{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b073-2025-231\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2025\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP - P\u00f4le\nEntreprises et Solidarit\u00e9s\n73-2025-10-20-00007 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP :\nLes cl\u00e9s de l'epure\nDirigeant : Yanis BELHAJ (2 pages) Page 3\n73-2025-10-20-00008 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP\net dirigeant : RIOU Antoine (2 pages) Page 6\n73-2025-10-20-00009 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP\net dirigeante : JEANDET Aur\u00e9lie (2 pages) Page 9\n73-2025-10-20-00010 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP\net dirigeante : Katia JANIN LABAT (2 pages) Page 12\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP P\u00f4le\nV\u00e9t\u00e9rinaire\n73-2025-10-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation\nsanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nMallaury LACROIX - n\u00b0 ordinal\n38332 (2 pages) Page 15\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n73-2025-10-17-00004 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale-17102025 (7 pages) Page 18\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2025-10-20-00007\nRefus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP : Les cl\u00e9s de l'epure\nDirigeant : Yanis BELHAJ\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00007 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP : Les cl\u00e9s de l'epure\nDirigeant : Yanis BELHAJ\n3\nE = Direction D\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE | de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)Libert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9 Le directeur d\u00e9partemental\u00e0Monsieur Yanis BELHAJLES CLES DE L'EPURE245 rue du Marais73190 CHALLES-LES-EAUX\nP\u00f4le Entreprises et Solidarit\u00e9s\nObjet : REFUS enregistrement d\u00e9claration - D2745480SIRET 98967951900011e5VI8S UD Aa \u00ab&\nMonsieur,Je vous informe que votre demande d'enregistrement de d\u00e9claration de votreorganisme en date du 10-10-2025 dans le secteur des services a la personne estrejet\u00e9e.En effet, vous avez d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre un microentrepreneur \u00e9ligible a la dispense de lacondition d'activit\u00e9 exclusive dans le secteur des services \u00e0 la personne pr\u00e9vue al'article L.7232-1-1 du Code du travail.Toutefois et bien que votre \u00e9tablissement soit actif depuis le 01/08/2025, il doitr\u00e9aliser \u00e0 titre principal des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne avec un chiffred'affaires aff\u00e9rent aux autres activit\u00e9s accessoires, ne pouvant exc\u00e9der 30% duchiffre d'affaires principal, conform\u00e9ment aux dispositions de la circulaireECOI2433349C du 03/01/2025 consultable le site du service \u00e0 la personne(https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/actualites/publication-d-nouvelle-version-de-la-circulaire-services-la-personne).Or l'attestation d'immatriculation au RNE mentionne en activit\u00e9 principale, unemajorit\u00e9 d'activit\u00e9s hors service a la personne d\u00e9di\u00e9es aux professionnels et aucommerce, telles que : \u00able nettoyage de tous types de locaux, v\u00e9hicules oumat\u00e9riels. N\u00e9goce et commerce de tous produits d'entretien. Toutes activit\u00e9sd'entretien et divers travaux paysagers. L'activit\u00e9 de d\u00e9sinfection,d\u00e9sinsectisation, d\u00e9ratisation de tous locaux. La r\u00e9alisation de petits travaux entous genres ainsi que la sous-traitance de chantiers tous corps d'\u00e9tat \u00bbVous ne pouvez donc b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services \u00e0 la personne.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du service instructeur de Savoie ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.\nM\u00e9l : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chamb\u00e9ry321 Chemin des Moulins - BP 91113 \u2014 Chamb\u00e9ry cedex - Standard : 04 79 33 15 18\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00007 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP : Les cl\u00e9s de l'epure\nDirigeant : Yanis BELHAJ\n4\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous apporter toute informationcompl\u00e9mentaire.