{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-134\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-49 en date\ndu 16 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition\" le samedi 21\njuin 2025, commune d'Araules (6 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-06-19-00002 - AP n\u00b02025-104 interdiction vente, cession,\nutilisation, port ou transport d'articles pyrotechniques et vente au d\u00e9tail\nde carburant \u00e0 emporter du vendredi 20 juin \u00e0 21 heures au dimanche\n22 juin 2025 inclus (3 pages) Page 10\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-06-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-49 en date\ndu 16 juin 2025 portant autorisation d'une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition\" le samedi 21 juin\n2025, commune d'Araules\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-49 en date du 16 juin 2025 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition\" le samedi 21 juin 2025, commune\nd'Araules\n3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba2025-49 EN DATE DU 16 JUIN 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\nD\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab MOB CROSS 3\u00c8ME EDITION \u00bb\n LE SAMEDI 21 JUIN 2025\nCOMMUNE D'ARAULES\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organi -\nsation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9-\ntaire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay \u2013 Mme Na -\nthalie CENCIC ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations \nsportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des sports du 6 \nao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions ap-\nplicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et  \ngarrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2021-13 du 9 f\u00e9vrier 2021 portant organisation \nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-\nLoire ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 mars 2025 par Monsieur J\u00e9r\u00e9my MATHIAS, repr\u00e9sentant de l'as-\nsociation APEL Ecole Saint-Joseph, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 21 \njuin 2025, une \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition \u00bb  lieu-dit Le Cla -\nrel, commune d'Araules ;\nVu le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) dont rel\u00e8ve la pr\u00e9sente ma-\nnifestation ;\nVu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demande  \nsusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000 ;\n1/6\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET \nDE LA LEGALITE\nBureau de la r\u00e9glementation\net des \u00e9lections\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-49 en date du 16 juin 2025 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition\" le samedi 21 juin 2025, commune\nd'Araules\n4\nVu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 16 juin 2025 \u00e0 l'organisateur par la \nsoci\u00e9t\u00e9 d'assurances Mutuelle Saint-Christophe Assurances contrat n\u00b00000011255261304 ;\nVu le devis de prestation du 17 f\u00e9vrier 2025 accept\u00e9 entre l'organisateur, APEL Ecole Saint-Jo -\nseph, et Emis-Medic relative \u00e0 la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours ;\nVu l'autorisation d'utilisation des parcelles d\u00e9livr\u00e9es par le propri\u00e9taire ;\nVu l'avis favorable du maire de la commune d'Araules ;\nVu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du  \ndirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  de Haute-Loire, du directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partemental d'in -\ncendie et de secours de Haute-Loire et d e la  pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de  \nHaute-Loire ;\nVu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions spor -\ntives de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 20 mai 2025 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  \nMonsieur  J\u00e9r\u00e9my  MATHIAS,  repr\u00e9sentant  de  l'association  Ecole  Saint-Joseph  Araules,  Le  Bourg \n43200 ARAULES, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le samedi 21 juin 2025, une manifestation sportive motori-\ns\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition \u00bb, conform\u00e9ment aux parcours et au programme d\u00e9finis  \ndans le dossier de demande d'autorisation.\n- Manches d'endurance comprenant 2 groupes :\nGroupe A  G1 \u2013 G2 \u2013 G3  de 9h \u00e0 10h30 puis de 13h15 \u00e0 15h15 ;\nGroupe B  - toutes les motorisations GCR-RBB et moteurs \u00e0 boites de 10h45 \u00e0 12h15 puis de 15h30 \u00e0  \n17h30.\nCette manifestation sportive vise \u00e0 pr\u00e9senter, de fa\u00e7on organis\u00e9e pour les spectateurs, une d\u00e9mons-\ntration m\u00e9canique. Ce n'est ni une comp\u00e9tition, ni un \u00e9v\u00e8nement bas\u00e9 sur des \u00e9preuves de vitesse  \nou chronom\u00e9tr\u00e9es, elle ne pourra faire l'objet d'un classement en fonction, soit de la plus grande vi-\ntesse r\u00e9alis\u00e9e, soit d'une moyenne impos\u00e9e sur quelconque partie du parcours.\nLe nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 50 pilotes.\nARTICLE 2\nEn application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet que  \nlorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble des pres -\ncriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. \nCette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e,  avant le d\u00e9but des \u00e9preuves , au centre d'op\u00e9rations et de  \nrenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel  \n(corg.ggd43@gendarmerie  .interieur.gouv.fr  ),  ainsi  qu'au  Bureau  de  la  R\u00e9glementation  et  des  \nElections  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Haute-Loire  par  courriel  \u00e0  l'adresse  suivante: pref-bre@haute-\nloire.gouv.fr \nARTICLE 3\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des  d\u00e9crets \net des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de  la voirie \net de la surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n(CDSR) de la Haute-Loire.