{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 246.2024 - \u00e9dition du 24/10/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nEX =\nLibert\u00e9  \u00a9 \u00c9gulit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-MARITIMES\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nProvence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Alpes-Maritimes\nARRETE  n\u00b02024-  44 ct\nRelatif  au danger  imminent  pour  la sant\u00e9  des\npersonnes  li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  de sources  de\nplomb  accessibles  au sein  des  parties\ncommunes  de l'immeuble  situ\u00e9  31 avenue\nCyrille  Besset  \u00e0 Nice  (06100),  cadastr\u00e9\nLO414.\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVU le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  les articles  L511-19  \u00e0 L511-22,\nL521-1  \u00e0 L521-4  et les articles  R511-1  \u00e0 R511-13  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L1331-22  et L1334-2  et suivants  et\nles articles  R1331-14  et suivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mai  2009  relatif  au contr\u00f4le  des  travaux  en pr\u00e9sence  de plomb,  r\u00e9alis\u00e9s  en\napplication  de l'article  L1334-2  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 ao\u00fbt  2011  relatif  au diagnostic  du risque  d'intoxication  par le plomb  des\npeintures  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-0792  du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMadame  Jehane  BENSEDIRA,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVU le diagnostic  de risque  d'intoxication  par  le plomb  des  peintures  (DRIPP)  r\u00e9alis\u00e9  par  la\nsoci\u00e9t\u00e9  Wegroup  en date  du 16 ao\u00fbt  2024,  constatant  l'existence  de 4 unit\u00e9s  d\u00e9grad\u00e9es\ncontenant  du plomb  \u00e0 une  concentration  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 1mg/cm2  au sein  des  parties\ncommunes  de l'immeuble  situ\u00e9  31 avenue  Cyrille  Besset  \u00e0 Nice  (06100)  ;\nVU le rapport  de constatation  du service  communal  d'hygi\u00e8ne  et de sant\u00e9  de Nice  en date  du\n11 septembre  2024  faisant  \u00e9tat  que  la situation  d'insalubrit\u00e9  des  parties  communes  de cet\nimmeuble  n\u00e9cessite  l'engagement  d'une  proc\u00e9dure  d'urgence  ;\nCONSIDERANT  que  les parties  communes  de cet immeuble  pr\u00e9sentent  un danger  imminent\npour  les enfants  mineurs  et les femmes  enceintes,  notamment  compte  tenu  des  r\u00e9sultats  du\nDRIPP  susvis\u00e9  qui mettent  en \u00e9vidence  la pr\u00e9sence  de plomb  en concentration  sup\u00e9rieure\nou \u00e9gale  \u00e0 1 mg/cm?  dans  certains  rev\u00eatements  et peintures  d\u00e9grad\u00e9es  ;\n(0 O1\n\nCONSIDERANT  que  ces  locaux  sont  fr\u00e9quent\u00e9s  par  des  enfants  mineurs  et que  des  femmes\nenceintes  sont  susceptibles  d'y acc\u00e9der  ;\nCONSIDERANT  que  cette  exposition  est susceptible  d'engendrer  une  intoxication  au plomb\nqui a des  effets  sur la sant\u00e9  m\u00eame  \u00e0 tr\u00e8s  faibles  doses  chez  les enfants  mineurs  et le f\u0153tus  ;\nCONSIDERANT  que  cette  situation  constitue  un danger  imminent  ;\nCONSIDERANT  d\u00e8s  lors,  qu'il  y a lieu  d'ordonner  les mesures  indispensables  pour  faire\ncesser  ce danger  dans  un d\u00e9lai  fix\u00e9  ;\nSur  proposition  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te-\nd'Azur  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Afin  de faire  cesser  le danger  imminent  mis  en \u00e9vidence  dans  les parties\ncommunes  de l'immeuble  situ\u00e9  31 avenue  Cyrille  Besset  \u00e0 Nice  (06100),  cadastr\u00e9  LO 414,  le\nsyndicat  des  copropri\u00e9taires  repr\u00e9sent\u00e9  par  le syndic  b\u00e9n\u00e9vole,  Mme  Val\u00e9rie  BONIFASSI,\ndomicili\u00e9e  au 31 avenue  Cyrille  Besset  \u00e0 Nice  (06100),  est tenu,  dans  un d\u00e9lai  de 1 mois,\nde prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  en vue  de la suppression  du risque  d'accessibilit\u00e9  au\nplomb,  telles  que  list\u00e9es  dans  le diagnostic  susvis\u00e9.\nLes  mesures  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  comprennent  :\ne les travaux  de protection,  r\u00e9alis\u00e9s  dans  les r\u00e8gles  de l'art,  visant  les sources  de\nplomb  identifi\u00e9es,  de mani\u00e8re  \u00e0 garantir  la p\u00e9rennit\u00e9  de la protection  ;\n+ le nettoyage  et l'\u00e9limination  des  poussi\u00e8res  au sol li\u00e9es  \u00e0 la r\u00e9alisation  de ce chantier.\nCes  travaux  ne doivent  pas  entra\u00eener  de diss\u00e9mination  de poussi\u00e8res  de plomb  dans  les\nparties  communes  de l'immeuble  et les logements  privatifs.  Les  mesures  de pr\u00e9vention\ndevront  \u00eatre  adapt\u00e9es  \u00e0 la technique  d'intervention  retenue.\nLe syndicat  des  copropri\u00e9taires  cit\u00e9  dans  le pr\u00e9sent  article  devra  confirmer,  sous  10 jours,\nson  intention  de r\u00e9aliser  les travaux  selon  les pr\u00e9conisations  du diagnostic.\nArticle  2 : En cas  de non-ex\u00e9cution  des  mesures  dans  les d\u00e9lais  fix\u00e9s  \u00e0 l'article  1 \u00e0 compter\nde la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  d'office  aux  travaux,  aux  frais  des\ncopropri\u00e9taires,  dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article  L511-16  du code  de la construction\net de l'habitation.  La cr\u00e9ance  en r\u00e9sultant  sera  recouvr\u00e9e  dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0\nl'article  L511-17  du code  de la construction  et de l'habitation.\nArticle  3: Le non-respect  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et des  obligations  qui en\nd\u00e9coulent  sont  passibles  des  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  par l'article  L511-22  du code  de la\nconstruction  et de l'habitation.\nArticle  4 : La mainlev\u00e9e  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne pourra  \u00eatre  prononc\u00e9e  qu'apr\u00e8s  constatation,\npar  les agents  comp\u00e9tents,  de la conformit\u00e9  de la r\u00e9alisation  des  mesures  prescrites.\nLe syndicat  des  copropri\u00e9taires  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1 tient  \u00e0 la disposition  de\nl'administration  tous  justificatifs  attestant  de la bonne  r\u00e9alisation  des  travaux,  notamment  du\nnettoyage  final  des  poussi\u00e8res  contenant  du plomb.\n\nArticle  5: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  au syndicat  des  copropri\u00e9taires,  repr\u00e9sent\u00e9  par la\npersonne  cit\u00e9e  \u00e0 l'article  1, qui en informe  imm\u00e9diatement  l'ensemble  des  copropri\u00e9taires.\nIl est affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de Nice  et sur la fa\u00e7ade  de l'immeuble.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  au maire  de Nice,  au pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole\nNice  C\u00f4te  d'Azur,  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  organismes  payeurs  des  allocations\nde logement  et de l'aide  personnalis\u00e9e  au logement  des  Alpes-Maritimes,  ainsi  qu'aux\ngestionnaires  du fonds  de solidarit\u00e9  pour  le logement  des  Alpes  Maritimes,  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article  R.511-7  du code  de la construction  et de l'habitation.