{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b044-2026-10-19-264\nPUBLI\u00c9 LE 19 OCTOBRE 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier de Saint-Nazaire /\n2026-10-15 - D\u00e9cision 2026-DC-09 du 15-10-26 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature et comp\u00e9tences de\nDirecteurs de la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE - LE\nCROISIC). (37 pages) Page 3\nDDETS - Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n2026-10-16 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/DDETS/22 du 16 octobre\n2026 portant habilitation d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale dans\nle cadre de leur mission d'inspection contr\u00f4le. (2 pages) Page 40\nDDTM - Direction d\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n2026-09-25 - D\u00e9cision d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature M. Mathieu BATARD, du 25\nseptembre 2026. (12 pages) Page 42\nDRFIP - Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques /\n2026-10-19 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Claude GIRAULT,\nDRFIP des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.  (2\npages) Page 54\n2026-10-19 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Dany BUSNEL,\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources. (2 pages) Page 56\nPr\u00e9fecture 44 / CAB - Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n2026-10-19 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Cabinet/SIRACEDPC/N\u00b02026/56 du\n19 octobre 2026 portant approbation du volet dispositions sp\u00e9cifiques\nORSEC \"Inondations\" du d\u00e9partement de Loire-Atlantique. (2 pages) Page 58\nPr\u00e9fecture 44 / DCPPAT - Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n2026-10-19 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2026 portant\norganisation de la suppl\u00e9ance pr\u00e9fectorale le vendredi 23 octobre\n2026  (2 pages) Page 60\n2\n(Je\nhospitalier chsa venay\nsaintnazaire  centrehospitalier\nes\na  te) - Le brsitis\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION COMMUNE \n \nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE \nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY \nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE \nGU\u00c9RANDE \u2013 LE CROISIC \n \n \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b02026-DC-09 \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n(annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-DC-08) \n \n \n \n \n \n \nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE \n11 boulevard Georges Charpak \n44606 Saint-Nazaire Cedex \nStandard >02 72 27 80 00 \nwww.hopital-saintnazaire.fr \n \nCENTRE HOSPITALIERDESAVENAY \n13 rue de l'h\u00f4pital \n44260 Savenay \nStandard >02 40 57 50 00 \nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE \nGUERANDE \u2013 LE CROISIC \nAvenue Pierre de la Bouexi\u00e8re \n44353 Gu\u00e9rande \nStandard >02 40 62 65 40 \nwww.hli-presquile.fr \n \n \n2026-10-15 3\n \n2/37  \nSOMMAIRE \nLES DISPOSITIONS R\u00c8GLEMENTAIRES 3 \nLES ARR\u00caT\u00c9S DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION 3 \nI - DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE 5 \nArticle 1er- D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE ET REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMP\u00caCHEMENT DE \nCOURTE DUR\u00c9E 5 \nArticle 2 \u2013 GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES 5 \nII \u2013 LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAG\u00c9ES 7 \nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRAT\u00c9GIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS  7 \nArticle 4 \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE 7 \nArticle 5 \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE  11 \nArticle 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES  14 \nArticle 7 - DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9D ICALES ET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE 19 \nArticle 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 21 \nArticle 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES 25 \nArticle 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9 27 \nArticle 11 - DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATIONS PARAM\u00c9DICALES 27 \nIII LES SERVICES SP\u00c9CIFIQUES 29 \nArticle 12 \u2013 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE 29 \nArticle 13 \u2013 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE 29 \nArticle 14 \u2013 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)  30 \nArticle 15 \u2013 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE 31 \nIV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE 32 \nArticle 16 \u2013 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC 32 \nArticle 17 \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY 34 \nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION 36 \nArticle 18 \u2013 RECOURS DE LA D\u00c9CISION 36 \nArticle 19 \u2013 PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION 36 \nVI PROC\u00c9DURE D'ACTUALISATION DE LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 37 \n  \n2026-10-15 4\n \n3/37  \n \nLES DISPOSITIONS R\u00c8GLEMENTAIRES \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articlesL.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de \nsant\u00e9 ; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9  ; D.6143-33 \u00e0 \nD.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de \nsant\u00e9. \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la direction de certains \n\u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune. \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels \nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e \nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re. \n- Vu la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital, relative aux patients , \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires. \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 3 0 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9. \n- Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9. \n- Vu l'a rr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2006  relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable applicable aux \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 - M21. \n- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint -\nNazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'\u00cele de Gu\u00e9rande -Le \nCroisic. \nLES ARR\u00caT\u00c9S DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion en date du 25 mars 2026 \nportant nomination de Madame Christelle COLLEC, Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du \nCentre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercomm unal de la presqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande -Le Croisic \u00e0 \ncompter du 25 mai 2026.  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021  \nportant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET  en qualit\u00e9 de Directeur -adjoint du Centre \nHospitalier de Saint -Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la \npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande-Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021 \nportant nomination de Madame Catherine FURIC en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier \nde Saint -Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0 \nGu\u00e9rande-Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021. \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021 \nportant nomination de Madame Christine PELLIGAND  en qualit\u00e9 de Direc trice-adjointe du Centre \nHospitalier de Saint -Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la \npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande-Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021. \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gesti on en date du 19 mai 2021 \nportant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre \nHospitalier de Saint -Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la \npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande-Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021. \n2026-10-15 5\n \n4/37  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021 \nportant nomination de Monsieur S\u00e9bastien JAUNET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier \nde Saint -Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0 \nGu\u00e9rande-Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021. \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021 \nportant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualit\u00e9 de Directrice -adjointe du Centre Hospitalier \nde Saint -Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0 \nGu\u00e9rande-Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021. \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024 \nportant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD  en qualit\u00e9 de Directeur -adjoint du Centre \nHospitalier de Saint -Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la \npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande-Le Croisic \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024. \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Cen tre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre \n2024 portant nomination de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES en qualit\u00e9 de Directrice des soins, coordonnatrice \ng\u00e9n\u00e9ral des soins, charg\u00e9e de la qualit\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de \nSavenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande -Le Croisic \u00e0 compter du \n1er janvier 2025. \n- Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil R\u00e9gional en date du 20 mars 20 25 portant \nagr\u00e9ments, \u00e0 compter de leur notification, de Monsieur William DIALLO  en qualit\u00e9 de D irecteur de \nl'institut de formation d'aides-soignants relevant du Centre Hospitalier de Saint -Nazaire et son antenne \nde Gu\u00e9rande, et de l'institut de formation en soins infirmiers relevant du m\u00eame \u00e9tablissement. \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion en date du 12 mai 2026 \nportant nomination de  Monsieur Arnaud CHEVALIER  en qualit\u00e9 de Direct eur-adjoint du Centre \nHospitalier de Saint -Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la \npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande-Le Croisic \u00e0 compter du 1er juin 2026. \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion en date du 7 octobre 2026 \nportant nomination de Monsieur S\u00e9bastien LE CORRE  en qualit\u00e9 de Directeur -adjoint du Centre \nHospitalier de Saint -Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la \npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande-Le Croisic \u00e0 compter du 27 octobre 2026. \n- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement des \u00e9tablissements de la Direction \nCommune. \n  \n2026-10-15 6\n \n5/37  \nLa Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay \net de l'H\u00f4pital Intercommunal \u00e0 Gu\u00e9rande - Le Croisic \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nI - DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE \n \n \nArticle 1er- D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE ET REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE EN CAS D'ABSENCE OU \nD'EMP\u00caCHEMENT DE COURTE DUR\u00c9E \n \n- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint, est charg\u00e9 d'assurer les fonctions de la directrice du Centre \nHospitalier de Saint-Nazaire durant les cong\u00e9s et absences de celle-ci . \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christelle COLLE C, directrice, et de Monsieur Jean-Baptiste \nPERRET, directeur-adjoint, une d\u00e9cision sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. \n \nA ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tous les actes et d\u00e9cisions \nportant sur l'ensemble des comp\u00e9tences de la directrice d'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception de : \n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions, \n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, \naux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s \nTerritoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacit\u00e9s de l'\u00e9tablissement, \n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel, \n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil \nde discipline. \n \nArticle 2 \u2013 GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES \n \nDans le cadre des gardes et astreintes, les administrateurs de garde figurant au tableau de garde et d'astreinte \nselon le planning \u00e9tabli par la Direction, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tout document en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins :  \n \n- Toutes les d\u00e9cisions se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du Livre II de la troisi\u00e8me partie de la \npartie l\u00e9gislative du Code de Sant\u00e9 publique : \u00ab lutte contre les maladies mentales \u00bb notamment les articles relatifs \naux droits et \u00e0 la protection des personnes hospitalis\u00e9es en raison de troubles mentaux et \u00e0 leurs conditions \nd'hospitalisation. \n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion  des patients y compris en mati\u00e8re d'Etat Civil, les \nd\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re. \n- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs \nadress\u00e9s au Directeur. \n- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes accueillies. \n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police. \n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situation de crise et toutes relations \navec l'ARS en cas de situation d'urgence. \n \nLes administrateurs de garde rendront compte  \u00e0 la directrice , \u00e0 l'issue de la garde et de l'astreinte, des actes et \nd\u00e9cisions pris \u00e0 ce titre, ou en cas d'absence, au directeur-adjoint ou \u00e0 la directrice-adjointe assurant l'int\u00e9rim de \nses fonctions. \n2026-10-15 7\n \n6/37  \n \n \n \n \n2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire \n\uf0d8 Madame Christelle COLLEC, directrice \n\uf0d8 Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint \n\uf0d8 Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint \n\uf0d8 Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe \n\uf0d8 Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe \n\uf0d8 Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe \n\uf0d8 Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe \n\uf0d8 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, directeur-adjoint \n\uf0d8 Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe \n\uf0d8 Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, directrice-adjointe, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \n \n2.2 - Pour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic \n\uf0d8 Monsieur S\u00e9bastien LE CORRE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Gu\u00e9rande-Le Croisic \n\uf0d8 Monsieur S\u00e9bastien ROMIEN, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n\uf0d8 Madame Jannick VIRAT, responsable ressources humaines \n\uf0d8 Madame Am\u00e9lie LEGRAND, responsable admissions facturation \n\uf0d8 Madame Gaelle LE DORLOT, cadre de sant\u00e9 \n\uf0d8 Madame Charlotte LAMARTHE, cadre de sant\u00e9 \n\uf0d8 Madame B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER, cadre de sant\u00e9 \n\uf0d8 Monsieur Christophe JOSSO, cadre de sant\u00e9 \n\uf0d8 Madame Marielle NOBLET, cadre de sant\u00e9 \n\uf0d8 Madame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de sant\u00e9 \n\uf0d8 Madame Rachel BRETHAUD, cadre de sant\u00e9 \n\uf0d8 Madame Sophie SUCHET, infirmi\u00e8re hygi\u00e9niste \n\uf0d8 Madame H\u00e9l\u00e8ne PIHEL, responsable h\u00f4tellerie \n\uf0d8 Madame Wenda HERVOCHE, cadre de sant\u00e9 \n\uf0d8 Madame B\u00e9atrice HERVY, cadre de sant\u00e9 \n\uf0d8 Madame Claire GUIHENEUF, Faisant Fonction cadre de sant\u00e9 \n \n2.