{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-080\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2024\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du Loire Paddle Trophy les 1er\net 2 juin 2024 (5 pages) Page 3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-022 du 16 mai 2024 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et\nd'urgence dans le d\u00e9partement de la Loire (6 pages) Page 9\n42-2024-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-026 du 27 mai 2024 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer la continuit\u00e9 de la mission\nde service public de la permanence des soins dans le d\u00e9partement de la\nLoire (6 pages) Page 16\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-05-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation du Loire Paddle Trophy les\n1er et 2 juin 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du Loire Paddle Trophy les 1er et 2 juin 2024 3\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARRETE N\u00b0 66/2024 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER\nUNE EPREUVE NAUTIQUE INTITULEE \u00ab LOIRE PADDLE TROPHY 2024 \u00bb\nLES 1ER ET 2 JUIN 2024 SUR LA LOIRE EN AMONT DE VILLEREST\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du sport ;\nVu les articles L. 414-1 \u00e0 L. 414-7 du code de l'environnement relatif aux sites Natura 2000 ;\nVu les articles L. 131-1 et R. 131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;\nVu le code des transports et notamment le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police de la navigation\nint\u00e9rieure codifi\u00e9 en sa partie r\u00e9glementaire, 4\u00e8me partie, Livre II, Titre IV ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-763 du 28 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du\nbarrage de Villerest ;\nVu la demande formul\u00e9e par M. Daniel DAMIEN, organisateur, membre de l'association\n\u00ab Sens Corsica \u00bb, sise rue des 7 chapelles, Le Lavezi, 20000 AJACCIO, en vue d'obtenir\nl'autorisation d'organiser le samedi 1er juin et le dimanche 2 juin 2024 une comp\u00e9tition de\npaddle sur la Loire, communes de Saint-Priest-la-Roche et Villerest ;\nVu le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVu l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 8 avril 2024 ;\nVu l'attestation d'assurance \u00e9tablie le 15 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 GAN assurances ;\nVu la convention sign\u00e9e entre EDF, Etablissement Public Loire, et l'association Sens Corsica le\n29 avril 2024 ;\nVu les avis \u00e9mis par les autorit\u00e9s et services charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nConsid\u00e9rant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversit\u00e9 et\nqu'il convient d'entourer cette manifestation de pr\u00e9cautions afin d'assurer leur\nconservation ;\nStandard : 04 77 96.37.37\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96.11.01\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nSquare CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du Loire Paddle Trophy les 1er et 2 juin 2024 4\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de\nfor\u00eat ;\nSur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nArticle 1er : \nM. Daniel DAMIEN, organisateur du Loire Paddle Trophy, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le\nsamedi 1er juin et le dimanche 2 juin 2024 une comp\u00e9tition de paddle sur la Loire\nconform\u00e9ment au r\u00e8glement de l'\u00e9preuve et au plan ci-annex\u00e9. 150 participants sont\nautoris\u00e9s.\nHoraires de la manifestation : \n- 1 er juin 2024 de 14 h 30 \u00e0 17 h 30 : \n- 14 h30 : Elites (18 km) - D\u00e9part du Ch\u00e2teau de la Roche (St Priest la Roche)\n- 15 h 15 : Amateurs (12/13 km) - D\u00e9part plage de Cordelle/Arriv\u00e9e base nautique de Villerest\n Loisirs (5/6 km) \u2013 D\u00e9part base nautique de Villerest pour une boucle\n- 2 juin 2024 : \n- de 10 h 00 \u00e0 12 h 30 : initiation au paddle (balade encadr\u00e9e ) - base nautique de Villerest\n- de 14 h 30 \u00e0 17 h 00 : technical race sur la base nautique de Villerest\nSur chaque course, un service de s\u00e9curit\u00e9 sur l'eau sera adapt\u00e9 au nombre de\nconcurrents (bateau ouvreur et bateau de queue). Au fil de la course, des bateaux de\ns\u00e9curit\u00e9 suivront les concurrents. Un m\u00e9decin sera embarqu\u00e9 sur un bateau. \nLa s\u00e9curit\u00e9 de la course sera compl\u00e9t\u00e9e par un poste avanc\u00e9 de SDIS base nautique et\nla pr\u00e9sence de la police fluviale.