{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2026-040\nPUBLI\u00c9 LE  9 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture\ntemporaire, de transport, et de marquage d'animaux de la faune sauvage,\net d'utilisation de sources lumineuses \u00e0 des fins scientifiques (2 pages) Page 3\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n47-2026-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0052/2026 DBEC portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour de la capture,\nmarquage et recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis)\naccord\u00e9e \u00e0 la SEPANLOG (6 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCL\n47-2026-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Florent SAINT-MARC pour\nl'\u00e9tablissement \"L'O \u00e0 la bouche\" \u00e0 MARMANDE (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / SIDPC\n47-2026-03-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan d'alerte et\nd'urgence (1 page) Page 16\n47-2026-03-09-00001 - Prorogation formations 1ers secours UDSP47 (2\npages) Page 18\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande / Sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\n47-2026-03-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\ngardien de fourri\u00e8re et de ses installations Garage AAD Bo\u00e9 (3 pages) Page 21\n47-2026-03-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'un agr\u00e9ment\ngardien de fourri\u00e8re garage AAD Marmande (3 pages) Page 25\n47-2026-03-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment gardien de\nfourri\u00e8re garage AAD Villeneuve-sur-Lot (3 pages) Page 29\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2026-03-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture\ntemporaire, de transport, et de marquage\nd'animaux de la faune sauvage, et d'utilisation de\nsources lumineuses \u00e0 des fins scientifiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture temporaire, de transport, et\nde marquage d'animaux de la faune sauvage, et d'utilisation de sources lumineuses \u00e0 des fins scientifiques 3\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEae | Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant autorisation de capture temporaire, de transport,et de marquage d'animaux de la faune sauvage,et d'utilisation de sources lumineuses\u00e0 des fins scientifiques\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9mique\nVu les articles L. 421-5, L. 424-8, L, 424-11, L. 425-1 \u00e0 L. 425-3, l'article R. 421-39, R. 422-87, R. 428-8, R.428-9 et R. 428-11 du Code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-12-00012 du 12 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;. Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2026-01-21-00001 du 21 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, re\u00e7ue en date du22 janvier 2026, d'autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour les op\u00e9rations de suivi et d'\u00e9tudede la faune sauvage \u00e0 des fins scientifiques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des captures temporaires, de transporter et de marquer lesesp\u00e8ces \u00e0 des fins scientifiques ;\nARRETE\n- Article 1\u00b0: Les techniciens de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne sontautoris\u00e9s \u00e0 capturer et \u00e0 transporter les animaux de la faune sauvage, dans le cadre d'\u00e9tudes et desuivis de la faune sauvage, des habitats et de la conservation de la biodiversit\u00e9, sur le territoire del'ensemble des communes du d\u00e9partement.Les techniciens de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne pourront s'adjoindredes membres du GIFS, des stagiaires et des \u00e9tudiants, ainsi que, ponctuellement, des b\u00e9n\u00e9voles, quipourront participer \u00e0 ces \u00e9tudes, sous l'autorit\u00e9 du responsable du programme.- Article 2 : Les programmes de suivi et d'\u00e9tude de la faune sauvage portent sur les taxons ou groupessuivants: amphibiens, col\u00e9opt\u00e8res, insectes du sol, l\u00e9pidopt\u00e8res, mammif\u00e8res, gast\u00e9ropodes,onodates, oiseaux, orthopt\u00e8res, pollinisateurs, reptiles.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture temporaire, de transport, et\nde marquage d'animaux de la faune sauvage, et d'utilisation de sources lumineuses \u00e0 des fins scientifiques 4\n- Article 3 : Les v\u00e9hicules autoris\u00e9s (DACIA Duster de la FDC 47, ou v\u00e9hicules mis \u00e0 disposition par lessoci\u00e9t\u00e9s de chasse) sont \u00e9quip\u00e9s de projecteurs a main longue port\u00e9e de 100 watts et de jumellesclassiques ou thermiques ou de vision nocturne. Ils sont utilis\u00e9s pour les comptages nocturnes surcircuits ou points d'observation des cervid\u00e9s, canid\u00e9s, f\u00e9lid\u00e9s, lagomorphes, must\u00e9lid\u00e9s, procyonid\u00e9s,et viverrid\u00e9s.Les v\u00e9hicules a moteur ne pourront emprunter que des chemins ouverts a la circulation publique.Toutefois, la p\u00e9n\u00e9tration \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9s est permise avec une autorisation du propri\u00e9taireou de ses ayants droits, ou en leur pr\u00e9sence, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles L. 2213-4 etL. 2215-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. De plus, le responsable des op\u00e9rations devrarecueillir au pr\u00e9alable l'accord de l'office national des for\u00eats pour les parcours en for\u00eat domaniale.Les personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9galement autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 desop\u00e9rations nocturnes de d\u00e9nombrement et de suivi \u00e0 pied des mammif\u00e8res, oiseaux et amphibiens.Elles pourront s'\u00e9quiper d'un projecteur \u00e0 main longue port\u00e9e de 100 watts, d'une batterie portable de60 amp\u00e8res, de jumelles classiques ou thermiques ou \u00e0 vision nocturne.