{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-062\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et\nsuivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet\n\"Horizon\" sur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly (18 pages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-02-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9 ANTIOPE IMMOBILIER au titre de\nl'article L.181-1 et suivants du Code de\nl'environnement, concernant la r\u00e9alisation du\nprojet \"Horizon\" sur le territoire de la commune\nde R\u00e9mire-Montjoly\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n3\n\u0152xPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \u00ab Horizon \u00bbsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-MontjolyLE PR\u00c9FETVU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000;VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, modifi\u00e9e, concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 et suivants, L.181-1 et suivants et L. 411-1 etsuivants;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de |'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-05-27-000002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence GHILBERT,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de fauneet flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 09 avril 2001 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s dansle d\u00e9partement de la Guyane prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leurprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de laGuyane prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures deprotection des mammif\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation desnuisances lumineuses ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-08-29-00009 du 29 ao\u00fbt 2022 approuvant le Sch\u00e9ma Directeur\n1117\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n4\nd''Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane 2022-2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant unecharge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2002/SIRACEDPC en date du 15 novembre 2001 approuvant le Plan de Pr\u00e9ventiondes Risques Naturels \u00ab Mouvement de terrain \u00bb sur le territoire des communes de Cayenne, Matoury etR\u00e9mire-Montjoly ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2017-01-26-005 en date du 26 janvier 2017, arr\u00eatant les cartes des surfacesinondables et des risques d'inondation pour le Territoire \u00e0 Risque important d'Inondation (TRI) de l['Ile deCayenne;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02021-23 du 16 mars 2021 portant prescription de diagnostic arch\u00e9ologique, relatif au projet\"Horizon\", route des plages, lieu-dit Les Manguiers, sur la commune de R\u00e9mire-Montjoly;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-05-03-00001 du 03 mai 2023 de prolongation de la phase d'examen de lademande de quatre mois suppl\u00e9mentaires;VU la demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e le 02 f\u00e9vrier 2021 par la SAS ANTIOPEIMMOBILIER, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Ga\u00ebl HIPPOLYTE; enregistr\u00e9e au guichet unique de l'eau sous lenum\u00e9ro: AIOT \u2014 DAENV 0100000152 et relatif au projet \u00ab HORIZON \u00bb qui consiste en l'am\u00e9nagement desparcelles AP 173, AP 174, AP 177, AP 180, AP 187 et AP 421, situ\u00e9es dans le secteur sud de la route des Plages,au lieu-dit Les Manguiers, sur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;VU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es dudit projet ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du 08 f\u00e9vrier 2021 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 complet \u00e0 l'appui du projet;VU les avis \u00e9mis par les services ext\u00e9rieurs et les organismes consult\u00e9s le 08 f\u00e9vrier 2021 ;VU la demande de compl\u00e9ments 1 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e SPEB/UPE/2021-131 du 23 mars 2021 adress\u00e9e \u00e0 la SASANTIOPE IMMOBILIER;VU les prolongations du d\u00e9lai imparti en date du 08 juin 2021 et 26juillet 2021 accord\u00e9es \u00e0 la SAS ANTIOPEIMMOBILIER, suite \u00e0 ses demandes du 02 juin 2021 et du 19 juillet 2021 pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande decompl\u00e9ments 1 sus-cit\u00e9e ;VU les avis \u00e9mis par les services ext\u00e9rieurs et les organismes consult\u00e9s le 15 octobre 2021, sur la notecompl\u00e9mentaire 1 du 15 octobre 2021 de la SAS ANTIOPE IMMOBILIER;VU la demande de compl\u00e9ments 2 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e SPEB/UPE/2021-598 du 10 novembre 2021 adress\u00e9e \u00e0 la SASANTIOPE IMMOBILIER;VU la prolongation du d\u00e9lai imparti en date du 22 f\u00e9vrier 2022, accord\u00e9e \u00e0 la SAS ANTIOPE IMMOBILIER,suite \u00e0 sa demande du 02 janvier 2022 pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de compl\u00e9ments 2 sus-vis\u00e9e ;VU les avis \u00e9mis par les services ext\u00e9rieurs et les organismes consult\u00e9s le 17 mars 2022, sur la la notecompl\u00e9mentaire 2 du 01 mars 2022 de la SAS ANTIOPE IMMOBILIER;VU la demande de compl\u00e9ments 3 et derni\u00e8re r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e SPEB/UPE/2022-402 du 18 octobre 2022 adress\u00e9e\u00e0 la SAS ANTIOPE IMMOBILIER;VU les avis \u00e9mis par les services ext\u00e9rieurs et les organismes consult\u00e9s le 18 janvier 2023 sur la notecompl\u00e9mentaire 3 du 06 d\u00e9cembre 2022 de la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, en r\u00e9ponse \u00e0 la demande sus-cit\u00e9e;VU les avis \u00e9mis par les services ext\u00e9rieurs et les organismes consult\u00e9s le 13 octobre 2023 sur les \u00e9l\u00e9mentscompl\u00e9mentaires transmis le 13 octobre 2023 par la SAS ANTIOPE IMMOBILIER ;\n2/17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n5\nVU les observations et recommandations de la Mission R\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9 environnementale (MRAe) endate du 1* juin 2023 ;VU les m\u00e9moires en r\u00e9ponse du 13 octobre 2023 de la SARL ANTIOPE IMMOBILIER, \u00e0 l'avis de la MRAe endate du 1* juin 2023 ;VU l'avis d\u00e9favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 20 juin 2023 auprojet \u00ab Horizon \u00bb ;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande jug\u00e9 complet et r\u00e9gulier le 06 juin 2024 ;VU l'enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale unique au titre de laloi sur l'eau avec \u00e9tude d'impact, d\u00e9rogation \u00ab esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s \u00bb prescrite par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3 2024-07-16-00004 du 16 juillet 2024, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 02 septembre 2024 aumercredi 02 octobre 2024 inclus ;VU le rapport et les conclusions d\u00e9favorables du commissaire enqu\u00eateur \u00e0 l'issue de I'enqu\u00e9te remis le 30octobre 2024 ;VU l'information au Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesde la GUYANE (CODERST) ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9, adress\u00e9 \u00e0 la SAS ANTIOPE IMMOBILIER pour observations \u00e9ventuelles, dans un d\u00e9laide quinze (15) jours, par courriel en date du 24 janvier 2025 ;VU les observations de la SAS ANTIOPE IMMOBILIER en date du 06 f\u00e9vrier 2025 sur le projet arr\u00eat\u00e9 qui lui a\u00e9t\u00e9 transmis en contradictoire ;CONSID\u00c9RANT que le projet faisant l'objet de la demande, est soumise \u00e0 autorisation environnementale autitre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement et \u00e0 une demande de d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces ou habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre des articles L.411-2 du Code de'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le projet consiste \u00e0 am\u00e9nager un lotissement sur les parcelles AP 173, AP 174, AP 177, AP180, AP 187 et AP 421, d'une superficie totale d'environ 42,75 hectares, la surface constructible \u00e9tant de13,15 hectares ;CONSID\u00c9RANT que le projet est cr\u00e9\u00e9 selon six \u00eelots : \u00eelot A, \u00eelot B, \u00eelot C, \u00eelot D, \u00eelot E, \u00eelot F ;CONSID\u00c9RANT que le projet \u00ab Horizon \u00bb est concern\u00e9 par de gros enjeux notamment sur les th\u00e9matiquessuivantes : gestion des eaux pluviales, al\u00e9a inondation, al\u00e9a mouvement de terrain, gestion des eaux us\u00e9es \u00e0l\u00celot, mobilit\u00e9, biodiversit\u00e9, r\u00e9habilitation et franchissement de 2 cours d'eau, enjeux paysagers ;CONSID\u00c9RANT que des sites arch\u00e9ologiques sont r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du projet ;CONSID\u00c9RANT que l'emprise du projet est impact\u00e9 par les al\u00e9as B3 du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesMouvement de terrain ;CONSID\u00c9RANT que l'emprise du projet est soumise aux zones d'al\u00e9as faibles et moyens du Plan dePr\u00e9vention Risque \u00ab inondation par d\u00e9bordement de cours d'eau \u00bb sur une surface de 3 hectares;CONSID\u00c9RANT qu'il y a interdiction des remblais en zones inondables du TRI, m\u00eame les zones d'al\u00e9asfaibles sauf pour rehausser les constructions autoris\u00e9es; que l'interdiction des remblais de plateformeconcerne |'flot D, car grandement impact\u00e9 par les risques d'inondation du TRI ;CONSID\u00c9RANT que la Zone Naturelle d'Int\u00e9r\u00eat Faunistique et Floristique (ZNIEFF) terrestre de type |l\u00ab C\u00f4tes rocheuses et monts littoraux de l'\u00eele de Cayenne \u00bb intercepte sur la parcelle du projet;CONSID\u00c9RANT que I'emprise du projet est concern\u00e9e par des zones humides dont la zone humide \u00e0palmiers pinots (pinoti\u00e8re) situ\u00e9e au sud-ouest du projet abritant plusieurs esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que des mesures de r\u00e9duction et de suivi de gestion de la pollution des zones humides dusite et des cours d'eau traversant le site doivent \u00eatre mises en \u0153uvre ;\n3/17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n6\nCONSIDERANT qu'une mesure d'\u00e9vitement et un suivi \u00e9cologique de la pinoti\u00e8re doivent \u00eatre mises en\u0153uvre;CONSID\u00c9RANT que des mesures de lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes identifi\u00e9es sur le siteet la gestion de la terre excav\u00e9e ainsi qu'un suivi, doivent \u00eatre mises en \u0153uvre ;CONSID\u00c9RANT que des travaux de comblement des sept (7) puits abandonn\u00e9s situ\u00e9s dans l'emprise duprojet doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que des travaux de recalibrage, de cr\u00e9ation d'ouvrages de franchissement etd'am\u00e9nagement des bords des deux criques traversant l'emprise du projet doivent \u00eatre r\u00e9aliser ;CONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation pour perturbation intentionnelle et destruction, alt\u00e9rationou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es avec sonhabitat inclut les 6 esp\u00e8ces suivantes : |bis vert Mesembrinibis cayennensis, Buse urubu Buteogallusurubitinga, R\u00e2le de Cayenne Aramides cajaneus, Buse \u00e9chasse Geranospiza caerulescens,Macagua rieurHerpetotheres cachinnans) et une esp\u00e8ce d\u00e9terminante de ZNIEFF (Ermitenain Phaethornis longuemareus).lls auront une incidence mod\u00e9r\u00e9e sur 3 autres especesd'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s (Buse \u00e0 queue courte Geranoaetusalbicaudatus, Faucon p\u00e8lerin Falco peregrinus, Buse buson Buteogallus aequinoctialis) ;CONSID\u00c9RANT que le projet a fait l'objet d'une analyse des variantes prenant en compte les enjeux dusite;CONSID\u00c9RANT que la justification de la demande de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es s'int\u00e8gre dans l'articleL.411-2 4\u00b0 c) du Code de l'environnement: \u00ab Dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pourd'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pourdes motifs qui comporteraient des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu''en raison des atteintes aux esp\u00e8ces ou habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, l'application de lad\u00e9marche \u00c9viter, R\u00e9duire, Compenser, Accompagner, Suivre (ERCAS) doit \u00eatre mise en \u0153uvreconform\u00e9ment \u00e0 l'article L163-1 du Code de l'environnement;CONSIDERANT que le projet apr\u00e8s mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation d'impacts ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populationsdes esp\u00e8ces concern\u00e9es par la demande de d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;CONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux conditions d\u00e9finies par l'article L.411-2 4\u00b0 pour l'octroi d'uned\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;CONSIDERANT que le dimensionnement hydraulique des cours d'eau, des foss\u00e9s et noues respecte ladoctrine locale qui est de pr\u00e9voir un dimensionnement coh\u00e9rent avec une p\u00e9riode de retour 100 ans pourles ouvrages de transparence hydraulique (en l'occurrence les cours d'eau et foss\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riquesinterceptant les \u00e9coulements amont provenant du Mont Mahury) et avec une p\u00e9riode de retour 20 ans pourtous les r\u00e9seaux internes de gestion des eaux pluviales ;CONSID\u00c9RANT que l'imperm\u00e9abilisation des sols doit faire I'objet d'une compensation en tamponnant leseaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel et pour lutter contre le risque inondation ;CONSID\u00c9RANT que la conception, les dimensionnements et les capacit\u00e9s des ouvrages hydrauliques desparties dites primaires du projet ainsi que ceux des six \u00ee\u00celots sont adapt\u00e9es au site (localisation, cotes) pour\u00e9viter