{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / ap)\nDE POLICE  |\nLibert\u00e9  Ne ES\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nu le rapport  de la direction  de s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  (DSPAP)\nConsid\u00e9rant  que  les f\u00eates  de fin d'ann\u00e9e  constituent  le cadre  de consommations  excessives\nd'alcool  sur la voie  publique,  lesquelles  sont  de nature  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des  troubles  \u00e0 l'ordre \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01858  \nportant interdiction de la consommation, de la d\u00e9tention, du transport de boissons \nalcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un \ncontenant en verre dans le 14\u00e8me arrondissement de Paris  \nnouvelle ann\u00e9e du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son  article  L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal , notamment son article R. 644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale , notamment son article R. 48 -1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'ac tion des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande de la M aire du 14\u00e8me arrondissement en date du 10 d\u00e9cembre 2024  ; \n \ndu 23 d\u00e9cembre 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des  articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, e\n -5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n \u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des \nrisques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie \npublique  ; \n -1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9 dure \nde l'amende forfaitaire pou r les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \n \npublic  ; \nde rixes et de d\u00e9gradations volontaires  ; \nun facteur aggravant la vuln\u00e9rabilit\u00e9  ; que la circulation sur des engins motor is\u00e9s sous \nl'emprise  d'alcool  amplifie  en outre  la fr\u00e9quence  et la gravit\u00e9  des  accidents  qui peuvent\nFractions  et d'actes  de violences  commis  dans\nsommations  excessives  d'alcool\nonsid\u00e9rant  que  la prise  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  la consommation  d'alcool\nConsid\u00e9rant  ainsi  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les troubles\n\u00e0 l'ordre  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  par  des  mesures  adapt\u00e9es,\nd'Alesia\nla rue d'Alesia  dans  sa partie  comprise  entre  la rue Raymond  Los\nla rue Vercing\u00e9torix  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  d'Alesia  et la rue de\n2024-01858  2\n \n  \nintervenir  ; que les secteurs Pernety et Brune dans le 14\u00e8me arrondissement de Paris sont \n du passage \u00e0 la \nnouvelle ann\u00e9e  ; \nces secteurs sont directement li\u00e9s \u00e0 des con\n  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que les contenants en verre peuvent \u00eatre utilis \u00e9s, lors de rixes, \ncomme armes et p rovoquer des blessures graves  ; \n \npendant une p\u00e9riode limit\u00e9e aux festivit\u00e9s de la Saint -Sylvestre  dans des secteurs \ncirconscrits du 14\u00e8\n e et \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 publics  ; \n \n proportionn\u00e9 es et \nstrictement n\u00e9cessaires  ; \nconsommation, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcoolis\u00e9es, et le transport de \ncontenants de boissons en verre, dans deux secteurs tr\u00e8s circonscrits d u 14\u00e8me \narrondissement, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;  \n \n \nARRETE  : \n \n \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION DE PERIME TRES DE PROTECTION   \n \nArticle 1 \n  La consommat ion, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques du 3\u00e8me au \n5\u00e8me groupes  et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre  sont interdits , \ndu mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 16h00 au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0 10h00 dans les deux \np\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n1\u00b0 Le secteur \u00ab Pernety  \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par :  \n- la place de Catalogne  ; \n- la rue Vercing\u00e9torix dans sa partie comprise entre la place d e Catalogne et la rue \ndu Texel  ; \n- la rue du Texel  ; \n- la rue Raymond Losserand dans sa partie comprise entre la r ue du Texel et la rue \n ; \n- \n serand et la rue \nVercing\u00e9torix  ; \n- \nGergovie y compris le s quare du P\u00e8re Plumier attenant  ; \n- la rue de Gergovie dans sa partie comprise entre la rue Vercing\u00e9torix et le passage \nde Gergovie  ; \n- le passage de Gergovie  ; \n- la rue Alain dans sa partie comprise entre le passage de Gergovie et la place de \nCatalogne.  \n \nla rue Vercing\u00e9torix  dans  sa partie  comprise  entre  la rue d'Al\u00e9sia  et\nrue Jonquoy  et la rue d'Al\u00e9sia\nla rue d'Alesia  dans  sa partie  comprise  entre  la\n- Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1er,  la d\u00e9tention  de boissons\ndes  autorisations  d'exploitation  n\u00e9cessaires  et sur les seuls  espaces  g\u00e9r\u00e9s  par eux.\nsont  autoris\u00e9s  au profit  des  \u00e9tablissements  titulaires  des  autorisations  d'exploitation\nde proxim\n2024-01858  3\n \n  2\u00b0 Le secteur \u00ab Brune \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par  : \n- \n  le boulevard \nBrune  ; \n- la porte de Vanves  ; \n- le boulevard Brune dans sa partie comprise entre la p orte de Vanves et la rue Didot  ; \n- la rue Didot dans sa partie comprise entre le B oulevard Brune et la rue Jonquoy  ; \n- la rue Jonquoy dans sa partie comprise entre la ru e Didot et la rue des Suisses  ; \n- la rue des Suisses dans sa partie comprise entre la \n  ; \n- \n  rue des Suisses et la rue \nVercing\u00e9torix.  \n \nArticle 2 \n   \nconditionn\u00e9es dans un contenant en verre est autoris\u00e9e dans les \u00e9tablissements titulaires \n \n \nArticle 3 \n  Le transport et la livraison de boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre \nn\u00e9cessaires.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \n le directeur de la police municipale et de la \npr\u00e9vention de la Ville de Paris \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et \ndu 14\u00e8me arrondissement.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 d\u00e9cembre  2024  \n \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \nde l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours\npar  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024-01858  4\n \n  Annexe \n  2024 -01858 du 27 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________","date":"2024-12-27","first_seen_on":"2024-12-27T21:04:11+00:00","id":"63fa0a481a6d6bbe59dd3b9bfe319336a64a4e49eb2745b6ba19cba2f3ceae86","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01858 portant interdiction de la consommation, de la d\u00e9tention, du transport de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre dans le 14\u00e8me arrondissement de Paris l\u2019occasion du pas","pdf_creation_date":"2024-12-27T17:24:22+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-27T17:24:22+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01858_27122024.pdf"}