{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nO\nUG\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01147\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature \napostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e\n arrondissement de Paris les 25 et 26 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ;\n2\n2026-01147\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou  \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de  \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients  \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 septembre \n2026 et le samedi 26 septembre 2026, jusqu'\u00e0 son d\u00e9part le lendemain dimanche 27  \nseptembre 2026\u00a0; que cette visite g \u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements \u00a0; que plusieurs \nmilliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de participer \naux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape\u00a0; que de tels rassemblements, de \ngrande  ampleur,  sont  particuli\u00e8rement  sensibles  compte  tenu  de  leur  exposition \nm\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s publiques \u00a0; \nqu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions terroristes\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en particulier, le s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en  \nFrance (Saint-Si\u00e8ge), dans le 16 e\n arrondissement de Paris \u00a0; que le Pape L\u00e9on XIV est une  \npersonnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, qui suscitera une  \nexposition  m\u00e9diatique  tr\u00e8s  importante,  eu  \u00e9gard  notamment  aux  retransmissions \nquotidiennes des diff\u00e9rentes s\u00e9quences auxquelles participera sa Saintet\u00e9 L\u00e9on XIV au  \nd\u00e9part et au retour \u00e0 la Nonciature \u00a0; qu'il existe des risques s\u00e9rieux pour que des groupes  \nmilitants profitent de cette visite pour entendre porter leurs revendications et interpeller  \nle Saint-P\u00e8re sur des th\u00e9matiques pouvant autant concerner \u00a0le contexte international,  \nnotamment les conflits en cours au Proche-Orient, que des sujets soci\u00e9taux nationaux ou  \nen lien avec l'\u00c9glise catholique \u00a0; que de tels rassemblements sont de nature \u00e0 troubler  \nl'ordre public\u00a0; qu'il convient donc, pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de garantir le bon \nd\u00e9roulement du s\u00e9jour papal en pr\u00e9venant toute manifestation fortuite qui n'a pas \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9clar\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la loi \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la \nNonciature\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement  \nmobilis\u00e9es les 25 et 26 septembre 2026, entre autres pour la s\u00e9curisation des manifestations \n3\n2026-01147\nde voie publique et \u00e9v\u00e8nements divers pr\u00e9vus dans la capitale, sans pr\u00e9judice de leurs  \nsuj\u00e9tions habituelles  ; qu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes \net des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre \ndu plan Vigipirate relev\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab \u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb sur l'ensemble du  \nterritoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9S DANS UN SECTEUR DE PARIS\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, du \nvendredi 25 septembre 2026 \u00e0 07h30 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 \u00e0 20h00.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode vis\u00e9s par l'article 1 er sont interdits aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des  \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou de  m\u00e9langes  dangereux,  \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\n4\n2026-01147\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation  et le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n5\n2026-01147\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01147 du 17 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\n6\n2026-01147","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T16:06:10+00:00","id":"63ffd935017a8e280d8132f3004e6975354d8851ac38cb5dd67ebf905d20283c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01147 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-17T13:18:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01147_17092026.pdf"}