d'aggraver tout impact sur : la route des Plages (RD1) situ\u00e9es en contrebas imm\u00e9diat du site du projetet la zone humide et les habitations situ\u00e9es de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la RD1 ;CONSID\u00c9RANT que les zones humides \u00e9vit\u00e9es dont la pinoti\u00e8re doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 long terme detout projet d'urbanisation et doivent faire l'objet d'une gestion \u00e9cologique assurant le maintien et led\u00e9veloppement de leurs fonctionnalit\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 partir des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation (ERC) propos\u00e9espar la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, il convient fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires afin d'assurer le4/17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n7\nrespect des int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L.411-1 du Code de l'environnement, en applicationde l'article L. 214-3 du m\u00eame Code ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions impos\u00e9es \u00e0 la SAS ANTIOPE IMMOBILIER tiennent compte desobservations des services ext\u00e9rieurs et des \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat consult\u00e9s et sont de nature \u00e0pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par le projet ;CONSID\u00c9RANT que la SAS ANTIOPE IMMOBILIER s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre et \u00e0 respecter et \u00e0 fairerespecter par les acqu\u00e9reurs des six \u00ce\u00eelots, les engagements et les valeurs annonc\u00e9s dans le dossierd'autorisation et les notes compl\u00e9mentaires dans sa version soumise \u00e0 l'enqu\u00e9te publique du lundi 2septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 inclus, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la SAS ANTIOPE IMMOBILIER s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre et \u00e0 suivre et \u00e0 faire mettreen \u0153uvre et \u00e0 suivre par les acqu\u00e9reurs des six \u00celots, les mesures li\u00e9es aux impacts des travaux sur l'eau et lesmilieux aquatiques d'une part, et sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats d'autre part, telles qu'elles sontd\u00e9crites dans le dossier de demande de d\u00e9rogation, compl\u00e9t\u00e9es ou pr\u00e9cis\u00e9es par les prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en cas d'inobservation des prescriptions fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'autorit\u00e9administrative utilisera les moyens r\u00e9glementaires et judiciaires pour faire respecter la d\u00e9cision ;CONSID\u00c9RANT que le projet a pour objectifs de r\u00e9pondre aux besoins pr\u00e9sents et futurs en mati\u00e8red'habitat, d'activit\u00e9s \u00e9conomiques, de transport et d'\u00e9quipements publics sur le territoire ;CONSIDERANT apr\u00e8s \u00e9tude des diff\u00e9rentes variantes du projet qu'il n'existe pas d'autres solutionsalternatives satisfaisantes au projet ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats des articles L.211-1 et L.4111 du Code del'environnement ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des Services de l'\u00c9tat;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\" : Port\u00e9e de l'autorisation et conditions g\u00e9n\u00e9rales1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation1.1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, N\u00b0 SIRET : 832 111 49 600 028,sis 2 impasse Saramaka - 97 300 CAYENNE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Ga\u00ebl HIPPOLYTE. Il est autoris\u00e9, sousr\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 effectuer des travaux sur la commune de R\u00e9mireMontjoly dans le cadre du projet \u00ab HORIZON \u00bb regroupant 510 logements (441 collectifs, 42 interm\u00e9diaires,27 individuels), un \u00e9quipement commercial, un \u00e9co-h\u00f4tel, une cr\u00e8che, une maison m\u00e9dicale, des aires dejeux, des aires sportives, un am\u00e9nagement paysager d'espaces publics et de d\u00e9tente, 1 280 places destationnement, est con\u00e7u selon six \u00eelots: flot A (24 470 m\u00b0), \u00eelot B (22 780 m\u00b0), \u00eelot C (11 620 m\u00b0), \u00ee\u00celot D(26 190 m\u00b0), \u00eelot E (20 105 m\u00b0), \u00eelot F (7 325 m\u00b0), dont les installations, ouvrages, travaux et am\u00e9nagementssont d\u00e9taill\u00e9s dans les articles suivants.1.1.2 Localisation et surface des IOTA :La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur la zone du projet d\u00e9limit\u00e9e sur la Figure 01: Plan de localisation duprojet en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, situ\u00e9e sur la commune de R\u00e9mire Montjoly.La surface totale de l'emprise des travaux ou des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l'autorisation estde 13,15 ha. 5 /17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n8\n1.1.3 Autorisations embarqu\u00e9es :La pr\u00e9sente autorisation tient lieu de :e Absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au |lde l'article L. 214-3 ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux etactivit\u00e9s objet de la d\u00e9claration ;e D\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9ologique, d'habitatsnaturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurs habitats enapplication du 4\u00b0 de l'article L. 411-2 .1.1.4 Installations, ouvrages, travaux et am\u00e9nagements vis\u00e9s par la nomenclature et soumises \u00e0d\u00e9claration ou autorisation :A l'exception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es aux chapitres Article 2 : Protection des ressources en eauet des milieux aquatiques et Article 3 : D\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionet de compensationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci s'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9rielsde prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicable aux rubriques IOTA list\u00e9es au 1.2 Nature des installations ci-dessous.1.2 Nature des installationsLes installations, ouvrages, travaux, am\u00e9nagements rel\u00e8vent des rubriques loi sur l'eau suivantes, telles qued\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement :Rubrique . Intitul\u00e9 Caract\u00e9ristiqu R\u00e9gime . prescriptions' e du IOTA et |: \u00ab volume \u00bb: Sondage, forage, y compris les essais de pompage, ; i.cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non !destin\u00e9 \u00e0 un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la '1.1.1.0 \u00ebrecherche ou de la surveillance d'eaux souterraines, 7 puits \u00e0 D\u00e9claration . Arr\u00eat\u00e9 du 11ou en vue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaireou. combler . \" septembre'permanent dans les eaux souterraines, y compris ; ' 2003 :dans les nappes d'accompagnement de cours d'eauRejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la Surfacesurface