{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-162\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis\n(Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0\nd\u00e9montrer son impact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau\ndes Sorgues (11 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-11-14-00009\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 la protection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo\nsinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une\n\u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du\nr\u00e9seau des Sorgues\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n3\nExPREFETDE VAUCLUSEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2024/196\nportant d\u00e9rogation \u00e0 la protection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand \nCormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son impact sur les \npopulations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\nCommunes de : Althen-des-Paluds, Entraigues-sur-la-Sorgue, Fontaine-de-Vaucluse,\nl'Isle-sur-la-Sorgue, le Thor, Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon et Velleron\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-6 \u00e0 R.411-14 ;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  modifi\u00e9  du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur  \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  8  d\u00e9cembre  1988  fixant  la  liste  des  esp\u00e8ces  de  poissons  prot\u00e9g\u00e9es  sur  \nl'ensemble du territoire national ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  modifi\u00e9  du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu la demande en date du 10 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9sent\u00e9e par M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de \np\u00eache et de protection des milieux aquatiques de Vaucluse (FDAAPPMA84) , concernant une  \nd\u00e9rogation \u00e0 la protection de l'esp\u00e8ce Grand Cormoran ( Phalacrocorax carbo sinensis) dans le \ncadre d'une \u00e9tude scientifique ;\nVu l'avis d\u00e9favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur (CSRPN-PACA) en date du 25 septembre 2023 ;\nVu l'avis  du  service  d\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  Biodiversit\u00e9  en  date  du  29 \nseptembre 2023 ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n4\nVu la demande de compl\u00e9ment adress\u00e9e par le Directeur d\u00e9partemental des territoires de  \nVaucluse \u00e0 la FDAAPPMA84 en date du 21 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 cette demande transmis par la FDAAPPMA84 le 06 mai 2024 ;\nVu la consultation publique,  r\u00e9alis\u00e9e du 11 septembre 2023 au 27 septembre 2023  inclus, \nconform\u00e9ment au Code de l'environnement et en particulier \u00e0 l'article L.123-19-2 concernant  \nles conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, pr\u00e9vu \u00e0 l'article \n7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux d\u00e9cisions individuelles des autorit\u00e9s  \npubliques ayant une incidence sur l'environnement qui n'appartiennent pas \u00e0 une cat\u00e9gorie  \nde d\u00e9cisions pour lesquelles des dispositions l\u00e9gislatives particuli\u00e8res ont pr\u00e9vu les cas et  \nconditions dans lesquelles elles doivent, le cas \u00e9ch\u00e9ant en fonction de seuils et crit\u00e8res, \u00eatre  \nsoumises \u00e0 participation du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  mai  2019  portant  r\u00e8glement  particulier  de  la  police  de  la \nnavigation sur le r\u00e9seau des Sorgues et du canal de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que le code de l'environnement et notamment l'article L.411-2 4\u00b0 d) permet au  \npr\u00e9fet de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 des fins de recherche  \nscientifique ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la FDAAPPMA84 vise \u00e0 l'am\u00e9lioration des connaissances sur  \nle r\u00e9gime alimentaire