\nArticle 2 : \nL'association \u00ab Sens Corsica \u00bb est enti\u00e8rement responsable des d\u00e9gradations et\naccidents de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter du fait de la manifestation.\nEn outre, elle sera tenue de r\u00e9parer les dommages et d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s\naux lev\u00e9es, perr\u00e9s et aux ouvrages publics, faute de quoi, le fait sera constat\u00e9 par un proc\u00e8s-\nverbal et les dommages r\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e9glements en vigueur.\nApr\u00e8s la manifestation, tous les am\u00e9nagements provisoires de signalisation, notamment\nles lignes d'eau et les bou\u00e9es devront \u00eatre enlev\u00e9s du plan d'eau avant le 3 juin \u00e0 0 h et le site\ndomaine public fluvial devra \u00eatre nettoy\u00e9 (ramassage des d\u00e9chets et d\u00e9tritus).\nLes droits et tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s. Toutes dispositions devront \u00eatre prises\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des autres utilisateurs du domaine public fluvial.\nStandard : 04 77 96.37.37\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96.11.01\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nSquare CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du Loire Paddle Trophy les 1er et 2 juin 2024 5\nArticle 3 : S\u00e9curit\u00e9 \nLes r\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrits par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de surf,\nd\u00e9l\u00e9gataire, devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nM. Daniel DAMIEN, organisateur, devra \u00eatre pr\u00e9sent pendant toute la dur\u00e9e de cette\nmanifestation, ou \u00e0 d\u00e9faut une personne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par lui. Il devra \u00eatre\njoignable en permanence tout au long de la manifestation.\nLa DDT a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 l'organisation de cette comp\u00e9tition \u00e0 cette date sous\nr\u00e9serve des dispositions suivantes :\n- Afficher l'\u00e9v\u00e8nement et son organisation aux 8 mises \u00e0 eau de la retenue de Villerest\n15 jours avant la manifestation. Au terme de la pr\u00e9sente p\u00e9riode, les panneaux seront\nd\u00e9pos\u00e9s.\n- D\u00e9finir un couloir de passage pour les concurrents entre la rive droite et le milieu du\nbarrage, afin de laisser une voie libre entre le milieu et les berges de la rive gauche \u00e0 tous les\nautres utilisateurs.\n- Informer par voie de presse la manifestation 15 jours avant.\n- communiquer les r\u00e8gles et les bons comportements aux concurrents.\nPour les ann\u00e9es futures, une autre date devra \u00eatre retenue.\nArticle 4 : Secours \nLe dispositif m\u00e9dical sera assur\u00e9 par le Dr Adama DIOP, m\u00e9decin rattach\u00e9 au Centre\nhospitalier de Thiers.\nAppel et mise en \u0153uvre des secours publics : \nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur les site s'av\u00e9reront insuffisants, les\norganisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n- l'organisateur sollicitera aupr\u00e8s du centre traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par\nt\u00e9l\u00e9phone (18) les secours n\u00e9cessaires au sinistre ;\n- le CTA d\u00e9clenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours\nconcern\u00e9s et informera le centre 15 ;\n- les secours se rendront au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec\nl'organisateur.\nArticle 5 : \nCompte-tenu des risques de navigation, la manifestation ne pourra avoir lieu si le d\u00e9bit\nde la loire est sup\u00e9rieur \u00e0 80 m\u00b3.\nEn cas de crue, le niveau et le d\u00e9bit de la Loire \u00e0 l'aval du barrage de Villerest sont\nsusceptibles de varier fortement. Ainsi, l'organisateur pourra s'informer de la situation\nhydrologique du fleuve et des variations de d\u00e9bits li\u00e9es \u00e0 l'exploitation du barrage de\nVillerest aupr\u00e8s de BRL-EDF (contacts mentionn\u00e9s sur la convention).\nStandard : 04 77 96.37.37\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96.11.01\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nSquare CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du Loire Paddle Trophy les 1er et 2 juin 2024 6\nL'organisateur devra confirmer \u00e0 EDF et l'exploitant du barrage de Villerest (BRL) le\nprogramme de la manifestation au moins 3 jours avant la date pr\u00e9vue, et les contacter les\ncontacter la veille et le matin de la comp\u00e9tition pour une ultime mise au point. Il devra se\nrenseigner sur les risques de crues ou en cas de crues, le niveau de la retenue pouvant varier\navec la pr\u00e9sence de courants et de corps flottants.