{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-281\nPUBLI\u00c9 LE 15 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 d\u00e9c\n2025 (4 pages) Page 3\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-12-10-00004\nla liste des mandataires judiciaires dans le 43 d\u00e9c\n2025\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 d\u00e9c 2025 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DE HAUTE-LOIRE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDETSPP/2025-177 en date du 10 d\u00e9cembre 2025 fixant la liste desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs habilit\u00e9s \u00e0 exercer des mesuresde protection juridique dans le d\u00e9partement de la Haute-LoireLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur .Chevalier l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1;Vu le sch\u00e9ma r\u00e9gional des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxprestations familiales Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 2024-2028 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 3 janvier 2024portant nomination de Madame Carole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire \u00e0 compter du 15 janvier2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-02en date du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire ;Vu la d\u00e9cision DDETSPP n\u00b02024-53 en date du 13 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Carole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de Haute-Loire \u00e0 certains de ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETSPP/2024/080 du 17 f\u00e9vrier 2025 fixant la liste des mandatairesjudiciaires \u00e0 la protection des majeurs habilit\u00e9s \u00e0 exercer des mesures de protection juridique enHaute-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP/2025-155 en date du 27 octobre 2025 portant agr\u00e9ment deMadame Carole BLANC, mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP/2025-156 en date du 27 octobre 2025 portant agr\u00e9ment deMadame \u00c9lise ROCHETTE, mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titreindividuel ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La liste des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s mandataires judiciaires \u00e0 la protection desmajeurs par les juges des contentieux de la protection statuant en qualit\u00e9 de juge des tutelles pourexercer des mesures de protection juridique des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou dumandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice pour led\u00e9partement de la Haute-Loire est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 d\u00e9c 2025 4\n1) Personnes morales gestionnaires de services agr\u00e9\u00e9es\u00ab Association tut\u00e9laire de Haute-Loire, 11 rue Charles Rocher, 43000 Le Puy-en-Velay,\u00ab Union d\u00e9partementale des associations familiales de la Haute-Loire, 12 boulevard Philippe Jourde,43000 Le Puy-en-Velay,\n2) Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel agr\u00e9\u00e9esau titre del'article L472-1 du CASF\u00ab Madame Sandra BARTHELEMY, BP 20047, 43000 Le Puy en Velay,\u00ab Madame Marie-Claire BEUF n\u00e9e LANGE, 20 route de Saint Martin, 63500 Les Pradeaux,\u00ab Madame Carole BLANC, 2 rue de Pranaud, 43700 Coubon,+. Madame Annie BOIRON, 5 chemin du Hurlevent, 43770 Chadrac,\u00ab Madame H\u00e9l\u00e8ne BOURG, 3 chemin de la Rivi\u00e8re, 69290 Grezieu-La-Varenne,\u00a2 Monsieur Philippe BOUSSOULADE, 17 rue Henri Maneval, 43000 Le Puy-en-Velay,\u00a2 Monsieur Patrick BRESSON, 39 avenue de Vals, R\u00e9sidence Le Verlaine, 43750 Vals-pr\u00e9s-Le-Puy,+. Madame B\u00e9n\u00e9dicte CHAPUIS, BP 106, 43103 Brioude cedex,+ Madame Delphine CRESPE, 4 Espace Sant\u00e9 Bien-\u00eatre, 43000 Polignac,\u00ab Madame Sylvaine DEFOURS-BOUCHARD, BP 4, 43210 Bas-en-Basset,\u00a2 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DIOT, Peyssanges, 3 rue des Vignes, 43360 Bournoncle-Saint-Pierre,\u00ab Madame Christine GUTTERMANN,Le Bouchat, 43620 Saint-Pal-de-Mons,* Madame H\u00e9l\u00e8ne HAON, BP 40554, 43002 Le-Puy-en Velay Cedex,+. Madame Sylvie LAYS, 400 Retournaguet, 43130 Retournac,\u00ab Monsieur Steve MATHIAUD, BP 40554, 43002 Le-Puy-en Velay Cedex,+ Madame Sonia MAUREL, BP 10002, 43550 Saint-Front,\u00ab Madame Alexandra MONATTE, BP 40554, 43002 Le-Puy-en Velay Cedex,\u00ab Monsieur Eric NIGOUL, 179 B boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Longues, 63270 Vic-Le- Conte,+ Madame Esther PIERRET, 2 rue du Coteau, Reilhac, 43300 Mazeyrat-d'Allier,* Madame Catherine PRUNEYROLLES,1 La Maisonneuve, 43100 Saint-Just-Pr\u00e9s-Brioude,\u00ab Madame Elise ROCHETTE, 4 rue de la Roche Dragon,43100 Vieille-Brioude. |\nArticle 2La liste des services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs parles juges des contentieux de la protection statuant en qualit\u00e9 de juge des tutelles pour exercer desmesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire pour led\u00e9partement de la Haute-Loire est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :. Association tut\u00e9laire de Haute-Loire, 11 rue Charles Rocher, 43000 Le Puy-en-Velay,\u00ab Union d\u00e9partementale des associations familiales de la Haute-Loire, 12 boulevard Philippe Jourde,43000 Le Puy-en-Velay.\nArticle 3Le service habilit\u00e9 \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs par les juges enqualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire est l'Union\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 d\u00e9c 2025 5\nd\u00e9partementale des associations familiales de la Haute-Loire, 12 boulevard Philippe Jourde, 43000 LePuy-en-Velay.\nArticle 4L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETSPP/2024/080 du 17 f\u00e9vrier 2025, fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0la protection des majeurs habilit\u00e9s \u00e0 exercer des mesures de protection juridique en Haute-Loire, estabrog\u00e9.Article 5Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise :- au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay- \u00e0 tous les juges des contentieux de la protection et des enfants du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.\nArticle 6La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nFait au Puy-en-Velay, le 10 d\u00e9cembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjointRomain BERTRANDsn.\nLie ice d\u00e9partementaleBE 4 de la DDETSPP de la Haute-LoireLe directeur adjointRomain BERTRANDVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Haute-Loire, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant lanotification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de sa notification individuelle, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse auterme d'un d\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 d\u00e9c 2025 6\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 d\u00e9c 2025 7","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T17:27:13+00:00","id":"63c402938917ebcbb3aabe6ae43c752fc221617a5fb336ac0956aba5ac595acc","name":"recueil-43-2025-281-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-15T15:17:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16507/113089/file/recueil-43-2025-281-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}