{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-426\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2024\nSommaire\nAction del'Etat en Mer /\nR02-2024-10-21-00005 - 20241021 134 NP DDG Antilles AEM-Arr\u00eat\u00e9\nlimitant en Guadeloupe, \u00e0 St Martin et St Barthelemy la dur\u00e9e des\nmouillages (3 pages) Page 3\nAVIATION CIVILE /\nR02-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 : Evolution\nPCZSAR (Travaux sur TANGO et autour de la jet\u00e9e r\u00e9gionale) (6 pages) Page 7\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS / Secr\u00e9tariat de Direction\nR02-2024-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0452-2024-17-10\ndu Chef d'\u00e9tablissement \u00e0 la Directrice des Ressources Humaines (2\npages) Page 14\nR02-2024-10-14-00009 - D\u00c9L\u00c9GATION GESTION D\u00c9TENTION\n\nArr\u00eat\u00e9 2024-14-10-DET (3 pages) Page 17\nR02-2024-10-22-00001 - DELEGATION RH CE DSPOM\narr\u00eat\u00e9\n2024/16-10-RH2 (4 pages) Page 21\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la r\u00e9glementation\nde la citoyennet\u00e9 et de l'immigration - Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale, des elections et de la circulation\nR02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de\nvote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre\n2025 (63 pages) Page 26\n2\nAction del'Etat en Mer\nR02-2024-10-21-00005\n20241021 134 NP DDG Antilles AEM-Arr\u00eat\u00e9\nlimitant en Guadeloupe, \u00e0 St Martin et St\nBarthelemy la dur\u00e9e des mouillages\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-10-21-00005 - 20241021 134 NP DDG Antilles AEM-Arr\u00eat\u00e9 limitant en Guadeloupe, \u00e0 St Martin et St\nBarthelemy la dur\u00e9e des mouillages 3\n- | D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 DU GOUVERNEMENTPREFET POUR L'ACTION DE L'\u00c9TAT EN MERDE LA AUX ANTILLESMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ? _j_ /j' O/Z OZL(,\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 |34r\u00e9glementant la dur\u00e9e du mouillage des navires dans les eaux sous souverainet\u00e9 fran\u00e7aisede la Guadeloupe et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-MartinLe Pr\u00e9fet de la Martinique,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pour l'action de I'Etat en mer aux AntillesVu la convention de Londres du 20 octobre 1972 sur le r\u00e8glement international pour pr\u00e9venirles abordages en mer (notamment sa r\u00e8gle 5), publi\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b077-733 du 6 juillet1977;Vu la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer sign\u00e9e \u00e0 Montego Bay le 10 d\u00e9cembre1982;Vu le code des transports et notamment ses articles L5211-1 et L5211-5 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;Vu l'ordonnance n\u00b0 2016-1687 du 08 d\u00e9cembre 2016 relative aux espaces maritimes relevantde la souverainet\u00e9 ou de la juridiction de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 84-810 du 30 ao\u00fbt 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la sauvegarde de la vie humaine, \u00e0l''habitabilit\u00e9 \u00e0 bord des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 85-185 du 06 f\u00e9vrier 1985 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation du passage desnavires \u00e9trangers dans les eaux territoriales fran\u00e7aises ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 96-774 du 30 ao\u00fbt 1996 portant publication de la convention des Nations-Uniessur le droit de la mer du 10 d\u00e9cembre 1982 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-2108 du 30 d\u00e9cembre 2011 portant organisation de la surveillance de lanavigation maritime ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationde l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer deI'Action de I'Etat en Mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 laconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur notamment son article 6 ; 1/3\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-10-21-00005 - 20241021 134 NP DDG Antilles AEM-Arr\u00eat\u00e9 limitant en Guadeloupe, \u00e0 St Martin et St\nBarthelemy la dur\u00e9e des mouillages 4\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBouvier, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 22 mars 2007 \u00e9tablissant la liste des missions en merincombant \u00e0 l'Etat dans les zones maritimes de la Manche Mer du Nord, de l'Atlantique, dela M\u00e9diterran\u00e9e, des Antilles, de Guyane, du sud de l'oc\u00e9an Indien et dans les eaux bordantles Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises ; |Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer,notamment l'article 5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 novembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires,notamment l'annexe dite division 240 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Martinique n\u00b0 2018-116 du 10 juillet 2018 r\u00e9glementant la pratiquedes activit\u00e9s nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et descollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Martin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R-02-2018-11-22-002 du 22 novembre 2018 r\u00e9glementant le mouillagedes navires le long du littoral de la Martinique et dehors des zones r\u00e9gul\u00e9es par les autorit\u00e9sportuaires ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat et le mouillage d'un navire rel\u00e9vent de la responsabilit\u00e9 du capitainedu navire ou de la personne exer\u00e7ant la responsabilit\u00e9 de la conduite du navire ;Consid\u00e9rant que tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditiveappropri\u00e9e, en utilisant tous les moyens disponibles adapt\u00e9s aux circonstances et conditionsexistantes, de mani\u00e8re \u00e0 permettre une pleine appr\u00e9ciation des risques d'abordage, ded\u00e9rapage, de voie d'eau, d'incendie, d''homme \u00e0 la mer;Consid\u00e9rant les risques que font peser les mouillages de longue dur\u00e9e sur les espaces c\u00f4tierset littoraux, en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nautique, de pollution et de d\u00e9gradation del''environnement ;Consid\u00e9rant le nombre important d'\u00e9chouements caus\u00e9s par des ruptures d'amarrageimpliquant des navires dont la surveillance ne r\u00e9pond pas aux r\u00e8gles de signalisation et de veilled\u00e9finies par la convention de Londres susvis\u00e9e ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014- D\u00e9finition et champ d'applicationLe mouillage est d\u00e9fini comme I'immobilisation d'un navire \u00e0 l'aide d'une ancre reposant sur lefond de la mer. |l constitue ainsi une interruption temporaire de la navigation.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables aux navires battant pavillon fran\u00e7ais et auxnavires battant pavillon \u00e9tranger mouillant dans les eaux sous souverainet\u00e9 fran\u00e7aise de laGuadeloupe et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Martin.