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nFait \u00e0 Chamb\u00e9ry, le 20/10/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du ServiceEntreprises et Comp\u00e9tences_\u2014Fblane MILLON\nM\u00e9l : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chamb\u00e9ry321 Chemin des Moulins - BP 91113 \u2014 Chamb\u00e9ry cedex - Standard : 04 79 33 15 18\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00007 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP : Les cl\u00e9s de l'epure\nDirigeant : Yanis BELHAJ\n5\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2025-10-20-00008\nRefus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeant : RIOU Antoine\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00008 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeant : RIOU Antoine\n6\nE = Direction D\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Le directeur d\u00e9partemental\u00e0Monsieur Antoine RIOUne 1 rue Clement Aderis 73100 AIX-LES-BAINSP\u00f4le Entreprises et Solidarit\u00e9sObjet : REFUS enregistrement d\u00e9claration - D2749940SIRET 98471075600011\nMonsieur,\nJe vous informe que votre demande d'enregistrement de d\u00e9claration de votreorganisme en date du 12-10-2025 dans le secteur des services \u00e0 la personne estrejet\u00e9e.Vous ne respectez pas la condition d'activit\u00e9 exclusive dans le secteur desservices \u00e0 la personne pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.7232-1-1 du Code du travail. Bien quevous ayez certifi\u00e9 respecter cette condition lors de votre demande en ligne, votreentreprise est active depuis le 18/02/2024 dans le domaine des activit\u00e9s sportives.Vous ne pouvez donc b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services \u00e0 la personne.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du service instructeur de Savoie ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous apporter toute informationcompl\u00e9mentaire.\nM\u00e9l : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chamb\u00e9ry321 Chemin des Moulins - BP 91113 \u2014 Chamb\u00e9ry cedex - Standard : 04 79 33 15 18\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00008 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeant : RIOU Antoine\n7\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nFait \u00e0 Chamb\u00e9ry, le 20/10/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du ServiceEntreprises et Comp\u00e9tences'H\u00e9l\u00e8ne MILEON\nM\u00e9l : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.qouv.frDDETSPP de Chamb\u00e9ry321 Chemin des Moulins - BP 91113 \u2014 Chamb\u00e9ry cedex - Standard : 04 79 33 15 18\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00008 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeant : RIOU Antoine\n8\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2025-10-20-00009\nRefus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeante : JEANDET Aur\u00e9lie\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00009 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeante : JEANDET Aur\u00e9lie\n9\nEE = Direction D\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Le directeur d\u00e9partemental\u00e0Madame Aur\u00e9lie JEANDET401 chemin la Baye73100 AIX-LES-BAINS\nP\u00f4le Entrepriseset Solidarit\u00e9s299NBISUMNO js eaaigatn-\nObjet : REFUS enregistrement d\u00e9claration - D2753160SIRET 98964132900010\nMadame,\nJe vous informe que votre demande d'enregistrement de d\u00e9claration de votreorganisme en date du 13-10-2025 dans le secteur des services a la personne estrejet\u00e9e.En effet, vous ne respectez pas la condition d'activit\u00e9 exclusive dans le secteurdes services \u00e0 la personne pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.7232-1-1 du Code du travail. Bienque vous ayez certifi\u00e9 respecter cette condition lors de votre demande en ligne,votre activit\u00e9 principale est la livraison ambulante avec un code APE inh\u00e9rent(5320Z - Autres activit\u00e9s de poste et de courrier) exclue du champ d'applicationdu service a la personne.Par ailleurs, votre dossier n'est pas conforme, les informations concernant ledirigeant ne sont pas renseign\u00e9es sur la plateforme NOVA.Vous ne pouvez donc b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services a la personne.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du service instructeur de Savoie ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nM\u00e9l : ddets savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chamb\u00e9ry321 Chemin des Moulins - BP 91113 \u2014 Chamb\u00e9ry cedex - Standard : 04 79 33 15 18\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00009 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeante : JEANDET Aur\u00e9lie\n10\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse ace recours (rejetrecours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous apporter toute informationcompl\u00e9mentaire.