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay \n\uf0d8 Monsieur Arnaud CHEVALIER, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Savenay \n\uf0d8 Madame Sarah LEBOSS\u00c9, responsable des finances, achats et admissions \n\uf0d8 Madame Corinne GUILLERM, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins \n\uf0d8 Madame Carine BROSSET, responsable des Ressources Humaines \n\uf0d8 Madame Elodie PLISSONNEAU, cadre de sant\u00e9 \n\uf0d8 Madame St\u00e9phanie DUPONT, cadre de sant\u00e9  \n\uf0d8 Madame Delphine GEORGES, cadre de sant\u00e9 \n  \n2026-10-15 8\n \n7/37  \nII \u2013 LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAG\u00c9ES \n \nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRAT\u00c9GIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS \n \n3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la strat\u00e9gie, des parcours et des projets , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les actes et d\u00e9cisions courants, relevant de son secteur de comp\u00e9tences \npour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint -Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital \nIntercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic. A l'exception : \n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions, \n- des courriers, d\u00e9cisions et documents en gageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, aux \nMinist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales. \n \n3.2- Monsieur Jean-Baptiste PERRET est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer de mani\u00e8re permanente \u00e0 Madame Soazig COU\u00c9, \ning\u00e9nieure hospitali\u00e8re hors classe, dans le cadre de sa mission de r\u00e9f\u00e9rente SSE, la signature des documents relatifs \naux SSE :  \n- les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de comp\u00e9tences, ne comportant pas de \ndirectives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- les correspondances ou documents externes li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 avec la tutelle (ARS), le GHT et les \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence de la R\u00e9gion (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s \naux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale). \n \n3.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COU\u00c9, ing\u00e9nieure \nhospitali\u00e8re hors classe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes et d\u00e9cisions courants relevant des \nrelations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire. \n \n3.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Baptiste PERRET, Madame Amandine HAURE,  \nIng\u00e9nieure hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les notes d'information relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nsyst\u00e8mes d'information. \n \nArticle 4 \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE \n \n4.1 - Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le \ndu Centre Hospitalier de Saint -Nazaire, du Centre Hospital ier de Savenay et de l'H\u00f4pital I ntercommunal de \nGu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les actes et d\u00e9cisions courants, relevant de \nson secteur de comp\u00e9tences. Et plus particuli\u00e8rement dans les domaines suivants : \n- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne \ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant  l'\u00e9tablissement, \nhors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de \ncollectivit\u00e9 territoriale) ; \n- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers ; \n- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le champ de la coordination des secr\u00e9tariats m\u00e9dico-administratifs ; \n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ; \n- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des \nfrais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ; \n- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la responsabilit\u00e9 \ndu Centre Hospitalier ; \n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, d\u00e9claration \nde d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ; \n- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2013 \nTroisi\u00e8me partie \u2013 Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0 L3211-\n31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 \nL3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3. \n2026-10-15 9\n \n8/37  \n- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance et de \nrecettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires \u00e0 l'exception \nde la r\u00e9gie B81 relative \u00e0 la banque des usagers en psychiatrie. \n- Ensembles des actes relatifs aux appartements th\u00e9rapeutiques utlis\u00e9s pour les patients de l'\u00e9tablissement. \n \n4.2 - Monsieur S\u00e9bastien JAUNET , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la Directrice , en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution. \n \n4.2.1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien Jaunet, Madame Yveline Ollivier , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour le repr\u00e9senter dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution \n \n4.3 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Monsieur S\u00e9bastien JAUNET est autoris\u00e9 \u00e0 \nsubd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux personnes suivantes : \n \n4.3.1 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Yveline OLLIVIER, attach\u00e9e \nprincipale d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service relation usagers et affaires juridiques re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer : \n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant \nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, \nhors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables \nde collectivit\u00e9 territoriale). \n \n4.3.2 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Anne-Sophie GUYON, attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, Coordinatrice des Secr\u00e9tariats M\u00e9dico-Administratifs re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \npour signer : \n- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportant pas \nde directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, \nhors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables \nde collectivit\u00e9 territoriale). \n \n4.3.4 \u2013 Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Laura DEROUET-GERAULT, \ntechnicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re , responsable chaine de facturation -recouvrement \u00e0 la cellule admission \nfacturation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer : \n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ; \n- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des \nfrais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ; \n- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la responsabilit\u00e9 \ndu Centre Hospitalier ; \n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, d\u00e9claration \nde d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ; \n- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 \n(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s a ux Minist\u00e8res, aux directions des Services \nExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2013 \nTroisi\u00e8me partie \u2013 Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0 L3211-\n31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-\n6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3. \n- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance et de \nrecettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires. \n \n \n2026-10-15 10\n \n9/37  \n4.3.5 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Marion NOURY, pr\u00e9paratrice en \npharmacie, adjointe \u00e0 la cellule admission facturation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer : \n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ; \n- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des \nfrais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ; \n- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la responsabilit\u00e9 \ndu Centre Hospitalier ; \n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, d\u00e9claration \nde d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ; \n- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 \n(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services \nExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance et de \nrecettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires. \n \n4.3.6 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame V\u00e9ronique ALLARD, technicienne \nhospitali\u00e8re, adjointe \u00e0 la cellule admission facturation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer : \n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ; \n- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des \nfrais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ; \n- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la responsabilit\u00e9 \ndu Centre Hospitalier ; \n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, d\u00e9claration \nde d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ; \n- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 \n(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services \nExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance et de \nrecettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires. \n \n4.3.7 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer : \n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ; \n- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des \nfrais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ; \n- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la responsabilit\u00e9 \ndu Centre Hospitalier ; \n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, d\u00e9claration \nde d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ; \n- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 \n(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services \nExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2013 \nTroisi\u00e8me partie \u2013 Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0 L3211-\n31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-\n6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3. \n- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance et de \nrecettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires  \u00e0 l'exception \nde la r\u00e9gie B81 relative \u00e0 la banque des usagers en psychiatrie. \n- Les conventions de prestations pour les r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes. \n \n \n \n2026-10-15 11\n \n10/37  \n4.4 - Au titre du p\u00f4le Sant\u00e9 Mentale et M\u00e9decine, Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, Directeur r\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le de Sant\u00e9 \nMentale et M\u00e9decine, est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes don t il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux personnes \nsuivantes : \n \n4.4.1 - Madame Audrey RICHARD, Madame Jocelyne SELOSSE, Madame Betty GENDRON, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \npermanente pour signer : \n- Etat de lieux d'entr\u00e9e et de sortie des appartements th\u00e9rapeutiques \n- Contrat de mise \u00e0 disposition des appartements th\u00e9rapeutiques \n- Attestation d'h\u00e9bergement des appartements th\u00e9rapeutiques \n- R\u00e8glement int\u00e9rieur des appartements th\u00e9rapeutiques. \n \n4.4.2 \u2013 Madame Armelle TEXIER, Madame Julie-Anne DUNOYER, Madame Virginie MASSON, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \npermanente pour signer : \n- Formulaire de d\u00e9p\u00f4t de caution pour les appartements th\u00e9rapeutiques \n- Attestation de loyer pour les appartements th\u00e9rapeutiques. \n  \n2026-10-15 12\n \n11/37  \nArticle 5 \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE \n \n5.1 -Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le \nInterne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous les actes et \nd\u00e9cisions courants, relevant de son secteur de comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-\nNazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic. A l'exception : \n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions, \n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, aux \nMinist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales. \n \nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s relatifs aux budgets et finances des trois \u00e9tablissements de la Direction Commune (Centre Hospitalier \nde St Nazaire, de l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande \u2013 Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay) : l'ensemble \ndes d\u00e9cisions et actes relatifs : \n- Aux fonctions d'ordonnateur  : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de \nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ; \n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relativ es au fonctionnement de la ligne de \ntr\u00e9sorerie et aux \u00e9changes de taux ; \n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination \ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ; \n- A la t ransmission de courriers, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux \nMinist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s \nTerritoriales ; \n- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes  ne comportant pas de directives de \nfonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur. \n- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ; \n- A la coordination et supervision du processus budg\u00e9taire. \n \nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes : l'ensemble des \nd\u00e9cisions et actes relatifs : \n- A la d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ; \n- A la v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne \napplication des normes comptables ; \n- A la mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ; \n- A la coordination du processus interne de certification des comptes. \n \n5.2 - La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Catherine FURIC, directrice adjointe charg\u00e9e des Affaires \nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet \nde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Saint -Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de \nl'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic. \n \n5.3 - Madame Catherine FURIC , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la Directrice , en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution. \n \n5.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Madame Catherine FURIC est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des \nactes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financi\u00e8re adjointe \n\u00e0 la directrice des Affaires Fin anci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de \nSaint Nazaire. \n \n5.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, Madame Catherine FURIC et Madame Nathalie BRESSON, \nsont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer et \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer aux personnes suivantes la signature des actes dont elle s ont re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation (cf 5.1) :  \n \n \n2026-10-15 13\n \n12/37  \nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire \n \n5.5.