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas :- dans les estuaires, en amont de la limite transversale de la mer;- dans les ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites administratives ;- dans les zones de mouillage et d'\u00e9quipement l\u00e9gers disposant de bou\u00e9es d'amarrageg\u00e9r\u00e9es par des collectivit\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable sans pr\u00e9judice des dispositions des arr\u00eat\u00e9s particuliers fixantdes conditions propres \u00e0 certaines zones ou \u00e0 certains types de navires.2/3\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-10-21-00005 - 20241021 134 NP DDG Antilles AEM-Arr\u00eat\u00e9 limitant en Guadeloupe, \u00e0 St Martin et St\nBarthelemy la dur\u00e9e des mouillages 5\nArticle 2 - Limitation de la dur\u00e9e du mouillageCompte-tenu de l'occupation du plan d'eau qu'il induit et des risques qu'il fait peser sur las\u00e9curit\u00e9 maritime et l'environnement, le mouillage des navires non-soumis \u00e0 une autorisationpr\u00e9alable de mouillage est limit\u00e9 au m\u00e9me endroit \u00e0 une dur\u00e9e maximale de 72 heures.Sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ces navires sont tenus dequitter leur mouillage \u00e0 I'issue du d\u00e9lai de 72 heures et ne peuvent pas revenir imm\u00e9diatementau mouillage \u00e0 moins de 300 m\u00e8tres du point de mouillage initial.Cette limitation de dur\u00e9e de mouillage \u00e0 72 heures peut \u00eatre r\u00e9duite par l'autorit\u00e9 maritime,pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 maritime, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des approches, \u00e0 des \u00e9v\u00e8nementsm\u00e9t\u00e9orologiques d'ampleur ou \u00e0 la protection de l'environnement.La constatation du non-respect du d\u00e9lai prescrit induit l'\u00e9mission par les services comp\u00e9tentsd'une injonction de quitter le mouillage adress\u00e9e au capitaine ou au propri\u00e9taire du navire etexpose ceux-ci aux poursuites et peines mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Exceptions \u00e0 la limitation de la dur\u00e9e du mouillageLa limitation de la dur\u00e9e du mouillage pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 ne s'applique pas :- en cas de force majeure ou de d\u00e9tresse ;- en cas d'\u00e9v\u00e8nement g\u00e9n\u00e9rant des risques pour la navigation maritime ;- aux fins de porter secours et assistance aux personnes, navires ou a\u00e9ronefs en dangerou en d\u00e9tresse ;- en cas de travaux maritimes et portuaires, sous r\u00e9serve d'avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9 parl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente ;- en cas de manifestations nautiques ou terrestres, sous r\u00e9serve d'avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbmentautoris\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer aux Antilles est comp\u00e9tent pouradopter d'autres mesures d\u00e9rogatoires si les circonstances l'exigent.Article 4 - Poursuites et peinesLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines pr\u00e9vues parles articles R610.5 et 131-13 du code p\u00e9nal et par les articles L5242-2 et L5243-6 du code destransports.\nArticle 5 - Dispositions finalesLes personnes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L6142-1 du code des transports, les officiers et agentscharg\u00e9s de la police de la navigation, les officiers et agents de police judiciaire et les personnesmentionn\u00e9es dans l'ordonnance n\u00b02016-1687 du 8 d\u00e9cembre 2016, sont charg\u00e9s chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/3\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-10-21-00005 - 20241021 134 NP DDG Antilles AEM-Arr\u00eat\u00e9 limitant en Guadeloupe, \u00e0 St Martin et St\nBarthelemy la dur\u00e9e des mouillages 6\nAVIATION CIVILE\nR02-2024-10-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 : Evolution PCZSAR\n(Travaux sur TANGO et autour de la jet\u00e9e\nr\u00e9gionale)\nAVIATION CIVILE - R02-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 : Evolution PCZSAR (Travaux sur TANGO et autour de la jet\u00e9e\nr\u00e9gionale) 7\n\u00cbxPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant l'\u00e9volution du zonage c\u00f4t\u00e9 piste et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 RO2-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables surl'a\u00e9rodrome de Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire\nLE PREFETVu le r\u00e8glement CE 300/2008 du 11 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'instauration de reglescommunes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;Vu le r\u00e8glement CE 272/2009 du 2 avril 2009 modifi\u00e9 compl\u00e9tant les normes de base communesen mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile figurant \u00e0 l'annexe du r\u00e8glement CE 300/2008;Vu le r\u00e8glement CE 1254/2009 du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant aux \u00c9tatsmembres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l''aviation civile etd'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ;Vu le r\u00e8glement CE 1998/2015 du 5 novembre 2015 modifi\u00e9 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pourla mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviationcivile ;Vu la d\u00e9cision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 d\u00e9finissant des mesuresd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviationcontenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article 18, point a), du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique, \u00e0 compter du 23ao\u00fbt 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviationcivile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 sensiblesde l'aviation civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviationcivile ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2022-11-15-00002 du 15 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yves TATIBOU\u00cbT, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles-Guyane;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifi\u00e9 relatif aux mesuresde s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nAVIATION CIVILE - R02-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 : Evolution PCZSAR (Travaux sur TANGO et autour de la jet\u00e9e\nr\u00e9gionale) 8\nConsid\u00e9rant les courriels de la SAMAC des 2 et 8 octobre 2024 relatifs aux modifications deslimites de la PCZSAR;Consid\u00e9rant la r\u00e9union entre la SAMAC et la DSAC-AG le 3 octobre 2024,Sur proposition du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane,\nARRETEArticle 1: \u00c9volution du zonage s\u00fbret\u00e9 de la plateforme\nUne partie des travaux de r\u00e9fection du taxiway TANGO de l'a\u00e9roport Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saireimpactent les limites de la PCZSAR. Cette phase est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab phase 1 \u00bb.\nLe sch\u00e9ma en annexe d\u00e9taille I'emprise des travaux. Ces derniers consistent \u00e0 reprendre desbandes d'enrob\u00e9s de 70 m de large par nuit, comme indiqu\u00e9 par le rectangle rouge dansI'annexe. Une emprise de travaux d'environ 5 m x 70 m se trouve donc en PCZSAR (limit\u00e9 par laligne verte sur le sch\u00e9ma). Cette partie est donc d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville \u00e0 chaque interventionchantier. Toute la zone d\u00e9limitant la PCZSAR est \u00e9galement balis\u00e9e.Les travaux s'effectuent de nuit, piste ferm\u00e9e, en dehors des heures d'exploitation.\nPar ailleurs au niveau de la jet\u00e9e r\u00e9gional des travaux de reprise des bandes d'enrob\u00e9s au droitdu PARIF Est, mais aussi au niveau de la ligne de s\u00e9curit\u00e9 sont pr\u00e9vus \u00e0 partir du 21 octobredurant deux nuits (Cf. annexe 2). Cette partie est d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville et fera l'objet d'uned\u00e9limitation qui mat\u00e9rialisera la zone concern\u00e9e des travaux.\nAVIATION CIVILE - R02-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 : Evolution PCZSAR (Travaux sur TANGO et autour de la jet\u00e9e\nr\u00e9gionale) 9\nArticle 2 : Entr\u00e9e en vigueur\nLes deux phases de travaux d\u00e9crites \u00e0 l'article 1 d\u00e9butent le 21 octobre :- La phase1 des travaux de r\u00e9fection du taxiway TANGO relative \u00e0 la PC ZSAR, la dur\u00e9eest estim\u00e9e \u00e0 cing semaines ;- Et, les travaux d'am\u00e9nagement autour de la jet\u00e9e r\u00e9gionale, doivent durer deux nuits.Article 3 : Ex\u00e9cution\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur territorial de la policenationale en Martinique, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riensen Martinique et le directeur interr\u00e9gional des douanes Antilles-Guyane sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nLe Lamentin, le 21 ocbob 2024\nPour le Pr\u00e9fet, l'adjoint au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles-Guyane,\nAVIATION CIVILE - R02-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 : Evolution PCZSAR (Travaux sur TANGO et autour de la jet\u00e9e\nr\u00e9gionale) 10\nANNEXE\nAVIATION CIVILE - R02-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 : Evolution PCZSAR (Travaux sur TANGO et autour de la jet\u00e9e\nr\u00e9gionale) 11\nAnnexe 1Evolution de la PCZSAR en rez-de-Piste: Zone PAF Arriv\u00e9e et jet\u00e9e r\u00e9gionale\n-e<\u00ab ks \u00a2\nEntr\u00e9e/sortie Phase 2 et 3 :Portail C1\n617 T) \u2014 '.