{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2026-061\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur la commune\nde Rognes (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5 pages) Page 7\n13-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport,\nde d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade\nOrange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant\nl'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle de l'Olympique\nLyonnais le 1er mars 2026 (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2026-02-12-00012 - ARR\u00caT\u00c9 du 12 FEVRIER 2026\nportant habilitation\nsous le n\u00b0 26-13-0039 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9\n\n\u00ab\u00a0OGF - SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9 sous le nom\ncommercial \n\u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD -\nPFG \u00bb sis \u00e0 Marignane (13700), \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la\ngestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (2 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Service de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Appui Territorial\n13-2026-02-20-00004 - Cr\u00e9ation du parcellaire de la for\u00eat du\nConservatoire du Littoral - Site du Cap Canaille (3 pages) Page 19\n2\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2026-02-23-00020\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux\nchevreuils sur la commune de Rognes\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes 3\nEsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService mer, eau et environnement\nMission n\u00b0 2026-134\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une op\u00e9ration de destruction administrative \naux chevreuils sur la commune de Rognes\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu les articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  d\u00e9partements,  modifiant  le  d\u00e9cret  \n2004-374 du 29 avril 2004 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant nomination  \nde monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te  \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  la  Premi\u00e8re  ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  du  \n16  juin  2023  portant  nomination  de  monsieur  Patrick  VAUTERIN  en  qualit\u00e9  de  directeur \nd\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  \u00e0  compter  du  \n1er juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d \u00e9veloppement durable et de la mer, en  \ndate du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2025 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des  \nesp\u00e8ces  d'animaux  class\u00e9es  comme  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  dans  le  \nd\u00e9partement  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  la  saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  2025-2026  pris  pour  \napplication du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse  \ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la campagne 2025-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2026-02-07-00001 du 6 f\u00e9vrier 2026 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Patrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9 -\nriel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2026-02-09-00009 du 9 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu  le  signalement  transmis  par  monsieur  Luc  CONVERT,  exploitant  agricole,  le  \n30 janvier 2026 concernant la pr\u00e9sence de chevreuils  dans ses parcelles sur la  commune de \nRognes ;\nVu la  demande  de  monsieur  Brice  BORTOLIN ,  lieutenant  de  louveterie  de  la  \n10\u00e8me circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne, dat\u00e9e du 17 f\u00e9vrier 2026 ;\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes 4\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du 20 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant les  nombreuses  nuisances  occasionn\u00e9es  par  les  chevreuils  \u00e0  \nmonsieur Luc CONVERT , portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses cultures sur la commune de  \nRognes ;\nConsid\u00e9rant la  pr\u00e9sence  r\u00e9currente  de  chevreuils et  donc  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  r\u00e9guler  leur  \npopulation en vue de pr\u00e9venir les atteintes aux cultures dans la commune sus-mentionn\u00e9e.\nARR\u00caTE\nArticle premier : monsieur Brice BORTOLIN, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \nest autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer la r\u00e9gulation du  chevreuil \u00e0 toute heure du jour et de la nuit, \u00e0  \nl'heure  qu'il  jugera  opportune  dans  les  parcelles  agricoles  de  monsieur  Luc  CONVERT, \nsitu\u00e9es 75 chemin de Ribbe sur la commune de Rognes .\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions  \npourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur tous les secteurs d'o\u00f9 proviennent les chevreuils ainsi que sur  \ntous les secteurs sur lesquels ils se r\u00e9fugient.\nArticle  2  :  le  tir  de  chevreuils  sera  fait  par  monsieur  Brice  BORTOLIN,  lieutenant  de  \nlouveterie de la 10\u00e8me circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  accompagn\u00e9 des chasseurs  \nqu'il aura d\u00e9sign\u00e9s. Cette r\u00e9gulation administrative pourra se d\u00e9 rouler \u00e0 compter de la  \ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  jusqu'au 31 mai 2026.