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res \net du Contr\u00f4le Interne, responsable administratif et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :  \n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de \nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ; \n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie et aux \n\u00e9changes de taux ; \n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des \nr\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ; \n- A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s \naux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s \nTerritoriales. \n \n5.5.2 \u2013Madame La\u00ebtitia FANTINI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et \ndu Contr\u00f4le Interne, responsable budg\u00e9taire et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :  \n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8 ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de \nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ; \n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie et aux \n\u00e9changes de taux ; \n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des \nr\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ; \n- A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s \naux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s \nTerritoriales. \n \n5.5.3-Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res  et \ndu Contr\u00f4le Interne, responsable financement des investissements, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :  \n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de \nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ; \n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie et aux \n\u00e9changes de taux ; \n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des \nr\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ; \n- A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s \naux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsa bles des Collectivit\u00e9s \nTerritoriales. \n \n5.5.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res  et du Contr\u00f4le \nInterne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la \nfiabilisation et \u00e0 la certification des comptes : \n- A la d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ; \n- A la v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne application des \nnormes comptables ; \n- A la mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ; \n- A la coordination du processus interne de certification des comptes. \n  \n2026-10-15 14\n \n13/37  \nPour le Centre Hospitalier de Savenay \n \n5.5.5 - Madame Nathalie BRESSON re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation permanente pour les actes en 5.1. \n \n5.5.6 - Madame Nathalie BRESSON  subd\u00e9l\u00e8gue la signature des actes dont elle a re\u00e7u la subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0  \nMadame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res  et du \nContr\u00f4le Interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, relatifs aux \nbudgets et finances : \n- A la supervision du processus budg\u00e9taire, \n- Aux fonctions d'ordonnateur  : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes d e \nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement, \n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie et aux \n\u00e9changes de taux, \n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'a vance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des \nr\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire, \n- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des \ncourriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res , directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables d es \nCollectivit\u00e9s Territoriales, \n- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 \nsociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires. \n \n5.5.7 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Nathalie BRESSON et de Madame Sarah \nLEBOSS\u00c9, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le \nInterne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cit\u00e9s \nen 5.5.5). \n \nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande \n \n5.5.8 - Madame Nathalie BRESSON re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation permanente pour les actes en 5.1. \n \n5.5.9 -Madame Nathalie BRESSON subd\u00e9l\u00e8gue la signature des actes dont elle a re\u00e7u la subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame \nNathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, contr\u00f4leur \ninterne, relatifs aux budgets et finances : \n- A la supervision du processus budg\u00e9taire ; \n- Aux fonctions d'ordonnateur  : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de \nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ; \n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie et aux \n\u00e9changes de taux ; \n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des \nr\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ; \n- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des \ncourriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des \nCollectivit\u00e9s Territoriales ; \n- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 \nsociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires. \n \n5.5.10 -En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 s de Madame Catherine FURIC , de Madame Nathalie \nBRESSON et de Madame Nathalie BERTIAU, Madame Karina ANDR\u00c9 et Madame Maryline BENETEAU, adjointes \ndes cadres hospitaliers  \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner les actes relatifs aux budgets et finances : \n- Actes de gestion du processus budg\u00e9taire comptable ; \n- Actes et d\u00e9cisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et \nrecettes de l'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ; \n- Transmission d'enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des \nservices ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales.  \n2026-10-15 15\n \n14/37  \nArticle 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES \n \n6.1 \u2013Madame Patricia ROMERO -GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des \nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions courants, relevant de son \nsecteur de comp\u00e9tence s pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint -Nazaire, le Centre Hospitalier de \nSavenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic : \n- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne \ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (ho rs courrier engageant l'\u00e9tablissement, \nhors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de \ncollectivit\u00e9 territoriale), \n- Signature des d\u00e9cisions adress\u00e9s au ma\u00eetres d'\u0153uvre auxquels sont confi\u00e9es des op\u00e9rations de travaux dans le \ncadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses. \n \n6.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Nadia POTTIER, directrice adjointe. \n \n6.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND et de Madame Nadia \nPOTTIER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe. \n \n6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes : \n \n6.4.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attach\u00e9e principale d'administration \nhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :   \n- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportant \npas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement \nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;  \n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des mar ch\u00e9s, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de \nd\u00e9penses dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.   \n \n6.4.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjointe des cadres hospitaliers, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement \nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;  \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est \ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.  \n \n6.4.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative hospitali\u00e8re, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents \nli\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux \nMinist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, \nhors documents de march\u00e9s). \n \n6.4.4 - Au titre de la direction du patrimoine , Madame Laurence LE GLOUANNEC , adjointe administrative  \nhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances \nou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s \naux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, \nhors documents de march\u00e9s).  \n2026-10-15 16\n \n15/37  \n6.4.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence Poulain, adjointe administrative hospitali\u00e8re, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents \nli\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux \nMinist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, \nhors documents de march\u00e9s). \n \n6.4.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative hospitali\u00e8re, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents \nli\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux \nMinist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, \nhors documents de march\u00e9s). \n \n6.4.7 - Au titre de la direction du patrimoine , Monsieur Claude DURAND , ing\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportant \npas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale). \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n \n6.4.8 - Au titre de la direction du patrimoine , Monsieur Romaric HENO, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9rations, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportant \npas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale). \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n \n6.4.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marl\u00e8ne PERICO, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportant \npas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou do cuments li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale). \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n \n6.4.10 - Au titre de la direction du patrimoine , Monsieur Jason LEVASSEUR , ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportant \npas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale). \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9) ; \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations. \n  \n2026-10-15 17\n \n16/37  \n6.4.11 - Au titre de la direction du patrimoine , Monsieur Patrice GUERIN, technicien sup\u00e9rieur  hospitalier, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant \nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur. \n \n6.4.12 - Au titre de la direction du patrimoine , Monsieur Paul-Simon RONDEAU , technicien sup\u00e9rieur  \nhospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n \n6.4.13 - Au titre de la direction du patrimoine , Monsieur Patrice CADEAU, technicien sup\u00e9rieur  hospitalier, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.  \n \n6.4.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur R\u00e9gis ESTERS, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n \n6.4.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur St\u00e9phane DEHON, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s). \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.  \n \n6.4.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Val\u00e9rie LINKER, technicienne sup\u00e9rieure hospitalier, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n \n \n \n2026-10-15 18\n \n17/37  \n6.4.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur C\u00e9dric NAULLEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s). \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n \n6.4.18 - Au titre de la direction du patrimoine , Madame H\u00e9lo\u00efse RICOLLEAU, technicienne sup\u00e9rieure  \nhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n \n6.4.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n \n6.4.20 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Christine CASTERA , adjointe administrative \nhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances \nou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s \naux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, \nhors documents de march\u00e9s). \n \n6.4.21- Au titre de la direction du patrimoine , Madame Gu\u00e9nol\u00e9e PINEAU , technicienne sup\u00e9rieure \nhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou  documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n \n6.4.22 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romain BAIAO, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s : \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant \nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux \nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ; \n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un \nmarch\u00e9). \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.  \n \n6.4.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attach\u00e9 \nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer : \n- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportant \npas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son dom aine, hors documents de \nmarch\u00e9s ; \n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ; \n2026-10-15 19\n \n18/37  \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est \ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT. \n \n6.4.24 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe \ndes cadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer : \n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son dom aine, hors documents de \nmarch\u00e9s ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bon s de commande (classe 6 et 2) dont le montant est \ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT. \n \n6.4.25 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Morgane BLACHE, adjointe \ndes cadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer : \n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son dom aine, hors documents de \nmarch\u00e9s ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est \ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT. \n \n \nPour le Centre Hospitalier de Savenay \n \n6.5 - Madame Patricia ROMERO -GRIMAND, directrice -adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des \nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations \nd'extension du Centre Hospitalier de Savenay. \n \nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic \n \n6.6 - Madame Patricia ROMERO -GRIMAND, directrice -adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des \nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et  d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations de \nreconstruction de l'HIPI. \n \n  \n2026-10-15 20\n \n19/37  \nArticle 7 - DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES ET DU \nD\u00c9VELOPPEMENT DURABLE \n \n7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe charg\u00e9e des services num\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et \ndu d\u00e9veloppement durable, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions courants, relevant de \nson secteur de comp\u00e9tence s, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint -Nazaire pour les ressources \nbiom\u00e9dicales ; le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal \nde la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic pour ce qui concerne les services num\u00e9riques, dont :  \n- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne \ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, \nhors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables \nde collectivit\u00e9 territoriale) ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses. \n- Pour les achats non couverts par une proc\u00e9dure de march\u00e9 dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25  000\u20ac HT, les \ncommandes et liquidations de d\u00e9penses. \n \n7.