYSSINGEAUX AMBULANCES ET TAXIS15 juillet 202620:00 - 00:00Taxi Ambulance L\u00e9o CANGELOSI16 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE16 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY\n16 juillet 2026\n00:00 - 08:00SAS AMBULANCES ASSISTANCE SAINT JULIEN\nZone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire320 ZA du Fromental, 43200 Yssingeaux\n6 Av. du Pont, 43110 Aurec-sur-Loire\n08:00 - 20:00 SAS POMMIER20:00 - 00:0016 juillet 202600:00 - 08:0016 juillet 202643-PAYS DU VELAY 08:00 - 20:00\nSARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar\n8 Rue Julien Fayolle, 43100 Brioude1 PL de Paris Charlies de Gaulle, 43100Brioude\nAMBULANCE EYRAUD MICHELALT} AMBULANCE DU MEYGAL16 juillet 202608:00 - 20:00VELAY AMBULANCES43-PAYS DU VELAY16 juillet 202620:00 - 00:00\n3 Rue Germaine Tillion, 43270 All\u00e8gre\n29 Route du Puy, 43340 Landos231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelies, 43000 Le Puy-en-Velay43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay\nA\u00cbTI AMBULANCE DU MEYGAL43-PAYS DU VELAY16 juillet 202620:00 - 00:00SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar43-YSSINGEAUX43-YSSINGEAUX16 juillet 202600:00 - 08:0016 juillet 202608:00 - 20:00Taxi Ambulance L\u00e9o CANGELOSI\n231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay3 Rue Germaine Tillion, 43270 All\u00e8gre\n6 Av. du Pont, 43110 Aurec-sur-Loire\nSAINTE SIGOLENE ASSISTANCE19 Av. de Marineo, 43600 Sainte-Sigoi\u00e9ne\nPage 2 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 23\n43-YSSINGEAUX43-YSSINGEAUX43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/17\n16 juillet 202608:00 - 20:0016 juillet 2026 YSSINGEAUX AMBULANCES ET TAXIS\n17 juillet 202617 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE17 juillet 202643-PAYS DU VELAY17 juillet 202643-PAYS DU VELAY17 juillet 202643-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY\n17 juillet 2026\n20:00 - 00:00 AMBULANCES CRAPONNAISES00:00 - 08:00 SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar08:00 - 20:00 AMBULANCES MEYRONNEINC20:00 - 00:00 BRIOUDE AMBULANCES\n320 ZA du Fromental, 43200 Yssingeau\na\nX\nMalaveille, 43500 Craponne-sur-Arzon\n3 Rue Germaine Tillion, 43270 All\u00e8gre\n1 Rue Joseph Lhomenede, 43230 Paulhaguet\n2 Rue du Mas, 43100 Lamothe\n00:00 - 08:00SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar 3 Rue Germaine Tillion, 43270 All\u00e8gre\n08:00 - 20:00ALTI AMBULANCE DU MEYGAL231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay08:00 - 20:0017 juillet 202617 juillet 2026\nSARL G.CONIASSE |14 Rue de Craponne, 43000 Le Puy-en-Velay\nEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay\n43-YSSINGEAUX43-YSSINGEAUX17 juillet 2026\n20:00 - 00:00 ALTI AMBULANCE DU MEYGAL20:00 - 00:00 VELAY AMBULANCES00:00 - 08:00 AMBULANCES CRAPONNAISES17 juillet 202643-YSSINGEAUX17 juillet 202608:00 - 20:00AMBULANCE BLACHON VALON08:00 - 20:00SARL DUNIERES AMBULANCES\n|i\n231 rue du Besson ZA Les, Chem. des\n43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay\nMalaveille, 43500 Craponne-sur-ArzonZone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire1 Rue des Bruy\u00e9res, 43220 Duni\u00e9res\nPage 3 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 24\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/17\n20:00 - 00:00 | 8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-Just-43-YSSINGEAUX 17 juillet 2026 | SARL Ambulances SJ2M Malmont|43-PAYS DE LAFAYETTE 18 juillet 2026 | 00:00 - 08:00 BRIOUDE AMBULANCES 2 Rue du Mas, 43100 Lamothe43-PAYS DE LAFAYETTE 18 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 | C2S AMBULANCES TAXIS DE SAUGUES PL G\u00e9n de Gaulle, 43170 Saugues43-PAYS DE LAFAYETTE18 juillet 202608:00 - 20:00AMBULANCES MEYRONNEINC43-PAYS DE LAFAYETTE18 juillet 202643-PAYS DU VELAY\n\u2014 +\n18 juillet 202620:00 - 00:00 SAS POMMIER\n1 Rue Joseph Lhomenede, 43230 Paulhaguet1 PL de Paris Charles de Gaulle, 43100Brioude\ntt \u2014\n00:00 - 08:00 VELAY AMBULANCES43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay\n43-PAYS DU VELAY18 juillet 2026 | SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du Mont |08:00 - 20:00 Bar 3 Rue Germaine Tillion, 43270 All\u00e8gre\n43-PAYS DU VELAYoe \u2014\n43-PAYS DU VELAY\n\u2014  \u2014\n43-PAYS DU VELAY\n18 juillet 202608:00 - 20:00AMBULANCE EYRAUD MICHEL18 juillet 2026\n4.