\nDes informations sur les risques de crues, ou en cas de crues, sont accessibles par\ninternet : https://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone (serveur vocal) au\n08.25.15.02.85\nLa manifestation devra \u00eatre annul\u00e9e en cas de risques de crues, et \u00e9videmment en cas\nde crues.\nL'organisateur devra s'assurer aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents de la bonne qualit\u00e9 des\neaux de baignade au jour de la manifestation.\nL'organisateur devra respecter les recommandations du r\u00e8glement du barrage de\nVillerest du 3 mai 1983 et du r\u00e8glement de police de la navigation de plaisance et des\nactivit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest du 28 ao\u00fbt 2014.\nIl est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en\ncombustion (allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas\ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m des espaces sensibles (bois et for\u00eat). Les feux en\nplein air \u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s\nautorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 6 : \nLe sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs. \nArticle 7 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 :\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Roanne,\n- M. le maire de Bully,\n- M. le maire de Commelle-Vernay,\n- M. le maire de Cordelle,\n- M. le maire de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire,\n- M. le maire Saint-Priest-la-Roche,\n- M. le maire de Villerest,\n- M. le maire de V\u00e9zelin-sur-Loire,\n- M. le colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de la Loire (EDSR),\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire\n- service d\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\n- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\nStandard : 04 77 96.37.37\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96.11.01\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nSquare CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 4/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du Loire Paddle Trophy les 1er et 2 juin 2024 7\n- M. le pr\u00e9sident de l'Etablissement public Loire (E.P.L.),\n- M. le responsable du p\u00f4le Ressources du Groupe d'exploitation Hydro Loire-\nArd\u00e8che de l'unit\u00e9 de production Centre,\n- M. Daniel DAMIEN, organisateur, association Sens Corsica,\npour ex\u00e9cution, chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 27 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Jean-Michel RIAUX\nStandard : 04 77 96.37.37\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96.11.01\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nSquare CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 5/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du Loire Paddle Trophy les 1er et 2 juin 2024 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-05-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-022 du 16 mai 2024 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer\nun service de garde et d'urgence dans le\nd\u00e9partement de la Loire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-022 du 16 mai 2024 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement de la Loire 9\n[3 b . : \u2014\nLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFECTURE DE LA LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-022\nPortant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence\ndans le d\u00e9partement\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17, L. 5125-1-1 A et R.4235-49 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ;\nVu le d\u00e9cret en date du 11 Janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judica\u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble\nRUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu le pr\u00e9avis national de gr\u00e8ve des services de gardes et d'urgence des officines de pharmacie\nd\u00e9pos\u00e9 par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) du 18 au 20 mai 2024 ;\nVu les tableaux pr\u00e9visionnels de garde et d'urgence pharmaceutiques \u00e9tablis par la F\u00e9d\u00e9ration\ndes Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) pour les 18-19-20 mai 2024 ;\nVu les courriers et courriels transmis par les pharmaciens titulaires d'officine et re\u00e7us par l'ARS,\nindiquant leur intention de ne pas assurer leur service de garde et d'urgence aux dates\npr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125-17 du code de la sant\u00e9 publique dispose qu'\u00ab Un service de\ngarde est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture\ng\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les officines dans une zone d\u00e9termin\u00e9e. Un service d'urgence est\norganis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement\npratiqu\u00e9es par ces officines \u00bb, et que \u00ab toutes les officines de la zone [...] sont tenues de participer\n\u00e0 ces services [...