\\ f \u00bb ;\\O\u2014','% DRN e SE 1 ; # LR W)\\' ! \u00cb - '. -. Py,' A Zone de travaux .\u00ee*t_, 2\" .' . \u20ac .'_ 3._ Emprise des travaux | p\u00e9jprees B}/stationnement des camions 'es1\n\\] .'\"' \u2014 | N\\ - P \u00ab\\..y\"\\ ' M | .\\' tc en\u2014 W& 4 \"PFF\n= n\n\"\n; Phase 1 : Travaux de nuitce \\ JR P4 PS Alpha, bravo et_\u2014\" 3 \u2014 m= w == Taxiway Tango ( de face PO \u00e0 face P6) == |{ . ferm\u00e9s jusqu'a 06h00 \u2014| ' . \"K | | |N N S | -\nAVIATION CIVILE - R02-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 : Evolution PCZSAR (Travaux sur TANGO et autour de la jet\u00e9e\nr\u00e9gionale) 12\nAnnexe 2Travaux d'am\u00e9nagement autour de la Jet\u00e9e r\u00e9gionale - Reprise des enrob\u00e9s\n. \" PHASE1 ==K 1\" i\nL\n; P . :\n\u2014\u2014 ' %I - e \u00a3 d G.y \u00e9 74 ec L\n\u2014 Fermeture de zone par K16| Reprisedes enrob\u00e9sEffacement des lignes de guidage existantes des postesR1 R2 R3 et P1 et l'ancienne voie de service\n|\n-\n\u00b0\nNS = e qnqn \u00e0 -\n\" Zone Ferm\u00e9e P1, R1, R2etR3\n\u2014 \u2014-\u2014\" - _\u2014 -\u2014 \u2014\u2014 \u2014 \u2014 \u2014 = ; =\u00bb ce \u2014 E\u2014 =\u00bbs = s=\nAVIATION CIVILE - R02-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 : Evolution PCZSAR (Travaux sur TANGO et autour de la jet\u00e9e\nr\u00e9gionale) 13\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS\nR02-2024-10-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0452-2024-17-10 du\nChef d'\u00e9tablissement \u00e0 la Directrice des\nRessources Humaines\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0452-2024-17-10 du Chef d'\u00e9tablissement \u00e0 la\nDirectrice des Ressources Humaines 14\nMINISTEREDE LA JUSTICE DirectionLibert\u00e9 ' .\u00ab o . s e o\u00ab o\u00c9galit\u00e9 de I'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9\nDirection des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer Ducos le 17 octobre 2024Centre p\u00e9nitentiaire de DucosArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureN\u00b0452/2024-Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;-Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2024 du garde des sceaux portant renouvellement dans l'emploi de directricedes services p\u00e9nitentiaires d'Outre-Mer de Madame MURIEL GUEGAN ;-Vu l'arr\u00eat\u00e9 29 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Muriel GUEGAN Directrice desservices p\u00e9nitentiaires d'Outre-Mer ;-Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de la justice en date du 23 janvier 2020 nommant Monsieur Joseph COLY enqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Ducos ;-Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice des services p\u00e9nitentiaires d'Outre-Mer en date du 16 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Joseph COLY- en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement duCentre P\u00e9nitentiaire de Ducos.Monsieur Joseph COLY, Chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de DucosARR\u00caTE :Article 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Yanic EURANIE, directrice des services p\u00e9nitentiaires responsable des ressourceshumaines\u00c0 l'effet de signer tout acte de gestion pour l'ensemble des personnels titulaires, stagiaire, non-titulaires, apprentis et service-civique :- Les cong\u00e9s annuels,- Les autorisations d'absences pour raisons familiales,- Les cong\u00e9s maternit\u00e9,- Les cong\u00e9s d'adoption,- Les cong\u00e9s paternit\u00e9,- Les cong\u00e9s pour r\u00e9serve militaire,- Les cong\u00e9s de repr\u00e9sentation,- Les d\u00e9cisions d'ouverture, de versement et d'autorisation de paiement ou de b\u00e9n\u00e9ficier sousforme de cong\u00e9s des jours \u00e9pargn\u00e9s au titre du CET,- Les d\u00e9cisions de demi-traitement,- Les retenues sur traitement pour service non fait o\u00f9 mal fait,- Les notations.\nQuartier Champigny 97224 Ducos@ : 05.96.77.30.00& :05.96.77.30.39\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0452-2024-17-10 du Chef d'\u00e9tablissement \u00e0 la\nDirectrice des Ressources Humaines 15\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement danslequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nDucos le 17 octobre 2024\nLe chef d'\u00e9tablissement,Joseph COLY\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0452-2024-17-10 du Chef d'\u00e9tablissement \u00e0 la\nDirectrice des Ressources Humaines 16\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS\nR02-2024-10-14-00009\nD\u00c9L\u00c9GATION GESTION D\u00c9TENTION \nArr\u00eat\u00e9 2024-14-10-DET\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-14-00009 - D\u00c9L\u00c9GATION GESTION D\u00c9TENTION \nArr\u00eat\u00e9 2024-14-10-DET 17\n\u00c8 DIRECTIONMINIST\u00c8RE ;DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRESD'OUTRE-MER\nARRETE 2024-14-10-DETPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des Services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu le code p\u00e9nitentiaire,Vu le code dejustice p\u00e9nale des mineurs,Vu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 portant r\u00e8glement d'administration publique relatif austatut sp\u00e9cial des fonctionnaires des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b066-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agentsnon titulaires de I'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes auxquelles peuvent \u00e9treconfi\u00e9es certaines fonctions dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret 97-1188 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu les d\u00e9crets 2008-1489 et 1491 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;Vu le d\u00e9cret n\u00b094-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde I'Etat et des \u00e9tablissements publics ;Vu le d\u00e9cret 97-3 du 07 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnelsrelevant du minisl\u00e8re de la justice;Vu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 substituant la d\u00e9nomination \u00ab direction des services p\u00e9nitentiaired'outre-mer \u00ab \u00e0 la d\u00e9nomination \u00ab mission des services p\u00e9nitentiaires de I'outre-mer \u00bb1\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-14-00009 - D\u00c9L\u00c9GATION GESTION D\u00c9TENTION \nArr\u00eat\u00e9 2024-14-10-DET 18\nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de I'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 lad\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s del''administration p\u00e9nitentiaire ;Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale contre les risques maladie etaccidents de service ;Vu la circulaire n\u00b0001108 du 06 novembre 2008 relatif \u00e0 la protection statutaire des agents des servicesp\u00e9nitentiaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2018 portant nomination de Madame Muriel GUEGAN, Directrice interr\u00e9gionale,\u00e0 compter du 1\u00a2 septembre 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 aout 2024 du garde des sceaux portant renouvellement dans I'emploi de directricedes services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer de Madame Muriel GUEGAN ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire du 29 aout 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muriel GUEGAN, Directrice des services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer;\nARRETEArticle 1\u00b0\"D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Diane CHEVREAU Directeur des services p\u00e9nitentiaires CP Noum\u00e9a\nMonsieur Pierre UAI Lieutenant Capitaine P\u00e9nitentiaire CP Mata-UtuMonsieur Damien PELLEN Directeur Hors classe des services CP FAA'Ap\u00e9nitentiairesMadame Virginie TANQUEREL