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de\nr\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre\ncharg\u00e9  de la sant\u00e9  (direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la sant\u00e9  - EA 2 - 14 avenue  Duquesne  - 75350\nParis  07 SP)  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice  (18  avenue\ndes  Fleurs,  06000  Nice)  \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,\nou dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours\nadministratif  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur\nle site  www.telerecours.fr.\nArticle  8 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  le\ncommissaire  de police  de Nice,  le maire  de Nice  et le directeur  du service  communal\nd'hygi\u00e8ne  et de sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Nice,  le 2 & OCT,  2024\nfet, Pour  le P\nSsion\nques  sociales\n\n| | Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-\nMARITIMES  Service  Am\u00e9nagement  Urbanisme  et Paysage\nLibert\u00e9  P\u00f4le  Am\u00e9nagement  et Planification\nParit\u00e9\nR\u00e9f. : 2024 - 69 \u00a9 Nice,le  2 4 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b020241163\nportant  habilitation  pour  effectuer  des  analyses  d'impact  mentionn\u00e9es  au III de l'article\nL.752-6  du Code  de commerce\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le Code  de commerce,  notamment  ses articles  L.752-6,  R.752-6-1  ;\nVu le Code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu les d\u00e9crets  des  17 avril  et 7 juin  2019  relatifs  aux habilitations  pour  r\u00e9aliser  l'analyse\nd'impact  des  projets  soumis  \u00e0 autorisation  d'exploitation  commerciale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juin  2019  fixant  le contenu  du formulaire  de demande  d'habilitation  pour\nr\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au III de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2019-862  du 21 octobre  2019  portant  habilitation  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  par\nactions  simplifi\u00e9e  (SAS)  SAD  Marketing  \u00e0 r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au III de\nl'article  L.752-6  du code  de commerce  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  pour  une\ndur\u00e9e  de 5 ans sans  tacite  reconduction  ;\nVu la demande  d'habilitation  d\u00e9pos\u00e9e  le 1er ao\u00fbt  2024,  par Monsieur  Benjamin  AYNES,\ndirecteur  associ\u00e9  de la soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9e  (SAS)  SAD  Marketing  ;\nConsid\u00e9rant  la compl\u00e9tude  du dossier  de demande  en date  du 11 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9e  SAD  Marketing  remplit  les conditions  1 \u00e0 3\nde l'article  R.752-6-1  du Code  de commerce  ;\nSur la proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des\nAlpes-Maritimes  ;\n\nARRETE  :\nArticle  1: La soci\u00e9t\u00e9  par  actions  simplifi\u00e9e  (SAS)  SAD  Marketing,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur\nBenjamin  AYNES,  directeur  associ\u00e9,  sise  a Villeneuve  d'Ascq  (59 650)  \u2014 26 rue Jacques  Pr\u00e9vert,\ndont  la demande  est enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0 69, est habilit\u00e9e  \u00e0 r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact\nmentionn\u00e9e  au III de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes.\nIdentit\u00e9  des  personnes  affect\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9  faisant  l'obiet  de la demande  d'habilitation  :\n* Benjamin  AYNES\n* Christophe  NEPPEL\nArticle  2: Cette  habilitation  est donn\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  non  renouvelable  par\ntacite  reconduction.\nArticle  3 : Toute  modification  dans  les indications  fournies  dans  le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'appui\nde la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  le mois  suivant  au pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes.\nArticle  4: Cette  habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  si l'organisme  ne\nremplit  plus  les conditions  d'obtention,  de mise  \u00e0 jour  ou d'exercice,  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article\nR.752-6-1.\nArticle  5: Monsieur  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  M. le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires\n\n| = Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-\nMARITIMES  Service  Am\u00e9nagement  Urbanisme  et Paysage\nLibert\u00e9  P\u00f4le  Am\u00e9nagement  et Planification\nalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f, : 2024  - 70 Nice,le  24 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b020241164\nportant  habilitation  pour  d\u00e9livrer  le certificat  de conformit\u00e9  mentionn\u00e9  au 1\u00b0 alin\u00e9a  de\nl'article  L.752-23  du code  de commerce\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de commerce,  notamment  ses articles  L.752-23,  R.752-44-2  et R.752-44-3  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 avril  2019  relatif  \u00e0 la composition  et au fonctionnement  des commissions\nd\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et aux demandes  d'autorisation  d'exploitation\ncommerciale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2019  fixant  le contenu  du formulaire  de demande  d'habilitation  pour\n\u00e9tablir  le certificat  de conformit\u00e9  mentionn\u00e9  au premier  alin\u00e9a  de l'article  L.752-23  du code\nde commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-372  du 11 juin  2020  portant  habilitation  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  par actions\nsimplifi\u00e9e  (SAS)  SAD  Marketing  \u00e0 \u00e9tablir  le certificat  de conformit\u00e9  mentionn\u00e9  au premier\nalin\u00e9a  de l'article  L.752-23  du code  de commerce  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes\npour  une  dur\u00e9e  de 5 ans sans  tacite  reconduction  ;\nVu la demande  d'habilitation  d\u00e9pos\u00e9e  le 1er ao\u00fbt  2024,  par Monsieur  Benjamin  AYNES,\ndirecteur  associ\u00e9  de la soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9e  (SAS)  SAD  Marketing  ;\nConsid\u00e9rant  la compl\u00e9tude  du dossier  de demande  en date  du 11 octobre  2024;\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9e  SAD  Marketing  remplit  les conditions  fix\u00e9es\naux  articles  L.752-23,  R.752-44-2  et R.752-44-3  du code  de commerce  ;\nSur la proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  des\nAlpes-Maritimes  ;\n\nARRETE:\nArticle  1: La soci\u00e9t\u00e9  par  actions  simplifi\u00e9e  SAD  Marketing,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur\nBenjamin  AYNES,  directeur  associ\u00e9,  sise  a Villeneuve  d'Ascq  (59 650)  - 26 rue  Jacques  Pr\u00e9vert,\ndont  la demande  est enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0 70, est habilit\u00e9e  a \u00e9tablir  le certificat  de\nconformit\u00e9  mentionn\u00e9  au 1\u00b0 alin\u00e9a  de l'article  L.752-23  du code  de commerce  dans  le\nd\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes.\nIdentit\u00e9  des  personnes  affect\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9  faisant  l'obiet  de la demande  d'habilitation  :\n\u00a2 Benjamin  AYNES\n\u00a2 Christophe  NEPPEL\nArticle  2: Cette  habilitation  est donn\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans  non  renouvelable  par\ntacite  reconduction.\nArticle  3 : Toute  modification  dans  les indications  fournies  dans  le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'appui\nde la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  le mois  suivant  au pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes.