{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b027-2024-101\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2024\nSommaire\nDDFIP de l'Eure / Contr\u00f4le de gestion\n27-2024-04-02-00007 - PROCURATION SOUS SEING PRIVE M Eric POTIE (1\npage) Page 3\n27-2024-04-02-00008 - PROCURATION SOUS SEING PRIVE M. St\u00e9phane\nCARREZ (1 page) Page 5\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n27-2024-04-03-00001 - 12 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 Pascal BROUSSET (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser\nune manifestation nautique sur la Seine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Lumi\u00e8res en Seine\u00a0\u00bb\npr\u00e9vue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 (6 pages) Page 10\n2\nDDFIP de l'Eure\n27-2024-04-02-00007\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE M Eric POTIE\nDDFIP de l'Eure - 27-2024-04-02-00007 - PROCURATION SOUS SEING PRIVE M Eric POTIE 3\n\u0152xR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesTr\u00e9sorerie d'Evreux Etablissements hospitaliers| cit\u00e9 administrative| BD GEORGE CHAUVIN| 27023 \u00c9vreux Cedex\nFINANCES PUBLIQUES\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE\u00e0 donner par les Comptables des Finances publiques \u00e0 leursfond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents et d\u00e9l\u00e9gation designatureLe soussign\u00e9 Jean-Marc THOMAS, comptable public, responsable par int\u00e9rim de la TR\u00c9SORERIE DES\u00c9TABLISSEMENTS HOSPITALIERS A \u00c9VREUXD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ralMonsieur \u00c9ric POTI\u00c9, Inspecteur des Finances publiquesLui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, la Tr\u00e9sorerie des \u00c9tablissementshospitaliers d'\u00c9vreux, d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception,de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titreque ce soit par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui estconfi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites', d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valablede toutes les sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances ou d\u00e9charges, de fournir tous\u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la Directiond\u00e9partementale des Finances publiques de les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirerr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour touteoperatlon :En cons\u00e9quence, lui donner pouvonr de passer tous actes, d'\u00e9lire domICIle et de faire, d'unemani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la geston de la Tr\u00e9soreri des \u00c9tablissementshospitaliers \u00e0 EVREUX, entendant ainsi transmettre \u00e0 Monsieur \u00c9ric POTI\u00c9 tous les pouvoirs suffisantspour d'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les servicesqui lui sont confi\u00e9s.Prendre I'engagement de ratifier tout ce qu son mandataire aura pu falre en vertu de la presenteprocuration.Le cas \u00e9ch\u00e9ant donner \u00e0 \u00e0 Monsieur \u00c9ric POTI\u00c9 pour effectuer les d\u00e9clarartions de cr\u00e9ances en cas deproc\u00e9dure collective et l'autorise \u00e0 agir en justice? (article 16 du d\u00e9cret 2012-1246 du 07 novembre2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.) -SIGNATURE DU D\u00c9L\u00c9GATAIREM. \u00c9RIC POTI\u00c9, ;\n1\n2La mention de l'exercice des poursuites n\u00e9cessite la publication au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fectureLes mentions de la signature des d\u00e9clarations de cr\u00e9naces et d'agir en justice n\u00e9cessite la publication au registre des actesadministratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture\nDDFIP de l'Eure - 27-2024-04-02-00007 - PROCURATION SOUS SEING PRIVE M Eric POTIE 4\nDDFIP de l'Eure\n27-2024-04-02-00008\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE M. St\u00e9phane\nCARREZ\nDDFIP de l'Eure - 27-2024-04-02-00008 - PROCURATION SOUS SEING PRIVE M. St\u00e9phane CARREZ 5\nENREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesTr\u00e9sorerie d'\u00c9vreux Etablissements hospitalierscit\u00e9 administrativeBD GEORGE CHAUVIN27023 \u00c9vreux Cedex\n4FINANCES PUBLIQUES\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE\u00e0 donner par les Comptables des Finances publiques \u00e0 leurs_ fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents et d\u00e9l\u00e9gation de| signature |Le soussign\u00e9 Jean-Marc THOMAS, comptable public, responsable par int\u00e9rim de la TR\u00c9SORERIE DES\u00c9TABLISSEMENTS HOSPITALIERS A \u00c9VREUXD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ralMonsieur St\u00e9phane CARREZ, Inspecteur des Finances publiquesLui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, la Tr\u00e9sorerie des \u00c9tablissementshospitaliers d'Evreux, d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception,de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titreque