{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-254\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2025-08-29-00003 - DDTM/SEBF/2025-212_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'abattage de 7 arbres d'alignement Avenue Fran\u00e7ois\nMitterrand sur la commune de Louviers.  (5 pages) Page 3\n27-2025-08-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nrabattements de nappe temporaires pour les travaux de renouvellement\ndes canalisations de collecte des eaux us\u00e9es de perriers-sur-andelle (4\npages) Page 9\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial\n27-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSDEN 27 2025 03 composition\nCDEN  (4 pages) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-08-29-00003\nDDTM/SEBF/2025-212_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'abattage de 7 arbres d'alignement\nAvenue Fran\u00e7ois Mitterrand sur la commune de\nLouviers. \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00003 - DDTM/SEBF/2025-212_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'abattage de 7 arbres d'alignement Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand sur la commune de Louviers. 3\nE _' Direction d\u00e9partementale_ des territoires et de la mer de l'EurePREFET |DE L'EUREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-212Autorisant l'abattage de 7 arbres d'alignement Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0Louviers dans le cadre du renouvellement urbain du quartier des Acacias\nLE PR\u00c9FET DE L'EUREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment l'article L.350-3 relatif \u00e0 la protection des all\u00e9esd'alignements d'arbres qui bordent des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, ainsi qu'auxobligations de compensation en cas d'abattage ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, relatifsaux pouvoirs de police du maire en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-14\u00a7 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de |'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure, au 18 novembre 2024;VU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Euvre ;VU le dossier 24954768 d\u00e9pos\u00e9 sur le \u00ab Guichet Unique haies et alignements d'arbres de l'Eure \u00bb le 25juin 2025 par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Seine-Eure demandant l'autorisation d'abattre vingt-neuf arbres sur la commune de Louviers en vue de son projet d'am\u00e9nagement du quartier desAcacias ; .VU la consultation du public organis\u00e9e sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Eure du 16 au30 juillet inclus, en application de l'article L120-1 du code de l'environnement;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00003 - DDTM/SEBF/2025-212_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'abattage de 7 arbres d'alignement Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand sur la commune de Louviers. 4\nVU les compl\u00e9ments apport\u00e9s par courrier \u00e9lectronique le 12 ao\u00fbt 2025 r\u00e9duisant le nombre d'arbres\u00e0 abattre \u00e0 7 (et indiquant que 5 arbres suppl\u00e9mentaires pourraient n\u00e9cessiter un abattage enfonction des contraintes de r\u00e9seaux) ;Consid\u00e9rant que l'article L.350-3 du Code de l'environnement dispose que les all\u00e9es et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique sont prot\u00e9g\u00e9s en raison de leur valeurpatrimoniale et \u00e9cologique, que leur abattage ou alt\u00e9ration est en principe interdit sauf casd\u00e9rogatoires et que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut autoriser lesdites op\u00e9rationslorsque cela est n\u00e9cessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'am\u00e9nagements ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat public du projet est av\u00e9r\u00e9 dans le cadre du NPNRU (Nouveau ProgrammeNational de Renouvellement Urbain);Consid\u00e9rant les justificatifs techniques concernant l'am\u00e9nagement de l'Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand,tels que les accessibilit\u00e9s aux parkings, et les implantations de conteneurs enterr\u00e9s ;'Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit un nouvel alignement au c\u0153ur du quartier, sur le mail pi\u00e9tonstructurant, par 15 plantations d'arbres (Salix caprea, Betula utilis) ;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit \u00e9galement la replantation d'arbres parall\u00e8lement \u00e0 l'AvenueFran\u00e7ois Mitterrand (Platanus x acerifolia, Prunus avium 'Plena'), compl\u00e9tant la s\u00e9quence paysagere lelong de cette avenue;Consid\u00e9rant que les mesures de replantation pr\u00e9vues permettent d'\u00e9viter une atteintedisproportionn\u00e9e au paysage et \u00e0 la biodiversit\u00e9 ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure ;\nARRETE:\nArticle 1\u00b0' - D\u00e9cisionLes travaux d'abattage de sept arbres d'alignement situ\u00e9s avenue Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 Louviers sontautoris\u00e9s (plan fourni en Annexe).Tout autre abattage d'un arbre de cet alignement devra faire l'objet d''une demande d'autorisationaupr\u00e8s du service eau, biodiversit\u00e9 et for\u00eats de la direction departementale de l'Eure par courriel \u00e0l'adresse ddtm-sebf-mnfc-biodiversite@eure.gouv.fr ou, \u00e0 d\u00e9faut, par courrier postal\nArticle 2 - R\u00e9servesLes travaux d'abattage interviendront en dehors de la p\u00e9riode de nidification des oiseaux qui s'\u00e9tenddu 16 mars au 15 ao\u00fbt.