- Article 4: Les personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont en outre autoris\u00e9s \u00e0 utiliser lesmat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de suivi : filets ou autres mat\u00e9riels de capture et depes\u00e9e, bagues de marquage, balises GPS de type Ornitela 9g solaires, dans le cadre de l'\u00e9tude port\u00e9epar le GIFS, ainsi que de mat\u00e9riels d'enregistrement sonore ou photographique (cam\u00e9ras de typeNUM'AXES PIE 1059 et 1076), enceinte connect\u00e9e de type Ultimate Ears Boom 3 servant \u00e0 diffuser duchant enregistr\u00e9 sur points de comptage, capteur ultrasons de type \u00ab Wildlife Accoustics SongmeterSM4 Bat F5 \u00bb, ainsi que des pi\u00e8ges \u00e0 empreintes.- Article 5 : Ces op\u00e9rations pourront s'effectuer \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au31 d\u00e9cembre 2026.- Article 6: Un compte rendu des op\u00e9rations par esp\u00e8ce et par action est adress\u00e9 au serviceEnvironnement de la Direction d\u00e9partementale des territoires un mois apr\u00e8s leur r\u00e9alisation.- Article 7 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 6 mars 2026Le chef du service/environnement,\\St\u00e9phane BOST\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun,47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a M. le Ministre de I'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e(ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de capture temporaire, de transport, et\nde marquage d'animaux de la faune sauvage, et d'utilisation de sources lumineuses \u00e0 des fins scientifiques 5\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n47-2026-03-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0052/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture et de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es pour de la capture, marquage et\nrecapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis)\naccord\u00e9e \u00e0 la SEPANLOG\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2026-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0052/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour de la capture, marquage et recapture de Cistude\nd'Europe (Emys orbicularis) accord\u00e9e \u00e0 la SEPANLOG\n6\n=xPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0052/2026 DBEC\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour de la capture, marquage et recapture\nde Cistude d'Europe (Emys orbicularis) \nAccord\u00e9e \u00e0 la SEPANLOG\nLe  Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. \n411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies \u00e0 l'alin\u00e9a 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant  les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s  \nsur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU la demande de marquage de sp\u00e9cimens de Cistude d'Europe ( Emys orbicularis), d\u00e9pos\u00e9e le 15 \njanvier  2026  par  Monsieur  Guillaume  CAILLON,  conservateur  de  la  RNN  de  l'Etang  de  la  \nMazi\u00e8re\u00a0;\nVU l'avis favorable du CSRPN en date du 24 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVU l'avis favorable de la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France dat\u00e9 du 8 janvier 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est r\u00e9alis\u00e9 \ndans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des  \nhabitats naturels\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas  \nd'autre solution satisfaisante\u00a0;\n1/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2026-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0052/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour de la capture, marquage et recapture de Cistude\nd'Europe (Emys orbicularis) accord\u00e9e \u00e0 la SEPANLOG\n7\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la d\u00e9rogation ne \nnuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations de l'esp\u00e8ce  \nprot\u00e9g\u00e9e vis\u00e9e par cet arr\u00eat\u00e9, dans son aire de r\u00e9partition naturelle\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en  \n\u0153uvre  du  principe  de  participation  du  public  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  7  de  la  Charte  de  \nl'environnement, le projet n'est pas soumis \u00e0 la consultation du public, n'ayant pas d'incidence \nsur l'environnement\u00a0;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 : Objet de la d\u00e9rogation\nLa Soci\u00e9t\u00e9 pour l'\u00c9tude, la Protection et l'Am\u00e9nagement de la Nature en Lot-et-Garonne (SEPANLOG),\nsitu\u00e9e au 1134 route de la Mazi\u00e8re - 47400 Villeton , repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Guillaume CAILLON, est\nautoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction capture et de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens de Cistude\nd'Europe (Emys orbicularis).