}\".\nConsid\u00e9rant que l'article R. 4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que \"les pharmaciens\nsont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-17 [... et que]\nles pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par\nce service\".\nConsid\u00e9rant que l'article L. 2215-1 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales dispose \"En\ncas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la\ntranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne\npermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-\nci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule\nd'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au\nfonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce\nque l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assur\u00e9es\" ;\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-022 du 16 mai 2024 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement de la Loire 10\nConsid\u00e9rant que la cessation d'activit\u00e9 des officines pharmaceutiques, normalement charg\u00e9es\nde tours de garde et d'urgence remet en cause la permanence des soins et compromet, de ce\nfait, la s\u00e9curit\u00e9 de la population du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique\nen utilisant d'autres moyens ;\nConsid\u00e9rant l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9\nde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;\nConsid\u00e9rant que les pharmaciens titulaires ont fait \u00e9tat de leur intention de ne pas assurer leur\nservice de garde et d'urgence les 18, 19 et 20 mai;\nConsid\u00e9rant l'incertitude des pharmaciens d'assurer ou non leur service de garde et d'urgence\nles 18, 19 et 20 mai;\nConsid\u00e9rant le risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement et de dispensation des m\u00e9dicaments\nde la population en cas de fermeture d'une officine de pharmacie assurant le service de garde\nou d'urgence et par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire pour les patients ;\nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont\nrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e\ndans le tableau ci-joint conform\u00e9ment au tableau pr\u00e9visionnel de garde et d'urgence :\nArticle 2 : Les pharmaciens titulaires pr\u00e9vus pour participer au service de garde dans les\npharmacies r\u00e9quisitionn\u00e9es sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force\nmajeure.\nArticle 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu\nd'indiquer au Pr\u00e9fet la personne qui le remplace.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s\ndu Tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, pouvant \u00eatre introduit par l'application\ninformatique \"'T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" sur le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 16/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJudica\u00eble RUBY\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-022 du 16 mai 2024 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement de la Loire 11\nsnjoul |\n4nN2D49-3Q-34431dN tz/S0/07 . ; . a 13419 91191 JUSaon dp aBsUeIOBa aid\" yules'aioewseyd OZ LL Z8 +2 vO LNIVS - 0ZS2t Soil ie Duel: 3e] Idany spueis /97z/S0/8 NG sa| ANN3ILI pueyegftz/S0/0c Ay aBueIO@puepaqnpeisewueyd LO 6L 6\u20ac OZ 60 62 89 ZE Z\u00a3 +tO | -LNIVS-OOLZb 34107 | LION38 218309 1Q np aloewseuga UNS HOLOIA 1S |= - au Iq SOUEXEIdN vz/s0/6L u'sipel|je'osuad@soaueje;dsapaioeuueud e9 \u20ac9 \u20acS 42 HO k 1868 | LONIO SLRIPH sap oldeuleuda UOUIUY SNUBAE Lyae 7 ___ SGNOJINNOS-Nv3l JVOWI yeqnH[ yz/so/\u00e9r WOd aiNndasiyoOsJepueahs eueud LE ZL SG LZ +O | 98 00 S6 ZZ v0 -LNIVS - 0S97+ \u00e0 -210W9NEUEN 4GMUBANOS aleuweud |np aoed s ssioueudo3snn \u2014 = =. nJON PER. -VTAHOON - OES2b ANODITION 31}USD \u00b0N vz/so/eL Jy Bas4@ouosi|jowpiyse | 10700642 +0 | +0 09 06 ZZ vO anbyandey puasy Jd np aioewueyy | / PUUSRIaurese| ap ani b |ANN31L3= \"LNIVS - 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