ce soit par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui estconfi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites', d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valablede toutes les sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances ou d\u00e9charges, de fournir tous\u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la Directiond\u00e9partementale des Finances publiques les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration.En cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion de la Tr\u00e9sorerie des \u00c9tablissementshospitaliers \u00e0 \u00c9VREUX, entendant ainsi transmettre \u00e0 Monsieur St\u00e9phane CARREZ tous les pouvoirssuffisants pour d'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous lesservices qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce qu son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9senteprocuration. ; 'Le cas \u00e9ch\u00e9ant donner a Monsieur St\u00e9phane CARREZ pour effectuer les d\u00e9clarartions de cr\u00e9ances encas de proc\u00e9dure collective et l'autorise \u00e0 agir en justice? (article 16 du d\u00e9cret 2012-1246 du 07novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.)SIGNATURE DU DELEGATA!M. St\u00e9phane CARREZInspecteur-des Finances publiquessfl/ '\"'Wflw_ e\u00c9VREUXLe 03 AVRIL 2024 _\u2014\"\n4 |\n1 La mention de l'exercice des poursuites n\u00e9cessite la publication au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture2 Les mentions de la signature des d\u00e9clarations de cr\u00e9naces et d'agir en justice n\u00e9cessite la publication au registre des actesadministratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture\nDDFIP de l'Eure - 27-2024-04-02-00008 - PROCURATION SOUS SEING PRIVE M. St\u00e9phane CARREZ 6\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n27-2024-04-03-00001\n12 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 Pascal BROUSSET\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2024-04-03-00001 - 12 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 Pascal BROUSSET 7\nE . Direction d\u00e9partementale\" de l'emploi, du travailPR\u00c9FET ;et des solidarit\u00e9sDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 382 307 478\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme MULTI-SERVICES A VOTRESERVICE !, 13 rue du Bosc Alix 27270 BROGLIE, le 3 avril 2024;\nLe pr\u00e9fet de I' EureConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s duservice instructeur de l'Eure, le 03/04/24, par Monsieur BROUSSET Pascal, en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme MULTI-SERVICES A VOTRE SERVICE ! dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 13 rue du Bosc Alix 27270 BROGLIE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 382307 478 pour les activit\u00e9s suivantes :\n< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9souvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9enationale.\n1/2Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -T\u00e9l. (standard): 02 32 24 86 01\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2024-04-03-00001 - 12 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 Pascal BROUSSET 8\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du service instructeur de |' Eure ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Evreux, le 3 avril 2024Pour le Pr\u00e9fet de l'Eure, et pard\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de la DDETSde l'EureLa Directrice Adjointe,Audrey LAYMAND\n2\u00a2f2Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - Boulevard Georges Chauvin \u2014 27020 EVREUX cedex \u2014T\u00e9l. (standard): 02 32 24 86 01\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2024-04-03-00001 - 12 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 Pascal BROUSSET 9\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-04-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1organiser une manifestation nautique sur la\nSeine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Lumi\u00e8res en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du\nvendredi 24 au dimanche 26 mai 2024\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser une manifestation nautique sur la\nSeine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Lumi\u00e8res en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 10\nB .