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nadia POTTIER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nPatricia ROMERO-GRIMAND, directrice adjointe. \n \n7.3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Nadia POTTIER et de Madame Patricia ROMERO-\nGRIMAND, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe. \n \n7.4- Madame Nadia POTTIER , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la Directrice, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution. \n \n7.5- Madame Nadia POTTIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux \npersonnes suivantes : \n \n7.5.1- Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Madame Claire B\u00c9ACCO, ing\u00e9nieure biom\u00e9dical, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer : \n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayan t \nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s, \n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur \n\u00e0 25 000\u20ac HT. \n \n7.5.2- Au titre de la  direction des ressources biom\u00e9dicales , Monsieur Alexandre LEBRETON , ing\u00e9nieur \nbiom\u00e9dical, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en l'absence de Madame Claire B\u00c9ACCO, pour signer : \n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayan t \nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s, \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur \n\u00e0 25 000\u20ac HT. \n \n7.5.3- Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROBERT, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente pour signer : \n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayan t \nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s, \n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur \n\u00e0 25 000\u20ac HT. \n \n2026-10-15 21\n \n20/37  \n7.5.4- Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur Fran\u00e7ois EA , ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente pour signer : \n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant \nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s, \n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur \n\u00e0 25 000\u20ac HT. \n \n7.5.5- Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur Alan MAHE , ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente pour signer : \n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant \nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s, \n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur \n\u00e0 25 000\u20ac HT. \n \n7.5.6- Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur K\u00e9vin GODEC, Technicien sup\u00e9rieur, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer : \n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant \nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s, \n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur \n\u00e0 25 000\u20ac HT. \n  \n2026-10-15 22\n \n21/37  \nArticle 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \n \n8.1 \u2013Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, directeur -adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente pour signer les actes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalier \nde Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic : \n \nPour les personnels titulaires et stagiaires \n \n\uf0b7 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevant de la \nDirection des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination, titularisation, \navancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation temps partiels, cong\u00e9s \nde longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9 des accidents de service et \ndes maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite , reclassements indiciaires, NBI, primes et indemnit\u00e9s \ndiverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.) \n\uf0b7 Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services, \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions de nature disciplinaire sont sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9 \n \n\uf0b7 D\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants, \n\uf0b7 D\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale, \n\uf0b7 Questionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC, \n\uf0b7 Bordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res, \n\uf0b7 Toutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels, \n \nFormation professionnelle \n \n\uf0b7 Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents, \n \nAutres domaines \n \n\uf0b7 Tous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9 les \ncourriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsa bles de \ncollectivit\u00e9 territoriale, \n\uf0b7 Notes d'information diverses (\u00e0 l'exception des notes de service), \n\uf0b7 Ordres de mission, convocation aux r\u00e9unions, \n\uf0b7 Attestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel, \n\uf0b7 D\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers, \n\uf0b7 Evaluation d\u00e9finitive, \n\uf0b7 Cong\u00e9s et autorisations d'absence, \n\uf0b7 Autorisations de mandatement (frais divers de personnel), \n\uf0b7 Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux \nressources humaines, notamment en mati\u00e8re d'achats de prestations et de mat\u00e9riels pour le maintien dans \nl'emploi des agents. \n \nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature : les d\u00e9cisions de nature disciplinaire. \n \n8.2 - Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la Directrice , en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois \n\u00e9tablissements de la Direction Commune. \n  \n2026-10-15 23\n \n22/37  \n8.3 - Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, sous \nr\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par la Directrice.  \n \nLes personnes concern\u00e9es sont les suivantes :  \n \nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire \n \n8.3.1 - Madame V\u00e9ronique LE DORZE attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources \nhumaines, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines. \n \n8.3.2 - Madame Barbara NOBLET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines, \n\u00e0 la Direction des Ressources Humaines. \n \nPour le Centre Hospitalier de Savenay \n \n8.3.3 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines, \n\u00e0 la Direction des Ressources Humaines. \n \nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic \n \n8.3.4 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines, \u00e0 \nla Direction des Ressources Humaines. \n \n\uf0d8 Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors des absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD : \n \nPour les personnels titulaires et stagiaires \n\uf0b7 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevant de la \nDirection des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination, titularisation, \navancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation temps partiels, cong\u00e9s \nde longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imp utabilit\u00e9 des accidents de service et \ndes maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires, NBI, primes et indemnit\u00e9s \ndiverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.) \n\uf0b7 Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services \n \nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9 \n\uf0b7 D\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants \n\uf0b7 D\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale \n\uf0b7 Questionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC \n\uf0b7 Bordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res \n\uf0b7 Toutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels \n \nFormation professionnelle \n\uf0b7 Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents \n \nAutres domaines \n\uf0b7 Tous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9 les \ncourriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9l us responsables de \ncollectivit\u00e9 territoriale \n\uf0b7 Notes d'information diverses (\u00e0 l'exception des notes de service) \n\uf0b7 Ordres de mission, convocation aux r\u00e9unions \n\uf0b7 Attestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel \n\uf0b7 D\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers \n\uf0b7 Evaluation d\u00e9finitive \n\uf0b7 Cong\u00e9s et autorisations d'absence \n\uf0b7 Autorisations de mandatement (frais divers de personnel) \n\uf0b7 Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux \nressources humaines.   \n2026-10-15 24\n \n23/37  \n\uf0d8 Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de mani\u00e8re permanente : \n \nSecteur Gestion statutaire \n\uf0b7 Contrats et renouvellement \n\uf0b7 R\u00e9ponse suite \u00e0 candidature \n\uf0b7 R\u00e9ponse n\u00e9gative suite \u00e0 demande de mutation \n\uf0b7 Etat de frais de d\u00e9placement \n\uf0b7 Ordre de mission \n\uf0b7 Demande de mandatement CET \n\uf0b7 Contrat de travail CUI CAE \n\uf0b7 Convention CAE \n\uf0b7 Convention de stage \n\uf0b7 Relev\u00e9 IRCANTEC \n\uf0b7 Attestation de travail \n\uf0b7 Attestations diverses \n\uf0b7 Certificat de remboursement CGOS et courrier initial \n \nSecteur R\u00e9mun\u00e9ration \n\uf0b7 Attestation p\u00f4le emploi \n\uf0b7 Attestions de fin de droits \n\uf0b7 Fiche de liaison avec p\u00f4le emploi \n\uf0b7 Avis de paiement allocation de retour \u00e0 l'emploi \n\uf0b7 Indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale \n\uf0b7 Etat de frais de d\u00e9placements des \u00e9l\u00e8ves, intervenants, IFSI, p\u00e9dopsychiatrie \n\uf0b7 Factures CNRACL \n\uf0b7 Attestations diverses \n\uf0b7 Bordereaux d'envoi \n\uf0b7 Frais de d\u00e9placement \n\uf0b7 Ordre de mission \n \n\uf0d8 En mati\u00e8re de paie \n \nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire \n \n8.4 - Madame Anne Wuillaume, adjoint des cadres, responsable de la paie, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour \nsigner les actes suivants : \n\uf0b7 Attestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel \n \n\uf0d8 En mati\u00e8re de gestion statutaire \n \nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire \n \n8.5 - Madame Isabelle Gasdon , adjointe des cadres, responsable de la gestion statutaire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente pour signer les actes suivants : \n\uf0b7 Attestations diverses et \u00e9tats de services relatives \u00e0 la situation administrative du personnel \n\uf0b7 Dossier RTB Ircantec \n \n  \n2026-10-15 25\n \n24/37  \n \n\uf0d8 En mati\u00e8re de formation \n \nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire \n \n8.6 - Madame Anita MOISAN, ajointe au responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour \nsigner les actes suivants : \n\uf0b7 Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0 \nl'organisation des formations et engage ments financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels \n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical). \n\uf0b7 Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au domaine \nde la formation continue. \n \nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic \n \n8.7 - Madame Anita MOISAN, ajointe au responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour \nsigner les actes suivants : \n\uf0b7 Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions d e formation, courriers internes relatifs \u00e0 \nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels \n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical). \n\uf0b7 Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au domaine \nde la formation continue. \n  \n2026-10-15 26\n \n25/37  \nArticle 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES \n \n9.1 - Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de \nSaint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande -Le Croisic, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des pi\u00e8ces relatives : \n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant \nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur, \n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions \ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, \n- Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et tous les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs \naux praticiens contractuels, \n- Les conventions et tous les autres documents portant sur la recherche clinique, \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses  relatives aux \naffaires m\u00e9dicales. \n \n9.2 - Madame Christine PELLIGAND re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la Directrice , en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution. \n \n9.3 - Madame Christine PELLIGAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer, la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, \nsous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par la Directrice : \n \n9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des Affaires M\u00e9dicales, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des personnels m\u00e9dicaux \nconcernant la gestion des cong\u00e9s et des gardes, les frais de d\u00e9placement et les attestations administratives. \n \n9.3.2 - Madame Anita MOISAN, ajointe au responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \npour signer les actes suivants , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants relatifs au Centre \nHospitalier de Saint-Nazaire et \u00e0 l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic :  \n- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0 \nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la l imite des budgets \npr\u00e9visionnels (m\u00e9dical) ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au \ndomaine de la formation continue. \n \n9.3.3 - Madame C\u00e9line CHEVALIER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re, responsable de l'unit\u00e9 de recherche clinique, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la recherche clinique, \u00e0 l'exception des conventions \nde recherche clinique. \n \n9.4 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation temporaire, sous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par la Directrice : \n \nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire \n \n9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des Affaires M\u00e9dicales, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire, pour signer les actes suivants :  \n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant \nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les documents relatifs \u00e0 la gestion des coop\u00e9rations m\u00e9dicales ; \n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions \ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ; \n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses  relatives aux \naffaires m\u00e9dicales. \n2026-10-15 27\n \n26/37  \nPour le Centre Hospitalier de Savenay \n \n9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'e xception des \ncontrats de praticiens. \n \nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic \n \n9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration, responsable ressources humaines re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \ntemporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exc eption des contrats de \npraticiens. \n  \n2026-10-15 28\n \n27/37  \nArticle 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9 \n \n10.1 - Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, directrice-adjointe charg\u00e9e de la coordination g\u00e9n\u00e9rale, de l'organisation des soins \net des \u00e9quipes param\u00e9dicales ainsi que de la Qualit\u00e9, pour le Centre Hospitalier de Saint -Nazaire, le Centre \nHospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande \u2013 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de \nsigner tous actes et d\u00e9cisions courants relevant de son secteur de comp\u00e9tences, dont : \n- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne comportant \npas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors \ncourriers adres s\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de \ncollectivit\u00e9 territoriale) ; \n- les conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants en formation aupr\u00e8s de professionnels param\u00e9dicaux  ou du \nservice qualit\u00e9 \n \n10.2 - Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la Directrice , en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution. \n \n10.