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nM\u00e9l : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chamb\u00e9ry\nFait \u00e0 Chamb\u00e9ry, le 20/10/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du ServiceEntreprises et Comp\u00e9tencesmeme\nH\u00e9l\u00e8ne MILLONwe\n321 Chemin des Moulins - BP 91113 \u2014 Chamb\u00e9ry cedex - Standard : 04 79 33 15 18\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00009 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeante : JEANDET Aur\u00e9lie\n11\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2025-10-20-00010\nRefus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeante : Katia JANIN LABAT\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00010 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeante : Katia JANIN LABAT\n12\n| | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)\nFraternit\u00e9 Le directeur d\u00e9partemental\u00e0Madame Katia JANIN LABAT135 rue du Trelod73000 CHAMBERY\nP\u00f4le Entreprises et Solidarit\u00e9sx atts, oJObjet: R F\u00dcS nregistrement d\u00e9claration- D2765980SRE Boreazesiovoas\nJe vous informe que votre demande d'enregistrement de d\u00e9claration de votreorganisme en date du 17-10-2025 dans le secteur des services \u00e0 la personne estrejet\u00e9e.Vous ne respectez pas la condition d'activit\u00e9 exclusive dans le secteur desservices \u00e0 la personne pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.7232-1-1 du Code du travail. Bien quevous ayez certifi\u00e9 respecter cette condition lors de votre demande en ligne, votreentreprise est active depuis le 19/09/2024 dans le domaine de lapsychop\u00e9dagogie.Par ailleurs, le code APE de votre activit\u00e9 est le 8690F - Activit\u00e9s de sant\u00e9humaine non class\u00e9es ailleurs.Tous les codes activit\u00e9s de la division 86 sont en lien avec les Activit\u00e9s pour lasant\u00e9 humaine qui couvre les activit\u00e9s de pratique m\u00e9dicale et de pratiquedentaire de nature g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cialis\u00e9e, correspondant \u00e0 des formules deconsultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien.Cette division est exclue des codes activit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s aux services \u00e0 la personne.Vous ne pouvez donc b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services a la personne.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du service instructeur de Savoie ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.\nM\u00e9l : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chamb\u00e9ry321 Chemin des Moulins - BP 91113 \u2014 Chamb\u00e9ry cedex - Standard : 04 79 33 15 18\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00010 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeante : Katia JANIN LABAT\n13\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse ace recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous apporter toute informationcompl\u00e9mentaire.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nFait \u00e0 Chamb\u00e9ry, le 20/10/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du Service.\u00c9ntreprises et Comp\u00e9tences_\u2014 H\u00e9l\u00e8ne MILLONa\nM\u00e9l : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chamb\u00e9ry321 Chemin des Moulins - BP 91113 \u2014 Chamb\u00e9ry cedex - Standard : 04 79 33 15 18\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00010 - Refus d'enregistrement de d\u00e9claration SAP\nOSP et dirigeante : Katia JANIN LABAT\n14\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2025-10-20-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation\nsanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nMallaury LACROIX - n\u00b0 ordinal 38332\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nMallaury LACROIX - n\u00b0 ordinal 38332\n15\nDirection d\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations (DDETSPP)\nP\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire\nService protection et sant\u00e9 animales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nMallaury LACROIX \u2013 n\u00b0 ordinal 38332\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles, L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, \nR.203-1 \u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980 modifi\u00e9 pa r le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et\npar le d\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective\ndes animaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 33 ;\nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\nde la Savoie ; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avri l 2025 portant installation de Mme Vanina\nNICOLI \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 portant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thierry POTHET,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\n;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 septembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Thierry\nPOTHET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du tra vail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Mallaury LACROIX, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, n\u00e9(e) le 11 juillet 1998\n\u00e0 PONTARLIER (25) et domicili\u00e9e professionnellement \u00e0 UNIVET Clinique Le Tricot Ray\u00e9, 58 quai\nJules Poncet, 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE ;\nConsid\u00e9rant que Mme Mallaury LACROIX, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, remplit les conditions permettant\nl'attribution de l'habilitation sanitaire ;\nPage 1/2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nMallaury LACROIX - n\u00b0 ordinal 38332\n16\nSur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental de  l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Savoie ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 est\nattribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  Mme Mallaury  LACROIX, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire,\nadministrativement domicili\u00e9e \u00e0 UNIVET Clinique Le Tricot Ray\u00e9, 58 quai Jules Poncet, 73300\nSAINT JEAN DE MAURIENNE .