- Direction des s\u00e9curit\u00e9s- Bureau des polices administrativesPREFET pDE L'EUREL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 24 0192 portant autorisation d'organiser une manifestationnautique sur la Seine intitul\u00e9e\u00ab Lumi\u00e8res en Seine \u00bb pr\u00e9vue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024Le Pr\u00e9fetVu le Code du sport;Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de I'Eure ;Vu le d\u00e9cret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-pr\u00e9fet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative \u00e0 Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2 du sch\u00e9madirecteur des sports nautiques,Vu la demande en date du 07 f\u00e9vrier 2024 \u00e9mise par Monsieur Jean-Philippe BRUN maire de lacommune de Porte-de-Seine, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser une manifestationnautique intitul\u00e9e \u00ab Lumi\u00e8res en Seine \u00bb du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 sur la Seine sur lacommune de Porte-de-Seine ;Vu l'attestation de la compagnie d'assurance de la compagnie AXA en date du 06 f\u00e9vrier 2024 ;Vu les avis des services saisis ;Vu les avis \u00e0 la batellerie diffus\u00e9s sur le site internet www.vnf.fr ;Vu l'avis de la Direction Territoriale Bassin de la Seine des Voies Navigables de France ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure,\nBoulevard Georges 40011 27020T\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser une manifestation nautique sur la\nSeine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Lumi\u00e8res en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 11\nARRETEArticle 1\u00b0\"* Objet de l'autorisationMonsieur Jean-Philippe BRUN maire de Porte-de-Seine est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eau sur laSeine, communes de Porte-de-Seine et Poses, entre le PK 193.000 et le PK 199.000 du vendredi 24 audimanche 26 mai 2024, de 09h00 \u00e0 23h59.Article 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de navigation.L'organisateur devra attirer l'attention de participants sur le caract\u00e8re prioritaire de la navigation decommerce. Aucune entrave ne doit \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 la navigation de commerce par le d\u00e9roulementde cette manifestation. La navigation devra principalement s'effectuer en dehors du chenalnavigable en se maintenant au plus pr\u00e8s des berges.L'\u00e9volution sur le plan d'eau en nocturne n'est autoris\u00e9e que pour les bateaux motoris\u00e9s.Un avis \u00e0 la batellerie d'information sera publi\u00e9 par Voies Navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.Article 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiser lamanifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc.).L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.Article 4 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de cette manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 del'ensemble des participants. \u00c0 ce titre, il doit obligatoirement respecter les consignes suivantes :* Organiser la manifestation imp\u00e9rativement de jour et par temps clair uniquement;* Respecter scrupuleusement les horaires annonc\u00e9es (09h00 \u00e0 23h59) ;* \u00catre particuli\u00e8rement prudent lors du croisement de p\u00e9niches et convois pouss\u00e9s en raisondes remous provoqu\u00e9s ;Ne traverser \u00e9ventuellement le chenal principal, perpendiculairement et par grandevisibilit\u00e9, qu'apr\u00e8s avoir pris toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par les circonstanceslocales (voir article 2 du RPP Seine/Yonne s'agissant de \u00ab d\u00e9rogation aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales decroisement \u00bb en ce qui concerne la basse Seine) ;* S'assurer que les bateaux sont \u00e9quip\u00e9s de la signalisation nocturne conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.4241-48 du Code des transports ;Se tenir inform\u00e9 sur les conditions hydrauliques en consultant le site :S'assurer avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant lesheures de la manifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles, si lespr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.L'organisateur devra en tout \u00e9tat de cause annuler la manifestation dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 leniveau de la Seine et son d\u00e9bit seraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des biens et des personnes et notamment en cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottantsou de forts courants. L'appr\u00e9ciation des conditions de navigation, rapport\u00e9e notammentaux possibilit\u00e9s des voiliers et \u00e9quipages de man\u0153uvrer et remonter le courant est de laresponsabilit\u00e9 de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra imp\u00e9rativement \u00eatreannul\u00e9e si le d\u00e9bit lors de la manifestation est sup\u00e9rieur ou susceptible de devenir sup\u00e9rieur\u00e0 650 m\u00b0/s pour les embarcations sans moteur - 900 m\u00b0/s pour les embarcations \u00e9quip\u00e9esd'un moteur, sur le bras principal et sur le bras secondaire, mesur\u00e9 \u00e0 la station de Vernon(donn\u00e9es disponibles sur le site vigicrue) ;< Mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0la manifestation ;\n{5Pr\u00e9fecture - - l'Eure Georges Chauvin 40011 