{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-615\nPUBLI\u00c9 LE 8 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la\npolice judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\n (5 pages) Page 3\n75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui\nsont rattach\u00e9s (11 pages) Page 9\n75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la\ndirection des ressources humaines\n (9 pages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-07-00014\nArr\u00eat\u00e9 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de la police judiciaire de la\npr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 3\n'\\/i\n\u00e0\n>wyFU\n4\nUy \u00a9au \u00c0yalI&\u00e0\n \n \n \n1 \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01231 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs de \npolice de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des \npersonnels de la police nationale ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la \npolice nationale, directeur national de la police a ux fronti\u00e8res, est nomm\u00e9 directeur des services \nactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire ;\n \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON, directeu r des services actifs de police de la \npr\u00e9fecture de police, directeur de la police judici aire de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signe r, \nau nom du pr\u00e9fet de police, tous les actes n\u00e9cessai res \u00e0 l'exercice des missions de police \nadministrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 s usvis\u00e9 ainsi que les ordres de mission et les \nd\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels \nrelevant de son autorit\u00e9, ainsi que les actes de ge stion et d'ordonnancement portant sur le visa de \ndiverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances et de recettes, les d\u00e9penses par voie de cartes \nachats et bons de commande \u00e9tablis dans CHORUS Formulaires. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 4\n \n 2 \n \n Article 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s \nd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; \n- les policiers adjoints ; \n- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GAR DON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \naux articles 1 et 2, peut \u00eatre exerc\u00e9e par M. Marc THORAVAL, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 des \nbrigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75). \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 \ner est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contr\u00f4leuse g \u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e des services \nterritoriaux, M. Denis COLLAS, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur cyber et financier et Mme \nCatherine PEREZ, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 \ner est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, p ar \nM. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de \njustice, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces comptables issus de la r\u00e9gie de recettes. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nathan BAUE R, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire \nfonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, \ncommissaire divisionnaire, adjointe \u00e0 la sous-direc trice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, cheffe \ndu service de la gestion op\u00e9rationnelle. \n \n \nArticle 7 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie FOURRE, attach \u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, \ncheffe de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s pa r int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de s es \nattributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables issues de la r\u00e9gie de la direction de la police judiciai re \n\u00e0 Paris. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie F OURRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat. \n \nArticle 8 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Monique SALMON-VION, at tach\u00e9e principale d'administration de \nl'\u00c9tat, cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 5\n \n 3 \n \n ses attributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables i ssues des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en carte achat ou \npar bons de commande \u00e9tablis via CHORUS Formulaires. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Monique SA LMON-VION, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par M. Bertrand CHOPARD, commandant \nde police, adjoint \u00e0 la cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques. \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci- apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives, les d\u00e9penses des fr ais de missions, de stages et des frais \nd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention : \n \nAu sein de l'\u00c9tat-major \n- M. St\u00e9phane GOUAUD, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00c9ta t-major , et, en son absence, par ses \nadjoints Mme Fatima GABOUR , commissaire de police, et M. Roland DESQUESNES, commissaire \ndivisionnaire ; \n \nAu sein de la sous-direction des brigades centrales \n- M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade des stup\u00e9fiants, et, en son \nabsence, par son adjointe Mme Chlo\u00e9 PASCAL, commissaire de police ; \n- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de \njustice, et, en son absence, par son adjoint M. Phi lippe GAUBIN, commandant divisionnaire \nfonctionnel ; \n- M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme, et, \nen son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ; \n- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de r\u00e9pression du \nprox\u00e9n\u00e9tisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire \ndivisionnaire ; \n- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de l a brigade de protection des mineurs, et, \nen son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ; \n- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ; \n- M. Thierry SABOT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la b rigade de recherche et d'intervention, et, \nen son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ; \n \nAu sein de la sous-direction des services territoriaux \n- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 \u00e8me district de police judiciaire, et, en \nson absence, par son adjoint M. J\u00e9r\u00e9my RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ; \n- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches \nde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mm e Nancy ANDRE, capitaine de \ngendarmerie ; \n- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interminist\u00e9riel de \nrecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. St\u00e9phane JEAN, capitaine de \ngendarmerie ; \n- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 \u00e8me district de police judiciaire, et, \nen son absence, par son adjoint M. \u00c9douard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ; \n- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1 er district de police \njudiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ; \n- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e du service d\u00e9partemental de police \njudiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, \ncommissaire divisionnaire ; \n- M. Matthieu HERV\u00c9, commissaire de police, chef du g roupe interminist\u00e9riel de recherches de \nParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 6\n \n 4 \n \n - M. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du s ervice d\u00e9partemental de police judiciaire \nde la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par so n adjoint M. Christophe PREVOT, \ncommissaire de police ; \n- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service d\u00e9partemental de police \njudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN, \ncommissaire divisionnaire ; \n- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interminist\u00e9riel de \nrecherches de Cr\u00e9teil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de \ngendarmerie ; \n \nAu sein de la sous-direction cyber et financi\u00e8re \n- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux \ntechnologies de l'information, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab brigade de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00bb et, en \nson absence, par ses adjoints M. L\u00e9on GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL , \ncommandant divisionnaire fonctionnel ; \n- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de la \nd\u00e9linquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER, \ncommissaire de police ; \n- M. Fran\u00e7ois NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et \nd'investigations financi\u00e8res et, en son absence, pa r son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL, \ncommissaire de police ; \n- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux moyens \nde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mm e Aline MAGNONE, commandant \ndivisionnaire fonctionnel ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de r\u00e9pression de la \nd\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant \ndivisionnaire fonctionnel ; \n- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade financi\u00e8re et anti-\ncorruption ; \n \nAu sein de la sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation \n- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice r\u00e9gional de documentation \ncriminelle, et, en son absence, par son adjointe Mm e Fabienne EYL, commandant divisionnaire \nfonctionnel ; \n- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service r\u00e9gional de police \ntechnique et scientifique, et en son absence par so n adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de \npolice ; \n \nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelle \n \n- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, cheffe du service de la gestion \nop\u00e9rationnelle et, en son absence, par son adjoint M. Charles KUBIE, attach\u00e9 d'administration \nhors classe ; \n- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion du \npersonnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne QUILLOU, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire ; \n- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unit\u00e9 d'accompagnement des \nparcours professionnels, et, en son absence, par so n adjoint M. Nabil REKIBI, secr\u00e9taire \nadministratif ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUGA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules, \net, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ; \n- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonct ionnel, chef du service informatique, \net, en son absence, par son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric ZAMARRENO, agent contractuel ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 7\n \n 5 \n \n - Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 des \nmissions et des indemnit\u00e9s, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat ; \n- Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service \ndes affaires budg\u00e9taires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand \nCHOPARD, commandant de police. \n \nArticle 10 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 octobre 2025 \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-07-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers\net des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 9\n \n1\n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01229 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ; \n \nVU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ; \n \nVU le code la consommation ; \n \nVU le code de la route ; \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU le code du sport ; \n \nVU le code du travail ;\n \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statuaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g ation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organi sation et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, notamment son article 24 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire du d\u00e9partement de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions e t \u00e0 l'organisation de la \ndirection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9conc entration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation \nindividuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 10\n \n2\ndirection des usagers et des polices administratives ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nath alie BASNIER, administratrice de l'\u00c9tat du \ndeuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9e directrice des usagers e t des polices administratives \u00e0 la pr\u00e9fecture de \nPolice, \u00e0 compter du 1 \ner septembre 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-H\u00e9 l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementale \nde 2 \n\u00e8me classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, est nomm\u00e9e \ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nTITRE I \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevant \nde la direction des usagers et des polices administratives \n \nArticle 1 \ner \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BAS NIER, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me \ngrade, directrice des usagers et des polices admini stratives, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de s es \nattributions et au nom du pr\u00e9fet de Police, tous ac tes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BASNIER, directrice des usagers et des polices administratives, \n\u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de Police, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier \ngroupe (avertissement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux perso nnels administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exce ption des sanctions d'exclusion temporaire de \nfonction de 3 jours. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL, \nadministrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-di recteur de la s\u00e9curit\u00e9 du public, M. Charles-\nFran\u00e7ois BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des d\u00e9placements et de \nl'espace public, Mme C\u00e9cile GUILHEM, administratric e de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directrice \ndes polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9c urit\u00e9, et Mme H\u00e9l\u00e8ne MONTELLY , administratrice \nde l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de leurs attributions respec tives et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 1 9 \navril 2024 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individ uelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et d e \nmaladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorit\u00e9s. \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administr ation de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 M. Pierre-Jean ROYER, attach\u00e9 princip al d'administration de l'Etat, chef de cabinet, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police et dan s la limite de leurs attributions respectives, tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9ce ssaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par les \narticles 11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susv is\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relative s \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorit\u00e9. \n \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme \nH\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'Etat, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 11\n \n3\nMme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de l '\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement des ressources \nhumaines, Mme Jessica PALMERINI, attach\u00e9e principal e d'administration de l'Etat, cheffe du \nd\u00e9partement des affaires financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes , \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, \u00e0 l'exception : \n- des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n- des propositions de sanctions administratives. \n \nEn tant que r\u00e9f\u00e9rente carte achat de la direction d es usagers et des polices administratives, \nMme Jessica PALMERINI est charg\u00e9e de contr\u00f4ler, valider et signer le tableau des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es \npar carte achat avant transmission au responsable d e programme carte achat, et de g\u00e9rer le suivi des \nlignes budg\u00e9taires correspondantes. \n \n \nChapitre I : Sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent NAT UREL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Jos\u00e9e MIRANDA, administratrice \nde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, adjointe au sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Jos\u00e9 e MIRANDA, Mme Christelle OLLANDINI, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe du bureau des \u00e9tablissements recevant d u public, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-\nTOUVRON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheff e du bureau des h\u00f4tels et foyers, et M. \nChristophe ARTUSSE, attach\u00e9 principal d'administrat ion de l'Etat, chef du bureau des permis de \nconstruire et ateliers, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception : \n- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des immeubles \nde grande hauteur, des ateliers et des entrep\u00f4ts, d es h\u00f4tels et tout autre \u00e9tablissement \nrecevant du public ; \n- des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. \nen mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public : \n- des arr\u00eat\u00e9s de fermeture d'\u00e9tablissements recevant du public pris en application des articles \nL. 122-6, L. 184-1 \u00e0 L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation. \nen mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur : \n- des arr\u00eat\u00e9s portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris \nen application du code de la construction et de l'habitation. \nen mati\u00e8re d'immeubles mena\u00e7ant ruine : \n- des arr\u00eat\u00e9s de p\u00e9ril et autres actes pris en applic ation des articles L. 511-1 et suivants du code \nde la construction et de l'habitation ; \n- des arr\u00eat\u00e9s prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux. \nen mati\u00e8re d'ateliers et entrep\u00f4ts : \ndes arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure de r\u00e9aliser des trav aux dans des ateliers et entrep\u00f4ts pris en \napplication de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne \nLAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est cons entie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 12\n \n4\n- Mme Aurore BACON, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Joffrane V ERLET, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, M. Jean-Philippe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE, secr\u00e9taires administratifs de classe \nexceptionnelle et Mme Emilie Joly, secr\u00e9taire admin istrative de classe sup\u00e9rieure, directement \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LECLAIR, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme V\u00e9nus JUIG NER, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- M. Jonathan AMON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par Mme Am\u00e9lie COVO-FERRI, secr\u00e9tair e administrative de classe normale, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- Mme Peggy PERRIEUX, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. St\u00e9phane BE RTRAND, secr\u00e9taire administratif de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attach\u00e9es d 'administration de l'Etat, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, par Mm e Marie-Sophie BOIVIN, secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secr\u00e9taire administratif de classe \nsup\u00e9rieure, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON ; \n- Mme V\u00e9ronique MENETEAU, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, directement plac\u00e9e sous \nl'autorit\u00e9 de M. Christophe ARTUSSE. \n \nChapitre II : Sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace public \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY , \nadministratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, adjointe au sous-directeur des d\u00e9placements et de l'espace \npublic. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY , \nM. \u00c9ric BAKHOUM, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouv\u00e9s et des \nscell\u00e9s, Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE, attach\u00e9e princ ipale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, e t \nMme Sonia BAALI, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'Etat, cheffe du bureau de la \nr\u00e9glementation et de la gestion de l'espace public, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous acte s, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attribution s \nrespectives et \u00e0 l'exception : \nen mati\u00e8re de circulation : \n- des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant \u00e0 titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en \napplication de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \nen mati\u00e8re d'activit\u00e9 de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession \nd'exploitant de taxi : \n- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L. 3124-1 du code \ndes transports ; \n- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code \ndes transports et de l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 modifi\u00e9 du 31 juillet 2001 \nrelatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ; \n- des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BAKHOUM, de Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE et de \nMme Sonia BAALI, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consent ie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attribution s \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 13\n \n5\nrespectives, par : \n- M. St\u00e9phane FAURE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9t at, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de \nM. \u00c9ric BAKHOUM ; \n- M. Philippe ARRONDEAU, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'Etat, M. Patrice LANTNER, \nattach\u00e9 d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TAL AL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE ; \n- M. Paul LAUBLY et Mme M\u00e9lanie DUGAL, attach\u00e9s d'adm inistration de l'Etat et M. Fabien \nPOULAIN, ing\u00e9nieur des