{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-02-04-2024\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2024-03-28-00013 - ARRETE 0155 MEDJBER AGHILES (2 pages) Page 3\nD77-2024-03-28-00012 - ARRETE 0156 ALLIOUAT YACINE (2 pages) Page 6\nD77-2024-03-28-00011 - ARRETE 0157 SIMAO JIMMY (2 pages) Page 9\nD77-2024-04-02-00002 - ARRETE 0158 BOUCHER GUILLAUME (2 pages) Page 12\nD77-2024-04-02-00001 - ARRETE 0161 ROUSSEL MATTHIEU (2 pages) Page 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\nD77-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT/SEMCV/136-TT relatif \u00e0 la\ncirculation d'un petit train routier touristique sur la commune de Provins (4\npages) Page 18\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CAB-BSIR-450 du\n29/03/24\nAutorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de\npr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nle\nmercredi 3 avril 2024 de 09h00 \u00e0 15h00 \u00e0 Vaires-sur-Marne (4 pages) Page 23\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 du 02 avril 2024 portant\ninterdiction de la pratique du saut en parachute ou en combinaison ail\u00e9e \u00e0\npartir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration\nparisienne (3 pages) Page 28\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-28-00013\nARRETE 0155 MEDJBER AGHILES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-28-00013 - ARRETE 0155 MEDJBER\nAGHILES 3\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9sExPREFET |DE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0155R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP922796222Vu le code du travail et-notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme MEDJBER , 5 RUE BELLE ETOILE 77230LONGPERRIER, le 28/03/24 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 28/03/24 par M. MEDJBER AGHILES en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme MEDJBER dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 RUE BELLE ETOILE 77230LONGPERRIER et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP922796222 pour les activit\u00e9s suivantes :. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-28-00013 - ARRETE 0155 MEDJBER\nAGHILES 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 28 mars 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-28-00013 - ARRETE 0155 MEDJBER\nAGHILES 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-28-00012\nARRETE 0156 ALLIOUAT YACINE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-28-00012 - ARRETE 0156 ALLIOUAT\nYACINE 6\nDirection d\u00e9partementalee ; PsPREFETDE SEINE-ET-MARNEer'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0156R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983910464Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par I'organisme ALLIOUAT YACINE , 26 RUE CHARLESNICLOT 77340 PONTAULT-COMBAULT, le 28/03/24 ;\n#\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate : -Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 28/03/24 par M. ALLIOUAT YACINE en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme ALLIOUAT YACINE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 RUE CHARLES NICLOT77340 PONTAULT-COMBAULT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983910464 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien des travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-28-00012 - ARRETE 0156 ALLIOUAT\nYACINE 7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9\u00c9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 28 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementete\n. \"/'Olivier GAUTUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-28-00012 - ARRETE 0156 ALLIOUAT\nYACINE 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-28-00011\nARRETE 0157 SIMAO JIMMY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-28-00011 - ARRETE 0157 SIMAO JIMMY 9\nDirection d\u00e9partementaleE l ; de l'emploi, du travailPRE' FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0157R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP830658548Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SIMAO JIMMY, 23 Rue Gaston Fontaine 77178OISSERY, le 29/03/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 29/03/24 par M. SIMAO Jimmy en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme SIMAO JIMMY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 Rue Gaston Fontaine 77178OISSERY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP830658548 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\" personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. |Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-28-00011 - ARRETE 0157 SIMAO JIMMY 10\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 28 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementet emploi\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-28-00011 - ARRETE 0157 SIMAO JIMMY 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-04-02-00002\nARRETE 0158 BOUCHER GUILLAUME\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-04-02-00002 - ARRETE 0158 BOUCHER\nGUILLAUME 12\nDirection d\u00e9partementaleE . de I'emploi, du travail# - et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t tDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0158R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981943582Vu le code du travail \u00e9t notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme CREA NATURE , 48 RUE ALFRED ET EDMESOMMIER 77950 MAINCY, le 02/04/24 ;\n\u00a3Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 02/04/24 par M. Boucher Guillaume en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismeCRA NATURE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 48 RUE ALFRED