{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-001\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau des collectivit\u00e9s\nlocales\n02-2025-12-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant adh\u00e9sion\nde la commune de Guyencourt-Saulcourt au SIAEP de la Haute-Cologne \u00e0\ncompter du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord / Cellule de\nVigilance Routi\u00e8re\n02-2026-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 02/01/2026-01 portant\nr\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation des poids lourds\ntransportant des tracteurs ou engins agricole sur le r\u00e9seau routier de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 \u00e0 24h00 (3 pages) Page 6\n02-2026-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 03/01/2026-01 portant\nr\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur le r\u00e9seau routier et\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002/01/2026-01 du 3 janvier 2026 (2 pages) Page 10\n02-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-05/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans les\nd\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la\nsomme et arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes dans les d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise et\nla Somme, \u00e0 compter du 5 janvier 2026 14h00 (5 pages) Page 13\n02-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-05/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re des v\u00e9hicules ou ensembles\nde v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes  dans le\nd\u00e9partement de la Somme sur l'autoroute A28 \u00e0 compter du 5 janvier\n2026 \u00e0 11h00 (2 pages) Page 19\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-12-23-00020\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant adh\u00e9sion de\nla commune de Guyencourt-Saulcourt au SIAEP\nde la Haute-Cologne \u00e0 compter du 1er janvier\n2026\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-12-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant adh\u00e9sion de la commune de\nGuyencourt-Saulcourt au SIAEP de la Haute-Cologne \u00e0 compter du 1er janvier 2026 3\nERPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Byalit\u00e9Fraterate\u00e9 ARRETEPortant adh\u00e9sion de la commune de Guyencourt-Saulcourtau SIAEP de la Haute Cologne \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026LA PREFETE DE L'AISNE LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ; |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0M. Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 1964 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du SIAEP de la Haute Cologne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 25 ao\u00fbt 2025 portant transformation du SIAEP de la Haute Cologneen syndicat mixte ferm\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 23 avril 2025 du conseil municipal de Guyencourt-Saulcourt sollicitant sonadh\u00e9sion au SIAEP de la Haute Cologne ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 13 mai 2025 du comit\u00e9 syndical de la Haute Cologne acceptant la demanded'adh\u00e9sion de la commune de Guyencourt-Saulcourt ; .Vu l'ensemble des avis \u00e9mis par les conseils municipaux des communes membres du SIAEP de la HauteCologne a ce sujet ; .Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e sont r\u00e9unies ;_Consid\u00e9rant que la commune de Guyencourt-Saulcourt est membre de la communaut\u00e9 de communesdela Haute Somme;Consid\u00e9rant que la communaut\u00e9 de communes de la Haute Somme vient en repr\u00e9sentation-substitution de ses communes membres au sein du SIAEP de la Haute Cologne \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2026 ;Sur proposition des Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aisne et de la Somme ;\nARRETENTArticle 1\".-A compter du 1\u00b0 janvier 2026 la commune de Guyencourt-Saulcourt estautoris\u00e9e a adh\u00e9rer au SIAEP de la Haute Cologne.\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-12-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant adh\u00e9sion de la commune de\nGuyencourt-Saulcourt au SIAEP de la Haute-Cologne \u00e0 compter du 1er janvier 2026 4\nArticle 2.- Consid\u00e9rant que la commune de Guyencourt-Saulcourt est membre de lacommunaut\u00e9 de communes de la Haute Somme et que celle-ci vient en repr\u00e9sentation-substitution de ses communes membres au sein du SIAEP de la Haute Cologne a compter du1* janvier 2026, la communaut\u00e9 de communes de la Haute Somme repr\u00e9sentera \u00e9galement, acompter de cette date, la commune de Guyencourt-Saulcourt au sein de ce SIAEP.Article 3. - A compter du 1\u00b0 janvier 2026, l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 1964modifi\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :\nLa communaut\u00e9 de communes de la Haute Somme vient \u00e9galement en repr\u00e9sentation-substitution de la commune de Guyencourt-Saulcourt, adh\u00e9rant au SIAEP \u00e0 compter du1\" janvier 2026. \u00bbL'article 5 des statuts est modifi\u00e9 comme suit:\nA compter de la transformation du SIAEP de la Haute Cologne en syndicat mixte ferm\u00e9, lescommunes de Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Driencourt, Epehy, Fins,Guyencourt-Saulcourt, Heudicourt, Li\u00e9ramont, Longavesnes, Nurlu, Roisel, Le Ronssoy, Sorel,Templeux-la-Fosse Templeux-le-Gu\u00e9rard et Villers-Faucon sont repr\u00e9sent\u00e9es par 22 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9stitulaires de la communaut\u00e9 de communes de la Haute Somme. \u00bbLe reste sans changement.Article 4.- Le pr\u00e9sident du SIAEP de la Haute Cologne est charg\u00e9 d'engager la proc\u00e9dured'adoption des statuts pour ce syndicat, concordants avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce projet sera soumis \u00e0 l'approbation des membres du SIAEP de la Haute Cologne, dans lesconditions de majorit\u00e9 d\u00e9finis par l'article L. 5211-5 du CGCT, par renvoi de l'article L. 5711-1du CGCT.Article 5. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Article 6.- Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et de la pr\u00e9fecture de laSomme, le pr\u00e9sident du SIAEP de la Haute Cologne, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes de la Haute Somme ainsi que les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, leLe pr\u00e9fet de la Somme La pr\u00e9f\u00e8te de l'MSr :\nRollon\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-12-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant adh\u00e9sion de la commune de\nGuyencourt-Saulcourt au SIAEP de la Haute-Cologne \u00e0 compter du 1er janvier 2026 5\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-01-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 02/01/2026-01 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation des poids lourds\ntransportant des tracteurs ou engins agricole sur\nle r\u00e9seau routier de la r\u00e9gion Hauts-de-France, \u00e0\ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\njusqu'au mercredi 7 janvier 2026 \u00e0 24h00\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 02/01/2026-01 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricole sur le r\u00e9seau routier de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 \u00e0 24h00\n6\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense\n                                                                           et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 02/01/2026-01\nportant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ,\nPr\u00e9fet du Nord\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article R.122-1 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relatif \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-\nde France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021, relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de\ncirculation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\u00a0;\nConsid\u00e9rant  les mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques en lien avec les temp\u00e9ratures\nn\u00e9gatives et les chutes de neige annonc\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant l'important trafic en lien avec la fin des vacances scolaires de No\u00ebl 2025 et\nles f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\u00a0; \npage 1/3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 02/01/2026-01 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricole sur le r\u00e9seau routier de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 \u00e0 24h00\n7\nConsid\u00e9rant les  appels  \u00e0  blocages  de  la  circulation  routi\u00e8re  \u00e9mis  par  certaines\norganisations agricoles, notamment en r\u00e9gion Ile-de-France,\nConsid\u00e9rant  les  risques  de  troubles  \u00e0  la  circulation,  \u00e0  l'ordre  public  et  \u00e0  l'activit\u00e9\n\u00e9conomique susceptibles d'\u00eatre occasionn\u00e9s par de tels blocages\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9server  l'activit\u00e9  \u00e9conomique  et  notamment  les\napprovisionnements  en  denr\u00e9es  alimentaires  et  produits  d'hygi\u00e8ne  ainsi  qu'en\nmarchandises n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s \u00e9conomiques,\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  du  r\u00e9seau  routier,  en\nparticulier sur le r\u00e9seau structurant de la zone de d\u00e9fense ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLa circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (cat\u00e9gories T,\nC et S) est interdite, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  jusqu'au mercredi 7\njanvier  2026  \u00e0  24h00,  sur  le  r\u00e9seau  routier  de  la  r\u00e9gion  des  Hauts-de-France\n(d\u00e9partements du  Nord,  du Pas-de-Calais,  de la Somme,  de l'Oise, et  de  l'Aisne), \u00e0\nl'exception d'op\u00e9rations de livraisons provenant d'usines de production de tracteurs ou\nengins agricoles.\nArticle 2\u00a0:\nLa circulation des tracteurs et engins agricoles (cat\u00e9gories T, C et S) est interdite hors\nmotif l\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 des travaux agricoles sur le territoire des d\u00e9partements du Nord, du\nPas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de l'Aisne, \u00e0 compter de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 \u00e0 24h00.\nArticle 3\u00a0:\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du samedi 3 janvier 2026 \u00e0\ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\u00a0:\nToute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 :\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense, pr\u00e9fets du Nord, du Pas-de-\nCalais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne\u00a0;\n- les directeurs d\u00e9partementaux des territoires (et de la mer) du Nord, du Pas-de-\nCalais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;\n- les directeurs interd\u00e9partementaux et d\u00e9partementaux de la Police Nationale du\nNord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne de s\u00e9curit\u00e9 Nord\u00a0;\n- les  commandants  des  groupements  d\u00e9partementaux  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;\n- les directeurs des directions interd\u00e9partementales des routes Nord, Nord-Ouest et\nIle-de-France et de la SANEF.\npage 2/3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 02/01/2026-01 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricole sur le r\u00e9seau routier de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 \u00e0 24h00\n8\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et copie en sera\nadress\u00e9e aux pr\u00e9fectures de d\u00e9partements et exploitants du r\u00e9seau routier concern\u00e9s en\nzone Nord ainsi qu'aux pr\u00e9fectures des zones de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 limitrophes.\nArticle 7 :\nConform\u00e9ment  aux dispositions des articles R 421.