\nLe  s   b\u00e9n\u00e9ficiaire  s   de la d\u00e9rogation   sont  \u00a0:\nPr\u00e9nom Nom Fonction Structure\nGuillaume CAILLON Conservateur\nRNN de l'Etang de la Mazi\u00e8re\nMarie DEGEILH Charg\u00e9e de mission scientifique\nJean-Baptiste PERROTIN Charg\u00e9 d'\u00e9tude\nAnne-Juliette AUFFRAY AMEN Alternante suivis scientifiques\nL\u00e9o RIBOLLEDA Service civique\nAude QUEYRON Agente de gestion\nClaire LAVOYER Assistante administrative et \nfinanci\u00e8re\nJulien ROI Charg\u00e9 de mission animation\nVincent LE PARC Directeur\nSEPANLOG\nElsa MAGOGA Animatrice Natura 2000 Vall\u00e9e \namont de l'Ourbise\nNicolas PINCZON DU SEL Charg\u00e9 d'\u00e9tudes \u00e9cologue Bureau d'\u00e9tude Faune Flore Futur\n2/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2026-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0052/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour de la capture, marquage et recapture de Cistude\nd'Europe (Emys orbicularis) accord\u00e9e \u00e0 la SEPANLOG\n8\nPour tout changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire, Monsieur Guillaume CAILLON en informe par \u00e9crit la DREAL.\nARTICLE 2 : Op\u00e9rations autoris\u00e9es\nL'objectif  de  ce  suivi  est  de  poursuivre  la  campagne  de  CMR  men\u00e9e  en  2023  afin  d'affiner  les\nconnaissances  sur  la  population  de  Cistude  d'Europe  de  l'Ourbise  et  de  mesurer  l'impact  du\nrenforcement de la population de la RNN de l'Etang de la Mazi\u00e8re men\u00e9 en 2005. \nLes op\u00e9rations consistent \u00e0 capturer, marquer et rel\u00e2cher imm\u00e9diatement sur place des sp\u00e9cimens\nm\u00e2les et femelles de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) dont la carapace est calcifi\u00e9e.\nLe protocole CMR est r\u00e9alis\u00e9 selon les pr\u00e9conisations du \"Guide technique pour la conservation de la\nCistude d'Europe en Aquitaine\" (Priol, 2009).\nLes op\u00e9rations se d\u00e9roulent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:\n\u2022 Cinq semaines de pi\u00e9geages sont r\u00e9alis\u00e9es sur la RNN de l'Etang de la Mazi\u00e8re,\n\u2022 Quatre semaines de pi\u00e9geage sont effectu\u00e9es sur la vall\u00e9e amont de l'Ourbise,\n\u2022 Une pause de 2 semaines est pr\u00e9vue lors du pic de la p\u00e9riode de ponte sur les quinze premiers\njours du mois de juin,\n\u2022 Chacune des sessions se d\u00e9roule sur une semaine de pi\u00e9geage : pose le lundi, contr\u00f4les tous les\nmatins et enl\u00e8vement le 5\u00e8me jour,\n\u2022 Chaque  individu  captur\u00e9  est  identifi\u00e9  s'il  pr\u00e9sente  des  encoches  ou  est  marqu\u00e9  pour\nl'individualiser, puis une prise des mesures biom\u00e9triques est r\u00e9alis\u00e9e pour alimenter la base de\ndonn\u00e9es,\n\u2022 Le marquage se fait par encoche durable sur les \u00e9cailles marginales de la carapace \u00e0 l'aide d'une\nlime. Ces encoches sont superficielles (3-4 mm) et n'impactent pas la sant\u00e9 des Cistudes,\nLes pi\u00e8ges utilis\u00e9s sont des nasses cylindriques et des verveux plac\u00e9s dans l'eau, au niveau des berges ou\ndans la masse d'eau. Une bouteille plastique faisant office de flotteur est plac\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de chaque\nnasse afin qu'une partie du pi\u00e8ge soit \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'eau (pour que la faune pi\u00e9g\u00e9e puisse respirer).\nPour attirer les individus de Cistudes d'Europe, les pi\u00e8ges sont app\u00e2t\u00e9s avec de la viande ou du poisson.\nL'app\u00e2t est suspendu au centre de chaque pi\u00e8ge \u00e0 l'aide d'une bo\u00eete \u00e0 th\u00e9. Il est v\u00e9rifi\u00e9 tous les deux\njours.\nLes pi\u00e8ges sont dispos\u00e9s tous les 50 m\u00e8tres environ, pr\u00e9f\u00e9rentiellement dans les zones d'alimentation\nde l'esp\u00e8ce, c'est \u00e0 dire au niveau des ceintures de v\u00e9g\u00e9tation aquatique (m\u00e9gaphorbiaies, zones \u00e0\nn\u00e9nuphars...) et dans les zones de bain de soleil.\nAfin de lutter contre la Chytridiomycose, les pi\u00e8ges et \u00e9puisettes, ainsi que les bottes et le petit\nmat\u00e9riel, sont d\u00e9sinfect\u00e9s \u00e0 l'aide d'un produit bact\u00e9ricide et fongicide (Virkon \u00ae ou \u00e9thanol \u00e0 70\u00b0)\napr\u00e8s chaque utilisation, conform\u00e9ment au protocole \u00e9tabli par la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France.\n3/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2026-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0052/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour de la capture, marquage et recapture de Cistude\nd'Europe (Emys orbicularis) accord\u00e9e \u00e0 la SEPANLOG\n9\nL'enl\u00e8vement  et  la  destruction  des  individus  d'esp\u00e8ces  exotiques  (tortues  de  Floride,  poissons\nexotiques, Vison d'Am\u00e9rique le cas \u00e9ch\u00e9ant) est r\u00e9alis\u00e9.\nARTICLE 3 : Lieux d'intervention\nLes op\u00e9rations se d\u00e9roulent sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la RNN de l'Etang de la Mazi\u00e8re, et sur la vall\u00e9e amont\nde l'Ourbise (site Natura 2000 \u00ab\u00a0Vall\u00e9e de l'Ourbise\u00a0\u00bb FR7200738).\nLes  communes  concern\u00e9es  sont  Villeton  et  Fargues-sur-Ourbise  dans  le  d\u00e9partement  du  Lot-et-\nGaronne.