{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 290.2025 - \u00e9dition du 18/11/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nhwy | \u00ff  Direction g\u00e9n\u00e9rale\nDECISION DU 18 NOVEMBRE 2025PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE N\u00b0 343DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICEPOUR LA DIRECTION DES ACHATS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIREDES ALPES-MARITIMES (GHT 06)\nMonsieur Rodolphe BOURRET Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes-\nMaritimes\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et dudirecteur d'\u00e9tablissement support d'un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ;- L. 6132-3 d\u00e9crivant les fonctions assur\u00e9es pour le compte des \u00e9tablissementsparties par l'\u00e9tablissement support ;- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;- R.6132-16 exposant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre \u00e9tablissement support et\u00e9tablissements parties au GHT pour la fonction achat ;- D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nl'article 28 de la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agentspublics quant \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont confi\u00e9es ;\nle D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;\nl'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation desordonnateurs aupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nle Code de la commande publique et les dispositions relatives aux seuils de mise en\nconcurrence ;\nl'article 2 de l'instruction interminist\u00e9rielle du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation desGHT exposant notamment la possibilit\u00e9 d'octroyer aux agents mis \u00e0 disposition del'\u00e9tablissement support une d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nle D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du\nCentre Hospitalier Universitaire de NICE ;\nl'Arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA du 10 janvier 2023 portant nomination de\nMonsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire de NICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023 ;\nla Convention cadre du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes-Maritimesconstitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0 compter du 30 juin 2016 ;\nles conventions de mise \u00e0 disposition des agents du Centre Hospitalier de MENTON,\u00e9tablissement public de sant\u00e9 partie du Groupement Hospitalier de Territoire desAlpes-Maritimes, aupr\u00e8s du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, pour ce qui\n\nArticle 1.\nArticle 2.\nArticle 3.\nconcerne la mise en \u0153uvre de la fonction achat mutualis\u00e9e, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rents\nachat,\nDECIDE QUE :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux R\u00e9f\u00e9rents Achats du Groupement Hospitalierde Territoire des Alpes-Maritimes du Centre Hospitalier de MENTON, par ordre\nd'apparition :\n> Monsieur William LUQUET, Ing\u00e9nieur en Chef\n> Monsieur Adrien ZICARI, Adjoint administratif\npour signer dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et de lacomputation des seuils s'appr\u00e9ciant \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement Hospitalier deTerritoire des Alpes-Maritimes, au regard des codes nomenclature NCHFS,(nomenclature de cat\u00e9gories homog\u00e8nes de fournitures et de services) :\n+ Tout acte contractuel (contrat, devis), se rapportant \u00e0 des achatsponctuels (et non r\u00e9currents) de fournitures, d'\u00e9quipements et de servicesinf\u00e9rieurs \u00e0 40 000\u20ac HT (vingt-cinq mille euros hors taxes).\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditions\nvis\u00e9es en Annexe 1.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux R\u00e9f\u00e9rents Achats du Groupement Hospitalierde Territoire des Alpes-Maritimes du Centre Hospitalier de MENTON, par ordre\nd'apparition :\n> Monsieur William LUQUET, Ing\u00e9nieur en Chef\n> Monsieur Adrien ZICARI, Adjoint administratif\npour signer dans le respect des r\u00e9gles de la commande publique et de lacomputation des seuils s'appr\u00e9ciant \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement Hospitalier deTerritoire des Alpes-Maritimes , au regard des codes nomenclature NCHFS,{nomenclature de cat\u00e9gories homog\u00e8nes de fournitures et de services) :\n+ Tout devis et contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 r\u00e9pondant \u00e0 un besoin d'achatsinnovants inf\u00e9rieurs ou \u00e9gal \u00e0 100.000 \u20ac HT (cent mille euros hors taxes).