Directrice des services p\u00e9nitentiaires CD Tatutu de Pap\u00e9Monsieur T\u00e9t\u00e9 MENSAH- Directeur des services p\u00e9nitentiaires CP Remire-montjolASSIAKOLEYDirecteur Hors classe des services MA Basse-TerreMonsieur Olivier VICQUELIN p\u00e9nitentiairesMadame Val\u00e9rie MOUSSEEFF Directrice des services p\u00e9nitentiaires Hors CP Baie-MahaultClasse2\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-14-00009 - D\u00c9L\u00c9GATION GESTION D\u00c9TENTION \nArr\u00eat\u00e9 2024-14-10-DET 19\nMadame julie LATOU\nMonsieur Hugues BELLIARD\nMonsieur Pascal VION\nMonsieur Emmanuel FAIGNOT\nMonsieur Joseph COLY\nDirectrice hors classe des servicesp\u00e9nitentiaires\nDirecteur Hors classe des servicesp\u00e9nitentiairesCapitaine sup\u00e9rieur des servicesp\u00e9nitentiairesLieutenant Capitaine p\u00e9nitentiaire\nDirecteur des services p\u00e9nitentiaires Horsclasse\nCP Saint-Denis\nCD le Port\nMA St-Pierre\nCP Saint-Pierre etMiquelonCP Ducos\nPour prendre toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion et \u00e0 l'organisation de la d\u00e9tention des personnesmajeures et mineurs incarc\u00e9r\u00e9es au sein de l'\u00e9tablissement dans le respect des dispositions des articlesR211-1 \u00e0 R240-9 du code p\u00e9nitentiaire, articles D211-18 \u00e0 D211-20 et suivants du code p\u00e9nitentiaire et L124-1 et L 124-2 du code de justice p\u00e9nale des mineurs ;Article 2Toutes les d\u00e9cisions d'affectation devront \u00eatre transmises \u00e0 la Direction des services p\u00e9nitentiairesd'Outre-Mer dans les meilleurs d\u00e9laisArticle 3La directrice des services p\u00e9nitentiaires d'Outre-mer et les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val de Marne.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures deGuadeloupe, Martinique, Guyane, R\u00e9union, Mayotte, Polyn\u00e9sie, Nouvelle-Cal\u00e9donie,\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-14-00009 - D\u00c9L\u00c9GATION GESTION D\u00c9TENTION \nArr\u00eat\u00e9 2024-14-10-DET 20\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS\nR02-2024-10-22-00001\nDELEGATION RH CE DSPOM\narr\u00eat\u00e9 2024/16-10-RH2\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-22-00001 - DELEGATION RH CE DSPOM\narr\u00eat\u00e9 2024/16-10-RH2 21\n\u00c8 DIRECTIONMINISTERE ;DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRESD'OUTRE-MER\nARRETE 2024/16-10/RH-2Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des Services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 portant r\u00e8glement d'administration publique relatif au statut sp\u00e9cialdes fonctionnaires des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b066-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes auxquelles peuvent \u00eatre confi\u00e9escertaines fonctions dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret 97-1188 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu les d\u00e9crets 2008-1489 et 1491 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;Vu le d\u00e9cret n\u00b094-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etatet des \u00e9tablissements publics ;Vu le d\u00e9cret 97-3 du 07 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant duminist\u00e8re de la justice ;Vu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 substituant la d\u00e9nomination \u00ab direction des services p\u00e9nitentiaire d'outre-mer \u00ab \u00e0la d\u00e9nomination \u00ab mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer \u00bbVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnelsrelevant des services de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant 'arr\u00e9t\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de lagestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale contre les risques maladie et accidents deservice ;\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-22-00001 - DELEGATION RH CE DSPOM\narr\u00eat\u00e9 2024/16-10-RH2 22\nVu la circulaire n\u00b0001108 du 06 novembre 2008 relatif \u00e0 la protection statutaire des agents des servicesp\u00e9nitentiaires ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 aout 2018 portant nomination de Madame Muriel GUEGAN, Directrice interr\u00e9gionale, \u00e0compter du 1 septembre 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 aout 2024 du garde des sceaux portant renouvellement dans I'emploi de directrice des servicesp\u00e9nitentiaires d'outre-mer de Madame Muriel GUEGAN ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire du 29 aout 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Muriel GUEGAN, Directrice des services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer;\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 :Madame Diane CHEVREAUXMonsieur Ghislain ROUSSELMonsieur Pierre UAIMonsieur Damien PELLENMadame Agathe SORINMadame Virginie TANQUERELMadame Cl\u00e9mence LEFORTMonsieur T\u00e9t\u00e9 MENSAH-ASSIAKOLEYMadame Juliette PAMART\nMonsieur Olivier VICQUELINMonsieur Edson TREBOR\nMadame Val\u00e9rie MOUSSEEFFMonsieur Joel DELANCELLE\nARRETE\nDirecteur des services p\u00e9nitentiairesDirecteur des services p\u00e9nitentiairesLieutenant Capitaine P\u00e9nitentiaireDirecteur Hors classe des servicesp\u00e9nitentiairesDirectrice des services p\u00e9nitentiairesDirectrice des services p\u00e9nitentiairesDirectrice des services p\u00e9nitentiairesDirecteur des services p\u00e9nitentiaires\nDirectrice des services p\u00e9nitentiairesDirecteur Hors classe des servicesp\u00e9nitentiairesCommandant p\u00e9nitentiaire\nDirectrice des services p\u00e9nitentiaires HorsClasseDirecteur des services p\u00e9nitentiaires\nCP Noum\u00e9aCP Noum\u00e9aCP Mata-UtuCP FAA'ACP FAA'ACD TatutuCD TatutuCP Remire-montjoly\nCP Remire-montjolyMA Basse-Terre\nMA Basse-Terre\nCP Baie-MahaultCP Baie-Mahault\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-22-00001 - DELEGATION RH CE DSPOM\narr\u00eat\u00e9 2024/16-10-RH2 23\nMadame Julie LATOU\nMadame Nadia CALCAGNILEMonsieur Hugues BELLIARD\nMonsieur Pascal VION\nMadame Noelie LEBAS\nMonsieur Emmanuel| FAIGNOT\nMonsieur Joseph COLY\nMadame Sarah SBAI\nMadame Cendrine ADAMI\nMadame Nathalie MASUREMadame Marie DEYTSMonsieur Nicolas JAUNIAUX\nde toutes cat\u00e9gories :\nLes cong\u00e9s annuels ;\nCong\u00e9s de repr\u00e9sentation ;\nProc\u00e8s-verbaux d'installation ;Les autorisations d'absence ;Les cong\u00e9s pour r\u00e9serve militaire;Les cong\u00e9s maternit\u00e9, paternit\u00e9 ou adoption ;\nDirectrice hors classe des servicesp\u00e9nitentiairesDirectrice des services p\u00e9nitentiairesDirecteur Hors classe des servicesp\u00e9nitentiairesCapitaine sup\u00e9rieur des servicesp\u00e9nitentiairesCapitaine p\u00e9nitentiaire de classesup\u00e9rieureCapitaine sup\u00e9rieur des servicesp\u00e9nitentiaire\nDirecteur des services p\u00e9nitentiaires HorsclasseDirectrice des services p\u00e9nitentiaires\nCommandant p\u00e9nitentiaire\nCapitaine p\u00e9nitentiaire -classe sup\u00e9rieureDirectrice des services p\u00e9nitentiairesDirecteur des services p\u00e9nitentiaires Hors-classe\nLes retenues sur traitement pour service non/mal fait ;Les d\u00e9cisions de demi-traitement ;Les d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9 en mati\u00e8re d'accident de service ;3\nCP Saint-Denis\nCP Saint-DenisCD le Port\nMA St-Pierre\nMA St-PierreCP Saint-Pierre etMiquelon\nCP Ducos\nCP Ducos\nCD Kon\u00e9\nCD Kon\u00e9CP MajicavoCP Majicavo\nPour prendre les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s relatives \u00e0 la gestion les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels\nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-22-00001 - DELEGATION RH CE DSPOM\narr\u00eat\u00e9 2024/16-10-RH2 24\n\u2022 La gestion des demandes de remboursement compl\u00e9mentaire de soins;\n\u2022 Les d\u00e9cisions d'octroi de t\u00e9l\u00e9travail dans la limite de 1 jour par semaine ;\n\u2022 Les notations ;\n\u2022 Les d\u00e9cisions relatives aux indemnit\u00e9s et primes;\n\u2022 L'ensemble de la proc\u00e9dure dans le cadre de la mise en place d'un PPR et d'un reclassement;\n\u2022 