{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2026-02-20-00001 - 20260119 AP concours La Rochette (5 pages) Page 3\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2026-02-20-00001\n20260119 AP concours La Rochette\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2026-02-20-00001 - 20260119 AP concours La Rochette 3\nPREFET |DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des \nTerritoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nAutorisant l'organisation d'un concours de meutes dans la voie du sanglier par\n Mme Laura JUGE sur les territoires de chasse des associations communales de chasse \nagr\u00e9\u00e9es de BOR\u00c9E, LA ROCHETTE et SAINT-CL\u00c9MENT les 28 f\u00e9vrier et 01 mars 2026.\nVU le code de l'environnement, titre II, Chasse et notamment les articles L 420.3 et L 424.1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet \nTR\u00c9VISANI, pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des \nentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 f\u00e9vrier 2026 n\u00b0 07-2026-02-16-00008 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 n\u00b0 07-2026-02-17-00004 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature ;\nC,ONSID\u00c9RANT la demande du 15 janvier 2026 , pr\u00e9sent\u00e9e par madame Laura JUGE sollicitant \nl'autorisation d'organiser un concours de meutes dans la voie du sanglier\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-06-17-00005 interdisant toute action de \nchasse en battue aux sangliers au nord est de la route D 410 et \u00e0 l'ouest de la route D 278 sur la \ncommune de BOR\u00c9E, \u00e0 l'est de la route de la Graillouse puis au nord est du Gauthier des Rnes sur la \ncommune de LA ROCHETTE et au sud de la D 247 sur la commune de SAINT-CL\u00c9MENT\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que durant leur cycle de reproduction les rapaces sont particuli\u00e8rement sensibles \nau d\u00e9rangement ce qui peut entra\u00eener d'une part un \u00e9chec de reproduction chez des esp\u00e8ces rares \ntelles que l'Aigle de Bonelli, le Vautour percnopt\u00e8re ou le Faucon P\u00e9lerin et d'autre part avoir un \neffet direct sur la population nationale\u00a0;\nCONSIDERANT qu'un concours de meutes dans la voie sangliers avec une soixantaine de chiens \ncourants sur une dur\u00e9e de 2\u00a0jours est de nature \u00e0 d\u00e9ranger les rapaces durant la p\u00e9riode de \nnidification au m\u00eame titre qu'une chasse aux sangliers en battue\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9server du d\u00e9rangement et de maintenir la tranquillit\u00e9 et la \nqui\u00e9tude des rapaces au nord est de la route D 410 et \u00e0 l'ouest de la route D 278 sur la commune de \nBOR\u00c9E, \u00e0 l'est de la route de la Graillouse puis au nord est de la route Gauthier sur la commune de \nLA ROCHETTE et au sud de la D 247 sur la commune de SAINT-CL\u00c9MENT\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Ard\u00e8che en date \ndu 16 janvier 2026\u00a0;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2026-02-20-00001 - 20260119 AP concours La Rochette 4\nArr\u00eate\nARTICLE 1\u00a0: Madame Laura JUGE responsable de la manifestation de chasse est autoris\u00e9e \u00e0 organiser sur \nles terrains sur lesquels les ACCA de BOR\u00c9E, LA ROCHETTE et SAINT-CL\u00c9MENT exercent leur droit de \nchasse, un concours de meute sur sanglier les 28 f\u00e9vrier et 1\ner\n mars 2026.\nLe secteur au nord de la route D 410 et \u00e0 l'ouest de la route D 278 sur la commune de BOR\u00c9E, le secteur \u00e0 \nl'est de la route de la Graillouse puis au nord-est de la route Gauthier sur la commune de LA ROCHETTE, \nainsi que le secteur au sud de la D 247 sur la commune de SAINT-CL\u00c9MENT pr\u00e9sentent un fort enjeu de \nnidification des rapaces. Par cons\u00e9quent, il est interdit de faire \u00e9voluer les chiens dans ces secteurs.\nUne cartographie de ces zones de qui\u00e9tude est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe nombre de chiens qui participeront \u00e0 cette \u00e9preuve sera au plus \u00e9gal \u00e0 soixante (60).