{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"<4Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b066\nDu 11 mai 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b066\n Du 11 mai 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01776 07/05/2026 r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde \nd'azote dans le Val-de-Marne du 10 mai 2026 au 10 ao\u00fbt 2026 + \nannexe\n7\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01824 11/05/2026 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS sous-\npr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses\n11\n2026/01828 11/05/2026 d\u00e9finissant les dispositions relatives \u00e0 la navigation au droit du site de \nbaignade de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne\n14\n2026/sans \nnum\u00e9ro\nCommission nationale d'am\u00e9nagement commercial (Avis P 06198 98 \n25 RD)\n18\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01777 07/05/2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nSoci\u00e9t\u00e9 de Transports Ambulanciers OURSON BLEU\n20\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE NOGENT SUR MARNE \nCABINET\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/MS/\n167\n13/04/2026 portant regroupement du CAMSP \u00ab Cadet Rousselle \u00bb sis 24 rue \nJeanne d'Arc \u00e0 Champigny-sur-Marne 94500 et du CAMSP \u00ab Petit \nPas \u00bb sis 79-81 avenue de la Bruy\u00e8re \u00e0 Vitry-sur-Seine 94400 g\u00e9r\u00e9s par \nl'association UGECAM \u00cele-de-France\n22\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/sans \nnum\u00e9ro\n04/05/2026 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE \nDU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORLY\n26\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/0326 07/05/2026 portant modification temporaire des conditions de circulation des \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories rue Gabriel P\u00e9ri entre l'avenue Henri \nBarbusse et l'avenue de Verdun (RD205) sur la commune de Limeil-\nBr\u00e9vannes pour des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s\n27\n2026/0327 07/05/2026 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de \ntoutes cat\u00e9gories sur la RD19, au droit de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \nentre le carrefour de la R\u00e9sistance et l'avenue de la R\u00e9publique dans \nles deux sens de circulation, \u00e0 Maisons-Alfort, dans le cadre de la 11\u1d49 \n\u00e9dition des courses p\u00e9destres sur route \u00ab La Maisonnaise \u00bb\n31\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/00525 06/05/2026 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC \nzonal + annexe\n35\n2026/00527 07/05/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un \nmatch de football le samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris \nFootball Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty \u00e0 \nParis + annexe\n40\n2026/00528 07/05/2026 Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines \ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines \nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 9 \nmai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil \nFootball Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris + annexe\n45\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/37 06/05/2026 CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALL\u00c9E\nDONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA \nFORMATION INITIALE\n51\n2026/78 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la Pharmacie\n53\n2026/79 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le Soins \nM\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) Adulte\n55\n2026/80 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du p\u00f4le Soins \nM\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) Enfants\n57\n2026/81 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le de \nG\u00e9riatrie\n59\n2026/82 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du p\u00f4le P3R\n61\n2026/83 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le Femme-\nEnfant\n63\n2026/84 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du p\u00f4le CTIRC\n65\n2026/85 01/05/2026\nH\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le Paris \nCentre\n67\n2026/86 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du p\u00f4le Paris 11\n69\n2026/87 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du p\u00f4le Paris 12\n71\n2026/88 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du p\u00f4le 94G16\n73\n2026/89 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le 94I02-\n75\nACTES DIVERS\nCCASA\n2026/90 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le 94I03-04\n77\n2026/91 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le Paris \nCentre Est Enfants\n78\n2026/92 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le 94G01\n80\n2026/93 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le 94G02\n82\n2026/94 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le 94G03\n84\n2026/95 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le 94G04\n86\n2026/96 01/05/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le 94G05\n88\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026/01776\nr\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote dans le Val-de-Marne du \n10 mai 2026 au 10 ao\u00fbt 2026 \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2512-13 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;\nVU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.533-4 ;\nVU la loi n\u00b02021-695 du 1er\n juin 2021 tendant a pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-1224 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 l'apposition d'une mention sur chaque unit\u00e9 \nde conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2023 fixant la quantit\u00e9 maximale autoris\u00e9e pour la vente aux particuliers de \nproduits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 3611-1 du Code de la sant\u00e9 publique contenant du protoxyde \nd'azote ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/01367 du 23 octobre 2025 du pr\u00e9fet de police de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 monsieur \u00c9tienne STOSKOPF, pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des articles R. 634-2 et R. 644-2 du Code p\u00e9nal, le fait d'encombrer \nla voie publique en y d\u00e9posant ou y laissant sans n\u00e9cessite des mat\u00e9riaux ou objets quelconques qui \nentravent ou diminuent la libert\u00e9 ou la s\u00fbret\u00e9 de passage y compris les ordures ou les d\u00e9chets et le \nfait de d\u00e9poser, d'abandonner, de jeter ou de d\u00e9verser, en lieu public ou priv\u00e9, \u00e0 l'exception des \nemplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adapt\u00e9s aux d\u00e9chets d\u00e9sign\u00e9s a cet effet pour ce \ntype de d\u00e9chets par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, des ordures, d\u00e9chets, d\u00e9jections, \nmat\u00e9riaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, si ces faits ne sont pas \n21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne-pref.gouv.fr\n\naccomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.3611-1 du Code de la sant\u00e9 publique, le fait de \nprovoquer un mineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation courante pour en \nobtenir des effets psychoactifs est puni de 15\u00a0000\u00a0euros d'amende\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote (N02) est un ph\u00e9nom\u00e8ne identifi\u00e9 depuis \nde nombreuses ann\u00e9es, notamment dans le milieu festif, qui conna\u00eet une recrudescence inqui\u00e9tante, \nparfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ;\nCONSID\u00c9RANT que selon l'Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des toxicomanies, l'usage d\u00e9tourn\u00e9 \ndu protoxyde d'azote peut causer de graves br\u00fblures aux l\u00e8vres et \u00e0 la gorge ainsi que, en cas de \nconsommation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, de nombreux sympt\u00f4mes dont certains pouvant devenir tr\u00e8s graves pour la \nsant\u00e9 des utilisateurs (dommages au syst\u00e8me nerveux, troubles du rythme cardiaque, asphyxie) ou \ng\u00e9n\u00e9rateurs de comportements euphorisants provoquant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic (agitation anormale comparable \u00e0 un \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9, perte de connaissance, conduite au\nvolant dangereuse)\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte \u00e0 la sant\u00e9 \ndes personnes en faisant un usage d\u00e9tourn\u00e9 et, par extension, de la sant\u00e9 publique \u00a0; qu'il s'av\u00e8re \nn\u00e9cessaire de prendre des mesures de protection contre les risques provoqu\u00e9s par son usage \nr\u00e9cr\u00e9atif\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constitue \nd\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e, hors le tabac et l'alcool, alors m\u00eame qu'il a fait \nl'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant \nclassement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses \u00a0; que les signalements tant des services de police \nque des associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent \nd'augmenter depuis plusieurs mois\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ce commerce fait l'objet de saisies r\u00e9guli\u00e8res dans diverses caches en \u00cele-de-\nFrance de bonbonnes de protoxyde d'azote, d\u00e9montrant l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne et sa banalisation \naupr\u00e8s de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de cartouches et de bonbonnes \nau quotidien comme \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements festifs \u00a0; que les premiers signalements ont permis \nd'identifier des fili\u00e8res massives de revente de ce produit, en cours d'investigation ;\nCONSID\u00c9RANT en outre, que la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \nrecense des signalements li\u00e9s \u00e0 la consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de violences \nphysiques, de d\u00e9gradations de biens, d'infractions au Code de la route li\u00e9es \u00e0 cette consommation ou \n\u00e0 l'abandon de bonbonnes sur la voie publique \u00a0, les bonbonnes abandonn\u00e9es sus mentionn\u00e9es se \nretrouvent dans le flux des d\u00e9chets m\u00e9nagers finaux du fait de leur collecte non s\u00e9lective au risque \nd'endommager les installations techniques des usines d'incin\u00e9rateurs d'Ivry-sur-Seine, Cr\u00e9teil et \nRungis\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que cet usage d\u00e9tourn\u00e9 du produit est g\u00e9n\u00e9rateur d'une pollution environnementale \nr\u00e9currente, visible et incitative qui peut d'av\u00e9rer dangereuse pour les usagers de la voie publique et \nnotamment les pi\u00e9tons, au vu des d\u00e9p\u00f4ts sauvages des ballons de baudruche servant au transfert du \ngaz et de cartouches de gaz usag\u00e9es, jonchant le sol de l'espace public \u00a0: parc, jardins et aux abords \ndes \u00e9tablissements scolaires\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT enfin que des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont caus\u00e9s, \nnotamment le soir et le week-end, par des individus en \u00e9tat \u00e9vident d'intoxication au protoxyde \nd'azote, qu'ainsi les risques pour l'ordre public li\u00e9s \u00e0 la consommation de protoxyde d'azote sont \ndonc av\u00e9r\u00e9s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir de tels risques par des \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00a0; qu'une mesure qui interdit la vente de protoxyde \nd'azote aux particuliers dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne et encadre sa consommation et sa \nd\u00e9tention r\u00e9pond \u00e0 cet objectif\u00a0;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Du 10 mai 2026 au 10 ao\u00fbt 2026 inclus, la vente de protoxyde d'azote est interdite aux \nparticuliers sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Val-de-Marne.\nLa vente de protoxyde d'azote est autoris\u00e9e dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne de 08h00 \u00e0 19h00 \nchaque jour aux seuls professionnels qui l'utilisent r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre de leurs activit\u00e9s, sur \npr\u00e9sentation d'un titre professionnel et d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.\nArticle 2\u00a0: Les dispositions de l'article 1er\n ne sont pas applicables aux cartouches de protoxyde d'azote \ndont le poids individuel est \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 8,6 grammes.\nArticle 3\u00a0: Du 10 mai 2026 au 10 ao\u00fbt 2026 inclus, la d\u00e9tention et la consommation de cartouches \nd'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous \npression contenant ce gaz sont interdits sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne.\nArticle 4 \u00a0: Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium, bonbonnes et \nbouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous pression \ncontenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 07 mai 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne \nEtienne STOSKOPF \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la \nnotification, l'objet des voies de recours suivantes\u00a0:\n\uf0b7 recours gracieux formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n\uf0b7 recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75\u00a0800 PARIS.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de \nl'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci \ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n\uf0b7 recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de \nGaulle \u2013 77 \u00a0008 MELUN CEDEX, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de \ncette d\u00e9cision.