\nArticle  4 : Cette  habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  si l'organisme  ne\nremplit  plus  les conditions  d'obtention,  de mise  \u00e0 jour  ou d'exercice,  mentionn\u00e9es  aux\narticles  L.752-23  et R.752-44-1  \u00e0 R.752-44-3  du code  de commerce.\nArticle  5: Monsieur  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  M. le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires\n\nPREFET\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9  Nice,  le 2 2 OCT.  2024\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION  N\u00b0 243/202!)\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de comp\u00e9tence  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et\nde la mer\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes\nVu le code  des  transports,  notamment  son  article  L. 5542-48  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  notamment  ses articles  3 et 14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-219  du 27 f\u00e9vrier  2015  relatif  a la r\u00e9solution  des  litiges  individuels\nentre  les marins  et leurs  employeurs  notamment  son  article  2 ;\nDECIDE\nARTICLE  1\u00b0\nRecoivent  d\u00e9l\u00e9gation  de comp\u00e9tence  pour  proc\u00e9der  aux  tentatives  de conciliation  entre\nles marins  et leurs  employeurs  sur tout  diff\u00e9rend  qui peut  s'\u00e9lever  a l'occasion  de la\nformation,  de l'ex\u00e9cution  ou de la rupture  d'un  contrat  de travail  conclu  entre  un marin  et\nson  employeur  :\n- Monsieur  Mathieu  EYRARD,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  territoires  et de la mer\ndes  Alpes-Maritimes,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et au littoral  ;\n- Monsieur  Arnaud  FREDEFON,  chef  du service  maritime  de la direction  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  ;\n- Madame  Chlo\u00e9  PIERRON,  cheffe  adjointe  du service  maritime  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  ;\n- Madame  Andr\u00e9e  VERET,  chef  du p\u00f4le  activit\u00e9s  maritimes  du service  maritime  de la\ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes.\nARTICLE  2\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des\nAlpes-Maritimes.\nle Directeur  D\u00e9parte\ndes  Territoires  el\ndes  Alpe)D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  4 la \"A u\n\\!mental  Adjoint\nMathieu BY AKO\n\nPREFET\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  N\u00b0 2024-1141\nd\u00e9signant  Mme  Nathalie  AUGADE  pour  assurer  les fonctions  de directrice  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim,\n\u00e0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le Code  des relations  entre  le public  et l'administration  et notamment  l'article  L 221-2  mentionnant\nl'entr\u00e9e  en vigueur  des actes  r\u00e9glementaires,  qui s'\u00e9tablit  au lendemain  de l'accomplissement  des\nformalit\u00e9s  de publicit\u00e9,  sauf  \u00e0 ce qu'il  en soit  dispos\u00e9  autrement  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et\ndes  r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b083-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nensemble  la loi n\u00b084-16  du 11 janvier  1984  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la\nfonction  publique  de l'\u00c9tat  ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b092-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b097-34  du 15 janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  a la d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-360  du 31 mai  2009  modifi\u00e9  relatif  aux emplois  de direction  de l'administration\nterritoriale  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des populations  ;\nVu l'ensemble  des Codes  et textes  r\u00e9gissant  les mati\u00e8res  dans  lesquelles  est appel\u00e9  \u00e0 s'exercer  le\npouvoir  de signature  conf\u00e9r\u00e9  au directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  ;\n\nVu le d\u00e9cret  du 17 f\u00e9vrier  2020  portant  nomination  de M. Philippe  LOOS,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 31 mars  2011  modifi\u00e9,  portant  d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions  relatives  \u00e0\nla situation  individuelle  des fonctionnaires  et agents  non  titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les\ndirections  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 5 septembre  2024  portant  nomination  de M. S\u00e9bastien  DEBEAUMONT\nsur l'emploi  de directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de Provence\nAlpes  C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 compter  du 1\" octobre  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 15 juillet  2021  portant  nomination  de M. Pascal  NAPPEY,  en qualit\u00e9  de\ndirecteur  adjoint  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVu la d\u00e9cision  de M. le Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  n\u00b02024-707  du 18 juin  2024  d\u00e9signant  M. Pascal\nNAPPEY,  pour  assurer  les fonctions  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\ndes Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim  \u00e0 compter  du 1\u00b0 juillet  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 7 octobre  2024  portant  nomination  de Mme  Nathalie  AUGADE,  en\nqualit\u00e9  de directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-\nMaritimes  \u00e0 compter  du 7 octobre  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 15 octobre  2024  portant  nomination  de M. Pascal  NAPPEY,  attach\u00e9\nd'administration  de l'\u00c9tat  hors  classe,  en qualit\u00e9  de directeur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes,  \u00e0 compter  du 1* novembre  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02020-920  du 18 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  d\u00e9partemental  des Alpes-Maritimes  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2021  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-350  du 9 mai  2023  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes  ;\nConsid\u00e9rant  que,  d'une  part,  la nomination  par arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 15 octobre  2024  de\nM. Pascal  NAPPEY,  en qualit\u00e9  de directeur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  du d\u00e9partement  des Alpes-\nMaritimes  \u00e0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024  et, d'autre  part,  la vacance  du poste  de directeur\nd\u00e9partemental  de la DDETS  des Alpes-Maritimes,  n\u00e9cessitent  de d\u00e9signer  Mme  Nathalie  AUGADE,\ndirectrice  d\u00e9partementale  adjointe,  pour  assurer  l'int\u00e9rim  des fonctions  de directeur  d\u00e9partemental\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  ;\nDECIDE\nArticle  1er :\nMme  Nathalie  AUGADE,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\ndes Alpes-Maritimes,  est charg\u00e9e  d'exercer  par int\u00e9rim  les fonctions  de directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes.\n\nArticle  2:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  et la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et entrera  en vigueur  \u00e0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024.