des Grands Cormorans ;\nConsid\u00e9rant que les donn\u00e9es scientifiques recherch\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude  \npermettront aux pr\u00e9fets d'\u00e9valuer les sp\u00e9cificit\u00e9s locales et d'obtenir des donn\u00e9es objectives  \npour \u00e9tayer leurs d\u00e9cisions relatives aux futures demandes de d\u00e9rogation aux interdictions de \ndestruction du Grand Cormoran, dans le cadre des plafonds fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ;\nConsid\u00e9rant que les esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes au sein du r\u00e9seau des Sorgues, telles que les  \nTruites  fario  et  les  Ombres  communs,  en  plus  de  la  pression  de  pr\u00e9dation  du  Grand  \nCormoran,  sont  aussi  confront\u00e9es  \u00e0  l'artificialisation  de  leur  habitat,  \u00e0  une  forte  \nfr\u00e9quentation estivale, \u00e0 la recrudescence de la saprol\u00e9gniose et aux impacts du changement  \nclimatique ;\nConsid\u00e9rant que l'Ombre commun est class\u00e9 parmi les esp\u00e8ces vuln\u00e9rables sur la liste rouge  \ndes poissons d'eau douce de France m\u00e9tropolitaine \u00e9tablie par l'Union internationale pour la  \nconservation de la nature en 2019 ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude, objet de la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation, a pour but d'\u00e9valuer  \nl'impact de la pr\u00e9dation du Grand Cormoran sur des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es ou dont  \nles \u00e9tats de conservation sont d\u00e9favorables dans les eaux libres ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9valuation de l'impact du Grand Cormoran sur les populations de poissons  \nprot\u00e9g\u00e9es et menac\u00e9es du r\u00e9seau des Sorgues n\u00e9cessite l'analyse de sa ration alimentaire ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9tude  des  contenus  stomacaux  des  Grands  Cormorans  n\u00e9cessite  la  \ndestruction d'individus ;\nConsid\u00e9rant que pour disposer d'un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de contenus stomacaux, il est  \nn\u00e9cessaire d'autoriser un pr\u00e9l\u00e8vement de 70 individus r\u00e9partis sur la saison de tir, de la date  \nde signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 31 mars 2025, sur les deux secteurs d'\u00e9tude ;\nConsid\u00e9rant que les comptages de Grands Cormorans r\u00e9alis\u00e9s depuis l'hiver 2015-2016 dans  \nle d\u00e9partement de Vaucluse par la FDAAPPMA84 permettent d'estimer le nombre d'individus  \npr\u00e9sents dans le r\u00e9seau des Sorgues et attestent d'un bon \u00e9tat de cette population ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation, qui porte sur un nombre restreint d'individus en regard de la  \npopulation totale de Grand Cormoran pr\u00e9sente chaque hiver en Vaucluse, ne peut pas nuire  \n2 / 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n5\nau  maintien  dans  un  \u00e9tat  de  conservation  favorable  de  cette  population  dans  ce  \nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le CSRPN-PACA affirme que la ration alimentaire du Grand Cormoran en  \nhiver est inf\u00e9rieure \u00e0 celle consid\u00e9r\u00e9e par la FDAAPPMA84 dans sa demande ;\nConsid\u00e9rant que la FDAAPPMA84, en r\u00e9ponse, a \u00e9valu\u00e9, sur la base de donn\u00e9es actualis\u00e9es, la  \nquantit\u00e9 journali\u00e8re de poissons consomm\u00e9s par les Grands Cormorans en hiver dans le  \nr\u00e9seau des Sorgues ;\nConsid\u00e9rant que  le  CSRPN-PACA  remarque  que  les  comp\u00e9tences  en  ichtyologie  de  la  \nFDAAPPMA84 ne sont pas mentionn\u00e9es dans la demande ;\nConsid\u00e9rant  que la FDAAPPMA84 indique en r\u00e9ponse que ses techniciens poss\u00e8dent des  \ncomp\u00e9tences en ichtyologie, reconnues dans le cadre de leur participation au R\u00e9seau de  \ncontr\u00f4le de surveillance (RCS) de l'Agence de l'Eau et par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  la  FDAAPPMA84  indique  aussi  