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que le droit de former un recours contentieux apr\u00e8s un recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique n'est pr\u00e9serv\u00e9 que si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 introduits dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans ce cas, le d\u00e9lai de recevabilit\u00e9 du recours contentieux est \u00e9galement de deux \nmois.\nExPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01824\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS\nsous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de \nl'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et la r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien HUMBERT en qualit\u00e9 \nde sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Monsieur Denis MAUVAIS en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 avril 2026 portant nomination de Monsieur David MOREL dans \nl'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en qualit\u00e9 \nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses, \u00e0 compter du 1er\n mai 2026\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/00813 du 4 mars 2025 portant organisation de la pr\u00e9fecture, du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental et des sous-pr\u00e9fectures du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01367 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de \npolice au pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\n\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses, \u00e0 \nl'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances, requ\u00eates \njuridictionnelles, d\u00e9cisions engageant les cr\u00e9dits de l'\u00c9tat et documents relevant des attributions de \nl'\u00c9tat dans l'arrondissement de L'Ha\u00ff-les-Roses \u00e0 l'exception des actes suivants :\n- d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences\u00a0;\n- arr\u00eat\u00e9s de conflit\u00a0;\n- m\u00e9moires introductifs d'instance\u00a0;\n- r\u00e9quisitions du comptable public\u00a0;\n- recours d\u00e9f\u00e9rant au tribunal administratif les actes des collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs \n\u00e9tablissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales\u00a0;\n- recours d\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la chambre r\u00e9gionale des comptes les actes financiers des collectivit\u00e9s \nterritoriales ou de leurs \u00e9tablissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du \ncode des juridictions financi\u00e8res\u00a0;\n- r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e.\nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en outre, \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-\nRoses, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la commission consultative d'aide aux riverains de \nl'a\u00e9roport d'Orly ainsi qu'\u00e0 la commission consultative de l'environnement d'Orly.\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en outre, \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-\nRoses, \u00e0 l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou d\u00e9cisions \nrelevant des attributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne se rapportant aux mati\u00e8res \nsuivantes\u00a0:\n- habitat \u00a0: \u00e9laboration et suivi du plan d\u00e9partemental d'\u00e9radication de l'habitat indigne, \ncoordination des actions des services comp\u00e9tents en mati\u00e8re de lutte contre l'insalubrit\u00e9 et \nsignature des proc\u00e8s-verbaux et d\u00e9cisions du CODERST \u00ab\u00a0insalubrit\u00e9\u00a0\u00bb.\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Denis MAUVAIS , sous-pr\u00e9fet de \nL'Ha\u00ff-les-Roses, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \nexerc\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien HUMBERT, sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne.\nARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de \nL'Ha\u00ff-les-Roses, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement \nexerc\u00e9e par Monsieur David MOREL , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses, \u00e0 \nl'exclusion\u00a0:\n- des d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives\u00a0;\n- des d\u00e9cisions valant substitution des maires\u00a0;\n- des arr\u00eat\u00e9s \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire\u00a0;\n- des documents et d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, de placement en r\u00e9tention administrative \net de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re.\nARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David MOREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nla sous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses, la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 l'article 5 ci-dessus sera exerc\u00e9e, pour \nles affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par\u00a0:\n- Madame Carole BUGEAU , attach\u00e9e principale, cheffe du bureau de l'accueil et du s\u00e9jour \ndes \u00e9trangers et, en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \nMENACEUR, attach\u00e9, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau\u00a0;\n- Monsieur Franck PALAISY, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de la \nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, par Madame Sofya \nBENABDELLAH, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe du chef du bureau \nde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nEn cas d'absence, d'emp\u00eachement de Monsieur David MOREL, de Monsieur Franck PALAISY, et de \nMadame Sofya BENABDELLAH, Madame Carole BUGEAU et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MENACEUR sont \n\u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 signer\u00a0:\n\u2022 les autorisations de transport de corps et d'urnes cin\u00e9raires en dehors du territoire \nm\u00e9tropolitain et les d\u00e9rogations au d\u00e9lai l\u00e9gal d'inhumation et de cr\u00e9mation des corps ;\n\u2022 les habilitations des entreprises priv\u00e9es de pompes fun\u00e8bres et de leurs \u00e9tablissements \nsecondaires\u00a0;\n\u2022 la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des associations.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David MOREL , de Monsieur Franck PALAISY, de \nMadame Sofya BENABDELLAH, de Madame Carole BUGEAU et de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MENACEUR, \nd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine TEILHET, charg\u00e9e de mission et \u00e0 Madame \nCamille GU\u00c9RIN, charg\u00e9e de mission, afin de signer\u00a0:\n\u2022 les autorisations de transport de corps et d'urnes cin\u00e9raires en dehors du territoire \nm\u00e9tropolitain et les d\u00e9rogations au d\u00e9lai l\u00e9gal d'inhumation et de cr\u00e9mation des corps ;\n\u2022 les habilitations des entreprises priv\u00e9es de pompes fun\u00e8bres et de leurs \u00e9tablissements \nsecondaires\u00a0;\n\u2022 la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des associations.\nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/01195 du 23 mars 2026 est abrog\u00e9.\nARTICLE 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 11 mai 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nEtienne STOSKOPF\n=mPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1/4\n Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et de proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01828 du 11 mai 2026\nd\u00e9finissant les dispositions relatives \u00e0 la navigation au droit du site de baignade\nde Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant le r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/02191 du 18 juin 2025 r\u00e9glementant la baignade dans la Marne dans \nle d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b026.04.14 du 8 avril 2026 portant autorisation d'ouverture d'une aire de \nbaignade sur les bords de Marne \u00e0 Maisons-Alfort ;\nVU l'avis des navigants exprim\u00e9 lors de la sous-commission locale des usagers des voies navigables \nde France en date du 28 avril 2026\u00a0;\nVU les avis de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France et de l'\u00e9tablissement public Voies Navigables \nde France en date du 28 avril 2026\u00a0;\nVU l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris en date du 29 avril 2026 ;\nVU l'avis de l'\u00e9tablissement public HAROPA Port en date du 4 mai 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter les r\u00e8gles de la navigation au droit des sites de baignade \npendant leurs p\u00e9riodes d'exploitation ;\nCONSID\u00c9RANT la configuration particuli\u00e8re du site de Maisons-Alfort, marqu\u00e9e par la pr\u00e9sence en \namont de la passerelle de Charentonneau qui contraint les bateaux montants \u00e0 se d\u00e9porter vers la \ndroite du chenal\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'implantation d'installations fixes en p\u00e9riph\u00e9rie du site de baignade \u00e0 moins de 5 \nm\u00e8tres de la trajectoire emprunt\u00e9e par une partie des bateaux montants\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es de trafic de bateaux sur les diff\u00e9rents tron\u00e7ons de la Marne\u00a0;\n\n2/4\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nL'ensemble du dispositif de signalisation fluviale li\u00e9 au site de baignade est d\u00e9fini, mis en place et \nentretenu par l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est Marne et Bois et valid\u00e9 par le gestionnaire de \nla voie d'eau.\nLes sports nautiques sont interdits dans les zones de baignade.\nArticle 2 : dispositions sp\u00e9cifiques\nLes dispositions suivantes s'appliquent \u00e0 compter du 11 mai 2026 et jusqu'au 15 septembre 2026 \ninclus.\nSur la distance allant de 300 m\u00e8tres \u00e0 l'amont du site de baignade (PK 175.62) jusqu'\u00e0 500 m\u00e8tres \u00e0 \nl'aval du site de baignade (PK 176.22) :\n- la vitesse maximale autoris\u00e9e est de 12\u00a0km/h ;\n- les virements sont interdits ;\n- les d\u00e9passements sont interdits\u00a0;\n- les croisements sont interdits sauf pour les menues embarcations d\u00e9finies \u00e0 l'article R.4000-1 du code \ndes transports.\nDans le bief de Saint-Maurice, du PK 173.050 au PK 177 .150 :\n- les menues embarcations sont \u00e9quip\u00e9es d'une installation de radiot\u00e9l\u00e9phonie (VHF) ;\n- les conducteurs assurent une veille VHF sur le r\u00e9seau bateau-bateau (canal 10) ;\n- les conducteurs s'assurent que le syst\u00e8me d'identification automatique int\u00e9rieur AIS est activ\u00e9 et \ncorrectement renseign\u00e9, lorsque celui-ci est obligatoire \u00e0 bord.\nTous les bateaux montants d'une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00e8tres empruntent la passe des montants \n(passe n\u00b01) de la passerelle de Charentonneau.\nTous les bateaux montants d'une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m\u00e8tres empruntent la passe des \navalants (passe\u00a0n\u00b02) de la passerelle de Charentonneau. Ils s'annoncent \u00e0 la VHF et \u00e9mettent un son \nprolong\u00e9 avant de la franchir. Les rencontres de bateaux s'effectuent en respectant les prescriptions \nde l'article A.4241-53-8 du code des transports relatif aux passages \u00e9troits.\n3/4\nEn cas de perte de contr\u00f4le d'un bateau, le conducteur utilise les signaux sonores suivants, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-49-1 du code des transports :\n- d'abord, 4 sons brefs signifiant \"je ne suis pas ma\u00eetre de ma man\u0153uvre\",\n- suivis, si n\u00e9cessaire, d'une s\u00e9rie de sons tr\u00e8s brefs signifiant \"danger imminent d'abordage.\"\nLes conducteurs observent la plus grande vigilance au droit du site de baignade notamment pendant \nles p\u00e9riodes o\u00f9 la baignade est ouverte au public, soit entre 10H00 et 18H00 en semaine et entre \n10H00 et 19H00 en week-end pendant la p\u00e9riode du 20 juin 2026 au 30 ao\u00fbt 2026.\nArticle 3 : d\u00e9montage des installations\nDans un d\u00e9lai de 15\u00a0jours apr\u00e8s la fin de la phase d'exploitation de la baignade et au plus tard le 15 \nseptembre 2026, l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est Marne et Bois effectue le retrait de \nl'ensemble des \u00e9quipements mis en \u0153uvre pour le couloir de nage (ponton et pieux) afin de permettre \nla reprise de la navigation dans les conditions normales. La signalisation provisoire mise en place sur la \npasserelle de Charentonneau est retir\u00e9e et la signalisation initiale est remise en place. Dans le m\u00eame \ntemps, les ensembles de panneaux install\u00e9s sur pieux en amont et en aval sont soit retir\u00e9s soit \nmasqu\u00e9s.\nArticle 4 : information des usagers\nLes adaptations ponctuelles aux prescriptions d\u00e9crites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont transmises par avis \u00e0 la \nbatellerie du gestionnaire de la voie d'eau.\nEn cas d'\u00e9v\u00e8nement impr\u00e9vu, le gestionnaire de la voie d'eau prend toute disposition quant \u00e0 \nl'interruption et la reprise de la navigation.\nArticle 5 : retour d'exp\u00e9rience\nUn retour d'exp\u00e9rience est r\u00e9alis\u00e9 dans les deux mois suivant la fermeture du site de baignade par \nl'\u00e9tablissement public territorial Paris Est Marne et Bois, et par le gestionnaire de la voie d'eau, sur ce \ndispositif.\nArticle 6 : publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis \u00e0 Voies navigables de France, \u00e0 l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est \nMarne et Bois ainsi qu'au maire de la commune de Maisons-Alfort.