\nEn sus du r\u00e8glement particulier, le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile FFM de-\nvra \u00eatre appliqu\u00e9.\nARTICLE 4                                                    S\u00c9CURIT\u00c9 \u2013 SERVICE D'ORDRE\n\u2022 Dispositif g\u00e9n\u00e9ral     :\nL'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisa -\ntion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller au respect  \nde la l\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-49 en date du 16 juin 2025 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition\" le samedi 21 juin 2025, commune\nd'Araules\n5\nLes commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout  \nautre accessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rative -\nment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di -\nvers codes en vigueur.\nEn cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de  \ncourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.\nToutes dispositions pourront \u00eatre prises par le maire de la commune d'Araules afin d'assurer le bon \nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des participants     :\nLes R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Moto devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nLes participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm\u00b3. Ils se-\nront porteurs d'un \u00e9quipement de protection individuel r\u00e9glementaire.\nAvant le d\u00e9roulement de la manifestation, un contr\u00f4le administratif et techniques sera imp\u00e9rative -\nment effectu\u00e9.\nLes participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence.\nLe port du casque int\u00e9gral ou casque de moto \u00e0 la norme en vigueur est obligatoire, de m\u00eame que  \nles gants, des bottes de motos, un pantalon r\u00e9sistant, un pare-pierre ou une protection dorsale et  \npectorale.\nLa cylindr\u00e9e ne doit pas d\u00e9passer les 49,9 cm\u00b3, le freinage doit \u00eatre efficace et \u00e0 commandes ind\u00e9 -\npendantes, les gardes boues sont obligatoirement en mati\u00e8re plastique, aucune partie ne doit \u00eatre  \nsaillante , coupante ou se transformer en emporte-pi\u00e8ce. Les pi\u00e8ces agressives doivent \u00eatre prot\u00e9 -\ng\u00e9es. Les pots d'\u00e9chappements sont obligatoires et doivent \u00eatre muni d'un silencieux ne pouvant  \nd\u00e9passer un plan vertical trac\u00e9 \u00e0 l'aplomb du pneu arri\u00e8re (maximum 90 db), les p\u00e9dales doivent  \n\u00eatre remplac\u00e9es par des cales pieds repliables, sur le guidon un coupe-circuit d'allumage efficace  \ndoit \u00e9quiper chaque machine et toutes les pi\u00e8ces tournantes doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es (allumage,  \npoulie, embrayage\u2026).\nL'organisateur devra obligatoirement v\u00e9rifier que chaque conducteur est en possession d'une attes-\ntation d'assurance de son v\u00e9hicule et que sa responsabilit\u00e9 civile, en tant que participant \u00e0 une d\u00e9 -\nmonstration de sport m\u00e9canique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fond\u00e9 \u00e0 l'ex -\nclure de la manifestation.\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs     :\nL'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du  \npublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :\n- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par un  \nobstacle naturel ;\n- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -\ngnal\u00e9es au public ;\n- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.\nLe public sera maintenu \u00e0 l'\u00e9cart des v\u00e9hicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se  \ncroiser.\nLa zone de d\u00e9monstration des v\u00e9hicules devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e et bien d\u00e9limit\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre  \nimm\u00e9diatement visible par les participants, les spectateurs, et les autres utilisateurs des voies ou -\nvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 proximit\u00e9 du site.\nAfin de maintenir les spectateurs \u00e0 distance de la zone d'\u00e9volution des engins motoris\u00e9es, cette  \nderni\u00e8re sera s\u00e9par\u00e9e, au moyen de barri\u00e8res de types Vauban et de la rubalise, des zones d'accueil \ndu public.\nL'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du  \npublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :\n- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par un  \nobstacle naturel ;\n- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -\ngnal\u00e9es au public ;\n- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-49 en date du 16 juin 2025 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition\" le samedi 21 juin 2025, commune\nd'Araules\n6\nLa pr\u00e9sence de spectateurs, hors des emplacements pr\u00e9vus par les organisateurs, est formellement in -\nterdite. Les zones interdites devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es et l'interdiction clairement indiqu\u00e9e. Plus au -\ncun d\u00e9placement ne sera autoris\u00e9, au sein de la zone d'\u00e9volution des engins motoris\u00e9s, d\u00e8s que le d\u00e9 -\npart de la manifestation aura \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones d\u00e9di\u00e9es  \naux spectateurs.