-1  et R 421-5 du  code de  justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Lille dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le\nsite www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Lille, le 3 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de zone, \nBertrand GAUME\npage 3/3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 02/01/2026-01 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricole sur le r\u00e9seau routier de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 \u00e0 24h00\n9\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-01-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 03/01/2026-01 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002/01/2026-01 du\n3 janvier 2026\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 03/01/2026-01 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation sur le r\u00e9seau routier et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002/01/2026-01 du 3 janvier 2026 10\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense\n                                                                           et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 03/01/2026-01\nportant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ,\nPr\u00e9fet du Nord\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article R.122-1 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relatif \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-\nde France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021, relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de\ncirculation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002/01/2026-01 du 3 janvier 2026 est abrog\u00e9.\npage 1/2\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 03/01/2026-01 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation sur le r\u00e9seau routier et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002/01/2026-01 du 3 janvier 2026 11\nhea GAUMB\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et copie en sera\nadress\u00e9e aux pr\u00e9fectures de d\u00e9partements et exploitants du r\u00e9seau routier concern\u00e9s en\nzone Nord ainsi qu'aux pr\u00e9fectures des zones de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 limitrophes.\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment  aux dispositions des articles R 421.-1  et R 421-5 du  code de  justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Lille dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le\nsite www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Lille, le 3 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de zone, \npage 2/2\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 03/01/2026-01 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation sur le r\u00e9seau routier et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002/01/2026-01 du 3 janvier 2026 12\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-01-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-05/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du\nNord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme\net arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-05/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules ou\nensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes dans les d\u00e9partements de\nl'Aisne, de l'Oise et la Somme, \u00e0 compter du 5\njanvier 2026 14h00\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\nvitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arr\u00eat\u00e9 zonal\nn\u00b03-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5\ntonnes dans les d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise et la Somme, \u00e0 compter du 5 janvier 2026 14h00\n13\nDeoALibert\u00e9 * Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes :Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 1-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme en date du.5 janvier 2026 \u00e0 6h00 ;:Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme ; |Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation :routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\nvitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arr\u00eat\u00e9 zonal\nn\u00b03-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5\ntonnes dans les d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise et la Somme, \u00e0 compter du 5 janvier 2026 14h00\n14\n_ARRETEArticle 1\u00b0La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est limit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :* a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;* a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.Article2Sur les axes autoris\u00e9s \u00e0 la circulation, les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitessemaximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5tonnes sur les axes routiers mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.Article 3Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.Article 4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \u00e0 14h00.Article 5Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5\nFait \u00e0 Lille, le 5 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nVincent LAGOGUEYy\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal ddministratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\nvitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arr\u00eat\u00e9 zonal\nn\u00b03-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5\ntonnes dans les d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise et la Somme, \u00e0 compter du 5 janvier 2026 14h00\n15\naLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 3-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; _Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 1-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Ouest) du 4 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense de Paris) du 5 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives decirculation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Ouest et de Paris \u00e9mis parM\u00e9t\u00e9o France en date du 5 janvier 2026 \u00e0 6h00 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours et pr\u00e9visibles dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\nvitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arr\u00eat\u00e9 zonal\nn\u00b03-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5\ntonnes dans les d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise et la Somme, \u00e0 compter du 5 janvier 2026 14h00\n16\nARRETEArticle 1La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interdite dans les d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sur :* l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;e l'autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 ;:* la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26.Un dispositif de d\u00e9viation obligatoire est mis en place pour ces v\u00e9hicules via les autoroutes A29 et A26 endirection de Reims.