\n08:00 - 20:004A-AMBULANCES20:00 - 00:00 SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du Mont\n29 Route du Puy, 43340 Landos2 Av. des Ecoles, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille3 Rue Germaine Tillion, 43270 All\u00e8gre\nPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire\n18 juillet 2026 | Bar43-PAYS DU VELAY 18 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 VELAY AMBULANCES 43 Rue de La Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay |43-YSSINGEAUX 18 juillet 2026 | 00:00 - 08:00 SARL Ambulances SJ2M Sbis Rte de ds Saint-Just- |j |43-YSSINGEAUX 18 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 AMBULANCE BLACHON VALON Zone Artisanale Molletons, 3tue desJPage 4 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 25\n+\u2014\n|\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/17\n43-YSSINGEAUX18 juillet 2026 | 08:00 - 20:0043-YSSINGEAUX18 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE19 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY\n19 juillet 202619 juillet 2026 | 08:00 - 20:00\n20:00 -00:00 |00:00 - 08:00 |08:00 - 20:00\nAMBULANCES DES SUCSSARL Ambulances SJ2MSAS POMMIERTAXI AMB DU VAL D'ALLIER SARL|| SAS AMBULANCES ASSISTANCE SAINT JULIEN19 juillet 202620:00 - 00:00AMBULANCES MEYRONNEINC\nRue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200Yssingeaux8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-Just-Malmont4 PL de Paris Charles de Gaulle, 43100BrioudeAv. de l'Europe, 43300 Langeac\n8 Rue Julien Fayolle, 43100 Brioude\n1 Rue Joseph Lhomenede, 43230 Paulhaguet\n19 juillet 202600:00 - 08:00VELAY AMBULANCES43 Rue de ta Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay\n19 juillet 202608:00 - 20:0043-PAYS DU VELAY19 juillet 202643-PAYS DU VELAY19 juillet 202643-PAYS DU VELAY19 juillet 202643-PAYS DU VELAY43-YSSINGEAUX19 juillet 2026\n08:00 - 20:00\naw we\n| 08:00 - 20:00\nSARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar 3 Rue Germaine Tillion, 43270 AllegreAMBULANCES ROCHE VALERIE5 bd Gambetta, 43000 Le Puy en Velay\nSARL AMBULANCE PAUL BERNARD20:00 - 00:00 SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du Mont\n19 juillet 2026\n| Bar20:00 - 00:00 VELAY AMBULANCES00:00 - 08:00 SARL Ambulances SJ2MPage 5 sur 8\nPL des Sabots, 43350 Saint-Paulien\n\u2014 |\n3 Rue Germaine Tillion, 43270 All\u00e8gre| 43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-Just-Maimont\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 26\n43-YSSINGEAUX\nge\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/17\n19 juillet 202643-YSSINGEAUX19 juillet 202643-YSSINGEAUX19 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE20 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE20 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE20 juillet 2026\n08:00 - 20:00 AMBULANCE BLACHON VALON Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire08:00 - 20:00 SARL DUNIERES AMBULANCES 1 Rue des Bruy\u00e8res, 43220 Duni\u00e8res20:00 - 00:00 SARL Ambulances SJ2M DONSJust-Malmont00:00 - 08:00 AMBULANCES MEYRONNEINC 1 Rue Joseph Lhomenede, 43230Paulhaguet08:00 - 20:00 | SAS AMBULANCES ASSISTANCE SAINT JULIEN8 Rue Julien Fayolle, 43100 Brioude20:00 - 00:00 C2S AMBULANCES TAXIS DE SAUGUESPL. G\u00e9n de Gaulle, 43170 Saugues43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy- || en-Velay| 231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay29 Route du Puy, 43340 Landos231 rue du Besson ZALes, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay |43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy- |en-Velay |ng\n8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint- |Just-Malmont\n\u2014 |\n43-PAYS DU VELAY 20 juillet 2026 | 00:00 - 08:00 VELAY AMBULANCES43-PAYS DU VELAY 20 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 ALTI AMBULANCE DU MEYGAL43-PAYS DU VELAY 20juillet 2026 | 08:00 20:00 | | AMBULANCE EYRAUD MICHEL43-PAYS DU VELAY 20 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 | ALTI AMBULANCE DU MEYGAL43-PAYS DU VELAY 20 