\nEtant pr\u00e9cis\u00e9 :o Que la proc\u00e9dure de passation d'un march\u00e9 rel\u00e8ve exclusivement de lacomp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement support.o Que cette d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter desa date de signature et sera revue \u00e0 sa date anniversaire sur la based'une \u00e9valuation.\nTous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHUde NICE comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, dupr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\n\nArticle 4.\nArticle5.\nArticle 6.\nArticle 7.\nArticle 8.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires devront rendre compte r\u00e9guli\u00e9rement aupr\u00e9s de Monsieur leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE des d\u00e9cisions qu'ils ont prises dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9cision assureront la publicit\u00e9 des d\u00e9cisions qu'ilsauront sign\u00e9es en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations, conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations prendra effet a la date de sa publication par tousmoyens la rendant consultable et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision prise en pareillemati\u00e8re et aux m\u00eames fins.\nEn tant que de besoin, les accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du7 Novembre 2012, d\u00fbment remplies par les d\u00e9l\u00e9gataires, ainsi que la pr\u00e9sented\u00e9cision seront transmis \u00e0 la diligence de chaque \u00e9tablissement aupr\u00e8s descomptables publics assignataires relevant de leur comp\u00e9tence.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sented\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s etpubli\u00e9e au Recueil Sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nRodolphe BOURRET\n\nANNEXE |\nPour le maintien du seuil de d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9 \u00e0 l'article 2, il est attendu que l'\u00e9tablissementd'origine des agents mis \u00e0 disposition, devra :\n> Affecter un code nomenclature officielle NCHFS sur chacune des lignes de d\u00e9penses(commandes) pass\u00e9es \u00e0 l'exception des travaux d'infrastructure.\n> Dans le cas o\u00f9 les d\u00e9penses annuelles de titre 2 et 3 de l'\u00e9tablissement sontsup\u00e9rieures \u00e0 5.000.000 (Cinq Millions) d'Euros Hors Taxe, communiquer de mani\u00e8resemestrielle au contr\u00f4le de gestion achat du Groupement Hospitalier de Territoiredes Alpes-Maritimes l'extraction d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9penses achat, issue du logiciel deGestion Economique et Financi\u00e8re (GEF) sur la p\u00e9riode concern\u00e9e selon le formatcommuniqu\u00e9 par le contr\u00f4le de gestion achat du Groupement Hospitalier de Territoiredes Alpes-Maritimes.\nCorr\u00e9lativement, l'\u00e9tablissement sera dispens\u00e9 de cette communication si sesd\u00e9penses annuelles de titre 2 et 3 sont inf\u00e9rieures \u00e0 5.000.000 (Cinq Millions) d'EurosHors Taxe.\n> Plus g\u00e9n\u00e9ralement, respecter les r\u00e8gles et les seuils de la commande publique ainsique la strat\u00e9gie achat de territoire, en v\u00e9rifiant la non r\u00e9currence d'un besoin quientrainerait la passation d'un march\u00e9 public.\n\nSa  a  HN,  unPREFET Cabinet al pr\u00e9fetDEN  Directiondes S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025 - 1705\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bordle mercredi 19 novembre 2025, dans le secteur du p\u00e9age de la turbie\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et\nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 18 novembre 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9par-tementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la r\u00e9gulation desflux de transport, en appui d'une op\u00e9ration de lutte contre l'immigration irr\u00e9gu-li\u00e8re sur le secteur du p\u00e9age de la Turbie ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment le 4\u00b0 du | de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de r\u00e9gulation des flux de transport, de proc\u00e9der \u00e0la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9\npublics;\nConsid\u00e9rant que lors d'op\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes de lutte contre l'immigrationirr\u00e9guli\u00e8re, de fortes perturbations du trafic routier ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans lesecteur susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de cette op\u00e9ration, il est n\u00e9cessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de suivre , en temps r\u00e9el lesconditions de circulation routi\u00e8re, d'anticiper et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuellesperturbations susceptibles de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public etd'optimiser les interventions des forces de l'ordre et/ou des services d'urgences encas d'incidents; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es lors d'une op\u00e9ration de lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re dans lesecteur du p\u00e9age de la Turbie, le mercredi 19 novembre de 07h00 \u00e0 12h00; quecompte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8treinclus de la zone d\u00e9limit\u00e9e ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration de lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re autitre de la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux ;\n\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, d\u00e9fini et\ncomprenant les secteurs suivants :\n*__ Autoroute A8 -sens Italie France+ Aire de Via Julia* P\u00e9age de Monaco sortie 56 \u00e0 la Turbie\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 19 novembre de 07h00 \u00e0\n12h00;\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;\nArticle 7- La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, et\nle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFaitaNice,le ; 3 yy, 20%\nGipe\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwtelerecours fr) par toute[personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de son\n(affichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.\n\nEuREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE TNIANICEC DIIRIIMNIIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n_  \u2014  _  _  _  \u2014  _  ~~  =  +  _  ~-  -  +  a7\ni LE [|\n7 rr Ss TT TT CS 7 T7\n_  \u2014  ~  =~  _  _  _  \u2014  ~  =e  =  pm  -  _  _  _\n_  \u2014  =  \u2014  _  _  -~-  <  ee  \u2014  =  -s-  ~\n7 7 7 TT 7 7 TT TT 7 rr Ss RS\nRS  TT 7 7 T7 TT 7 TT TZ RE ae\n7 7 TT 7 7 TT TT TT TT 7 rr Ss rr JT\nTT 7 7 7 TT TT TZ TT 7 Ss RS\n/0 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /6 \u25a1 /8 /5 /9 /10 /11 /6 /10 \u25a1 /12 /1 /4 /3 /13 /6 /11 /10 /3 /5 /6 \u25a1 /12 /14 \u25a1 /2 /5 /6 /2 /3 /15 /3 /11 /10 /16 /14 /9 \u25a1 /17 /3 /4 /2 /11 /15 \u25a1 /12 /1 /8 /11 /9 /10 /16 /18 /16 /6 /10 /11 /15 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /12 /16 /4 \u25a1 /2 /5 /6 /2 /3 /15 /3 /11 /10 /16 /14 /9 /4 \u25a1 /17 /3 /4 /2 /11 /14 /19 \u25a1 /11 /12 /20 /5 /3 /6 /10 /4 /21 \n/22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 /22 \n/23 /24 /25 /26 /24 /27 /28 /29 /28 /30 /25 /31 \u25a1 /33 /34 /35 \u25a1 /31 /30 /27 /28 /30 /36 \u25a1 /37 /30 /36 \u25a1 /25 /24 /31 /30 /36 \u25a1 /37 /34 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /40 /34 /41 /42 /42 /30 /31 \u25a1 /39 /43 /38 /39 \u25a1 /30 /31 \u25a1 /37 /34 \u25a1 /44 /38 \u25a1 /40 /34 /41 /42 /42 /30 /31 \u25a1 /39 /43 /38 /39 \u25a1 /27 /30 /42 /33 /31 /41 /45 /30 /36 \u25a1 /46 \u25a1 /42 /47 /24 /27 /48 /33 /25 /41 /36 /33 /31 /41 /24 /25 \u25a1 /37 /30 \n/42 /33 \u25a1 /28 /41 /36 /36 /41 /24 /25 \u25a1 /37 /30 \u25a1 /49 /24 /25 /49 /41 /42 /41 /33 /31 /30 /34 /27 \u25a1 /30 /31 \u25a1 /46 \u25a1 /42 /33 \u25a1 /27 /29 /25 /24 /45 /33 /31 /41 /24 /25 \u25a1 /37 /34 \u25a1 /50 /27 /24 /31 /24 /49 /24 /42 /30 \u25a1 /37 /30 \u25a1 /39 /43 /43 /51 /52 \u25a1 /36 /24 /25 /31 \u25a1 /37 /29 /36 /41 /48 /25 /29 /36 \u25a1 /50 /33 /27 \u25a1 /42 /30 \u25a1 /37 /41 /27 /30 /49 /31 /30 /34 /27 \u25a1 /37 /30 /36\n/53 /41 /25 /33 /25 /49 /30 /36 \u25a1 /50 /34 /54 /42 /41 /55 /34 /30 /36 \u25a1 /37 /30 /36 \u25a1 /56 /42 /50 /30 /36 /57 /58 /33 /27 /41 /31 /41 /28 /30 /36 /52 \u25a1 \n/59 /5 /18 /18 /16 \u25a1 /2 /5 /6 /2 /3 /15 /3 /11 /10 /16 /14 /9 \u25a1 /17 /3 /4 /2 /11 /15 \u25a1 /12 /1 /8 /11 /9 /10 /16 /18 /16 /6 /10 /11 /15 \u25a1 /60\n/58 /28 /30 \u25a1 /58 /41 /27 /30 /41 /42 /42 /30 \u25a1 /61 /62 /63 /64 /65 /52 \u25a1 /33 /37 /28 /41 /25 /41 /36 /31 /27 /33 /31 /27 /41 /49 /30 \u25a1 /37 /30 \u25a1 /42 /66 /67 /31 /33 /31 \u25a1 /68\n/58 /24 /25 /36 /41 /30 /34 /27 \u25a1 /69 /33 /31 /27 /41 /49 /30 \u25a1 /70 /62 /65 /71 /72 /73 /74 \u25a1 /52 \u25a1 /33 /37 /28 /41 /25 /41 /36 /31 /27 /33 /31 /30 /34 /27 \u25a1 /37 /30 \u25a1 /42 /66 /67 /31 /33 /31 /75 \n/59 /5 /18 /18 /16 \u25a1 /2 /5 /6 /2 /3 /15 /3 /11 /10 /16 /14 /9 /4 \u25a1 /17 /3 /4 /2 /11 /14 /19 \u25a1 /11 /12 /20 /5 /3 /6 /10 /4 \u25a1 /60\n/58 /75 \u25a1 /69 /33 /31 /27 /41 /49 /76 \u25a1 /74 /74 /65 /72 /56 /70 /73 /71 /52 \u25a1 /33 /37 /28 /41 /25 /41 /36 /31 /27 /33 /31 /30 /34 /27 \u25a1 /37 /30 /36 \u25a1 /26 /41 /25 /33 /25 /49 /30 /36 \u25a1 /50 /34 /54 /42 /41 /55 /34 /30 /36 \u25a1 /33 /37 /40 /24 /41 /25 /31 \u25a1 /68\n/58 /75 \u25a1 /77 /33 /49 /55 /34 /30 /36 \u25a1 /23 /78 /73 /70 /64 /73 /79 /65 /56 /72 /52 \u25a1 /33 /37 /28 /41 /25 /41 /36 /31 /27 /33 /31 /30 /34 /27 \u25a1 /37 /30 /36 \u25a1 /26 /41 /25 /33 /25 /49 /30 /36 \u25a1 /50 /34 /54 /42 /41 /55 /34 /30 /36 \u25a1 /33 /37 /40 /24 /41 /25 /31 \u25a1 /68\n/58 /28 /30 \u25a1 /65 /36 /33 /54 /30 /42 /42 /30 \u25a1 /64 /70 /62 /80 /65 /73 /70 /52 \u25a1 /33 /37 /28 /41 /25 /41 /36 /31 /27 /33 /31 /30 /34 /27 \u25a1 /37 /30 /36 \u25a1 /26 /41 /25 /33 /25 /49 /30 /36 \u25a1 /50 /34 /54 /42 /41 /55 /34 /30 /36 \u25a1 /33 /37 /40 /24 /41 /25 /31 \u25a1 /68\n/58 /75 \u25a1 /53 /27 /29 /37 /29 /27 /41 /49 \u25a1 /70 /73 /81 /73 /70 /23 /78 /62 /72 /52 \u25a1 /33 /37 /28 /41 /25 /41 /36 /31 /27 /33 /31 /30 /34 /27 \u25a1 /37 /30 /36 \u25a1 /26 /41 /25 /33 /25 /49 /30 /36 \u25a1 /50 /34 /54 /42 /41 /55 /34 /30 /36 \u25a1 /33 /37 /40 /24 /41 /25 /31 /75 \n/82 \u25a1 /72 /41 /49 /30 /52 \u25a1 /42 /30 \u25a1 /38 /83 \u25a1 /25 /24 /45 /30 /28 /54 /27 /30 \u25a1 /39 /43 /39 /84 \n/74 /30 \u25a1 /80 /41 /27 /30 /49 /31 /30 /34 /27 \u25a1 /37 /30 /36 \u25a1 /53 /41 /25 /33 /25 /49 /30 /36 \u25a1 /50 /34 /54 /42 /41 /55 /34 /30 /36 \u25a1 /37 /30 /36 \u25a1 /56 /42 /50 /30 /36 /57 /58 /33 /27 /41 /31 /41 /28 /30 /36 /52 \n/77 /30 /33 /25 /57 /69 /33 /34 /42 \u25a1 /23 /56 /79 /56 /72 /73 /71 /73 \n/0 /3 /9 /16 /2 /10 /3 /5 /6 \u25a1 /12 /1 /8 /11 /9 /10 /16 /18 /16 /6 /10 /11 /15 /16 \n/12 /16 /4 \u25a1 /85 /3 /6 /11 /6 /2 /16 /4 \u25a1 /8 /14 /86 /15 /3 /87 /14 /16 /4 \u25a1 /12 /16 /4 \u25a1 /88 /15 /8 /16 /4 /89 /90 /11 /9 /3 /10 /3 /18 /16 /4 \n/38 /84 \u25a1 /54 /41 /36 \u25a1 /27 /34 /30 \u25a1 /80 /30 /42 /41 /42 /42 /30 \n/43 /91 /43 /92 /44 \u25a1 /72 /41 /49 /30 \u25a1 /23 /30 /37 /30 /35 \u25a1 /38 \n\n                      Recueil special 290.2025 18/11/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nEtablissement Public............................................................2\n     CHU Nice...................................................................2\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............2\n               Dec. 18.11.2025 Delegation 343 GHT 06 CH Menton..................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................6\n     Direction des Securites....................................................6\n          Securite publique.....................................................6\n               AP 2025.1705 cameras aeronefs La Turbie..........................6\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................9\n     DDFiP......................................................................9\n          Finance publique......................................................9\n               Designation conciliateur fiscal 18.11.2025.......................9\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1705 cameras aeronefs La Turbie..........................6\n               Dec. 18.11.2025 Delegation 343 GHT 06 CH Menton..................2\n               Designation conciliateur fiscal 18.11.2025.......................9\n     CHU Nice...................................................................2\n     DDFiP......................................................................9\n     Direction des Securites....................................................6\nEtablissement Public............................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................6\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................9","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T19:08:54+00:00","id":"63ce52946c32669b34395ae063da7bfd1544927c5ded0194e9b895510cdba792","name":"Recueil sp\u00e9cial 290.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57802/442822/file/Recueil%20special%20290.2025.pdf"}