que  les  pr\u00e9l\u00e8vements  biologiques  seront \nint\u00e9gralement conserv\u00e9s en vue d'une identification ult\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant  que le CSRPN-PACA indique que, lors d'\u00e9tudes des contenus stomacaux de  \nGrand Cormoran, seule la moiti\u00e9 des estomacs pr\u00e9lev\u00e9s contiennent des restes identifiables ;\nConsid\u00e9rant  que la FDAAPPMA84 pr\u00e9voit de pr\u00e9lever les individus de Grand Cormoran \u00e0  \npartir de la fin de matin\u00e9e de sorte que les proies ing\u00e9r\u00e9es le matin soient peu dig\u00e9r\u00e9es et le  \nplus identifiables possible ;\nConsid\u00e9rant que  le  CSRPN-PACA  estime  que  des  m\u00e9thodes  alternatives  permettant  de  \nd\u00e9terminer  le  r\u00e9gime  alimentaire  du  Grand  Cormoran  donneraient  des  r\u00e9sultats  plus  \nrobustes ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude du contenu des pelotes de r\u00e9jection de Grand Cormoran peuvent  \ncompl\u00e9ter les donn\u00e9es recueillies avec l'\u00e9tude des contenus stomacaux ;\nConsid\u00e9rant que  l'emploi  d'une  embarcation  peut  \u00eatre  n\u00e9cessaire  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  les  \nindividus de Grand Cormoran apr\u00e8s tir de pr\u00e9l\u00e8vement ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  la  F\u00e9d\u00e9ration  de  p\u00eache  et  de  protection  des  milieux  aquatiques  de \nVaucluse  (ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab le  b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb),  situ\u00e9e  au  575,  chemin  des  Fontanelles, \n84800 Isle-sur-la-Sorgue.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nDes  op\u00e9rations  de  destruction  par  tirs  de  sp\u00e9cimens  de  l'esp\u00e8ce  Grand  Cormoran  \n(Phalacrocorax carbo sinensis) pour l'analyse de leur contenu stomacal sont autoris\u00e9es dans le  \ncadre d'une \u00e9tude \u00e0 caract\u00e8re scientifique sur le r\u00e9seau des Sorgues.\n3 / 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n6\nL'objectif  de  cette  \u00e9tude  est  d'analyser  le  r\u00e9gime  alimentaire  du  Grand  Cormoran  afin \nd'\u00e9valuer l'impact de la pr\u00e9dation de cette esp\u00e8ce piscivore sur les populations d'esp\u00e8ces  \npiscicoles prot\u00e9g\u00e9es et menac\u00e9es du r\u00e9seau des Sorgues.\nArticle 3 : Nombre de pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s\nLe nombre maximal de Grands Cormorans pouvant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de cette  \n\u00e9tude, pour l'\u00e9tude des contenus stomacaux, est fix\u00e9 \u00e0 70 pour la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la  \npr\u00e9sente autorisation.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9\nLes tirs peuvent \u00eatre effectu\u00e9s de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mars  \n2025  inclus.  Les  tirs  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  qu'entre  9h00  et  16h00  pour  optimiser  la \nprobabilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer des contenus stomacaux pleins.\nArticle 5 : Sites o\u00f9 les tirs sont autoris\u00e9s\nLes tirs sont autoris\u00e9s en rive droite et gauche des diff\u00e9rents bras du r\u00e9seau des Sorgues, sur  \nles secteurs suivants :\n\u2013 secteur des Sorgues amont, en amont du lieu dit le \u00ab  Partage des Eaux  \u00bb sur les communes  \nde l'Isle-sur-la-Sorgue et Fontaine de Vaucluse ;\n\u2013 secteur des Sorgues m\u00e9dianes, en aval du lieu dit le \u00ab  Partage des Eaux \u00bb, sur les communes \nd'Althen-des-Paluds, Entraigues-sur-la-Sorgue, l'Isle-sur-la-Sorgue, le Thor, Saint-Saturnin-l\u00e8s-\nAvignon et Velleron.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se charge d'obtenir l'accord des propri\u00e9taires pour l'acc\u00e8s aux sites de tirs.