\nARTICLE 4 : P\u00e9riode d'intervention\nLes op\u00e9rations se d\u00e9roulent entre le 1er\n avril et le 31 juillet 2026.\nARTICLE 5 : Dur\u00e9e de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 juillet 2026 .\nARTICLE 6 : Bilans\nUn compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et une analyse des donn\u00e9es sont \u00e9tablis et transmis\n\u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine\n(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).\nEn  particulier,  le  rapport  doit  contenir,  pour  chaque  op\u00e9ration  de  capture/rel\u00e2cher,  les  donn\u00e9es\nnaturalistes pr\u00e9cises issues des op\u00e9rations autoris\u00e9es :\n- la date de l'op\u00e9ration (au jour),\n- la localisation GPS des op\u00e9rations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN\nau 1/25000e,\n- l'auteur de l'op\u00e9ration,\n- le nom fran\u00e7ais et le nom scientifique de l'esp\u00e8ce captur\u00e9e, ainsi que son identifiant unique\nselon le r\u00e9f\u00e9rentiel TAXREF du Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle, en vigueur,\n- les effectifs des esp\u00e8ces concern\u00e9es par date, mois, ann\u00e9e,\n- tout autre champ descriptif du site des op\u00e9rations,\n- d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLe rapport des op\u00e9rations est transmis \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine   avant le 31   d\u00e9cembre 2026.  \n4/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2026-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0052/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour de la capture, marquage et recapture de Cistude\nd'Europe (Emys orbicularis) accord\u00e9e \u00e0 la SEPANLOG\n10\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire verse au Syst\u00e8me d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-\nAquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le P\u00f4le SINP r\u00e9gional habilit\u00e9 ( Fauna), les donn\u00e9es brutes\nde  biodiversit\u00e9  collect\u00e9es  lors  des  op\u00e9rations  autoris\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nARTICLE 7 : Publications\nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert\nd'une autorisation pr\u00e9fectorale, relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 8 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\nEn outre, la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre\npar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nARTICLE 9 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du d\u00e9partement et \u00e0 la\nDREAL les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire devra prendre ou faire\nprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\n\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de\nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nARTICLE 10 : Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux installations, travaux ou activit\u00e9s\nautoris\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au\ncontr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL, la DDT et le service d\u00e9partemental de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les\nop\u00e9rations, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques.\nLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 et suivants du\ncode de l'environnement.\n5/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2026-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0052/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour de la capture, marquage et recapture de Cistude\nd'Europe (Emys orbicularis) accord\u00e9e \u00e0 la SEPANLOG\n11\nLa Cheffe du D\u00e9partementBiodiversit\u00e9, Esp\u00e8ces et Connaissance\nMarie BASTIAT\nARTICLE 11 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Lot-et-Garonne.\nDans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif\npr\u00e9alable \u2013 peut  faire  l'objet,  avec  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les\nconditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 12 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Lot-\net-Garonne  et  le Chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de  la Biodiversit\u00e9  du  Lot-et-\nGaronne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au\nrecueil des  actes  administratifs  du Lot-et-Garonne  et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire,  et dont une copie est\ntransmise pour information \u00e0 :\n\u2022 Monsieur le chef de service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 du Lot-et-\nGaronne,\n\u2022 Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9.