{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-391\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2026-08-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-508 portant\nrenouvellement de l'autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour le Casino JOA de Saint-Aubin situ\u00e9 \u00e0\nSAINT-AUBIN-SUR-MER (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / DCL\n14-2026-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire de la SAS PL\u00c9NITUDE \u00e0 CAEN (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture du Calvados / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection (SIDPC)\n14-2026-09-12-00001 - AP DRONE RAVE PARTY (3 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-08-31-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-508 portant\nrenouvellement de l'autorisation d'exploiter un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le Casino JOA\nde Saint-Aubin situ\u00e9 \u00e0 SAINT-AUBIN-SUR-MER\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-08-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-508 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le Casino JOA de Saint-Aubin situ\u00e9 \u00e0 SAINT-AUBIN-SUR-MER 3\nPREFET  CabinetDU  CALVADOS  Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  l'ordre  public\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  CAB-BSOP-2025-508  portant  renouvellement  de  l'autorisation\nd'exploiter  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  pour  le Casino  JOA  de  Saint-Aubin\nsitu\u00e9  \u00e0  SAINT-AUBIN-SUR-MER\nLE PR\u00c9FET,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L223-1  \u00e0 L223-9,  L251-1  \u00e0 L255-1  et\nR251-1  \u00e0  R253-4 ;\nVU  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  de  l'\u00c9tat, notamment  son  article L221-2  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des  syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9osurveillance  ;\nVU  la circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b0  IOM/D/24/05307/j  du  20  mars  2024  relative  \u00e0 la mise  en  conformit\u00e9\ndu  r\u00e9gime  de  la vid\u00e9oprotection  avec  le droit  europ\u00e9en  relatif  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es ;\nVU  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  26  mars  2025  portant  composition  de  la commission\nd\u00e9partementale  de  vid\u00e9oprotection  et  du  26  novembre  2025  portant  modification  de  la\ncomposition  de  la commission  d\u00e9partementale  de  vid\u00e9oprotection  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Yassine  BOUZIANE,\ndirecteur  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  du  Calvados  ;\nVU  la demande  de  renouvellement  de  l'autorisation  d'exploiter  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection\npr\u00e9sent\u00e9e  par  la SAS  CASINO  DE  SAINT  AUBIN  - le directeur  - pour  le  Casino  JOA  de  Saint-Aubin\nsitu\u00e9  128  rue  Pasteur  - 14750  SAINT-AUBIN-SUR-MER  ;\nVU  l'avis de  la commission  d\u00e9partementale  des  syst\u00e8mes  de  vid\u00e9oprotection  du  26  novembre  2025\nrelatif  au  dossier  num\u00e9ro  2011/0288  :\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  ;\nARTICLE  7\u00b0\" : La  SAS  CASINO DE  SAINT  AUBIN  - le directeur  - est  autoris\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq\nans  renouvelable  \u00e0  exploiter  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  pour  le Casino  JOA  de  Saint-Aubin\nsitu\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9rieur  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  g\u00e9ographiquement,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  \u00e0\nl'adresse  suivante  :\nP\u00e9rim\u00e8tre  : Casino  JOA  de  Saint-Aubin  - 128  rue  Pasteur  - 14750  SAINT-AUBIN-SUR-MER\nLes  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  devront  \u00eatre  dot\u00e9es,  si n\u00e9cessaire,  d'un  masquage  de  fa\u00e7on  \u00e0 ne  pas\nvisionner  le domaine  de  tiers  dans  le respect  des  libert\u00e9s  individuelles.\nARTICLE  2 : La  finalit\u00e9  du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  est  : la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'agression  ou  de  vol,  la r\u00e9gularit\u00e9  des  jeux  (Autres).