\nARTICLE 2 :\nDans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riodes de cinq ans tacitement re conduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Savoie, du\nrespect de ses obligations de formation pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12. \nARTICLE 3 :\nMme Mallaury LACROIX, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, s'engage  \u00e0 respecter les prescriptions techniques,\nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mi se en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de\nsurveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des\nop\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du Code rural et de la\np\u00eache maritime. \nARTICLE 4 :\nMme Mallaury LACROIX, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, pourra \u00ea tre appel\u00e9e par le Pr\u00e9fet de ses\nd\u00e9partements d'exercice professionnel pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein\ndes lieux de d\u00e9tention d'animaux ou des \u00e9tablisseme nts pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e\nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions\nde l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nARTICLE 5 :\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera\nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de\nla p\u00eache maritime.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans\nle d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de notifica tion. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie\nde l'application \u00ab TELERECOURS Citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 7 :\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Savoie et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde l'\u00c9tat en Savoie et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nCHAMBERY  le 20 octobre 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service protection et sant\u00e9 animales\nSign\u00e9 : David DOUADY\nPage 2/2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-10-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nMallaury LACROIX - n\u00b0 ordinal 38332\n17\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Savoie\n73-2025-10-17-00004\nAP portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale-17102025\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale-17102025 18\n=nPREFETDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale \ndes\u00a0Territoires (DDT)\nService\u00a0: direction           Chamb\u00e9ry, le 17 octobre 2025\nARR\u00c9T\u00c9 PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION \nDE SIGNATURE DE PORT\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE\nDDT/Direction n\u00b02025-1102\n \nMme Isabelle Nuti,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des Ponts, Eaux et For\u00eats,\nDirectrice D\u00e9partementale des Territoires de la Savoie\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts-commissaires de la R\u00e9publique  en  Polyn\u00e9sie \nfran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  03  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du  26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\u00a0; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme  \nVanina Nicoli en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  d\u00e9cembre 2022  portant  organisation  de  la  direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 f\u00e9vrier 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ing\u00e9nieure \ng\u00e9n\u00e9rale des Ponts, Eaux et For\u00eats, en tant que directrice d\u00e9partementale des territoires de \nla Savoie, \u00e0 compter du 21 f\u00e9vrier 2024\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\nL'Adret \u2013 1 rue des C\u00e9vennes \u2013 BP 1106\n73011 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 71 73 73\nM\u00e9l : ddt@savoie.gouv.fr\nSite internet \u00a0: www.savoie.gouv.fr\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale-17102025 19\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DCL-PEJ n\u00b017 -2025 du 22 avril 2025, paru au RAA du 22 avril 2025,  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle Nuti, directrice d\u00e9partementale des territoires \nde la Savoie,\nArr\u00eate\nArticle 1.  