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00003 - DDTM/SEBF/2025-212_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'abattage de 7 arbres d'alignement Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand sur la commune de Louviers. 5\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9L'autorisation vaut pour une p\u00e9riode de 2 ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 4 - Mesures compensatoiresLa compensation sera assur\u00e9e par la plantation de :\u00b0 15 nouveaux arbres d'alignement (Salix caprea, Betula utilis) \u00e0 l'int\u00e9rieur du quartier, sur lesaxes structurants du mail pi\u00e9tonnier,* 5 arbres (Platanus x acerifolia, Prunus avium 'Plena') parall\u00e8lement \u00e0 l'avenue Fran\u00e7oisMitterrand.La reprise des arbres plant\u00e9s devra \u00e9tre garantie \u00e0 100 %. En cas d'\u00e9chec, une replantation devra \u00eatreeffectu\u00e9e dans un d\u00e9lai d'un an suivant la constatation de la mortalit\u00e9.\nArticle 5 - Mesures d'accompagnementLes arbres plant\u00e9s seront maintenus en bon \u00e9tat pendant une p\u00e9riode minimale de 50 ans \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Si n\u00e9cessaire, l'entretien des arbres se fera en dehors de la p\u00e9riode du 16 mars au 15 ao\u00fbt afin deprot\u00e9ger la nidification des oiseaux.Les interventions devront \u00eatre raisonn\u00e9es, en ne coupant que les pousses v\u00e9g\u00e9tatives r\u00e9centesafin de conserver l'ossature et le couvert des arbres.L'utilisation d'herbicides au pied des plantations est proscrite et aucune intervention m\u00e9caniquene devra provoquer de blessure aux arbres.Un suivi particulier sera mis en \u0153uvre pendant les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es afin de garantir la bonnereprise et le d\u00e9veloppement des jeunes arbres, incluant arrosage, tuteurage et remplacement\u00e9ventuel des plants morts.\nArticle 6 - Suivi des mesuresLa communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Seine-Eure s'engage \u00e0 informer le service eau, biodiversit\u00e9 et for\u00e9tsde la Direction territoriale des territoires et de la mer de l'ex\u00e9cution des travaux selon les modalit\u00e9ssuivantes :e communication de la date des travaux d'abattage au plus tard 48 heures avant le d\u00e9but destravaux;transmission d'un justificatif de l'origine des plants mis en compl\u00e9ment des souchesd\u00e9plac\u00e9es (factures, attestations de p\u00e9pini\u00e8re ou documents \u00e9quivalents) ;\u00b0 envoi d'un rapport avec photos des arbres plant\u00e9s, au plus tard dans le mois suivant lestravaux;\u00b0 transmission d'un suivi \u00e0 moyen terme \u00e0 1, 3 et 5 ans pour v\u00e9rifier la bonne reprise et led\u00e9veloppement des plantations, avec communication d'\u00e9ventuelles mesures correctives.\nArticle 7 - Suivi et contr\u00f4les administratifsConform\u00e9ment aux articles L1711 et 3 du Code de l'environnement, relatifs aux contr\u00f4lesadministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les sont habilit\u00e9s\u00e0 v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00003 - DDTM/SEBF/2025-212_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'abattage de 7 arbres d'alignement Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand sur la commune de Louviers. 6\nArticle 8 - Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des \u00e9ventuelles autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations our\u00e9glementations.Article 9 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recours\nxLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.4211 du Code de justiceadministrative, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois :\u2014 pour les tiers \u00e0 compter de sa publication en mairie du lieu des travaux;\u2014 pour son b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 compter de sa notification.