\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-08-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-508 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le Casino JOA de Saint-Aubin situ\u00e9 \u00e0 SAINT-AUBIN-SUR-MER 4\nARTICLE  3 : Le directeur, en  sa qualit\u00e9 de  responsable  de  l'exploitation du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection,  doit  :\n\u2014se  porter  garant  de  toutes  personnes  susceptibles  d'intervenir dans  l'exploitation du\nsyst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  et du  visionnage des  images  ainsi que  la maintenance  du  syst\u00e8me  mis\nen place et d'informer  l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de  tout changement  intervenu dans  les habilitations\nd'acc\u00e8s et de  traitement des images, |\n- tenir un registre mentionnant  les enregistrements  r\u00e9alis\u00e9s, la date  de  destruction des\nimages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet, |\n- informer  pr\u00e9alablement  l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale  de  la date  de  mise  en  service des  cam\u00e9ras\nde  vid\u00e9oprotection,\n-informer  l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de  toute  modification  substantielle portant  sur\nl'organisation, le fonctionnement  et les conditions  d'exploitation du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection\nfaisant  l'objet de  la pr\u00e9sente  autorisation.\n- informer  l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale  de  la localisation des  cam\u00e9ras  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  p\u00e9rim\u00e8tre\nd'installation, pr\u00e9alablement  \u00e0 leur installation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 leur d\u00e9placement.\nARTICLE  4 : Les agents  des  services de  police ou  de  gendarmerie,  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et\nd\u00fbment  habilit\u00e9s par leur chef  de  service, pourront  avoir acc\u00e8s  aux  images  et aux  enregistrements.\nARTICLE  5 : L'acc\u00e8s au lieu de  visionnage, d'enregistrement et de  traitement des images devra \u00eatre\nstrictement  interdit \u00e0 toute  personne  n'y ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise ou  qui n'aura pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  habilit\u00e9e et autoris\u00e9e  par  le responsable  de  l'exploitation du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection.\nARTICLE  6 : Le public est inform\u00e9  de  mani\u00e8re  claire et permanente,  \u00e0 chaque  point d'acc\u00e8s, de\nl'existence du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  par l'apposition d'affichettes ou  de  pamonceaux\nmentionnant  les r\u00e9f\u00e9rences  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la qualit\u00e9 et le num\u00e9ro  de  t\u00e9l\u00e9phone\ndu  responsable  du  droit d'acc\u00e8s aux  images  et les informations  relatives \u00e0 la possibilit\u00e9 d'introduire\nune  r\u00e9clamation  aupr\u00e8s  de  la CNIL.\nARTICLE  7 : La dur\u00e9e  de  conservation  des  donn\u00e9es  est fix\u00e9e \u00e0 28  jours.\nARTICLE  8 : Toute  personne  film\u00e9e  peut  obtenir, de  droit et sous  r\u00e9serve du  respect  des  droits des\ntiers, un acc\u00e8s  aux  enregistrements  qui la concernent  ou  en v\u00e9rifier la destruction dans  le d\u00e9lai\npr\u00e9vu  aupr\u00e8s  du  directeur.\nARTICLE  9 : La pr\u00e9sente  autorisation peut, apr\u00e8s mise  en  demeure  de  son  titulaire de  pr\u00e9senter  ses\nobservations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de  manquement  aux  dispositions du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net en  cas de  modification  des  conditions  au vu  desquelles  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nARTICLE  10 : Une  demande  de  renouvellement  de  l'autorisation d'exploiter le syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  devra  \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e  quatre  mois  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance du  d\u00e9lai cit\u00e9 dans  l'article 1.\nARTICLE  11 : Le directeur de  cabinet  et le colonel commandant  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  du  Calvados  sont  charg\u00e9s, chacun  en  ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en  vigueur  \u00e0 compter  de  la publication au recueil des  actes administratifs.\nfait ACEEn: le 31  AOUT  2026\nPour  le Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur  de  cabinet,\nine  BOUZIANE\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal\nadministratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Elle peut \u00e9galement, dans ce d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours\ngracieux aupr\u00e8s de son auteur ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Cette d\u00e9marche interrompt le\nd\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou implicite de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai). En cas d'exercice\nsuccessif d'un recours gracieux puis d'un recours hi\u00e9rarchique ce d\u00e9lai de deux mois n'est report\u00e9 qu'une fois.