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Cl\u00e9mentine  Bligny, directrice  \nd\u00e9partementale adjointe des territoires, ing\u00e9nieure en chef des Ponts, des Eaux et des For\u00eats, \npour signer tous documents relevant de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9  du 22  avril 2025  susvis\u00e9  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle Nuti.\nArticle 2. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au cadre charg\u00e9 d'assurer la permanence de  \nla DDT lors des soir\u00e9es et des week-ends ou bien en l'absence de la directrice d\u00e9partementale  \ndes territoires, pour signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 er de l'arr\u00ea t\u00e9 du 22  avril 2025  \nsusvis\u00e9. \nLe cadre de permanence est d\u00e9sign\u00e9 parmi les cadres sup\u00e9rieurs ou dirigeants au travers d'une  \nprogrammation \u00e9tablie par le responsable s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires. \nArticle 3. La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  chaque  chef  de  service  et  \u00e0  leurs \nadjoints, a u chef de projet Lyon-Turin  plac\u00e9s aupr\u00e8s de la directrice et au chef de l'unit\u00e9  \nterritoriale pour signer les documents relevant de l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9  du 22  avril 2025  \nsusvis\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle Nuti , dans les conditions suivantes et  \ndans la limite des r\u00e9f\u00e9rences mentionn\u00e9es pour chacun :\n* Projet Lyon-Turin  \u00a0  :\n- M. Nicolas TAILLANDIER,  ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines , chef de projet  \nLyon-Turin aupr\u00e8s de la direction, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences IV-A1, IV-A4,  IV-\nA7 et V-A1 et V-A2,  uniquement pour les dossiers concernant le projet de liaison ferroviaire  \nLyon-Turin.\n* SPAT  \u00a0  :\n- M.  St\u00e9phane  VIALLET,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'Etat,  chef  du  service \nplanification et am\u00e9nagement des territoires, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences  I-A1 \n(cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), I-A2, V-A3-alin\u00e9a 1, X-A8, XI-B2, XIII-A1 \u00e0 XIII-A4, XIII-B1 \u00e0 XIII-\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale-17102025 20\nB3, XIII-C1 \u00e0 XIII-C4, XIII-D1 et XIII-D2, XIII-E1, XIII-F1 \u00e0 XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XIII-I1 \net XIII-I2 , XIII-J1 \u00e0 XIII-J3, XIII-K1 \u00e0 XIII-K4, XIII-L1, XVII-A3 \u00e0 XVII-A6 , et jusqu'\u00e0 la prise de  \nl'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9organisation de la DDT, pour les documents relevant des XII-A9, XVI-A1.\n- \u00e0 compter du 17 novembre 2025,  M. Jacques DELFOSSE,  ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux  \npublics de l'\u00c9tat,  adjoint au chef de service, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences  I-A1 \n(cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), I-A2, V-A3-alin\u00e9a 1, X-A8, XI-B2, XIII-A1 \u00e0 XIII-A4, XIII-B1 \u00e0 XIII-\nB3, XIII-C1 \u00e0 XIII-C4, XIII-D1 et XIII-D2, XIII-E1, XIII-F1 \u00e0 XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XIII-I1 \net XIII-I2 , XIII-J1 \u00e0 XIII-J3, XIII-K1 \u00e0 XIII-K4, XIII-L1, XVII-A3 \u00e0 XVII-A6 , et jusqu'\u00e0 la prise de  \nl'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9organisation de la DDT, pour les documents relevant des XII-A9, XVI-A1.\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, agissant dans le \ncadre de leurs fonctions\u00a0:\n- Mme Simone Bogey, attach\u00e9e de l'administration de l'Etat, chef de l'unit\u00e9 Application du  \nDroit des Sols, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences V-A3-alin\u00e9a 1, XIII-B1 et XIII-B2, XIII-\nC1 \u00e0 XIII-C4, XIII-D1, XIII-E1, XIII-F1 \u00e0 XIII-F5,  XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XVII-A3 \u00e0 XVII-A6.\n- M.  St\u00e9phane  GARCIN,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale,  charg\u00e9  du  contentieux \np\u00e9nal de l'urbanisme, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences XVII-A3 \u00e0 XVII-A5.\n* SEEF\u00a0: \n-\u00a0Mme Laurence THIVEL , ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service  \neau environnement et for\u00eats, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels \net journ\u00e9es RTT), I-A2, III-A1 \u00e0 III-A5, III-B1, IV-A1 \u00e0 IV-A9, V-A1 \u00e0 V-A3-alin\u00e9a 1, V-A4 \u00e0 V-A7 , VI-A1 \n\u00e0 VI-A8, VII-A1 \u00e0 VII-A7 , IX-A1 \u00e0 IX-A4, IX-B1 \u00e0 IX-B4, IX-C1, IX-C2, X-A2, XI-B1, XI-B2, XVII-A1,  \nXVII-A3 \u00e0 XVII-A7 .\n- Mme Virginie COLLOT, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe \nau chef de service, charg\u00e9e de mission politique de l'ea u, p our les documents relevant des  \nr\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), I-A2, III-A1 \u00e0 III-A5, III-B1, IV-A1 \u00e0 IV-A9, V-A1 \u00e0 \nV-A3-alin\u00e9a 1, V-A4 \u00e0 V-A7, VI-A1 \u00e0 VI-A8, VII-A1 \u00e0 VII-A7 , IX-A1 \u00e0 IX-A4, IX-B1 \u00e0 IX-B4, IX-C1, IX-\nC2, X-A2, XI-B1, XI-B2, XVII-A1, XVII-A3 \u00e0 XVII-A7 .