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement transmis par voie d'avis \u00e0 la batellerie, et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 7 : voies et d\u00e9lais de recours\n4/4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melun (43, rue du \nG\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 Case Postale 8630 \u2013 77 008 Melun cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa notification ou de sa publication.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le d\u00e9lai de deux mois\u00a0:\n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94038 \nCr\u00e9teil Cedex\u00a0;\n\u2022 recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et des \nn\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature,246 boulevard Saint-Germain, 75007 \nParis.\nL'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux \nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 8 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le directeur territorial bassin de la Seine et \nLoire aval de Voies navigables de France, le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est \nMarne et Bois ainsi que le maire de la commune de Maisons-Alfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\n\u00c9tienne STOSKOPF\nP 06198 98 25 RD\nREPUBLIQUE FRANGAISE\nCOMMISSION NATIONALED'AMENAGEMENT COMMERCIAL\nAVIS\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nvu le code de commerce ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des\ninstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;\nVU la demande de permis de construire n\u00b0094034 25 01017 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GFDI 75 \u00bb le29 septembre 2025 en mairie de Fresnes ;\nVU le recours form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GFDI 75 \u00bb enregistr\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2025 sous le num\u00e9ro P06198 94 25RD ;\net dirig\u00e9 contre l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial du Val de Marne en date du 2 octobre 2025, relatif au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9\u00ab GFDI 75 \u00bb de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par cr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne\u00ab GRAND FRAIS \u00bb de 943 m? de surface de vente et d'une boulangerie \u00e0 l'enseigne \u00ab MARIEBLACHERE \u00bb de 53,20 m? de surface de vente \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'un magasin existant \u00e0 l'enseigne \u00abCASTORAMA \u00bb de 16 155 m? de surface de vente portant ainsi la surface de vente del'ensemble commercial de 16 155 m? \u00e0 17 151,2 m\u00b0 \u00e0 Fresnes (Val-de-Marne) ;\nVU l'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 13 avril 2026 ;\nVU l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 9 avril 2026 ;\nApr\u00e8s avoir entendu :\nM. Paul CHOPARD-LALLIER, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagementcommercial, rapporteur ;\nM. Julien DAVID, repr\u00e9sentant l'enseigne \u00ab GRAND FRAIS \u00bb, M. Nicolas LEDEZ, repr\u00e9sentantla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CEDACOM \u00bb et Me. Alexandre BOLLEAU, avocat ;\nMme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 15 avril 2026 ;\nCONSIDERANT que le projet est localis\u00e9 \u00e0 l'est de la commune de Fresnes, \u00e0 environ 2 km ducentre-ville ; qu'il pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d'un ensemble commercial comprenantla cr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne \u00ab GRAND FRAIS \u00bb d'une surface devente de 943 m? et d'une boulangerie \u00e0 l'enseigne \u00ab MARIE BLACHERE \u00bb de53,20 m?, en extension d'un magasin existant \u00e0 l'enseigne \u00ab CASTORAMA \u00bbd\u00e9veloppant 16 155 m? de surface de vente, portant ainsi la surface totale del'ensemble commercial de 16 155 m? \u00e0 17 151,2 m\u00b0 ; que le projet s'implantesur une emprise fonci\u00e8re d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9e, actuellement occup\u00e9e par une airede stationnement ; qu'ainsi, il n'entraine pas d'artificialisation des sols au sens\n\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nEN CONSEQUENCE :\nP 06198 98 25 RD\nde l'article L.752-6 du code de commerce ;\nque le projet est implant\u00e9 \u00e0 l'est de la commune de Fresnes, \u00e0 environ 2 km ducentre-ville, au sein d'une zone \u00e0 vocation d'activit\u00e9s \u00e9conomiques ; que lecentre-ville de Fresnes b\u00e9n\u00e9ficie du programme \u00ab Centres Villes Vivants \u00bb,port\u00e9 par la M\u00e9tropole du Grand Paris, visant notamment a renforcerl'attractivit\u00e9 et la revitalisation des centralit\u00e9s ; qu'il pr\u00e9sente par ailleurs un tauxde vacance commerciale de 24,3 %, tandis que la commune accueille d\u00e9ja desenseignes telles que \u00ab GRAND FRAIS \u00bb et \u00ab MARIE BLACHERE \u00bb ; qu'enoutre, la collectivit\u00e9 est engag\u00e9e dans une d\u00e9marche de redynamisation dedeux march\u00e9s de plein air ; qu'ainsi, le projet est susceptible de porter atteinteaux objectifs de pr\u00e9servation et de revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation ;\nque le projet est implant\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie du tissu urbain, sur un site dont l'acc\u00e8ss'effectue principalement par voie automobile ; que sa localisation, en retraitdes centralit\u00e9s et des axes de circulation douce, restreint significativement sonaccessibilit\u00e9 pour les pi\u00e9tons et les cycles ; qu'en l'absence d'une desserteadapt\u00e9e et qualitative par des alternatives \u00e0 aux d\u00e9placements automobiles, leprojet ne favorise ni les d\u00e9placements durables ni la mixit\u00e9 des usages ;qu'ainsi, le projet n'est pas satisfaisant au regard de son accessibilit\u00e9 par lesmodes de d\u00e9placement les plus \u00e9conomes en \u00e9mission de dioxyde de carbone\nqu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le projet ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0l'article L.752-6 du code de commerce ;\nrejette le recours P 06198 94 25RD port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GFDI 75 \u00bb ;\n\u00e9met un avis d\u00e9favorable au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GFDI 75 \u00bb ;\nVotes d\u00e9favorables : 8Vote favorable : 1Abstention : 0 Le pr\u00e9sident de la Commission natid'am\u00e9nagement commeycia|\nGAbriel BAUVIEU\n\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE \nNOGENT-SUR-MARNE\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026/01777 \nportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nSoci\u00e9t\u00e9 de Transports Ambulanciers OURSON BLEU\nLE SOUS-PR\u00c9FET DE NOGENT-SUR-MARNE\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-\n46 relatifs aux op\u00e9rations fun\u00e9raires et R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 relatifs \u00e0 l'habilitation ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur \nfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien HUMBERT en qualit\u00e9 \nde sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 U13155111081784 du 13 juin 2025 portant maintien en d\u00e9tachement de \nMonsieur Bruno MARIE-JEANNE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de \nl'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Nogent-sur-\nMarne, pour une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-04355 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nS\u00e9bastien HUMBERT, sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021/01580 du 06 mai 2021 de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-\nMarne portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la Soci\u00e9t\u00e9 de Transports \nAmbulanciers OURSON BLEU pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 06 mai 2021 ;\nVu la demande en date du 16 avril 2026 d e renouvellement d'habilitation dans le domaine \nfun\u00e9raire de la soci\u00e9t\u00e9 de pompes fun\u00e8bres exer\u00e7ant sous l'enseigne commerciale \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 de \nTransports Ambulanciers OURSON BLEU \u00bb, sise 28 rue des Quatre Ruelles et 107 rue Gabriel P\u00e9ri \n\u00e0 Fontenay-sous-Bois (94120), formul\u00e9e par Monsieur TOURNEUX Fr\u00e9d\u00e9ric, n\u00e9 le 9 avril 1967 \u00e0 \nMontreuil (93100), en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture de Nogent-sur-Marne,\nT\u00e8l : 01 49 56 66 00\nM\u00e8l : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr\n4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET LIBERT\u00c9S PUBLIQUES\nOp\u00e9rations mortuaires\nAffaire suivie par Morgane BELGUENDOUZ\n \uf028 01 49 56 66 62\n Nogent-sur-Marne, le 07 mai 2026\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er : L'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 de Transports Ambulanciers OURSON BLEU \u00bb, \nsis 28 rue des Quatre Ruelles et 107 rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Fontenay-sous-Bois (94120), est habilit\u00e9 \npour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : \n- Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\n- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que les \nurnes cin\u00e9raires.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est 26-94-0187. \nArticle 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter du 06 mai 2026.\nArticle 4 : La demande de renouvellement de l'habilitation doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la \ndate d'expiration de sa validit\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 l'article 3. \nArticle 5 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nPour le Sous-Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nBruno MARIE-JEANNE\n \nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVal deMarneLe D\u00e9partement Ar\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARRETE N\u00b0 2026 \u2013 MS \u2013 167 \n \n \nportant regroupement du CAMSP \u00ab Cadet Rousselle \u00bb sis 24 rue Jeanne d'Arc \u00e0 \nChampigny-sur-Marne 94500 et du CAMSP \u00ab Petit Pas \u00bb sis 79-81 avenue de la Bruy\u00e8re \u00e0 \nVitry-sur-Seine 94400 \ng\u00e9r\u00e9s par l'association UGECAM \u00cele-de-France \n \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nLE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE \n \n \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. \n314-3 et suivants ; \n \n VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0070/2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nSt\u00e9phanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ; \n \nVU le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du Conseil d\u00e9partemental en date du 1er juillet 2021, \nd\u00e9clarant \u00e9lu Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-Marne Monsieur Olivier CAPITANIO ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique \n2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d' \u00cele-de-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -\n2023/09 en date du 12 janvier 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nen date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU le Sch\u00e9ma d\u00e9partemental en faveur des personnes handicap\u00e9es ; \n \n \n2 \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 96-228 du 22 juillet 1996 autorisant la transformation de 2 centres m\u00e9dico -\npsycho-p\u00e9dagogiques existants en 1 centre d'action m\u00e9dico-social pr\u00e9coce de 140 places \n\u00e0 Nogent-sur-Marne et Choisy-le-Roi. \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02005-3215 du 31 ao\u00fbt 2005 portant autorisation d'extension de 15 places de la \ncapacit\u00e9 du CAMSP de Nogent situ\u00e9 9 rue Cabit \u00e0 Nogent-sur-Marne ; \n \nVU le courrier en date du 25 novembre 2016 relatif au renouvellement tacite d'autorisation du \nCAMSP Nogent-Choisy pour 15 ans \u00e0 compter du 3 janvier 2017 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022 -262 portant d\u00e9signation des structures porteuses de la plateforme \nd'orientation et de coordination (PDAP-PCO) dans le cadre du parcours de bilan et \nd'intervention pr\u00e9coce pour les enfants pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement \nsur le territoire du Val-de-Marne sign\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nVU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) portant sur les ann\u00e9es 2023 \u00e0 \n2027 sign\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 2023 ; \n \nVU la demande de l'association UGECAM \u00ceLE -DE-FRANCE visant \u00e0 regrouper ses deux \nCAMSP sous une autorisation unique ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin identifi\u00e9 sur le d\u00e9partement du Val -de-\nMarne ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le \ncode de l'action sociale et des familles ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine compatible avec \nle PRIAC \u00cele-de-France et avec le montant de l'une des dotations \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration peut s'effectuer \u00e0 moyens constants et n'entra\u00eene donc \naucun surco\u00fbt ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le site du Centre d'Action M\u00e9dico \u2011Sociale Pr\u00e9coce (CASMP) de \nChoisy\u2011le\u2011Roi, g\u00e9r\u00e9 par l'UGECAM \u00cele \u2011de\u2011France, a d\u00e9finitivement cess\u00e9 \nson activit\u00e9 et n'accueille plus de public ; \n \nCONSID\u00c9RANT le co-portage de la plateforme PDAP-PCO \u00e0 l'Ouest du Val-de-Marne par \nla Fondation Vall\u00e9e, l'APSI et l'UGECAMIF, dont la structure assurant le \nportage administratif est le CMPP de Cachan (940680010) g\u00e9r\u00e9 par \nl'association APSI (940715170) ; \n \n \nARR\u00caTENT \n \nARTICLE 1er : L'autorisation visant au regroupement sous une autorisation unique du CAMSP de \nChampigny \u00ab Cadet Rousselle \u00bb (FINESS 940680226) et du CAMSP de Vitry -sur-\n \n3 \n \n \nSeine \u00ab Petit Pas \u00bb (FINESS 940023641), et destin\u00e9s \u00e0 prendre en charge ou \naccueillir des enfants et jeunes adultes \u00e2g\u00e9s 0 \u00e0 6 