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-08-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-508 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le Casino JOA de Saint-Aubin situ\u00e9 \u00e0 SAINT-AUBIN-SUR-MER 5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-09-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire de la SAS PL\u00c9NITUDE \u00e0 CAEN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS PL\u00c9NITUDE \u00e0 CAEN 6\nPREFET  : Direction  de  la citoyennet\u00e9\nDU  CALVADOS  et des  collectivit\u00e9s locales\nLibert\u00e9 Bureau  de  la r\u00e9glementation,  des\n\u00c9galit\u00e9 associations  et des  \u00e9lections\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 DCL-BRAE-26-071\nportant  modification  de  l'habilitation  d'un  \u00e9tablissement\ndans  le domaine  fun\u00e9raire\nLE PR\u00c9FET  DU  CALVADOS,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  la loi n\u00b0  2008-1350  du  19  d\u00e9cembre  2008  relative  \u00e0 la l\u00e9gislation  fun\u00e9raire  ;\nVU  la loi n\u00b0  20221089  du  30  juillet 2022  mettant  fin aux  r\u00e9gimes  d'exception  cr\u00e9\u00e9s  pour  lutter  contre\nl'\u00e9pid\u00e9mie  li\u00e9e \u00e0  la COVID-19 ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  en  particulier  l'article L. 2223-23  et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2000-318  du  07  avril 2000  relatif aux  modalit\u00e9s  et  \u00e0 la dur\u00e9e  de  l'habilitation  dans  le\ndomaine  fun\u00e9raire  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-608  du  30  avril 2012  relatif aux  dipl\u00f4mes  dans  le domaine  fun\u00e9raire  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2020-648  du  27  mai  2020  modifiant  le contenu  et  les modalit\u00e9s  de  d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  pour  certaines  professions  du  secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2020-917  du  28juillet  2020  relatif \u00e0 la dur\u00e9e  de  l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DCL-BRAE-26-010  du  10  mars  2026  portant  renouvellement  d'une  habilitation  dans  le\ndomaine  fun\u00e9raire  ;\nVU  l'extrait kbis pr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  Christophe  NAIL,  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal de  la SAS  PL\u00c9NITUDE,  suite\nau  changement  d'identit\u00e9  commerciale  et  au  remplacement  des  enseignes  de  la soci\u00e9t\u00e9  immatricul\u00e9e\nau  RCS  de  CAEN  sous  le n\u00b0  519  126  635  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dossier  d\u00e9pos\u00e9  par  Monsieur  NAIL  est complet  ;\nSUR  PROPOSITION  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nARR\u00caTE  :\nt\nARTICLE  1\u00b0  : L'\u00e9tablissement  secondaire  PLENITUDE  FUN\u00c9RAIRE  immatricul\u00e9  sous  le n\u00b0 519  126  635\n00043  situ\u00e9  29  boulevard  Mar\u00e9chal  Lyautey  14000  CAEN  est  habilit\u00e9  \u00e0 exercer  sur  l'ensemble  du\nterritoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n* Transport  des  corps  avant  et  apr\u00e8s  mise  en  bi\u00e8re  (en  sous-traitance)\n* Organisation  des  obs\u00e8ques\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS PL\u00c9NITUDE \u00e0 CAEN 7\n* Soins  de  conservation  d\u00e9finis  \u00e0 l'article L.2223-19-1  (en  sous-traitance)\n* Fourniture  des  housses,  des  cercueils,  et  de  leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et  ext\u00e9rieurs  ainsi  que\ndes  urnes  cin\u00e9raires\n* Fourniture  de  corbillards  et  de  voitures  de  deuil  (en  sous-traitance)\n* Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et  cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et  de  la marbrerie  fun\u00e9raire  (en  sous-traitance)  ;\nARTICLE  2:  Cet  \u00e9tablissement  est  habilit\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  national  26-14-0114  par  le r\u00e9f\u00e9rentiel  des\nop\u00e9rateurs  fun\u00e9raires  (ROF)  ;\nARTICLE  3  : La  dur\u00e9e  de  la pr\u00e9sente  habilitation  est  maintenue  en  tous  points  jusqu'au  10  mars  2031;\nARTICLE  4:  La  demande  de  renouvellement  de  l'habilitation  devra  \u00eatre  transmise  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du\nCalvados,  accompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces  requises,  dans  un  d\u00e9lai  de  DEUX  MOIS  avant  l'expiration  