\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, agissant dans le \ncadre de leurs fonctions\u00a0:\n- Mme Justine BOUVARD, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat , chef de l'unit\u00e9 Eau Quantit\u00e9  \nQualit\u00e9, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT),   IV-\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale-17102025 21\nA4 (proc\u00e9dures d\u00e9claratives), IV-A5 (uniquement manuels d'auto-surveillance), IV-9, VI-A1, VI-\nA3, XVII-A3, XVII-A4.\n- M. Olivier Bardou, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable  \nde l'unit\u00e9 am\u00e9nagement des milieux aquatiques, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences I-\nA1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), IV-A4 (proc\u00e9dures d\u00e9claratives), XVII-A3, XVII-A4.\n- M. Christian Tracol, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les  \ndocuments relevant des r\u00e9f\u00e9rences  I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT),  IV-A4  (proc\u00e9dures \nd\u00e9claratives), XVII-A3, XVII-A4, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bardou.\n- M. Guillaume Dinocheau, ing\u00e9nieur de l'industrie et des mines, chef de l'unit\u00e9 environnement  \net cadre de vie, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences  I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es  \nRTT), III-A1 \u00e0 III-A3, III-A5, III-B1, V-A1 (art. L171-6 CE), V-A5, V-A6, IX-B1, IX-C1, XVII-A3, XVII-A4.\n-  M.  St\u00e9phane  Morel,  ing\u00e9nieur  de  l'agriculture  et  de  l'environnement,  chef  de  l'unit\u00e9 \nbiodiversit\u00e9, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), \nXVII-A3, XVII-A4.\n* SHC\u00a0:\n- Mme Lisiane FERMOND , ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du service  \nhabitat et construction, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences  I-A1 (cong\u00e9s annuels et  \njourn\u00e9es RTT),  I-A2, XII-A1 \u00e0 XII-A8, XII-B1, XII-B2, XII-C1 \u00e0 XII-C8, XII-D1, XII-D2, XIII-F5, XIV-A1, \nXIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 \u00e0 XVII-A6, XVIII-A1.\n- Mme Magali DUPONT, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat, en tant qu'adjoint  \nau chef du service habitat et construction , I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), I-A2,  XII-A1 \u00e0 \nXII-A8, XII-B1, XII-B2, XII-C1 \u00e0 XII-C8, XII-D1, XII-D2, XIII-F5, XIV-A1, XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 \u00e0  \nXVII-A6, XVIII-A1.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Lisiane  FERMOND  et/ou  de  Mme  Magali \nDUPONT,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  par  les  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s, \nagissant dans le cadre de leurs fonctions\u00a0:\n- Mme  Laurence  Tourn\u00e9,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  chef  de  l'unit\u00e9  financement \nconstruction neuve, r\u00e9habilitation parc public et priv\u00e9 au service habitat et construction, pour  \nles documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), XII-A1 \u00e0 XII-A6.\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale-17102025 22\n- M. Jean-Christophe Henrotte, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 b\u00e2timent  \ndurable et p\u00f4le immobilier de l'\u00c9tat pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s \nannuels et journ\u00e9es RTT), XII-A7 , XII-C3 et XII-C4.\n* SPADR\u00a0:\n- M. Thomas RIETHMULLER, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef  \ndu  service  politique  agricole  et  d\u00e9veloppement  rural,  pour  les  documents  relevant  des \nr\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), I-A2, V-A2, V-A4, V-A7 , VIII-A1 \u00e0 VIII-A16, IX-A1, \nX-A1 \u00e0 X-A8, XI-A1 \u00e0 XI-A3, XI-B1, XI-B2, XI-C1 \u00e0 XI-C14, XI-D1 \u00e0 XI-D5,  XI-E1, XI-E2, XVII-A3,  \nXVII-A4.\n- Mme Anne LENFANT, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe  \nau chef de service, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es \nRTT), I-A2, V-A2, V-A4, V-A7 , VIII-A1 \u00e0 VIII-A16, IX-A1, X-A1 \u00e0 X-A8, XI-A1 \u00e0 XI-A3, XI-B1, XI-B2, XI-\nC1 \u00e0 XI-C14, XI-D1 \u00e0 XI-D5,  XI-E1, XI-E2, XVII-A3, XVII-A4.\n-  Mme Marion SIMON,  ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, chef d'unit\u00e9 Loup,  \nChasse, Protection des Troupeaux, adjointe au chef de service, pour les documents relevant  \ndes r\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), I-A2, V-A2, V-A4, V-A7 , VIII-A1 \u00e0 VIII-A16,  \nIX-A1, X-A1 \u00e0 X-A8, XI-A1 \u00e0 XI-A3, XI-B1, XI-B2, XI-C1 \u00e0 XI-C14, XI-D1 \u00e0 XI-D5,  XI-E1, XI-E2, XVII-\nA3, XVII-A4.