\nAgen, le 3 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation\n6/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2026-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0052/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour de la capture, marquage et recapture de Cistude\nd'Europe (Emys orbicularis) accord\u00e9e \u00e0 la SEPANLOG\n12\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2026-03-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Florent\nSAINT-MARC pour l'\u00e9tablissement \"L'O \u00e0 la\nbouche\" \u00e0 MARMANDE\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Florent\nSAINT-MARC pour l'\u00e9tablissement \"L'O \u00e0 la bouche\" \u00e0 MARMANDE 13\nPRE FET Direction des Collectivit\u00e9sDE LOT-ET-GARONNE et des Libert\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service des Collectivit\u00e9s Locales,des Elections et de la R\u00e9glementationArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant attribution du titre de maitre restaurateura Monsieur Florent SAINT-MARCpour l'\u00e9tablissement \u00ab L'O \u00e0 la bouche \u00bb \u00e0 MARMANDE\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 244 quater Q;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifi\u00e9 relatif au titre de ma\u00eetre restaurateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution du titre de ma\u00eetre restaurateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de ma\u00eetre restaurateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-12-00001 du 12 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.C\u00e9dric BOUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 2026 par Monsieur Florent SAINT-MARC, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9\u00abSAS La Grange Florent Saint Marc \u00bb pour le restaurant \u00ab L'O \u00e0 la bouche \u00bb situ\u00e9 8 rue Claveti\u00e8re 47200MARMANDE ;Vu le rapport d'audit favorable \u00e9tabli le 11 septembre 2025 par AFNOR Certification ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1 - Le titre de ma\u00eetre restaurateur est attribu\u00e9 \u00e0 Monsieur Florent SAINT-MARC, pr\u00e9sident de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS La Grange Florent Saint Marc \u00bb pour le restaurant \u00ab L'O \u00e0 la bouche\u00bb situ\u00e9 8 rue Claveti\u00e8re47200 MARMANDE.Article 2 - Le titre de ma\u00eetre restaurateur est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Florent SAINT-MARC pour une dur\u00e9ede quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Florent\nSAINT-MARC pour l'\u00e9tablissement \"L'O \u00e0 la bouche\" \u00e0 MARMANDE 14\nArticle 3 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne et dont un exemplaire seratransmis au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Lot-et-Garonne.Agen, le 5 mars 2026\nVoies de recours :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Durant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture. Ce recours gracieuxinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de la r\u00e9ponse des services dela pr\u00e9fecture. Je vous rappelle \u00e0 cet \u00e9gard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, \u00ab le silencegard\u00e9 pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Florent\nSAINT-MARC pour l'\u00e9tablissement \"L'O \u00e0 la bouche\" \u00e0 MARMANDE 15\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2026-03-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan d'alerte et\nd'urgence\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan d'alerte et d'urgence 16\nET\nPR\u00c9FETgre alee ns DE LOT-ET-GARONNE\nFrateraitt\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant approbation du Plan d'Alerte et d'Urgence (PAU)Le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miquesVu la loi n\u00b02004-626 du 30 juin 2004 relative \u00e0 la solidarit\u00e9 pour l'autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es et des personneshandicap\u00e9es (article L. 116-3 du code de l'action sociale et des familles) :Vu l'article R. 741-48 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les articles L. 116-3 et L. 121-6 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le plan d'Alerte et d'Urgence au profit des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes handicap\u00e9es en cas de risquesexceptionnels dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, est approuv\u00e9 et entre en vigueur \u00e0 compter de ce jour ;Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2020-04-15-001 du 15 avril 2020 portant approbation du Plan d' Alerte et d'Urgence(PAU) est abrog\u00e9.Article 3: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de l'\u00c9tat dans leLot-et-Garonne.Agen, le 0 9 MARS 2026\nLa Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental Le Pr\u00e9fet\nSophie BORDERIE Bruno R\u00c9oS\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan d'alerte et d'urgence 17\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2026-03-09-00001\nProrogation formations 1ers secours UDSP47\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-09-00001 - Prorogation formations 1ers secours UDSP47 18\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEae Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseFraternit\u00e9 et de protection civilesArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant prorogation de l'agr\u00e9ment de |' Union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonnepour la formation aux premiers secoursLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques.Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 :Vu la loi n 2020-840 du 3 juillet 2020 visant \u00e0 cr\u00e9er le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arr\u00eatcardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6;Vu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDR\u00c9, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-12-00003 en date du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-06-15-00005 en date du 15 juin 2023 portant renouvellement del'agr\u00e9ment de l'Union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne pour la formation auxpremiers secours, valable jusqu'au 14 juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 3 du d\u00e9cret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvis\u00e9, l'Uniond\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne, agr\u00e9\u00e9e pour les formations aux premierssecours, n\u00e9cessite la prorogation de son agr\u00e9ment compte tenu des mesures d'habilitation d\u00e9sormaisadministr\u00e9es par le ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 civile.ARR\u00caTEArticle ler : En application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 susvis\u00e9, l'agr\u00e9ment del'Union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers est prorog\u00e9 jusqu'au 31 mars 2026, dans le d\u00e9partementde Lot-et-Garonne pour d\u00e9livrer les unit\u00e9s d'enseignements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 initialement agr\u00e9\u00e9e.Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit \u00eatre re\u00e7ue par le ministre charg\u00e9 de las\u00e9curit\u00e9 civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.Article 3 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.\nAgen, le n 9 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e9te,.Directrice de cabinet\nla SKRZYPEC\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-09-00001 - Prorogation formations 1ers secours UDSP47 19\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut' \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doitalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-09-00001 - Prorogation formations 1ers secours UDSP47 20\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande\n47-2026-03-06-00002\narr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\ngardien de fourri\u00e8re et de ses installations\nGarage AAD Bo\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re et de ses\ninstallations Garage AAD Bo\u00e9 21\nPREFET :DE LOT-ET-GARONNE Sous-pr\u00e9fecture de Marmande - N\u00e9racLibert\u00e9 P\u00f4le R\u00e9glementation, accueil et s\u00e9curit\u00e9galitFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re et de ses installations\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code de la route et notamment les articles L 325-1 \u00e0 13 et R 325-12 \u00e0 52;VU le code de l'environnement ;VU la loi n\u00b075-633 du 15 juillet 1975 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9chets et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9rationdes mat\u00e9riaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b072-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domainesdes v\u00e9hicules non retir\u00e9s de fourri\u00e8re par leurs propri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret n\u00b096-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif \u00e0 l'immobilisation, \u00e0 lamise en fourri\u00e8re et \u00e0 la destruction des v\u00e9hicules terrestres ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDR\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deLot-et-Garonne ;VU le d\u00e9cret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetde Marmande-N\u00e9rac ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-12-00004 en date du 12 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Michel GOURIOU, sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac ;VU la demande d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christophe PLARODRIGUEZ exploitant de la SARL Agen auto d\u00e9pannage sise 123 Impasse de Brimont sur la communede BOE (47550), ainsi que pour ses installations situ\u00e9es \u00e0 la m\u00eame adresse ;\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re et de ses\ninstallations Garage AAD Bo\u00e9 22\nVU les pi\u00e9ces transmises par M. PLA RODRIGUEZ, dans le cadre de sa demande de renouvellementd'agr\u00e9ment, notamment l'engagement \u00e9crit de respecter la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation, enparticulier de ne pas exercer en parall\u00e8le \u00e0 l'activit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re, aucune activit\u00e9 dedestruction ou de retraitement des v\u00e9hicules hors d'usage, \u00e0 savoir des op\u00e9rations de d\u00e9molition, der\u00e9cup\u00e9ration et de recyclage de mat\u00e9riaux ;Consid\u00e9rant l'avis majoritairement favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementalede la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re section \u00ab agr\u00e9ment des gardiens et installations de fourri\u00e8res \u00bb ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac,\nARRETE\nARTICLE1 :Est renouvel\u00e9 un agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de fourri\u00e8re, pour l'exploitant et les installations ci-apr\u00e8s :\nEXPLOITANT INSTALLATIONS| Monsieur Christophe PLA RODRIGUEZ, exploitant 123 Impasse de Brimont \u00e0 BOE (47550)de la SARL AGEN AUTO DEPANNAGE|\nARTICLE2 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il est personnel et incessible, et pourra \u00eatre retir\u00e9 si les engagements pris par l'exploitant venaient \u00e0 neplus \u00eatre respect\u00e9s, notamment en ce qui concerne l'incompatibilit\u00e9 avec les activit\u00e9s de destructionet de recyclage des v\u00e9hicules hors d'usage.Le renouvellement devra en \u00eatre sollicit\u00e9 deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance.Tout changement d'exploitant ou modification des installations doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet.\nARTICLE3 :Le non-renouvellement de l'agr\u00e9ment ne permet pas \u00e0 l'exploitant de poursuivre son activit\u00e9 degardien de fourri\u00e8re.\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re et de ses\ninstallations Garage AAD Bo\u00e9 23\nARTICLE4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.\nMarmande le 6 mars 2026\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejusticeadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGEN CEDEX 9,- recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, place Beauvau PARIS 8\u00e8me,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re et de ses\ninstallations Garage AAD Bo\u00e9 24\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande\n47-2026-03-06-00003\narr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'un agr\u00e9ment gardien\nde fourri\u00e8re garage AAD Marmande\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'un agr\u00e9ment gardien de fourri\u00e8re garage AAD\nMarmande 25\n4. ARONNE Sous-pr\u00e9fecture de Marmande - N\u00e9racLibert\u00e9 P\u00f4le R\u00e9glementation, accueil et s\u00e9curit\u00e9galtFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re et de ses installations\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code de la route et notamment les articles L 325-1 \u00e0 13 et R 325-12 \u00e0 52;VU le code de l'environnement ;VU la loi n\u00b075-633 du 15juillet 1975 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9chets et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9rationdes mat\u00e9riaux;VU le d\u00e9cret n\u00b072-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domainesdes v\u00e9hicules non retir\u00e9s de fourri\u00e8re par leurs propri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret n\u00b096-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif \u00e0 l'immobilisation, \u00e0 lamise en fourri\u00e8re et \u00e0 la destruction des v\u00e9hicules terrestres ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDR\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deLot-et-Garonne ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetde Marmande-N\u00e9rac ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-12-00004 en date du 12 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Michel GOURIOU, sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac;VU la demande d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christophe PLARODRIGUEZ exploitant de la SARL Alliance auto d\u00e9pannage sise Zone industrielle du Ch\u00eane Vert sur lacommune de MARMANDE (47200), ainsi que pour ses installations situ\u00e9es \u00e0 la m\u00eame adresse ;\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'un agr\u00e9ment gardien de fourri\u00e8re garage AAD\nMarmande 26\nVU les pi\u00e9ces transmises par M. PLA RODRIGUEZ, dans le cadre de sa demande de renouvellementd'agr\u00e9ment, notamment l'engagement \u00e9crit de respecter la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation, enparticulier de ne pas exercer en parall\u00e8le \u00e0 l'activit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re, aucune activit\u00e9 dedestruction ou de retraitement des v\u00e9hicules hors d'usage, \u00e0 savoir des op\u00e9rations de d\u00e9molition, der\u00e9cup\u00e9ration et de recyclage de mat\u00e9riaux ;Consid\u00e9rant l'avis majoritairement favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementalede la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re section \u00ab agr\u00e9ment des gardiens et installations de fourri\u00e8res \u00bb ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac,\nARRETE\nARTICLE1 :Est renouvel\u00e9 un agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de fourri\u00e8re, pour l'exploitant et les installations ci-apr\u00e8s :\nEXPLOITANT INSTALLATIONSMonsieur Christophe PLA RODRIGUEZ, exploitant | Zone industrielle du Ch\u00eane Vert \u00e0 MARMANDEde la SARL ALLIANCE AUTO DEPANNAGE (47200)\nARTICLE2 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il est personnel et incessible, et pourra \u00eatre retir\u00e9 si les engagements pris par l'exploitant venaient \u00e0 neplus \u00eatre respect\u00e9s, notamment en ce qui concerne l'incompatibilit\u00e9 avec les activit\u00e9s de destructionet de recyclage des v\u00e9hicules hors d'usage.Le renouvellement devra en \u00eatre sollicit\u00e9 deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance.Tout changement d'exploitant ou modification des installations doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet.\nARTICLE3 :Le non-renouvellement de l'agr\u00e9ment ne permet pas \u00e0 l'exploitant de poursuivre son activit\u00e9 degardien de fourri\u00e9re,\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'un agr\u00e9ment gardien de fourri\u00e8re garage AAD\nMarmande 27\nARTICLE4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.