de\nl'habilitation  d\u00e9tenue  ;\nARTICLE  5:  Tout  changement  dans  les informations  contenues  dans  l'habilitation  devra  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  y compris  tout  changement  de  personnel  ;\nARTICLE  6  : L'habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  pour  une  dur\u00e9e  maximum  d'un  an  ou  retir\u00e9e,  apr\u00e8s  mise\nen  demeure,  pour  les motifs  suivants  :\n* non-respect  des  conditions  auxquelles  \u00e9tait  soumise  sa  d\u00e9livrance,\n* __ non-respect  du  r\u00e8glement  national  des  pompes  fun\u00e8bres,\n* non  exercice  ou  cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au  titre  desquelles  elle  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e,\n* atteinte  \u00e0  l'ordre  public  ou  danger  ;\nARTICLE  7 : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs.\nFait \u00e0 Caen, le ? 4 SEP. 2026\nPour  le Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane SINAGOGA\nVoies  a  d\u00e9lais  de  recours  - Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles R.421-1  \u00e0 R.421-5  du  code  de  justice administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire\n'objet d'un recours  contentieux  devant  le tribunal administratif  de  Caen  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  Sealy get de  sa notification ou  de  sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  accessible  par  le site Internet  www.telerecours.fr\nBureau  de  la r\u00e9glementation,  des  associations  et  des  \u00e9lections\nrue  Daniel  Huet  - 14038  CAEN  Cedex  09\n02  31  30  63  24  ou  63  09\npref-funeraire@calvados.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS PL\u00c9NITUDE \u00e0 CAEN 8\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-09-12-00001\nAP DRONE RAVE PARTY\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-09-12-00001 - AP DRONE RAVE PARTY 9\nEn\nPREFET\nDU  CALVADOS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 N\u00ba 2026/SIDPC/AK/079 AUTORISANT LA CAPTATION ET LA \nTRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN D'UNE CAM\u00c9RA INSTALL\u00c9E SUR UN \nA\u00c9RONEF SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD LORS DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS \u00c0 \nCARACT\u00c8RE MUSICAL \nDANS LE CALVADOS DU 12 SEPTEMBRE 2026 AU 14 SEPTEMBRE 2026   \nLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Martin LAFON, sous-pr\u00e9fet \nde l'arrondissement de VIRE\u00a0;\nVU la demande en date du  12 septembre 2026, form\u00e9e par le colonel, commandant le groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins \nd'assurer la s\u00e9curisation de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave ou  \nfree-party\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nles rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT qu'aucun rassemblement n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 ni en mairie ni en pr\u00e9fecture et qu'aucune  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ; pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de \nparticipants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,  \nl'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en 2023 et 2024, en ne consid\u00e9rant que les seuls rassemblements d'ampleur  \nimportante, le groupement de gendarmerie du Calvados est intervenu pour mettre fin \u00e0 neuf  \nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-361-CAB- BSOP portant interdiction des rassemblements  \nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (free-party, rave-party, tecknival) dans le d\u00e9partement du Calvados, en date \ndu  09 septembre 2026;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-09-12-00001 - AP DRONE RAVE PARTY 10\nCONSID\u00c9RANT le renseignement selon lequel une free party indoor se tiendrait en Normandie le 12 \nseptembre 2026,sur le territoire de la commune de La Hoguette sous le nom \u00ab\u00a0TecknoPlus\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical regroupent entre 400 \u00e0 3\u00a0500 \nparticipants, qu'ils ont n\u00e9cessit\u00e9 en cons\u00e9quence des forces de l'ordre et de secours, que celles-ci ont  \nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nombreuses saisies de mat\u00e9riel de sonorisation, de stup\u00e9fiants et d'armes, qu'elles ont  \ndress\u00e9 des amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles, ont verbalis\u00e9 des conduites sous stup\u00e9fiants et des  \nconduites sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re  \nde secours aux personnes ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ne peuvent pas \u00eatre  \nr\u00e9unis sans anticipation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT le risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant ce type de rassemblement, de  \nl'ampleur potentielle de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'\u00e9tendue de ces rassemblements festifs, de  \nl'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de  \nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; le recours aux dispositifs de captation  \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9. Il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins.\nCONSID\u00c9RANT que face aux risques encourus par les participants \u00e0 ce type de rassemblement, il  \nconvient d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la  \nmenace\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que le plan Vigipirate port\u00e9 au niveau \u00ab \u00a0Vigilance Renforc\u00e9e\u00bb sur l'ensemble du  \nterritoire national oblige \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesure de s\u00e9curit\u00e9 et de protection adapt\u00e9es \u00e0 de tels  \nrassemblements ; que le niveau de la menace terroriste mobilise les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  \nassurer la s\u00e9curisation du d\u00e9partement et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient \u00eatre distraites de cette  \nmission prioritaire ;\nCONSID\u00c9RANT que pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblements  \nsont susceptibles de provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics qu'il est  \nn\u00e9cessaire de pr\u00e9venir\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes\u00a0;\nSUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet de Vire\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0: \nARTICLE 1  ER\n   \n: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'un a\u00e9ronef sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados sont autoris\u00e9s du 12 \nseptembre 2026 08H00 au 14 septembre 2026 08 H00, sur un p\u00e9rim\u00e8tre limit\u00e9 \u00e0 la commune de LA  \nHOGUETTE, aux fins d'assurer la s\u00e9curisation de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type \n\u00ab\u00a0teknival\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0rave\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00bb.\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-09-12-00001 - AP DRONE RAVE PARTY 11\nARTICLE 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ra pouvant proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er \nest fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1er\n.\nARTICLE 4 :  L'information du public est assur\u00e9e via les r\u00e9seaux sociaux et par la publication du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nARTICLE 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aux  \nservices de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication. L'information du public est assur\u00e9e via internet et les r\u00e9seaux sociaux. \nARTICLE 7  : Le directeur de cabinet,  le  colonel, commandant le groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un  \nexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s des tribunaux judiciaires de  \nCaen et de Lisieux.\nFait \u00e0 Caen, le 12/09/26 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Vire\nMartin LAFON\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 \u00a0mois \u00e0 compter de sa \nnotification , soit : par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  Monsieur le Ministre de  \nl'Int\u00e9rieur Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. S'il ne vous a \npas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nVous pouvez \u00e9galement former un recours       contentieux       par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques \npr\u00e9cis que vous invoquez, devant le \u00a0:Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAE N dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Ce recours juridictionnel n'a, lui \nnon plus, aucun effet suspensif.  \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb accessible par le  \nsite internet www.telerecours.fr\n3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-09-12-00001 - AP DRONE RAVE PARTY 12","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T16:28:23+00:00","id":"63f1c11f7666de84c4f238f863d97dc84b46d187774fd925646e74a32d844593","name":"recueil-14-2026-391-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-09-14T14:52:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32454/233890/file/recueil-14-2026-391-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}