D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du service;\nArticle 2 \nLa directrice des services p\u00e9nitentiaires d'autre-mer est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nFait \u00e0 Ivry-sur-Seine, le 16 octobre 2024 \nntiaires d'autre-mer \n4 \nCentre p\u00e9nitentiaire de DUCOS - R02-2024-10-22-00001 - DELEGATION RH CE DSPOM\narr\u00eat\u00e9 2024/16-10-RH2 25\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC\nR02-2024-10-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du\n27 ao\u00fbt 2024 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de\nvote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er\njanvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 26\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre desbureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2025\nLE PR\u00c9FET\nVu le Code \u00e9lectoral notamment l'article R40;Vu l'arr\u00eate n\u00b0 RO2-2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote dela Martinique pour la p\u00e9riode du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre 2025Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2024-10-17-00005 du 17 octobre 2024 portant nomination de Madame SophieCHAUVEAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Martinique, et d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sophie CHAUVEAU en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu les demandes des maires des communes de Fort-de-France et du Marigot ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"_- Le si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b0 3 de la commune du Marigot est fix\u00e9 dans les locauxde l'\u00e9cole maternelle du bourg - rue principale bourg.Article 2 - La commune de Fort-de-France est divis\u00e9e en 50 bureaux de votesArticle 3 - Est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le tableau de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-08-27-00002 du 27ao\u00fbt 2024 compl\u00e9t\u00e9 des modifications d\u00e9finies aux articles 1 et 2.Article 4- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de LaTrinit\u00e9, les pr\u00e9sidents et membres des bureaux de vote, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes du d\u00e9partement et ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-France, le 2] OCT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatiois]1 L)L.Ll @ \u00abJ(\"'\"\"Y diede la P\u00e9f\u00e9cture la Martiniquef?/'i \u00eec\u2014 u e PESophie CHAUVEAU\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 27\nANNEXES A L'ARRETEFIXANT LE PERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE DE LA MARTINIQUEDU 1\u00b0P JANVIER AU 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nPage 1/62\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 28\nCOMMUNE\nFRAN\u00c7OIS\n| N\u00b0 de bureau\n1\u00e8re CIRCONSCRIPTION\nCATEGORIE D'\u00c9LECTEURS RATTACHES '(r\u00e9partition alphab\u00e9tique \u2014 p\u00e9rim\u00e8tre de r\u00e9sidence)'\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : |rue H. Cl\u00e9ment, rue Perrinon, Cotonnerie-rue de la |Libert\u00e9, rue J. Lagrosilli\u00e8re (ex Gambetta) \u2014 rue F. Arago '\u2014 rue St Michel \u2014 rue Delgr\u00e8s (ex Isambert) \u2014 rue |\nSiege des bureaux\n0001 S\u00e9raphin Calonne \u2014 rue Schoelcher \u2014 rue L\u00e9opold Bisso !i (ex Pierre Paul) \u2014 rue F. Holo \u2014 rue Frantz Fanon \u2014 H\u00f4tel de ville || Bureau Pointe bois d'Inde \u2014 Gendarmerie \u2014 Esp\u00e9rance \u2014 La !' centralisateur :Marchand \u2014 Magdelonnette \u2014 llets du Sud \u2014 llet '| Anonyme \u2014 llet Long \u2014 Ilet Thierry \u2014 llet M\u00e9trente| Aaz || \u00c9lecteurs domicili\u00e9s : !0002 'Beauregard \u2014 Bois Soldat \u2014- Mascaras Ex h\u00f4pitaln \u00e0 R\u00e9fectoire DPRHAazZ :Electeurs domicili\u00e9s : !'Fregate - Dostaly \u2014 Cap Est Ex h\u00f4pital '0003 R\u00e9unions DPRHAazElecteurs domicili\u00e9s : iPerriolat \u2014 Fontane \u2014 Simon \u2014 Darthault \u2014 Sucrerie = ; 'Palmiste \u2014 Morne Carri\u00e8re \u2014 Digue \u2014 Pointe Jacques \u2014 | |'Pointe Cerisier \u2014 Prairie \u2014 Hauts Fr\u00e9gate \u2014 Pointe Jacob | Ex h\u00f4pital i0004 n . L e ;\u2014 La Vigie . R\u00e9unions CDE; Aaz\n| \u00c9tecteurs domicili\u00e9s: i5 Morne Acajou, R\u00e9sign\u00e9e, Morne Valentin, Baldara, Fond' ; |Giromon - Rivi\u00e8re Bambou\u2014 Saint Laurent ! \u00c9cole M |0005 ' !. Acajou ]Aal\nl 'Electeurs domicili\u00e9s: '! Morne Acajou, R\u00e9sign\u00e9e, Morne Valentin, Baldara, Fond 2Giromon - Rivi\u00e8re Bambou\u2014 Saint Laurent | Ecole M0006 AcajougK az\nI | LU n L\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Cit\u00e9 la Jet\u00e9e \u2014 Monn\u00e9rot Presqu'\u00eele \u2014 Boulevard Soleil ;0007 Levant Ecole DuvalAaz\n'\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Fond Lamy - Petite France \u2014 Dumaine \u2014 Gillot \u2014 Bossou .0008 ; Annexe mairieAaz\nPage 2/62\n\u00c9tat civil\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 29\nFRANCOISsuite Electeurs domicili\u00e9s : |Vapeur \u2014 Bonny \u2014 Morne Courbaril0009 | C.AS.E. EUCALYPTUS -AaZ |Electeurs domicili\u00e9s :'Bonnaire \u2014 La Jacques \u2014 Chopotte \u2014 Chapelle Villarson \u2014Hauteur Bellevue \u2014 Bellevue \u2014 Habitation Bellevue \u2014 Immeuble CHU0010 Monn\u00e9rot \u2014 Mansarde ; Ex Etat civil| Aaz\nElecteurs domicili\u00e9s : |iRue Hom\u00e8re Cl\u00e9ment - rue Florent Holo \u2014 rue Jean |Jaur\u00e8s \u2014 rue Perrinon - rue Couturier \u2014 rue Elph\u00e8ge : ;M\u00e9lan\u2014 rue M. des Etages\u2014 rue Lubin\u2014 rue Vincent | ; i; 0011 |All\u00e8gre \u2014 rue Ernest Deproge \u2014- Cotonnerie \u2014 Acajou \u2014 | Ecole BRUNO; Deux Courants \u2014 Cit\u00e9 Eucalyptus \u2014 rue du Club Nautique' aile droite 1 '\u2014 Derri\u00e8re Bois : |i i! Aaz\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : EiTrianon \u2014 Victoire \u2014 Grand Fond \u2014 Saint Rock \u2014 Bois ; 'Neuf\u2014 Duquesne \u2014 La Saint Pierre \u2014 R\u00e9union Ecole BRUNO0012 ; ;! | aile droite 2 iAaz ! i\n[Electeurs domicili\u00e9s :;Morne Serpent \u2014 Morne Pavillon \u2014 St Laurent \u2014 Rivi\u00e8re .0013 \u00cb\u00ce}\u00cb\u00cb(I)I\u00cb \u2014 Farelle\u2014 Gabourin \u2014 Morne Gamelle \u2014 Petite . \u00c9c_oleBRUNOaile gaucheAaz |\nElecteurs domicili\u00e9s : | gDesroses \u2014 Casse cou \u2014 Morne Pitault \u00c9cole de Morne Pitault:0014 ; A |Aaz ;\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :!Belle Ame \u2014 Bellegarde \u2014 Quatre Crois\u00e9es \u2014 Bel Air\u2014LaiFrancisque \u2014 Manzo \u2014 llets du Nord \u2014 lletlapin\u2014Hlet . ;0015 Bouchard \u2014 llet Lavigne \u2014 Thal\u00e9mont - Pointe Courchet . Ecole BRUNO\n||!\u2014 Pointe la Rose \u00ce R\u00e9fectoire |Aaz\nPage 3/62\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 30\n1\u00e8re CIRCONSCRIPTIONCOMMUNEN\u00b0 de bureau || CAT\u00c9GORIE D'\u00c9LECTEURS RATTACHES - \u2014j(r\u00e9partition alphab\u00e9tique \u2014 p\u00e9ri_rp_'e_'gr_t_\u2014_:f '\u00cai'e___rj_\u00e9sidence)\nGROS-MORNE0001Bureaucentralisateur\nSi\u00e8ge des bureaux |Electeurs domicili\u00e9s :Bas Gendarmerie \u2014 Bourg \u2014 D\u00e9nel \u2014 Duverger \u2014 LotSaint Michel \u2014 Petite Trac\u00e9e \u2014 R\u00e9sidence du Verger \u2014Route Nationale 4 \u2014 Terres CurialesAaz Annexe Mairie2 rue Schoelcher\n0002\nElecteurs domicili\u00e9s :iBagatelle \u2014 Bois d'Inde \u2014 Cit\u00e9 La Fra\u00eecheur\u2014 LaFra\u00eecheur \u2014 Less\u00e9ma \u2014 Lot La Fra\u00eecheur \u2014 Menniviers \u2014R\u00e9sidence Abricotiers \u2014 R\u00e9sidence Bagatelle \u2014R\u00e9sidence Les Hauts de Bagatelle - R\u00e9sidence Menzel \u2014R\u00e9sidence Les Moringas\n0003\nRestaurant Scolairerue Schoelcher\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :\n||\n|Courbaril \u2014 Croix Jubil\u00e9 \u2014 Flamboyant \u2014 La Vierge \u00a7Aaz\n0004\n\u00c9cole Mixte Arue Jules Ferry\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :'Croix Odilon \u2014- Grozan - La Nazaire \u2014 