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou d'emp\u00eachement, il pourra se faire assister ou suppl\u00e9er par d'autres  \nlieutenants de louveterie du d\u00e9partement.\nArticle 3  : l a destruction des  chevreuils pourra \u00eatre effectu\u00e9e au moyen de toutes armes  \nautoris\u00e9es pour la chasse. La d\u00e9tention du permis de chasse avec validation annuelle est  \nobligatoire pour les assistants chasseurs le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\nLa venaison pourra \u00eatre soit :\n- remise \u00e0 des \u0153uvres locales de bienfaisance (avec contr\u00f4le sanitaire pris en charge par la  \ncommune),\n- trait\u00e9e par une entreprise d'\u00e9quarrissage agr\u00e9\u00e9e par le pr\u00e9fet (aux frais de la commune),\n-  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e  par  le  d\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse  du  lieu  de  l'op\u00e9ration  pour  sa  seule  \nconsommation  priv\u00e9e,  \u00e0  charge  pour  lui  de  faire  r\u00e9aliser  les  contr\u00f4les  sanitaires  \nr\u00e9glementaires, ou par l'exploitant agricole.\nCes carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction commerciale.\nArticle 4 : \u00e0 l'issue de cette op\u00e9ration, les r\u00e9sultats obtenus seront consign\u00e9s dans un rapport  \nadress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0  \nl'adresse :  ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.\nArticle 5    : tout acte d'outrage ou de violence \u00e0 l'encontre du lieutenant de louveterie ou  \ndes participant(e)s \u00e0 l'op\u00e9ration de destruction administrative, notamment s'il constitue  \nune entrave \u00e0 son ex\u00e9cution, fera syst\u00e9matiquement l'objet de poursuites p\u00e9nales.  Est \npuni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende pr\u00e9vue pour  \nles contraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait, par des actes d'obstruction concert\u00e9s,  \nd'emp\u00eacher le d\u00e9roulement de cette destruction administrative.\n2/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes 5\nArticle 6  :  conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa  notification,  devant  le  tribunal  administratif  de  Marseille,  31  rue  Jean-Fran\u00e7ois  LECA  \u2013 \n13235 Marseille cedex 02 qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours \u00bb \naccessible par le site internet https://www.telerecours.fr. \nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  monsieur  le  pr\u00e9fet  des \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier  \ndevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant  \nd\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 7 : \n\u2022 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2022 le colonel commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2022 le chef du  service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\n\u2022 monsieur Brice BORTOLIN, lieutenant de louveterie,\n\u2022 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2022 le maire de la commune de Rognes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMarseille, le 23 f\u00e9vrier 2026,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 chasse et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\nSIGNE\nBertrand VEDOVATI\n3/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes 6\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-02-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 26 f\u00e9vrier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-723  du  30  juillet  2025  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant\nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme  \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme  \nLola MENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de  \nM. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te  \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne  \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0  \nMme  Lola  MENAHEM,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  police  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et  de  M.  Pierre  GILARDEAU  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  \nadjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment  \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 26 f\u00e9vrier 2026, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale \nde la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et  \nde  transmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ras  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ndans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  et  de  \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer  \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.  