\nArticle 6 : Personnes autoris\u00e9es pour les op\u00e9rations de tir\nLes op\u00e9rations de tir ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par les personnes list\u00e9es en annexe 1 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Celles-ci doivent \u00eatre titulaires d'un permis de chasse d\u00fbment valid\u00e9 et \u00eatre  \nporteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations.\nArticle 7 : Modalit\u00e9s de tirs\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est charg\u00e9 de la coordination de l'ensemble des op\u00e9rations de tirs.\nPr\u00e9alablement aux op\u00e9rations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou les personnes autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser les tirs  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, porte \u00e0 la connaissance de l'Office Fran\u00e7ais de la \nBiodiversit\u00e9 (sd84@ofb.gouv.fr), les jours, heures et lieux de r\u00e9alisation desdites op\u00e9rations.\nLes tirs sont r\u00e9alis\u00e9s suivant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2023 fixant les  \nr\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  pour  l'usage  des  armes  lors  des  actions  de  chasse  et  des  \nop\u00e9rations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts.\nConform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement UE 2021/57 qui s'applique en France de plein  \ndroit depuis le 16 f\u00e9vrier 2023, l'usage et le port en vue de son usage de grenaille de chasse  \ncontenant une concentration en plomb (exprim\u00e9 en tant que m\u00e9tal) \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0  \n1 % en poids est interdit dans le cadre des tirs autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4 / 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n7\nLes tirs sont r\u00e9alis\u00e9s en s'assurant au pr\u00e9alable de l'absence de risques pour les autres esp\u00e8ces \nd'oiseaux. Les tirs sont interdits \u00e0 une distance \u00e9quivalente \u00e0 une port\u00e9e de fusil en amont et  \nen aval du dortoir de Grand Cormoran dit \u00ab du Moulin \u00bb.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre tous les moyens possibles pour r\u00e9cup\u00e9rer les cadavres des  \nindividus tir\u00e9s.\nLors des op\u00e9rations de tirs, une fiche d'intervention est syst\u00e9matiquement remplie avec le  \nnom  des  tireurs,  leur  num\u00e9ro  de  permis  de  chasse,  leur  signature,  le  nombre  d'oiseaux \nrecens\u00e9s le jour de l'intervention, le nombre d'oiseaux tir\u00e9s et le nombre d'oiseaux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  \npour les analyses. Un exemple de fiche d'intervention est fournie en annexe 3 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nCes op\u00e9rations de tir et de r\u00e9cup\u00e9ration peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sous le contr\u00f4le des agents du \nservice d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nArticle 8 : M\u00e9thode alternative \u2013 pelote de r\u00e9jection\nAfin de compl\u00e9ter les donn\u00e9es collect\u00e9es par l'\u00e9tude des contenus stomacaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nmet en \u0153uvre tous les moyens possibles lui permettant de collecter des pelotes de r\u00e9jection  \nde Grand Cormoran sous les reposoirs et le dortoir sur le r\u00e9seau des Sorgues. La collecte est  \nr\u00e9alis\u00e9e par les techniciens de la FDAAPPMA84, list\u00e9s en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec  \nl'assistance \u00e9ventuelle des personnes list\u00e9es en annexe 1.\nLors des prospections en vue de la collecte, le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 \u00e9viter le d\u00e9rangement des  \nesp\u00e8ces pr\u00e9sentes et la destruction de leur habitat. \nCes op\u00e9rations peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sous le contr\u00f4le des agents du service d\u00e9partemental  \nde l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nArticle 9 : Utilisation d'embarcation et navigation\nL'utilisation d'embarcations de type cano\u00eb-kayak ou barque \u00e0 fond plat peut \u00eatre envisag\u00e9e  \ndans le cadre des op\u00e9rations mises en \u0153uvre. Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 tirer ainsi que les  \ntechniciens de la FDAAPPMA84, list\u00e9s en annexes 1 et 2, sont donc autoris\u00e9s \u00e0 naviguer  \npendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Bagues\nLes  \u00e9ventuelles  bagues  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es  sur  les  oiseaux  tir\u00e9s  sont  transmises  au  service  \nd\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 qui se chargera ensuite de contacter le  \nCentre  de  Recherches  sur  la  Biologie  des  Populations  d'Oiseaux  du  Mus\u00e9um  National  \nd'Histoire Naturelle (CRBPO \u2013 MNHN).\nArticle 11 : Transport, stockage et analyses\nLe transport des individus pr\u00e9lev\u00e9s ou des pelotes de r\u00e9jection r\u00e9colt\u00e9es aux fins d'analyses  \nest autoris\u00e9 pour les agents list\u00e9s en annexe (1 et 2) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou par les salari\u00e9s de la  \nF\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection des milieux aquatiques de Vaucluse.\nLes  cadavres  des  individus  ou  les  pelotes  de  r\u00e9jection  sont  conditionn\u00e9s  sur  site  \nimm\u00e9diatement  apr\u00e8s  leur  r\u00e9cup\u00e9ration,  en  utilisant  des  \u00e9quipements  de  protection  \nindividuelle  adapt\u00e9s.  Ils  sont  plac\u00e9s  dans  un  sac  herm\u00e9tiquement  ferm\u00e9  et  identifi\u00e9.  \n5 / 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n8\nL'\u00e9tiquette d'identification comporte le num\u00e9ro de l'\u00e9chantillon, le lieu de pr\u00e9l\u00e8vement, ainsi  \nque la date et l'heure du tir ou de la collecte.\nLe transfert de ces \u00e9chantillons vers les locaux du b\u00e9n\u00e9ficiaire, dont l'adresse est mentionn\u00e9e  \n\u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'effectue en voiture et dans une glaci\u00e8re herm\u00e9tique. Les  \ncontenus  stomacaux  ou  les  contenus  des  pelotes  de  r\u00e9jection  sont  alors  identifi\u00e9s,  \nphotographi\u00e9s et conserv\u00e9s int\u00e9gralement dans un cong\u00e9lateur d\u00e9di\u00e9 exclusivement \u00e0 cet  \neffet dans l'attente d'analyses ult\u00e9rieures. \nCes op\u00e9rations d'analyses ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par les techniciens de la F \u00e9d\u00e9ration \nde  p\u00eache  et  de  protection  des  milieux  aquatiques  list\u00e9s  en  annexe  2 .  Dans  le  cas  o\u00f9 \nl'identification des restes de proies dig\u00e9r\u00e9es serait impossible, ces pr\u00e9l\u00e8vements biologiques  \nsont conserv\u00e9s dans les conditions permettant une analyse ult\u00e9rieure dans le cadre d'une  \ncollaboration scientifique.\nL'int\u00e9gralit\u00e9  des  \u00e9chantillons  est  conserv\u00e9e  pour  une  analyse  en  doublon  avec  un  \n\u00c9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technologique (EPST) ou l'Association Sant\u00e9  \nPoisson Sauvages (ASPS).\nCes op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es en veillant au respect des pr\u00e9cautions sanitaires, notamment  \npour \u00e9viter la transmission et la propagation de la grippe aviaire.\nApr\u00e8s  traitement  et  analyse,  les  cadavres  de  cormorans  sont  envoy\u00e9s  vers  un  centre  \nd'\u00e9quarrissage agr\u00e9\u00e9.\nArticle 12 : Compte-rendu des op\u00e9rations de tirs et rapport complet d'\u00e9tude. \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  adresse,  au  plus  tard  le  30  mai  2025,  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires de Vaucluse, \u00e0 l'adresse suivante ddt-peche@vaucluse.gouv.fr, un compte-rendu  \nregroupant les fiches d'intervention et mentionnant notamment les jours o\u00f9 des op\u00e9rations  \nde tirs ou de collecte de pelotes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, le nombre d'animaux abattus et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  \npar jour, ainsi que le nombre de pelotes de r\u00e9jection collect\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse, au plus tard le 30 ao\u00fbt 2025 et \u00e0 la m\u00eame adresse courriel, un rapport \ncomplet de l'analyse des donn\u00e9es recueillies dans le cadre de cette \u00e9tude scientifique.