{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-496\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 adaptant les horaires d'interruption de\nnavigation pour les \u00e9preuves olympiques de natation-marathon sur la\nSeine \u00e0 Paris (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation\ndes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res\ndangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0\nl'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024\n (7 pages) Page 6\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-08-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 adaptant les horaires d'interruption de\nnavigation pour les \u00e9preuves olympiques de\nnatation-marathon sur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 adaptant les horaires d'interruption de navigation pour les \u00e9preuves olympiques de natation-marathon\nsur la Seine \u00e0 Paris3\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  1/2  \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et  \ndes Transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \n  \nadaptant les horaires d'interruption de navigation pour les \u00e9preuves olympiques de natation-\nmarathon sur la Seine \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \nVU  le code des transports, notamment son article R. 4 241-38  ; \nVU  le code du sport  ; \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Pari s ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure s ur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de \ndispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour  les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports du 16 j uillet 2024 d\u00e9rogeant aux articles A. 4241-38-1 \net A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadr e de la pr\u00e9paration et de l'organisation des Jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-07-25-00012 du 25 j uillet 2024 autorisant le Comit\u00e9 \nd'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  de Paris 2024 \u00e0 organiser les \u00ab  \u00e9preuves \nolympiques de triathlon individuel et relais mixte  \u00bb et les \u00ab  \u00e9preuves olympiques de natation \nmarathon  \u00bb sur la Seine \u00e0 Paris \nVU  la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e le 13  f\u00e9vrier 2024 par le Comit\u00e9 d'organisation \ndes Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en vue d'organiser les \u00e9preuves de triathlon \nindividuel et en relais mixte des Jeux Olympiques e ntre le 28 juillet et le 6 ao\u00fbt 2024 et les \u00e9preuve s \nde natation-marathon des Jeux Olympiques entre le 6  et le 10 ao\u00fbt 2024  ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 adaptant les horaires d'interruption de navigation pour les \u00e9preuves olympiques de natation-marathon\nsur la Seine \u00e0 Paris4\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  2/2  \n VU  la demande de modification des horaires de d\u00e9roule ment des \u00e9preuves de triathlon pr\u00e9sent\u00e9e \nle 6 ao\u00fbt  par le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Ol ympiques de Paris 2024  ;  \nVU  le r\u00e8glement des f\u00e9d\u00e9rations internationales de tr iathlon et de natation-marathon, en \nparticulier ses articles d\u00e9terminant les conditions  d'organisation des \u00e9preuves  ; \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,   \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1 er  \n \n \nPour les \u00e9preuves de natation-marathon, la navigati on est interrompue entre l'amont imm\u00e9diat du \npont de la Concorde (PK 172.190) et l'aval du pont de l'Alma (PK 173.610) les jeudi 8 et vendredi 9 \nao\u00fbt de 2h jusqu'au plus tard \u00e0 11h30.  \n \nPendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises \u00e0 circuler dans ce p\u00e9rim\u00e8tre les \nembarcations participant aux manifestations, celles  du service de surveillance et celles de la \nbrigade fluviale. \n \nL'horaire de l'arr\u00eat de navigation est imp\u00e9rativeme nt respect\u00e9.  \n \nLes Voies Navigables de France publient par voie d' avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \n\u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les usagers de la voie d'ea u de cette manifestation, des arr\u00eats de la \nnavigation et de leurs cons\u00e9quences sur la navigati on. \n \n \nARTICLE 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques Paris \n2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Intern et  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9.  \n \nARTICLE 3  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le directeu r \nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg \u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui \nle concerne.   \nFait le  6 ao\u00fbt 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 adaptant les horaires d'interruption de navigation pour les \u00e9preuves olympiques de natation-marathon\nsur la Seine \u00e0 Paris5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res\ndangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction\nde la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques\net paralympiques 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 20246\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9At\u00fc\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 \nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines \nmati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdic tion de la circulation \u00e0 l'occasion \ndes Jeux olympiques et paralympiques 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L.2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et R.411-18  ; \nVu le code des transports, notamment son article L.  1252-1  ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant diverses autres dispositions  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \n\u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1er ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux transports d e marchandises dangereuses par \nvoies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux \ntransports de marchandises dangereuses par voies te rrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique du ch\u00e2teau de Versai lles durant la p\u00e9riode des Jeux \nOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Y velines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique du golf national dur ant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques \net Paralympiques sur le territoire des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique du V\u00e9lodrome Nationa l et au BMX Stadium durant la \np\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le  territoire des Yvelines  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 20247\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifi ant provisoirement la circulation \net le stationnement sur la RD10p et la RD34a \u00e0 prox imit\u00e9 du stade nautique olympique \nde Vaires-sur-Marne  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00981 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur- Seine et l'\u00cele Saint-Denis (Seine-\nSaint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Je ux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00982 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16\u00e8me dans le cadre de \nl'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00983 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15 \u00e8me  et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de \nl'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00984 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques  et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18 \u00e8me  dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympique s \net Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12 \u00e8me  et 13 \u00e8me  dans le cadre de l'organisation des Jeux \nOlympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00987 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques  et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-S eine dans le cadre de l'organisation \ndes Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00989 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-S eine dans le cadre de \nl'organisation des Jeux Olympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00990 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Deni s dans le cadre de l'organisation \ndes Jeux Olympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis en Seine-Saint-D enis dans le cadre de l'organisation \ndes Jeux Olympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers  en Seine-Saint-Denis dans le cadre \nde l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiq ues  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01030 du 18 juillet 2024 modifia nt provisoirement le stationnement \net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me  et Paris 8\u00e8me du 26 juillet au 7 ao\u00fbt Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 20248\n2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Homme s et Femmes et du relais mixte \ndu Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique de la colline d'Elan court durant la p\u00e9riode des Jeux \nOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Y velines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024 modifia nt provisoirement le stationnement \net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 3 0 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 dans le cadre \ndes \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes  et femmes des jeux Olympiques \nde Paris 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste \nHommes JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste \nfemmes JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours Marathon \nHommes \u2013 Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01115 du 26 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation et \nle stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me du 30 juillet au 7 ao\u00fbt \n2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles et de  relais mixte de marche des Jeux \nolympiques de Paris 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d u 08 juillet 2024 modifiant \nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf \nnational durant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et P aralympiques sur le territoire des \nYvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01132 du 30 juillet 2024 modifia nt provisoirement le stationnement \net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans  le cadre de l'organisation des \n\u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuv es du marathon et 10 \nkilom\u00e8tres pour tous des Jeux Olympiques  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle IOMK2321148J du 23 a o\u00fbt 2023 relative \u00e0 la couverture \nde la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques et \nparalympiques 2024  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice ; \nConsid\u00e9rant que se tiendront en Ile-de-France du 26  juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024 les \nJeux de la XXXIII\u00e8me olympiade  ; que se tiendront par ailleurs du 28 ao\u00fbt 2024 au 08 \nseptembre 2024 les Jeux paralympiques  ;  \nConsid\u00e9rant que des mesures provisoires de restrict ion de la circulation ont \u00e9t\u00e9 prises \nafin d'assurer le bon d\u00e9roulement des Jeux 2024 et la s\u00e9curit\u00e9 des participants, \nspectateurs et riverains  ; qu'il existe de nombreux risques li\u00e9s au transpor t de mati\u00e8res \ndangereuses  ; qu'il convient cependant de permettre le maintien  de l'activit\u00e9 \n\u00e9conomique et sanitaire aux abords des sites de com p\u00e9tition en Ile-de-France durant \nles Jeux olympiques et paralympiques  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 20249\n \nARR\u00caTE \nArticle 1 \u2013 La circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur tr ansportant des mati\u00e8res \ndangereuses list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une \nautorisation sous la forme d'un laissez-passer num\u00e9 rique du 03 ao\u00fbt 2024 au 11 ao\u00fbt \n2024 et du 26 ao\u00fbt 2024 au 08 septembre 2024 par d\u00e9 rogation aux arr\u00eat\u00e9s modifiant \nprovisoirement la circulation susvis\u00e9s.  \nCette autorisation est applicable les jours de comp \u00e9tition sur une plage horaire \nd\u00e9butant deux heures et demie en amont des comp\u00e9tit ions et se terminant une heure \napr\u00e8s celles-ci. \n \nArticle 2 \u2013 Les dispositions de l'article 1 er  sont applicables sur pr\u00e9sentation par le \nconducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab  QR code  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  :  \n- apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la platefo rme num\u00e9rique \u00ab  Pass Jeux  \u00bb \naccessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr ; \n- pour les personnes ne disposant pas d'un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse m\u00e9l, \naupr\u00e8s des services d\u00e9di\u00e9s des mairies d'arrondisse ment de la Ville de Paris ou des \nmairies concern\u00e9es.  \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yveli nes, le pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9 f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le direc teur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partemen t de Paris et des pr\u00e9fectures de \nSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hau ts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, \ndu Val-de-Marne et mis en ligne sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de police \nhttps://www.prefecturedepolice.gouv.fr .  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 AOUT 2024 \n                                                                                                 Sign\u00e9  \n        Laurent NU\u00d1EZ  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 202410\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03 aout 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 202411\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150     du 03 AOUT 2 024 \n \n \nNum\u00e9ro ONU  Nom et description Etiquettes de \ndanger 1 Usages accept\u00e9s (exemple) \n1001 Ac\u00e9tyl\u00e8ne dissous  2.1 Maintenance d'urgence \n(soudure) \n1002 Air comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie) \n1003 Air liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (cryochi rurgie) \n1006 Argon comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (chirurgie, endosco pie) \n1011 Butane 2.1 Restauration (gazini\u00e8re) \n1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes \u00e0 bi\u00e8res) \n1046 H\u00e9lium comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (imagerie) \n1049 Hydrog\u00e8ne comprim\u00e9 2.1 Transport (carburant VL , TC) \n1066 Azote comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (cryochirurgie) \n1070 Protoxyde d'azote   2.2+5.1 M\u00e9dical (anesth\u00e9sie, chirurgie, \nodontologie) \n1072 Oxyg\u00e8ne comprim\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9ra pie) \n1073 Oxyg\u00e8ne liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (oxy g\u00e9noth\u00e9rapie) \n1080 Hexafluorure de soufre 2.2 M\u00e9dical (ophtalmologie, \n\u00e9chographie) \n1170 Ethanol ou \u00e9thanol en solution 3 M\u00e9dical (anti septique) \n1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carbur ant VL, TC, PL) \n1203 Essence 3 Transport (carburant VL) \n1660 Monoxyde d'azote comprim\u00e9 2.3+5.1+8 M\u00e9dical (o xyg\u00e9noth\u00e9rapie) \n1951 Argon liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (chirurgie ) \n1956 Gaz comprim\u00e9, N.S.A.  2 2.2 M\u00e9dical (non sp\u00e9cifi\u00e9) \n1963 H\u00e9lium liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (imagerie ) \n1965 Hydrocarbures gazeux en \nm\u00e9lange liqu\u00e9fi\u00e9, N.S.A. 2.1 Restauration (gazini\u00e8re) \n1971 M\u00e9thane comprim\u00e9 ou Gaz \nnaturel comprim\u00e9 2.1 Transport (carburant VL, TC) \n1977 Azote liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (dermatolo gie) \n1978 Propane 2.1 Restauration (gazini\u00e8re) \n1992 Liquide inflammable, toxique, \nN.S.A. 3+6.1 M\u00e9dical (effluent de laboratoire) \n                                                           \n1 Description des classes et \u00e9tiquettes de danger en  annexe 1. \n2 N.S.A.  : Non Sp\u00e9cifi\u00e9 par ailleurs. Rubrique regroupant di vers mati\u00e8res, m\u00e9langes, solutions ou objets.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 202412\n1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 M\u00e9dical (antisep tique) \nNum\u00e9ro ONU  Nom et description Etiquettes de \ndanger  Usages accept\u00e9s (exemple) \n2187 Dioxyde de carbone liquide \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 Restauration (r\u00e9frig\u00e9rant de \ncong\u00e9lation) / M\u00e9dical (endoscopie)  \n2193 Hexafluoroethane 2.2 M\u00e9dical (ophtalmologie) \n2201 Protoxyde d'azote liquide \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie) \n2424 Octafluoropropane 2.2 M\u00e9dical (\u00e9chographie) \n2821 Ph\u00e9nol en solution 6.1 M\u00e9dical (antiseptique) \n2908 Mati\u00e8res radioactives, emballages \nvide comme colis except\u00e9s 7 M\u00e9dical (emballage de Fluor-18, \nTechn\u00e9tium-99 ou Iode-123 \nexclusivement) \n2910 Mati\u00e8res radioactives, quantit\u00e9s \nlimit\u00e9es en colis except\u00e9 7 M\u00e9dical (Fluor-18, Techn\u00e9tium-99 \nou Iode-123 exclusivement) \n2915 Mati\u00e8res radioactives en colis de \ntype A 7 M\u00e9dical (Fluor-18, Techn\u00e9tium-99 \nou Iode-123 exclusivement) \n2924 Liquide inflammable, corrosif, \nN.S.A. 3+8 M\u00e9dical (effluent de laboratoire) \n3090 Piles au lithium m\u00e9tal  9 Transport (batterie)  \n3157 Gaz liqu\u00e9fi\u00e9 comburant, N.S.A. 2.2+5.1 M\u00e9dical (anesth\u00e9sie, chirurgie, \nodontologie) \n3158 Gaz liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9, N.S.A. 2.2 M\u00e9dical (non  sp\u00e9cifi\u00e9) \n3248 M\u00e9dicament liquide inflammable, \ntoxique, N.S.A. 3+6.1 M\u00e9dical (antiseptique) \n3291 D\u00e9chets d'h\u00f4pital non sp\u00e9cifi\u00e9, \n(bio)m\u00e9dical et m\u00e9dical \nr\u00e8glement\u00e9, N.S.A. 6.2 \nM\u00e9dical (d\u00e9chets) \n3373 Mati\u00e8re biologique, cat\u00e9gorie B 6.2 M\u00e9dical (p r\u00e9l\u00e8vements) \n3475 M\u00e9lange d'\u00e9thanol et d'essence \ncontenant plus de 10% d'\u00e9thanol 3 Transport (carburant VL, TC, PL) \n3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie ) \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 202413","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-06T16:49:19+00:00","id":"64571c973f49e0f10de48e0e0987a9b199768e2de51a22eba17cb8651e3d87ba","name":"recueil-75-2024-496-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-06T15:14:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119138/885994/file/recueil-75-2024-496-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.08.2024.pdf"}