{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-430\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nmon\u00e9gasques \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche\n21 d\u00e9cembre 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'AS MONACO (2\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-12-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nmon\u00e9gasques \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 21 d\u00e9cembre 2025\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'AS MONACO\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters mon\u00e9gasques \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football du dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'AS MONACO 3\n| ss : Direction des s\u00e9curit\u00e9s' P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesPR\u00c9FET pyenqDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0755portant encadrement des supporters mon\u00e9gasques \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballdu dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 opposant l'A] AUXERRE \u00e0 l'AS MONACO\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 etL. 2171-65 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-21 et les articles R. 332-1 \u00e0 R. 332-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H, directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;Vu la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00ab urgence attentat\u00bb dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 1\" juillet 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera l'AS Monaco (ASM) dans le cadre des 32\u00b0 finale de laCoupe de France, le dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14h45 au stade de |'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre ;Consid\u00e9rant que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 12 000 personnes \u00e9tantattendues ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence attendue d'environ 700 supporters mon\u00e9gasques dont 40 supporters ultras ;\n1/2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters mon\u00e9gasques \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football du dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'AS MONACO 4\nConsid\u00e9rant qu'a l'occasion de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire tenue le 16 d\u00e9cembre 2025 en pr\u00e9fecture et enpr\u00e9sence de l'AS Monaco, la proposition d'encadrer les supporters mon\u00e9gasques se d\u00e9pla\u00e7ant en bus a\u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et que l'ensemble des participants a donn\u00e9 un avis favorable sur l'opportunit\u00e9 de lamesure ;\nConsid\u00e9rant les menaces particuli\u00e9res qui justifient la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure parla mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors degrands rassemblements comme ce match;Consid\u00e9rant le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et la mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans ce cadre;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARRETE:\nArticle 1\": Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters de l'AS Monaco se d\u00e9pla\u00e7ant enbus a destination d'Auxerre, a l'occasion de la rencontre de football dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 a14h45, au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps, entre l'AJA et l'AS Monaco.Article 2: Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 13 h au niveau de la sortien\u00b019 de l'autoroute A6. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade del'Abb\u00e9 Deschamps, aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Copie seratransmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux 2 pr\u00e9sidents de club.Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon (22 rue d'Assas \u2014 21 000 DIJON) dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Auxerre, le 1 8 DEC. 2025Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet\nIEAHugo LE FLOC'H\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters mon\u00e9gasques \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football du dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'AS MONACO 5","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T11:44:34+00:00","id":"63f6c2b08168424b308ec1f4fa188b059d815d1b3ae6f3faadf8ec57cf219820","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-430 du 18 12 2025 - cabinet","pdf_creation_date":"2025-12-18T09:36:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-18T09:37:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48479/382169/file/recueil-89-2025-430-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}