{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-372\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\n74-2024-11-20-00002 - Arret\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1454 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur Annecy (4 pages) Page 3\n74-2024-11-20-00003 - Arret\u00e9 n\u00b0PREFCABSIDPC2024-0224 portant\ncr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 (2 pages) Page 8\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2024-11-20-00002\nArret\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1454 portant r\u00e9glementation\nde la circulation sur Annecy\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-20-00002 - Arret\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1454 portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nAnnecy 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 20 novembre 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1454portant R\u00e9glementation de la circulation sur Annecy\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et l'article R411-18 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, partie l\u00e9gislative ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-SavoieVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/SIDPC/2024-0224 portant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, organisationdes mesures de s\u00e9curisation du site et d'\u00e9vacuation dans le cadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9bombage \u00e0Annecy le dimanche 24 novembre 2024 ;VU la consultation des services de l'\u00c9tat, de la commune d'Annecy, de la SIBRA, de la SNCF, du conseild\u00e9partemental et d'AREA en date du 15 novembre 2024 ;VU l'avis de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes en date du 15 novembre 2024 ;\n1/4\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-20-00002 - Arret\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1454 portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nAnnecy 4\nCONSIDERANT qu'une bombe de la seconde guerre mondiale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte sur un chantier ruedes Hirondelles a Annecy ;CONSIDERANT que cette bombe doit \u00e9tre neutralis\u00e9e pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSIDERANT que les d\u00e9mineurs pr\u00e9conisent les mesures suivantes de s\u00e9curit\u00e9 durant la phase deneutralisation, compte tenu de la r\u00e9glementation applicable, de l'environnement, ainsi que de lanature de la munition d\u00e9couverte :- \u00e9vacuation dans un rayon de 400m autour de la bombe. Ce rayon correspond \u00e0 la distancepotentielle d'effet l\u00e9tal en cas d'explosion ;- une interdiction totale de la circulation dans un rayon de 400m ;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 s'\u00e9tend sur des routes communales etd\u00e9partementales, que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, est seul comp\u00e9tent pour prendre desmesures relatives \u00e0 l'ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique, dont le champ d'application exc\u00e8de leterritoire d'une collectivit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration de d\u00e9minage a lieu le dimanche 24 novembre 2024 \u00e0 partir de9h00 ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer et d'interdire temporairement la circulation ettout d\u00e9placement en p\u00e9riph\u00e9rie et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations ded\u00e9minage afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des habitants, il y a lieu d'interdire le temps requisles routes entrantes dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 400m ;\nSUR proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARR\u00caTE\nArticle ter: Le dimanche 24 novembre 2024 de 07h00, jusqu'\u00e0 17h00, la circulation de tous lesv\u00e9hicules et engins de d\u00e9placement (y compris v\u00e9lo, trottinette, cheval, pi\u00e9ton...) est interdite :\u00b0 sur les routes communales d\u00e9finies dans le tableau ci-dessous de la commune d'Annecy ;\u00b0__ sur la route d\u00e9partementale n\u00b01501, et les \u00e9changeurs de la RD 3508 en direction d'Annecy ;\u00a2 sur autoroute A41 les sorties de l'\u00e9changeur n\u00b016 sont ferm\u00e9es.\nTunnel Courier Dans les 2 sens de circulationAvenue de Cran Boulevard de la rocade Boulevard DecouzAvenue des Hirondelles Boulevard de la rocade Avenue BouvardAvenue Bouvard Avenue des Hirondelles Avenue BertholetAvenue du Rh\u00f4ne Route des Chev\u00e8nnes Avenue de Chev\u00e8neAvenue de Chev\u00e8ne Avenue du Rh\u00f4ne Rue de l'industrieBoulevard Jacques Replat Avenue des Hirondelles Avenue de CranBoulevard de la rocade Connexion 3508 Avenue desiles\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-20-00002 - Arret\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1454 portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nAnnecy 5\nRue des Usines Avenue des Hirondelles Boulevard de la rocadeRue Aim\u00e9e Levet Avenue de Cran Rue Eug\u00e8ne VerdunRue Fabien Calloud Avenue de Cran Rue Eug\u00e8ne VerdunRue de Navik Avenue de Cran Rue Eug\u00e8ne VerdunRue Jules Banut Avenue des