ans, est accord\u00e9e \u00e0 l'UGECAM \u00cele-\nde-France (FINESS 930027347) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 Place du G\u00e9n\u00e9ral de \nGaulle \u00e0 Montreuil 93100. \n \n \nARTICLE 2e : La capacit\u00e9 totale de cet \u00e9tablissement est de 155 places destin\u00e9es \u00e0 accompagner \ndes personnes pr\u00e9sentant tout type de handicap, r\u00e9parties comme suit : \n \n \n \nAdresse Capacit\u00e9 Modalit\u00e9s d'accueil \n \nPublic \naccompagn\u00e9 \n \n \n \n \n \n \nEtablissement \nprincipal \n \nCAMSP de \nChampigny-sur-\nMarne \n(\u00ab Cadet Rousselle \u00bb) \n \n \n \n24 rue Jeanne \nd'Arc \n \n94500 Champigny-\nsur-Marne \n \n940680226 \n \n85 \nAccueil de jour et \naccompagnement en \nmilieu ordinaire \nTout type de \nhandicap \n \n \n \n \n \nEtablissement \nsecondaire \nCAMSP de Vitry-sur-\nSeine \n(\u00ab Petits Pas \u00bb) \n \n \n \n \n \n79-81 avenue de la \nBruy\u00e8re \n \n94400 Vitry-sur-\nSeine \n \n940023641 \n \n70 \nAccueil de jour et \naccompagnement en \nmilieu ordinaire \nTout type de \nhandicap \n \n \nARTICLE 3e : Le site du CAMSP de Choisy\u2011le\u2011Roi (FINESS 940680192) sis 79 - 81 79 Avenue de la \nBruy\u00e8re 94600 \u00e0 Choisy-le-Roi ayant cess\u00e9 toute activit\u00e9 et n'accueillant plus de public, \nil est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa suppression du p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation et \u00e0 la suppression du \nnum\u00e9ro FINESS correspondant du r\u00e9pertoire. \n \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312-0-3 du code de \nl'action sociale et des familles, aucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge de \npersonnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation. \n \nsig\"sig\"\n \n4 \n \n \nARTICLE 5e : Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires \net Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 94 068 022 6 \n \nCode \ncat\u00e9gorie : \n[190] - Centre Action M\u00e9dico -Sociale Pr\u00e9coce \n(C.A.M.S.P.) \nCode \ndiscipline : \n \n[840] \u2013 Accompagnement pr\u00e9coce de \njeunes enfants \n \nCode \nfonctionnement \n \n[47] \u2013 Accueil de jour et \naccompagnement en milieu ordinaire \n 155 \nplaces \nCode client\u00e8le : \n \n[010] \u2013 Tous types de D\u00e9ficiences 155 \nplaces \nCode mode de fixation des tarifs : 09 ARS PCD mixte \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 93 002 734 7 \n \nCode statut : 40 \u2013 R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral de S\u00e9curit\u00e9 Sociale \n \nARTICLE 6e : L'autorisation est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement ou \ndu service dans un d\u00e9lai de quatre ans suivant la notification de la d\u00e9cision \nd'autorisation conform\u00e9ment aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action \nsociale et des familles. \n \nARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou \nle fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou du service doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance \ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. \n \nARTICLE 8e : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers, \n\u00e0 compter de sa publication. \n \nARTICLE 9e : Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 \u00cele-de-France et le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France et au bulletin \nofficiel du D\u00e9partement du Val-de-Marne. \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 13 avril 2026 \n \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale sant\u00e9 \n\u00cele-de-France et par d\u00e9l\u00e9gation \n \n \n \n \nSt\u00e9phanie TALBOT \nDirectrice de l'autonomie \nLe Pr\u00e9sident \ndu Conseil d\u00e9partemental \ndu Val-de-Marne \n \n \n \n \nOlivier CAPITANIO \n \n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nF\nFINANCES PUBLIQUES\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION \nCOMPTABLE D'ORLY\nLe comptable, responsable du SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORLY\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances \npubliques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment \nson article 16\u00a0;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, notamment son article L.257 A\u00a0;\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Delphine MACHET, iDIV, adjointe au comptable charg\u00e9 du SGC d'Orly,\nMmes Melissa LESUEUR, Sara BENIDIR et C\u00e9lia GARCON, et \u00e0 M. C\u00e9dric CYRILLE, adjoints au \ncomptable charg\u00e9 du SGC d'Orly, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 24 mois \net porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations \nde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice\u00a0;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE\nCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ORLY\n9 RUE CHRISTOPHE COLOMB\n94310 ORLY\nA ORLY, le 04/05/2026\nLe comptable public assignataire\nFlorence BOUGNAUD-VEDEL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE\n1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE\n94000 CRETEIL\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130326\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories \nrue Gabriel P\u00e9ri entre l'avenue Henri Barbusse et l'avenue de Verdun (RD205) sur la commune de \nLimeil-Br\u00e9vannes pour des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et \nL.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet du Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0326\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne ;\nVu la note du 29 janvier 2026 , d u ministre de s transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements du conseil d\u00e9partemental d u Val-de-\nMarne, du 23 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 5 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de TRANSDEV, du 5 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Limeil-Br\u00e9vannes, du 5 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 6 mai 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 6 mai 2026 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du \nVal-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD205, \u00e0 Limeil-Br\u00e9vannes, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour les travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre \ndes restrictions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories, sur la RD205, \u00e0 Limeil-Br\u00e9vannes \n;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nA rticle 1 \n\u00c0 compter du mercredi 3 juin 2026 (21h00) jusqu'au dimanche 7 juin 2026 ( 05h00), les conditions \nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories empruntant la rue Gabriel P\u00e9ri (RD205) entre la \nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0326\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nrue Albert Garry et l'avenue de Verdun sont restreintes dans le cadre de travaux de r\u00e9fection des \nenrob\u00e9s comme d\u00e9finies aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA rticle 2 \nDurant ces 3 nuits\u00a0: \n\u2022 Fermeture de l'avenue Gabriel P\u00e9ri entre la rue Albert Garry et l'avenue de Verdun pour \npermettre la r\u00e9alisation des travaux, entre 21h00 et 5h00\u00a0;\n\u2022 Neutralisation du stationnement\u00a0;\n\u2022 Acc\u00e8s riverains maintenus\u00a0;\n\u2022 Pr\u00e9sence de triflashs.\nEn dehors de ces plages horaires, r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation de l'avenue Gabriel P\u00e9ri et \nstationnement autoris\u00e9s.\nUne d\u00e9viation est mise en place, dans les deux sens de circulation, pour tous les v\u00e9hicules, sauf les \nbus au droit de :\n\u2022 La rue Albert Garry\u00a0;\n\u2022 La rue Paul Val\u00e9ry\u00a0;\n\u2022 La rue Saint John Perse\u00a0;\n\u2022 La rue de Paris\u00a0;\n\u2022 L'avenue de Verdun.\nLa d\u00e9viation bus se fait, dans les deux sens de circulation, par\u00a0:\n\u2022 L'avenue Sarah Greedlove\u00a0;\n\u2022 La rue Alice Guy\u00a0;\n\u2022 La rue Saint John Perse\u00a0;\n\u2022 L'avenue de Verdun.\nA rticle 3 \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nA rticle 4 \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises\u00a0:\n\u2022 COLAS FRANCE\n19, rue Louis Th\u00e9bault \u2013 94370 Sucy-en-Brie\nContact : Monsieur Cl\u00e9ment Poulou\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 60 20 14 34\nCourriel\u00a0:\u00a0clement.poulou@colas.com\n\u2022 AGILIS\nChemin de Viercy \u2013 77550 Limoges- Fourche\nContact : Monsieur Arthur De Melo\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 43 55 85 22\nCourriel\u00a0: ademelo@agilis.net\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0326\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0:\n\u2022 CD94 / DVM/SEP/ SEE\nArticle 5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n21-23 rue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Limeil-Br\u00e9vannes\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e au \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2026\n Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0326\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130327\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD19, au \ndroit de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc entre le carrefour de la R\u00e9sistance et l'avenue de la R\u00e9publique \ndans les deux sens de circulation, \u00e0 Maisons-Alfort, dans le cadre de la 11 \u00e9dition des courses p\u00e9destres\u1d49 \nsur route \u00ab\u00a0La Maisonnaise\u00a0\u00bb.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1 er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9 -\nfet du Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nMairie de Maisons-Alfort\n118 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94700 Maisons-Alfort\nT\u00e9l\u00a0: 01 43 96 77 11\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0327\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9f et du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors chan -\ntiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 29 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 4 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 6 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Maisons-Alfort, du 6 ami 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 6 mai 2026 par la ville de Maisons-Alfort , suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le \n30 mars 2026 par l'organisateur ASA ATHL\u00c9TISME\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD19, \u00e0 Maisons-Alfort, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour l'organisation d'une course p\u00e9destre sur la RD19 dans les deux sens de \ncirculation au droit de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc entre le carrefour de la R\u00e9sistance et l'avenue de la \nR\u00e9publique \u00e0 Maisons-Alfort n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaire des \nconditions de circulation, de stationnement des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des cyclistes afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 de l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement\u00a0;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA rticle 1 \nLe dimanche 24 mai 2026 de 07h 00 \u00e0 13h30, des mesures de restriction temporaire des conditions de \ncirculation sur la RD19, au droit de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, entre le carrefour de la R\u00e9sistance sauf \ndesserte RATP et l'avenue de la R\u00e9publique, dans le sens de circulation Charenton-le-Pont / Cr\u00e9teil puis \nentre le carrefour de la R\u00e9sistance et l'avenue de la R\u00e9publique dans les deux sens de circulation sur la \ncommune de Maisons-Alfort, dans le cadre des courses p\u00e9destres sur route \u00ab La Maisonnaise \u00bb.\nMairie de Maisons-Alfort\n118 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94700 Maisons-Alfort\nT\u00e9l\u00a0: 01 43 96 77 11\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0327\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nCette manifestation sportive populaire propose 3 courses (10 km, 21,1 km, course des famille entre 1,6 \nkm et 5 km).\nLes automobilistes doivent emprunter :\nDans le sens de circulation Paris / Cr\u00e9teil :\n\u2022 L'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, l'avenue du Professeur Cadiot, puis au croisement avec l'avenue \nde la R\u00e9publique, tourner \u00e0 gauche afin de rejoindre le croisement RD19 / avenue de la \nR\u00e9publique et tourner \u00e0 droite vers Cr\u00e9teil.\nDans le sens de circulation Cr\u00e9teil / Paris :\n\u2022 L'avenue de la R\u00e9publique est \u00e0 prendre \u00e0 gauche (croisement avenue de la R\u00e9publique / RD19), \npuis \u00e0 droite sur l'avenue du Professeur Cadiot jusqu'au pont de Charenton via l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle qui est dans le prolongement de l'avenue du Professeur Cadiot.\nA rticle 2 \nPendant la p\u00e9riode vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, sur les voies de circulation concern\u00e9es, la circulation est r\u00e9gul\u00e9e \npar les agents de la police municipale.\nLa signalisation et les dispositifs bloquants amovibles sont pos\u00e9s par les services techniques munici -\npaux.\nL'interdiction de stationnement doit \u00eatre affich\u00e9e au moins 48h00 avant le d\u00e9but de la manifestation.\nA rticle 3 \nLa circulation des v\u00e9hicules en provenance des acc\u00e8s transversaux est interrompue le temps du passage \ndes participants et en tout \u00e9tat de cause jusqu'au passage du dernier participant.\nL'ordre de r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation est donn\u00e9 par l'organisateur.\nLes restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 \n\u00e9manant de l'autorit\u00e9 titulaire du pouvoir de police de circulation.