{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-290\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2024\nSommaire\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  /\nR02-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/07/2024 autorisant\nl'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police\nmunicipale \u00e0 l'occasion de la manifestation intitul\u00e9e \"Mercury Beach\" le\nsamedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Les Anses-d'Arlet\n(2 pages) Page 3\n2\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN \nR02-2024-07-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/07/2024 autorisant\nl'utilisation en commun des moyens et effectifs\ndes services de police municipale \u00e0 l'occasion de\nla manifestation intitul\u00e9e \"Mercury Beach\" le\nsamedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la\ncommune de Les Anses-d'Arlet\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/07/2024 autorisant l'utilisation en commun des\nmoyens et effectifs des services de police municipale \u00e0 l'occasion de la manifestation intitul\u00e9e \"Mercury Beach\" le samedi 27 juillet\n2024 sur le territoire de la commune de Les Anses-d'Arlet\n3\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de servicesde police municipale \u00e0 l'occasion de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab Mercury Beach \u00bble samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Les Anses d'ArletLE PR\u00c9FETVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, articles L512-3 ;Vu la loi n\u00b0 99-291 du 15 avril 1999 modifi\u00e9e relative aux polices municipales;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bastien MEROT,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Marin, en date du 2 janvier 2024 ;Vu l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le dossier de la manifestation \u00ab MercuryBeach \u00bb le samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet;Vu la r\u00e9ponse n\u00b0 HT/DGS/PM/SP/2024N\u00b0 en date du 15 juillet 2024 du maire duDiamant mettant \u00e0 la disposition de la ville de Les Anses d'Arlet deux agents de sapolice municipale pour renforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu lors de lamanifestation organis\u00e9e sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet le samedi27 juillet 2024 ;Vu la correspondance n\u00b0 JJ/JL/2024-23 en date du 23juillet 2024 du maire de Les Ansesd'Arlet informant Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'accord de Monsieur le maire duDiamant;Consid\u00e9rant l'afflux potentiellement important de population et les nombreuxexposants sur la commune de Les Anses d'Arlet en raison de la manifestation intitul\u00e9e\u00ab Mercury Beach \u00bb, le samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de LesAnses d'Arlet ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un dispositif cons\u00e9quent pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;Consid\u00e9rant que la ville de Les Anses d'Arlet dispose d'un nombre de policiersmunicipaux ne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porteratteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.oref.couv.fr\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/07/2024 autorisant l'utilisation en commun des\nmoyens et effectifs des services de police municipale \u00e0 l'occasion de la manifestation intitul\u00e9e \"Mercury Beach\" le samedi 27 juillet\n2024 sur le territoire de la commune de Les Anses-d'Arlet\n4\nConsid\u00e9rant que les conditions requises sont respect\u00e9es ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet du Marin;\nARRETE\nArticle Ter: Monsieur le maire de la commune du Diamant mettra \u00e0 disposition deMonsieur le maire de la commune de Les Anses d'Arlet, deux (2) policiers municipauxavec leur \u00e9quipement autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune deLes Anses d'Arlet durant cette manifestation, le samedi 27 juillet 2024 de 12h00 \u00e019h00;Article 2 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune de lesAnses d'Arlet, les policiers municipaux d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9s, seront plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9du Maire de la commune de Les Anses d'Arlet, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de leur cadred'emplois. Ils seront encadr\u00e9s par le responsable du service de police municipale deLes Anses d'Arlet ;Article 3: Le sous-pr\u00e9fet du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie dela Gendarmerie du Marin, les Maires de Les Anses d'Arlet et du Diamant sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nLe Marin, le 2 5 JUIL. 2024\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nref.gouv.fr\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/07/2024 autorisant l'utilisation en commun des\nmoyens et effectifs des services de police municipale \u00e0 l'occasion de la manifestation intitul\u00e9e \"Mercury Beach\" le samedi 27 juillet\n2024 sur le territoire de la commune de Les Anses-d'Arlet\n5","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2025-10-05T03:32:45+00:00","id":"644e36013d1633fd7dd72f52459eb7049c408230e499835d57f1d8ef6a817f47","name":"RAA-02-2024-290","pdf_creation_date":"2024-07-25T20:56:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22561/176495/file/recueil-r02-2024-290-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}