Hirondelles Avenue de CranRue de Seyssel Avenue des Hirondelles Avenue de CranRue de l'industrie Avenue de Chev\u00e8neRue Andr\u00e9 Gide Avenue de Chev\u00e8ne Place de la MandallazRue de Rumilly Avenue de Chev\u00e8ne Avenue d'Al\u00e9ryRue des Allobroges Boulevard Jacques Replat Rue Louis ChaumontelRue Louis Chaumontel Avenue des Hirondelles Avenue BertholetPassage d'Etercy En entierPassage du Thiou En entierPassage de Branchy En entierPassage des Fleurs Avenue de Cran Rue Eug\u00e8ne VerdunAll\u00e9e des Tanneries En entier\nAvenue de la R\u00e9publique Rue de la Scierie Boulevard de la rocadeRue du canal En entierRue de la poterie Rue de la Scierie Rue du canalRue du Square Rue de la Scierie Rue du canalRue du Mont Veyrier Rue de la Scierie Rue du canalRue du Levant Rue de la Scierie Rue du canalChemin des T\u00eats Rue du Vernay Avenue de la R\u00e9publiqueAvenue du Rh\u00f4ne Depuis la route de ChevennesLes bus et autocars ne peuvent se rendre aux pdles d'\u00e9changes habituels. Un report est pr\u00e9vu sur leparking du lyc\u00e9e Baudelaire pour les services librement organis\u00e9s (exemple : Flixbus ...).Les terminus des autocars du r\u00e9seau Cars R\u00e9gion Haute-Savoie sont d\u00e9port\u00e9s sur des arr\u00eats au plusproche du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.Les Bus de substitution de la SNCF ont leur point d'\u00e9change \u00e0 la gare de Pringy.La SIBRA adapte la circulation de ses lignes afin de ne pas passer par le centre-ville d'Annecy. (Cfcarte en Annexe)Article 2 : Les forces de l'ordre pourront prendre toutes les mesures justifi\u00e9es pour le besoin de las\u00e9curit\u00e9 ou pour la n\u00e9cessit\u00e9 de l'\u00e9coulement de trafic. Elles pourront notamment organiser etaccompagner la circulation des v\u00e9hicules sous forme de convois, si n\u00e9cessaire.Article 3: Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation sont mis en place par le conseil d\u00e9partemental, la mairied'Annecy, la SNCF et la SIBRA. Cf cartes en annexes.\nArticle 4 : L'interdiction de circulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 ne s'applique pas :\u00b0 aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-20-00002 - Arret\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1454 portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nAnnecy 6\n\u00b0 aux v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration de d\u00e9minage et bouclage du p\u00e9rim\u00e8tre ;\u00a2 aux v\u00e9hicules d'intervention des gestionnaires routiers ;\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via leportail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante: www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s a\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.\nArticle 6 : Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture -sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Annecy, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, Mme la directrice de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, M. ledirecteur inter-d\u00e9partemental de la police nationale, M. le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours, les cadres de permanence de la cellule routi\u00e8re zonale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-20-00002 - Arret\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1454 portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nAnnecy 7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2024-11-20-00003\nArret\u00e9 n\u00b0PREFCABSIDPC2024-0224 portant\ncr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-20-00003 - Arret\u00e9 n\u00b0PREFCABSIDPC2024-0224 portant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 8\nLs Direction des ilPREFET | |DE LA HAUTE-SAVOIE \u00c9tat-majorLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Le pr\u00e9fet de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/SIDPC/2024-0224portant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, organisation des mesures de s\u00e9curisation du site etd'\u00e9vacuation dans le cadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9bombage \u00e0 Annecy le dimanche 24 novembre 2024\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment le livre VII, titre III, chapitre III relatif au d\u00e9minage ;VU le code p\u00e9nal et notamment son article 223-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2011 fixant les r\u00e8gles de d\u00e9termination des distances d'isolement relativesaux chantiers de d\u00e9pollution pyrotechnique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1454 du 20 novembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation surAnnecy ;Consid\u00e9rant qu'une bombe a\u00e9rienne de la seconde guerre mondiale de 250 kg a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte sur lechantier de la propri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e au 11 avenue des Hirondelles \u00e0 Annecy ;Consid\u00e9rant que le centre interd\u00e9partemental du d\u00e9minage de Lyon entreprendra la neutralisation etl'enl\u00e8vement de cette bombe le dimanche 24 novembre 2024 ;Consid\u00e9rant que la neutralisation et