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux ou d'unrecours hi\u00e9rarchique. Ce recours administratif proroge de 2 mois le d\u00e9lai sus-mentionn\u00e9.L'absence de r\u00e9ponse expresse \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 10 - Publication et affichage :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\u00c0 titre d'information, il sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat de l'Eure pendant unedur\u00e9e d'au-moins 4 mois.L'arr\u00e9t\u00e9 sera transmis en mairie de Louviers o\u00f9 il pourra \u00eatre consult\u00e9. Un extrait sera \u00e9galementaffich\u00e9 \u00e0 titre d'information pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 11 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, le sous-pr\u00e9fet des Andelys, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, le maire de la commune de Louviers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par voie \u00e9lectronique.Copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- M. le sous-pr\u00e9fet des Andelys ;- M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de Normandie ;- M. le pr\u00e9sident de l'agglom\u00e9ration Seine-Eure.A ) Pour le pr\u00e9fetFait\u00e0 \u00c9vreux, (\u20ac 2 9 AQUT 2025 et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra!o BAlaric MALVES\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00003 - DDTM/SEBF/2025-212_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'abattage de 7 arbres d'alignement Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand sur la commune de Louviers. 7\nANNEXE1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-212\nAnnexe 1 : pCartographie du projet r R\n;les Orseaux\nAvenue Fr. Mitterand (commune de LOUVIERS)0 0,1 0,2 k\nL\u00e9gendeY arbres concern\u00e9s parf'autorisation d'abattage\nEJPR\u00c9FETDE L'EURE Y.)4\" ! (' ; \u00bbArr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-212Sources : Plan IGN v2 _\u2014  \u2014DOTM 27 - SEBF - ao\u00fbt 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00003 - DDTM/SEBF/2025-212_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'abattage de 7 arbres d'alignement Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand sur la commune de Louviers. 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-08-29-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nrabattements de nappe temporaires pour les\ntravaux de renouvellement des canalisations de\ncollecte des eaux us\u00e9es de perriers-sur-andelle\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nrabattements de nappe temporaires pour les travaux de renouvellement des canalisations de collecte des eaux us\u00e9es de\nperriers-sur-andelle\n9\nE . | Direction D\u00e9partementale- des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9RECEPISSE DE DECLARATIONCONCERNANT LES RABATTEMENTS DE NAPPE TEMPORAIRES POUR LES TRAVAUXDE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS DE COLLECTEDES EAUX USEES DE PERRIERS-SUR-ANDELLEPETITIONNAIRE : COMMUNE DE PERRIERS-SUR-ANDELLENum\u00e9ro d'enregistrement : n\u00b0 AIOT 100297450 (25176)\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.214-3 et R214-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" octobre 2009 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2008 pr\u00e9cisant les crit\u00e8res de d\u00e9finition etde d\u00e9limitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code del'environnement ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure, au 18 novembre 2024;VU l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois LANDAIS, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de I'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2023-131 du 4 avril 2023 portant prescriptions \u00e0 d\u00e9claration au titre del'article R214-39 du Code de I'environnement pour le syst\u00e8me d'assainissement de Perriers-sur-Andellereli\u00e9 \u00e0 la station de traitement des eaux us\u00e9es de Perriers-sur-Andelle ;\n1/4Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure \u2014 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch \u2014 CS 20018- 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nrabattements de nappe temporaires pour les travaux de renouvellement des canalisations de collecte des eaux us\u00e9es de\nperriers-sur-andelle\n10\nVU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement (loi sur l'eau)d\u00e9pos\u00e9 le 5 ao\u00fbt 2025 et mis \u00e0 jour le 27 ao\u00fbt 2025 par la commune de Perriers-sur-Andelle, enregistr\u00e9sous le n\u00b0AIOT 100297450 (25176) et relatif \u00e0 des rabattements de nappe temporaires pour les travauxde renouvellement de canalisations de collecte des eaux us\u00e9es de la commune de Perriers-sur-Andelle.\ndonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Maire de la commune de Perriers-sur-AndelleH\u00f4tel de ville '46 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle27910 PERRIERS-SUR-ANDELLEde la d\u00e9claration concernant les rabattements de nappe temporaires pour les travaux derenouvellement de canalisations de collecte des eaux us\u00e9es sur la commune de Perriers-sur-Andelle.Les travaux sont report\u00e9s sur un plan de situation annex\u00e9 au pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de |'environnement. Les rubriques concern\u00e9es dutableau \u00ab nomenclature \u00bb annex\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du Code del'environnement sont les suivantes :\nArr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime RIFCEER Honsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais de pompage, cr\u00e9ation | D\u00e9clarationde puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usage arr\u00e9t\u00e9domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de la | Pompage en du111.0 _ |surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un phase 11 septembrepr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans les eaux| travaux 2003souterraines y compris \u2014 dans \u2014 les nappes| 3secteurs modifi\u00e9| d'accompagnement de cours d'eau concernesA l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une| _ Jconvention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par | D\u00e9clarationl'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvrages 'permettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans | Pompageun cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans entreun plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau ou 80 m\u00b0/hcette nappe : (1% C.jU arr\u00eat\u00e9 du1210 e , \u00c7 . ; . debit 11 septembre\u00e9s i 1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 d'\u00e9tiage) 20031000 m3/heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 et modifi\u00e9d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du canal ou du plan | 428 m\u00b0/hd'eau : Autorisation maximum2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre 400 et (5 % du1000 m3/heure ou entre 2 et 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau d\u00e9bitou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du canal ou du| d'\u00e9tiage)plan d'eau : D\u00e9claration\nAu vu des pi\u00e8ces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisag\u00e9 de faire opposition \u00e0 cetted\u00e9claration, aussi le d\u00e9clarant peut d\u00e9buter son op\u00e9ration d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, sansattendre le d\u00e9lai de 2 mois imparti \u00e0 I'administration pour faire une telle opposition.\n2/4Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l:02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00- vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nrabattements de nappe temporaires pour les travaux de renouvellement des canalisations de collecte des eaux us\u00e9es de\nperriers-sur-andelle\n11\nCopies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sont adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune dePerriers sur Andelle o\u00f9 cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimaled'un mois.Ces documents seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure durant unep\u00e9riode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e\u00e0 la juridiction administrative:par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements,en raison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pourles int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate d'affichage \u00e0 la mairie de la commune de Perriers-sur-Andelle ;par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du Code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l''am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entrainant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice dela d\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9epar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, deI'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.En application de l'article R.214-40-3 du code de I'environnement, si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en serviceou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra \u00eatre accord\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet article.Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la declaratlon atout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n\u00cbvreUX, le 29 ao\u00fbt 2025.Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation dudirecteur d\u00e9partemental des territoireset de la mer,dle territorialde l'eau\n\u2014.z/ ;Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l' Eure- 1 avenue du Ma\u00abechal Foch- CS 20018- 27020 Evreux Cedex t\u00e9l:02 32 25 50 60hiinAdi se u\u2014unl QAL S JIHTEMARAT H'I7KRANL vansradi et voilla Ada iniire f\u00e9riSr formatire \u00e0 1T8kANL'Aasirne Alranuariiiea ns muialie < chc b\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nrabattements de nappe temporaires pour les travaux de renouvellement des canalisations de collecte des eaux us\u00e9es de\nperriers-sur-andelle\n12\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0AIOT 100297450 (25176)Annexe : Plan d_e situation des travaux\nPERRIERS-SUR-ANDELLE\no\u00ce Rue de la Valette\n\u00ab Rue des P\u00e2tures:* Pose de 240 mi de r\u00e9seau gravitaireen DN 200 mm:\u00bb Reprise de 20 branchements.