Rivi\u00e8re PommeAaz\n0005\n\u00c9cole Mixte Arue Jules Ferry\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Morne des Olives \u2014 Morne Vaudin \u2014 Rivi\u00e8re L\u00e9zarde\n0006\n- |\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : |Birot \u2014 Croix Girin \u2014 Dominant \u2014 Dosith\u00e9e \u2014- Morne 1Congo \u2014 Trac\u00e9eA\u00e0z\n0007i\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :iGIotin \u2014 Petit Goudou - Petite L\u00e9zarde \u2014 Croix Blanc|Aaz\n0008\nEcole Mixte Arue Jules Ferry\nEcole Mixte Arue Jules Ferry\n\u00c9cole du Glotin |Glotin\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :'B\u00e9rault \u2014 Dessaint \u2014 Deux Terres \u2014 La Thibault \u2014 SaintEtienne \u2014 Trou La Guerre - Magnan\n0009\n\u00c9cole du GlotinGlotin\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s ::Dumaine \u2014 La Bor\u00e9lie \u2014 Poirier|\n0010\u00cb\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : |iBois L\u00e9zards \u2014 Calvaire \u2014 C\u00f4te d'Or \u2014 Lot Bois L\u00e9zards \u2014 -R\u00e9sidence La Diny \u2014 Sina\u00ef \u2014 Tamarin 'Aaz Page 4/62\n\u00c9cole Bois JoliBois L\u00e9zards\n\u00c9cole Bois JoliBois L\u00e9zards\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 31\n' N\u00b0 de bureauCOMMUNELE LAMENTIN\n1\u00e8re CIRCONSCRIPTIONCAT\u00c9GORIE D'\u00c9LECTEURS RATTACHES(r\u00e9partition alphab\u00e9tique \u2014 p\u00e9rim\u00e8tre de r\u00e9sidence) . Siege de.subltvlreaux\n0001i Bureau: centralisateur\nElecteurs domicili\u00e9s :Rue: Victor Schoelcher \u2014 L\u00e9once Bayardin \u2014 ErnestMaug\u00e9e \u2014 Banlieue Terrain \u2014 de la Paix \u2014 Capitaine desMarolles \u2014 Papin Dupont \u2014 Arthur Cayol - CamilleSylvestre \u2014 Docteur Laveran \u2014 24 mars 1961 - ErnestAndr\u00e9 \u2014 Hardy de st Omer -Emma Forbas \u2014 DesBarri\u00e8res \u2014 Am\u00e9d\u00e9e Despointes - De I'Abattoir \u2014 DesBarri\u00e8res Prolong\u00e9es H\u00f4tel de ville' Place Antonia Maceo |Place : H\u00f4tel de ville (Antonio Mac\u00e9o) - Emile Berlan\u2014 ; .Andr\u00e9 Debuc |Aaz |\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : |Petit Manoir - C\u00e9saire 'Rue: Albert Cr\u00e9tinoir \u2014 Des Ecoles \u2014 Herman !Perronnette - De l'hopital - Ludovic Maller \u2014 LucienCognet - Martin Luther King \u2014 Salvador Allende \u2014 DuGroupe scolaire ;Pierre Zobda Quitman |0002 Longvilliers - Du Bois Carr\u00e9 \u2014 L\u00e9opold Bissol b\u00e2timent \u00ab C\u00bb -Boulevard : Fernand Guilon lR\u00e9sidence : Ti-Douce \u2014 Le Petit Manoir ; |AaZ i ?Electeurs domicili\u00e9s : 'iCit\u00e9 Petit Manoir \u2014 La Plaine |'Avenue : Frantz Fanon \u2014 Nelson Mand\u00e9la !Rue : Delgr\u00e8s \u2014 Pablo Picasso \u2014 Du Maroni \u2014 Du Panama Groupe scolaire\u2014 Paul Gauguin \u2014 Marie Dupil \u2014 St John Perse Pierre Zobda Quitman0003 Impasse : Part des Anges b\u00e2timent \u00ab A \u00bbR\u00e9sidence : Belle Cr\u00e9oie \u2014 Alta Vista - Les Parall\u00e8les \u2014Logements Militaires\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :'Rue : FloraindreR\u00e9sidence : Casa Grande Bois Carr\u00e9 \u2014 Petite Croix \u2014Carreau Calebassier\u2014 Natte Domino \u2014 Natte MadrasImpasse : Belcour \u2014 des Indes - Canne Bleu \u2014 CanneVert ;'Habitation : Union \u2014 Petit Morne \u2014 Ch\u00e2teau L\u00e9zard \u2014 ; Groupe scola!red'Alesso- Carr\u00e8re Pierre Zobda Quitman0004 ' batiment \u00ab B \u00bbiLotissement : Petit Morne|Chemin : Ortensiai A\u00e9roport \u2014 Aviation Civil \u2014 Cit\u00e9 de l'air \u2014 Lareinty \u2014iRessource \u2014 La Poterie \u2014 Gaigneron \u2014 Place du|Calebassier \u2014 Floraindre \u2014 Mangot VulcinAaz\nPage 5/62\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 32\nLE LAMENTINSuite0005\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : iFour \u00e0 chaux \u2014 Vieux-Pont \u2014 Bas Mission - Croix Mission! !\u2014 L\u00e9zarde \u2014 Morne Cabri ' 'Rue: Andr\u00e9 Gueydon \u2014 du Camp\u00e9chier \u2014 Cl\u00e9mencin \u2014 |Emmanuel Courant\u2014 du Figuier\u2014 du Four\u00e0 Chaux\u2014 iL\u00e9onard Bulver \u2014 Pierre Zobda-Quitman - du Trou auChat - du Vieux Pont \u2014 du Mirador\u00c9cole maternelleBas Mission\nAaz\n0006\n0007\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Place d'Armes \u2014 avenue Georges Gratiant \u2014 Caserne deGendarmerieLotissement : Place d'ArmesR\u00e9sidence : Mamin QiRue: des Sucriers \u2014 des 16 de Basse Pointe \u2014 Albert ; \u00c9cole primaire Place'Camus \u2014 L\u00e9on Gontran Damas \u2014 des Grenadiers-du \u2014 d'Armes DN\u00e8gre Marron \u2014 des Merisiers \u2014 du Gaoul\u00e9 \u2014 des:Amandiers \u2014 du Fromager \u2014 du Baobab \u2014 Case N\u00e8gre \u2014 ...Jeanne L\u00e9ro \u2014 du N\u00e9nuphar ||iA\u00e0z '|Electeurs domicili\u00e9s : |Cit\u00e9 HLM Place d'Armes \u2014 Ressource Place d'Armes - |Coll\u00e8ge Edouard Glissant |Lotissements : Hibiscus\u2014 Les Roseaux \u2014 Camp\u00eache ;iImpasse : Citronnelle \u2014 Camp\u00e9che \" Ecole primaire PlaceRue: de la Flamme d'Armes DVoie : Mousseline |R\u00e9sidence : Hibiscus Place d'ArmesAaz\n0008\n0009\n'\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Acajou NordAcajou Palmiste \u2014 Acajou Beauregard Les Hauts dePalmiste - Les Fromagers Acajou \u2014 Bois d'Acajou \u2014 Bas'Palmiste \u2014 Crois\u00e9e Palmiste Acajou \u2014 Lyc\u00e9es Acajou 2 \u2014Cit\u00e9 Ozanam Nord AcajouImpasse : Les Goyaviers \u2014 Bon Repos - Palmiers \u2014Jaracanda \u2014 Pompon - Cassis \u2014 Papayers - T\u00e9coma \u2014Tabebuia \u2014 DebrosilChemins : La Brise \u2014 Cacao \u2014 Beauregard \u2014 du Glyc\u00e9ria|\n\u00c9cole maternelled'Acajou\nAaz iElecteurs domicili\u00e9s : |jAcajou Sud - Acajou Ouestllots d'Acajou \u2014 Haut Morne Pois \u2014 La Gall\u00e9ria \u2014 Route :de l'AFU \u2014 Morne Pois \u2014 Vieux Chemin de Californie\\RD14 - Habitation Acajou \u2014 ZI Acajou CalifornieIImpasse : Cotelette \u2014 Coquelicots \u2014 B\u00e9gonia - Prune de ;'Cyth\u00e8re \u2014 Romarin \u2014 Vanille \u2014 Altamira \u2014 Caconier \u2014 Ecole maternelileAndr\u00e9 Gresse \u2014 B\u00e9lia d'AcajouChemin : Cachiman \u2014 Les Mancenilliers \u2014 Gommiers \u2014Tamaya \u2014 Baraccuda \u2014 Cacaoyer - Canelle \u2014 Bois d'Inde\u2014 Catalpa \u2014 Les Chataigners \u2014 les Horizons \u2014 PruneMoubin \u2014 Les mancelliniersA\u00e0z\nPage 6/62\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 33\nLE LAMENTINSuite Electeurs domicili\u00e9s :|Acajou Est \u2014 Cit\u00e9 Acajou \u2014 Marvel Acajou \u2014 Les Hauts de'St James \u2014 Les Sommets d'Acajou \u2014 All\u00e9e desImmortellesChemin : Les Bambous \u2014 Acajou prolong\u00e9 - Poirier \u2014:Courbaryl \u2014 des Cerisiers \u2014 Marvel Acajou \u2014 des !Flamboyants - Corossol ; Ecole maternelle0010 Impasse : Musenda \u2014 Bois Caf\u00e9 \u2014 Mangot Vert \u2014 Balai ! d'AcajouDoux \u2014 Bois des Amourettes \u2014 Des Lauriers \u2014 Eglantine\u2014 Abricotiers \u2014 Christophine \u2014 Acomat \u2014 Saint-James \u2014Camp\u00eache 1 \u2014 Camp\u00eache 2 \u2014 Bambous \u2014 des Acacias \u2014 ;Valverd\u00e9 \u2014 Rivi\u00e8re \u2014 Les Sucriers \u2014 des Cerisiers \u2014 LeCourlis iS _Aaz L- __\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : |; Long Pr\u00e9 \u2014 Pays M\u00eal\u00e9s \u2014 Petit Pr\u00e9 ; \u20aci ; ; Az ; Ecole maternelle de, . - !0011 Lotissement : Long Pr\u00e9 - Les Hauts de Pays M\u00e9l\u00e9s Long Pr\u00e9AazElecteurs domicili\u00e9s : ,Jeanne d'Arc \u00c9cole maternelle de0012 Long Pr\u00e9AazElecteurs domicili\u00e9s : ; _Bois d'Inde \u2014 Mahault \u2014- Morne Pois Mahault \u00c9cole maternelle de0013 Long Pr\u00e9Aaz| \u00c9lecteurs domicili\u00e9s :i Gondeau \u2014 Morne Pavillon Gondeau - Bois Neuf\u2014 La ;. 0014 \u00cbFavonte Ecole de Gondeau A| |jA\u00e0z || Electeurs domicili\u00e9s : |iBasse Gondeau \u2014 Chapelle! Route : Royale - de Basse Gondeau \u2014 D\u00e9partementale| Rue: Mouchasse- du Latanier | || Voie: n\u00b02\u2014 voie n\u00b03 \u00e7; Lotissement: Les Toits\u2014 Les Bambous \u2014 California \u2014 Les!