totale du projet, augment\u00e9e de la surface projet:correspondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les \u2014 13,15 ha2.1.5.0 \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 20 ha (A) Amont : Autorisation2\u00b0 Sup\u00e9rieure a 1 ha mais inf\u00e9rieure a 20 ha (D) 61,1 haTotal : 74,25 haInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profil en'travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusionde ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3140, ou conduisant \u00e0 la Projet 450 m ... Arr\u00eat\u00e9 du 28 .d\u00e9rivation d'un cours d'eau : - au maximum Autorisation ... novembre3.1.2.0 1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou ' ' 2017\u00e9gale \u00e0 100 m : (A)2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0100 m : (D) ; :Installations ou ouvrages ayant un impact sensible _ Arr\u00eat\u00e9 du 13sur la luminosit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien de la vie et _ f\u00e9vrier 2002 -6/17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n9\nde la circulation aquatique dans un cours d'eau sur:une longueur:3.1.3.0 1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m : (A)2\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m et inf\u00e9rieure \u00e0 100 m :(D)Consolidation ou protection des berges \u00e0 l'exclusiondes canaux artificiels, par des techniques autres que\nProjet 450 mauUmaximumAutorisation\n; Arr\u00eat\u00e9 du 13v\u00e9g\u00e9tales vivantes :1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 m: (A) Projet 450 m Autorisation . f\u00e9vrier 20023.1.4.0 2\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 M mais au maximuminf\u00e9rieure \u00e0 200 m : (D) |Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeurd'un cours d'eau : | ;1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 Projet : Arr\u00eat\u00e9 du 13 |3.22.0 10000 m?: (A) - 15745 m? Autorisation f\u00e9vrier 2002 |2\u00b0Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m\u00b0 et 'inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0 : (D)Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation,' La zone !remblais de zones humides ou de marais, la zone | humide du site :. ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant : | est conserv\u00e9e NC NC|3.3.1.0 _ :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha: (A) |-2\u00b0 Sup\u00e9rieure\u00e0 0,1 ha, mais mferleure a'l ha (D) .(*) A (autorisation) ou D (D\u00e9claration)\n1.3 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation\ndans son \u00e9tat !actuel\nLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontdispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans lesdiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.1.4 Documents tenus \u00e0 la disposition des inspecteurs de l'environnementLe p\u00e9titionnaire \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :e le dossier de demande d'autorisation initial,e les plans tenus \u00e0 jour,\u00ab les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises 'ad\u00e9claration, non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,e les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation ;e Tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions doivent\u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition de la policede l'eau durant 5 ann\u00e9es au minimum.Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de la police de l'eau.Article 2 : Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques2.1 Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eauLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en milieu naturel, non li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours,ou aux travaux de drainage ne sont pas autoris\u00e9s.\n7117\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n10\n2.2 Conception et gestion des r\u00e9seaux et points de rejet2.2.1 Points de rejetL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes :\u2014 les eaux exclusivement pluviales, non susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es ;- les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es (exemple : eaux des surfaces de parking) ;\u2014 les eaux r\u00e9siduaires ;Les r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points de rejet externesqui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :R\u00e9f. Nature des effluents Exutoire du rejet Milieu naturel r\u00e9cepteur. . ; ; Rejet dans les foss\u00e9s apr\u00e8s4 stations d'\u00e9puration collectives ; pPoint N\u00b01/2/3/4 \u00a3a 3 i ]oint 1213/ ux us\u00e9es de type AQUABIO tralt'e'ment_dans les st_atlonsd'\u00e9puration collectivesPoint N\u00b02/3/4/5 Eaux pluviales Noues et foss\u00e9s sur l'emprise du Foss\u00e9s Sud de la route des PlagesprojetAucun rejet dans le milieu naturel n'est autoris\u00e9 sans traitement pr\u00e9alable pour les eaux autres que cellesexclusivement pluviales, et ceux pour tout \u00e9v\u00e8nement pluvial inf\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 la centennale.Le p\u00e9titionnaire fournit au service instructeur, avant tout d\u00e9marrage de travaux, l'accord de la Collectivit\u00e9Territoriale de Guyane, au regard des travaux et rejets projet\u00e9s au droit de ces parcelles.2.2.2 Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejetLes dispositifs de rejet des effluents sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 :\u2014 r\u00e9duire autant que possible la perturbation apport\u00e9e au milieu r\u00e9cepteur, aux abords du point de rejet,en fonction de l'utilisation de l'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-ci,- ne pas g\u00eaner la navigation (le cas \u00e9ch\u00e9ant).lls doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu r\u00e9cepteur.\u00c0 ce titre, le p\u00e9titionnaire fournit, pour visa, dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un rapport pr\u00e9sentant les mesures propos\u00e9es afin d'\u00e9viter / r\u00e9duire les incidences surl'hydromorphologie de la crique et l'\u00e9rosion des berges au point de rejet au regard des d\u00e9bits rejet\u00e9s et desd\u00e9bits des cours d'eau concern\u00e9s.2.2.3 Gestion des eaux en p\u00e9riode de chantierL'assainissement de chantier est imp\u00e9rativement r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un dispositif de collecte, de d\u00e9cantation et de traitement des eaux (foss\u00e9s,noues, bassin de d\u00e9cantation, pi\u00e8ge \u00e0 s\u00e9diments, \u00e9quipements...