\nv Secteur des Ecoles - Sente des Mottes jusqu'\u00e0 la ruedu Canal\u00bb Pose de 212 m! de r\u00e9seau gravitaire en DN 200 mm;\u00bb Reprise de 6 branchements ; .\u00bb Pose d'un poste de refoulement ;\u00bb Pose d'une canalisstion de refoulement sur 268 mi\n\u00bb Rue Henri M\u00e9taux :\u00bb Pose de 441 m\u00e8tres de r\u00e9seau gravitaire en DN\u00bb Pose d'un poste de refoulement et d'une canalisationde refoulement sur 187 m\u00eatres :* Reprise de 10 branchements.\nLocalisation oy secteur de travaux\n\u00ab PR la Vaiette :\u00bb Pose de 35 m\u00eatres de r\u00e9seau gravitaire enDN 200 mm ;\u00bb Reprise de 5 branchements :\u00bb Remplacement du poste en place ;\u00bb Raccordement \u00e0 la canalisation de refoulementexistante.\nextrait du dossier loi sur l'eau\n4/4Diraction D\u00e9partementale des Territoires et de ia Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 3h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les\nrabattements de nappe temporaires pour les travaux de renouvellement des canalisations de collecte des eaux us\u00e9es de\nperriers-sur-andelle\n13\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2025-09-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSDEN 27 2025 03 composition CDEN \nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSDEN 27 2025 03 composition CDEN 14\nE . DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALEb DE L'EUREPREFET | DIVISION DE L'ORGANISATION SCOLAIREDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSDEN27/2025/03modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil d\u00e9partementalde l'\u00c9ducation Nationale pris pour son renouvellementLe pr\u00e9fet de l'Eure,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU :- le code de I''\u00e9ducation, et notamment ses articles R235-1 \u00e0 R235-6 ;- la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;- le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles Giusti, pr\u00e9fet de |'Eure ;- l'arr\u00eat\u00e9 de la DSDEN de l'Eure n\u00b0DSDEN27/2024/2 du 4 novembre 2024 relatif \u00e0 la compositiondu conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale pris pour son renouvellement;\nCONSIDERANT :- la proposition de d\u00e9signation des membres du CDEN repr\u00e9sentants les usagers \u2014 repr\u00e9sentantsFSU du 12 juillet 2025;- la proposition de d\u00e9signation des membres du CDEN repr\u00e9sentants les usagers - repr\u00e9sentantsFNEC-FP-FO du 25 juin 2025;Sur proposition de Mme la Directrice Acad\u00e9mique des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationNationale de l'Eure,ARRETE\nArticle 18\": La composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale (CDEN) est modifi\u00e9ecomme suit :Pour les membres repr\u00e9sentants les usagers \u2014 dix repr\u00e9sentants les personnels titulaires de l'Etatdont:< 4 repr\u00e9sentants FSU:Titulaires :Mme C\u00e9cile CHANDAVOINE, repr\u00e9sentante FSUMme Nathalie VERNIER, repr\u00e9sentante FSUMme Mathilde MARNIERE, repr\u00e9sentante FSUMme Maud LECLERE DUBOIS, repr\u00e9sentante FSUSuppl\u00e9ants :Mme Elise ROUSSELIN, repr\u00e9sentante FSUM. Denis TROPE, repr\u00e9sentant FSU\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSDEN 27 2025 03 composition CDEN 15\nMme Alexandra LEROUX, repr\u00e9sentante FSUM. Alain BOULIER, repr\u00e9sentant FSU- 5 repr\u00e9sentants FNEC-FP-FO :Titulaires :M. Laurent BAUSSIER, repr\u00e9sentant FNEC-FP-FOM. Matthieu LAGUETTE, repr\u00e9sentant FNEC-FP-FOM. Xavier FRIC, repr\u00e9sentant FNEC-FP-FOMme Claire MABILLE, repr\u00e9sentante FNEC-FP-FOMme Laurence PIONNIER, repr\u00e9sentante FNEC-FP-FOSuppl\u00e9ants :Mme Barbara LECARPENTIER, repr\u00e9sentante FNEC-FP-FOM. Nicolas PATOUT, repr\u00e9sentant FNEC-FP-FOM. Alexandre BRI\u00c8RE, repr\u00e9sentant FNEC-FP-FOMme L\u00e9a TRUSSART, repr\u00e9sentante FNEC-FP-FOM. David MICHEL, repr\u00e9sentant FNEC-FP-FO\nArticle 2 : Les membres nouvellement d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0courir soit jusqu'en novembre 2027.Article 3 : Le reste de la composition du conseil d\u00e9partemental de I'Education Nationale resteinchang\u00e9.Article 4 : D\u00e9sormais la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale est d\u00e9critedans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5: M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, M. le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Eure et Mme la directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux deI'Education nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 0 1 SEP. 2075Le Pr\u00e9fet, Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nAlaric MALVES\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSDEN 27 2025 03 composition CDEN 16\nANNEXE Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DSDEN27/2025/03| - Membres de droit :Le pr\u00e9fet de l'EureAF v k Co-pr\u00e9sidentsLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Eure pLa directrice acad\u00e9mique des servicesL ' \u00eb . Vi . r' .d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale ce-pr\u00e9sidentUn conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalMme Florence GAUTIER9\u00e8me Vice-pr\u00e9sidenteVice-pr\u00e9sident\nIl - Membres repr\u00e9sentant les communes, le d\u00e9partement et la r\u00e9gion :A = Quatre maires :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Fabrice BOSSUYTMaire de MESNIL-SUR-L'ESTREEM. Val\u00e9ry BEURIOTMaire de BRIONNEMme Nadia NADAUDMaire de SAINT-AUBIN-DU-THENNEYM. Youssef ERRAMMACHMaire de BOIS-LE-ROI :\nMme Danielle JEANNEMaire d'AULNAY-SUR-ITONMme Sylvie DESPR\u00c8SMaire de BEAUMONTELMme Brigitte POURDIEU 'Maire de FATOUVILLE-GRESTAINM. Pierre DECHOZMaire de VANDRIMAREB \u2014 Cing Conseillers d\u00e9partementaux :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Manuel ORDONEZConseiller d\u00e9partemental du canton deEVREUX1Mme C\u00e9cile CARONConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton dePACY-SUR-EUREMme Claire LACAMPAGNE-CROCHETConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deCONCHES-EN-OUCHEMme Julie DESPLATConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deSAINT ANDRE DE L'EUREMme Nathalie BETTON_ Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deGRAND BOURGTHEROULDE\nM. Daniel JUBERTConseiller d\u00e9partemental du canton deLOUVIERSMme Chantale LE GALLConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton desANDELYS 'Mme Liliane BOURGEOIS- Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deGAILLONMme Colette BONNARDConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deVERNEUIL-SUR-AVREMme Maryannick DESHAYESConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton dePONT DE L'ARCHE\nC - Un conseiller r\u00e9gional :Titulaire Suppl\u00e9antMme C\u00e9cile REMY-BASTIT, conseill\u00e8rer\u00e9gionale de NormandieMme Emmanuelle TREMEL, conseill\u00e8rer\u00e9gionale de Normandie\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSDEN 27 2025 03 composition CDEN 17\nII - Dix membres repr\u00e9sentant les personnels titulaires de l'\u00c9tat :(Services administratifs, \u00e9tablissements d'enseignement et de formation, premier et second degr\u00e9)Titulaires Suppl\u00e9antsFSUMme C\u00e9cile CHANDAVOINEMme Nathalie VERNIERMme Mathilde MARNI\u00c8REMme Maud LECLERE DUBOISFNEC-FP 27-FO.M. Laurent BAUSSIERM. Matthieu LAGUETTEM. Xavier FRICMme Claire MABILLEMme Laurence PIONNIERUNSA EducationM. Guillaume GERARD\nFSUMme Elise ROUSSELINM. Denis TROPEMme Alexandra LEROUXM. Alain BOULIERFNEC-FP 27-F.O.Mme Barbara LECARPENTIERM. Nicolas PATOUTM. Alexandre BRI\u00c8REMme L\u00e9a TRUSSARTM. David MICHELUNSA \u00c9ducationM. Florian GERARDIV \u2014 Dix membres repr\u00e9sentant les usagers :A - Sept repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e9ves :\nMme Sybil GARTISERM. Andr\u00e9 BOUJUMme Cindy BARSINEPEE.PMme Christelle PASANAUM. Patrick SARAH\nTitulaires Suppl\u00e9antsF.C.PE. F.C.P.E.M. Laurent LAFON M. Francois-Xavier HESNAUXM. Denis SUIRE Mme Karima SASSIOUIM. Arnaud EUDEMme Audrey ANDRIEUM. Lotfi BEN SLAMAP.E.E.P.M. Quentin PINEAUM. Fr\u00e9d\u00e9ric JEAN-PIERREB \u2014 Un repr\u00e9sentant des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public :Titulaire Suppl\u00e9antMme Maryvonne BATAILLE M. Pierre SCOTTONC - Deux personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence dans le domaine\u00e9conomique, sociale, \u00e9ducatif et culturel :Titulaires Suppl\u00e9antsPersonnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet :M. Paul MAGNANPersonnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental :M. Arnaud MABIRE\nM. Pascal KAREB\nMme Dominique MORIN\u00c9vreux, le : D1 SFp 0006 Pour le pr\u00e9fetLe_m\u00e2't%\u00ee\u00e4r d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralv =Alaric MALVES \u2014\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSDEN 27 2025 03 composition CDEN 18","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-18T19:53:04+00:00","id":"6434f8e0612925ed13386ac79534999a3a9098a38a858d723e147b1c57d3318e","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-254 du 01 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-01T15:43:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58807/434333/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-254%20du%2001%20septembre%202025.pdf"}