| Chrysolltes - i| - \u00ab . .i R\u00e9sidence: Rizophore - Petit Bourg Vanille \u2014 Marine \u2014 ' || 0015 Terrasse \u2014 Oc\u00e9ania \u2014 Petit Bourg Cannelle \u2014 Petit Bourg Ecggessn\u00e8a\u00e9\u00eernnde\u00e8geude l\u2014 Grenade \u2014 Emeraude - B\u00e9thanie \u2014 Les Terrasses \u2014 Les : |' Arcades \u2014 Les Mahoganys \u2014 Les Colibris \u2014 La Source \u2014| Carambole\u2014 du Latanier || Impasse : Charpentier\u2014 Marjolaine\u2014 P\u00e2querette \u2014Reseda \u2014 Jonquille\u2014 des Oliviers\u2014 Sureau \u2014 Curacao\u2014 !| Misaine || A\u00e0z\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Californie \u2014 Les Hauts de Californie \u2014 Chemin deCalifornie \u2014 La Trompeuse \u2014 Habitation La Trompeuse \u2014Morne Pavillon Basse Gondeau \u2014 Les Mangles \u2014 ;; ; , Ecole maternelle de0016 Jambette \u2014 Rue du Vieux Chemin \u2014 Voie n\u00b01 Basse GondeauR\u00e9sidence : La Rivi\u00e9ra 1 \u2014 La Rivi\u00e8ra 2 6 Morne Pavillon\u2014 Valmayore \u2014 Caf\u00e9i\u00e8reAaz\nPage 7/62\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 34\nLE LAMENTINSuite\n[Electeurs domicili\u00e9s :iPalmiste SudCrois\u00e9e Palmiste \u2014 Entr\u00e9e PalmisteR\u00e9sidence : Guimauve \u2014 Tobago \u2014 Casia LataLotissement : La Source \u2014 Bas PalmisteChemin : Cl\u00e9mencin \u2014 Source Julienne \u2014 Royal \u2014 Lory \u2014ii'Foyer rural de Palmiste\n;Foyer rural de Palmiste,|\n\u00c9cole de B\u00e9l\u00e8me\n|% \u00c9cole de B\u00e9l\u00e8me |! z\nCASE {Centre d'Actions'Sociales et Educatives) :de Pelletier\n0017 DolmenImpasse_: Pompon\nA\u00e0z\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Paimiste NordPetit Paradis \u2014 Route de PalmisteChemin : La Treize \u2014 Caf\u00e9i\u00e8re Palmiste \u2014 La Haut \u2014' 0018 Gervaise \u2014 Lamotte \u2014 Maison \u2014 Soudes \u2014 Lodi \u2014 Saint| Hubert \u2014 Cabrisseau\u2014 Z\u00e9phir|; Aaz| Electeurs domicili\u00e9s :| 'Balleu \u2014 B\u00e9l\u00e8me 1 - La Maug\u00e9e \u2014 Entr\u00e9e La Safer \u2014RD15Chemin : B\u00e9l\u00e8me - Nestor\u2014 Balleu \u2014 Violette \u2014 Marie-' Sainte \u2014 Bon Saint Come \u2014 Ceylan \u2014 Filgence \u2014 La Treize| - B\u00e9l\u00e8me' Impasse : Campanule \u2014 Badol \u2014 Bois Blanc \u2014 Pois doux \u20140019 Gard\u00e9nia \u2014 Girofle \u2014 Jean-Calixte \u2014 Lagrand \u2014 Boislet \u2014La Maug\u00e9e \u2014 L\u00e9pini \u2014 Margotte - Cidolit \u2014 Lilas \u2014 DuBakoua \u2014 Casse \u2014- Coupe-Vent'R\u00e9sidence : Amarillis \u2014 Deshabay \u2014 H\u00e9liconia \u2014 Soudon \u2014Trompette d'or - Priv\u00e9e de ChambordLotissement : Beltivan - Alamanda SoleilAaz| |Electeurs domicili\u00e9s :'Belfort \u2014 Chambord \u2014 B\u00e9l\u00e8me 2 \u2014 Ch\u00e2teau d'eau -ChapelleChemin : Belfort \u2014 Ernould Valbon - DorzonImpasse : Ollon \u2014 Atoumo \u2014 M\u00e9long\u00e8ne \u2014 Ancelin \u20140020 Baremond \u2014 Govindorazoo \u2014 Jujubier \u2014 Ga\u00efac \u2014 Suriau \u2014Tamarin \u2014 Cocotier - Ca\u00efmiteR\u00e9sidence : Domaine de Chambord \u2014 Panorama -| Belfort \u2014 Soudon Capucine B\u00e9l\u00e8me' Aaz\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Pelletier \u2014 Tapage \u2014 Habitation Tapage \u2014 Mont\u00e9ol \u20140021 Habitation Mont\u00e9ol \u2014 Chemin Cadenat \u2014 CheminVillage/Cl\u00e9dor| gAazElecteurs domicili\u00e9s :Grand Case \u2014 Bois Quarr\u00e9 \u2014 Habitation Bois Quarr\u00e9 \u20140022 Route du Vert Pr\u00e9 \u2014 La Bananeraie \u2014 Chemin Toloman \u2014Impasse MexicoAaz\nPage 8/62\n\u00c9cole de Pelletier\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 35\nLE LAMENTINSuite0023\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Long Bois \u2014 Chemin de Long Bois \u2014 Soudon -HabitationSoudon - Durocher- Grand Champ \u2014 Plaisance \u2014Habitation Plaisance \u2014 R\u00e9sidence La Roseraie Plaisance\u2014 Belle Isle - Chemin Belle IsleAaz\n\u00c9cole de Pelletier\n0024\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Manzelle \u2014 Daubert \u2014 B\u00e9couya \u2014 La Branchet - LaD\u00e9sirade \u2014 La Directoire \u2014 Petite Rivi\u00e8re \u2014 HabitationPetite Rivi\u00e8re \u2014 Fonds Giraumon \u2014 Rive Chancel \u2014 BoisJolimont \u2014 Caf\u00e9i\u00e8re Pelletier - BauvaisA\u00e0z\n0025Electeurs domicili\u00e9s :'Bochette \u2014 Duchesne - SarraultAaz\n\u00c9cole de Pelletier\n\u00c9cole de Sarrault\n0026\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :iRoches Carr\u00e9es 1 -Morne Pavillon-Roches Carr\u00e9es \u2014 Morne Balata \u2014Morne Beauchamp \u2014 La Dupuy \u2014 Les Hauts de RochesCarr\u00e9es \u2014 Fonds NicolasChemin : Sylvestre \u2014 Raquil \u2014 Morne Pavillon - Dupuy \u2014 |Bel Air - La Prata \u2014 L'Argent\u00e9 \u2014 Roches Carr\u00e9es \u2014 Guilon !- Pichevain :Impasse : Clovis \u2014 Clotail \u2014 Capucine :Rue: Tr\u00e8fleR\u00e9sidence : SoroccaAaz\n0027\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Roches Carr\u00e9es 2Domaine de Roches Carr\u00e9esHabitation Roches Carr\u00e9es \u2014 Savane D\u00e9d\u00e9 \u2014 LaMauconduit \u2014 Entr\u00e9e Ecole \u2014 Entr\u00e9e Cyth\u00e8re \u2014 Entr\u00e9eS\u00e9r\u00e9nus \u2014 Lotisement Roches Carr\u00e9es \u2014 Ch\u00e2teau d'eauR\u00e9sidence : AngelinyRue: de la ChapelleChemin : Gabin \u2014 Rangon - ValideImpasse : Cadar\u00e9 \u2014 La Cr\u00e9ole \u2014 Close \u2014- La Mysore \u2014\\Postdam \u2014 du PitonAaz\n0028\n0029\nEcole de RochesCarr\u00e9es\nEcole de RochesCarr\u00e9es\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Morne Pitault \u2014 Bellevue-Morne Pitault \u2014 Bellevue-Morne PavillonAaz\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Bellonie \u2014 Bois Rouge \u2014 Croix Rivail \u2014 Morne Roches \u2014Petit Bambou \u2014 Rivi\u00e8re Cale\u00e7onAaz\nPage 9/62\n\u00c9cole de Croix-Rivail\n- \u00c9cole de Croix-Rivail\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 36\n1\u00e8re CIRCONSCRIPTION\nCOMMUNELE ROBERTN\u00b0 de bureauCAT\u00c9GORIE D'ELECTEURS RATTACH\u00c9S(r\u00e9partition alphab\u00e9tique \u2014 p\u00e9rim\u00e8tre de r\u00e9sidence) Siege des bureaux\nMairie\n\u00c9cole primaire deMoulin \u00e0 Vent\n0001 \u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Bureau Les rues du bourg \u2014 Gibraltar| centralisateur| Electeurs domicili\u00e9s :0002 Fonds-Brul\u00e9 \u2014 Berthout \u2014 Raisin|l \u00c7| _Electeurs domicili\u00e9s :! 0003 Augrain \u00c9cole primaire deMoulin \u00e0 Vent\nve e e e rs e se um 1 n 8 S\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s :Courbaril \u2014 Yoyoye \u2014 La Croix \u2014 Pontall\u00e9ry \u2014 Hauteurs Ecole primaire de; 0004 Pontall\u00e9ry \u2014 Saint-Christophe \u2014 Lotissement S\u00e9maphore Mansarde' Electeurs domicili\u00e9s : || 0005 Derri\u00e8re Bourg \u2014 Lot- Mansarde \u2014 R\u00e9sidence Cadence \u2014 | Cantine de Mansarde| Groupe Ajoupa *\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : .0006 Duchesne - Hubert Ecole de DuchesneElecteurs domicili\u00e9s : |'Fonds Nicolas \u2014 Hauteurs Fonds Nicolas \u2014 Rivi\u00e8re Cacao ' \u00a2 , .0007 _ Monn\u00e9rot \u00c9cole de Four \u00e0 Chaux |\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : |Four \u00e0 Chaux \u2014 Hauteurs Four \u00e0 Chaux \u2014 Moise \u2014 Pont \u2014 Cantine de0008 \\Dor\u00e9 \u2014- M\u00e9na Four \u00e0 Chaux|\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : ,Pointe Royale \u2014 Pointe La Rose \u2014 Reynoird \u2014 Pointe Maternelle de |0009 Hyacinthe \u2014 Sable Blanc \u2014 Chapelle Villarson \u2014 Usine - Four \u00e0 Chaux !Marina '\nEf:ei?c::z;s\u2014df:g:)cr:'t?