travaux, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Sonia BAALI. \n \nChapitre III : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUI LHEM, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent \ncontractuel, adjointe \u00e0 la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUI LHEM et de Mme Laurence GIREL-\nGORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attach\u00e9e princi pale d'administration de l'Etat, conseiller \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de sant\u00e9 mentale, \nMme Estelle CRAWFORD, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection \nsanitaires, Mme Nathalie DULEY, attach\u00e9e principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des \npolices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9ra ires et M. Jean-Paul BERLAN, attach\u00e9 hors classe, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives \nde s\u00e9curit\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signe r tous actes et d\u00e9cisions, dans la limite de leurs \nattributions respectives, \u00e0 l'exception : \n- des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale . \nPour le bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection sanitaires : \n- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la sant\u00e9 publique ou \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2010 modifi\u00e9 ; \n- des sanctions en mati\u00e8re de musique et de sons ampl ifi\u00e9s pris sur le fondement du code de \nl'environnement. \nPour le bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires : \n- des arr\u00eat\u00e9s d'euthanasie et de placement d'animaux r\u00e9put\u00e9s dangereux pris en application du \ncode rural et de la p\u00eache maritime ; \n- des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et de suspension d'activ it\u00e9 d'installations class\u00e9es pris sur le \nfondement du code de l'environnement ; \n- des arr\u00eat\u00e9s d'habilitation des op\u00e9rateurs fun\u00e9raire s et des refus ou retraits d'habilitation les \nconcernant. \nPour le bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 : \n- des autorisations de port d'armes ; \n- des agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de la police municipale parisienne. \n \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine F AUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de \nMme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la d\u00e9 l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, \ndans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 14\n \n6\n- Mme Marion CHAUDRET, directrice p\u00e9nitentiaire d'ins ertion et de probation en d\u00e9tachement \ndans le corps des attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9t at, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de \nMme Delphine FAUCHEUX ; \n- M. Fran\u00e7ois MIETTE, attach\u00e9 principal d'administrat ion de l'Etat, directement plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 de Mme Estelle CRAWFORD ; \n- Mme Latifa SAKHI, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de \nMme Nathalie DULEY ; \n- Mme Sidonie DERBY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de \nM. Jean-Paul BERLAN. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle CR AWFORD et de M. Fran\u00e7ois MIETTE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Olivier GESSON, ing\u00e9nieur de la pr\u00e9fecture de po lice, s'agissant de la police administrative \nde la musique et des sons amplifi\u00e9s ; \n- Mme C\u00e9line ROMANO, attach\u00e9e d'administration de l'E tat, s'agissant de la police \nadministrative des licences et des d\u00e9bits de boissons. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GES SON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Houria BOUARFA, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line ROMANO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Marie-Christine RONOT, secr\u00e9taire administrativ e de classe sup\u00e9rieure, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M me Laure DE SCHRYNMAKERS DE \nDORMAEL, secr\u00e9taire administrative de classe normal e, s'agissant de la police administrative \ndes licences ; \n- Mme Caroline AMPOLINI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Nathali e BERTHO, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, s'agissant de la police administrative des d\u00e9bits de boissons. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie D ULEY et de Mme Latifa SAKHI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Beno\u00eet GICQUEL, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du p\u00f4le des installations class\u00e9es ; \n- Mme Candice PHELOUP, secr\u00e9taire administrative, che ffe du p\u00f4le air, police animale et \nop\u00e9rations fun\u00e9raires. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Beno\u00eet GICQ UEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Antoine SOURZAT, agent contractuel, adjoint du \nchef du p\u00f4le des installations class\u00e9es. \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Candice PH ELOUP, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Alexa PRIMAUD, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le air, police animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires, et, pour \nsigner les actes cons\u00e9cutifs au d\u00e9c\u00e8s, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative principale \nde 1 \n\u00e8re classe, instructrice au sein du p\u00f4le air, police animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul B ERLAN et de Mme Sidonie DERBY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M . \nAymerick BARTOLT, attach\u00e9 d'administration de l'Eta t, chef du p\u00f4le armes et explosifs, et par Mme \nElodie SAINT MARTIN, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat, cheffe du p\u00f4le vid\u00e9o-protection, s\u00e9curit\u00e9 \npriv\u00e9e, s\u00fbret\u00e9 gare du Nord et associations. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aymerick BARTOLT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mme Julie GRIMONPONT, secr\u00e9taire \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 15\n \n7\nadministrative, et Mme Murielle DESPRAT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointes au \nchef du p\u00f4le armes et explosifs. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elodie SAI NT MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e par : \n- Mme Marielle CONTE, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \ndes associations, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les duplicatas de d\u00e9claration et de modification \nd'associations ; \n- Mme St\u00e9phanie MARTIN-ANDRE, secr\u00e9taire administrati ve de classe exceptionnelle, cheffe de \nla section vid\u00e9o-protection, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9o-protection. \n \nChapitre IV : Service des titres et des relations avec les usagers \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne MON TELLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nadjointe \u00e0 la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne MON TELLY et de Mme Kim MYARA, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives et \u00e0 \nl'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des documents relatifs \naux demandes d'opposition \u00e0 la sortie du territoire, par : \n- Mme Messaouda BENAMAR, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'Etat, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identit\u00e9 ; \n- Mme Fabienne PEILLON, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'immatriculation des v\u00e9hicules, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de suspension ou de