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 VELAY AMBULANCES43-YSSINGEAUX 20 juillet 2026 | 00:00 - 08:00 SARL Ambulances SJ2M43-YSSINGEAUX 20 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 AMBULANCE BLACHON VALONZone Artisanale Molletons, 3 rue des|! Pommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire |Page 6 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 27\nAnnexe de U'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/17\n43-YSSINGEAUX20 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 |SARL DUNIERES AMBULANCES1 Rue des Bruy\u00e8res, 43220 Duni\u00e8res\n43-YSSINGEAUX20 juillet 202620:00 - 00:0043-PAYS DE LAFAYETTE21 juillet 202600:00 - 08:0043-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY\n21 juillet 202621 juillet 202621 juillet 202621 juillet 202621 juillet 2026\n08:00 - 20:0020:00 - 00:0000:00 - 08:0008:00 - 20:0008:00 - 20:00\nAMBULANCES DES SUCSC2S AMBULANCES TAXIS DE SAUGUESSAS POMMIERTAXI AMB DU VAL D'ALLIER SARLVELAY AMBULANCES\nRue La Guide Zone de, ZI la Guide,43200 YssingeauxPl. G\u00e9n de Gaulle, 43170 Saugues1 Pl. de Paris Charles de Gaulle,43100 BrioudeAv. de l'Europe, 43300 Langeac43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-VelayALTI AMBULANCE DU MEYGAL231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-VelaySARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar 3 Rue Germaine Tillion, 43270 All\u00e8gre43-PAYS DU VELAY21 juillet 202643-PAYS DU VELAY 20:00 - 00:00ALTI AMBULANCE DU MEYGAL231 rue du Besson ZA Les, Chem. des |Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay21 juillet 202620:00 - 00:0043-YSSINGEAUX21 juillet 202600:00 - 08:0043-YSSINGEAUX| 43-YSSINGEAUX21 juillet 202621 juillet 202608:00 - 20:0008:00 - 20:00\nVELAY AMBULANCESAMBULANCES DES SUCSAMBULANCE BLACHON VALONSARL Ambulances Alpha Emblavez43\n43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-VelayRue La Guide Zone de, ZI la Guide,43200 YssingeauxZone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire3 Rue de Valenciennes, 43000 LePuy-en-VelayPage 7 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 28\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/17| ZA, Le Vernet, 43500 Craponne-sur-\nPage 8 sur 8\n43-YSSINGEAUX 21 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 AMBULANCE DE L'ARZON eon43-PAYS DE LAFAYETTE | 22juillet 2026 | 00:00 - 08:00 TAXI AMB DU VAL D'ALLIER SARL Av. de l'Europe, 43300 Langeac43-PAYS DE LAFAYETTE | 22juillet2026 | 08:00 - 20:00 AMBULANCES MEYRONNEINC Rue ris 4323043-PAYS DE LAFAYETTE | 22juillet2026 | 20:00-00:00 BRIOUDE AMBULANCES 2 Rue du Mas, 43100 Lamothe43-PAYS DU VELAY | 22juillet 2026 | 00:00 - 08:00 VELAY AMBULANCES 43 Rue de ta end He Puy43-PAYS DU VELAY 22 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 ALTI AMBULANCE DU MEYGAL 231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay 743-PAYS DU VELAY 22 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 AMBULANCES ROCHE VALERIE 5 bd er Be Puysen43-PAYS DU VELAY 22 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 ALTI AMBULANCE DU MEYGAL 231 Tue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay43-PAYS DU VELAY | 22juillet2026 | 20:00 -00:00 VELAY AMBULANCES F3 Rue de te Vel re Puy:43-YSSINGEAUX 22 juillet 2026 | 00:00 - 08:00 AMBULANCE DE L'ARZON ZA, Le Vernet, pus Craponne-sur-43-YSSINGEAUX 22 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 AMBULANCE BLACHON VALON Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrot-sur-Loire |43-YSSINGEAUX 22 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 YSSINGEAUX AMBULANCES ET TAXIS 320 ZA \"Vesingeaun 20043-YSSINGEAUX 22 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 SARL Ambulances SJ2M 8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-__Just-Malmont\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TS S29-30 29","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T14:55:39+00:00","id":"63a679d9e9ba6b57bd5552a963304ec72e072e7dfdb6bd6229ca212fb58fecea","name":"recueil-43-2026-163-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-15T14:22:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18092/123212/file/recueil-43-2026-163-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}