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, Monsieur Jos\u00e9 SAN MILLAN , cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants en \nformation aupr\u00e8s de professionnels param\u00e9dicaux. \n \n10.4 - Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer \u00e0 Madame Soazig COU\u00c9, ing\u00e9nieure hospitalier hors \nclasse, de mani\u00e8re permanente la signature des documents : \n- Les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de comp\u00e9tences, ne comportant pas de \ndirectives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors \ncourriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de \ncollectivit\u00e9 territoriale). \n \nArticle 11 - DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATIONS PARAM\u00c9DICALES \n \n11.1 - En outre des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional, Monsieur \nWilliam DIALLO, directeur de l'Institut de Formations Param\u00e9dicales du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer tous les actes de gestion des instituts relatifs : \n- Au suivi budg\u00e9taire des instituts ; \n- Les conventions de stages des \u00e9tudiants r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;  \n- Les conventions et contrats de formation des \u00e9tudiants ; \n- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence. \n \n11.2 - Monsieur William DIALLO, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la Directrice du Centre Hospitalier de Saint -\nNazaire, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs \nd'attribution.  \n \n11.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William DIALLO, Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES , re \u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes et d\u00e9cisions tels que d\u00e9finis dans l'article 11.1, aff\u00e9rents au fonctionnement \nde l'Institut de Formations Param\u00e9dicales  du Centre Hospitalier de Saint -Nazaire, et \u00e0 l'exception des actes \nsp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional. \n \n11.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William DIALLO et de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, Monsieur \nMicha\u00ebl GRIFFAUD et Madame Nathalie BRESSON, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents tels que d\u00e9finis \ndans l'article 11.1, aff\u00e9rents au fonctionnement de l'Institut de Formations Param\u00e9dicales du Centre Hospitalier de \nSaint-Nazaire, et \u00e0 l'exception des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9m ent de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil \nR\u00e9gional. \n2026-10-15 29\n \n28/37  \n \n11.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur William DIALLO, de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, \nde Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autoris\u00e9 \u00e0 \nsubd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame  Martine BARBOT, Madame \nMaryline GOUESMAT, Madame Cyrielle BOURREAU, Madame Aur\u00e9lie DAVID et Madame Anne-Laure TACHON \npour les actes suivants :  \n- Courrier confirmation cours \n- Convention si besoin pour les intervenants occasionnels  \n- Attestations mensuelles de pr\u00e9sence \n- Courriers d'\u00e9ligibilit\u00e9 ou de non \u00e9ligibilit\u00e9 (PEC employeur) \u00e0 l'\u00e9tudiant \n- Conventions IFAS/E/\u00e9l\u00e8ve (pas de convention annuelle) \n- Conventions annuelles IFSI \n- Devis \n- Convocations  \n- Devis papier pour int\u00e9gration sur le plateforme ou envoi au candidat \n- Attestation de paiement des droits d'inscription \n- Convocation aux \u00e9preuves de s\u00e9lections orales et \u00e9crites \n- Courriers r\u00e9sultat adress\u00e9s aux candidats \n- Courrier de convocation des CAC (commission d'attribution de cr\u00e9dits) et des CVAR \n- Courrier de convocation TPSE (Traitement p\u00e9dagogique des situations individuelles, situations disciplinaires) \n- Courrier de convocation ICOGI (Instance comp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales de l'institut). \n \n11.6 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur William DIALLO, de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, \nde Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autoris\u00e9 \u00e0 \nsubd\u00e9l\u00e9guer la signature  des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Evelyne EHRHART, Madame \nFlorence CAZES, Madame Emilie DEBRAY, Madame Florence DENIS et Madame Anna\u00efck HEMERY pour les actes \nsuivants :  \n- Courriers demande de place \n- Courriers affectation de stage \n- Courriers annulation de stage \n- Convocation service sanitaire \n- Courriers d'autorisation d'absence des \u00e9tudiants (s\u00e9minaire, AFGSU, pr\u00e9sence aux portes ouvertes, rattrapage\u2026) \n- Courriers d'alerte d'absence \n  \n2026-10-15 30\n \n29/37  \nIII LES SERVICES SP\u00c9CIFIQUES \n \nArticle 12 \u2013 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE \n \n- Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35 \n- Vu le code des March\u00e9s Publics \n- Vu l'organigramme du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire \n \n12.1 -D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable du \nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions \nde fournitures de laboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15  000\u20ac HT \ndans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9. \n \n12.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Madame Sonia SACHOT -OLLIVIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la \nsignature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :  \n \n- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier \n- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier \n- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier \n \n \n \nArticle 13 \u2013 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE \n \n- Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35 \n- Vu le code des March\u00e9s Publics \n- Vu l'organigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire \n \n13.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Monsieur Laurent BENARD , responsable du \nlaboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures de \nlaboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15  000\u20ac HT dans le cadre de \nl'ex\u00e9cution d'un march\u00e9. \n \n13.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur Laurent BENARD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des \nactes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 : \n \n- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier \n- Madame Arslane ATTOU, anatomopathologiste, praticien hospitalier \n  \n2026-10-15 31\n \n30/37  \n \n \nArticle 14 \u2013 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus) \n \n-  Vu la loi n\u00b0 2009-878 du 21 juillet 2006 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires \n \n- Vu les articles R 1232-5 \u00e0 R 1232-14 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs au registre national automatis\u00e9 \ndes refus de pr\u00e9l\u00e8vements sur une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'organes, de tissus et de cellules \n \nLa Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,  \n \nArticle unique 14 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation permanente pour effectuer en son nom les formalit\u00e9s \nd'interrogation du Registre National des Refus de Pr\u00e9l\u00e8vements d'organes , telles que pr\u00e9cis\u00e9es par la circulaire \nn\u00b098/489 du 31 juillet 1998, pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes \u00e0 but th\u00e9rapeutiques et autopsies m\u00e9dicales \u00e0 :  \n \n- Docteur Damien MULLER, m\u00e9decin responsable de la coordination \n- Madame Aurore LANDEMAINE, cadre de sant\u00e9 charg\u00e9e de la coordination \n- Madame Laurence LOUVEL, infirmi\u00e8re coordinatrice \n- Madame Marl\u00e8ne BREMAUD, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes \n- Madame Aur\u00e9lie CHATAL, infirmi\u00e8re participant aux astreintes \n- Madame Coralie ARCHEN, infirmi\u00e8re participant aux astreintes \n- Madame Jeidi GILLET, infirmi\u00e8re coordinatrice \n- Madame C\u00e9line FORTUN, infirmi\u00e8re participant aux astreintes \n- Madame Marion TAILLEZ, infirmi\u00e8re participant aux astreintes \n- Madame Floriane MARTIN, infirmi\u00e8re participant aux astreintes \n  \n2026-10-15 32\n \n31/37  \nArticle 15 \u2013 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE \n \n- Vu les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2013 Troisi\u00e8me partie \u2013 Livre II Lutte contre les \nmaladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0 L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-\n11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3,  \n \n15.1 \u2013 Madame Christelle COLLEC, Directrice , donne d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relevant des \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la psychiatrie \u00e0 : \n- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la \nPatient\u00e8le \n- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  \n- Monsieur Victor ROYER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \n- Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n \nPour les actes concern\u00e9s :  \n- D\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)* \n- Bulletin d'entr\u00e9e en hospitalisation compl\u00e8te en soins psychiatriques \n- Relev\u00e9 des d\u00e9marches de recherche et d'information de la famille en cas de p\u00e9ril imminent* \n- Bulletin d'entr\u00e9e sans consentement \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat* \n- Saisine pour contr\u00f4le du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d'une mesure d'hospitalisation \ncompl\u00e8te en soins psychiatriques \n- D\u00e9cision de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement* \n- Bordereau de transmission \u00e0 l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans \nconsentement* \n- Notification d'information au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du d \u00e9passement du seuil \nr\u00e8glementaire des mesures d'isolement et de contention* \n- Bordereau d'envoi de saisine pour contr\u00f4le du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d'une mesure \nd'isolement\u2013contention* \n- Saisine pour contr\u00f4le du magistrat du si\u00e8ge du tribunal  judiciaire d'une mesure d'isolement -\ncontention* \n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de r\u00e9ception d'une notification d'ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ou de \nla cour d'appel * \n- Courrier adress\u00e9 au Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours \n- Convocation du coll\u00e8ge \n- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation compl\u00e8te en mesure de soins \nambulatoires  \n- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en \nhospitalisation compl\u00e8te* \n- D\u00e9cision de la modification du programme de soins \n- D\u00e9cision de sortie accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 heures \n- D\u00e9cision de sortie non accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 48 heures. \n \n* ce que les directeurs de garde peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 signer pendant leur garde, si besoin. \n \n15.2 - Madame Christelle COLLEC donne d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 Madame Amandine PIETERS , pour la \nrepr\u00e9senter, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires et effectuer des recours devant \nla Cour d'Appel comp\u00e9tente territorialement, dans le cadre de ses champs d'attribution. \n \n15.3 \u2013 Madame Christelle COLLEC donne d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 Monsieur Victor ROYER pour effectuer en son \nnom les formalit\u00e9s administratives de cr\u00e9ation de s certificats de signature \u00e9lectronique dans le cadre du \nd\u00e9ploiement du logiciel PlaniPSY relatif \u00e0 la gestion des soins sans consentement, \u00e0 compter du 19 septembre 2023.  \n2026-10-15 33\n \n32/37  \nIV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE \n \nArticle 16 \u2013 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC \n \n16.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christelle COLLEC, Directrice de l'H\u00f4pital Intercommunal \nde la Presqu'Ile de  Gu\u00e9rande-Le Croisic, Monsieur S\u00e9bastien LE CORRE , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital \nIntercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des \nop\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements , ainsi que \nl'ensemble des d\u00e9cisions et actes de gestion relatifs \u00e0 la gestion des soins, hors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.  \nA l'exception de :  \n- des d\u00e9cisions de subventions, \n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \net aux collectivit\u00e9s territoriales, \n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel, \n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans interv ention du Conseil \nde discipline, \n- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets de reconstruction de l'HIPI, \n- l'ensemble des d\u00e9cisions et actes de gestion relatifs \u00e0 la gestion des soins, hors d\u00e9cisions relevant d'un \nm\u00e9decin. \n \n16.