ET EDME SOMMIER 77950MAINCY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981943582 pour les activit\u00e9s suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. '\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-04-02-00002 - ARRETE 0158 BOUCHER\nGUILLAUME 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 deI'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 2 avril 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-04-02-00002 - ARRETE 0158 BOUCHER\nGUILLAUME 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-04-02-00001\nARRETE 0161 ROUSSEL MATTHIEU\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-04-02-00001 - ARRETE 0161 ROUSSEL\nMATTHIEU 15\nDirection d\u00e9partementaleE . de I'emploi, du travail> et des solidarit\u00e9sPREFET ' tDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0161R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pour d\u00e9m\u00e9nagementd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP851408757Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ROUSSEL MATTHIEU , 18 rue du Mar\u00e9chal deLuxembourg 77100 MEAUX, le 02/04/24 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 02/04/24 par M. ROUSSEL MATTHIEU en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 rue du Mar\u00e9chal de Luxembourg 77100MEAUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP851408757 pour les activit\u00e9s suivantes :< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enreglstrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-04-02-00001 - ARRETE 0161 ROUSSEL\nMATTHIEU 16\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 deI'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.IL peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 02 avril 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\n\u2014-\np\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-04-02-00001 - ARRETE 0161 ROUSSEL\nMATTHIEU 17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2024-03-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT/SEMCV/136-TT relatif \u00e0 la\ncirculation d'un petit train routier touristique sur\nla commune de Provins\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT/SEMCV/136-TT relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier touristique sur la commune de Provins 18\nPREFET .DE SEINE-ET-MARNE Directiond\u00e9partementaleLzberte 42\u00c9galit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nService \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transportsArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT/SEMCV/136-TTRelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Provins\nLe Pr\u00e9fet de Seine et Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, et notamment ses articles R411-8 et R411-25 et R417-1 \u00e0 417-13 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hiculesautres que les autocars et autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourismes et de loisirs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/199 du 21 decembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AudeLEDAY-JACQUET, directrice d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne par int\u00e9rim;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DDT-SAJ-13 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur des territoires de Seine-et-Marne ;VU la licence de transport int\u00e9rieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur n\u00b02014/11/0001462, d\u00e9livr\u00e9e au PETIT TRAIN DE PROVINS le 22 avril 2014, valable du 15 avril 2014 au 14avril 2024 ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT/SEMCV/136-TT relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier touristique sur la commune de Provins 19\nVU les proc\u00e8s verbaux de visite p\u00e9riodique du petit train de marque PIL AKVAL par CONTROLEPLUSVILLABE en date du 19 mars 2024 n\u00b0agr\u00e9ment 09127031 pour l'ensemble du petit train cat\u00e9gorie I pourles v\u00e9hicules immatricul\u00e9s (AV-082-AD/AV-145-AD/AV-162-AD/AV181-AD) ;VU les proc\u00e8s verbaux de visite p\u00e9riodique du petit train de marque PIL AKVAL par CONTROLEPLUSVILLABE en date du 19 mars 2024 n\u00b0agr\u00e9ment 091Z7031 pour la locomotive de secours cat\u00e9gorie III pourles v\u00e9hicules immatricul\u00e9s (EF-062-YF/EF-102-YF/EG-454-FY/EF-988-YE);VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 24.72 du 25 mars 2024 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement desv\u00e9hicules \u00e0 l'occasion du passage du petit train touristiques en centre-ville, sur le territoire de la communede Provins en agglom\u00e9ration pour la p\u00e9riode du 30 mars 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'attestation de la mairie de Provins certifiant que le circuit du petit train touristique I ne comporteaucune pente ou rampe sup\u00e9rieur \u00e0 5 % comme d\u00e9crit dans l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 25 mars 2024 ;VU l'attestation de la mairie de Provins certifiant que le circuit-du petit train touristique III ne comporteaucune pente ou rampe sup\u00e9rieur \u00e0 15 % comme d\u00e9crit dans l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 25 mars 2024 ;CONSIDERANT la demande d'autorisation de circulation re\u00e7ue dans nos services en date du 25 mars2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Les Petits Trains de Provins organis\u00e9s sur la commune de Provins ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation du petit train routiertouristique sur la commune ; ARRETE :ARTICLE 1 :Les Petits Trains de Provins sont autoris\u00e9s pour la p\u00e9riode du 30 mars 2024 au 14 avril 2024 \u00e0 mettre encirculation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier de cat\u00e9gorie I ainsi que la locomotive deremplacement de cat\u00e9gorie III sur la commune de Provins .La circulation s'effectuera comme pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 municipal sur deux circuits \u00c0 et B :Le circuit \u00c0 emprunt\u00e9 est :D\u00e9part - Office du TourismeChemin de Villecran,Vieux chemin de Paris,All\u00e9e des Remparts,Porte de Jouy,Rue de Jouy,Rue Couverte,Place du Ch\u00e2tel c\u00f4t\u00e9 impair,Rue de l'Ormerie (d\u00e9lestage par la rue Maufranc),Rue Jean Desmarets, pour sa partie entre la rue de l'Ormerie et la Rue de la Pie,Rue de la Pie,Place Saint Quiriace,Rue Pierre Ythier,Rue du Palais,Place du Ch\u00e2tel c\u00f4t\u00e9 pair,Rue du Four GaillardRue des Orf\u00e8vres ,Rue du Grillon,Rue de Jouy pour sa partie comprise entre la rue du Grillon et la rue de la Madeleine,VVVVVVVVVYVYVVVVVVVYY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT/SEMCV/136-TT relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier touristique sur la commune de Provins 20\n>>\nRue de la Madeleine,Rue du Vieux Minage,Rue de la Chapelle St Jean pour sa partie comprise entre la rue de la Nasseet la rue de Savigny, |Rue Saint Jean pour sa partie comprise entre la rue de la Chapelle St Jeanet la Porte St jean,Porte St Jean,Vieux Chemin de Paris .Arriv\u00e9e - Office du TourismeLe circuit B emprunt\u00e9 est :D\u00e9part - Office du Tourisme\nYVY VUNVVVVVYVVVYVYVVVVYY\nDemi-tour Intersection Vieux Chemin de Paris/Chemin de Villecran,Rue Saint Jean en partie de la Porte Saint Jean \u00e0 la rue de la Citadelle,Rue de la CitadelleRue de la Chapelle Saint Jean (de l'Intersection rue du Vieux Minage et rue de la Nasse\u00e0 la rue du Vieux Minage), -Rue du Vieux Minage (rue de la Chapelle Saint Jean \u00e0 la rue de la Madeleine)Rue de la Madeleine, -Rue de Jouy (de la rue de la Madeleine \u00e0 la rue de la Chapelle Saint Jean),Rue de la Chapelle Saint Jean (de la rue de Jouy \u00e0 la rue du Vieux Minage),Rue du Vieux Minage, |rue de la Chapelle Saint Jean,Rue Saint Jean (de la rue de la Chapelle Saiht Jean \u00e0 la rue Couverte),Rue Couverte,Rue de la Bussesse ou place du Ch\u00e2tel pour partie,Rue de Savigny,Rue Saint Jean (de la rue de la Chapelle Saint Jean \u00e0 la Porte Saint Jean),Porte Saint JeanVieux chemin de ParisArriv\u00e9e - Office du TourismeWEEK-END ET JOURS FERIES \u2014 de 11 h \u00e0 18h30 (sauf entre 13h et 14h)du 30 mars au 14 avril 2024TOUS LES JOURS pendant les vacances scolairesdu 06 avril au 14 avril 2024 \u2014 Tous les jours de 11 h \u00e0 18H30ARTICLE 2 : | | _Les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et les actions de r\u00e9gulation du trafic seront assur\u00e9es par la commune.\nARTICLE 3 :A l'\u00e9gard du petit train routier utilis\u00e9 de cat\u00e9gorie I et de la locomotive de secours de cat\u00e9gorie III :le nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne peut en aucun cas exc\u00e9der trois (3) ;le nombre de passagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 18, le nombre total depassagers ne pouvant exc\u00e9der 54 personnes ;chaque wagon est muni d'une sonnette d'alarme, qui retentit dans la locomotive, en cas deprobl\u00e8me ;les wagons sont \u00e9quip\u00e9s de portillons fixes sur le c\u00f4t\u00e9 rue et de cha\u00eenettes sur le c\u00f4t\u00e9 trottoir;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT/SEMCV/136-TT relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier touristique sur la commune de Provins 21\n- les membres de l'organisation assureront la surveillance, la descente et la mont\u00e9e des passagers ;\u00ab des affichettes sont pr\u00e9sentes dans chaque wagon, interdisant de monter et descendre pendant lacirculation du train ;- \u00e9tant donn\u00e9 qu'il s'agit d'un v\u00e9hicule \u00e0 progression lente, la locomotive et le dernier wagon doivent\u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nARTICLE 4 :La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des prescriptions suivantes :< respecter le Code de la route ;\u00ab respecter l'itin\u00e9raire ;\u00ab le petit train ne devra pas d\u00e9passer les 30 km/h (initial et secours) ;\u00ab le chauffeur doit \u00eatre en possession du permis D (transport en commun) et son exp\u00e9rience doit \u00eatrede 3 ans minimum.ARTICLE S :Toute modification du trajet ou des caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toute modification des v\u00e9hiculesentra\u00eenent la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 : _Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Seine-et- Marne, lemaire de Provins, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le-concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie est adress\u00e9e au demandeur.\nFait \u00e0 Melun, le 29 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur D\u00e9partemental des Territoireset par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe au che \"UM.D.T.