\nFait \u00e0 Nice,  le 2 4 OCT,  2024\nLe Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes,\nHugues  MOUTOUH\n\nPREFET\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9tui  Direction  de la r\u00e9glementationFraternit\u00e9  0 z . \u00b0 ede l'int\u00e9gration  et des  migrations\nBureau  des  affaires  r\u00e9glementaires\net de proximit\u00e9\nP\u00f4le  des  activit\u00e9s  du transport\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-  (140\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT  COMPOSITION  DE LA COMMISSION  LOCALE\nDES  TRANSPORTS  PUBLICS  PARTICULIERS  DE PERSONNES\nDES  ALPES-MARITIMES\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de l'Ordre  National  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL2213-33  et L5211-9-2  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  D3120-21  \u00e0 D3120-39  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 octobre  2012  modifi\u00e9  portant  renouvellement\nde la commission  d\u00e9partementale  des  taxis  stationnant  \u00e0 l'a\u00e9roport  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 septembre  2017  portant  composition  de la\ncommission  locale  des  transports  publics  particuliers  de personnes  des  alpes-\nmaritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 octobre  2017  portant  r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de la\ncommission  locale  des  transports  publics  particuliers  de personnes  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\n\nArticle  1\u00b0:ARR\u00caTE\nla commission  consultative  locale  des  transports  publics  particuliers\nde personnes,  dont  la dur\u00e9e  du mandat  des  membres  est de trois  ans,  est pr\u00e9sid\u00e9e\npar  le pr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant.\nElle  comprend  :\n> Le coll\u00e8ge  des repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  :\nM. le Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ou son  repr\u00e9sentant\nM. le Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ou son\nrepr\u00e9sentant\nMme  la Directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations\nou son  repr\u00e9sentant\nM. le Directeur  Interd\u00e9partemental  de la police  nationale  ou son\nrepr\u00e9sentant\nM. le Colonel,  commandant  le groupement  de gendarmerie  ou son\nrepr\u00e9sentant\nM. le Directeur  d\u00e9partemental  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  ou son\nrepr\u00e9sentant\nM. le Directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du\nlogement  ou son  repr\u00e9sentant\n> Le coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\nAutorit\u00e9s  autorisant  le stationnement  des  taxis  :\nM. le Maire  de Nice  ou son  repr\u00e9sentant\nM. le Maire  de Cannes  ou son  repr\u00e9sentant\nAutorit\u00e9s  organisatrices  de transport  :\nM. le Pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  ou son  repr\u00e9sentant\nM. le Pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Sophia-\nAntipolis  ou son  repr\u00e9sentant\nM. le Pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Cannes  Pays  de\nL\u00e9rins  ou son  repr\u00e9sentant\nM. le Pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du Pays  de Grasse\nou son  repr\u00e9sentant\nM. le Pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de la Riviera\nfrancaise  ou son  repr\u00e9sentant\n> Le coll\u00e8ge  des  professionnels  du transport  public  particulier  de personnes  :\nLes repr\u00e9sentants  des  Taxis  :\nUn membre  titulaire  de la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  des  Taxis  de Province\nou son  suppl\u00e9ant\nUn membre  titulaire  du Syndicat  des  taxis  ni\u00e7ois  ou son  suppl\u00e9ant\n\n\u00b0 Un membre  titulaire  de la Chambre  syndicale  des  taxis  de Cannes  ou\nson  suppl\u00e9ant\n* Un membre  titulaire  de l'Union  Nationale  des  Taxis  ou son  suppl\u00e9ant\nLes repr\u00e9sentants  des  VTC  :\n\u00b0 Un membre  titulaire  Comit\u00e9  C\u00f4te  d'Azur  VTC  ou son  suppl\u00e9ant\n* Un membre  titulaire  de l'Union  des  VTC  06/83  ou son  suppl\u00e9ant\n* Un membre  titulaire  de la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  des  Exploitants  de\nVTC  ou son  suppl\u00e9ant\nArticle  2 : La commission  peut,  sur d\u00e9cision  de son  pr\u00e9sident,  associer  toute  autre\npersonne  qualifi\u00e9e  dont  l'audition  est de nature  \u00e0 \u00e9clairer  ses travaux.\nCes  personnes  n'ont  pas  voix  d\u00e9lib\u00e9rative.\nEn tant  que  de besoin,  un ou des  repr\u00e9sentants  d'associations  de d\u00e9fense  des\nconsommateurs  agr\u00e9\u00e9es  en application  de l'article  L.811  du code  de la\nconsommation,  leur  nombre  ne pouvant  exc\u00e9der  celui  des  membres  d'un  coll\u00e8ge.\nArticle  3 : Les sections  sp\u00e9cialis\u00e9es  en mati\u00e8re  disciplinaire  sont  compos\u00e9es,  \u00e0 parts\n\u00e9gales,  de membres  du coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  et de membres  du\ncoll\u00e8ge  des  professionnels  relevant  de la profession  concern\u00e9e  uniquement.\nArticle  4: Les formations  restreintes  sont  d\u00e9di\u00e9es  aux  affaires  propres\nrespectivement  aux  taxis,  aux  voitures  de transport  avec  chauffeur  et aux  v\u00e9hicules\nmotoris\u00e9s  \u00e0 deux  ou trois  roues.\nElles  sont  compos\u00e9es,  \u00e0 parts  \u00e9gales,  de membres  du coll\u00e8ges  des  repr\u00e9sentants  de\nl'\u00c9tat,  de membres  du coll\u00e8ge  des repr\u00e9sentants  des collectivit\u00e9s  territoriales  et de\nmembres  du coll\u00e8ge  des  professionnels  relevant  de la profession  concern\u00e9e\nuniquement.\nArticle  5 : Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait \u00e0 Nice,  le 23 OCT, 2024\nwwi le pr\u00e9fet,\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\ngait\nFraternit\u00e9\n2024-|!43\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  aR.  242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29\navril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  nommant\nMonsieur  Hugues  MOUTOUH  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de Monsieur  Benoit  HUBER,\nsous-pr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-238  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19\navril  2023,  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur les\na\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  administrative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 22 octobre  2024,  form\u00e9e  par le service  d\u00e9partemental\nde la police  aux  fronti\u00e8res  des  Alpes-Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es\nsur des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la surveillance  des\nfronti\u00e8res  du 08 novembre  2024  au 08 f\u00e9vrier  2025  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et notamment  le 5\u00b0 du |. de l'article\nL. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions,  de proc\u00e9der  a la captation,  a\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la surveillance  des  fronti\u00e9res  en vue  de lutter  contre\nleur  franchissement  irr\u00e9gulier  ;\nConsid\u00e9rant  que  de tr\u00e8s  nombreux  \u00e9trangers  entrent  irr\u00e9guli\u00e8rement  chaque\nann\u00e9e  sur le territoire  national  en empruntant,  \u00e0 la fronti\u00e8re  franco-italienne,  les\nsentiers  p\u00e9destres  situ\u00e9s  en zone  montagneuse  et les tunnels  ferroviaires  situ\u00e9s  sur\nle territoire  des  communes  de Breil-sur-Roya,  de Sospel  et de Castellar  ; que  le flux\nmigratoire  en provenance  de l'Italie  est particuli\u00e8rement  soutenu  ;\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  g\u00e9ographique  concern\u00e9  se caract\u00e9rise  par son  \u00e9tendue,\nsa topographie  accident\u00e9e  difficilement  accessible,  et un nombre  important  de\nsentiers  p\u00e9destres  qui le quadrillent  et qui pr\u00e9sentent  autant  de voies  d'entr\u00e9e  sur\nle territoire  national  contournant  les zones  habit\u00e9es;  que  la proximit\u00e9  de\nl'autoroute  et des  voies  ferr\u00e9es  constituent  un danger  pour  les \u00e9trangers  qui les\nempruntent  afin  d'entrer  sur le territoire  national;  que  dans  ces conditions,  il est\nmat\u00e9riellement  impossible  de pr\u00e9venir  le franchissement  irr\u00e9gulier  de la fronti\u00e8re,\ncompte  tenu  de l'ampleur  des  flux,  sans  disposer  d'une  vision  a\u00e9rienne  dynamique\npermettant  une  visualisation  grand  angle  sur l'ensemble  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; qu'il\nn'existe  ainsi  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames\nfins.