242-5 susvis\u00e9 \npr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison  \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression,  \nde vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection  \ndes b\u00e2timents et installations publiques et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils  \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre afin de s\u00e9curiser les rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des \nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre  \nde maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles  \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 4\u00b0 de l'article susmentionn\u00e9 pr\u00e9voit \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre pour la r\u00e9gulation des flux de transport,  \naux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que dans la soir\u00e9e du 25 f\u00e9vrier 2026, d es effectifs de la Police Nationale en  \nop\u00e9ration de contr\u00f4le sur le secteur de la cit\u00e9 Jas de Bouffan \u00e0 Aix en Provence, ont \u00e9t\u00e9  \nviolemment pris \u00e0 partie par un groupe d'une vingtaine de jeunes cagoul\u00e9s, tr\u00e8s hostiles  \u00e0 \nla pr\u00e9sence des forces de l'ordre au sein du quartier  ; que ceux -ci ont mis en place des  \nbarricades, jet\u00e9s divers projectiles et tir\u00e9s des mortiers en direction des forces de l'ordre.  \nUn d\u00e9but d'incendie a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le  m\u00e2t supportant une cam\u00e9ra de la ville. \nConsid\u00e9rant  que le 26 f\u00e9vrier 2026, une  op\u00e9ration de police dans le secteur de la cit\u00e9  \nZAC \u00e0 Aix en Provence (13100), est pr\u00e9vue afin de garantir un retour de l'ordre public,  de  \ns\u00e9curiser l'ensemble du site,  de v\u00e9rifier si des objets ont \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s et abandonn\u00e9s sur  \nplace, et d'affirmer une pr\u00e9sence polici\u00e8re renforc\u00e9e au vu de la gravit\u00e9 des faits du 25  \nf\u00e9vrier 2026 et de l'importance notamment du trafic de stup\u00e9fiant sur cette zone. \nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation de dispositifs de captations d'image est rendue n\u00e9cessaire  \npour la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 des biens, des personnes ainsi que des rassemblements  \npr\u00e9visibles ;\nConsid\u00e9rant que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur  \npour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9curit\u00e9 et de non perturbation du signal  \nradio ; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue syst\u00e9matiquement largement au-dessus  \ndes toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation  \nd'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au  \nregard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre  \nenvoy\u00e9s des projectiles, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de  \nparvenir aux m\u00eame fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur une  \np\u00e9riode d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre le 26 f\u00e9vrier 2026 - 19  \nheures  et le 27 f\u00e9vrier 2026 - 04h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au  \np\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 aux fins de pr\u00e9servation de l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nConsid\u00e9rant qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public concernant  \nl'emploi des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre  \nen contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8  ; \nqu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de \npolice patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi du moyen  \nenvisag\u00e9  de  captation  d'images ;  que  dans  ces  conditions,  seule  une  publication  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  que la persistance de la menace terroriste a un niveau \u00e9lev\u00e9 sollicite tr\u00e8s  \nfortement  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le  cadre  de  la  posture  \u00ab  Urgence \nAttentat \u00bb du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le  \n24 mars 2024 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 La captation et la transmission d'images, par la Direction Interd\u00e9partementale  \nde la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e  du jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 - 19  \nheures au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 - 04h00.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur  un drone \u00ab  DJI mod\u00e8le \nMAVIC 3 \u00bb.\nArticle         3   \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du secteur de la cit\u00e9 Jas de  \nBouffan  \u00e0  Aix-en-Provence  et  plus  particuli\u00e8rement  au  sein  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  compris  \nentre (cf. plan-ci-joint en annexe) :\n1. A8 ;\n2. A51 ; \n3. D64 ;\nArticle 4 \u2013 La mission se fera \u00e0 partir d'une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le  \ndroit au respect de la vie priv\u00e9e des habitations se trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de survol  \npr\u00e9vu par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle   6       \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  \ntribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans  \nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  au  moyen  de  l'application  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 7 \u2013 Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \nest  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nMarseille, le 26 f\u00e9vrier 2026     Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nla directrice de cabinet et par d\u00e9l\u00e9gation\n   sign\u00e9\n                                                                 \nLola MENAHEM\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\n1aupe/679[py/afordayyuruturisd-ossisoipy/:sdyy\nAnnexe\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-02-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport,\nde