\nArticle 2Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 1 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues par le plan de gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 3Un dispositif de stockage des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, est mis en place etsera active sur ordre, en tant que de besoin :e dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 1) ;e dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 2) ;e dans le d\u00e9partement de la Somme, sur l''autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin entreles PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation (ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80 AMIENS) ;e dans le d\u00e9partement de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;\u00b0 dans le d\u00e9partement de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 65+300et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHEVRIERES) :\u00b0 dans le d\u00e9partement de l'Oise, sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60 MERU) ;+ dans le d\u00e9partement de l'Oise, sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre lesPR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL).\nArticle 4ll appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.\nArticle 5Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \u00e0 14h00.\nArticle 6Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\nvitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arr\u00eat\u00e9 zonal\nn\u00b03-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5\ntonnes dans les d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise et la Somme, \u00e0 compter du 5 janvier 2026 14h00\n17\nArticle7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6.\nFait \u00e0 Lille, le 5 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nVincent LAGOGUEYL/Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9s\u00e9nte d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaf administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\nvitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arr\u00eat\u00e9 zonal\nn\u00b03-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5\ntonnes dans les d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise et la Somme, \u00e0 compter du 5 janvier 2026 14h00\n18\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-01-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-05/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re des\nv\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le\nPTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes  dans le\nd\u00e9partement de la Somme sur l'autoroute A28 \u00e0\ncompter du 5 janvier 2026 \u00e0 11h00\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes  dans le d\u00e9partement de la\nSomme sur l'autoroute A28 \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \u00e0 11h00\n19\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 1-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie oeVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fenseVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relied? ala gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e9re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Ouest) du 4 janvier 2026 PET r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8reVu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Ouest et de Paris \u00e9mis parM\u00e9t\u00e9o France en date du 5 janvier 2026 \u00e0 6h00 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours sur les axes routiers et autoroutiers du as parieraentt de laSeine-Maritime, et pr\u00e9visibles dans les d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense Nord;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes  dans le d\u00e9partement de la\nSomme sur l'autoroute A28 \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \u00e0 11h00\n20\nARRETE\nArticle 1\u00b0La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes est interdite dans le d\u00e9partement de la Somme sur l'autoroute A28, dans le sensNord-Sud, entre Abbeville et Blangy-sur-Bresles.Article 2Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \u00e0 11h00.Article 3Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental dela Somme, les directeurs de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.\nFait \u00e0 Lille, le 5 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense ye s\u00e9curit\u00e9\na PA /\nVincent GOGUEY\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente fi\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal adnpinistratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes  dans le d\u00e9partement de la\nSomme sur l'autoroute A28 \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \u00e0 11h00\n21","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T17:09:30+00:00","id":"63d287913bf50d7b5563ee13016b6f2ea69900a5bb94af8715944259ee49d623","name":"RAA_Janvier_02-2026-001","pdf_creation_date":"2026-01-05T15:07:10+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-05T15:09:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48505/360879/file/recueil-02-2026-001-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}