\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\npendant  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s\naux  secteurs  des  communes  de Breil-sur-Roya,  de Sospel  et de Castellar,  \u00e0\nl'exclusion  des  zones  d'habitation,  ainsi  que  sur les voies  ferr\u00e9es  SNCF  qui\nparcourent  le territoire  des  communes  susnomm\u00e9es  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ;\nqu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le service\nd\u00e9partemental  de la police  aux  fronti\u00e8res  des  Alpes-Maritimes,  sont  autoris\u00e9s  au\ntitre  de la surveillance  des  fronti\u00e8res  et de l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  publique.\n\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 une  : DJI MAVIC  M3T.\nArticle  3: La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique  des  secteurs  des  communes  de Breil-sur-Roya,  de Sospel  et de\nCastellar  figurant  sur le plan  joint  en annexe  \u00e0 l'exclusion  des  zones  d'habitation,\navec  une  prise  en compte  des voies  ferr\u00e9es  SNCF  inscrites  sur le territoire  des trois\ncommunes  concern\u00e9es.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 3 mois,\ndu 08 novembre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  au 08 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 z\u00e9ro  heure.\nArticle  5 : L'information  du public  se fera  par la publication  du pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs  et sur le site  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 : Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nest transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont\ncopie  sera  adress\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessous.\nFait  \u00e0 Nice,  le 2 3 OCT.  2024\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Nice  (18\navenue  des  Fleurs  06000  Nice  ou via le site  www.telerecours.fr)  par  toute  personne\nayant  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir  estimant  qu'il  lui fait grief,  dans  la dur\u00e9e  du d\u00e9lai  du recours\ncontentieux  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de son affichage,  en\napplication  de l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative.\n\nCARTOGRAPHIE  DRONES  DDPAF  06\nCOMMUNE  DE SOSPEL\nCc\n\nCARTOGRAPHIE  DRONES  DDPAF  06\nCOMMUNE  DE BREIL  SUR  ROYA\nZONE  DE SURVEILLANCE\n\nEN  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2024  - |!\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29\navril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  nommant\nMonsieur  Hugues  MOUTOUH  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de Monsieur  Benoit  HUBER,\nsous-pr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-238  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19\navril  2023,  relatif  a la mise  en ceuvre  de dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur les\na\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  administrative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 22 octobre  2024,  form\u00e9e  par le service  d\u00e9partemental\nde la police  aux  fronti\u00e8res  des  Alpes-Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es\nsur des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la surveillance  des\nfronti\u00e8res  du 08 novembre  2024  au 08 f\u00e9vrier  2025  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et notamment  le 5\u00b0 du I. de l'article\nL. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions,  de proc\u00e9der  a la captation,  a\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la surveillance  des  fronti\u00e8res  en vue  de lutter  contre\nleur  franchissement  irr\u00e9gulier  ;\nConsid\u00e9rant  que  de tr\u00e8s  nombreux  \u00e9trangers  entrent  irr\u00e9guli\u00e8rement  chaque\nann\u00e9e  sur le territoire  national  en empruntant,  \u00e0 la fronti\u00e8re  franco-italienne,  les\nsentiers  p\u00e9destres  contournant  les zones  habit\u00e9es,  les voies  de circulation  et les\ntunnels  ferroviaires  situ\u00e9s  sur le territoire  de la commune  de Menton  ; que  le flux\nmigratoire  en provenance  de l'Italie  est particuli\u00e8rement  soutenu  ;\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  g\u00e9ographique  concern\u00e9  se caract\u00e9rise  par son  \u00e9tendue,\nsa topographie  accident\u00e9e  difficilement  accessible,  et un nombre  important  de\nsentiers  p\u00e9destres  qui le quadrillent  et qui pr\u00e9sentent  autant  de voies  d'entr\u00e9e  sur\nle territoire  national  contournant  les zones  habit\u00e9es;  que  la proximit\u00e9  de\nl'autoroute  et des  voies  ferr\u00e9es  constituent  un danger  pour  les \u00e9trangers  qui les\nempruntent  afin  d'entrer  sur le territoire  national  ; que  dans  ces conditions,  il est\nmat\u00e9riellement  impossible  de pr\u00e9venir  le franchissement  irr\u00e9gulier  de la fronti\u00e8re,\ncompte  tenu  de l'ampleur  des  flux,  sans  disposer  d'une  vision  a\u00e9rienne  dynamique\npermettant  une  visualisation  grand  angle  sur l'ensemble  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; qu'il\nn'existe  ainsi  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames\nfins.\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\npendant  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au\nsecteur  de la commune  de Menton  comprenant  la zone  frontali\u00e8re  avec  l'Italie  \u00e0\nl'exclusion  des  zones  d'habitation,  ainsi  que  sur les voies  ferr\u00e9es  SNCF  qui\nparcourent  le territoire  de la commune  susnomm\u00e9e  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ;\nqu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le service\nd\u00e9partemental  de la police  aux  fronti\u00e8res  des  Alpes-Maritimes,  sont  autoris\u00e9s  au\ntitre  de la surveillance  des  fronti\u00e8res  et de l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  publique.\n\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 une  : MJI MAVIC  M3T.\nArticle  3: La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique  du secteur  de la commune  de Menton  figurant  sur le plan  joint  en\nannexe,  \u00e0 l'exclusion  des  zones  d'habitation,  avec  une  prise  en compte  des  voies\nferr\u00e9es  SNCF  inscrites  sur le territoire  de la commune  concern\u00e9e.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 3 mois,\ndu 08 novembre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  au 08 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 z\u00e9ro  heure.\nArticle  5: L'information  du public  se fera  par la publication  du pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des actes  administratifs  et sur le site  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 : Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nest transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont\ncopie  sera  adress\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessous.\nFait  \u00e0 Nice,  le 2 3 OCT, 2024\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Nice  (18\navenue  des  Fleurs  06000  Nice  ou via le site  www.telerecours.fr)  par  toute  personne\nayant  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir  estimant  qu'il  lui fait grief,  dans  la dur\u00e9e  du d\u00e9lai  du recours\ncontentieux  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de son affichage,  en\napplication  de l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative.\n\nCARTOGRAPHIE  DRONES  DDPAF  06\nZONE  DE SURVEILLANCE ZONE\n\n| Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-1165\nrestreignant  la libert\u00e9  d'aller  et venir  des  supporters  du club  de football  de\nl'AS  Monaco  dans  la commune  de Nice\net d'acc\u00e8s  au stade  Allianz  Riviera  \u00e0 Nice  \u00e0 l'occasion  du match  de football  du\ndimanche  27 octobre  2024  opposant  l'OGC  Nice  \u00e0 l'AS  Monaco\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  du sport,  notamment  son  article  L.332-16-2  et ses articles  R.332-1  \u00e0 R.332-9  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  notamment  ses articles\nL. 211-2  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et\nla protection  des  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  nommant  Monsieur\nHugues  MOUTOUH  Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de Monsieur  Benoit  HUBER,  sous-\npr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  a\ncaract\u00e8re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 24 novembre  2015  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  rencontres\nde football  ;\nCADAM  - pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286  Nice  Cedex  3 / \u00ae 04 93 72 20 00\n\nCONSIDERANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient\nau pr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  a l'occasion  des  manifestations  sportives,  de\nrestreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de\nsupporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une\nmanifestation  sportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  ;\nCONSIDERANT  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e8nements  de nature  a troubler  l'ordre\npublic,  tant  lors  des  rencontres  de football  entre  l'\u00e9quipe  de Nice  et celle  de\nl'AS  Monaco  qu'\u00e0  l'occasion  des  d\u00e9placements  du club  de l'AS  Monaco  ;\nCONSIDERANT  la rivalit\u00e9  permanente  et violente  opposant  les supporters  ultras\ndes  deux  clubs  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  ; que  cette  opposition  s'est  traduite  par  des\nincidents  nombreux,  violents  et r\u00e9currents  ;\nCONSIDERANT  que  le 4 septembre  2022,  lors  de la rencontre  opposant  l'OGC\nNice  \u00e0 l'AS  Monaco  \u00e0 Nice,  des  chants  insultants  ont  \u00e9t\u00e9  scand\u00e9s  par  les supporters\nni\u00e7ois  et mon\u00e9gasques  ; qu'\u00e0  l'issue  de la rencontre  trois  supporters  ni\u00e7ois  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9s  pour  introduction  d'engins  pyrotechniques;  que  lors  de cette\ninterpellation,  une  centaine  de supporters  ni\u00e7ois  ont  \u00e9t\u00e9 hostiles  envers  les forces\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  qui ont  mobilis\u00e9  leurs  effectifs  afin  de r\u00e9tablir  l'ordre  ;\nCONSIDERANT  que  le 26 f\u00e9vrier  2023,  en amont  de la rencontre  opposant  l'AS\nMonaco  a l'OGC  Nice  \u00e0 Monaco,  une  rixe  a eu lieu  sur la plage  Marquet  \u00e0 Cap-d'Ail,\nopposant  un groupe  de supporters  mon\u00e9gasques  renforc\u00e9  par  des  supporters\nitaliens  du club  d'Ascoli,  a des  ultras  ni\u00e7ois  ;\nCONSIDERANT  que  l'\u00e9quipe  de l'OGC  Nice  rencontrera  l'\u00e9quipe  de l'AS  Monaco  le\ndimanche  27 octobre  2024  \u00e0 17h00  au stade  Allianz  Riviera  \u00e0 Nice  dans  le cadre  de\nla 9\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de Football  de Ligue  1;\nCONSIDERANT  que  le risque  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la\nmobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures\nde restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\nnotamment  celle  des  supporters  ;\nCONSIDERANT  par  ailleurs,  que  s'ajoutent  aux  risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  susmentionn\u00e9s  les menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation\nextr\u00eame  des  forces  de l'ordre  par  la mise  en place  de dispositifs  particuliers  de\nvigilance  et de lutte  contre  la menace  terroriste  lors  de grands  rassemblements\ncomme  ce match;\n\nCONSIDERANT  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux\nalentours  du stade  Allianz  Riviera  a Nice  et dans  le stade,  de personnes  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  de l'AS  Monaco  ou connues  comme\ntel, \u00e0 l'occasion  du match  du dimanche  27 octobre  2024  comporte  des risques\ns\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des  biens  ; qu'il  convient  ainsi  de limiter\nla libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter\nde l'AS  Monaco;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0' - Le dimanche  27 octobre  2024,  de 10 heures  \u00e0 24 heures,  il est interdit  \u00e0\ntoute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  de l'AS  Monaco  ou\nse comportant  comme  tel, notamment  via le port  de tout  attribut  repr\u00e9sentant  le\nclub  de l'AS  Monaco,  d'acc\u00e9der  au stade  Allianz  Riviera  a Nice  et de circuler  ou\nstationner  sur la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies  suivantes  :\n* avenue  Sainte-Marguerite,  avenue  Auguste  Verola,  boulevard  du Mercantour\n(RM.  6202)  et la traverse  des  Baraques  ;\n* place  Saint-isidore  et la place  Chanoine  C\u00e9sar  Musso  ;\n* arr\u00e9t  Saint-lsidore  de la gare  des  Chemins  de fer de Provence.\nCes  lieux  sont  inclus  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9crit.\nArticle  2 - Le dimanche  27 octobre  2024,  de 10 heures  \u00e0 24 heures,  il est interdit\n\u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de l'AS  Monaco,  ou se\ncomportant  comme  tel, notamment  via le port  de tout  attribut  repr\u00e9sentant  le\nclub  de l'AS  Monaco,  de circuler  ou de stationner  sur la voie  publique  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  par les voies  suivantes  :\n* promenade  des Anglais  du quai  des \u00c9tats-Unis  jusqu'\u00e0  l'avenue  de Verdun  ;\n* avenue  de Verdun;\n* place  Mass\u00e9na;\n* avenue  Jean  M\u00e9decin;\n* boulevard  Jean-jaur\u00e9s  ;\n* place  Garibaldi;\n+ rue  Cassini;\n* quai  des  Docks  ;\n* quai  des  Papacino  ;\n* quai  de la Douane  ;\n* quai  Lunel  ;\n* place  Guynemer  ;\n* avenue  Thiers.\nCes  lieux  sont  inclus  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9crit.\n\nArticle  3 - Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1\u00b0, l'acc\u00e9s  au stade  Allianz\nRiviera  a Nice  est autoris\u00e9  uniquement  dans  le module  visiteurs  aux  personnes  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du club  de l'AS  Monaco.\nLe d\u00e9placement  d'une  partie  des  supporters  de l'AS  Monaco  sera  conforme  aux\ndispositions  pr\u00e9vues  lors  de la r\u00e9union  de s\u00e9curit\u00e9  du 22 octobre  2024  \u00e0 savoir  :\n\u00ables  3 bus  et 2 minibus  sont  attendus  au jardin  exotique  \u00e0 Monaco  \u00e0 15h15,  pour\nune  prise  en charge  des  effectifs  de la police  nationale  afin  de les escorter  jusqu'\u00e0\nla VDI  du Stade  Allianz  Riviera  \u00e0 Nice  ;\n. \u00e0 l'issue  de la rencontre,  une  prise  en charge  des  supporters  de l'AS  Monaco  se\nd\u00e9pla\u00e7ant  en bus  s'effectuera  selon  les m\u00eames  modalit\u00e9s  qu'\u00e0  l'aller  par  les\nforces  de l'ordre  jusqu'au  jardin  exotique  \u00e0 Monaco.