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de Madame Christelle COLLEC, Monsieur S\u00e9bastien LE CORRE re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la Directrice, et pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives de l'H\u00f4pital Intercommunal de \nla Presqu'Ile de Gu\u00e9rande\u2013Le Croisic. \n \n16.3 - La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet \nde signer le compte de gestion de l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande\u2013Le Croisic. \n \n16.4 - Madame Patricia ROMERO -GRIMAND, directrice -adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des \nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations \nimmobili\u00e8res li\u00e9es aux projets de reconstruction de l'HIPI \n \n16.5 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien LE CORRE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital \nIntercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande \u2013Le Croisic, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble des op\u00e9rations et \ncorrespondances relat ives aux fonctio ns de direction, hors exceptions et y compris les  mandatements est \ndonn\u00e9e \u00e0 :  \n- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \n- Madame Patricia ROMERO -GRIMAND, directrice -adjointe en charge des op\u00e9rations de travaux, du \npatrimoine, des achats et des ressources mat\u00e9rielles, \n- Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, \n- Monsieur S\u00e9bastien ROMIEN,  Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, coordinateur des soins de site : except\u00e9 pour les \nmandatements. \n \n16.6 - Monsieur S\u00e9bastien LE CORRE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes \ndont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation  pour l a gestion de la logistique, de la client\u00e8le et des syst\u00e8mes d'informations \nhospitaliers \u00e0 : \n- Madame Am\u00e9lie LEGRAND , responsable admissions facturation,  en ce qui concerne la gestion de la \nclient\u00e8le, \n- Monsieur Richard PIETIN , responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement \n(petit mat\u00e9riel h\u00f4telier, alimentation et r\u00e9paration) pour un montant maximum de 500 \u20ac par commande \net dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement , \n- Madame Marie-Paule AUBERT , cadre de sant\u00e9, et Madame Wenda HERVOCHE , cadre de sant\u00e9, en ce \nqui concerne la gestion des contrats usagers du SSIAD , \n- Madame Val\u00e9rie HIOU , adjointe des cadres hospitaliers,  et Madame Laetitia LE NORMAN D, adjointe \n2026-10-15 34\n \n33/37  \nadministrative  en ce qui concerne les comptes de fonctionnement pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux \nfournitures stock\u00e9es et aux achats alimentaires dans la limite de 5  000\u20ac par comm ande, ainsi que pour \nles d\u00e9penses li\u00e9es aux projets d'animation dans la limite de 500\u20ac par animation, et dans la limite des \nbudgets d\u00e9finis annuellement , \n- Madame C\u00e9line BROHAN , adjointe des cadres hospitaliers , en ce qui concerne les comptes de \nfonctionnement, pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures d'ateliers, mat\u00e9riels m\u00e9dical et non -m\u00e9dical, \ndans la limite de 3 000\u20ac et dans la limite du budget d\u00e9fini annuellement.  \n \n16.7 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures \n \n16.7.1 - Monsieur S\u00e9bastien ROMIEN, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, coordinateur des soins de site , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes de gestion relatifs \u00e0 la \ngestion des soins, hors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin. \n \n16.7.2 \u2013 Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financi\u00e8re adjointe \u00e0 la directrice des \nAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets \net finances (cf. 5.5.8). \n \n16.7.3 -Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali \u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du \nContr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et \nfinances (cf. 5.5.9). \n \n16.7.4- Madame Karina ANDR\u00c9 et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 la \nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes \nrelatifs aux budgets et finances (cf.5.5.10). \n \n16.7.5- Madame Jannick VIRAT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources \nhumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3 en cas d' absences temporaires ou \nindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, \ndirecteur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3. \n \n16.7.6 - Madame Jannick VIRAT , attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources \nhumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine PELLIGAND, \ndirectrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des \ncontrats de praticiens (cf 9.4). \n \n16.7.7 -  Madame Anita MOISAN , ajointe au responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente pour signer les actes suivants  relatifs au personnel non m\u00e9dical (cf 8.5) et au personnel m\u00e9dical (cf \n9.4.) : \n\uf0b7 Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes \nrelatifs \u00e0 l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des \nbudgets pr\u00e9visionnels (non m\u00e9dical et m\u00e9dical). \n\uf0b7 Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives \nau domaine de la formation continue. \n \n16.8 \u2013 Le Dr Magali HAUDOT , pharmacienne et le Dr S\u00e9gol\u00e8ne PEYROU -BRIAND, pharmacienne re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame Christelle COLLEC, pour l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses relatives \naux sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, aux produits \u00e0 usage m\u00e9dical et aux dispositifs m\u00e9dicaux, dans la limite de \n25 000\u20ac HT par bon de commandes et liquidations de d\u00e9penses. \n  \n2026-10-15 35\n \n34/37  \n \nArticle 17 \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY \n \n17.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christelle COLLEC , Directrice du Centre Hospitalier de \nSavenay, Monsieur Arnaud CHEVALIER , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente pour signer l'ensemble des op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y \ncompris les mandatements \u00e0 l'exception : \n- des d\u00e9cisions de subventions  ;des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement,  \nadress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et aux collectivit\u00e9s territoriales ; \n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel ;des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es \navec ou sans intervention du Conseil de discipline, \n- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets d'extension du Centre Hospitalier \nde Savenay. \n \n17.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christelle COLLEC, Monsieur Arnaud CHEVALIER, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la Directrice , et pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives du Centre Hospitalier de \nSavenay. \n \n17.3 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de , Monsieur Arnaud CHEVALIER, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble \ndes op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors e xceptions et y compris les  \nmandatements est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res et du \ncontr\u00f4le interne, et \u00e0 Madame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des finances, \nachats et admissions, et pour exercer toutes les attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Monsieur Arnaud CHEVALIER,. \n \n17.4 - Madame Patricia ROMERO -GRIMAND, directrice -adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des \nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux projets \nd'extension du Centre Hospitalier de Savenay. \n \n17.5 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures \n17.5.1 - Madame Corinne GUILLERM, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins de site, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes d'organisation \nrelatifs \u00e0 la gestion des soins, hors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin. \n \n17.5.2 \u2013 Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financi\u00e8re adjointe \u00e0 la directrice des \nAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux \nbudgets et finances (cf. 5.5.5). \n \n17.5.3- Madame Sarah LEBOSS\u00c9 , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires \nFinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne , responsable des finances, achats et admissions, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de Madame Nathalie BRESSON pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6). \n \n17.5.4-Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du \ncontr\u00f4le interne , contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire de Madame Nathalie BRESSON pour \nsigner les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6). \n \n17.5.5 - Madame Carine BROSSET , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , responsable des ressources \nhumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3 en cas d'absences temporaires ou \nindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl \nGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3. \n \n17.5.6 - Madame Carine BROSSET , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , responsable des ressources \nhumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d' absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine \nPELLIGAND, directrice des Affaires M\u00e9dicales , pour signer les actes courants et relatifs au personnel \nm\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2). \n \n2026-10-15 36\n \n35/37  \n17.6 \u2013 Les d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles et leurs sous-d\u00e9l\u00e9gations priment pour signer les actes relatifs \u00e0 leurs champs \nde comp\u00e9tence s. Le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  conserve, sous r\u00e9serve de s dispositions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 1 7.1, une \ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9siduelle pour signer les actes des d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absence \ndes d\u00e9l\u00e9gataires ou sous-d\u00e9l\u00e9gataires de comp\u00e9tence fonctionnelle. \n \n17.7 \u2013 La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet \nde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Savenay. \n \n17.8 \u2013 Le Dr Sandrine DAUBIE, pharmacienne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame Christelle COLLEC, pour \nl'engagement et la liquidation des d\u00e9penses relatives aux sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, aux produits \u00e0 usage \nm\u00e9dical et aux dispositifs m\u00e9dicaux , dans la limite de 25 000\u20ac HT par bon de commandes et liquidations de \nd\u00e9penses. \n \n \n  \n2026-10-15 37\n \n36/37  \nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION \n \nArticle 18 \u2013 RECOURS DE LA D\u00c9CISION \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suivent sa notification soit en d\u00e9posant un \nrecours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recours administratif aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Nantes. \n \nArticle 19 \u2013 PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 27 octobre 2026. \n \nElle est communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. \n \nElle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique. \n \nElle est consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement, et par affichage sur le site du Centre Hospitalier de Saint-\nNazaire :  \n- Au rez de chauss\u00e9e de la Cit\u00e9 Sanitaire, dans la rue hospitali\u00e8re \n- Au niveau -1 de la Cit\u00e9 Sanitaire dans le couloir d'acc\u00e8s du personnel hospitalier \n- Au 1er \u00e9tage du b\u00e2timent de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions \n \nElle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de \nSaint-Nazaire. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint Nazaire, le 15 octobre 2026 \nLa Directrice \n \ndu Centre Hospitalier de Saint-Nazaire \ndu Centre Hospitalier de Savenay \nde l'Hopital Intercommunal de la \nPresqu'\u00eele de Gu\u00e9rande-Le Croisic \n \n \n     \n   \n  \n2026-10-15 38\n \n37/37  \nVI PROC\u00c9DURE D'ACTUALISATION DE LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gant et le d\u00e9l\u00e9gataire qui accepte ainsi la d\u00e9l\u00e9gation et ses \nconditions. La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est la facult\u00e9 qui est donn\u00e9e par celui qui a re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de la \ntransmettre \u00e0 nouveau. Elle est sign\u00e9e par le subd\u00e9l\u00e9gataire. \n- Chaque modification de d\u00e9l\u00e9gation de signature et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre transmise \u00e0 la \nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales. \n- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales modifie la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature : \no En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas \u00e9ch\u00e9ant \no En modifiant le num\u00e9ro de d\u00e9cision figurant sur la premi\u00e8re page et sur l'annexe concern\u00e9e \n- La Directrice signe l'avant derni\u00e8re page de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \n- L'assistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format \u00e9lectronique au \nservice concern\u00e9 par les changements et s'assure que chaque agent mentionn\u00e9 signe l'annexe. \n- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales  ou l'assistante de la di rection fonctionnelle ou du site, adresse un \nexemplaire sign\u00e9 aux agents signataires de l'annexe de  la d\u00e9l\u00e9gation de signature, ainsi qu'aux agents \nresponsables de son affichage. \n \n2026-10-15 39\nPREFET  | |\nDE  LA  LOIRE-  Direction  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  | de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  2026/DDETS/22\nportant  habilitation  d'inspecteurs  de  l'action  sanitaire  et  sociale  dans  le cadre  de  leur\nmission  d'inspection  contr\u00f4le\nLe  Pr\u00e9fet  de  Loire-Atlantique\nVU  le code  de  l'action  sociale  et  des  familles  (CASF),  et  notamment  ses  articles  L 313-13,  L331-\n8-2  et  R  313-25;\n: VU  le code  du  tourisme,  en  ses  articles  L 412-2  et  R  412-15  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du  9  d\u00e9cembre  2020  relatif \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des\ndirections  r\u00e9gionales  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s,  des  directions\nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  des  directions  d\u00e9partementales\nde  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations ;\nVU le d\u00e9cret du 24juin 2026 nommant Monsieur Laurent HOTTIAUX, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays\nde  la Loire,  Pr\u00e9fet  de  la Loire  Atlantique ;\nVU  l'attestation  d'emploi  de  la DDETS  de  la Loire-Atlantique  en  date  du  14  octobre  2026;\nSUR  proposition  de  la directrice  d\u00e9partementale,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\"\nLes  inspecteurs  de  l'action  sanitaire  et  sociale  de  la direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du\ntravail  et  des  solidarit\u00e9s  dont  les noms  suivent  sont  habilit\u00e9s  \u00e0  rechercher  et  constater  les\ninfractions  d\u00e9finies  au  code  de  l'action  sociale  et  des  familles  (\u00e0 l'exception  de  celles  pr\u00e9vues  \u00e0\nl'article L 227-8)  et  les infractions  d\u00e9finies  \u00e0  l'article L 412-2  du  code  du  tourisme  :\n- St\u00e9phane  GUIMARD,  inspecteur  hors  classe  de  l'action  sanitaire  et  sociale\n- St\u00e9phanie  TESSIER,  inspectrice  de  l'action  sanitaire  et  sociale\n- C\u00e9cile  GREGOIRE,  inspectrice  de  l'action  sanitaire  et  sociale\n- Isabelle  LE  TALLEC,  inspectrice  de  l'action  sanitaire  et  sociale\n- Johanna  LE  NEILLON,  inspectrice  de  l'action  sanitaire  et  sociale\n- Eva  CHAUVIN,  inspectrice  de  l'action  sanitaire  et  sociale\n- Fran\u00e7oise  BAYLE,  inspectrice  de  l'action  sanitaire  et  sociale\n- Aur\u00e9lie  NAUD,  inspectrice  de  l'action  sanitaire  et  sociale\nDDETS  de  la Loire-Atlantique\n12  Boulevardi  Vincent  Gacine\nCS  44278  44023  NANTES  CEDEX  2\n2026-10-16 40\nARTICLE  2\nCes  inspecteurs  sont  habilit\u00e9s  a recueillir l'accord  \u00e9crit  de  l'occupant  ou  de  son  repr\u00e9sentant\nl\u00e9gal lors du  contr\u00f4le  dans  les locaux,  lieux, installations  et  moyens  de  transport  \u00e0 usage\nd'habitation  conform\u00e9ment  a l'article R  313-25  du  code  de  l'action  sociale  et  des  familles.