\nLes spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Tout au long de l'\u00e9preuve, les  \nspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques. Les commis -\nsaires de piste, dispos\u00e9s tout au long du parcours, devront veiller \u00e0 leur bon emplacement.\n\u2022 Service d'ordre     :\nLe service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas, \ncelle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.\nIl devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sous  \nl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux  \nforces de l'ordre.\nARTICLE 5                                              SECOURS \u2013 INCENDIE\nTout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte  \ndes secours.\nDurant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS)  \nde type petite envergure. Il sera assur\u00e9 par Emis- Medic et se composera de :\n- 1 poste de secours et de 4 secouristes,\nLe responsable du DPS devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendre contact  \navec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) \net le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. Pour toute  \ndemande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte  \nen composant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du service d\u00e9par-\ntemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en liai -\nson avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres  \nen toutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.\nLe service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliser  \nles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nIl appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e, de prendre contact avec le  \nCODIS 43 (t\u00e9l. 04 71 07 03 18) puis de le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la  \nlev\u00e9e du dispositif.\nL'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux \nprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, ma -\nquis et garrigues.\nUn moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs  \n(de type poudre). Chaque zone de franchissement / zones \u00e0 risques disposera d'au moins un extinc-\nteur.\nARTICLE 6                                   STATIONNEMENT \u2013  CIRCULATION\nL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vue d'in -\nformer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsi  \nque celle des visiteurs.\nSur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions  \ndu code de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la cir -\nculation et d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur  \ndonner, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs -\ntruer la voie publique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.\nLa libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementales  \nemprunt\u00e9es.\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-49 en date du 16 juin 2025 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition\" le samedi 21 juin 2025, commune\nd'Araules\n7\nUn parc de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.\nLa signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur.  \nPar ailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00eatus de gilets \nr\u00e9flectoris\u00e9s et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise en  \nplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s des  \nspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.\nARTICLE 7                              ENVIRONNEMENT \u2013 TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUE\nL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants \u00e0 res-\npecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s  \n(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).  L'organisateur sensibilisera \nles participants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 la gestion des d\u00e9chets. En cas  \nde panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devront utiliser imp\u00e9ra -\ntivement un tapis environnemental.\nLa manifestation est localis\u00e9e hors site Natura 2000.\nD\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la re -\nmise en \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani -\nfestation sportive et les spectateurs.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.\nL'organisateur  devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de  \nbruit.\nL'organisateur  veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,\n\u2026). Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9-\ntrer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.\nL'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles il  \naura obtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de pro -\npri\u00e9t\u00e9. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront \npouvoir \u00eatre produites par l'organisateur.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que la rubalise soit ramass\u00e9e apr\u00e8s la manifestation ainsi que l'ensemble \ndes d\u00e9chets afin de remettre en \u00e9tat le site utilis\u00e9.\nARTICLE 8\nLa signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur et  \naucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances  \n(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).\nDans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre \u2026) du domaine pu-\nblic ou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en  \n\u00e9tat aux frais des organisateurs.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-\nreusement interdit.