\nCopie pour information :- Les Petits Trains de Provins- la sous Pr\u00e9fecture de Provins |< la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et desTransports - unit\u00e9 territoriale de Seine-et-Marne\nD\u00e9lais et voies de recours (application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12/04/2000, modifi\u00e9e) ' \u00ceLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, da\u00f1s un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :> d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; '> d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS ; {\u00bb d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 Casepostale 8630 \u2014 77008 MELUN cedex |= = \u2014#\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT/SEMCV/136-TT relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier touristique sur la commune de Provins 22\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-03-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CAB-BSIR-450 du 29/03/24\nAutorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens \nle mercredi 3 avril 2024 de 09h00 \u00e0 15h00 \u00e0\nVaires-sur-Marne\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CAB-BSIR-450 du 29/03/24\nAutorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nle mercredi 3 avril 2024 de 09h00 \u00e0 15h00 \u00e0 Vaires-sur-Marne\n23\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE SEINE-ET-MARNEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CAB-BSIR-450 du 2 3 MARS 2024Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensle mercredi 3 avril 2024 de 09h00 \u00e0 15h00 \u00e0 Vaires-sur-MarneVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 octobre 2022 portant nomination de MonsieurEtienne PETIT, administrateur de I'Etat hors classe, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/179 en date du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur \u00c9tienne PETIT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans.chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 mars 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de Seine-et-Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre lesimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone non captif - type Quadcopter ATD (a\u00e9ronefpilot\u00e9 \u00e0 distance), aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens d'une part,d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements d'autre part et, enfin, de pr\u00e9venir, les actes de terrorisme dansle cadre de la venue, sur la base nautique de Vaires-sur-Marne de nombreux scolaires, ainsi que lapr\u00e9sence de Madame Val\u00e9rie P\u00e9cresse et de Monsieur Tony Estanguet ;Consid\u00e9rant que les dispositions de l'article L.242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans deslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CAB-BSIR-450 du 29/03/24\nAutorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nle mercredi 3 avril 2024 de 09h00 \u00e0 15h00 \u00e0 Vaires-sur-Marne\n24\nConsid\u00e9rant que la base nautique de Vaires-sur-Marne est un site olympique de Paris 2024 ; que le publicpeut acc\u00e9der librement \u00e0 la base de loisirs faisant une superficie de 200 hectares dont des espacesbois\u00e9s ;Consid\u00e9rant les incidents r\u00e9guliers recens\u00e9s sur la base de loisirs, et notamment sur la partie du lacr\u00e9serv\u00e9e aux activit\u00e9s nautiques ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re de motocross aux abords du bassin, et que-celle-ci rend dangereuse lazone pi\u00e9tonne ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 la base de loisirs de Vaires-sur-Marne, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est Q;._e\"ce_ss_air% et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fi\u00f1s: \u2014Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la base deloisirs de Vaires-sur-Marne et de ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes queI'Usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture et d'unaffichage sur le site de la base nautique ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter uneinformation claire et transparente au public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet.;\nArr\u00eateArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de Seine-et-Marne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisationde la base de loisirs de Vaires-sur-Marne en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de pr\u00e9vention des actes de terrorisme.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est port\u00e9 \u00e0 deux, fix\u00e9es sur un drone non captif de type Quadcopter ATD(a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 \u00e0 distance).Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la base nautiqueolympique de Vaires-sur-Marne.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 3 avril 2024 de 09h00 \u00e0 15h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture et par un affichage \u00e0 la base nautique de Vaires-sur-Marne.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CAB-BSIR-450 du 29/03/24\nAutorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nle mercredi 3 avril 2024 de 09h00 \u00e0 15h00 \u00e0 Vaires-sur-Marne\n25\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pf\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 - Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,S0 \u00e9n\u00e9ral Adjointt par suppl\u00e9ance.\nEtienne PETIT\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits :# Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, Cabinet, 12 rue des Saints-P\u00e8res, 77 010 Melun Cedex ;e un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08 ;\u00ab Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration-du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Aucun de ces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de I'arr\u00e9t\u00e9 contest\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CAB-BSIR-450 du 29/03/24\nAutorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nle mercredi 3 avril 2024 de 09h00 \u00e0 15h00 \u00e0 Vaires-sur-Marne\n26\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CAB-BSIR-450 du 29/03/24\nAutorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nle mercredi 3 avril 2024 de 09h00 \u00e0 15h00 \u00e0 Vaires-sur-Marne\n27\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 du 02 avril 2024 portant\ninterdiction de la pratique du saut en parachute\nou en combinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de\nplates-formes