\nCe rapport devra contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u2022 Estimation de la ration alimentaire journali\u00e8re du Grand Cormoran par secteur de  \npr\u00e9dation (kg/j/individu) ;\n\u2022 Nombre et biomasse des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et menac\u00e9es, par classe d'\u00e2ge retrouv\u00e9es \ndans les contenus stomacaux du Grand Cormoran, ainsi que leur proportion dans la ration  \nalimentaire journali\u00e8re de cette esp\u00e8ce  ;\n\u2022 D\u00e9termination des tailles des poissons consomm\u00e9s, ainsi que leur poids, obtenus \u00e0  \npartir des relations taille-poids ;\n\u2022 Comptage  des  individus de  Grands  Cormorans  pr\u00e9sents  et  estimation  du  nombre \nd'individus exer\u00e7ant une pr\u00e9dation sur la zone \u00e9tudi\u00e9e ; \n\u2022 Quantification du pr\u00e9l\u00e8vement de poissons par le Grand Cormoran (par extrapolation  \nde la ration alimentaire quotidienne au nombre de cormorans sur la zone) ;\n\u2022 \u00c9valuation de la biomasse piscicole au niveau des stations de r\u00e9f\u00e9rence ;\n\u2022 Taux de reproduction des salmonid\u00e9s gr\u00e2ce au suivi et recensement des fray\u00e8res ;\n6 / 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n9\n\u2022 Comparaison  entre  les  populations  de  poissons  existantes  et  les  populations  \nth\u00e9oriques attendues ;\n\u2022 Analyse des facteurs environnementaux , autres que la pr\u00e9sence du Grand Cormoran,  \nsusceptibles d'influencer les populations piscicoles (temp\u00e9rature, d\u00e9bit, maladie telle que la  \nsaprolegniose et nombre de fray\u00e8res de salmonid\u00e9s recens\u00e9es) ;\n\u2022 \u00c9valuation  de  l'impact  de  la  pr\u00e9dation  par  le  Grand  Cormoran  sur  l'\u00e9tat  des  \npopulations piscicoles prot\u00e9g\u00e9es et menac\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation met en place un comit\u00e9 de suivi de l'op\u00e9ration.  \nCelui-ci  r\u00e9unit  les  partenaires  techniques  et  institutionnels,  dont  les  repr\u00e9sentants  \nd'associations de protection de l'environnement et ornithologiques. Les r\u00e9sultats contenus  \ndans le rapport sont pr\u00e9sent\u00e9s lors de ce comit\u00e9.\nArticle 13 : Transmission des donn\u00e9es environnementales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 transmettre les r\u00e9sultats des suivis des populations de Grands  \nCormorans  et  piscicoles  au  service  de  l'\u00c9tat  en  Vaucluse  sous  format  informatique  \ncompatible avec la version 1.2.1 du standard national occurrence taxon. Les donn\u00e9es devront  \n\u00eatre fournies avec une g\u00e9olocalisation au point (non d\u00e9grad\u00e9e).\nCes donn\u00e9es alimentent le Syst\u00e8me d'information sur la Nature et les Paysages (SINP) avec le  \nstatut de donn\u00e9es publiques. La transmission de ces donn\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, intervient  \nau plus tard le 31 janvier de l'ann\u00e9e suivant la collecte des donn\u00e9es.\nArticle 14 : Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article L.415-1 du code de l'environnement et charg\u00e9s de constater les infractions.\nArticle 15 : Non-respect des prescriptions\nLe  non-respect  des  prescriptions  d\u00e9taill\u00e9es  dans  les  articles  ci-dessus  entra\u00eene  de  fait,  \nl'annulation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est passible de sanctions notamment d\u00e9finies \u00e0 l'article  \nL.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 16 : D\u00e9lais et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \u2013 30000 NIMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification. La juridiction administrative comp\u00e9tente est saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification (ou de la publication pour acte \nr\u00e9glementaire), la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M le  \npr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires \u2013 84905 AVIGNON Cedex 9 ou  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion  \ndes territoires.