{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-01-005\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-01-07-00004 - Portant fin de la restriction de circulation des\nv\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes et\nabaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier\ndu Cher (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-01-07-00004\nPortant fin de la restriction de circulation des\nv\u00e9hicules dont le poids total en charge est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la\nvitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau\nroutier du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-07-00004 - Portant fin de la restriction de circulation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher 3\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-0009\nPortant fin de la restriction de circulation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier\ndu Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 3221-5 et L2215-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique) et R411-8 (int\u00e9r\u00eat ordre public) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  2  mai  2025  portant  nomination  de  Mme  St\u00e9phanie  FREYBURGER  en  tant  que\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres\nM. Philippe LE MOING SURZUR, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSt\u00e9phanie FREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher et cheffe de projet\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant la fin de l'\u00e9pisode de neige/verglas et l'am\u00e9lioration des conditions de circulation ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   Les dispositions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0005  en date du 6 janvier  portant restriction de\ncirculation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la\nvitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher prennent fin ce mercredi 07 janvier 2026 \u00e0\n18h00. \nArticle 2     :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, le directeur\nd\u00e9partemental des Territoires, le colonel commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie,\nle directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le chef de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes centre ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-07-00004 - Portant fin de la restriction de circulation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher 4\ncoPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArticle 3     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et une copie en sera \nadress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nBourges, le 07 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\n                                                                                            St\u00e9phanie FREYBURGER\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi\npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.t  elerecours.fr  .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-07-00004 - Portant fin de la restriction de circulation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher 5","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T17:15:42+00:00","id":"641322bb51107032a1eb3571336456e84fdebd0128df01da865bbada1e5a9a10","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-01-005 publi\u00e9 le 07 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T16:15:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42882/329120/file/recueil-18-2026-01-005-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}