{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-147\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2025-09-03-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01883/2025 du 3\nseptembre 2025 abrogeant les limitations provisoires de certains usages de\nl'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier et pla\u00e7ant le\nd\u00e9partement en vigilance (1 page) Page 3\n03-2025-09-04-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01890/2025 du 04\nseptembre 2025 r\u00e9glementant temporairement la circulation sur\nl'autoroute A79 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation\nhorizontale (2 pages) Page 5\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-09-03-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01883/2025 du 3 septembre\n2025 abrogeant les limitations provisoires de\ncertains usages de l'eau sur le territoire du\nd\u00e9partement de l'Allier et pla\u00e7ant le\nd\u00e9partement en vigilance\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-03-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01883/2025 du 3 septembre\n2025 abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier et pla\u00e7ant le\nd\u00e9partement en vigilance\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Allier\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01883/2025 du 3 septembre 2025 abrogeant les limitations provisoires de certains \nusages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier et pla\u00e7ant le d\u00e9partement en vigilance\nArticle 1  er   : placement en vigilance du d\u00e9partement  \nL'arr\u00eat\u00e9  N\u00b01790/2025  portant  limitation  provisoire  de  certains  usages  de  l'eau  sur  le  territoire  du \nd\u00e9partement de l'Allier est abrog\u00e9.\nL'ensemble du d\u00e9partement est plac\u00e9 en vigilance jusqu'au 30 septembre 2025. Les usagers sont appel\u00e9s \u00e0  \navoir un usage \u00e9conome de la ressource.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 2     : D\u00e9lais et voies de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental  \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Auvergne, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement  \nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur  \nd\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours,  et  les  maires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans les mairies du d\u00e9partement, publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratif de la pr\u00e9fecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \nl'Allier (www.allier.gouv.fr).\nPage : 1/1\nMoulins,le 03/09/25\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nOlivier MAUREL\n  \n                           \n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-03-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01883/2025 du 3 septembre\n2025 abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier et pla\u00e7ant le\nd\u00e9partement en vigilance\n4\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-09-04-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01890/2025 du 04 septembre\n2025 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur l'autoroute A79 pendant les\ntravaux de r\u00e9fection de la signalisation\nhorizontale\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-04-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01890/2025 du 04 septembre\n2025 r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale 5\nDirection d\u00e9partementale   des territoires de l'Allier  \nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01890/2025 du 04 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement la circulation sur \nl'autoroute A79 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale\nArticle 1 \u2013 Nature des travaux\nDans le cadre des travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale, la  circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur  \nl'autoroute A79, entre le diffuseur n\u00b027 de Dompierre sur Besbre Ouest \u2013 PR 62+171 et la limite des  \nd\u00e9partements Allier / Sa\u00f4ne et Loire \u2013 PR 91+938, dans les deux sens de circulation, conform\u00e9ment aux  \narticles suivants.\nArticle 2 \u2013 Dates et horaires des travaux\nLes travaux seront programm\u00e9s du lundi 15 septembre 2025 \u2013 07h00 au mardi 30 septembre 2025 \u2013 18h00,  \nselon les horaires pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDu lundi 15 septembre \u2013   07h00 au vendredi 19 septembre 2025 \u2013 18h00  \nDu lundi 22 septembre \u2013 07h00 au vendredi 26 septembre 2025 \u2013   18h00  \nDu lundi 29 septembre \u2013 07h00 au mardi 30 septembre 2025 \u2013   18h00  \n Article 3 \u2013 Mesures d'exploitation\nLes principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :\n- Neutralisations successives de la voie de droite ou de la voie de gauche, par Fl\u00e8ches Lumineuses de  \nRabattement, d'une \u00e9longation maximale de 10 kms, entre le PR 61 et le PR 91+338, dans les deux sens de  \ncirculation.\n- Ralentissements de la circulation d'une dur\u00e9e maximale de 5 minutes pour d\u00e9placer les Fl\u00e8ches Lumineuses \nde Rabattement de la voie de droite \u00e0 la voie de gauche ou de la voie de gauche \u00e0 la voie de droite.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions  \nponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re  \n\u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nArticle 4     \u2013 Mesures de police  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire respecter \nles mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et des signalisations temporaires (arr\u00eat ou  \nralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre  \npr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nArticle 5 \u2013 Signalisation  \nLa  signalisation  du  chantier  sera  conforme  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires,  en  particulier  \u00e0  celles  de \nl'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u1d49  partie  \u2013  Signalisation  Temporaire)  ainsi \nqu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents :\n- Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de chantier,\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la  \nresponsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.\nLes signalisations, permanente et temporaire, ne devront pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devront pas  \nnuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 6     \u2013 D\u00e9rogations    \nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national :\n- l'\u00e9longation maximale de la zone de capacit\u00e9 sera port\u00e9e \u00e0 10 kms,\n- l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers courants ou non courants sera inf\u00e9rieure \u00e0 la  \nr\u00e9glementation de la circulation sans \u00eatre toutefois inf\u00e9rieure \u00e0 5 kms.\nArticle 7     \u2013 Communication  \n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-04-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01890/2025 du 04 septembre\n2025 r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale 6\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers  \navant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :\n- panneaux \u00e0 messages variables situ\u00e9s en section courante et en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- radio Autoroute Info.\nArticle 8   \u2013 Fin des travaux  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sont  \ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La chauss\u00e9e sera alors rendue aux usagers  \ndans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devraient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de  \nl'Allier.\nArticle 10\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier,\nMonsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\nA Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Allier,\nA Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\nA Monsieur le chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\nAu sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\n\u00c0 Moulins, le 4 septembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nOlivier MAUREL\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00ea -\nt\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Allier ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice admi -\nnistrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 6, cours Sablon - 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 \nrecours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter  \ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-04-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b01890/2025 du 04 septembre\n2025 r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale 7","date":"2025-09-04","first_seen_on":"2025-09-04T16:08:18+00:00","id":"6452ea6addc8cad74e5967aa8679ce6eadb6060e8260d59929202a1ff1251372","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 04 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-04T14:17:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18577/126782/file/recueil-03-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}