} afin de lutter contre l'\u00e9rosion, g\u00e9rer lamodification des \u00e9coulements, traiter les s\u00e9diments et autres pollutions avant rejet dans le milieu r\u00e9cepteuret aussi \u00e9viter tout d\u00e9g\u00e2t sur les personnes et les biens avoisinants. Le p\u00e9titionnaire transmet, quinze joursavant le d\u00e9but des travaux, un plan des installations de chantier ainsi que de I'assainissement de chantier enphase travaux pour visa au service instructeur.Afin de limiter I'impact de la d\u00e9friche \u00e0 r\u00e9aliser, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit :- r\u00e9aliser les travaux de d\u00e9frichement en p\u00e9riode de temps sec (mois d'ao\u00fbt \u00e0 novembre) afin de g\u00e9rerla pollution des zones humides du site et des cours d'eau traversant le site afin d'\u00e9viter touttransport de pollution et de mati\u00e8res en suspension dans le milieu naturel, ainsi que les enjeuxavifaunistiques ;< r\u00e9aliser les travaux de d\u00e9frichement par secteurs successifs, afin de minimiser l'impact sur lesboisements adjacents \u00e0 la parcelle et de pouvoir g\u00e9rer les animaux (capture, rel\u00e2che, transport\u00e9ventuel) ; 8 /17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n11\n\u00ab mMettre en place des modalit\u00e9s de lutte contre l'\u00e9rosion tels que des micros reliefs, redans, cunettes,mulchage \u00e9ventuel, re-v\u00e9g\u00e9talisation imm\u00e9diate (consulter le guide de protection des milieuxaquatiques en phase chantier \u2014 https://professionnels.ofb.fr/fr/doc-guidesprotocoles/bonnes-pratiques-environnementales-protection-milieux-aquatiques-en-phase)Les ouvrages provisoires de gestion des eaux pluviales et les points de rejet font l'objet d'une surveillance etd''un entretien r\u00e9gulier durant toute la phase travaux y compris durant les p\u00e9riodes de fermetures duchantier.La continuit\u00e9 des chemins hydrauliques est assur\u00e9e pendant les travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que les eaux us\u00e9es de la base de vie disposent d'un dispositif d'assainissementautonome.2.3 Protection contre les inondationsLe projet d'am\u00e9nagement ne doit pas engendrer de diminution du champ d'expansion des crues.Afin de pr\u00e9venir une aggravation du risque inondation en p\u00e9riode de chantier, le redimensionnement descours d'eau est effectu\u00e9 avant tout remblai sur le site du projet et les bassins de r\u00e9tention sont mis en placeen priorit\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que :\u00ab aucun remblai ne doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au sein des zones inondables pr\u00e9sentes sur l'ensemble du site duprojet;- les travaux de terrassement se r\u00e9alisent bien en p\u00e9riode de temps sec (mois d'ao\u00fbt \u00e0 novembre) afinde g\u00e9rer la pollution des zones humides du site et des cours d'eau traversant le site, ainsi que lesenjeux avifaunistiques ;- la r\u00e9alisation d'un volume de remblais et/ou d\u00e9blais suppl\u00e9mentaire-s \u00e0 ceux indiqu\u00e9:s dans ledossier transmis avant enqu\u00eate publique fera l'objet d'un \u00ab Porter-\u00e0-connaissance \u00bb qui sera transmis\u00e0 l'unit\u00e9 Police de l'Eau de la DGTM pour instruction et validation.Les remblais de plateforme concernant Illot D sont interdits. L'\u00celot D \u00e9tant grandement impact\u00e9 par lesrisques d'inondation du Territoire \u00e0 Risque Important d'inondation (TRI) de l'\u00eele de Cayenne.2.4 Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les sols2.4.1 Surveillance des eaux souterrainesLe r\u00e9seau de surveillance se compose de trois ouvrages uniform\u00e9ment r\u00e9partis sur le projet. Le p\u00e9titionnairepropose dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la signature du dossier une cartographie deI'implantation de ces ouvrages pour visa aupr\u00e8s du service instructeur.Le p\u00e9titionnaire proc\u00e8de \u00e0 l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :Param\u00e8tresPt de mesure Fr\u00e9quence des analyses Aquif\u00e9re capt\u00e9, masse d'eauNom Code SANDREMensuelle pendant la fle de Cayennep\u00e9riode de travaux puis ; _xs . ; Cayenne - Comt\u00e9 codifi\u00e9e1 Conductivit\u00e9 1303 trimestrielle pendant 2 ans de Cayenne - Co \"apr\u00e8s ach\u00e8vement des FRKG008 \u00bbtravaux2 Hauteur d'eau RAS Continue3 Hydrocarbures 7009 Mensuelle pendant latotaux p\u00e9riode de travaux puistrimestrielle pendant 2 ansapr\u00e8s ach\u00e8vement des9 /17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n12\ntravaux\nLes travaux concernant les bassins sont ajust\u00e9s en fonction des r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes g\u00e9otechniques defa\u00e7on que le fond des bassins soit sup\u00e9rieur au niveau haut de la nappe connu d'apres le r\u00e9sultat des \u00e9tudesen haute saison des pluies.2.4.2 Surveillance des eaux de surface\nxLe p\u00e9titionnaire propose dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la signature du dossier unecartographie de l'implantation de ces ouvrages pour visa aupr\u00e8s du service instructeur.Le p\u00e9titionnaire fait proc\u00e9der \u00e0 l'analyse des eaux de surface dans les conditions suivantes :, Code SANDRE Points de Fr\u00e9quence Transmission des r\u00e9sultats / analysesParametre mesurespH 1302Hydrocarbures 7009totauxConductivit\u00e9 1303i\u00e9 Mensuelle pendant la -Mat'eres. en . ensue'e pe ; Mensuelle pendant la p\u00e9riode desuspension 1305 p\u00e9riode de travaux puis . L 4 e4 \u00e0. . travaux (sauf anomalie qui doit \u00e9tretotales Tous trimestrielle pendant 2 ans ; .. 4 ;apr\u00e8s ach\u00e8vement des signal\u00e9e imm\u00e9diatement, puisDCO 1314 p semestrieltravauxDBOS 1313Phosphore total 1350Azote global 1551Conductivit\u00e9 1303\n2.5 Gestion de l'al\u00e9a mouvement de terrainLe terrain du projet est impact\u00e9 par la zone B3 du Plan de Pr\u00e9vention du Risque mouvement de terrain. |ls'agit d'une zone constructible d'al\u00e9a faible soumise \u00e0 une obligation d'\u00e9tude technique. A ce titre, avant led\u00e9marrage des travaux de construction \u00e0 proprement parler, il est demand\u00e9 de fournir une \u00e9tude relative :- au drainage p\u00e9riph\u00e9rique aux constructions et aux mesures de protections aff\u00e9rentes- Stabilit\u00e9 des terrains d'assise et des pentes en amont et en aval, \u00e0 l'\u00e9tat initial et apr\u00e8s d'\u00e9ventuelsterrassements, vis-\u00e0-vis de glissements de terrain de faible ampleur et de coul\u00e9es de d\u00e9bris ;Cette \u00e9tude est fournie pour visa 1 (un) mois avant le d\u00e9but des travaux de construction.2.6 Travaux de recalibrage et renaturation des deux criquesLes deux criques traversant le projet sont conserv\u00e9es et leurs bords am\u00e9nag\u00e9s, afin d'optimiser l'aspectpaysager du projet.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 :\u00ab conserver leur trac\u00e9 naturel ;\u00ab redessiner leur lit afin de canaliser les \u00e9coulements et \u00e9viter leur diffusion sous les surfacesam\u00e9nag\u00e9es;- am\u00e9nager un franchissement des deux criques (pont, passerelle, busage...).Avant de d\u00e9buter les travaux de recalibrage des 2 criques et de r\u00e9aliser les ouvrages de franchissement des2 criques, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit transmettre pour validation au service en charge de la police de l'eau de la\n10 / 17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n13\nDGTM de Guyane, une note relatant des travaux envisag\u00e9s au droit de ces deux criques : caract\u00e9ristiquestechniques, m\u00e9thodes de r\u00e9alisation, essences envisag\u00e9es, am\u00e9nagement paysager pr\u00e9vu, etc ...Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit fournir dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois le statut foncier des deux criques apr\u00e8sconcertation aupres de la mairie de R\u00e9mire-Montjoly.Article 3 : D\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation3.1 Nature de la d\u00e9rogationLa SAS ANTIOPE IMMOBILIER est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de :- perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es suivantes : H\u00e9ron stri\u00e9(Butorides striata), Urubu \u00e0 t\u00eate rouge (Cathartes burrovianus), Grand urubu (Cathartes melambrotus), Urubunoir (Coragyps atratus), Balbuzard p\u00eacheur (Pandion haliaetus), Buse \u00e0 gros bec (Buteo magnirostris), Busecendr\u00e9e (Buteo nitidus), R\u00e2le kiolo (Anurolimnas viridis), Batara hupp\u00e9 (Sakesphorus canadensis), Tyran dessavanes (tyrannus savana), B\u00e9carde cendr\u00e9e (Pachyramphus rufus), Troglodyte \u00e0 face p\u00e2le (Cantorchilusleucotis), Paruline jaune (Setophaga petechia), Ibis vert (Mesembrinibis lineatum), Buse urubu (Buteogallusurubitinga), Buse \u00e0 queue courte (Buteo brachyurus), Martinet de cayenne (Panyptila cayennensis), Caracara \u00e0t\u00eate jaune (Milvago chimachima), Faucon des chauves-souris (Falco rufigularis), Buse \u00e9chasse (Geranospizacaerulescens), Buse buson (Buteogallus aequinoctialis), B\u00e9casseau semipalm\u00e9 (Calidris pusilla), Macagua rieur(Herpetotheres cachinnans), Ibis rouge (Eudocimus ruber), R\u00e2le de Cayenne (Aramides cajaneus), Fauconp\u00e8lerin (Falco peregrinus), Binoreau gris (Nycticorax nycticorax), Grande aigrette (Egretta tricolor), Aigretteneigeuse (Egretta thula), Aigrette bleue (Egretta caerulea), Urubu \u00e0 t\u00eate jaune (Cathartes burrovianus), Arianevert-dor\u00e9 (Chrysuronia leucogaster), B\u00e9carde cendr\u00e9e (Pachyramphus rufus), Grenouille paradoxale (Pseudisparadoxa), Pseudoeryx \u00e9cailleux (Pseudoerys plicatilis), Couresse des vasi\u00e8res (Erythrolampus cobella).La pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'applique sur la zone du projet d\u00e9limit\u00e9e sur la Figure 01: Plan de localisation duprojet en annexe situ\u00e9 sur la commune de R\u00e9mire-Montjoly.Le ma\u00eetre d'ouvrage engage sa responsabilit\u00e9 et s'assure que tous les travaux sont entrepris tels que d\u00e9finisdans le dossier de d\u00e9rogation et dans les notes compl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures d'att\u00e9nuation desimpacts sur le milieu naturel d\u00e9taill\u00e9, ci-apr\u00e8s, conform\u00e9ment au dossier de demande de d\u00e9rogationpr\u00e9sent dans le dossier de demande d'autorisation environnementale unique.Tout au long de la phase de travaux, le chantier est organis\u00e9 selon une ing\u00e9nierie environnementale, sous laconduite d'un coordinateur environnemental, d\u00e9finissant le planning et les choix techniques les mieuxadapt\u00e9s aux enjeux \u00e9cologiques, pr\u00e9voyant une sensibilisation du personnel et un balisage des zonessensibles (esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et patrimoniales).Ces consignes seront formalis\u00e9es dans un registre tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de contr\u00f4le ainsi quedans les cahiers des charges des travaux.\n3.2 Mesures d'att\u00e9nuation3.2.1 Mesures d'\u00e9vitement :ME1 : Phasage des travaux en saison s\u00e8che et \u00e9vitement d'enjeux avifaunistiquesAfin de limiter la destruction de nich\u00e9es d'oiseaux notamment d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9es et led\u00e9rangement de certaines esp\u00e8ces \u00e0 fort enjeu de conservation (Macagua rieur, B\u00e9carde cendr\u00e9e, etc.)durant les p\u00e9riodes les plus sensibles, les travaux de d\u00e9friche auront lieu en saison s\u00e8che.\n41/17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n14\nME2 : Evitement et suivi \u00e9cologique de la zone humide situ\u00e9e au sud-ouest de la zone d'\u00e9tudeLa zone humide situ\u00e9e au sud-ouest de la zone d'\u00e9tude comporte la majorit\u00e9 des enjeux faune / flore de lazone d'\u00e9tude. Cette entit\u00e9 accueille \u00e0 elle seule la totalit\u00e9 des enjeux de batrachofaune et d'herp\u00e9tofaunede la zone. Cette zone accueille \u00e9galement les enjeux avifaunistiques les plus forts de la zone d'\u00e9tude.Cette zone est donc \u00e9vit\u00e9e en raison des enjeux \u00e9cologiques qu'elle abrite.3.2.2 Mesures de r\u00e9duction :MR1 : Phasage des travaux en saison s\u00e8che et r\u00e9duction des atteintes aux zones humidesLa r\u00e9alisation des travaux (mise \u00e0 nu des sols, remblais, terrassement,etc.) s'effectue en saison s\u00e8che pourprot\u00e9ger les habitats humides de la zone d'\u00e9tude et !a zone hydromorphe situ\u00e9e de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la RD1.Lors des travaux, une vigilance accrue est accord\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence des zones humides au sud-ouest du site.MR4 :Maintien des continuit\u00e9s \u00e9cologiques du site et am\u00e9nagements paysagers respectueux de labiodiversit\u00e9 localeDans le but de maintenir les continuit\u00e9s \u00e9cologiques propres au site, de r\u00e9duire les impacts de la d\u00e9frichesur les esp\u00e8ces de rapaces prot\u00e9g\u00e9s, et de disposer d'am\u00e9nagements paysagers favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9identifi\u00e9e sur le site, la plantation d'essences locales est mise en place.Pour cela, des zones sont rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9es au regard d'une palette d'esp\u00e8ces locales pr\u00e9vues au sein dudossier et restaur\u00e9es la connectivit\u00e9 foresti\u00e8re du site. La plantation en bordure de crique sera profitablesur le long terme au maintien dans un bon \u00e9tat \u00e9cologique des criques traversant le site.MRS : Lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes et gestion de la terre excav\u00e9eAu vu des caract\u00e9ristiques du projet et dans le cadre d'un plan de lutte global contre la propagation desesp\u00e8ces envahissantes, plusieurs actions sont \u00e0 mettre en place :En phase travaux :- Limiter UN maximum les imports et exports de terre d'un site \u00e0 l'autre\u00bb D\u00e9caper la surface (20 premiers centim\u00e8tres du sol environ), mettre en andains la terre v\u00e9g\u00e9taleexcav\u00e9e et l'exporter vers une fili\u00e8re de traitement.* D\u00e9limiter des espaces de stockage \u00e0 l'aide de rubalise et faire respecter ces espaces pour lestockage de la terre excav\u00e9e et la terre de remblais. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0la localisation des espaces de stockage. Ces derniers sont situ\u00e9s \u00e0 distance des cours d'eau et de lazone humide situ\u00e9e au sud-ouest.+ Limiter le d\u00e9veloppement de plantules d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes via des actionsd'arrachage r\u00e9guli\u00e8re. \u00c9liminer m\u00e9caniquement les plantules arrach\u00e9es.- Veiller \u00e0 n'utiliser que des essences locales lors de la plante d'arbres et d'arbustes dans les espacesverts des futurs lotissements.En fin de travaux :- Reveg\u00e9taliser les zones d\u00e9cap\u00e9es avec des essences locales.En phase exploitation :- Limiter le d\u00e9veloppement de plantules d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes via des actionsd'arrachage r\u00e9guli\u00e8re. \u00c9liminer m\u00e9caniquement les plantules arrach\u00e9es.Les \u00e9quipes de chantiers charg\u00e9es de l'abattement des esp\u00e8ces envahissantes sont \u00eatre form\u00e9es \u00e0 laprobl\u00e9matique des esp\u00e8ces invasives, aux techniques sp\u00e9cifiques d'abattage et devront porter uneattention particuli\u00e8re \u00e0 ne pas diss\u00e9miner de graines par un \u00e9cologue qualifi\u00e9.12 /17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n15\nUn suivi annuel, sur une dur\u00e9e de 8 ans, est r\u00e9alis\u00e9 par un botaniste ou un \u00e9cologue qui r\u00e9alise un compte-rendu de suivi pour \u00e9valuer l'\u00e9volution des gisements sur la zone et les \u00e9radiquer au besoin. Ce compte-rendu est transmis annuellement au service instructeur.MR6 : D\u00e9friche orient\u00e9e pour favoriser la fuite de la faune peu mobile vers les habitats ext\u00e9rieursLors de la d\u00e9friche, les arbres sont couch\u00e9s vers l'int\u00e9rieur de I'emprise et non vers l'ext\u00e9rieur. Lors del'avanc\u00e9e du front de d\u00e9friche, la faune fuit \u00e0 l'oppos\u00e9, vers les habitats non d\u00e9frich\u00e9s. La d\u00e9friche estr\u00e9alis\u00e9e du sud-est vers le nord-ouest afin de permettre \u00e0 la faune de fuir vers les habitats bois\u00e9s encontinuit\u00e9 de I'emprise du projet, au centre du corridor \u00e9cologique. En compl\u00e9ment, la d\u00e9friche est r\u00e9alis\u00e9eavec une pelle m\u00e9canique afin de bien dissocier la phase de d\u00e9friche de la phase de terrassement. Si lad\u00e9friche devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec un bulldozer, un premier passage sera r\u00e9alis\u00e9 avec une lame en positionhaute et \u00e0 faible vitesse (<\u00ab 3 km/h). Cela permettra \u00e0 la faune peu mobile (herp\u00e9tofaune) de fuir \u00e0 sonrythme. Une fois ce premier passage r\u00e9alis\u00e9, la faune aura pu fuir vers les habitats adjacents, leterrassement pourra avoir lieu avec un impact limit\u00e9 sur la faune.3.2.3 Mesures de compensation :MC1: Compensation de ia destruction et l'alt\u00e9ration d'habitatsAu regard des impacts du projet sur les milieux naturels, le p\u00e9titionnaire propose dans un d\u00e9lai d'1 (un) moisavant le d\u00e9but des travaux et pour visa une mesure de compensation au service instructeur de la DGTM.3.2.4 Mesures d'accompagnement :MA1 : Suivi environnemental de chantierUn suivi environnemental de chantier est mis en \u0153uvre afin de s'assurer de la bonne prise en compte del'ensemble des enjeux environnementaux de la zone lors de la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9frichement,terrassement et construction.Article 4 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales communes41 Conformit\u00e9 au dossier \u2014- ModificationLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objets de la pr\u00e9sente autorisation environnementale, sontsitu\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation,sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et lesr\u00e9glementations en vigueur.Toute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale, \u00e0 l'ouvrage, \u00e0l'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments dudossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tousles \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 duCode de l'environnement.Dans le cas de modification substantielle, une nouvelle autorisation environnementale est soumise auxm\u00eame formalit\u00e9 que l'autorisation initiale.4.2 D\u00e9but et fin des travaux \u2014 Mise en serviceAfin de concilier tous les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du Code de l'environnement, lap\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux doit \u00eatre adapt\u00e9e aux enjeux environnementaux identifi\u00e9s.\n13 /17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n16\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de police de l'eau, instructeur du pr\u00e9sent dossier, du d\u00e9marrage destravaux et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins 15 jourspr\u00e9c\u00e9dant cette op\u00e9ration.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e sans en avoir pr\u00e9alablementtenu inform\u00e9 le pr\u00e9fet, qui statue dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 181-14 et R. 181-45 et R. 181-46 duCode de l'environnement.4.3 Caract\u00e8re, dur\u00e9e et transfert de l'autorisation4.3.1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales| - L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tatconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 181-22 du Code de l'environnement.Il - L'autorisation environnementale cesse de produire effet, lorsque le projet n'a pas d\u00e9marr\u00e9 dans un d\u00e9laide cing ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf cas de force majeure ou de demandejustifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai.IIl - La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale unique peut \u00eatre demand\u00e9e par leb\u00e9n\u00e9ficiaire avant son \u00e9ch\u00e9ance dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 181-15 et R. 181-49 du Code del'environnement.IV - Le transfert de l'autorisation environnementale est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-47 duCode de l'environnement. Elle fait l'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e au Pr\u00e9fet par le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire,\u00e0 l'exception du transfert de l'autorisation accord\u00e9e aux installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.516-1 duCode de l'environnement qui est soumis \u00e0 autorisation, dans les conditions pr\u00e9vues par cet article. Cetted\u00e9claration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert.4.3.2 D\u00e9claration de l'acqu\u00e9reur d'ilotLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, d\u00e9clare au pr\u00e9fet, repr\u00e9sent\u00e9 par le service en charge de lapolice de I'eau de la DGTM de Guyane, l'acqu\u00e9reur de chaque \u00eelot dans les trois mois qui suivent la prise encharge de l'\u00ee\u00celot pour am\u00e9nagement.La d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, pr\u00e9noms