{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-727\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au\ntitre de la protection de l'environnement de l'\u00ab\u00a0association pour\nl'initiation \u00e0 l'environnement du Rouergue \u00bb (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre\nde la protection de l'environnement de\nl'\u00ab\u00a0association pour l'initiation \u00e0 l'environnement\ndu Rouergue \u00bb\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement\nde l'\u00ab\u00a0association pour l'initiation \u00e0 l'environnement du Rouergue \u00bb 3\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                            du 18 d\u00e9cembre 2025\nObjet\u00a0:portant  agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  au  titre  de  la  protection  de \nl'environnement de l'\u00ab \u00a0association pour l'initiation \u00e0 l'environnement du  \nRouergue \u00bb\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la  \nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et  \nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  Claire  Chauffour-\nRouillard en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2019-11-06-001  du  06  novembre  2019  portant  agr\u00e9ment \nd\u00e9partemental  au  titre  de  la  protection  de  l'environnement  de  l'\u00ab\u00a0association pour  \nl'initiation \u00e0 l'environnement du Rouergue \u00bb ;\nVU  la demande en date du 20 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidente de l'\u00ab \u00a0association, \npour l'initiation \u00e0 l'environnement du Rouergue \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au CPIE du  \nRouergue,  25,  avenue  Charles  de  Gaulle  12100  MILLAU,  en  vue  de  l'obtention  de \nl'agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de la protection de l'environnement\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, en  \ndate du 16 juin 2025.\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Montpellier, en  \ndate du 16 juin 2025\u00a0; \nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net du logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 28 novembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  pour  \u00eatre  \u00ab\u00a0association  agr\u00e9\u00e9e  de  protection  de  l'environnement\u00a0\u00bb, \nl'association doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et disposer d'un objet statutaire, depuis trois \nans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 141-1 du code  \nde l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activit\u00e9s effectives et publiques  \nou de publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu'elle \u0153uvre, \u00e0  \ntitre principal, pour la protection de l'environnement.\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement\nde l'\u00ab\u00a0association pour l'initiation \u00e0 l'environnement du Rouergue \u00bb 4\nConsid\u00e9rant que l'\u00ab \u00a0association pour l'initiation \u00e0 l'environnement du Rouergue  \u00bb a pour  \nobjet statutaire, d'\u00eatre un outil de d\u00e9couverte de l'environnement et de concertation, sur  \nle d\u00e9partement de l'Aveyron.\nConsid\u00e9rant que l' \u00ab\u00a0association pour l'initiation \u00e0 l'environnement du Rouergue  \u00bb  a \u00e9t\u00e9  \ncr\u00e9\u00e9e en 1982 qu'elle a \u00e9t\u00e9 labellis\u00e9e Centre Permanent d'Initiatives pour l'environnement  \n(CPIE) en 1986, et qu'elle est membre de l'Union Nationale des CPIE (UNCPIE), de l'Union  \nR\u00e9gionale des CPIE (URCPIE) et du GRAINE.\nConsid\u00e9rant que  ses  missions  sont  de  promouvoir  une  politique  de  sensibilisation, \nd'initiation,  de  formation  et  d'information  et  de  recherche  dans  le  domaine  de \nl'environnement. Cet objet s'inscrit pleinement dans les domaines de l'article R 141-1 du  \ncode de l'environnement.\nConsid\u00e9rant qu'elle  participe  \u00e0  des  diverses  commissions,  telles  que  la  Commission \nD\u00e9partementale de la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricole et Forestiers (CDPENAF), \nles commissions du Parc Naturel R\u00e9gional des Grands Causses, les commissions locales de  \nl'eau de plusieurs syndicats.\nConsid\u00e9rant que l'association s'est particuli\u00e8rement investi dans la sensibilisation et la  \nformation  des  jeunes,  en  particulier  des  scolaires,  en  mati\u00e8re  de  sensibilisation  \u00e0 \nl'environnement et c'est environ 9400 enfants et jeunes qui sont sensibilis\u00e9s, chaque  \nann\u00e9e.\nConsid\u00e9rant qu'elle conduit des actions en direction du grand public, en r\u00e9alisant des  \nanimations sur les Espaces Naturel Sensible, les jardins au naturel, des ateliers pratiques  \nsur diff\u00e9rentes th\u00e9matiques \u00a0: alimentation, nature dans les quartiers habit\u00e9s, qualit\u00e9 de  \nl'air, perturbateur endocriniens.\nConsid\u00e9rant  que le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des membres adh\u00e9rents lui  \nassurent une repr\u00e9sentativit\u00e9 suffisante.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u00a0, \n- A R R E T E -\nArticle 1  er   L'agr\u00e9ment de protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab centre \npermanent d'initiatives pour l'environnement du Rouergue \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  \nau CPIE du Rouergue, 25, avenue Charles de Gaulle 12100 MILLAU , est accord\u00e9, pour une  \ndur\u00e9e de cinq ans.\nLe  cadre  g\u00e9ographique  dans  lequel  s'exerce  cet  agr\u00e9ment  est  le  d\u00e9partement  de \nl'Aveyron.\nArticle 2     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \npublication, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, soit d'un recours  \nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  de  la  biodiversit\u00e9,  des \nn\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s \ndu tribunal administratif de T oulouse.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement\nde l'\u00ab\u00a0association pour l'initiation \u00e0 l'environnement du Rouergue \u00bb 5\nArticle 3     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie  \nsera  adress\u00e9e  \u00e0  la  pr\u00e9sidente  de  l'association  \u00abcentre  permanent  d'initiatives  pour \nl'environnement du Rouergue\u00bb, au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Montpellier,  \nau directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nOccitanie et \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 18 d\u00e9cembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement\nde l'\u00ab\u00a0association pour l'initiation \u00e0 l'environnement du Rouergue \u00bb 6","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T17:10:19+00:00","id":"63b7f3ccbb1baf75ec12af94f6ccf9ca0fd89aa3b47272fcf789dcb54da4ee38","name":"RAA N\u00b012-2025-727 du 18.12.25","pdf_creation_date":"2025-12-18T16:11:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30014/239363/file/RAA%20N%C2%B012-2025-727%20du%2018.12.25.pdf"}