l'enl\u00e8vement de cette bombe n\u00e9cessitent la mise en place d'unp\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques techniques de la bombe ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes r\u00e9sidant ou se trouvant dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 400m autourde la bombe implique leur \u00e9vacuation pendant les op\u00e9rations de neutralisation et d'enl\u00e8vement de labombe ;Consid\u00e9rant que la population a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par divers moyens de cette op\u00e9ration et de la n\u00e9cessit\u00e9d'\u00e9vacuer pour des raisons \u00e9videntes de s\u00e9curit\u00e9, et notamment par un flyer distribu\u00e9 en boite auxlettres et la diffusion de nombreux messages dans les m\u00e9dias locaux et sur les sites internet de lapr\u00e9fecture et de la ville d'Annecy ;\nRue du 30\u00b0\"\u00b0 r\u00e9giment d'infanterie Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-PrefBP 2332 - 74034 Annecy cedex eo. depuis le 18 d\u00e9cembre 2019. (Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avec ccM\u00e9l : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-20-00003 - Arret\u00e9 n\u00b0PREFCABSIDPC2024-0224 portant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 9\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie;\nARRETEArticle 1\u00b0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique le dimanche 24 novembre 2024, \u00e0 partir de 7h, jusqu'\u00e0 la fin desop\u00e9rations de d\u00e9minage signal\u00e9es par la pr\u00e9fecture, et au plus tard jusqu'\u00e0 17h le m\u00eame jour, dans lesconditions fix\u00e9es ci-apr\u00e8s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux personnels charg\u00e9s des op\u00e9rations de d\u00e9minage ni \u00e0 ceuxcharg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de ces op\u00e9rations.Article 2 : Pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9minage fix\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0, un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de400 m\u00e8tres de rayon autour de la bombe sera mis en place \u00e0 partir de 7h et pendant toute la dur\u00e9e desop\u00e9rations de neutralisation et d'enl\u00e8vement.Ce p\u00e9rim\u00e8tre est repr\u00e9sent\u00e9 par la carte figurant en annexe de cet arr\u00eat\u00e9.Article 3: Toutes les personnes r\u00e9sidant ou se trouvant dans ce p\u00e9rim\u00e8tre devront l'avoir \u00e9vacu\u00e9, demani\u00e8re effective, le 24 novembre 2024 \u00e0 08h30 au plus tard et ne pas y revenir avant la lev\u00e9e dudispositif. \u00c0 l'exception des moyens indispensables \u00e0 l'op\u00e9ration ou autoris\u00e9s \u00e0 intervenir au titre dessecours et de la s\u00e9curit\u00e9, toute circulation sera interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.Article 4: Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, avec l'ensemble des forces de l'ordrepr\u00e9sentes et les moyens n\u00e9cessaires, veillera \u00e0 ce que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 soit totalement \u00e9vacu\u00e9pour 08h30 et mettra en place la surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre afin d'\u00e9viter toute intrusion durant lesop\u00e9rations.Article 6: La direction des op\u00e9rations sera assur\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. Un poste decommandement op\u00e9rationnel sera mis en place \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie. I] a pour mission decoordonner l'action des services.Article 7 : Le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9samor\u00e7age de la bombe sera express\u00e9ment autoris\u00e9 par lepr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant apr\u00e8s v\u00e9rification de l'\u00e9vacuation compl\u00e8te du p\u00e9rim\u00e8tre. La lev\u00e9e dudispositif de s\u00e9curit\u00e9 et le retour des habitants seront express\u00e9ment autoris\u00e9s par le pr\u00e9fet ou sonrepr\u00e9sentant \u00e0 l'issue des op\u00e9rations de neutralisation et d'enl\u00e8vement de la bombe.Article 8 : Les forces de l'ordre s'assureront du respect de ces mesures. Toute contravention au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet d'Annecy, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet,le maire d'Annecy, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le chef du centre interd\u00e9partemental de d\u00e9minage deLyon, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur d\u00e9partemental desterritoires, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le directeur g\u00e9n\u00e9ral del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Savoie et affich\u00e9 en mairie d'Annecy.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-20-00003 - Arret\u00e9 n\u00b0PREFCABSIDPC2024-0224 portant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 10","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2025-04-14T21:22:36+00:00","id":"6409b21daba6fc3d4d8ffe8d2f5dd61c33cbb282238853d875ded695b3864f22","name":"RAA_etat74_20241120_372","pdf_creation_date":"2024-11-20T14:57:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46655/296844/file/RAA_etat74_20241120_372.pdf"}