\nARTICLE  3\nCes  pr\u00e9rogatives  sont  exerc\u00e9es  dans  les limites  territoriales  du  d\u00e9partement  de  la\nLoireAtlantique  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R  331-6-1  alin\u00e9a  Il du  code  de  l'action  sociale  et  des\nfamilles. |\nARTICLE  4\nLes  agents  habilit\u00e9s  \u00e0 l'article 1, conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R. 331-6  du  code  de\nl'action  sociale  et  des  familles,  doivent  pr\u00eater  serment,  devant  le tribunal  judiciaire  dans  le\nressort  duquel  se  trouve  leur  r\u00e9sidence  administrative.  Le  greffier  du  tribunal  porte  la mention\nde  cette  prestation  de  serment,  de  sa  date  et  de  son  lieu sur  la carte  professionnelle  ou,  \u00e0\nd\u00e9faut,  sur  l'arr\u00eat\u00e9  d'habilitation  de  l'agent.  Si l'agent  a d\u00e9j\u00e0  pr\u00eat\u00e9  serment  \u00e0 quelque  titre que\nce  soit  pour  constater  des  infractions,  il n'y  a pas  lieu d'effectuer  \u00e0 nouveau  cette  prestation.\nDans  les  deux  cas,  mention  de  cette  prestation  de  serment  est  port\u00e9e  par  le greffe  de  la\njuridiction  sur  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  la carte  professionnelle  de  l'agent.\nARTICLES.\nL'arr\u00eat\u00e9  2026  DDETS/08  du  28  avril 2026  portant  habilitation  d'inspecteurs  de  l'action\nsanitaire  et  sociale  dans  le cadre  de  leur  mission  d'inspection  contr\u00f4le  est  abrog\u00e9.\nARTICLE  6\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  est  charg\u00e9e  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique.\nFait  \u00e0  Nantes,  le\nPour  Le  pr\u00e9fet,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nDDETS  de  la Loire-Atlantique\nCit\u00e9  Administrative  de  Nantes\n12  Boulevard  Vincent  G\u00e2che\nCS  44278  44023  NANTES  CEDEX  2\n2026-10-16 41\n| |  Direction\n1  RE | d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et  de  la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nM.  Mathieu  BATARD,  Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  (DDTM)  de  la Loire-Atlantique,  en  qualit\u00e9\nd'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  et  de  responsable  de  budget  op\u00e9rationnel  de  programme  (RBOP)\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Laurent  LHERBETTE,  directeur  adjoint,\net  \u00e0 Monsieur  Matthieu  LE  GUERN,  directeur  adjoint,  \u00e0 effet  de  signer  toutes  les pi\u00e8ces  relatives  \u00e0\nl'exercice  de  la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD\npar  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20juillet  2026  , \u00e0 l'exception  des  pi\u00e8ces  relatives  aux  march\u00e9s  publics  dont  la\nsubd\u00e9l\u00e9gation  est  pr\u00e9cis\u00e9e  \u00e0 l'article 7.\nARTICLE  2  : Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de  signer  toutes  les pi\u00e8ces  relatives  \u00e0\nl'exercice  de  la comp\u00e9tence  d'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat,\naux  personnes  suivantes,  dans  leur  domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique,  ou  \u00e0 titre  de  suppl\u00e9ance\nr\u00e9ciproque,  ou  d'int\u00e9rim,  \u00e0 l'exception  des  pi\u00e8ces  relatives  aux  march\u00e9s  publics  dont  la subd\u00e9l\u00e9gation\nest  pr\u00e9cis\u00e9e  \u00e0 l'article 8:\ne Madame  Patricia  CHOLLET,  cheffe  du  Service  Transports  et  Risques,\ne Madame  Aurore  JUNCA-LAPLACE,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du  Service  Transports  et  Risques,\ne Monsieur  Antoine  ROULET,  chef  du  Service  Eau  Environnement,\ne Madame  Chlo\u00e9  CANUEL,  adjointe  \u00e0  la cheffe  du  Service  Eau  Environnement,\ne Monsieur  Herv\u00e9  JOSLAIN,  chef  du  Service  Logement  et  R\u00e9novation  Urbaine,\ne Madame  Emmanuelle  BAHOLET,  adjointe  au  chef  du  Logement  et  R\u00e9novation  Urbaine,\ne Monsieur  Olivier  PORTEAU,  adjoint  au  chef  de  Logement  et  R\u00e9novation  Urbaine,\ne Madame  Aur\u00e9lia  DOMALAIN,  cheffe  du  Service  Economie  Agricole  et  Territoire,\ne Monsieur  Smail  KHEROUFI,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du  Service  Economie  Agricole  et  Territoire,\ne Monsieur  Damien  PORCHER-LABREUILLE,  chef  du  Service  Mer  et  Littoral,\ne Madame  Chlo\u00e9  PIERRON,  adjointe  au  chef  du  Service  Mer  et  Littoral,\nT\u00e9l  : 02  40  41  20  20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  \u2014  44035  NANTES  CEDEX  1\n2026-09-25 42\nMadame  Nathalie  DESPORTES-HERARD,  cheffe  du  Service  Conseil,  Accompagnement  et\nUrbanisme  Durable,  |\nMonsieur  Pierre  LE  BRAS,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du  Service  Conseil,  Accompagnement  et\nUrbanisme  Durable,  |\nMadame  Pauline  BODET,  adjointe  au  chef  du  Service  Pilotage,  Connaissance  et  Developpement\nDurable,  .\nMonsieur  Yvan  FORGEOUX,  coordonnateur  territorial  Ouest,\nMonsieur  Gweldaz  LE  SAUZE,  coordonnateur  territorial  Est.\nARTICLE  3  -  C\u0153ur  Chorus : Des  licences  C\u0153ur  Chorus  sont  attribu\u00e9es  aux  agents  mentionn\u00e9s  en\nannexe  1, \u00e0 l'effet d'utiliser  l'application,  dans  la limite  des  droits  li\u00e9s \u00e0 leur  licence:\nen  qualit\u00e9  de  Responsable  de  Budget  Op\u00e9rationnel  de  Programme  (RBOP)  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  le\nprogramme  207  -  S\u00e9curit\u00e9  et  \u00e9ducation  routi\u00e8res  pour  les actes  suivants  :\no recevoir les  cr\u00e9dits\n\u00a9 mettre  \u00e0 disposition les cr\u00e9dits aux  responsables  d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution\n\u00b0 proc\u00e9der  \u00e0 des  r\u00e9-allocations  en  cours  d'exercice  budg\u00e9taire\n\u00b0 proc\u00e9der  aux  restitutions  de  cr\u00e9dits.\nen  qualit\u00e9  de  Responsable  d'Unit\u00e9  Op\u00e9rationnelle  (RUO)  pour  les programmes  suivants  :\no Programme  113  -  Paysages,  eau  et  biodiversit\u00e9\no Programme  135  - Urbanisme,  territoires et am\u00e9lioration  de  l'habitat\n\u00b0o Programme  149  -  Mission  \u2014  Agriculture,  alimentation,  for\u00eat  et  affaires  rurales\no Programme  181  -  Pr\u00e9vention  des  risques\no Programme  203  -  Infrastructures  et  services  de  transports\no Programme  205  -  Affaires  maritimes\no Programme  207  -  S\u00e9curit\u00e9  et  \u00e9ducation  routi\u00e8res\no Programme  215  -  Conduite  et  pilotage  des  politiques  de  l'agriculture\no Programme  217  -  Conduite  et  pilotage  des  politiques  de  l'\u00e9cologie,  du  d\u00e9veloppement  et\nde  la mobilit\u00e9  durables\no Programme  363  - Comp\u00e9titivit\u00e9  \u2014- Action  363  - 04  \u00abMise  \u00e0 niveau  num\u00e9rique  de  l'\u00c9tat, des\nterritoires  et  des  entreprises  -  modernisation  des  administrations  r\u00e9galiennes\u00bb\npour  les actes  suivants  :\no lar\u00e9ception  et  l'allocation  des  cr\u00e9dits  subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  par  le responsable  de  budget\nop\u00e9rationnel  de  programme  (RBOP)  et  le suivi  du  budget  (autorisations  d'engagement  et\ncr\u00e9dits  de  paiement)  de  l'UO\no l'ex\u00e9cution  de  la d\u00e9pense  : l'engagement  juridique,  la constatation  du  service  fait, la\nliquidation  (demande  de  paiement)\n\u00a9 le traitement  des  immobilisations  _\no le traitement  des  recettes  non  fiscales\noles  travaux  de  fin d'exercice\npour  la consultation  des  donn\u00e9es  C\u0153ur  Chorus  pour  tous  les BOP.\n2/4\nT\u00e9l  : 02  40  41  20  20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  -  44035  NANTES  CEDEX  1\n2026-09-25 43\nARTICLE  4  -  Chorus  Formulaires :  Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  agents  mentionn\u00e9s  en\nannexe  2, a l'effet  de  proc\u00e9der  dans  l'application  Chorus  Formulaires  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat, dans  les limites de  leurs attributions  et des  cr\u00e9dits  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,\npour  ex\u00e9cuter  :\ne  les demandes  d'engagement  juridique  ;\ne les constatations  et  certifications  du  service  fait ;\ne  les ordres  de  payer.\nARTICLE  5  -  Chorus  DT  : Sont  habilit\u00e9s  \u00e0 valider  dans  Chorus  DT  les  ordres  de  mission,  les \u00e9tats  de  frais\net  les factures  dans  la limite  de  leurs  attributions,  les agents  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'annexe  n\u00b03  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nARTICLE  6  -  Carte  achat :  Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  utilisateurs  ci-dessous  \u00e0  l'effet\nd'engager  les d\u00e9penses  de  la DDTM  44  \u00e0 l'aide  de  carte  d'achat  et  d'en  contr\u00f4ler  l'utilisation :\ne Monsieur  Mathieu  BATARD\ne Monsieur  Damien  PORCHER-LABREUILLE\ne Madame  Anne-Laure  TRAFEH\nARTICLE  7  -  March\u00e9s  Publics:  En  mati\u00e8re  de  commande  publique,  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est\ndonn\u00e9e  aux  personnes  list\u00e9es  ci-apr\u00e8s,  dans  les limites  de  leurs  attributions  et  des  montants  indiqu\u00e9s,  \u00e0\neffet  d'exercer  les fonctions  de  repr\u00e9sentant  du  pouvoir  adjudicateur  et  de  signer  tous  les actes\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la passation  et  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  conform\u00e9ment  au  code  de  la\ncommande  publique.\nMarch\u00e9  dans  la limite  de  la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nMathieu  BATARD  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20juillet  2026  :\ne Monsieur  Laurent  LHERBETTE,  directeur  adjoint\ne Monsieur  Matthieu  LE  GUERN,  directeur  adjoint\ne\nMarch\u00e9  inf\u00e9rieur  ou  \u00e9gal  \u00e0  25.000  \u20ac  HT  :\ne Madame  Patricia  CHOLLET,  cheffe  du  Service  Transports  et  Risques  (STR)\ne Madame  Aurore  JUNCA-LAPLACE,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du  Service  Transports  et  Risques  (STR)\ne Monsieur  Antoine  ROULET,  chef  du  Service  Eau  Environnement  (SEE)\ne Madame  Chlo\u00e9  CANUEL,  adjointe  \u00e0  la cheffe  du  Service  Eau  Environnement  (SEE)\ne Monsieur  Herv\u00e9  JOSLAIN,  chef  du  Logement  et  R\u00e9novation  Urbaine  (SLRU),\ne Madame  Emmanuelle  BAHOLET,  adjointe  au  chef  du  Logement  et  R\u00e9novation  Urbaine  (SLRU),\ne Monsieur  Olivier  PORTEAU,  adjoint  au  chef  de  Logement  et  R\u00e9novation  Urbaine  (SLRU),\ne Madame  Aur\u00e9lia  DOMALAIN,  cheffe  du  Service  Economie  Agricole  et  Territoire  (SEAT)\ne Monsieur  Smail  KHEROUFI,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du  Service  Economie  Agricole  et  Territoire  (SEAT)\ne Monsieur  Damien  PORCHER-LABREUILLE,  chef  du  Service  Mer  et  Littoral  (SML)\ne Madame  Chlo\u00e9  PIERRON,  adjointe  au  chef  de  Service  Mer  et  Littoral  (SML)\ne Madame  Nathalie  DESPORTES-HERARD,  cheffe  du  Service  Conseil,  Accompagnement  et\nUrbanisme  Durable  (SCAUD)\ne Monsieur  Pierre  LE  BRAS,  adjoint  \u00e0  la cheffe  du  Service  Conseil,  Accompagnement  et\nUrbanisme  Durable  (SCAUD)\n3/4\nT\u00e9l  : 02  40  41  20  20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  -  44035  NANTES  CEDEX  1\n2026-09-25 44\ne Monsieur  Yvan  FORGEOUX,  coordonnateur  territorial  Ouest\ne Monsieur  Gweldaz  LE  SAUZE,  coordonnateur  territorial  Est.\nMarch\u00e9  inf\u00e9rieur  ou  \u00e9gal  \u00e0 5.000  \u20ac  HT:\nService  Fonctions\nMonsieur  Gr\u00e9goire  LOIEZ  SML  Chef  du  p\u00f4le  \u00c9conomies  et contr\u00f4le  des  activit\u00e9s\nmaritimes\nMadame  Lola  LEBEL  SML  Chef  du  p\u00f4le  Plaisance  et  Navigation  Professionnelle\nMonsieur  Benoit  SQUIBAN  SML  Chef  du  p\u00f4le  pour  la gestion  de\nl'espace  littoral et  maritime\nMonsieur  Matthieu  RIOU  BOURDON  |  STR Chef  du  bureau  Pr\u00e9vention  des  risques\nMadame  Christelle  MAURIS-  SEE  Cheffe  du  bureau  agriculture  et  assainissement\nDEMOURIOUX\nMadame  Anne-Laure  TRAFEH  STR  Cheffe  du  bureau  \u00e9ducation  routi\u00e9re\nMonsieur  Rapha\u00ebl  GRANDSEIGNE  |  SLRU Chef  du  bureau  habitat  indigne\nMarch\u00e9  inf\u00e9rieur  ou  \u00e9gal  \u00e0 500  \u20ac  HT  :\nMonsieur  Emmanuel  GUIBOUIN  SML P\u00f4le \u00c9conomies  et contr\u00f4le  des  activit\u00e9s maritimes\nMadame  Christelle  AUDIGANE  STR Adjointe  \u00e0 la cheffe  du  bureau  \u00e9ducations  routi\u00e8re\nLes agents  habilit\u00e9s \u00e0 transmettre  les pi\u00e8ces  des  march\u00e9s  depuis  la Plateforme  des  Achats  de  l'\u00c9tat\n(PLACE)  sont  list\u00e9s en  annexe  4.\nARTICLE  8  : La  d\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  date\ndu  20juillet  2026  est  abrog\u00e9e.\nARTICLE  9 : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nLoire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes,  le 25  septembre  2026\nLe  directeur  d\u00e9partemen\nT\u00e9l  : 02  40  41  20  20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY \u2014  BP33515  -  44035  NANTES  CEDEX  1\ns territoires  et  de  la mer\n4/4\n2026-09-25 45\nAnnexe  n\u00b01\na  la d\u00e9cision  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  d'ordonnateur  secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nC\u0153ur  Chorus\nListe  des  habilitations  \u00e0  la DDTM  44\nUtilisateurs  C\u0153ur  Chorus\nType  de  licence\nNom  Pr\u00e9nom  Service\nARNOULT  Carole  STR  Consultation\nAUDIGANE  Christelle STR  RUO\nBAUDRI  Laurence  STR  Consultation\nBONNET  Dominique  SML  RUO\nDENOU-BORE  Christelle SCAUD  ADS\nGAUTREAU  Marie  SPCD  Consultation\nOSWALD  Christophe  STR  RUO  \u2014  RBOP  207\nSAMSON  Nathalie  SLRU  RUO\n2026-09-25 46\n2026-09-25 47\nala d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nAnnexe  n\u00b02\nChorus  Formulaires\nListe  des  habilitations  \u00e0  la DDTM  44\nsignature  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nUtilisateurs  Chorus  Formulaire  Droit  d'habilitation\nNom  Pr\u00e9nom  Service  Consultation  Saisie  Validation\nARNOULT  Carole  STR  X  X\nAUBEUF  Sophie  STR  X  X\nAUDIGANE  Christelle STR  X  X\nBACLE  La\u00ebtitia SEAT  X  X\nBAHOLET  Emmanuelle  SLRU  X\nBAUDRI  Laurence  STR  X  X\nBONNET  Dominique  SML  X  X  X\nBONNET  Marie-Dominique  |SLRU  X  X\nCANUEL  Chlo\u00e9  SEE  X  X\nCHOLLET  Patricia STR  X  X\nDESPORTES-HERARD  Nathalie  SCAUD  X  X  X\nDOMALAIN  Aur\u00e9lia SEAT  X  X\nDUSSAUD  Manon  SPCD  X  X\nEPAUD  S\u00e9verine  SCAUD  X  X\nGAUTREAU  Marie  SPCD  X  X\nGUILGAULT  Dominique  SML  X  X  X\nGUILLET  Estelle SEAT  X  X  X\nGUILLOSSOU  Ga\u00e9tan  STR  X\nJOSLAIN  Herv\u00e9  SLRU  X  X  X\nJUNCA-LAPLACE  Aurore  STR  X  X  X\nLE  BRAS  Pierre  SCAUD  X  xX:\nMAGNES  Patricia SLRU:  X  X\nMOISAN  Philippe  SLRU  X  X\nELLOUMI  Mouna  SEE  X  X\nPIERRON  Chlo\u00e9  SML  X  X\nPORCHER-LABREUILLE  |Damien  SML  X  X\nPORTEAU  Olivier SLRU  X  X\nRAIMBAULT  J\u00e9r\u00f4me  STR  X  X  X\nRODULFO  Camille  SCAUD  X  X\nROULET  Antoine  SEE  X\nSAMSON  Nathalie  SLRU  X  X\nSQUIBAN  Beno\u00eet  SML  X\nSTUTZ  Claire SCAUD  X  X\nTRAFEH  Anne-Laure  STR  X  X\n2026-09-25 48\n2026-09-25 49\nAnnexe  n\u00b03  a  la d\u00e9cision  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nd'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nChorus  DT\nListe des  valideurs \u00e0 la DDTM  44\nValideurs  Profil d'habilitation\nis  Pines Service Gestionnaire oo  Gestionnaire\n(Ordres  de  mission)  (Etats  de  frais) facture\nCHARABIE  Karell X\nDUVERNOY  Odile X\nValideur  Hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  Chorus  DT\nBAHOLET  Emmanuelle  SLRU\nBONNEFOY  Sophie  SEE  -\nBOSSARD  Micha\u00ebl  SLRU\nBRION  Patrick  SCAUD\nCHOLLET  Patricia STR\nCIZERON  Pierre  RTO\nCORCY  Ga\u00eblle  SEE\nDESPORTES-HERARD  Nathalie SCAUD\nDIK  Nadia  RTE\nDOMALAIN  Aur\u00e9lia SEAT\nDURAND  Fabienne  SEAT\nEPAUD  Severine  SCAUD\nFORGEOUX  Yvan  RTO\nGAETA  Romain  SLRU\nCANUEL  Chlo\u00e9  SEE\nGIRARD  Pierre Eliel SEE\nGONNORD  Thomas  SCAUD\nGOURMAUD  Sonia  RTE\nGRANDSEIGNE  Rapha\u00ebl SLRU\nGUIBOUIN  Emmanuel  SML\nGUILLOSSOU  Gaetan  STR\nJOSLAIN  Herv\u00e9  SLRU\nJUNCA-LAPLACE  Aurore  STR\nKHEROUFI  | Smail SEAT\nLE  BRAS  Pierre SCAUD\nLE  BRETON  Fran\u00e7oise  SLRU\nRAIMBAULT  Jerome  STR\nLE  SAUZE  Gweldaz  RTE\nLEBEL  Lola  SML\nLECHENE  Alain SPCD\nLEROUX  \u00c9lodie STR\nLHERBETTE  Laurent  DIR\nLOIEZ  Gr\u00e9goire  SML\nMAGNES  Patricia SLRU\nMAURIS-DEMOURIOUX  Christelle SEE\nNEMORIN  Michelle  STR\nNOURY  Dominique  SEE\nPIERRON  Chlo\u00e9  SML\nPORCHER-LABREUILLE  Damien  SML\nPORTEAU  Olivier SLRU\n2026-09-25 50\nValideur Hi\u00e9rarchique 1 (VH1) Chorus DT\nBAHOLET  Emmanuelle  SLRU\nPOUILLAUDE  Agnes  SLRU\nRAIMBAULT  Jerome  STR\nRICHARD  C\u00e9line  STR\nRIOU  BOURDON  Matthieu  _ STR\nROULET  Antoine  SEE\nSQUIBAN  Beno\u00eet  SML\nSTUTZ  : _ [Claire SCAUD\nTOUIN  | Philippe RTE\nTRAFEH  Anne-Laure  STR\n2026-09-25 51\nAnnexe  n\u00b04  a  la d\u00e9cision  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nd'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nListe  des  agents  de  la DDTM  44  habilit\u00e9s  a  transmettre\nles  pieces  des  march\u00e9s  depuis  PLACE\n(Plate-forme de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de march\u00e9 de l'\u00c9tat)\nVers  CHORUS\nNom  Pr\u00e9nom  Service  BOP\nGAETA  Romain  | SLRU  tous\nBAUDRI  Laurence  STR  tous\n2026-09-25 52\n2026-09-25 53\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nOUR  MUR  RE  UMR  DRE  MON  En  Em  DRE  RME  un\niN\n7  rnmm  am  am  a\n1 17  mn  ARAN  ame m\n7  =  mm\nFINANCES  PUBLIQUES\n-  .  .  -  miyis\na  =  mas  meee  \u2014\naa  ~  1 ares\nor\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et\ndu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n(centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional\ndes Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique)\nL'administrateur de l'\u00c9tat, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les  \nservices de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique, notamment son article 86-1\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2021-1550  du  1er  d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des \nadministrateurs de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat,  \nen qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement  \nde Loire-Atlantique\u00a0;\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relatives au centre de gestion financi\u00e8re bloc 3  \nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire et du  \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique\u00a0;\nD\u00c9CIDE  \nArticle 1\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations \npr\u00e9vues dans les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions \nau sein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0\u00a0:\nMme M\u00e9mona BLIGUET Inspectrice principale, Adjointe de la  Division D\u00e9pense de l'\u00c9tat \nMme Sophie LAINE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, cheffe du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3\n Mme Mathilde SAGET Inspectrice des Finances publiques\n2026-10-19 54\nm1  oo.  ' mm  ani  \u2014  \" AL  .  .  1 ' -_  mone\n. sn...  CS  \u2014  \" AL  . . 1 ' -_  mone\n_  4  mn  ke  Ne  =  . . + a  . 0 _.  1\n.  we  ~  \u00bb  A!  .  .  1  1  \u2014.  noue\n=  .  ww  mms  ~  . A  \u00fb  _  none\n\u2014  ot  .  CL  ~  . ns  .  .  0  0  _.  nou.\nane  ~  . ns  0  _.  nou.\nne  CR  \u2014  5, AL  1 ad  1.\nmo  FEN  mre  ~  - An  . _\u2014.  nou\n_  . mens:  _  + AS  0 _.  1.\n_  . . m\u2014ri\u2014mm  ~  - oat  . _\u2014.  nou.\n. wer  ene  So  nee  ~  - oat  . _\u2014.  nou.\nmu  nm es  mmrisim  a  . ' +  ae  . 1 ad  1.\nm  . oe ee  a  . ' ee,  7  ad  1.\nmast  .  mare  rene  \u00ab  : . ee.  ..  .  0 _.  1\nue  mm  mn  _  + AS  . _\u2014. nou\n=  mms  \u00ab  . .  .  .  es  .  .  0\nDEAD  nn  mm  ms  ~  : : on . _\u2014.  nou.\n. mms  ass  mme im  \u00e0  En  . . mot  ad  Le\n= _  . 17  . _  mme  : : aed  a  . : . : . ra\n- . _  . , . 17  Duc  on . . wo!  Pal\na  mt  . ' =  man re\n.  _  : ,  .  .  _  .\n1  ' Fit  =\n M. Christophe GRAND Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\n Mme Lo\u00ebtitia HANZARD Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\n Mme Coline BONNEROT Agente administrative principale des Finances publiques\nMme Laurence EPRINCHARD Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\nMme Audrey GALLOUX Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Catherine LAMIGE Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\nM. Vincent AUBIER Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nM. Julien HABERT Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme H\u00e9l\u00e8ne RIOU Contr\u00f4leuse des Finances publiques\n M. Bertrand PITON Contr\u00f4leur des Finances publiques\n M. Benjamin PEUDRU Contr\u00f4leur des Finances publiques\n M. Jean-Philippe DUBOIS Contr\u00f4leur des Finances publiques\n Mme Nabila BOUHRA Agente administrative principale des Finances publiques\nM. Patrice BOURSICOT Agent administratif des Finances publiques\nMme M\u00e9lanie ROINSON Agente administrative principale des Finances publiques\n Mme C\u00e9line CORNET Contr\u00f4leuse des Finances publiques\n Mme Anne DIJOUX Agente administrative principale\nMme M\u00e9lissa DE ROECK Contractuelle des Finances publiques\n M. Victor POLAY ESPINOZA Contractuel des Finances publiques\nArticle 2\u00a0: La d\u00e9cision du 26 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re \nbloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique) de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, est abrog\u00e9e.\nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement de Loire Atlantique et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.\nA Nantes, le 19 octobre 2026\nLe Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nSign\u00e9\n2026-10-19 55\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nF\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et\ndu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nD\u00c9CISION PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde M. Dany BUSNEL, responsable du P\u00f4le pilotage et ressources,\n\u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\ndu Centre de gestion financi\u00e8re bloc 3\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nL'administrateur de l'\u00c9tat, responsable du P\u00f4le pilotage et ressources \nde la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques \ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 38,\n43 et 44 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux  services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, notamment son article 86-1 ;\nVu le  d \u00e9cret  n\u00b02021-1550  du  1er  d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de\nla Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat,\ncomme responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  juillet  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat, responsable du\np\u00f4le pilotage et ressources  de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la\nLoire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des\nop\u00e9rations pour lesquelles j'ai re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2026 susvis\u00e9,\ndans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0 :\nMme M\u00e9mona BLIGUET Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la Division D\u00e9pense de l'\u00c9tat\nMme Sophie LAINE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, cheffe du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3\n2026-10-19 56\n Mme Mathilde SAGET Inspectrice des Finances publiques\n M. Christophe GRAND Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\n Mme Lo\u00ebtitia HANZARD Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\n Mme Coline BONNEROT Agente administrative principale des Finances publiques\nMme Laurence EPRINCHARD Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\nMme Audrey GALLOUX Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Catherine LAMIGE Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\nM. Vincent AUBIER Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nM. Julien HABERT Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme H\u00e9l\u00e8ne RIOU Contr\u00f4leuse des Finances publiques\n M. Bertrand PITON Contr\u00f4leur des Finances publiques\n M. Benjamin PEUDRU Contr\u00f4leur des Finances publiques\n M. Jean-Philippe DUBOIS Contr\u00f4leur des Finances publiques\n Mme Nabila BOUHRA Agente administrative principale des Finances publiques\nM. Patrice BOURSICOT Agent administratif des Finances publiques\nMme M\u00e9lanie ROINSON Agente administrative principale des Finances publiques\n Mme C\u00e9line CORNET Contr\u00f4leuse des Finances publiques\n Mme Anne DIJOUX Agente administrative principale\nMme M\u00e9lissa DE ROECK Contractuelle des Finances publiques\n M. Victor POLAY ESPINOZA Contractuel des Finances publiques\nArticle  2 : Par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  1er,  demeurent  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0  ma  signature  les  actes  de\nprescription de ces op\u00e9rations.\nArticle  3 : La  d\u00e9cision  du 31 ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  (centre  de  gestion\nfinanci\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la\nLoire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique) de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat, est\nabrog\u00e9e.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu d\u00e9partement de Loire Atlantique et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.\nFait \u00e0 Nantes, le 19 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le pilotage et ressources\nDany BUSNEL\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nSign\u00e9\n2026-10-19 57\n| |\nPREFET  CABINET\nDE  LA  LOIRE-  | |\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  interminist\u00e9riel  r\u00e9gional  des  affaires  civiles\net  \u00e9conomiques  de  d\u00e9fense  et  de  la protection\ncivile\nARR\u00caT\u00c9  CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02026/56\nPORTANT  APPROBATION  DU  VOLET  DISPOSITIONS  SP\u00c9CIFIQUES\nORSEC  \u00ab INONDATIONS  \u00bb DU  D\u00c9PARTEMENT  DE  LOIRE-ATLANTIQUE\nLe  Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,\nPr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (livre VII s\u00e9curit\u00e9  civile) notamment  les articles  L.741-1 \u00e0 3,\nL. 742-1  \u00e0 3, L 731-1  \u00e0 3, R  741-1  a 14  relatifs au  dispositif  d'Organisation  de  la R\u00e9ponse  de\nS\u00e9curit\u00e9  Civile  (ORSEC)  et  \u00e0 la protection  g\u00e9n\u00e9rale  des  populations  ;\nVu  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L 2212-2  ;\nVu  le Code  de  l'environnement,  notamment  les articles  L. 564-1  \u00e0 3;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  24 juin  2026  nommant  M.  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de\nla Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  Cabinet/SIRACEDPC/2017-14  du  18  juin  2017  portant  approbation  du  plan\nd\u00e9partemental  \u00ab Inondation  par  crues  \u00bb ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Les  dispositions  sp\u00e9cifiques  \u00ab Inondations  \u00bb de  l'ORSEC  sont  applicables  \u00e0 compter\nde  ce jour  dans  le d\u00e9partement  de  Loire-Atlantique.\nArticle  2  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18 juin  2017  susvis\u00e9  est  abrog\u00e9.  :\n2026-10-19 58\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 et le document  seront notifi\u00e9s aux  acteurs concern\u00e9s  par le plan.\nUne  version publique  du  plan sera disponible sur le site internet des  services de  |' \u00c9tat en  Loire-\nAtlantique.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\nnotification ou  publication, de  faire l'objet d'un  recours contentieux  devant  le tribunal\nadministratif territorialement comp\u00e9tent.  Le tribunal administratif peut  \u00eatre saisi par requ\u00eate\nadress\u00e9e  par lettre recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Saint\nNazaire et de  Chateaubriant-Ancenis,  les directeurs des services de  l'\u00c9tat de  la r\u00e9gion Pays de\nla Loire et du  d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique, les maires du  d\u00e9partement,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.\nFait\u00e0 Nantes, le 19  OCT. 202\u00b0\nLe  pr\u00e9fet,\n2/2\n2026-10-19 59\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-  | DCPPAT\nATLANTIQUE  |\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  organisation  de  la suppl\u00e9ance  pr\u00e9fectorale\nle vendredi  23  octobre  2026\nLE  PREFET  DE  LA  REGION  PAYS  DE  LA  LOIRE\nPREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  l'article L221-2  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\n_ d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'Etat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  et\nnotamment  son  article  45:\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2008-158  du  22  f\u00e9vrier  2008  relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance  des  pr\u00e9fets  de  r\u00e9gion  et  \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  pr\u00e9fets  et  des  hauts-commissaires  de  la R\u00e9publique  en  Polyn\u00e9sie\nfran\u00e7aise  et  en  Nouvelle-Cal\u00e9donie  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  10  f\u00e9vrier 2025  nommant  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique ;\nVU  le d\u00e9cret  du  24  juin  2026  nommant  M.  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la\nLoire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du  04  septembre  2026  nommant  Mme  Nathalie  VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire  ; |\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de  M. Laurent HOTTIAUX,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Pays de  la Loire, pr\u00e9fet de\nla Loire-Atlantique  le vendredi  23  octobre  2026  de  10h00  \u00e0 17h00;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nLoire-Atlantique  le vendredi  23  octobre  2026;\n: prefecture@loire-atiantique.gouv.fr\n> CNE  | tf  } FDA  284616  AAMNI2E  \u00c0 ITEC  PEMNEM  -\nCEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n2026-10-19 60\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nARTICLE  T\u00b0:\nMme  Nathalie  VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement  de  Saint-Nazaire,  est  d\u00e9sign\u00e9e  pour\nassurer la suppl\u00e9ance  au  titre de  l'administration de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  de  la Loire-\nAtlantique  le vendredi  23  octobre  2026  de  10h00  a 17h00.\nARTICLE  2:\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  et  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire,  sont  chacune  en  ce  qui  la concerne,  charg\u00e9es  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-\nAtlantique.\n19  OCT. 2026wbe\nNantes,  le\nLe  Pr\u00e9fet\nLaur\u00e9nit HOTNAUX\n2@loire-atlantique.gouv.fr\nRAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n2026-10-19 61","date":"2026-10-19","first_seen_on":"2026-10-19T17:07:46+00:00","id":"643fb4b88e061167170d3bc086b3338628dbf4da1c936619ddc976766ddbe462","name":"RAA n\u00b0264 du 19 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-19T15:11:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74203/533743/file/recueil-44-2026-10-19-264-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}