27020(standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser une manifestation nautique sur la\nSeine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Lumi\u00e8res en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 12\nLa s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sera plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Jean-Philippe BRUN,maire de Porte-de-Seine, d\u00e9sign\u00e9 responsable s\u00e9curit\u00e9; |l pourra \u00eatre joint \u00e0 tout moment au06.58.21.40.80 ;Pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accidents et la mise en \u0153uvre des moyens pour\u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence ;\u00bb S'assurer de la conformit\u00e9 de la manifestation au titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 labaignade en Seine et \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau ;* En tout \u00e9tat de cause, la zone utilis\u00e9e devra \u00eatre encadr\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es,munies des agr\u00e8s n\u00e9cessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec \u00e0 leur bordun accompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours en cas de besoin ;* Par ailleurs, plusieurs veilles par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux decommerce) devront \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'\u00e0 la fin de l'occupation du pland'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas debesoin ;* Le nombre de bateaux susceptibles d'\u00e9voluer en m\u00eame temps sur le plan d'eau est limit\u00e9 \u00e040 (quarante), pour l'\u00e9v\u00e9nement ;* Il est recommand\u00e9 que l'\u00e9volution des bateaux s'effectuent en groupe pour \u00e9viter un\u00e9parpillement des bateaux qui rendrait plus difficile la surveillance des embarcationsaccompagnatrices ;* Les embarcations accompagnatrices devront avoir \u00e0 leur bord un pilote et des personnesform\u00e9es et qualifi\u00e9es en mesure d'apporter de l'aide \u00e0 un \u00e9ventuel bateau en difficult\u00e9 ;* La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus \u00e0 la force humaine n'est autoris\u00e9eque dans les bassins d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s au R\u00e8glement particulier Police du 22/08/2014 et sesversions modifi\u00e9es. Se reporter \u00e0 I'annexe 2 pour le d\u00e9partement de l'Eure ;* Le port d'\u00e9quipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetager\u00e9glementaire, est obligatoire ;* Mettre \u00e0 disposition un poste de secours m\u00e9dical.Article 5 : Information de VNFL'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance a:VNF \u2014 UTI BS \u2014 Subdivision Action Territoriale23 \u00cele de la Loge - 78380 BOUGIVALT\u00e9l : 01.3918.23.45 \u2014 Courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fret de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.Article 6 : Responsabilit\u00e9s - AssuranceL'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.\u00c0 ce titre, cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel desservices de s\u00e9curit\u00e9.Article 7 : Dispositif m\u00e9dicalLes organisateurs sont tenus de mettre en place les moyens de secours n\u00e9cessaires en fonction de lanature de la manifestation conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement type de la f\u00e9d\u00e9rationconcern\u00e9e. Le dispositif m\u00e9dical comprendra la pr\u00e9sence effective sur place d'un sch\u00e9ma d'alertet\u00e9l\u00e9phonique ou radio-t\u00e9l\u00e9phonique.l y aura lieu, avant le d\u00e9but de chaque \u00e9tape, de pr\u00e9venir le SAMU (15) et le CTA-CODIS (18 ou 112)afin de contr\u00f4ler le bon fonctionnement de la liaison et de donner \u00e0 ses organismes le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone des organisateurs sur place en cas d'accident, de s'assurer d'un moyen d'alerte rapide ets\u00fbr des sapeurs-pompiers (en cas d''utilisation du 112, v\u00e9rifier avant la manifestation, le centre der\u00e9ception de l'appel), et de maintenir en tout temps une accessibilit\u00e9 aux v\u00e9hicule de secours.\n02 32 78 27 27 www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser une manifestation nautique sur la\nSeine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Lumi\u00e8res en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 13\nArticle 8 : Conditions d'ordre g\u00e9n\u00e9ralLes dates indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 1* doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9es ainsi que les dispositionsdu r\u00e8glement relatif \u00e0 chaque \u00e9preuve.L'organisateur assure \u00e0 ses frais et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9des manifestations.L'organisateur, le responsable de la s\u00e9curit\u00e9, et les participants doivent se conformer auxprescriptions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et rester en liaison, en permanence, durant lamanifestation.Les