{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0014 du 31 janvier 2024\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-CAB 03 ENCADREMENT MATCH FCN - LENS le 03.02.24\nEx\nPR\u00c9FET  CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de l'ordre  public  et\ndes  politiques  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-CAB-03\nr\u00e9glementant  le d\u00e9placement  des supporters  du racing  club  de Lens\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  du samedi  3 f\u00e9vrier  2024\nopposant  le football  club  de Nantes  au racing  club  de Lens\nVu le code  des relations  entre  le public  et les administrations  notamment  son article  L. 211-2  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son articie  L. 2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  son article  L. 332-16-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de monsieur  Fabrice  Rigoulet-Roze  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 juin 2023  portant  nomination  de madame  Marie  Argouarc'h,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux personnes  interdites  de stade  ;\nVu les circulaires  INTK2127556)  du 10 septembre  2021  et INTK2133195]  du 31 d\u00e9cembre  2021  du\nministre  de l'int\u00e9rieur  relative  aux mesures  de police  administrative  pour  lutter  contre  la violence  dans\nles stades  ;\nVu la circulaire  INTD2205085]  du 25 avril 2022 du ministre  de l'int\u00e9rieur  relative  aux rencontres\nsportives  \u00e0 risques  et interdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nVu le classement  en match  \u00e0 risque  par la division  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme  ;\nVu les r\u00e9unions  de s\u00e9curit\u00e9  organis\u00e9es  en pr\u00e9fecture  des 23 et 29 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir\nles troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  \u00e0 l'occasion  des\nmanifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des personnes  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que l'\u00e9quipe  du Football  Club  de Nantes  rencontrera  l'\u00e9quipe  du racing  club  de Lens  le\nsamedi  3 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 21h00  au stade  de la Beaujoire  dans  le cadre  de la 20\u00e8me  journ\u00e9e  du\nchampionnat  de France  de ligue  1 ;\n\nConsid\u00e9rant  que lors de la recontre  \u00e0 domicile  du 2 d\u00e9cembre  2023  du football  club  de Nantes,  un\nsupporter  du football  club  de Nantes  a \u00e9t\u00e9 mortellement  bless\u00e9  en amont  du match  \u00e0 proximit\u00e9  du\nstade  de La Beaujoire  lors d'une  rixe avec  des chauffeurs  VTC  transportant  des supporters  ultras  ni\u00e7ois  ;\nConsid\u00e9rant  le rassemblement  de supporters  nantais  hostiles  \u00e0 la fin du match  contre  le stade  lavallois\nle 26 janvier  dernier,  qui a oblig\u00e9  les forces  de l'ordre  \u00e0 faire  usage  de gaz lacrymog\u00e8ne  pour  les\ndisperser  ;\nConsid\u00e9rant  que plus  de 1 100 supporters  lensois  ont l'intention  de faire  le d\u00e9placement  pour  cette\nrencontre  ;\nConsid\u00e9rant  que cette  rencontre  est class\u00e9e  \u00e0 risque  niveau  2 (contexte  d\u00e9grad\u00e9  susceptible  de g\u00e9n\u00e9rer\ndes comportements  d\u00e9viants  de la part  des supporters)  ;\nConsid\u00e9rant  que le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que la mobilisation  des forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et notamment  celle  des supporters  ; qu'elles  devront  assurer  le\nmaintien  de l'ordre  public  lors de plusieurs  manifestations  organis\u00e9es  le week-end  du 3 et 4 f\u00e9vrier  2024\n\u00e0 Nantes  et dans  le d\u00e9partement  ;\nSur proposition  de madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te;  directrice  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1er  : un point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9 aux supporters  soutenant  le racing  club  de\nLens,  achemin\u00e9s  par bus,  mini-bus  et v\u00e9hicules  particuliers,  se rendant  \u00e0 Nantes  \u00e0 l'occasion  de la\nrencontre  de football  du samedi  3 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 21h00  au stade  de la Beaujoire  opposant  le football\nclub  de Nantes  et le racing  club  de Lens.\nArticle  2 : le point  de rendez-vous  est fix\u00e9 le samedi  3 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 18h30  \u00e0 la gare  routi\u00e8re  Nord,  ZA\nde la Fouqueti\u00e8re  \u00e0 ANCENIS-SAINT-GEREON  (44150)  afin d'\u00eatre  achemin\u00e9s  sous  escorte  des forces  de\nl'ordre  jusqu'au  stade  de la Beaujoire  \u00e0 Nantes.\nArticle  3 : \u00e0 l'issue  de la rencontre,  la prise  en charge  des supporters  du racing  club  de Lens  se fera au\nniveau  de la sortie  \u00ab visiteurs  \u00bb du stade  de la Beaujoire.  Les forces  de |'ordre  accompagneront  les bus\njusqu'\u00e0  la limite  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique.\nArticle  4 : sont  interdits  dans  l'enceinte  et aux abords  du stade,  la possession,  le transport  et l'utilisation\n_ de tous  p\u00e9tards  et fumig\u00e8nes,  drapeaux  et banderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0\nla violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  de la\nLoire-Atlantique  sur le site Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication,  soit par courrier  adress\u00e9  au 6, all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette,  CS 24111,  44041  Nantes  Cedex  ou par\nvoie  \u00e9lectronique  sur le site T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https://www.citoyens.telerecours.fr  ).\nArticle  6 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,  les sous-pr\u00e9fets  des arrondissements  de\nNantes  et d\u00e9 Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la r\u00e9gion  de gendarmerie  des Pays  de la\nLoire,  commandant  le groupement  de la gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Loire-Atlantique,  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Loire-Atlantique  et les maires  de Nantes  et\nd'Ancenis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une copie\nsera  envoy\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Nantes,  et aux deux  pr\u00e9sidents\nde club.\nNantes,  le 30 janvier  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  Pour le pr\u00e9fet et P d\u00e9|\u00e9 tion,\n6 quai Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  le directeur  adjoi de cablinet\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20 /\nwww.loire-atlantique.gouv.fi  \\ /\n(2  -\nMarefifi\u00e9\u2014\n\nWG R ARG NIyR | U g 8gy s mauen aurygoid 61 suORI UG S IILY LS LRZunBasg en anysbuging @ \u0178 \"\"unsosvasjiodeuerz @ \u0178 sopaesy @ \u0178 =sion ue \u0178 cuainersou b\u00e0 _ WY (GLyE UNbEs Loy oy =Uin8as 3184 anyPION 31313001 2189","date":"2024-01-31","first_seen_on":"2024-08-22T20:03:57+00:00","id":"645c2a71492bffb8cee60a9e961672228dc050ac1832844288060e003ed47c80","name":"RAA n\u00b0014 du 31 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-31T13:58:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/61602/448670/file/RAA%20n%C2%B0014%20du%2031%20janvier%202024.pdf"}