{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-242\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /\n04-2024-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 02 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017\nportant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance, des\nactivit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'\u00c9v\u00eaque,\nbarrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var et des\nAlpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation\nNatureman Var les 28 et 29 septembre 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2024-09-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 02 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du\n15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation de plaisance, des activit\u00e9s\nsportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine\nl'\u00c9v\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon,\ndans les d\u00e9partements du Var et des\nAlpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de\nla manifestation Natureman Var les 28 et 29\nseptembre 2024\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 02 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance,\ndes activit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'\u00c9v\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du\nVar et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation Natureman Var les 28 et 29 septembre 20243\nEn\nEn  PR\u00c9FET\nPR\u00c9FET  DES ALPES-\nDE-HAUTE-\nDU VAR  PROVENCE\nLibert\u00e9  Libert\u00e9\nFrateratt\u00e9  un nus\nArr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du D 2 SEP. 2024\nportant  d\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 15 juin 2017 portant  r\u00e8glement  particulier  de police  de\nla navigation  de plaisance,  des activit\u00e9s  sportives  et de loisirs  sur la retenue  de Fontaine  L'Ev\u00e9que,\nbarrage  de Sainte-Croix-du-Verdon,  dans les d\u00e9partements  du Var et des Alpes  de Haute-Provence\npour l'organisation  de la manifestation  Natureman  Var les 28 et 29 septembre  2024\nLE PR\u00c9FET  DU VAR\nLE PR\u00c9FET  DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  des transports,  notamment  ses articles  L.4241-1  et R.4241-58,\nVU le Code  de l'environnement,\nVU le d\u00e9cret  du 23 juillet  1977 d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  la constitution  de p\u00e9rim\u00e8tres  de\nprotection  autour  des r\u00e9servoirs  de Gr\u00e9oux,  Quinson,  Sainte-Croix  du Verdon  et du r\u00e9servoir  de\nBimont  sur l'infernet  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012 d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aupr\u00e8s  de la ministre  de l'Ecologie,  du D\u00e9veloppement  Durable  et\nde l'Energie,  charg\u00e9  des transports,  de la mer et de la p\u00eache  du 28 juin 2013 portant  r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 01 ao\u00fbt 2013 relative  \u00e0 la mise en \u0153uvre  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  et des r\u00e8glements  particuliers  de police  pris en son ex\u00e9cution  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02014  286-0002  du 13 octobre  2014 portant  approbation  du Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement  et de Gestion  des Eaux  du Verdon;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 15 juin 2017 portant  r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation\nde plaisance,  des activit\u00e9s  sportives  et de loisirs sur la retenue  de Fontaine  L'Ev\u00eaque,  barrage  de\nSainte-Croix-du-Verdon,  dans les d\u00e9partements  du Var et des Alpes  de Haute-Provence  ;\nVU Ia demande  de l'association  Verdon  Oxyg\u00e8ne  dat\u00e9e  du 8 juillet  2024, d\u00e9pos\u00e9e  en sous-\npr\u00e9fecture  de Brignoles,  demandant  une d\u00e9rogation  ponctuelle  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 15 juin\n2017 pour l'utilisation  de 2 bateaux  \u00e0 moteur  thermique,  dans le cadre  de la surveillance  des\n\u00e9preuves  d'un triathlon  les 28 et 29 septembre  2024  ;\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 02 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance,\ndes activit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'\u00c9v\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du\nVar et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation Natureman Var les 28 et 29 septembre 20244\nVU la demande  d'avis  au service  d'EDF  sur l'organisation  de cette  manifestation  dans  le domaine\nconc\u00e9d\u00e9  :\nCONSIDERANT  que l'\u00e9preuve  entra\u00eene  la pr\u00e9sence  de nageurs  dans  le lac de Sainte  Croix  ;\nCONSIDERANT  qu'il  convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des participants  aux activit\u00e9s  nautiques  ;\nCONSIDERANT  que  la demande  concerne  des motorisations  inf\u00e9rieures  \u00e0 25 Cv;\nSUR  proposition  des Sous-Pr\u00e9fets  de Castellane  et de Brignoles,\nARTICLE  Jer:  l'utilisation  de bateaux  \u00e0 moteurs  thermiques,  sur la retenue  de Fontaine  L'Ev\u00eaque\nform\u00e9e  par le barrage  de Sainte-Croix,  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et la\nsurveillance  des \u00e9preuves  de natation  du triathlon  Natureman  les 28 et 29 septembre  2024.\nARTICLE  2 : les prescriptions  suivantes  sont  respect\u00e9es  :\nLes embarcations  utilis\u00e9es  sont  propuls\u00e9es  par des moteurs  thermiques  \u00ab 4 temps  \u00bb d'une  puis-\nsance  maximale  de 25 CV ;\nLes pilotes  sont  titulaires  du permis  bateau  de plaisance  d'une  puissance  motrice  de plus  de 4,5\nkilowatts.