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours  \ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de  \n7 / 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n10\njustice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 17 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les maires des communes concern\u00e9es,  le \ndirecteur  d\u00e9partemental des  territoires  de  Vaucluse,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse,  \nla cheffe du service d\u00e9partemental de  l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  de Vaucluse, le  \nPr\u00e9sident de la  f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection des milieux aquatiques de Vaucluse , \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvignon, le 14/11/2024\nPour le pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nSabine ROUSSELY\n8 / 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n11\nANNEXE 1\nListe des personnes autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser les tirs :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 Permis de Chasse\nSERRE Denis 201108490029-B\nSERRE Jean-Claude 84-2-10158\nSERRE Christian 84-2-14979\nSERRE Valentin 38-21-824\nPEYROT Romain 84-2-19224\nDI LUCA Nicolas 20150848-0241-07-A\nBRUY Didier 84-2-14412\nMORENO Claude 84-2-7675\nMARCELLINO Christophe 84-2-15034\nLAYBATS Th\u00e9o 201901280142-05B\nTAMISIER Franck 84-2-16926\n9 / 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n12\nANNEXE 2\nListe du personnel de la FDAAPPMA84 mobilis\u00e9s pour les op\u00e9rations d'analyses :\nNom Pr\u00e9nom Fonctions\nMILOT Franck Directeur FDAAPPMA84\nCAVOY Valentin Charg\u00e9 de missions\nFOULON Quentin Charg\u00e9 de missions\nREGENT Arthur Charg\u00e9 de missions\n10 / 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n13\n\u2014-F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALEP\u00caCHEDE VAUCLUSE\nANNEXE 3\nExemple de fiche de tir journali\u00e8re :\n11 / 11\nFEDERATION DEPARTEMANTALE\nde PECHE de VAUCLUSE\n84800 ISLE sur la SORGUE\nT\u00e9l 04 90 86 62 68     A REMPLIR AVANT CHAQUE OPERATION DE TIR\nFax 04 90 86 11 90                 COMPTE RENDU DE TIR DU GRAND CORMORAN\nCAMPAGNE 2024/2025\nSites : Sorgue Amont      Date : Heure :\nResponsable des op\u00e9rations : Tirs r\u00e9alis\u00e9s de 9h00 \u00e0 16h00\nListe des personnes autoris\u00e9es \u00e0 tirer par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur le r\u00e9seau des sorgues\nNom  Pr\u00e9nom Compt\u00e9s Tu\u00e9s R\u00e9cup\u00e9r\u00e9s Signature N\u00b0 du permis de chasser\nCOMMENTAIRES\nSERRE Denis 201108490029-17B\nMARCELLINO Christophe 84-2-15034\nSERRE Jean Claude 84-2-10158\nTAMISIER Franck 84-2-16926\nSERRE Christian 84-2-14979\nPEYROT Romain 84-2-19224\nBRUY Didier 84-2-14412\nDI-LUCA Nicolas 20150848-0241-07-A\nMORENO Claude 84-2-7675\nSERRE Valentin 38-21-824\nE-Mail : direction@peche-vaucluse.com\nDenis SERRE                                   \nChristophe MARCELLINO\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/S2E-2024/196 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection de l'esp\u00e8ce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une \u00e9tude scientifique visant \u00e0 d\u00e9montrer son\nimpact sur les populations de salmonid\u00e9s du r\u00e9seau des Sorgues\n14","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2025-09-01T17:30:15+00:00","id":"63dfd949577ab10788437ab577967e71353ce4e429c787581dd2ac86573cf954","name":"recueil-84-2024-162-recueil-des-actes-administratifs-special-21 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-21T14:42:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32358/247181/file/recueil-84-2024-162-recueil-des-actes-administratifs-special-21%20novembre%202024.pdf"}