retrait \nd'agr\u00e9ment relatives au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules ; \n- M. Beno\u00eet MARX, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits \u00e0 conduire ; \n- Mme Sandrine BOULAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers . \n \nArticle 16 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne P EILLON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M. Chung Meng CHAO, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'immatriculation des v\u00e9hicules. \n \nArticle 17 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Messaouda BENAMAR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Johanne MANGIN, attach\u00e9e d'administration de l' Etat hors classe, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau des titres d'identit\u00e9 ; \n- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attach\u00e9e principale d 'administration de l'Etat, cheffe du \ncentre d'expertise et de ressources titres d'identit\u00e9 ; \n- Mme Paquita GEA, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'Etat, cheffe de la division de lutte \ncontre la fraude et s\u00e9curisation des titres ; \n- Mme Floriane ROLLAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le de soutien \nop\u00e9rationnel. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 16\n \n8\nArticle 18 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet MARX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Ismahane ZERIBI, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau des droits \u00e0 conduire ; \n- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du centre \nd'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ; \n- Mme D\u00e9borah TOUPILLIER, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et \nde ressources des titres \u00e9changes de permis de conduire \u00e9trangers de Paris ; \n- Mme Gwena\u00eblle VILO et M. Gr\u00e9gory FUMONT, secr\u00e9taire s administratifs, pour signer les \nattestations pr\u00e9fectorales d'aptitude \u00e0 la conduite , les arr\u00eat\u00e9s de limitation de l'aptitude \nm\u00e9dicale, les cartes d'enseignant de la conduite et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise du permis de \nconduire. \n \nArticle 19 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandrine B OULAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Fran\u00e7oise BRUNEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe exceptionnelle, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des usagers. \n \nTITRE II \nD\u00e9l\u00e9gation de signature au service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle \n \nArticle 20 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, M. Vincent ANNEREAU, \ncommissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service op\u00e9rationnel d e pr\u00e9vention situationnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces compta bles \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s et de \nmaladie ordinaire des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ANN EREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Catherine CHANTREUX, commandant \ndivisionnaire \u00e0 l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine CHANTREUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Romain COTEL, major \nde police, chef de groupe au sein de la division de s \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique, et M. S\u00e9bastien POU, \ncommandant de police, chef de la division audits et soutien op\u00e9rationnel. \n \nTITRE III \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal et \u00e0 l'infirmerie psychiatrique \npr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police \n \nArticle 21 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, le Professeur Bertrand LUDES, \nm\u00e9decin-inspecteur, directeur de l'institut m\u00e9dico- l\u00e9gal, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de ses attributions : \n- les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de proc\u00e9dures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal ; \n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses et les c ertifications du service fait sur les factures \ndes fournisseurs ; \n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi de s cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 17\n \n9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Professeur Ber trand LUDES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par le docteur Lilia HAMZA, \nm\u00e9decin l\u00e9giste, agent contractuel de cat\u00e9gorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de \ncat\u00e9gorie A, charg\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 \ndu Professeur Bertrand LUDES. \n \nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert de l a directrice des \n usagers et des polices \nadministratives avec visa expr\u00e8s : \n- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du pr\u00e9fet de police et aux directions \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n- les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ; \n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires. \n \nArticle 22 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agent \ncontractuel m\u00e9dico-social de cat\u00e9gorie A, m\u00e9decin-c hef de l'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la \npr\u00e9fecture de police, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : \n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses, les cer tificats du service fait sur les factures des \nfournisseurs ; \n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi de s cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \nm\u00e9decins et viser les d\u00e9cisions individuelles relat ives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de \nmaladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie \npsychiatrique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur Vincen t MAHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au \nm\u00e9decin-chef, Mme Anne-Ga\u00eblle JACOB, agent contract uel, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'infirmerie \npsychiatrique et Mme Gu\u00e9na\u00eblle JEGU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, infirmi\u00e8re en chef. \n \nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices administratives \navec visa expr\u00e8s : \n- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du pr\u00e9fet de police et aux directions \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n- les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ; \n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires. \nTITRE IV \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevant \nde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris \n \nArticle 23 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie B ASNIER \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des \nattributions de la direction d\u00e9partementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du \npr\u00e9fet de police : \n\u2022 tous actes, arr\u00eat\u00e9s, pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions suivants : \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la vente d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation au public d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et l'ent retien d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non \ndomestiques ; \n- aux autorisations d'ouverture d'\u00e9tablissements fixe s ou mobiles de pr\u00e9sentation au public \nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux habilitations \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ; \n- \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 18\n10\n \n10 \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour le dressage des chiens au mordant ; \n- \u00e0 la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires charg\u00e9s de r\u00e9aliser l'\u00e9valuation comportementale des chiens \u00e0 Paris. \n\u2022 les d\u00e9cisions individuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire \u00e0 l'exception de celles concernant les \nfonctionnaires de l'\u00c9tat. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme C\u00e9cile GUILHEM, \nadministratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales \net de s\u00e9curit\u00e9 et, en son absence, Mme Laurence GIR EL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe \u00e0 la \nsous-directrice des polices sanitaires, environneme ntales et de s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet \nde signer tous les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions \nindividuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a. \n \nArticle 24 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, \ndirectrice d\u00e9partementale de 1 \n\u00e8re classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression \ndes fraudes, directrice d\u00e9partementale de la protec tion des populations de Paris et M. Olivier HERY, \ndirecteur d\u00e9partemental de 2 \u00e8me classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression \ndes fraudes, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de Paris, re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9ci sions, rapports, correspondances et documents \nrelevant de la comp\u00e9tence de la direction d\u00e9parteme ntale de la protection des populations de Paris, \ncomprenant notamment : \n- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires \nmotiv\u00e9es par des raisons de sant\u00e9 publique et fond\u00e9 es sur le code de la consommation ou le \ncode rural et de la p\u00eache maritime, ainsi que les arr\u00eat\u00e9s abrogeant ces mesures ; \n- les d\u00e9cisions de cessation d'activit\u00e9, de suspension ou de retrait d'un agr\u00e9ment sanitaire ; \n- les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise sous surveillance sanitaire et les d\u00e9clarations \nd'infection (rage), sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvr e des dispositions de l'article R. 223-26 du \ncode rural et de la p\u00eache maritime ; \n- les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations locales, d\u00e9partementales ou \nr\u00e9gionales de protection des consommateurs pr\u00e9vus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code \nde la consommation ; \n- les actes de police administrative pr\u00e9vus aux artic les L. 521-5 \u00e0 L. 521-16, L. 521-20 et \nL. 521-22 du code de la consommation ; \n- la mise en \u0153uvre de l'amende administrative pr\u00e9vue par les articles L. 531-6, R. 522-7 \u00e0 R. 522-9 \net R. 531-3 du code de la consommation ; \n- les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions confi\u00e9es \n\u00e0 la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris par \nl'article 5 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances animales ; \n- l'exercice de la proc\u00e9dure transactionnelle pr\u00e9vue aux articles L. 205-10 et R. 205-3 \u00e0 R. 205-5 \ndu code rural et de la p\u00eache maritime ; \n- l'exercice de la proc\u00e9dure transactionnelle pr\u00e9vue aux articles L. 173-12, R. 173-1-I, R. 173-2 \u00e0 R. \n173-4 du code de l'environnement ; \n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense et pi\u00e8ces relatives aux pro c\u00e9dures contentieuses concernant les \nd\u00e9cisions de sa comp\u00e9tence, ou actes faisant grief pour les d\u00e9cisions de sa comp\u00e9tence ou \npour lesquels elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que tou tes pi\u00e8ces relatives \u00e0 la pr\u00e9sentation \nd'observations orales ou \u00e9crites pour repr\u00e9senter l '\u00c9tat en d\u00e9fense pour ces m\u00eames \nproc\u00e9dures ; \n- les actes relatifs \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant \nleurs fonctions \u00e0 la direction d\u00e9partementale inter minist\u00e9rielle de la protection des \npopulations de Paris. \n \nArticle 25 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8 ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 19\n11\n \n11 \nSophie BOUSSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des \npopulations, dans la limite de ses attributions. \n \nArticle 26 \n \n \nLes d\u00e9cisions individuelles mentionn\u00e9es aux g, h et i de l'article 1 \ner de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 susvis\u00e9 \npour lesquelles Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON a re\u00e7u d \u00e9l\u00e9gation de signature en application de \nl'article 24 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation que cette derni\u00e8re peut consentir aux \nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \u00e0 l'exception du d irecteur d\u00e9partemental adjoint de la direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris. \n \nArticle 27 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, Mme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, M. David CORNUDET, attach\u00e9 d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'Etat, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations, \ndans la limite de leurs attributions respectives. \n \nTITRE V \nDispositions finales \n \nArticle 28 \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et la directrice des usagers et des polices administratives sont \ncharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 octobre 2025 \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01229 du 7 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-07-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n21\n'\nue\u00bb|\n//\nbalfi\niMh\"al\n \n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01230 \n \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\n \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\n \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\n \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ;\n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla direction des ressources humaines ;\n \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\n \n \nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral \nd\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, sous -pr\u00e9fet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources hum aines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nde la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 er \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et \npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs : \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ; \n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit \u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n22\n \n2 \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ; \n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Guil laume DOUHERET pour l'ordonnancement de la \npaye des agents administratifs et techniques du min ist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de l a \nr\u00e9gion de gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour le s \nd\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n \n \nArticle 2 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume D OUHERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 est exerc\u00e9e, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs \nde la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement c onsentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'\u00c9tat , sous-directrice par int\u00e9rim de la \npr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ; \n- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la po lice nationale, sous-directrice de la \nformation ; \n- M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 4\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar M. Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIR E, m\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s \nsous l'autorit\u00e9 de M. Claude DUFOUR, et Mme S\u00e9verin e FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :\n \n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsable \nadministrative du service ; \n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin. \n \nArticle 5 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GIR OD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deu xi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur des \npersonnels ; \n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice TA NGUY, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n23\n \n3 \n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \nde la synth\u00e8se et des ressources et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Antoine \nBALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'out re-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service de la \nsynth\u00e8se et des ressources ; \n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service ; \n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service du \nrecrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re \nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service. \n \nArticle 6 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissaire \ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant \ndivisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9partement des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9 partement de la gestion des ressources et des stages \net Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe \u00c9tat-major. \n \nArticle 7\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \n \nArticle 8\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme \nFanny TILLY, attach\u00e9e principale d'administration d e l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. En \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n\u2022 Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de clas se sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ; \n\u2022 Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et des \nrachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ; \n\u2022 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administrat if de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ; \n\u2022 Mme Perrine CROISIC, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ; \n\u2022 Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations et affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de \nretraite ; \n\u2022 Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s ; \n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat ; \n\u2022 Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ; \n\u2022 Mme Etienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n24\n \n4 \n\u2022 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section pensions ; \n\u2022 Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ; \n\u2022 Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations \u2013 site de Versailles ; \n\u2022 Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ; \n\u2022 Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique ; \n\u2022 M. Willy SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section paie des personnels adminis tratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s - Paris ; \n\u2022 Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ; \n\u2022 Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ; \n- Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau \ndes affaires m\u00e9dicales police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Myl\u00e8ne \nDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nadjointe \u00e0 la cheffe de bureau ; \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police ; \n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau ; \n- M. Lo\u00efc NEUILLY, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires r\u00e9serv\u00e9es, et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Elisabeth LAFON T, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ; \n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme V\u00e9ronique-Anne BLONDEL, attac h\u00e9e hors classe d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint \u00e0 la cheffe du bureau, Mme Sandrine \nREMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de \nla section synth\u00e8se et contr\u00f4le de paie, M. Lo\u00efc D IRAISON, secr\u00e9taire administratif de classe \nsup\u00e9rieure des administrations parisiennes, chef de la section des r\u00e9mun\u00e9rations des personnels \ndes administrations parisiennes, Mme Fran\u00e7oise RISEMONDE, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale des administrations parisiennes, adjointe a u chef de la section des r\u00e9mun\u00e9rations des \npersonnels des administrations parisiennes et Mme C\u00e9line JOURDE, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle des administrations parisienn es, cheffe de la section des pensions et \nvalidation des services. \n- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administrati on de l'\u00c9tat, chef du bureau des \naffaires m\u00e9dicales et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9tair e administrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce s dernier s, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n25\n \n5 \n\u2022 Mme Laetitia MERLO, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux ; \n\u2022 Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux ; \n- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du \ndialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administration \nde l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau ; \n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9l in\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service, \nMme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des personnels te chniques et scientifiques des administrations \nparisiennes, Mme Oph\u00e9lie DELECOURT, secr\u00e9taire admi nistrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe \u00e0 la cheffe d e section des personnels techniques et \nscientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de \nclasse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, ch ef de la section des personnels techniques et \nscientifiques de l'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, sec r\u00e9taire administrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et \nscientifiques de l'\u00c9tat ; \n- M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administra tion de l'\u00c9tat, chef du bureau des \npersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \nau chef du bureau, et, pour signer les \u00e9tats de ser vice, Mme Virginie CHEROY, secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des \nagents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville, \nMadame C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire administrative d e classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe \nde la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat. \n \nArticle 10 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, chef du \nbureau d'administration des syst\u00e8mes d'information des ressources humaines et M. Max \nLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ; \n- Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et \ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9t aire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nArticle 11 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des \nconcours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau ; \n- Mme C\u00e9line GRESSER , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, ch effe du bureau des \ncontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la \ncheffe du bureau ; \n- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'admini stration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n26\n \n6 \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8 ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 Mme C\u00e9line \nMICONI, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France : \n- Mme Rhizl\u00e8ne AMROUI, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales ; \n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement ; \n- Mme C\u00e9line MICONI, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales ; \n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement. \n \nArticle 12 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine FOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par :\n \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3 \u00e8me grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ; \n- M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au chef \ndu service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention ; \n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOIS IN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'adm inistration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la \ncheffe du bureau ; \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M me Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de \nla coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par \nMme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par Mme Marie \nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de m ission au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n27\n \n7 \nla politique d'accueil de la petite enfance ; \n- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle charg\u00e9e du suivi financier et comptable des \nprestations de restauration ; \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ; \n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements ; \n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ; \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens ; \n- Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la \nrestauration sociale ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christel PARENT, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, cheffe de \nsection de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financi\u00e8re du r\u00e9seau des \ncr\u00e8ches ; \n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ; \n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ve ntrice au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du \nlogement ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale ; \n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- Mme Sofia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap ; \n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 \u00e8re classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens. \n \nArticle 13 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de M. \nGuillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo \u00eblle LUKUSA, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Pierre PUENTE, \ncommandant de police, adjoint au chef du d\u00e9partemen t des formations, par Mme Halima MAMMERI, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et \ndes stages, cheffe de la division administrative, M me Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division d es moyens op\u00e9rationnels et logistiques, Mme Sophie \nGUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et \nM. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef \ndu p\u00f4le financier. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :\n \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n28\n \n8 \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police : \n- Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de \nla gestion des ressources et des stages ; \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire ; \n- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef \u00c9tat-major ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques ; \n- Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens ; \n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , cheffe de la division du pilotage et \nde la formation. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sophie D UTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de \nl'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des res sources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour \ncentraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \u00ab Police nationale \u00bb par \nla carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau \ndes imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux centres de facturation, et \nordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \nArticle 14 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle \nCHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9ri eure des administrations parisiennes, pour \nvalider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement c omptables et financiers, les demandes \nd'ordonnancement et les demandes de virement de cr\u00e9 dits relatifs aux d\u00e9penses imput\u00e9es sur le \nbudget sp\u00e9cial de la direction des ressources humai nes, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire \nadministratif de classe sup\u00e9rieure des administrati ons parisiennes, pour valider les formulaires \u00ab \ndemande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence \nde M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline PAVILLA, adjointe \nadministrative principale de 1 \u00e8re classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme Lis a PIERRE-NICOLAS, \nadjointe administrative principale de 2 \u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, pour valider les \nformulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budget police nationale ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n29\n \n9 \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ; \n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 \u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France : \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure des administrations parisiennes, r\u00e9f\u00e9ren te carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s , \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires et comptables des \nd\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat. \n \nArticle 15 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 13 octobre 2025. \n \nArticle 16\n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de \npolice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 octobre 2025 \n \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01230 du 07 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\n30","date":"2025-10-08","first_seen_on":"2025-10-08T16:50:09+00:00","id":"641516915b0f03462f6fa0c8ac203729e34ec7ee8009e1e496c2247bfff025ac","name":"recueilDS-75-2025-615-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-08T14:51:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131643/966724/file/recueilDS-75-2025-615-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.10.2025.pdf"}