et domicile du nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme juridique,l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration.4.3.3 Charte r\u00e9dig\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l'attention des acqu\u00e9reurs d'ilotsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9dige une charte \u00e0 l'attention de chaque acqu\u00e9reur d'\u00eelot.Dans cette charte parmi les \u00e9l\u00e9ments devant y figurer :< la description des incidences du projet \u00ab HORIZON \u00bb sur le milieu terrestre, sur les zones humides... ;- la pr\u00e9sentation du r\u00e9seau pluvial des parties primaires et les conditions pour s'y raccorder;\u00ab la pr\u00e9sentation des am\u00e9nagements pr\u00e9vus par \u00celot;\u00ab la description des particularit\u00e9s physiques par \u00eelot concern\u00e9 (topographie, geologie... ;\u00ab la description des particularit\u00e9s du milieu naturel par \u00celot (zones faisant l'objet de protections \u00e0proximit\u00e9 comme une ZNIEFF, la pinoti\u00e9re...) ;\u00ab la description des mesures correctives ou compensatoires \u00e0 adopter afin de ne pas aggraver lasituation initiale et limiter I'incidence du projet sur le milieu r\u00e9cepteur ;- la pr\u00e9cision de toutes les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de suivis ainsi que les prescriptionspr\u00e9cis\u00e9es pour la phase travaux (avant d\u00e9marrage, pendant et apr\u00e8s travaux).\n14 /17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n17\nUne copie de la charte est transmise au pr\u00e9fet, repr\u00e9sent\u00e9 par le service en charge de la police de 'eau de laDGTM de Guyane par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, la SAS ANTIOPE IMMOBILIER.4.3.4 D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du Code deI'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendreou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage ou deI'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 I'exercice de l'activit\u00e9.4.3.5 Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accidentJ. En cas de pollution accidentelleLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir les pollutions accidentelles (Deskits de d\u00e9pollution sont pr\u00e9sents sur le chantier pour permettre une intervention rapide) et lesd\u00e9gradations et d\u00e9sordres \u00e9ventuels que les travaux peuvent occasionner au cours du chantier ou apr\u00e8sleur r\u00e9alisation.En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un d\u00e9sordre dansl'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures possibles pour ymettre fin, en \u00e9valuer les cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Les travaux sont interrompus jusqu'\u00e0 ce que lesdispositions n\u00e9cessaires soient prises pour \u00e9viter le renouvellement.En cas de pollution accidentelle, des op\u00e9rations de pompage et de curage sont mises en \u0153uvre. Desbarrages flottants et des mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre aupersonnel comp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol ou eau).Une proc\u00e9dure d'urgence avec des dispositions sp\u00e9cifiques d'intervention, en cas de d\u00e9versement d'unproduit polluant (r\u00e9cup\u00e9ration des polluants \u00e0 l'aide des engins de chantier ou par \u00e9pandage de produitsabsorbants, curage des terres souill\u00e9es et \u00e9vacuation vers des centres de traitement agr\u00e9\u00e9s).Tout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 au service instructeur en charge de la police de l'eau, dans lesmeilleurs d\u00e9lais.Il. En cas de risque de crueLe b\u00e9n\u00e9ficiaire garantit une capacit\u00e9 d''intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurer le repliementdes installations du chantier et l'\u00e9vacuation du personnel de chantier en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologiquerelative \u00e0 un risque de crue.4.3.6 Cessation et remise en \u00e9tat des lieuxLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationindiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une d\u00e9claration parl''exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive oule changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif.En cas de cessation d\u00e9finitive, il est fait application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 181-23 pour lesautorisations.\n15 /17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n18\nLa d\u00e9claration d'arr\u00e9t d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant lesraisons de cet arr\u00e9t et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettre toutesprescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 pendant cette p\u00e9rioded'arr\u00e9t.Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut, |'exploitant ou lepropri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer |'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00e9t\u00e9e et fixer les prescriptionsrelatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.4.3.7 Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8s auxactivit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9espar l'article L. 181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ceutile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, lesmoyens de transport permettant d'acc\u00e9der aux secteurs \u00e0 l'installation/l'ouvrage/le secteur de travaux/aulieu de l'activit\u00e9.\nArticle 5 ; Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de 'Etat en Guyane et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Merde Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs sur le site de la pr\u00e9fecture et dont une copie est notifi\u00e9e \u00e0 la SAS ANTIOPEIMMOBILIER.\nCayenne le * / [ [\\ ?025Le Pr\u00e9fet,\nUSSIER\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\n16 / 17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n19\nANNEXES\n\u00c6AGIRA S SituationR, \u00a2 environnementalede la zone d'\u00e9tudeProjet de lotissementLieu-dit de la pointe duMahury\nL\u00e9gendeProjet==== Zone d'\u00e9tude\u2014\u2014 Emprise travauxZonage r\u00e9glementaireK Conservatoire du LittoralZNIEFF[ Maritime de type 1 sZ Terrestre de type 2 .blOtOp\u00e7Figure 01: Plan de Ioclisation du projet\n17 / 17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nANTIOPE IMMOBILIER au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement, concernant la r\u00e9alisation du projet \"Horizon\"\nsur le territoire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n21","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-09-15T17:48:47+00:00","id":"6439c80aed6a9fcc4646ae5bd5d616c4a339eb6b7b6ce7bcbef2bbc6f5da5cce","name":"recueil-r03-2025-062-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-03-07T21:10:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30092/235103/file/recueil-r03-2025-062-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}