d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques\naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0\nMarseille lors de la rencontre de football\nopposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0\ncelle de l'Olympique Lyonnais le 1er mars 2026\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\nde l'Olympique de Marseille \u00e0 celle de l'Olympique Lyonnais le 1er mars 2026\n13\n| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe de \nl'Olympique de Marseille \u00e0 celle de l'Olympique Lyonnais le 1er  mars 2026 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme Corinne \nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de c abinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de c abinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bou ches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te d e police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre GILARDEAU en \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 1\ner  mars 2026 \u00e0 20h45, au stade Orange V\u00e9lodrome \n\u00e0 Marseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marsei lle et celle de l'Olympique Lyonnais attirera plusi eurs \ndizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de  spectateurs compos\u00e9e de familles et d'enfants sera  \npr\u00e9sente aux abords des parvis du stade Orange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant  l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \u00e0 la \nrencontre sportive ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ; qu'une \nutilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut pr ovoquer des atteintes graves aux personnes \npr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\nde l'Olympique de Marseille \u00e0 celle de l'Olympique Lyonnais le 1er mars 2026\n14\nConsid\u00e9rant  le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des \nr\u00e9sidences d'habitation, des commerces ou du mobili er urbain ; que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont provoqu\u00e9  \ndes d\u00e9buts de sinistre sur des balcons de r\u00e9sidents ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquil lit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces \nengins pyrotechniques ;  \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de c abinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches -\ndu-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits \u00e0 Marseille \nle 1er  mars 2026 de 10h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s : \n- Boulevard du dr. Rodocanachi, \n- Avenue du Prado \n- Boulevard Latil \n- Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseire \n- Rue Raymond Teisseire \n- Place de la Pugette \n- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l'avenue de Mazargues \n- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi  \n \nArticle 2 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille  est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction adm inistrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3 :  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8 te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont char g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution d u \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille.  \n \n Marseille, le 25 f\u00e9vrier 2026 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nLa directrice de cabinet    \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\nde l'Olympique de Marseille \u00e0 celle de l'Olympique Lyonnais le 1er mars 2026\n15\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2026-02-12-00012\nARR\u00caT\u00c9 du 12 FEVRIER 2026\nportant habilitation sous le n\u00b0 26-13-0039 de\nl'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab\u00a0OGF - SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9 sous le\nnom commercial \n\u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE\nGRAUGNARD - PFG \u00bb sis \u00e0 Marignane (13700), \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et\nl'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-12-00012 - ARR\u00caT\u00c9 du 12 FEVRIER 2026\nportant habilitation sous le n\u00b0 26-13-0039 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab\u00a0OGF - SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \n\u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD - PFG \u00bb sis \u00e0 Marignane (13700), \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n16\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N\u00b0                            \nARR\u00caT\u00c9 du 12 FEVRIER 2026\nportant habilitation sous le n\u00b0 26-13-0039 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab OGF \u2013 SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \n\u00ab POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD \u2013 PFG \u00bb sis \u00e0 Marignane (13700), \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n         pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n                       pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n              \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et  L2223-\n23 ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, notamment l'article \n1 - \u00a7 IV ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,  \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20-13-0039 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 le 21  \njanvier  2021,  portant  habilitation  dans  le  domaine  