fixes de grande hauteur dans\nl\u25a1agglom\u00e9ration parisienne\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 du 02 avril 2024 portant interdiction de la pratique\ndu saut en parachute ou en combinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne 28\nPREFECTURE / GPDE POLICEL,z'berte' \u0178Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n    CABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 \n \nportant interdiction de la pratique du saut en parachute ou en combinaison ail\u00e9e \u00e0 \npartir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l'agglom\u00e9ration parisienne  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 223-1 ;\n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72, 73 et 73-1 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72, 73 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de \npolice a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les emprises des a\u00e9roports \nde Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 223-1 du code p\u00e9nal, le fait d'exposer \ndirectement autrui \u00e0 un risque imm\u00e9diat de mort ou de blessures de nature \u00e0 \nentra\u00eener une mutilation ou une infirmit\u00e9 permanente par la violation \nmanifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d'une obligation particuli\u00e8re de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 \nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; \nConsid\u00e9rant que la pratique du saut en parachute \u00e0 partir d'une plate-forme fixe \nde grande hauteur (immeubles, antennes, ponts ou falaises), ou Base (Buildings, \nAntennas, Spans, Earth) jumping, ou en combinaison ail\u00e9e, ou Wingsuit, qui \nconstituent des sports extr\u00eames et dangereux pr\u00e9sentant des risques importants \npour les pratiquants avec un taux \u00e9lev\u00e9 de l\u00e9talit\u00e9, attire depuis quelques ann\u00e9es de \nplus en plus d'adeptes et conna\u00eet un essor important, y compris pour des sauts en \nville, comme cela a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 Paris o\u00f9 des sauts ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 \npartir du toit de la Tour Maine Montparnasse ou de certaines tours du quartier de La \nD\u00e9fense ;  \nConsid\u00e9rant que de telles pratiques r\u00e9cr\u00e9atives qui, outre qu'elles exposent les \npratiquants \u00e0 un danger de mort, mais \u00e9galement \u00e0 des risques importants pour la \ns\u00e9curit\u00e9 physique des autres, doivent s'exercer dans des conditions ne mettant pas \nen danger la vie d'autrui ; que, d\u00e8s lors, elles ne sont pas adapt\u00e9es dans une zone \ntr\u00e8s urbanis\u00e9e et \u00e0 forte densit\u00e9 de population, comme c'est le cas de \nl'agglom\u00e9ration parisienne constitu\u00e9e de Paris, des d\u00e9partements de la petite \ncouronne et des emprises des trois a\u00e9roports parisiens, sauf dans des lieux \nsp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet ; \n\u2026/\u2026  \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 du 02 avril 2024 portant interdiction de la pratique\ndu saut en parachute ou en combinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne 29\n-2- \n \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et pr\u00e9venir la commission d'infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale ; \nqu'une mesure interdisant la pratique du saut en parachute ou en combinaison ail\u00e9e \n\u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l'agglom\u00e9ration parisienne, \ntout en  pr\u00e9voyant un syst\u00e8me de d\u00e9rogation, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nArr\u00eate : \n \n \nArt. 1 \ner  - La pratique du saut en parachute ou en combinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de \nplates-formes fixes de grande hauteur est interdite \u00e0 Paris, dans les d\u00e9partements \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, \nsauf dans des lieux sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet.  \n \nArt. 2 - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 \ner , cette pratique peut \u00eatre autoris\u00e9e par le \npr\u00e9fet de police \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements particuliers.  \n \nArt. 3 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te \ndu Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-\nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police \net des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de \nl'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 avril 2024 \n \n          \n \n          SIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024-00421 \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 du 02 avril 2024 portant interdiction de la pratique\ndu saut en parachute ou en combinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne 30\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 du 02 avril 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police  et des pr\u00e9fectures des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du V al-de-Marne,  de l'Essonne, de la Seine-\net-Marne et du V al-d'Oise :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet. \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 du 02 avril 2024 portant interdiction de la pratique\ndu saut en parachute ou en combinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne 31","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2025-01-17T18:14:23+00:00","id":"645f63cd2b7a600d74489911feb9dab31ff2b0da8aae07caba712796c7b64207","name":"RAA n\u00b0D77-02-04-2024","pdf_creation_date":"2024-04-02T13:34:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/61474/510765/file/RAA%20n%C2%B0D77-02-04-2024.pdf"}