\n\u00c0 d\u00e9faut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frapp\u00e9e \nde nullit\u00e9.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours \n(police, pompiers, SAMU).\nA rticle 4 \nLa fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le cont\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par les \nservices techniques municipaux de la commune de Maisons-Alfort charg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment \naux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nMairie de Maisons-Alfort\n118 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94700 Maisons-Alfort\nT\u00e9l\u00a0: 01 43 96 77 11\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0327\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit de la zone de d\u00e9part \nde l'\u00e9v\u00e8nement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en \nvigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Maisons-Alfort\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e au commandant \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nMairie de Maisons-Alfort\n118 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94700 Maisons-Alfort\nT\u00e9l\u00a0: 01 43 96 77 11\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0327\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nEuPREFECTURE qPDE POLICE F3VvLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00525\nportant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le Code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel Mme B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 2 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'ordre de base national des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication de la s\u00e9curit\u00e9 civile\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 722-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-\npompiers professionnels et volontaires\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er\n f\u00e9vrier 1978 approuvant le \nr\u00e8glement d'instruction et de man\u0153uvre des sapeurs-pompiers communaux\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00504 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de d\u00e9cembre 2022\u00a0;\nVu les \u00e9changes de correspondances avec le g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers \nde Paris et avec les directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours de l'Essonne, de \nSeine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines\u00a0;\nVu les qualifications requises par les int\u00e9ress\u00e9s\u00a0;\nSur proposition du chef d'\u00e9tat-major de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\n\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er \nIl est institu\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, des \nr\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux (RSZ) issus des services d'incendie et de secours de la zone.\nIls exercent au sein de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris les missions consistant \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 conseiller le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de zone, sur les questions relevant de leur champ de \ncomp\u00e9tences et de rendre compte des \u00e9volutions structurelles de leur sp\u00e9cialit\u00e9 ou de leur \ndomaine\u00a0;\n\uf0b7 relayer l'information technique de leur sp\u00e9cialit\u00e9 ou de leur domaine avec les conseillers \ntechniques d\u00e9partementaux des SIS de la zone\u00a0;\n\uf0b7 accompagner et coordonner, conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de \nzone, les actions interd\u00e9partementales notamment dans le cadre de dispositifs de \nmutualisation de moyens\u00a0;\n\uf0b7 assurer l'interface avec les techniciens comp\u00e9tents du niveau national et principalement de \nla direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises\u00a0;\n\uf0b7 conseiller sur le plan p\u00e9dagogique et op\u00e9rationnel les unit\u00e9s d\u00e9partementales.\nLa liste des personnels titulaires et adjoints avec \u00e9num\u00e9ration des sp\u00e9cialit\u00e9s concern\u00e9es est annex\u00e9e \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nEn application du r\u00e8glement relatif \u00e0 l'Ordre de Base National des Syst\u00e8mes d'Information et de \nCommunication de la S\u00e9curit\u00e9 civile (OBNSIC), il est d\u00e9sign\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de \nzone, un COMmandant des Syst\u00e8mes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nLe COMSIC zonal est charg\u00e9 de concevoir et de coordonner la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique zonal pour \ntoutes les questions relatives aux syst\u00e8mes d'information et de communication des services de la \ns\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 3\nCet arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises, aux \npr\u00e9fets et aux chefs d'\u00e9tat-major des zones de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, \nSud-Ouest, au g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs \nd\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 4\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00388 du 28 mars 2025 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s \nzonaux et du COMSIC zonal est abrog\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 06 mai 2026 \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSIGNE\nB\u00e9atrice STEFFAN\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00525\nportant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal\nListe des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n(titulaires et adjoints)\nSp\u00e9cialit\u00e9 Titulaires Adjoints\nCYN\u00a0: Unit\u00e9s cynotechnie CNE Julien GALLINA\nSDIS 91\nLTN \u00c9ric GULLY\nSDIS 77\nEAP\u00a0: Encadrement des activit\u00e9s \nphysiques et sportives\nCNE Francis DERMIGNY\nSDIS 78\nADC Sylvain GOBERT\nSDIS 77\nFDF/FEN\u00a0: Feux de for\u00eats et \nd'espaces naturels\nLCL \u00c9ric ROBLIN\nSDIS 91\nCDT Olivier GAILLARD\nSDIS 77\nFDC\u00a0: Formation et \nd\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences\nCDT Laurent GIRARDI\u00c8RE\nSDIS 77\nCNE Pierre NERCESSIAN\nSDIS 95\nSMPM\u00a0: Secours en milieu \np\u00e9rilleux et montagne\nADC Juan MONTIEL\nBSPP\nADJ K\u00e9vin MAMET\nBSPP\nPRV\u00a0: Pr\u00e9vention contre les \nrisques d'incendie et de panique\nLCL Fabien MOIGNE\nBSPP\nLCL Pascal REVERSAT\nSDIS 91\nRCH\u00a0: Risques chimiques LCL Olivier COMPTA\nSDIS 77\nLCL Lo\u00efc PAU\nSDIS 95\nRAD\u00a0: Risques radiologiques CDT Cyrille CATALA\nBSPP\nCDT Xavier BRESSAND\nSDIS 77\nSAL / SAV\u00a0: Interventions en \nmilieu aquatique et hyperbare\nLTN Olivier SAFFROY\nSDIS 78\nLTN \u00c9ric LENOIR\nSDIS 77\nUSAR\u00a0: Unit\u00e9s de sauvetage, \nd'appui et de recherche\nLCL St\u00e9phane JAY\nSDIS 95\nLCL Michel CIVES\nBSPP\nSIC\u00a0: Syst\u00e8mes d'information et \nde communication\nLCL Philippe OGER (*)\nSDIS 78\nLTN Laurent VERVIER\nSDIS 95\nAER\u00a0: A\u00e9ro / Moyens a\u00e9riens CNE Antonin BRAHIC\nSDIS 95\nCDT Alexis FR\u00c9MAUX\nSDIS 77\n(*) COMSIC zonal\nSp\u00e9cialit\u00e9 Titulaires Adjoints\nIBNB\u00a0: Interventions \u00e0 bord des \nnavires et des bateaux\nLTN Fr\u00e9d\u00e9ric CHAUTARD\nSDIS 78\nCDT Charles BOISSINOT\nBSPP\nDrone LTN Olivier POTEAU\nSDIS 77\nExpert SPV S\u00e9bastien SCHILINGER\nSDIS 95\nGELD\u00a0: Groupe d'exploration \nlongue dur\u00e9e\nCNE Jonathan ABADIE\nBSPP\nCDT Guillaume BERRANGER\nSDIS 91\nIUV\u00a0: Intervention d'urgence sur \nles v\u00e9hicules\nCDT Gilles DEVANTOY\nSDIS 95\nLTN J\u00e9r\u00f4me ALBERT\nSDIS 91\nM\u00e9dicale\nM\u00e9decin en Chef des services de \nclasse normale (MCSCN)\nSt\u00e9phane TRAVERS\nBSPP\nMCL Thierry SCHWETTERL\u00c9\nSDIS 95\nRAN\u00a0: Risques animaliers CDT Marc BIDARD\nSDIS 78\nVCD Laurent GOUARDO\nSDIS 78\nR\u00e9seaux Sociaux CDT Paul-Edouard LAURAIN\nSDIS 77\nLCL David ANNOTEL\nSDIS 91\nRisques biologiques V\u00e9t\u00e9rinaire en chef David RINGOT\nBSPP\nPLC Vivien VEYRAT\nSDIS 78\nSecourisme LTN Julien KOPEC\nSDIS 77\nMCL Fran\u00e7ois POR\u00c9E\nSDIS 95\nSSQVS\u00a0: Secours, sant\u00e9, qualit\u00e9 \nde vie en service\nCDT Matthieu MULLER\nSDIS 77\nLCL Micka\u00ebl MAZOU\u00c9\nSDIS 95\nR\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 CDT R\u00e9mi COULON\nEMZ Paris / SGZDS Paris\nCDT Marc BIDARD\nSDIS 78\nPREFECTURE qPDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 entre les \n\u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 5 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Paris Football Club 2 (Paris FC 2) \u00e0 \nMontreuil Football Club (Montreuil FC) le samedi 9 mai 2026 au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \n1\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 9 mai 2026 \u00e0 20h00 un match de football au stade \nCharl\u00e9ty \u00e0 Paris 13 \u00e8me, dans le cadre de la comp\u00e9tition de Paris \u00cele-de-France R\u00e9gional 1, qui \nopposera les \u00e9quipes de la r\u00e9serve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil Football \nClub (Montreuil FC) \u00a0; que cette rencontre sportive oppose le 1 er et le 2 \u00e8me de la poule du \nchampionnat de R\u00e9gional 1 \u00cele-de-France, constituant ainsi un match d\u00e9cisif au sommet du \nclassement avec un enjeu majeur \u00a0; que cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux \nsociaux\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive\u00a0; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et \nde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de \nmesures de police, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de \ns\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \n\u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la \nrencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\n2026-00527 2\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne \u00e0 l'occasion \nde la rencontre de football susvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 9 mai 2026 de 18h00 \u00e0 23h59 pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet \nCharles BARBIER\n2026-00527 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527 du 7 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n le Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00527 4\nRUEDUDOCTEURTUFFIER\nSESRUE-RUSSDIRECTIONDEL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATIONSTADECHARLETYSamedi09Mai2026_[galz20h00:ect)*ParisFC2-MONTREUILFCMONUMENTAU\nMONALEIRE\nPARC.\u00c0KELLERMANN\u0178-\\Edo,2DeanARO?(\u00a9foTS\nmeeage8,\n\u00e0 JSQUARE*N4\nanime\n2026-00527 5\n\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nOLeG PR\u00c9FETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528\nInstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters \nest r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de \nfootball du samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil \nFootball Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 et \nL.\u00a0211-2 ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Etienne STOSKOPF, administrateur de \nl'Etat du grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 -\nrieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \n2\nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public \u00a0; que le fait \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \n\u20ac, en application du m\u00eame article\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 9 mai 2026 \u00e0 20h00 un match de football au stade \nCharl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me, dans le cadre de la comp\u00e9tition de Paris \u00cele-de-France R\u00e9gional 1, \nqui opposera les \u00e9quipes de la r\u00e9serve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil \nFootball Club (Montreuil FC) \u00a0; que cette rencontre sportive oppose le 1 er\n et le 2 \u00e8me\n de la \npoule du championnat de R\u00e9gional 1 \u00cele-de-France, constituant ainsi un match d\u00e9cisif au \nsommet du classement avec un enjeu majeur \u00a0; que cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9 \nsur les r\u00e9seaux sociaux \u00a0; qu'ainsi, une affluence tr\u00e8s importante est attendue pour cette \nrencontre aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Charl\u00e9ty, nettement sup\u00e9rieure aux \nmoyennes habituelles de la comp\u00e9tition\u00a0; que par ailleurs, il existe un risque important que \nles supporters fassent un usage massif d'engins pyrotechniques et multiplient les \ninvectives\u00a0; que de telles man\u0153uvres seraient de nature \u00e0 causer des tensions avec les \nstadiers et entre supporters pr\u00e9sents dans les tribunes attenantes \u00a0; qu'en application de \nl'article L.