\nMarmande le 6 mars 2026Pour lelpr\u00e9fet,Le souftpr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\nMichel GOURIOU\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejusticeadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGEN CEDEX 9,- recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, place Beauvau PARIS 8\u00e8me,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'un agr\u00e9ment gardien de fourri\u00e8re garage AAD\nMarmande 28\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande\n47-2026-03-06-00004\narr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment gardien de\nfourri\u00e8re garage AAD Villeneuve-sur-Lot\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment gardien de fourri\u00e8re garage AAD\nVilleneuve-sur-Lot 29\nLE ARONNE Sous-pr\u00e9fecture de Marmande - N\u00e9racPi P\u00f4le R\u00e9glementation, accueil et s\u00e9curit\u00e9gantFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e9re et de ses installations\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code de la route et notamment les articles L 325-1 \u00e0 13 et R 325-12 \u00e0 52;VU le code de l'environnement ;VU la loi n\u00b075-633 du 15 juillet 1975 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9chets et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9rationdes mat\u00e9riaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b072-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domainesdes v\u00e9hicules non retir\u00e9s de fourri\u00e8re par leurs propri\u00e9taires;VU le d\u00e9cret n\u00b096-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif \u00e0 l'immobilisation, \u00e0 lamise en fourri\u00e8re et \u00e0 la destruction des v\u00e9hicules terrestres ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDR\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deLot-et-Garonne ;VU le d\u00e9cret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetde Marmande-N\u00e9rac;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-12-00004 en date du 12 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M, Michel GOURIOU, sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac;VU la demande d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christophe PLARODRIGUEZ exploitant de la SARL Alliance auto d\u00e9pannage sise Zone industrielle la Boulb\u00e8ne, RueAlfred Nobel sur la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT (47300), ainsi que pour ses installations situ\u00e9es\u00e0 la m\u00eame adresse;\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment gardien de fourri\u00e8re garage AAD\nVilleneuve-sur-Lot 30\nVU les pi\u00e9ces transmises par M. PLA RODRIGUEZ, dans le cadre de sa demande de renouvellementd'agr\u00e9ment, notamment l'engagement \u00e9crit de respecter la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation, enparticulier de ne pas exercer en parall\u00e8le a l'activit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re, aucune activit\u00e9 dedestruction ou de retraitement des v\u00e9hicules hors d'usage, \u00e0 savoir des op\u00e9rations de d\u00e9molition, der\u00e9cup\u00e9ration et de recyclage de mat\u00e9riaux ;Consid\u00e9rant l'avis majoritairement favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementalede la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re section \u00ab agr\u00e9ment des gardiens et installations de fourri\u00e8res \u00bb ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac,\nARRETE\nARTICLE1 :Est renouvel\u00e9 un agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de fourri\u00e8re, pour l'exploitant et les installations ci-apr\u00e8s :\nEXPLOITANT INSTALLATIONS| Monsieur Christophe PLA RODRIGUEZ, exploitant | Zone industrielle la Boulb\u00e8ne, Rue Alfred Nobel \u00e0de la SARL ALLIANCE AUTO DEPANNAGE | VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)\nARTICLE2 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il est personnel et incessible, et pourra \u00eatre retir\u00e9 si les engagements pris par l'exploitant venaient \u00e0 neplus \u00eatre respect\u00e9s, notamment en ce qui concerne l'incompatibilit\u00e9 avec les activit\u00e9s de destructionet de recyclage des v\u00e9hicules hors d'usage.Le renouvellement devra en \u00eatre sollicit\u00e9 deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance,Tout changement d'exploitant ou modification des installations doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet.\nARTICLE3 :Le non-renouvellement de l'agr\u00e9ment ne permet pas \u00e0 l'exploitant de poursuivre son activit\u00e9 degardien de fourri\u00e8re.\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment gardien de fourri\u00e8re garage AAD\nVilleneuve-sur-Lot 31\nARTICLE4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.\nMarmande le 6 mars 2026fet,\u00e9fet de Marmande-N\u00e9racPour le\nMichel GQURIOU\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejusticeadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGEN CEDEX 9,- recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, place Beauvau PARIS 8\u00e8me,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2026-03-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment gardien de fourri\u00e8re garage AAD\nVilleneuve-sur-Lot 32","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T17:30:43+00:00","id":"6438df8785ec6d62549086715492906cb575a4d09a29525d4848328132cb2571","name":"7_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2026-040 du 09 03 2026","pdf_creation_date":"2026-03-09T16:21:58+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-09T16:25:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/29156/222222/file/7_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2026-040%20du%2009%2003%202026.pdf"}