\nArticle  4 - Sont  interdits  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  1\u00b0 et \u00e0 l'article  2 pour\nla dur\u00e9e  d\u00e9finie  auxdits  articles,  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous\np\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et banderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la\nprovocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme\nprojectile.\nArticle  5 - Le Directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\nProcureur  de la R\u00e9publique,  aux  deux  Pr\u00e9sidents  de club,  affich\u00e9  dans  la mairie  de\nNice  et aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  aux  articles  1\u00b0 et 2.\nFaitaNice,le 24 ocr  mu\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,  les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de\njustice  administrative  et du livre  IV du code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires\nJuridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement\n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\nEn  Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun\nPR\u00c9FET  Bureau  du courrier  et de l'accueil\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2024-1142  Nice,  le 23 octobre  2024\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. S\u00e9bastien  DEBEAUMONT,\ndirecteur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nde Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles  ;\nVu le code  de la consommation;\nVu le code  de commerce  ;\nVu le code  de l'\u00e9ducation;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu la loi n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2001-387  du 3 mai 2001,  modifi\u00e9,  relatif  au contr\u00f4le  des instruments  de\nmesure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-1085  du 14 octobre  2004  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  dans\nles services  de l'Etat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai 2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\n\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des\ndirections  r\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions\nd\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la protection  des populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 5 septembre  2024  portant  nomination  de M. S\u00e9bastien\nDEBEAUMONT  sur l'emploi  de directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  de Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur  a compter  du 1er octobre  2024  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. S\u00e9bastien  DEBEAUMONT,  directeur\nr\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur\n\u00e0 l'effet  de signer,  pour  le d\u00e9partement  des Alpes  Maritimes,  tous  les actes  relatifs  :\n- \u00e0 l'agr\u00e9ment  des organismes  pour  l'installation,  la r\u00e9paration  et le contr\u00f4le  en service  des\ninstruments  de mesure  en application  du d\u00e9cret  du 3 mai 2001  susvis\u00e9  et des arr\u00eat\u00e9s\nminist\u00e9riels  cat\u00e9goriels  associ\u00e9s  ;\n- \u00e0 l'approbation  des syst\u00e8mes  d'assurance  de la qualit\u00e9  des organismes  intervenant  en\nm\u00e9trologie  l\u00e9gale  ;\n- au maintien  des dispenses  accord\u00e9es  en application  de l'article  62.3  de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du\n31 d\u00e9cembre  2001  pris  pour  l'application  du d\u00e9cret  du 3 mai 2001  susvis\u00e9  ;\n- \u00e0 l'attribution,  \u00e0 la suspension  et au retrait  des marques  d'identification  ;\n- aux d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  aux articles  36 et 41 du d\u00e9cret  n\u00b0 2001-387  du 3 mai 2001  relatif  au\ncontr\u00f4le  des  instruments  de mesure.\nArticle  2 : Les correspondances  adress\u00e9es  en forme  personnelle  aux parlementaires,  au\npr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional,  au pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  des Alpes  Maritimes\nainsi  que  les circulaires  adress\u00e9es  aux maires  du d\u00e9partement  sont  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 la signature  du\npr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes.\nArticle  3 : La d\u00e9l\u00e9gation  de signature  conf\u00e9r\u00e9e  par les articles  1 et 2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 M.\nS\u00e9bastien  DEBEAUMONT  sera  exerc\u00e9e  dans  les conditions  d\u00e9finies  par la d\u00e9cision  de\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pris  par ce dernier.\n\nArticle  4 : Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  contraires  \u00e0 celles  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en\nvigueur  a compter  du jour  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs,  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  et le directeur  r\u00e9gional\nde l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes  Maritimes.\nLe pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes\n| |\nAUTRE\nHugues  MOUTOUH\nLL  memtt\u00e9\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9/0 /1 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /6 /7 /1 /3 /8 /9 /3 \u25a1 /10 /4 /11 /4 /12 /8 /3 /13 /7 /9 \u25a1 /10 /14 \u25a1 /15 /13 /12 /9 /8 /3 /16 /1 /14 \n/17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /27 /25 /28 /29 /26 \u25a1 /20 /18 /31 /25 /27 /25 /32 \u25a1 /20 /22 /26 /28 /33 /25 /28 /29 /26 \u25a1 /20 /34 /35 /27 /26 /25 /28 /21 /28 /23 /25 /27 /36 \u25a1 /20 /28 /24 \u25a1 /37 /22 /23 /27 /23 /33 /28 /24 \u25a1 /35 /29 /38 /36 /22 /39 /29 /28 /24 \u25a1 /20 /28 /24 \u25a1 /19 /36 /35 /28 /24 /40 /41 /27 /26 /22 /25 /22 /21 /28 /24 /32 \n/42 /29 \u25a1 /36 /28 \u25a1 /33 /43 /20 /28 \u25a1 /44 /34 /23 /34 /26 /27 /36 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /36 /27 \u25a1 /35 /26 /43 /35 /26 /22 /34 /25 /34 \u25a1 /20 /28 /24 \u25a1 /35 /28 /26 /24 /43 /23 /23 /28 /24 \u25a1 /35 /29 /38 /36 /22 /39 /29 /28 /24 /32 \u25a1 /23 /43 /25 /27 /21 /21 /28 /23 /25 \u25a1 /36 /28 /24 \u25a1 /27 /26 /25 /22 /33 /36 /28 /24 \u25a1 /45 /46 /47 /46 /47 /40 /47 /48 /32 \n/45 /47 /49 /46 /47 /40 /50 /32 \u25a1 /45 /49 /47 /47 /46 /40 /51 /32 \u25a1 /45 /49 /47 /47 /47 /40 /46 \u25a1 /28 /25 \u25a1 /45 /51 /46 /46 /46 /40 /52 \u25a1 /53\n/42 /29 \u25a1 /36 /28 \u25a1 /20 /34 /33 /26 /28 /25 \u25a1 /23 /54 \u25a1 /47 /55 /55 /51 /40 /49 /56 /51 \u25a1 /20 /29 \u25a1 /47 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\u25a1 /60 \u25a1 /36 /27 \u25a1 /20 /22 /26 /28 /33 /25 /22 /43 /23 \u25a1 /44 /34 /23 /34 /26 /27 /36 /28 \u25a1 /20 /28 /24 \u25a1 /58 /22 /23 /27 /23 /33 /28 /24 \u25a1 /35 /29 /38 /36 /22 /39 /29 /28 /24 /32 \u25a1 /27 /26 /25 /22 /33 /36 /28 \n/47 /40 /56 \u25a1 /53\n/42 /29 \u25a1 /36 /28 \u25a1 /20 /34 /33 /26 /28 /25 \u25a1 /23 /54 \u25a1 /47 /55 /55 /52 /40 /56 /55 /56 \u25a1 /20 /29 \u25a1 /46 /62 \u25a1 /63 /29 /22 /23 \u25a1 /47 /55 /55 /52 \u25a1 /26 /28 /36 /27 /25 /22 /58 \u25a1 /27 /29 /59 \u25a1 /24 /28 /26 /57 /22 /33 /28 /24 \u25a1 /20 /34 /33 /43 /23 /33 /28 /23 /25 /26 /34 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /36 /27 \u25a1 /20 /22 /26 /28 /33 /25 /22 /43 /23 \u25a1 /44 /34 /23 /34 /26 /27 /36 /28 \n/20 /28 /24 \u25a1 /58 /22 /23 /27 /23 /33 /28 /24 \u25a1 /35 /29 /38 /36 /22 /39 /29 /28 /24 \u25a1 /53\n/42 /29 \u25a1 /36 /28 \u25a1 /20 /34 /33 /26 /28 /25 \u25a1 /20 /29 \u25a1 /64 /26 /34 /24 /22 /20 /28 /23 /25 