\u00a0332-8 du code du sport , l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est \nconstitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15\u00a0000 euros d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que lors du match entre Melun et Montreuil FC en mai 2024, dans le cadre du \nchampionnat de R\u00e9gional 2 et pour l'accession en R\u00e9gional 1, des d\u00e9bordements \nsignificatifs sont survenus, notamment des insultes en tribunes, l'utilisation de mortiers et \nfeux d'artifice, des jets de bouteilles apr\u00e8s le coup de sifflet final, ainsi que des heurts \nentre supporters sur le parking et aux abords de l'enceinte sportive, n\u00e9cessitant \nl'intervention importante des forces de l'ordre\u00a0; qu'ainsi, ce match pr\u00e9sente des risques de \ntrouble \u00e0 l'ordre public\u00a0tant aux abords de l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes \nou \u00e0 hauteur des d\u00e9bits de boissons environnants, avant et apr\u00e8s le match\u00a0;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le samedi 9 mai 2026 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur \nla voie publique ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la \nprotection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles contre les risques d'attentat dans un contexte de menace \nterroriste aigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb \ndepuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football entre les \u00e9quipes \ndu Paris FC 2 et de Montreuil FC au stade Charl\u00e9ty, une mesure limitant le nombre et le \nd\u00e9placement des supporters de Montreuil FC au stade Charl\u00e9ty, est de nature, sans porter \nune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que la mise en \n\u0153uvre de certaines mesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, \nnotamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de \n2026-00528\n3\nconstituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public\u00a0;\nARRETENT\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Le samedi 9 mai, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football pr\u00e9cit\u00e9e entre les \n\u00e9quipes du Paris FC 2 et de Montreuil FC, la tribune \u00ab\u00a0visiteurs\u00a0\u00bb du stade Charl\u00e9ty ne peut \naccueillir plus de 750 supporteurs du club de Montreuil FC.\nLes supporters de Montreuil FC devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque \npr\u00e9alablement acquis aupr\u00e8s du club de Montreuil FC.\nArticle 2 \u2013 Le samedi 9 mai 2026 de 16h00 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du club Montreuil FC ou se comportant \ncomme tel, \u00e0 l'exception des 750 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stade \nCharl\u00e9ty et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris \net dans les secteurs avoisinants dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne conform\u00e9ment au \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe. \nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont \ninterdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation \nsur la voie publique. Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux \nr\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties \ndu p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires \ndes autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\n2026-00528\n4\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 7 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nEmmanuel DUPUIS \n2026-00528\n5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 7 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00528\nDIRECTIONDEL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATION\nPARCMONTSOURIS\n20h00:ParisFC2-MONTREUILFCP\u00c9RIM\u00c8TRED'INTERDICTION\nET \n: \nMONTREUIL\nFC\n: \u2014 er De 16h00\u00e0 23h59\n\u20ac\n'2aaRES(RDA\nJARDINMONUMENparc.\u00c0PARCKELLERMANN\nSet 2 | < | \u2014\n= Qu,\nAVENUE GALLIENI\nZAC.DEILAPORTEDEGENTILLY/\nVE\ni\nFERNAND,72\nf\n62026-00528\n\ne W Q sosywdACENTREdeal GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALL\u00c9E mm PAUL GUIRAUD\nGroupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e - Paul GuiraudGentilly & O1 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & 01 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la R\u00e9publique - 94806 Villejuif cedex\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \nDECISION N\u00b0 2026-37\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA FORMATION INITIALE\nLe directeur du groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul Guiraud,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/5029 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, portant fusion-absorption du groupe hospitalier \nPaul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e, renomm\u00e9 Groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul Guiraud, \n\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier \u00ab Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul Guiraud \u00bb \u00e0 Villejuif et \nl'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 \u00ab Erasme \u00bb \u00e0 Antony ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier \nFondation Vall\u00e9e \u2013 Paul Guiraud \u00e0 Villejuif et de l'Etablissement public de sant\u00e9 Erasme \u00e0 Antony ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2026 nommant, dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, Madame \nCaroline MOALIC, coordinatrice des instituts de formation au Groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e - Paul Guiraud \u00e0 Villejuif et \u00e0 \nl'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 \u00ab Erasme \u00bb \u00e0 Antony ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-14 du 23 janvier 2025 ;\nVu l'organisation de la Direction ;\n- DECIDE -\nARTICLE 1 : \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline MOALIC, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des instituts de formation en \nsoins infirmiers et aides-soignants, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, tous les actes et documents aff\u00e9rents au \nfonctionnement des instituts de formation et notamment les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous, entrant dans son domaine de \ncomp\u00e9tence :\n- tous actes concernant la scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants en soins infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides-soignants de l'Institut de \nformation en soins infirmiers et aide-soignant, et notamment les d\u00e9cisions individuelles, les courriers et conventions \nrelatifs aux stages et les ordres de mission ;\n- les attestations de prestations de service r\u00e9alis\u00e9es par les divers intervenants (cours, tests de s\u00e9lection, co-jury) ;\n- les \u00e9tats de r\u00e9tribution des indemnit\u00e9s de stage des \u00e9tudiants infirmiers ;\n- les \u00e9tats de remboursement des frais de transport pour les \u00e9tudiants et les \u00e9l\u00e8ves aides-soignants ;\n- les \u00e9tats de frais pour le paiement des intervenants ;\n- les demandes de subventions r\u00e9gionales et d'autres organismes ext\u00e9rieurs ;\n- les conventions et devis de prise en charge par leur employeur des frais de formation au dipl\u00f4me d'Etat d'infirmier et \nd'aide-soignant. \nARTICLE 2 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Caroline MOALIC, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie \nDOMINGUES, adjointe \u00e0 la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers et d'aide-soignant \u00e0 l'effet de signer les \ndocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nARTICLE 3 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de publication au recueil des actes administratifs et met fin \u00e0 la m\u00eame date \u00e0 la \nd\u00e9cision n\u00b02025-14 du 23 janvier 2025.\n\nx\nod\u00e0 \u00c0dA~~ CENTREi eosin GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALL\u00c9E ms PAUL GUIRAUD\nGroupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e - Paul GuiraudGentilly & 01 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & O1 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la R\u00e9publique - 94806 Villejuif cedex\nARTICLE 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information aux int\u00e9ress\u00e9s, pour information \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re principale, ainsi \nqu'\u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil de surveillance. Elle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nVal-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier. \nFait \u00e0 Villejuif, 6 mai 2026\nLe Directeur\nLazare REYES\n\nNYP) H\u00f4pitauxly Paris EstVol:Morne\nDECISION N\u00b0 2026-78\nRelative \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la Pharmacie\nD\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE, \nMadame le Docteur Eliane SIMO KENMOGNE, Madame le Docteur Audrey \nGiordano-Taton, Madame le Docteur Claire CORDELLE, Madame le Docteur \nSandrine VERONESE, Madame le Docteur Nadia AHOUZI, Madame le Docteur \nAlice PORNIN, Monsieur le Docteur Waleed MAOUDH, Monsieur le Docteur \nQuentin MISANDEAU.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne, Madame Marie HOUSSEL,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 35 ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'organigramme de la pharmacie,\nDECIDE\nArticle 1 \u2013 Achats pharmaceutiques\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE en qualit\u00e9 de pharmacienne g\u00e9rante de la \nPUI, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris \nEst Val-de-Marne, dans leur champs de comp\u00e9tence, les actes administratifs, documents, correspondances, bons \nde commande et de liquidation concernant les achats de pharmacie des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne, \u00e0 \nl'exclusion des march\u00e9s et documents aff\u00e9rents aux march\u00e9s, d 'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 221 000 euros \nHT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE , en qualit\u00e9 de \npharmacienne g\u00e9rante de la PUI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite des comp\u00e9tences \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 \u00e0 :\n- Madame le Docteur Eliane SIMO KENMOGNE, en qualit\u00e9 de pharmacienne.\n- Madame le Docteur Claire CORDELLE, en qualit\u00e9 de pharmacienne \n- Madame le Docteur Audrey GIORDANO-TATON, en qualit\u00e9 de pharmacienne \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\n1\n- Madame le Docteur Sandrine VERONESE, en qualit\u00e9 de pharmacienne\n- Monsieur le Docteur Waleed MAOUDH, en qualit\u00e9 de pharmacien\n- Madame le Dr Nadia AHOUZI, en qualit\u00e9 de pharmacienne\n- Monsieur le Docteur Quentin MISANDEAU, en qualit\u00e9 de pharmacien\n- Madame le Dr Alice PORNIN, en qualit\u00e9 de pharmacienne\nArticle 2 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-02.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 : \n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, soit \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent.\nSaint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne\nSign\u00e9\nMadame Marie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\n2\nAN&} Hopitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02026-79\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein \ndu P\u00f4le Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) Adulte\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame Le Docteur Florence COLLE, Cheffe du P\u00f4le \nSMR Adulte, et Madame Audrey MILON cadre coordonnatrice du P\u00f4le SMR Adulte, Madame Ingrid \nPIGEARD, Madame Sarah KAROUBI, Madame Florine VEINHART, Mme Am\u00e9lie BUSTEAU, cadres de \nsant\u00e9 au sein du P\u00f4le SMR Adulte et Monsieur le Docteur Alain Jo\u00ebl DJANKEU et Monsieur le \nDocteur Sylvain BELOT du p\u00f4le SMR Adulte.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Madame Le Docteur Florence COLLE, Cheffe de P\u00f4le,\nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Le Docteur Florence COLLE, Cheffe du P\u00f4le \nSMR Adulte, et Madame Audrey MILON , cadre coordonnatrice du P\u00f4le SMR Adulte, po ur signer, \ndans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Le Docteur Florence COLLE , \nCheffe du P\u00f4le SMR Adulte, et de Madame Audrey MILON , cadre coordonnatrice du P\u00f4le SMR \nAdulte, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ingrid PIGEARD, Madame Sarah KAROUBI, Madame \nFlorine VEINHART, Mme Am\u00e9lie BUSTEAU, M Cyril VILETTE , cadres de sant\u00e9 au sein du P\u00f4le SMR \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nAdulte et Monsieur le Docteur Alain Jo\u00ebl DJANKEU et Monsieur le Docteur Sylvain BELOT du p\u00f4le \nSMR Adulte, pour signer les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des \npatients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1er mai 2026 et \nremplace la d\u00e9cision n\u00b02023-46 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne. \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\ndes H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nNYD) H\u00f4pitauxLy Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b0 2026-80\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du p\u00f4le Soins M\u00e9dicaux et de \nR\u00e9adaptation (SMR) Enfants\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame le Docteur Mathilde CHEVIGNARD, cheffe du p\u00f4le SMR \nEnfants, Madame Claire FORNARO cadre coordonnateur du p\u00f4le SMR Enfants, Mesdames Isabelle DIAKITE, \nIsabelle PREVOST, Bettina BIGOT, C\u00e9line DEREBERGUE et Messieurs Alexis RAMMELAERE et Julien FLORENT \ncadres de sant\u00e9 au p\u00f4le SMR Enfants\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date \ndu 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Madame le Docteur Mathilde CHEVIGNARD, cheffe du p\u00f4le SMR Enfants, \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Mathilde CHEVIGNARD , cheffe du p\u00f4le \nSMR Enfants, et Madame Claire FORNARO , cadre coordonnateur du p\u00f4le SMR Enfants, pour signer, dans la \nlimite de leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels m\u00e9dicaux, \nparam\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame le Docteur Mathilde CHEVIGNARD , \ncheffe du p\u00f4le SMR Enfants, et de Madame Claire FORNARO cadre coordonnateur du p\u00f4le SMR Enfants, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Isabelle DIAKITE, Isabelle PREVOST, Bettina BIGOT, C\u00e9line DEREBERGUE \net Messieurs Alexis RAMMELAERE et Julien FLORENT cadres de sant\u00e9 au sein du p\u00f4le SMR Enfants , pour \nsigner les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels m\u00e9dicaux, \nparam\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1 er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision n\u00b02023-47 \nde la directrice