lieux doivent \u00eatre laiss\u00e9s en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque manifestation.Les recommandations pour la s\u00e9curisation des lieux de rassemblement ouvert au public pr\u00e9vuesdans le plan Vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent \u00eatre appliqu\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 lamanifestation.L'organisateur doit pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accident et en mettant en \u0153uvretous les moyens pour les \u00e9viter ou en limiter les cons\u00e9quences. Garant des missions de secoursjusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics, il doit prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires.Il doit prendre toutes mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnement desv\u00e9hicules afin :* d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public aux abords de la manifestation,* de permettre au public d'acc\u00e9der et de quitter sans risque les diff\u00e9rents sites de lamanifestation m\u00eame pendant son d\u00e9roulement.Il doit assurer de fa\u00e7on continue durant les \u00e9preuves, la surveillance de la zone de course et desberges au moyen d'embarcations motoris\u00e9es disposant \u00e0 leur bord d'un personnel capable deporter assistance \u00e0 une personne tomb\u00e9e \u00e0 l'eau.Seules les personnes d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9es par les organisateurs sont autoris\u00e9es \u00e0 prendre place surles embarcations. .Tout incident ou accident doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9, par l'organisateur aux services degendarmerie nationale et police nationale. \u00c0 Iissue de I'\u00e9preuve, l'organisateur dispose d'un d\u00e9lai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'\u00e9preuve (incidents \u00e9ventuels, affluence dupublic...) \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).L'organisateur devra s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestation desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de cette manifestation en appelant ler\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique de M\u00e9t\u00e9o France: la m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement (08.99.71.02.27; 2,99 eurosl'appel, plus le prix d'un appel), ou en consultant le site Internet : www.meteofrance.com.\nArticle 9 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle. Elle est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits destiers et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de non-respect des prescriptions susmentionn\u00e9esou des lois et r\u00e8glements applicables, ainsi que sur d\u00e9cision de VNF d\u00e8s lors que les besoins de lanavigation ou l'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral le justifient.\nPr\u00e9fecture CS 40011 270202727 \u2014\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser une manifestation nautique sur la\nSeine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Lumi\u00e8res en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 14\nArticle 10 : RecoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de I'Eure \u2014- Cabinet \u2014 Direction dess\u00e9curit\u00e9s - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27022 Evreux Cedex ;=* d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction des polices administratives \u2014Place Beauvau \u2014- 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert \u2014 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 11 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure, le sous-pr\u00e9fet des Andelys, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Eure, la responsable de la mission relationscontractuelles de l'unit\u00e9 territoriale Boucles de la Seine-Voies navigables de France ainsi que le mairede Porte-de-Seine. sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 Jean-Philippe BRUN maire de Porte-de-Seine.\n\u00c9vreux, le 0 8 AVR. 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de cabinet\n\"\"Karl TERROLLION\nde 327827\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser une manifestation nautique sur la\nSeine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Lumi\u00e8res en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 15\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser une manifestation nautique sur la\nSeine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Lumi\u00e8res en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 16","date":"2024-04-09","first_seen_on":"2025-09-21T10:29:08+00:00","id":"63c4839ec1c594504e5bf53c852ac65c3f488db246b2a5298304dbcad1e025df","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-101 du 9 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-09T06:16:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/53445/393543/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-101%20du%209%20avril%202024.pdf"}