\nARTICLE 9\nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place des  \nmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nARTICLE 10\nL'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, agis -\nsant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9 -\ntente, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisa -\nteurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9 -\nsentants qualifi\u00e9s, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions \n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-49 en date du 16 juin 2025 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition\" le samedi 21 juin 2025, commune\nd'Araules\n8\nque le r\u00e8glement particulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des  \nconcurrents.\nARTICLE 11\nEn tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glemen -\ntaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9cu-\nritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de la  \nmanifestation.\nARTICLE 12\nL'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli -\ngations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant  \nsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun  \ndes maires des communes travers\u00e9es.\nARTICLE 13\nAvant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9-\nphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance  \nm\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nARTICLE 1  4  \nSelon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de  \nla cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9clara -\ntion ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application  \nde l'article R. 331-11.\nARTICLE 15\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen -\ndarmerie de la Haute-Loire, le directeur  acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  de la  \nHaute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service d\u00e9 -\npartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental  \nde la Haute-Loire ainsi que le maire  de la commune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9my MATHIAS repr\u00e9-\nsentant de l'association Ecole Saint-Jospeh Araules.\nAu Puy-en-Velay, le 16 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nNathalie CENCIC\n6/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s \ndu ministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-49 en date du 16 juin 2025 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Mob Cross 3\u00e8me \u00e9dition\" le samedi 21 juin 2025, commune\nd'Araules\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-06-19-00002\nAP n\u00b02025-104 interdiction vente, cession,\nutilisation, port ou transport d'articles\npyrotechniques et vente au d\u00e9tail de carburant \u00e0\nemporter du vendredi 20 juin \u00e0 21 heures au\ndimanche 22 juin 2025 inclus\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00002 - AP n\u00b02025-104 interdiction vente, cession, utilisation, port ou transport\nd'articles pyrotechniques et vente au d\u00e9tail de carburant \u00e0 emporter du vendredi 20 juin \u00e0 21 heures au dimanche 22 juin 2025 inclus 10\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/CAB/SDS/2025/104\nportant interdiction temporaire de la vente, de la cession, de l'utilisation du port et du\ntransport d'artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, \nainsi que de la vente au d\u00e9tail de carburants \u00e0 emporter \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la\nF\u00eate de la musique 2025 du vendredi 20 juin 2025 \u00e0 21H00 au dimanche 22 juin 2025\ninclus\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 12juin 2013 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur\nle march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membre s concernant la mise \u00e0 disposition\nsur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-\n1 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVU le Code de l'environnement, notamment son article R.557-6-3 ;\nVU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.235 2-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89\net suivants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment les articles L.2542-2 et\nsuivants ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre\nle terrorisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-540 du 28 mai 2019 relatif \u00e0 l'ag r\u00e9ment technique des installations de\nproduits explosifs et \u00e0 la mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de\nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du\n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention e t l'utilisation  des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nCabinet \nCS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nT\u00e9l. 04 71 09 43 43\nPREF/CAB/SDS/BSI\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00002 - AP n\u00b02025-104 interdiction vente, cession, utilisation, port ou transport\nd'articles pyrotechniques et vente au d\u00e9tail de carburant \u00e0 emporter du vendredi 20 juin \u00e0 21 heures au dimanche 22 juin 2025 inclus 11\nVU le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre de l'Int\u00e9rieur en date d u 17 juin 2025 relatif \u00e0 la s\u00e9curisation\nde l'\u00e9dition 2025 de la F\u00eate de la musique ;\nConsid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays et\nqui exige le maintien d'une extr\u00eame vigilance sur l a protection des rassemblements et sites\no\u00f9 un public important est concentr\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement est traditionnellement g\u00e9n \u00e9rateur d'infractions\nd'opportunit\u00e9 ou li\u00e9es \u00e0 une consommation excessive  d'alcool et propice \u00e0 des violences\nurbaines notamment dans le courant de la nuit ; \nConsid\u00e9rant que l'usage \u00e0 vocation festive des artifices de di vertissement et engins\npyrotechniques \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9b