\nHuit jours avant la tenue de la manifestation, l'organisateur doit transmettre \u00e0 la direction \nd\u00e9partementale des territoires ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du lieu de la manifestation la liste et le num\u00e9ro \nd'identification des chiens qui participent. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats \nsanitaires et de vaccination doivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la \nmanifestation.\nEn cas d'accident les dispositions suivantes devront \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es\u00a0: le gibier tu\u00e9 \naccidentellement au cours des \u00e9preuves sera d\u00e9truit conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation (code rural et de \nla p\u00eache maritime) \u00a0: \u00ab\u00a0 il est interdit de jeter en tous lieux les animaux morts dont la livraison \u00e0 la \npersonne charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du service public de l'\u00e9quarrissage n'est pas rendue obligatoire (cadavre \nou lots de cadavres de moins de 40 \u00a0kg), leur destruction doit \u00eatre assur\u00e9e par enfouissement, \nincin\u00e9ration ou proc\u00e9d\u00e9 autoris\u00e9 et dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par voie r\u00e9glementaire).\u00a0\u00bb\nLa surveillance sanitaire sera assur\u00e9e sur place par le docteur v\u00e9t\u00e9rinaire TOURNIER \u00e0 \nLE-MONASTIER-SUR-GAZELLE.\nARTICLE 2 \u00a0 : Cette autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres autorisations admin istratives susceptibles \nd'\u00eatre requises pour ce genre de manifestation, ni de l'accord des propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa \npublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de \nla ministre de la transition \u00e9cologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nLyon. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 \u00a0 : Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 madame Laura JUGE. Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, monsieur le \ncommandant du groupement de gendarmerie, madame la cheffe du service d\u00e9partemental de l' Office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Ard\u00e8che, monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de l'Ard\u00e8che, messieurs les pr\u00e9sidents des ACCA de BOR\u00c9E, LA ROCHETTE et SAINT-CL\u00c9MENT \nainsi qu'aux maires de BOR\u00c9E, LA ROCHETTE et SAINT-CL\u00c9MENT pour \u00eatre affich\u00e9 en mairie.\nPrivas, le \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nLa cheffe du service environnement\nSIGNE\nSol\u00e8ne JUNGER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 2, Place Simone VEIL BP 613 - 07006 Privas Cedex -T\u00e9l : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.66.70.94\nAdresse internet des services de l'Etat en Ard\u00e8che : www.ardeche.gouv.fr\n2/2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2026-02-20-00001 - 20260119 AP concours La Rochette 5\nSRS 9 qt NN A En) I NS Sata SN Tf tN AWSNT\n1932 NS\nbee 2h oy CO \\ ae aS er = L395 | :\n; 4. JUS MN je a \\ a in ae\n|, + | \u00ab+ \\ \u00e9- a FLL LDSSP ore c #1 A pss /) r / 20 0 \" 20 = a \\ \\\\ A | & | 1 7 * = AZE IN / AY) 7 = LL RS A . \\ VOUE: =\" 19 \\ \u00a3\\ M. r a | > oS A, a AL. - \u00ff ee) Das UI 2. \\ ) Le \\ \\ \\ { CR PE TS: En FS x my \u00c0 De ee Sma era : - = TD -\n2 Le 5 2 \\ \\ \\ \\ Ve \\ LE \u00e0 2 Pas SR: \u00e0 =f) Od ws \u00c0 <4 . Uos y : \\ \\ \\ | \\ at A /\\ en \u00e0 a - \"+ Tie As , rR \\\\ ) \\ | -\nh\nM\u00e9zenc \u2014\n2F Q\\, N \\\\ \\| \\ NY= \u00e0 k J i :\n\u00e0 %\n\\\naes NS Nos) 2 2 . KT. E \u00e0 f PT: fi /\nwhe / \\ ~ \\ \u00c8 \"\u00e0 \u00a3 . F mn a . ; 1 \u00e0 fp 2 \u00e0 - 6 im . \u00bb \\c b> \\ % \\ \\ 1 a fi \"/4 = 4 NE \\ NS 5 d \\ Sp \\ PX \\ CUS on f\nA + ty \u00c0 / A JM \u00ff ' L \\ \\ _ 1B&B pean 4. } li All d'orie j ji NS PT \u00e0 af } \u00a5 \\ \\ Ve / F | y |\nqe\u00b0\\eJo\n1= |\u00cb\n\\\n' 'es EN \\ f. 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