\u2014: Bonneau - Lazaret | Si\u00e8ge de la Solidarite -0010 de LESTRADE\nElecteurs domicili\u00e9s : ;-Bois Neuf \u2014 Beaus\u00e9jour \u2014 Voltaire - Cadet \u2014 La Haut \u2014 Ecole maternelle0011 Mansarde \u2014 Moulin \u00e0 Eau Moulin \u00e0 Vent\n'\u00c9lecteurs domicili\u00e9s: ' -Lo \u00a3h _ Ph\u00e8rn o . Etat Civil0012 ?Cafe Ch\u00e8re Epice \u2014 La Charles \u2014 La Digue (Vert-Pr\u00e9)\nPage 10/62\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 37\nsuiteLEROBERT | Electeurs domicili\u00e9s :Vert-Pr\u00e9 \u2014 Rivi\u00e8re Pomme \u2014 Providence \u2014 Les AnanasCollege LERAY0013 (Vert-Pr\u00e9)\n| \u00c9lecteurs domicili\u00e9s : | ;, Ecole AMAZAN0014 Galette\u2014 Boutaud \u2014 Sabine\u2014 Cannelle | (Vert-Pr\u00e9)\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : | ;Bois D\u00e9sir \u2014 Brice \u2014 Mignot \u2014 Hermitage \u2014 Zabeth \u2014 Ecole AMAZAN0015 l'Heureux (Vert-Pr\u00e9) |; |a i\u00cblecteurs domicili\u00e9s : i ;l Pointe Savane \u2014 Pointe Melon \u2014 Pointe Rouge \u2014 Pointe | Ecole de| 0016 \u00c9curie | Pointe Lynch| |: m _\u2014 - _:\n| \u00c9lecteurs domicili\u00e9s : ' i! - ; Ecole de != 0017 'Pointe Lynch \u2014 Pointe Fort Pointe Lynch\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : |Trou Terre \u2014 Gendarmerie \u2014 Cit\u00e9 Symphor \u2014 Gaschette | Cantine d0018 \u2014 Pointe Jean Claude \u2014 Bord de Mer Poteau \u2014 Bois i Cit\u00e9 la Cro\u00ee |Poteau \u2014 Cit\u00e9 la Croix l \" |\n| ,\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : ... _ \u00e0 Maternelle Moulin \u00e00019 Moulin \u00e0 Vent \u2014 Mont Vert Vent\nPage 11/62\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 38\n1\u00e8re CIRCONSCRIPTION\u00b0 | CAT\u00c9GORIE D'\u00c9LECTEURS RATTACH\u00c9S L ;COMMUNE N\u00b0 de bureau (r\u00e9partition alphab\u00e9tique \u2014 p\u00e9rim\u00e8tre de r\u00e9sidence) Si\u00e8ge des bureaux| |LA TRINITE ' Electeurs domicili\u00e9s : Avenue Casimir Branglidor \u2014 Cit\u00e9 || Epinette - Morne Doudou \u2014 Place Turquoise \u2014 Ruelle du || 0001 March\u00e9 - Rue Aubert Criosi \u2014 Avenue du Peuple | Hotel de Ville :'Garifuna (rue Fernand Clerc) - Rue Joseph Lagrosilliere \u2014 51, avenue Casimir |Bureau 'Rue Marius Manville-Romule Telle \u2014 Avenue des BRANGLIDOR' centralisateur esclaves isurg\u00e9s de Spourtoune 1831/1834 (rueSchoelcher)\n1I||Electeurs domicili\u00e9s : Angle de la rue Romule Telle et |de l'Avenue du Peuple Garifuna (rue Fernand Clerc) \u2014 |Avenue du Peuple Garifuna (rue Fernand Clerc) et rue iJenny Robertin (Kernay) \u2014 Avenue du Peuple Garifuna | ;(Fernand Clerc) et rue Gambetta \u2014 Cit\u00e9 des Douanes - | Maison de la Culture i; ; NP Armand NICOLAS |Gergault \u2014 Galion - Cour Usine \u2014 Raisinier\nPage 12/62\n0002 'Rues : Adrien Sainte Luce \u2014 Benoir Richard Agasson %\u00cb(:&/(\u00caZ\u00caI\u00cb\u00cb\u00cb(Carnot) - des Amours \u2014 des Sinistr\u00e9s de 1902(Sinistr\u00e9s) - du Br\u00e9sil \u2014 Fran\u00e7ois Ni\u00e9ger \u2014 Gambetta \u2014 |Jean Eug\u00e8ne Fatier\u2014 Jenny Robertin (Kernay)\u2014 Pierre et:Maurice Rejon l || ; | \u2014i Electeurs domicili\u00e9s : Bassignac \u2014 Bois Neuf\u2014 i !' Bonneville - Descossi\u00e8res \u2014 Habitation Saint Joseph \u2014 ' Annexe coll\u00e9ge Rose |' 0003 Lot les 4 vents - Merveilleuses \u2014 Morne Poirier \u2014 ! SAINT JUST !R\u00e9sidence les Dominants - Ressource Rue Gambetta\nElecteurs domicili\u00e9s : Cosmy \u2014 La Crique - Les Hauts de \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire ...la Crique \u2014 Morne Figue \u2014 Morne la Croix \u2014 Petite : Pierre CIRILLE0004 Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e \u2014 Pied du Fort Sainte Catherine ; iLa Crique |||\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : Lot Brin d'Amour \u2014 All\u00e9e Pomme | |Rose\u2014 Brin d'Amour\u2014 Baie du Galion\u2014 Cit\u00e9 du Bac\u2014 ; Coll\u00e8ge0005 \u00f4Usine du Galion \u2014 Zac du Bac Rose SAINT JUSTRue Romule TELLE\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : Fleur d'\u00c9p\u00e9e \u2014 Cit\u00e9 Bougenot \u2014'Croix Guy- Dufferet \u2014 La Colline\u2014 Savane close \u2014 Coll\u00e8ge0006 Desmarini\u00e8res \u2014 Palmiste\u2014 Pointe Jean Claude\u2014 Pointe\u00a9 Rose SAINT JUST:Marcussy ; Rue Romule TELLE. - | - el 0' Electeurs domicili\u00e9s: Anse Bellune Beausejour\u2014 Cit\u00e9 ; |Scolaire\u2014 R\u00e9sidence Anthurium\u2014 Val Beaus\u00e9jour \u2014 . Ecole \u00e9l\u00e9mentaireuAnse Belgrade \u2014 l'Autre Bord\u2014 La Moise\u2014 Route de Auguste R\u00e9jon 10007 .Tartane Beaus\u00e9jour\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : Anse Bellegarde - Cit\u00e9 ;Beaus\u00e9jour \u2014 Cit\u00e9 les Aliz\u00e9s \u2014 La Flotille 1 et 2 \u2014 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire'R\u00e9sidence Georges ROUX - R\u00e9sidence Tombolo \u2014 Route Auguste R\u00e9jon 20008 : A ! ..:du Ch\u00e2teau d'Eau Beaus\u00e9jour\nElecteurs domicili\u00e9s: Bellevue\u2014 Maximin \u2014 Bagatelle \u2014 \u00c9cole primaire deHabltatlon Fond Galion\u2014 Sainte Luce ' Bellevue0009 Bellevue\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 39\nLA TRINITESuite \u00c9lecteurs domicili\u00e9s : Fond Basile \u2014 La distillerie \u2014 Anse :l'Etang \u2014 Anse Bonneville \u2014 Anse Spoutourne \u2014 MornePavillon \u2014 Habitation Blain \u2014 Morne Escalier \u2014 Morne\u00c9cole primaireChristiane LANGE 10010 F\u00e9licit\u00e9 \u2014 Morne J\u00e9sus Tartane\nElecteurs domicili\u00e9s : Bonin \u2014 Brevette\u2014 Ch\u00e8re Epice \u2014 Maison de quartier de :'Desforts \u2014 Grosse Ravine \u2014 Malgr\u00e9tout \u2014 Plaisable \u2014 T at ;: ; , rac\u00e9e0011 Trac\u00e9e \u2014 Dominant ;; Trac\u00e9e\nElecteurs domicili\u00e9s : Tartane \u2014 R\u00e9sidence les Loups \u2014 ;rue de l'Anse Rouge \u00c9cole primaire0012 Rues : An Ba Cacao - Cour Fruit \u00e0 Pain \u2014 des Villages \u2014 Christiane LANGE 2Mahault \u2014 Surf\u2014 Galba \u2014 Trou Copin Tartane\nPage 13/62\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 40\nCOMMUNEN\u00b0 de bureau |\n2\u00e8me CIRCONSCRIPTIONCAT\u00c9GORIE D'\u00c9LECTEURS RATTACH\u00c9S(r\u00e9partition alphab\u00e9tique \u2014 p\u00e9rimetre de r\u00e9sidence)Si\u00e8ge des bureaux\nL'AJOUPA-BOUILLONElecteurs domicili\u00e9s : Le Bourg \u2014 Haut du Bourg \u2014Sanc\u00e9 \u2014 Rosalie \u2014 Htion Desmaret \u2014 Trou Congo \u2014'R\u00e9sidence Maxime \u2014 Abandonn\u00e9 \u2014 Derri\u00e8re-cimeti\u00e8re \u2014rue Hilmany et Marie-Louise \u2014 Mille-Pas \u2014 Ravine desSaints \u2014 Duffailly \u2014 Route Joachim OMERE -- R\u00e9sidence\n|\n\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire dubourg{lere salle)\n\u00c9lecteurs domicili\u00e9s : Deschamps \u2014 Croix Laurence \u2014Semaine-Adinet \u2014 La Racine \u2014 Grande-Savane \u2014 Mondzy ||\u2014 Vieux-Cacao \u2014 Cit\u00e9 Grenade \u2014 Cit\u00e9 Les Grenadines \u2014Lotissement Deschamps \u2014 Lotissement La Falaise \u2014\n0001Bureau :centralisateur :La FortuneAaz\n0002Htion Scierie \u2014 Htion Pl\u00e9mont \u2014 Htion Eden \u2014 Morne lCoco |A3z\ni Ecole \u00e9l\u00e9mentaibourg(3\u00e8me salle\nPage 14/62\nre du)\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 fixant\nle p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la Martinique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 41\nCOMMUNEBASSE-POINTEN\u00b0 de bureau2\u00e8me CIRCONSCRIPTION- CAT\u00c9GORIE D'\u00c9LECTEURS RATTACH\u00c9S(r\u00e9partition alphab\u00e9tique \u2014 p\u00e9rim\u00eatre de r\u00e9sidence) Si\u00e8ge des bure\u00eel_'\u00ef\n0001Bureaucentralisateur.\n0002\n0003\n, 0004\n\u00c9tecteurs domicili\u00e9s :Bourg - Habitation Gradis - Habitation Hackaert -Hackaert - Haut du Morne - Imp. Azal\u00e9e - imp. duRaisinier - Imp. du Roucouyer - Gradis - Haut du Morne- Lot. Hackaert - Lot. Hackaert Ozanam - Place F\u00e9lixEbou\u00e9 - Rue Albert Cr\u00e9tinoir - Rue Bata - Rue de laFr\u00e9gate - Rue de la Gare - Rue de l'Abricotier - Rue du 22 Mairie |rue du Docteur'Cacaoyer- Rue du Docteur Morestin- Rue du Stade \u2014 Morestin ;'Rue du Vaniller- Rue Emile Ramin \u2014 Rue Joseph Zephlr|\u2014 Rue Jules Roussel- Rue Marc\u00e9 B\u00e9douin\u2014 Rue ;'Schoelcher\u2014 Ruelle du March\u00e9\u2014 Ruelle grosse roches