g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne. \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\n A Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL\n \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nAN\u00ea} H\u00f4pitauxw Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b0 2026-81\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le de G\u00e9riatrie\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame le Docteur Sybile LAMBERT, cheffe du p\u00f4le de \ng\u00e9riatrie, Madame Nagoi CLAIR, cadre coordonnatrice du p\u00f4le de g\u00e9riatrie, Monsieur le Docteur \nRenaud PEQUIGNOT, chef du service de g\u00e9riatrie sur le site de \u00ab Saint Maurice \u00bb, Madame le \nDocteur C\u00e9cile Nguyen, cheffe de service de g\u00e9riatrie sur le site \u00ab Saint-Camille \u00bb, Madame Flora \nKRIEF et Monsieur Arnaud FLEURY, cadres de sant\u00e9 au sein du service de g\u00e9riatrie sur le site \n\u00ab Saint-Maurice \u00bb, et Madame Karine MENDES, cadre de sant\u00e9 au sein du service de g\u00e9riatrie sur le \nsite \u00ab Saint-Camille \u00bb. \nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Madame le Docteur Sybile LAMBERT, cheffe du p\u00f4le de g\u00e9riatrie, \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Sybile LAMBERT, cheffe du p\u00f4le \nde g\u00e9riatrie, et Madame Nagoi CLAIR, cadre coordonnatrice du p\u00f4le de g\u00e9riatrie, pour signer, dans la \nlimite de leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des \npatients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame le Docteur Sybile LAMBERT , \ncheffe du p\u00f4le de g\u00e9riatrie et de Madame Nagoi CLAIR , cadre coordonnatrice du p\u00f4le de g\u00e9riatrie, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Renaud PEQUIGNOT , chef du service de SMR de \ng\u00e9riatrie des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne site \u00ab Saint-Maurice \u00bb et Madame le Docteur C\u00e9cile \nNguyen, cheffe du service de SMR de g\u00e9riatrie des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00ab site Saint-\nCamille \u00bb, et Madame Flora KRIEF et Monsieur Arnaud FLEURY, cadres de sant\u00e9 au sein du service \nde g\u00e9riatrie sur le site \u00ab Saint-Maurice \u00bb, et Madame Karine MENDES, cadre de sant\u00e9 au sein du \nservice de g\u00e9riatrie sur le site \u00ab Saint-Camille \u00bb pour signer les ordres de mission relatifs \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 partir du 1 er mai 2026 et remplace \nla d\u00e9cision n\u00b0 2023-58 de la d\u00e9cision g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne. \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim \ndes H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n \nSign\u00e9\n Marie HOUSSEL\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nNY&} H\u00f4pitauxG Paris EstVol:Morne\nDECISION N\u00b0 2026-82\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du p\u00f4le P3R\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame le Docteur Fanny BRUNET, cheffe du p\u00f4le P3R, \nMadame Anne AVALE cadre coordonnatrice du p\u00f4le P3R, Madame le Docteur Laetitia FALCOU-\nBRUNEL, m\u00e9decin responsable de l'HADR et de l'HDJ Bilan de pelvi-p\u00e9rin\u00e9ologie, Monsieur le \nDocteur Antoine GASTAL, m\u00e9decin responsable de l'\u00e9quipe mobile CECOIA et de l'unit\u00e9 CECOIA, \nMadame le Docteur C\u00e9line CADILHAC, m\u00e9decin responsable de l'UFAM et Madame Sophie \nBEURNIER, cadre de sant\u00e9 du p\u00f4le P3R.\nLe Directeur par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Docteur Fanny BRUNET, cheffe du p\u00f4le P3R, \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Fanny BRUNET , cheffe du p\u00f4le \nP3R, Madame Anne AVALE , cadre coordonnatrice du p\u00f4le P3R , pour signer, dans la limite de leurs \nattributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame le Docteur Fanny BRUNET, \ncheffe du p\u00f4le P3R, et de Madame Anne AVALE cadre coordonnatrice du p\u00f4le P3R , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laetitia FALCOU-BRUNEL , m\u00e9decin responsable de l'HADR et de l'HDJ \nBilan de pelvi-p\u00e9rin\u00e9ologie, Monsieur le Docteur Antoine GASTAL , m\u00e9decin responsable de l'\u00e9quipe \nmobile CECOIA et de l'unit\u00e9 CECOIA, Madame le Docteur C\u00e9line CADILHAC , m\u00e9decin responsable de \nl'UFAM et Madame Sophie BEURNIER, cadre de sant\u00e9 du p\u00f4le P3R, pour signer les ordres de mission \nrelatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision \nn\u00b02023-51 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\n A Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nAY&} H\u00f4pitauxY Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02026-83\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission \nau sein du P\u00f4le Femme-Enfant\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric PACHY, Chef du P\u00f4le \nFemme-Enfant, et Madame Laurence MELLOUL, cadre coordonnatrice du P\u00f4le Femme-Enfant et \nMadame\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric PACHY, Chef de P\u00f4le,\nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric PACHY , chef du p\u00f4le \nFemme-Enfant, et Madame Laurence MELLOUL , cadre coordonnatrice du p\u00f4le Femme-Enfant, pour \nsigner, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric PACHY , \nchef du p\u00f4le Femme-Enfant, et de Madame Laurence MELLOUL, cadre coordonnatrice du p\u00f4le \nFemme-Enfant, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Barbara DIAS, cheffe de service \ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique et Madame Sabine ROLLAND, cadre de sant\u00e9 au sein du p\u00f4le Femme-\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Mane\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nEnfant, pour signer les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des \npatients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision \nn\u00b02025-21 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Mane\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nNN \u0178&} H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b0 2026-84\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du p\u00f4le CTIRC\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur le Docteur Abdelhamid ABBASSI, chef du \np\u00f4le CTIRC, Madame Halima DRAME, cadre coordonnatrice du p\u00f4le CTIRC, Madame le Docteur \nCaroline DU HALGOUET, praticien hospitalier du p\u00f4le CTIRC \nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Monsieur le Docteur Abdelhamid ABBASSI, chef du p\u00f4le CTIRC, \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Abdelhamid ABBASSI , chef du \np\u00f4le CTIRC, et Madame Halima DRAME , cadre coordonnatrice du p\u00f4le CTIRC, pour signer, dans la \nlimite de leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des \npatients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur le Docteur Abdelhamid \nABBASSI, chef du p\u00f4le CTIRC et de Madame Halima DRAME , cadre coordonnatrice du p\u00f4le CTIRC, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Caroline DU HALGOUET , praticien hospitalier du p\u00f4le \nCTIRC pour signer les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision \nn\u00b02023-56 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\n A Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nAN&} H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02026-85\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission \nau sein du P\u00f4le Paris Centre\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric KHIDICHIAN, Chef du \nP\u00f4le Paris Centre, et Madame Nathalie VERDON, cadre coordonnatrice du P\u00f4le Paris Centre, \nMonsieur David SENDRA et Madame Marie-Yves BAYEBEC MBADI, cadres de sant\u00e9 au sein du P\u00f4le \nParis Centre.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric KHIDICHIAN, Chef de P\u00f4le,\nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric KHIDICHIAN , chef du \np\u00f4le Paris Centre, et Madame Nathalie VERDON , cadre coordonnatrice du p\u00f4le Paris Centre, pour \nsigner, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric \nKHIDICHIAN, chef du p\u00f4le Paris Centre, et de Madame Nathalie VERDON , cadre coordonnatrice du \np\u00f4le Paris Centre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David SENDRA et Madame Marie-Yves \nBAYEBEC MBADI , cadres de sant\u00e9 au sein du p\u00f4le Paris Centre , pour signer les ordres de mission \nrelatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision \nn\u00b02023-47 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\n La Directrice G\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nSign\u00e9\nMare HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\n\u00e7 \\&} H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nDECISION N\u00b0 2026-86\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du p\u00f4le Paris 11\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Le Docteur Wayne GUILLAUME, Chef du P\u00f4le \nParis 11, Monsieur St\u00e9phane MOUSSIN, Cadre Coordonnateur du P\u00f4le Paris 11, par int\u00e9rim, Madame \nDorsafe DAUNJ, Madame Catherine NATIVEL, Madame Hayette KIBBE, Monsieur Richard NGAGNI-\nAMBANG et Monsieur K\u00e9vin THIAGARAJAH, cadres de sant\u00e9 au sein du P\u00f4le Paris 11. \nAinsi que les Docteurs : Pierre ACKER, Etienne BALLY, Kamal BERGHEUL et Jordan BASTIDE, Isabelle \nGOBE-MARCELLI, Christian ILIE, Corina PRISACARI, Sophie PECHBERTY et Riana UNGUREANU, \nPraticiens Hospitaliers, Responsables d'unit\u00e9s fonctionnelles du P\u00f4le Paris 11\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Docteur Wayne GUILLAUME, Chef du P\u00f4le Paris 11, \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Le Docteur Wayne GUILLAUME, Chef du P\u00f4le \nParis 11, et Monsieur St\u00e9phane MOUSSIN, Cadre Coordonnateur du P\u00f4le Paris 11, par int\u00e9rim , pour \nsigner, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour leurs \naudiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\n\u00e7 \\&} H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Le Docteur Wayne \nGUILLAUME, Chef du P\u00f4le Paris 11, et de Monsieur St\u00e9phane MOUSSIN, Cadre Coordonnateur du P\u00f4le \nParis 11, par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Dorsafe DAUNJ, Madame Catherine NATIVEL, Madame Hayette KIBBE, Monsieur Richard \nNGAGNI-AMBANG et Monsieur K\u00e9vin THIAGARAJAH, cadres de sant\u00e9 au sein du P\u00f4le Paris 11 , ainsi \nqu'aux Docteurs Pierre ACKER, Etienne BALLY, Kamal BERGHEUL et Jordan BASTIDE, Isabelle GOBE-\nMARCELLI, Christian ILIE, Corina PRISACARI, Sophie PECHBERTY et Riana UNGUREANU, Praticiens \nHospitaliers, Responsables d'unit\u00e9s fonctionnelles du P\u00f4le Paris 11 , pour signer les ordres de mission \nrelatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour leurs \naudiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision \nn\u00b02023-61 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nAY\u00c0) H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02026-87\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission \nau sein du p\u00f4le Paris 12\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, Chef du P\u00f4le \nParis 12, Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du P\u00f4le Paris 12, Monsieur Dimitri BINET, \nMadame MAVANGA Gisele, Monsieur AMAR Cyril, Monsieur HOME Sylvain cadres de sant\u00e9 au sein \ndu P\u00f4le Paris 12.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR Chef de P\u00f4le,\nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, chef du p\u00f4le \nParis 12, et Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du p\u00f4le Paris 12, pour signer, dans la limite \nde leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des \npatients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Le Docteur Nicolas \nPASTOUR, chef du p\u00f4le Paris 12, et de Madame Fatma ANANI , cadre coordonnatrice du p\u00f4le Paris \n12, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dimitri BINET , Madame MAVANGA Gisele, Monsieur AMAR \nCyril, Monsieur HOME Sylvain cadres de sant\u00e9 au sein du P\u00f4le Paris 12 , pour signer les ordres de \nmission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1er mai 2026. \nArticle 4 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-54 des H\u00f4pitaux \nParis Est Val de Marne. \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\n A Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\n\u00e7 \u00c0iP} H\u00f4pitauxY Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02026-88\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein \ndu p\u00f4le 94G16\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Le Docteur Alain CANTERO, Chef du P\u00f4le \n94G16, Madame La Docteure Judith MAMAN, Madame La Docteure Ma\u00eflys SENECHAL, Monsieur Le \nDocteur Vincent BENZAKIN, Madame La Docteure C\u00e9cile REP, Monsieur Le Docteur Florian \nMARTIN, Monsieur Le Docteur Thomas DAVID, Madame La Docteure Alexandra PINELLI, Madame \nLa Docteure Lou FERRER-CASANOVA, Madame La Docteure Nabila DUPUIS, Madame La Docteure \nMarie DE GANAY m\u00e9decins du P\u00f4le 94G16 Madame LEBEAU Martine, Monsieur Florian SAADE et \nMonsieur Pierre GRANGER, cadres de sant\u00e9 au sein du P\u00f4le 94G16.