\nLes embarcations  sont  munies  d'un  r\u00e9servoir  double  paroi  ou d'un  syst\u00e8me  \u00e9quivalent.  Elles  sont\nen parfait  \u00e9tat  de fonctionnement,  et ne pr\u00e9sentent  pas de fuite  des r\u00e9servoirs  et circuits  de car-\nburant  ou lubrifiant  afin  de pr\u00e9venir  les pollutions  accidentelles  ;\nLes manipulations  de carburant  seront  effectu\u00e9es  loin du rivage  et du plan  d'eau  ;\nLes bateaux  sont  mis \u00e0 l'eau  sur les zones  pr\u00e9vues  \u00e0 cet effet  sans  risque  de d\u00e9t\u00e9rioration  des\nberges.\nARTICLE  3; La circulation  des moyens  nautiques  motoris\u00e9s  se limite  strictement  aux trajets  et au\np\u00e9rim\u00e8tre  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  pour  en assurer  la s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE  4: L'organisateur  et ses intervenants  sont  responsables  des accidents  de toute  nature  qui\npourront  \u00eatre  occasionn\u00e9s  par l'utilisation  de cette  embarcation.\nAucun  recours  ne pourra  \u00eatre exerc\u00e9  \u00e0 l'encontre  de l'\u00c9tat,  d'E.D.F,  ou des communes  riveraines  en\nraison  des accidents  qui pourraient  survenir  pendant  ces activit\u00e9s.\nARTICLE  \u00a7: Cet arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Var ou de Monsieur  le Pr\u00e9fet  des Alpes  de\nHaute-Provence,  ou d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  les m\u00eames  conditions  de d\u00e9lai.\nEn cas de rejet  implicite  ou explicite  du recours  gracieux,  un recours  contentieux  peut  \u00eatre exerc\u00e9\ndevant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLe tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, ac-\ncessible  sur le site internet  : \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nARTICLE  6: les Sous-Pr\u00e9fets  de Castellane  et de Brignoles,  les Colonels,  commandant  les\nGroupements  de Gendarmerie  des Alpes  de Haute-Provence  et du Var,  la Directrice\nD\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes  de Haute-Provence,  le Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer du Var,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  acad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux\nsports,  les Directeurs  D\u00e9partementaux  des Services  d'Incendie  et de Secours  des Alpes  de Haute-\nProvence  et du Var,  les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  Territoriaux  de l'ARS  des Alpes  de Haute  Provence  et du Var,  le\nDirecteur  du G.E.H  Durance  - EDF,  le directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et\ndu Logement  Provence-Aipes-C\u00f4te  d'Azur,  et les Maires  des communes  d'Aiguines,  de Bauduen,  des\nSalles-sur-Verdon,  de la Palud-sur-Verdon,  de Moustiers-Sainte-Marie  et de Sainte-Croix-du-Verdon\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 02 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance,\ndes activit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'\u00c9v\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du\nVar et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation Natureman Var les 28 et 29 septembre 20245\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0\nl'organisateur.\nUne  copie  sera  transmise  pour  information  aux  personnes  suivantes  :\n- Chefs  du Service  interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et de Protection  Civiles  des Alpes  de Haute-\nProvence  et du Var,\n- Pr\u00e9sident  du Parc  Naturel  R\u00e9gional  du Verdon\n- Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  des Alpes  de Haute-Provence  et du Var  pour  la P\u00eache  et la\nProtection  du Milieu  Aquatique,\n- Services  d\u00e9partementaux  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  du Var et des Alpes  de\nHaute-Provence\net un exemplaire  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des Pr\u00e9fectures  du Var et des  Alpes\nde Haute-Provence.\nx ~~\nPour le Pr\u00e9fet  du Var, Pour le Pr\u00e9fet  des Alpes  de Haute-Provence,\net par d\u00e9l\u00e9gation,  la Sous-pr\u00e9f\u00e9te  de Dragu  any et par d\u00e9l\u00e9gation  le sous-pr\u00e9fet  de Castellane\nSous-pr\u00e9f\u00e8te  de Brignoles  par int\u00e9rim  }\nj\n(Dominique  CEAUX\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 02 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance,\ndes activit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'\u00c9v\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du\nVar et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation Natureman Var les 28 et 29 septembre 20246\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 02 septembre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance,\ndes activit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'\u00c9v\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du\nVar et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation Natureman Var les 28 et 29 septembre 20247","date":"2024-09-03","first_seen_on":"2024-09-03T16:05:14+00:00","id":"63cf331eea02ec6bf7d82856c5d3b3ab987a7a7592364d438182445aa720cba8","name":"recueil-04-2024-242-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-03T15:21:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/40103/238882/file/recueil-04-2024-242-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}