fun\u00e9raire  jusqu'au  11  f\u00e9vrier  2026\nde l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab   OGF \u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \u00ab  GRAUGNARD \nSERVICES FUNERAIRES \u00bb sis \u00e0 Marignane (13700) dans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et  \nl'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire ;\nVu la demande re\u00e7ue le 12 f\u00e9vrier 2026 de M. Thierry BRETEAU directeur de secteur sollicitant le  \nrenouvellement de l'habilitation susvis\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance ;\nConsid\u00e9rant que la demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et compl\u00e8te le  \n12 f\u00e9vrier 2026 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-12-00012 - ARR\u00caT\u00c9 du 12 FEVRIER 2026\nportant habilitation sous le n\u00b0 26-13-0039 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab\u00a0OGF - SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \n\u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD - PFG \u00bb sis \u00e0 Marignane (13700), \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n17\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : L'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  OGF \u2013 SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9 sous le \nnom commercial \u00ab  POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD - PFG  \u00bb sis 4 rue du Souvenir  \nFran\u00e7ais \u00e0 Marignane (13700) dirig\u00e9 par M. Thierry BRETEAU directeur de secteur, est habilit\u00e9 sous le  \nN\u00b0 26-13-0039  \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur l'ensemble du territoire  \nnational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\nJusqu'au 12 FEVRIER 2031   :  \n\u2022 transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n\u2022 organisation des obs\u00e8ques\n\u2022 soins de conservation (en sous-traitance)\n\u2022 fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des  \nurnes cin\u00e9raires \n\u2022 gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n\u2022 fourniture des corbillards et de voitures de deuil \n\u2022 fourniture  de  personnel,  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,  \nexhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2 : L'habilitation est accord\u00e9e pour 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande \nde renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3  : L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire habilit\u00e9 peut confier \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants la r\u00e9alisation de  \ntout ou partie des prestations relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres. Ce dernier doit \u00eatre  \nhabilit\u00e9 pour la prestation qu'il sous-traite ; de m\u00eame que les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour \nchacune des prestations du service ext\u00e9rieur qu'ils fournissent de mani\u00e8re habituelle aux familles. A  \nd\u00e9faut du respect de ces prescriptions, leur responsabilit\u00e9 conjointe pourra \u00eatre mise en cause.\nArticle 4 :  La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e  \npar le pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article L2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour les motifs suivants :\n1\u00b0 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sont soumises \nles r\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n2\u00b0 non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n3\u00b0 atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  \nmonsieur  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur,  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  \nMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille)  ; la juridiction administrative comp\u00e9tente peut  \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet d'Istres, le  \ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 12 FEVRIER 2026\n              Pour le pr\u00e9fet,\nL'adjointe au chef de bureau\n                  SIGNE\nVirginie DUPOUY-RAVETLLAT\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-12-00012 - ARR\u00caT\u00c9 du 12 FEVRIER 2026\nportant habilitation sous le n\u00b0 26-13-0039 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab\u00a0OGF - SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \n\u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD - PFG \u00bb sis \u00e0 Marignane (13700), \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n18\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2026-02-20-00004\nCr\u00e9ation du parcellaire de la for\u00eat du\nConservatoire du Littoral - Site du Cap Canaille\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-20-00004 - Cr\u00e9ation du parcellaire de la for\u00eat du Conservatoire du Littoral - Site du\nCap Canaille 19\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 - \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr \nOffice National des For\u00eats \nAgence Territoriale \nBouches-du-Rh\u00f4ne -  Vaucluse \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nportant cr\u00e9ation du parcellaire cadastral composant \nla for\u00eat du conservatoire du littoral relevant du r\u00e9gime forestier de Cap Canaille \nsise sur le territoire communal de La Ciotat \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet \nde la R\u00e9gion Provence Alpes, C\u00f4te d'Azur \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud \nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \nVU les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier, \n \nVU la demande du conservatoire du littoral du 25 ao\u00fbt 2023, \n \nVU le rapport de pr\u00e9sentation du 8 janvier 2026 du Directeur d'Agence Territoriale Bouches-du-Rh\u00f4ne - Vaucluse \nde l'Office National des For\u00eats avec avis favorable, \n \nVU la demande de l'Office National des For\u00eats - Agence Territoriale Bouches-du-Rh\u00f4ne - Vaucluse en date 12 \nf\u00e9vrier 2026, \n \nVU le plan des lieux, \n \nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n  \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-20-00004 - Cr\u00e9ation du parcellaire de la for\u00eat du Conservatoire du Littoral - Site du\nCap Canaille 20\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 - \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr \nArticle 1 : Rel\u00e8vent du r\u00e9gime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal de La Ciotat, \nd'une contenance totale de 510ha 49a 19ca, d\u00e9sign\u00e9es dans le tableau suivant : \n \nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT \nSURFACE CONTENANCE \nm\u00b2 ha a ca \nCIOTAT CI 1 MENTAURI 217680 21 76 80 \nCIOTAT CN 1 CAMP DE MELLAN 327150 32 71 50 \nCIOTAT CN 82 L HOMME MORT 305390 30 53 90 \nCIOTAT CO 1 LES BRUSQUIERES 202110 20 21 10 \nCIOTAT CO 2 LES BRUSQUIERES 94470 9 44 70 \nCIOTAT CO 3 LES BRUSQUIERES 150380 15 3 80 \nCIOTAT CO 4 LES BRUSQUIERES 2780 0 27 80 \nCIOTAT CO 23 LE PIN DE GALABAN 2210 0 22 10 \nCIOTAT CO 25 LE PIN DE GALABAN 20610 2 6 10 \nCIOTAT CO 29 LE PIN DE GALABAN 122980 12 29 80 \nCIOTAT CP 1 FAUCON 108660 10 86 60 \nCIOTAT CP 2 FAUCON 359690 35 96 90 \nCIOTAT CP 9 FAUCON 560 0 5 60 \nCIOTAT CP 12 FAUCON 1210 0 12 10 \nCIOTAT CP 13 FAUCON 80 0 0 80 \nCIOTAT CP 14 FAUCON 360 0 3 60 \nCIOTAT CP 15 FAUCON 25 0 0 25 \nCIOTAT CP 16 FAUCON 15820 1 58 20 \nCIOTAT CP 17 FAUCON 180125 18 1 25 \nCIOTAT CP 18 FAUCON 370 0 3 70 \nCIOTAT CP 19 FAUCON 1040 0 10 40 \nCIOTAT CP 20 FAUCON 1570 0 15 70 \nCIOTAT CP 21 FAUCON 820 0 8 20 \nCIOTAT CP 22 FAUCON 17210 1 72 10 \nCIOTAT CP 23 FAUCON 593980 59 39 80 \nCIOTAT CP 24 FAUCON 164570 16 45 70 \nCIOTAT CP 25 CAP SOUBEYRAN 81420 8 14 20 \nCIOTAT CR 1 LE CLOS REDON 33130 3 31 30 \nCIOTAT CR 19 LE CLOS REDON 76060 7 60 60 \nCIOTAT CR 83 JONQUET 610 0 6 10 \nCIOTAT CR 86 JONQUET 283970 28 39 70 \nCIOTAT CR 87 JONQUET 15930 1 59 30 \nCIOTAT CR 88 JONQUET 610 0 6 10 \nCIOTAT CR 100 LA FARDELOUP 41490 4 14 90 \nCIOTAT CR 139 JONQUET 1871 0 18 71 \nCIOTAT CR 140 JONQUET 8979 0 89 79 \nCIOTAT CR 231 JONQUET 105295 10 52 95 \nCIOTAT CS 1 LA GRANDE TETE 101770 10 17 70 \nCIOTAT CS 3 LA GRANDE TETE 60330 6 3 30 \nCIOTAT CS 4 LA GRANDE TETE 174220 17 42 20 \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-20-00004 - Cr\u00e9ation du parcellaire de la for\u00eat du Conservatoire du Littoral - Site du\nCap Canaille 21\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 - \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr \nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT \nSURFACE CONTENANCE \nm\u00b2 ha a ca \nCIOTAT CS 5 LA MALOMBRE 11460 1 14 60 \nCIOTAT CS 6 LA MALOMBRE 25 0 0 25 \nCIOTAT CS 7 LA MALOMBRE 248580 24 85 80 \nCIOTAT CS 8 LA MALOMBRE 13690 1 36 90 \nCIOTAT CS 9 LA MALOMBRE 215080 21 50 80 \nCIOTAT CS 10 LA MALOMBRE 2820 0 28 20 \nCIOTAT CS 11 LA MALOMBRE 53800 5 38 0 \nCIOTAT CS 12 LA GRANDE TETE 203535 20 35 35 \nCIOTAT CT 1 BUCELLE 45010 4 50 10 \nCIOTAT CT 2 BUCELLE 156930 15 69 30 \nCIOTAT CT 3 BUCELLE 9050 0 90 50 \nCIOTAT CT 4 BUCELLE 5010 0 50 10 \nCIOTAT CT 6 STE CROIX 10380 1 3 80 \nCIOTAT CT 7 STE CROIX 19060 1 90 60 \nCIOTAT CT 8 STE CROIX 34380 3 43 80 \nCIOTAT CV 76 DE LA GARDE 25940 2 59 40 \nCIOTAT CV 77 DE LA GARDE 6100 0 61 0 \nCIOTAT CV 92 DE LA GARDE 370 0 3 70 \nCIOTAT CV 94 DE LA GARDE 54380 5 43 80 \nCIOTAT CV 133 LA FONTAINE 23600 2 36 0 \nCIOTAT CV 139 LA GRANDE TETE SUD 25740 2 57 40 \nCIOTAT CV 146 LA GRANDE TETE 62444 6 24 44 \nTotal 5104919 510 49 19 \n \nArticle 2 : La contenance totale de la for\u00eat du conservatoire du littoral de Cap Canaille relevant du r\u00e9gime forestier \nest d\u00e9sormais de 510ha 49a 19ca.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille : \n- pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification,  \n- pour les tiers dans les deux mois \u00e0 compter de son affichage en mairie. \n \nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le Sous-pr\u00e9fet de Marseille, le Directeur \ndu Conservatoire du Littoral, le Maire de la commune de La Ciotat, le Directeur d'Agence de l'Office National des \nFor\u00eats des Bouches -du-Rh\u00f4ne et du Vaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux li eux habituels de \nla commune de la Ciotat. \n \n \n \n \nMarseille, le 20 f\u00e9vrier 2026 \nSign\u00e9 \nPour le Pr\u00e9fet \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nMarie-Pervenche PLAZA \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-20-00004 - Cr\u00e9ation du parcellaire de la for\u00eat du Conservatoire du Littoral - Site du\nCap Canaille 22","date":"2026-02-26","first_seen_on":"2026-02-26T15:09:25+00:00","id":"6438093d3790a17b2a6131d2c515ac7fa9d69d60f827797f8b2b4eb60555207f","name":"recueil-13-2026-061-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-26T14:35:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63151/443271/file/recueil-13-2026-061-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}