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Monsieur Le Docteur Alain CANTERO Chef de P\u00f4le,\nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Le Docteur Alain CANTERO , chef du p\u00f4le \n94G16, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement Monsieur Le Docteur Alain CANTERO, Chef du P\u00f4le \n94G16, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame La Docteure Judith MAMAN, Madame La Docteure \nMa\u00eflys SENECHAL, Monsieur Le Docteur Vincent BENZAKIN, Madame La Docteure C\u00e9cile REP, \nMonsieur Le Docteur Florian MARTIN, Monsieur Le Docteur Thomas DAVID, Madame La Docteure \nAlexandra PINELLI, Madame La Docteure Lou FERRER-CASANOVA, Madame La Docteure Nabila \nDUPUIS, Madame La Docteure Marie DE GANAY m\u00e9decins du P\u00f4le 94G16 Madame LEBEAU \nMartine, Monsieur Florian SAADE et Monsieur Pierre GRANGER , cadres de sant\u00e9 au sein du P\u00f4le \n94G16, pour signer les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des \npatients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision \nn\u00b02023-48 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nq N&} Hopitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b0 2026-89\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein \ndu P\u00f4le 94I02-CCASA\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Le Docteur R\u00e9mi BAILLY, Chef du P\u00f4le 94I02-\nCCASA, Monsieur Philippe GRANDET, cadre coordonnateur du P\u00f4le 94I02-CCASA, Docteur Clara \nMERCHIN, Docteur Ghislaine LAZREG, Monsieur Goulven CANCOU\u00cbT, cadre de sant\u00e9 du p\u00f4le 94I02-\nCCASA et Monsieur Franck COULON, Faisant Fonction cadre de sant\u00e9 du P\u00f4le 94I02-CCASA.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Monsieur Le Docteur R\u00e9mi BAILLY, Chef du P\u00f4le 94I02-CCASA,\nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Le Docteur R\u00e9mi BAILLY , chef du p\u00f4le \n94I02-CCASA, et Monsieur Philippe GRANDET cadre coordonnateur du p\u00f4le 94I02-CCASA, pour \nsigner, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Le Docteur R\u00e9mi BAILLY , \nchef du p\u00f4le 94I02-CCASA, et de Monsieur Philippe GRANDET, cadre coordonnateur du p\u00f4le 94I02-\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nCCASA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Ghislaine LAZREG, Madame le Docteur Clara \nMERCHIN , Monsieur Goulven CANCOU\u00cbT, et Monsieur Franck COULON , pour signer les ordres de \nmission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision \nn\u00b02023-44 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nAN&} H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b0 2026-90\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein \ndu P\u00f4le 94I03-04\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame Le Docteur Christine RUEL, Cheffe du P\u00f4le \n94I03-04 et Madame Anne REVITEA SERRY, cadre coordonnatrice du P\u00f4le 94I03-04\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 13 \nd\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est \nVal-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Madame Le Docteur Christine RUEL, Cheffe du P\u00f4le 94I03-04,\nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Le Docteur Christine RUEL , cheffe du p\u00f4le 94I03-04, \net Madame Anne REVITEA SERRY cadre coordonnatrice du p\u00f4le 94I03-04, pour signer, dans la limite de leurs \nattributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux d\u00e9placements \nexceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et \nsocio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-24 de la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nSign\u00e9\n Marie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 1\nq NiP} H\u00f4pitauxly Paris EstValksMarne\nDECISION N\u00b0 2026-91\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein \ndu P\u00f4le Paris Centre Est Enfants\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Docteur Anne-Sylvie PELLOUX, cheffe du p\u00f4le Paris \nCentre Est Enfants, Madame Nad\u00e8ge MARTIN cadre coordonnatrice du p\u00f4le Paris Centre Est \nEnfants, Madame Nathalie ROUVIERE, cadre de sant\u00e9, Madame Samia ADDALA, cadre de sant\u00e9, \nMme Anne-Sol\u00e8ne TAILLARDAT, cadre socio-\u00e9ducatif, Madame le Docteur Ma\u00ebva MUSSO, \nMadame le Docteur Emma TABORELLI , Madame le Docteur Marie-Sophie BACHOLLET et Madame \nle Docteur Marie GILLOOTS, m\u00e9decins au sein du p\u00f4le Paris Centre Est Enfants,\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Docteur Anne-Sylvie PELLOUX, cheffe du p\u00f4le Paris Centre Est Enfants \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Anne-Sylvie PELLOUX, cheffe du \np\u00f4le Paris Centre Est Enfants, et Madame Nad\u00e8ge MARTIN , cadre coordonnatrice du p\u00f4le Paris \nCentre Est Enfants, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de concernant Docteur Anne-Sylvie \nPELLOUX, cheffe du p\u00f4le Paris Centre Est Enfants, Madame Nad\u00e8ge MARTIN cadre coordonnatrice \ndu p\u00f4le Paris Centre Est Enfants, Madame Nathalie ROUVIERE, cadre de sant\u00e9, Madame Samia \nADDALA, cadre de sant\u00e9, Mme Anne-Sol\u00e8ne TAILLARDAT, cadre socio-\u00e9ducatif, Madame le Docteur \nMa\u00ebva MUSSO, Madame le Docteur Emma TABORELLI , Madame le Docteur Marie-Sophie \nBACHOLLET et Madame le Docteur Marie GILLOOTS , m\u00e9decins au sein du p\u00f4le Paris Centre Est \nEnfants, pour signer les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des \npatients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision \nn\u00b02023-69 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nq NiP} H\u00f4pitauxly Paris EstValksMarne\nDECISION N\u00b0 2026-92\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein \ndu P\u00f4le 94G01\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Docteur Fr\u00e9deric KHIDICHIAN, chef de p\u00f4le 94G01, \nMadame Maria Alcina GONCALVES, cadre coordinatrice du p\u00f4le 94G01 , Madame le Docteur Marie-\nLiesse DE LANVERSIN, Monsieur le Docteur Mazen HAMDANE, Monsieur le Docteur Fr\u00e9deric \nMEDOUZE, Madame le Docteur Sarah LIEDIG, Madame le Docteur Maryam DIAKITE, m\u00e9decins du \np\u00f4le 94G01. \nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Docteur Fr\u00e9deric KHIDICHIAN, chef du p\u00f4le 94G01 \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e au Docteur Fr\u00e9deric KHIDICHIAN, chef de p\u00f4le 94G01 \net Madame Maria Alcina GONCALVES, cadre coordinatrice de p\u00f4le 94G01 pour signer, dans la limite \nde leurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des \npatients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du Docteur Fr\u00e9deric KHIDICHIAN, chef de \np\u00f4le 94G01 et de Madame Maria Alcina GONCALVES, cadre coordinatrice du p\u00f4le 94G01 la \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Marie-Liesse De LANVERSIN, Monsieur le Docteur \nMazen HAMDANE, Monsieur le Docteur Fr\u00e9deric MEDOUZE, Madame le Docteur Sarah LIEDIG, \nMadame le Docteur Maryam DIAKITE, m\u00e9decins du p\u00f4le 94G01, pour signer les ordres de mission \nrelatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nq NiP} H\u00f4pitauxly Paris EstValksMarne\nDECISION N\u00b0 2026-93\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein \ndu P\u00f4le 94G02\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Docteur Laurence GORCEIX cheffe de p\u00f4le, Madame \nIsabelle LE P\u00caCHEUR cadre de p\u00f4le, Docteur Anne LADEGAILLERIE, Docteur G\u00e9raldine LANGRAND, \nDocteur Christophe N'KOUNOU, Docteur St\u00e9phanie LIQUET, Docteur Marie- Laure ASTIER, Docteur \nAm\u00e9lie NOIRIEL, Docteur Guillaume SIMON, Docteur Nathalie SARRET, Docteur BOULAHIA Fatima, \nMadame Karine DE-ABREU cadre de sant\u00e9 et Madame Alexandra POISSON cadre de sant\u00e9,\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Docteur Laurence GORCEIX, chef du p\u00f4le 94G02 \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laurence GORCEIX, cheffe de \np\u00f4le et Madame Isabelle LE P\u00caCHEUR, cadre de p\u00f4le , pour signer, dans la limite de leurs attributions \nles ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme le Docteur Laurence GORCEIX, \ncheffe de p\u00f4le et Madame Isabelle LE P\u00caCHEUR, cadre de p\u00f4le, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Docteur \nAnne LADEGAILLERIE, Docteur G\u00e9raldine LANGRAND, Docteur Christophe N'KOUNOU, Docteur \nSt\u00e9phanie LIQUET, Docteur Marie- Laure ASTIER, Docteur Am\u00e9lie NOIRIEL, Docteur Guillaume \nSIMON, Docteur Nathalie SARRET, Docteur BOULAHIA Fatima, Madame Karine DE-ABREU cadre de \nsant\u00e9 et Madame Alexandra POISSON cadre de sant\u00e9 , pour signer les ordres de mission relatifs \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nq NiP} H\u00f4pitauxly Paris EstValksMarne\nDECISION N\u00b0 2026-94\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein \ndu P\u00f4le 94G03\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur le Docteur Renaud PEQUIGNOT, chef de \np\u00f4le 94G03, Madame Isabelle CHEREL, cadre coordonnatrice du p\u00f4le 94G03, Monsieur le \nDocteur Kossi FANAGNO, Madame le Docteur Codruta IVASCU, Madame le Docteur Katia \nMERAKEB, Madame le Docteur Sophie CHRISTOPHE, Madame Nathalie FROMENT, cadre de \nsant\u00e9, Madame Cathy PEDRO, cadre de sant\u00e9. \nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Monsieur le Docteur Renaud PEQUIGNOT, chef du p\u00f4le 94G03 \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Renaud PEQUIGNOT, chef \ndu p\u00f4le 94G03 et Madame Isabelle CHEREL, cadre coordonnatrice du p\u00f4le 94G03 , pour signer, \ndans la limite de leurs attributions, les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur le Docteur Renaud \nPEQUIGNOT, chef du p\u00f4le 94G03 et Madame Isabelle CHEREL, cadre coordonnatrice du p\u00f4le \n94G03, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Kossi FANAGNO, Madame le Docteur \nCodruta IVASCU, Madame le Docteur Katia MERAKEB, Madame le Docteur Sophie \nCHRISTOPHE, Madame Nathalie FROMENT, cadre de sant\u00e9, Madame Cathy PEDRO, cadre de \nsant\u00e9, pour signer les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nq NiP} H\u00f4pitauxly Paris EstValksMarne\nDECISION N\u00b0 2026-95\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein \ndu P\u00f4le 94G04\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant M. le Dr Martial PROUHEZE, Chef de P\u00f4le 94G04, Mme \nGa\u00eblle POCHARD, Cadre de P\u00f4le du 94G04, Mme Anne VIGUIER, Faisant Fonction de Cadre, Mme \nTheresina TEKO, Cadre de Sant\u00e9, Mme Carine EL MASSIOUI, Cadre de Sant\u00e9, Mme C\u00e9line BESSAA, \nCadre de Sant\u00e9, Mme le Dr B\u00e9atrice BENATTAR-ZERBIB, Mme le Dr Eug\u00e9nie CATTIN, Mme le Dr \nDelphine COMTE, M. le Dr Thierry DOBLER, Mme le Dr Manuela HOROPCIUC, Mme le Dr Catherine \nLEBRAS, m\u00e9decins aux sein du P\u00f4le 94G04,\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier \n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Docteur Martial PROUHEZE, chef du p\u00f4le 94G04 \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. le Dr Martial PROUHEZE , Chef de P\u00f4le, et Mme \nGa\u00eblle POCHARD, Cadre de P\u00f4le du 94G04 pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres \nde mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de concernant M. le Dr Martial \nPROUHEZE, Chef de P\u00f4le 94G04, Mme Ga\u00eblle POCHARD, Cadre de P\u00f4le du 94G04, Mme Anne \nVIGUIER, Faisant Fonction de Cadre, Mme Theresina TEKO, Cadre de Sant\u00e9, Mme Carine EL \nMASSIOUI, Cadre de Sant\u00e9, Mme C\u00e9line BESSAA, Cadre de Sant\u00e9, Mme le Dr B\u00e9atrice BENATTAR-\nZERBIB, Mme le Dr Eug\u00e9nie CATTIN, Mme le Dr Delphine COMTE, M. le Dr Thierry DOBLER, Mme le \nDr Manuela HOROPCIUC, Mme le Dr Catherine LEBRAS, m\u00e9decins aux sein du P\u00f4le 94G04 , pour \nsigner les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nq NiP} H\u00f4pitauxly Paris EstValksMarne\nDECISION N\u00b0 2026-96\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein \ndu P\u00f4le 94G05\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Docteur Agn\u00e8s GUERIN, cheffe du p\u00f4le 94G05, \nMadame C\u00e9cile ALLAIS cadre coordonnatrice du p\u00f4le 94G05, Madame Marion JEAN, cadre de \nsant\u00e9 unit\u00e9 Logos, Madame Samira GANA cadre de sant\u00e9 de l'extrahospitalier, Monsieur Pierre \nGOURDEN, cadre de sant\u00e9 de l'extrahospitalier, Docteur Camille LEPY, Docteur Elisabeth \nBELLEIL et Docteur Genevi\u00e8ve HENAULT, m\u00e9decins au sein du p\u00f4le 94G05,\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nSur proposition de Docteur Agn\u00e8s GUERIN, cheffe du p\u00f4le 94G05 \nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Agn\u00e8s GUERIN, cheffe du p\u00f4le \n94G05 et Madame C\u00e9cile ALLAIS, cadre coordonnatrice du p\u00f4le 94G05, pour signer, dans la limite de \nleurs attributions les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame le Docteur Agn\u00e8s GUERIN, \ncheffe du p\u00f4le 94G05 et Madame C\u00e9cile ALLAIS, cadre coordonnatrice du p\u00f4le 94G05, la d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion JEAN, cadre de sant\u00e9 unit\u00e9 Logos, Madame Samira GANA cadre \nde sant\u00e9 de l'extrahospitalier, Monsieur Pierre GOURDEN, cadre de sant\u00e9 de l'extrahospitalier, \nDocteur Camille LEPY, Docteur Elisabeth BELLEIL et Docteur Genevi\u00e8ve HENAULT, m\u00e9decins \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nau sein du p\u00f4le 94G05 pour signer les ordres de mission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \n- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour \nleurs audiences au Tribunal\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les ordres de mission relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, aux formations, aux \nd\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels \nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 partir du 1er mai 2026.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale\npar int\u00e9rim H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nSign\u00e9\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-05-11","first_seen_on":"2026-05-11T15:13:12+00:00","id":"63e583caf7ac0f334b16078b05c4fa49e1f59a9424ee08732ccfc86752e7b1b0","name":"RAA n\u00b066 du 11 mai 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