rations nationales est une pratique qui a\npu \u00eatre observ\u00e9e \u00e0 quelques reprises dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nConsid\u00e9rant que cet usage a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9 n\u00e9rer des attroupements\nsignificatifs de personnes ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose\ndes pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques  encourus pour ceux qui les manipulent\nou pour leur entourage, notamment les enfants ; que leur mauvaise utilisation peut entra\u00eener\ndes blessures et des incendies ;\nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de\nmani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de na ture \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et\nmouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des\nforces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leur s missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est\n\u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque\nr\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articles\npyrotechniques,  dans le contexte de forte tension  a ctuellement  rencontr\u00e9 par les\n\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptib le de grever l'acc\u00e8s aux soins des\npopulations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  inappropri\u00e9e  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles\npyrotechniques, ainsi que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de produ its corrosifs, toxiques et inflammables\nsont de nature \u00e0 cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le risque de d\u00e9gradations ou destructions par ince ndie de biens mobiliers ou\nimmobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articl es pyrotechniques durant la p\u00e9riode\npr\u00e9cit\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les graves\ntroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rati ons de r\u00e9tablissement de l'ordre public, il\ny a lieu de r\u00e9glementer la vente et de l'utilisation d'artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques ainsi que de carburants au d\u00e9tail ;\nSur la proposition du directeur adjoint de cabinet ;\nARR\u00caTE   \n   \nARTICLE 1 \u2013 La vente, le transport, le port et l'usage d'artif ices de divertissements d'articles\npyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie sont interdits dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Loire du vendredi 20 juin 20 25 \u00e0 21h00 au dimanche 22 juin 2025\ninclus.\nARTICLE 2 \u2013 Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacl es pyrotechniques d\u00e9clar\u00e9s\ndans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires et tir\u00e9s par des art ificiers titulaires d'un certificat de\nqualification en cours de validit\u00e9.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00002 - AP n\u00b02025-104 interdiction vente, cession, utilisation, port ou transport\nd'articles pyrotechniques et vente au d\u00e9tail de carburant \u00e0 emporter du vendredi 20 juin \u00e0 21 heures au dimanche 22 juin 2025 inclus 12\nARTICLE 3 \u2013 Les ventes au d\u00e9tail de combustibles corrosifs, ca rburants \u00e0 emporter sont\ninterdites dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire du vendredi 20 juin 2025 \u00e0 21h00 au\ndimanche 22 juin 2025 inclus dans les stations serv ices et autres points de vente d\u00e9livrant\nces produits. Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels d\u00fbment habilit\u00e9s \u00e0\nutiliser ces produits.\nARTICLE 4  \u2013  Tout contrevenant \u00e0 ces interdictions est passibl e des sanctions p\u00e9nales\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal.\nARTICLE 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement et fera l'objet\nd'un communiqu\u00e9 de presse.\nARTICLE 6 :\n La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les\nd\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous 1.\nARTICLE 7  \u2013  Les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur de  cabinet, le directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant  du groupement d\u00e9partemental de\ngendarmerie ainsi que les maires du d\u00e9partement son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra  publi\u00e9 au recueil  des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy en Velay, le 19 juin 2025\nYvan CORDIER\nSign\u00e9\n1 Voies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des \nrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \ndate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision \nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice \nadministrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la ju ridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal admi nistratif, 6 Cours\nSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal a dministratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'applica tion \u00ab telerecours\ncitoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : \nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00002 - AP n\u00b02025-104 interdiction vente, cession, utilisation, port ou transport\nd'articles pyrotechniques et vente au d\u00e9tail de carburant \u00e0 emporter du vendredi 20 juin \u00e0 21 heures au dimanche 22 juin 2025 inclus 13","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-09-16T12:59:39+00:00","id":"63b65d8a179f7b838cf41884f17c3ecdf40c163c060882f0f5e07aa9ebb74b5c","name":"recueil-43-2025-134-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-19T15:30:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15186/104363/file/recueil-43-2025-134-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}