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /36 /27 \u25a1 /65 /34 /35 /29 /38 /36 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\u25a1 /20 /43 /23 /23 /34 /28 \u25a1 /60 \u25a1 /77\n/40 \u25a1 \u25a1 /41 /67 \u25a1 /68 /27 /33 /39 /29 /28 /24 \u25a1 /69 /31 /65 /31 /72 /32 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /27 /25 /28 /29 /26 \u25a1 /20 /18 /31 /25 /27 /25 \u25a1 /53\n/40 \u25a1 \u25a1 /41 /67 \u25a1 /41 /22 /33 /78 /28 /36 \u25a1 /65 /79 /61 /80 /32 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /27 /25 /28 /29 /26 \u25a1 /20 /28 /24 \u25a1 /37 /22 /23 /27 /23 /33 /28 /24 \u25a1 /35 /29 /38 /36 /22 /39 /29 /28 /24 \u25a1 /53\n/20 /27 /23 /24 \u25a1 /36 /28 /24 \u25a1 /36 /22 /21 /22 /25 /28 /24 \u25a1 /28 /25 \u25a1 /33 /43 /23 /20 /22 /25 /22 /43 /23 /24 \u25a1 /58 /22 /59 /34 /28 /24 \u25a1 /35 /27 /26 \u25a1 /36 /28 \u25a1 /35 /26 /34 /24 /28 /23 /25 \u25a1 /27 /26 /26 /81 /25 /34 \u25a1 /60 \u25a1 /36 /18 /28 /58 /58 /28 /25 \u25a1 /20 /82 /34 /21 /28 /25 /25 /26 /28 /32 \u25a1 /27 /29 \u25a1 /23 /43 /21 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /36 /18 /27 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /27 /25 /22 /43 /23 /32 \n/24 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/36 /28 \u25a1 /28 /23 \u25a1 /21 /27 /25 /22 /83 /26 /28 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /77 \n/87 \u25a1 /57 /27 /36 /28 /29 /26 /24 \u25a1 /57 /34 /23 /27 /36 /28 /24 \u25a1 /77 \u25a1 /47 \u25a1 /55 /55 /55 \u25a1 /55 /55 /55 \u25a1 /88 \n/87 \u25a1 /57 /27 /36 /28 /29 /26 /24 \u25a1 /36 /43 /33 /27 /25 /22 /57 /28 /24 \u25a1 /77 \u25a1 /46 /48 /55 \u25a1 /55 /55 /55 \u25a1 /88 \n/0 /1 /3 /13 /74 /11 /14 \u25a1 /89 \u25a1 /40 \u25a1 /17 /28 \u25a1 /35 /26 /34 /24 /28 /23 /25 \u25a1 /27 /26 /26 /81 /25 /34 \u25a1 /27 /38 /26 /43 /44 /28 \u25a1 /36 /18 /27 /26 /26 /81 /25 /34 \u25a1 /23 /54 \u25a1 /55 /46 /40 /47 /55 /47 /49 \u25a1 /20 /29 \u25a1 /47 \u25a1 /63 /27 /23 /57 /22 /28 /26 \u25a1 /47 /55 /47 /49 /67 \n/0 /1 /3 /13 /74 /11 /14 \u25a1 /90 \u25a1 /40 \u25a1 /17 /28 \u25a1 /35 /26 /34 /24 /28 /23 /25 \u25a1 /27 /26 /26 /81 /25 /34 \u25a1 /24 /28 /26 /27 \u25a1 /35 /29 /38 /36 /22 /34 \u25a1 /27 /29 \u25a1 /65 /28 /33 /29 /28 /22 /36 \u25a1 /20 /28 /24 \u25a1 /27 /33 /25 /28 /24 \u25a1 /27 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /27 /25 /22 /58 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /36 /27 \u25a1 /35 /26 /34 /58 /28 /33 /25 /29 /26 /28 /67 \n/37 /27 /22 /25 \u25a1 /60 \u25a1 /71 /22 /33 /28 /32 \u25a1 /36 /28 \u25a1 /47 /51 \u25a1 /43 /33 /25 /43 /38 /26 /28 \u25a1 /47 /55 /47 /51 \n/17 /28 \u25a1 /45 /22 /26 /28 /33 /25 /28 /29 /26 \u25a1 /20 /34 /35 /27 /26 /25 /28 /21 /28 /23 /25 /27 /36 \u25a1 /20 /28 /24 \u25a1 /37 /22 /23 /27 /23 /33 /28 /24 \u25a1 /35 /29 /38 /36 /22 /39 /29 /28 /24 \u25a1 /20 /28 /24 \u25a1 /19 /36 /35 /28 /24 /40 /41 /27 /26 /22 /25 /22 /21 /28 /24 /32 \n/68 /28 /27 /23 /40 /64 /27 /29 /36 \u25a1 /69 /19 /70 /19 /71 /31 /72 /31 \n/19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /27 /25 /28 /29 /26 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /36 /18 /31 /25 /27 /25 \n\n                      Recueil special 246.2024 24/10/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          sante environnement...................................................2\n               AP 2024.1167 Nice cadastre LO 414................................2\nD.D.I...........................................................................5\n     D.D.T.M....................................................................5\n          commerce..............................................................5\n               AP 2024.1163 SAS SAD Marketing Habilitation AI...................5\n               AP 2024.1164 SAS SAD Marketing habilitation CC...................7\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............9\n               Dec. 343.2024 Delegation de competence du DDTM...................9\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................10\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............10\n               Dec. 2024.1141 DDETS par interim Mme Augade Nathalie.............10\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................13\n     D.R.I.M BARP PAT...........................................................13\n          P\u00f4le Activit\u00e9s Transport..............................................13\n               AP 2024.1140 mbres CLT publics Particuliers Personnes............13\n     Direction des Securites....................................................16\n          Securite publique.....................................................16\n               AP 2024.1143 Breil sur Roya...Castellar aut.cameras aeronefs.....16\n               AP 2024.1144 Menton aut.cameras aeronefs.........................21\n               AP 2024.1165 Interdiction paraitre OGC Nice AS Monaco............25\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................29\n     SGC / BCA..................................................................29\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............29\n               AP 2024.1142 Deleg.signat.Debeaumont DREETS PACA.................29\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................32\n     DDFiP......................................................................32\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............32\n               Delegation PED Responsables......................................32\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1140 mbres CLT publics Particuliers Personnes............13\n               AP 2024.1142 Deleg.signat.Debeaumont DREETS PACA.................29\n               AP 2024.1143 Breil sur Roya...Castellar aut.cameras aeronefs.....16\n               AP 2024.1144 Menton aut.cameras aeronefs.........................21\n               AP 2024.1163 SAS SAD Marketing Habilitation AI...................5\n               AP 2024.1164 SAS SAD Marketing habilitation CC...................7\n               AP 2024.1165 Interdiction paraitre OGC Nice AS Monaco............25\n               AP 2024.1167 Nice cadastre LO 414................................2\n               Dec. 2024.1141 DDETS par interim Mme Augade Nathalie.............10\n               Dec. 343.2024 Delegation de competence du DDTM...................9\n               Delegation PED Responsables......................................32\n     D.D.T.M....................................................................5\n     D.R.I.M BARP PAT...........................................................13\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................10\n     DDFiP......................................................................32\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n     Direction des Securites....................................................16\n     SGC / BCA..................................................................29\nA.R.S   PACA....................................................................2\nD.D.I...........................................................................5\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................13\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................29\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................32","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2024-10-24T16:34:02+00:00","id":"641d65a8f6e43e69327222d4e573ed67f7f148e2159a488144ea49b320a04e22","name":"Recueil sp\u00e9cial 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