\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, agissant dans le \ncadre de leurs fonctions\u00a0:\n- Mme Cendrine Laplanche,  ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement , che f de l'unit\u00e9  \nespace agricole-pastoralisme, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences  I-A1 (cong\u00e9s annuels \net journ\u00e9es RTT) et X-A8.\n- Mme Lucile Mouchet, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unit\u00e9 Aides  \ndirectes, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT).\n* SSR\u00a0:\n- Mme Annick DESBONNETS , ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat, chef du  \nservice s\u00e9curit\u00e9 risques, pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences  I-A1 (cong\u00e9s annuels et  \n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale-17102025 23\njourn\u00e9es RTT),  I-A2, II-A1 \u00e0 II-A5, XII-A9, XV-B1, XV-B2, XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1, XVII-A1,  \nXVII-A3, XVII-A4, XVIII-A1.\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANFREY, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat,  adjoint au chef du service,  chef \nde l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques II,  pour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences  I-A1 (cong\u00e9s \nannuels et journ\u00e9es RTT), I-A2,  II-A1 \u00e0 II-A5, XII-A9, XV-B1, XV-B2, XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1,  \nXVII-A1, XVII-A3, XVII-A4, XVIII-A1.\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, agissant dans le \ncadre de leurs fonctions\u00a0:\n- M.  David  Labb\u00e9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  permis  de  conduire  et  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  chef  du  bureau  de \nl'\u00e9ducation routi\u00e8re, pour tous les actes des rubriques I-A1 et II-A1.\n- Mme G\u00e9raldine Bernhard, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,  pour \ntous les actes des rubriques \u00a0I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), I-A2, XII-A9, XVII-A3,  XVII-\nA4, XVIII-A1.\n \n* SCEM\n-  M.  Eric  VALLA,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat,  chef  du  service \nconnaissance,  \u00e9nergie,  mobilit\u00e9s pour  les  documents  relevant  des  r\u00e9f\u00e9rences  I-A1  (cong\u00e9s \nannuels et journ\u00e9es RTT) et I-A2, V-A3-alin\u00e9a 1, XIV-D1, XVIII-A1 et jusqu'\u00e0 la prise de l'arr\u00eat\u00e9 de \nr\u00e9organisation de la DDT, pour les documents relevant des  II-A1 \u00e0 II-A5, XV-A1, XV-B1, XV-B2,  \nXV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1, XVII-A1, XVII-A3.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Valla, \n-  Mme  Patricia  MAFFRE-DEPROST,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de  l'agriculture  et  de  \nl'environnement,  adjointe  au  chef  du  service  connaissance,  \u00e9nergie,  mobilit\u00e9s pour  les  \ndocuments relevant des r\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT)  et I-A2, V-A3--alin\u00e9a 1, \nXIV-D1, XVIII-A1 et jusqu'\u00e0 la prise de l'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9organisation de la DDT, pour les documents  \nrelevant des II-A1 \u00e0 II-A5, XV-A1, XV-B1, XV-B2, XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1, XVII-A1\u00a0, XVII-A3.\n*  R\u00e9f\u00e9rent juridique  \u00a0  :\n-  Mme  Catherine  CHEVALLIER,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  exceptionnelle,  r\u00e9f\u00e9rent \njuridique, pour ce qui rel\u00e8ve, dans le cadre de ses attributions, des r\u00e9f\u00e9rences XVII-A2 \u00e0 XVII-\nA4.\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale-17102025 24\n* Unit\u00e9 territoriale\u00a0:\n- M. Jean-Philippe PELLICIER, technicien sup\u00e9rieur en chef du d\u00e9veloppement durable, chef de  \nl'unit\u00e9 territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne, en ce qui concerne les affaires de son unit\u00e9,  \npour les documents relevant des r\u00e9f\u00e9rences I-A1 (cong\u00e9s annuels et journ\u00e9es RTT), I-A2, XIII-B1 \net XIII-B2, XIII-C1 \u00e0 XIII-C4, XIII-E1 \u00e0 XIII-E5.\nArticle 4. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025-0387 du 29 avril 2025. \nArticle 5. L'ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des Ponts, des Eaux et des For\u00eats, directrice d\u00e9partementale \ndes territoires de la Savoie, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n La directrice d\u00e9partementale\n     des territoires de la Savoie,\n                                   \n                                                                                                     Sign\u00e9\u00a0:     Isabelle NUTI \n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale-17102025 25","date":"2025-10-21","first_seen_on":"2025-10-21T16:39:36+00:00","id":"63ab0ddb9541d1b0bc39ee5e44e0fc8ec3273fdb55bcb5a10c26c30ad5b0a8ec","name":"2025-10-21_RAA_N\u00b073-2025-231","pdf_creation_date":"2025-10-21T16:49:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-21T14:55:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52189/416173/file/2025-10-21_RAA_N%C2%B073-2025-231.pdf"}