{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-061\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-04-25-00001 - \n    Concours professionnel permettant l'acc\u00e8s\nau grade de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical, fili\u00e8re\nInfirmi\u00e8re\n\n \n\n\n  (2 pages) Page 3\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 130-DDPP-25\nfixant la liste des\npersonnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la\nformation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de\n2\u00e8me cat\u00e9gorie\n (4 pages) Page 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions concernant la\nmise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux\naquatiques cons\u00e9cutivement \u00e0 des rejets d'hydrocarbures\ndans le\ncours d'eau Grumard traversant les communes de L\u00e9zigneux,\nSaint-Thomas-la-Garde et Montbrison (5 pages) Page 11\n42-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0244 autorisant des\nop\u00e9rations de destruction de renards sur la commune de Chavanay (3\npages) Page 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-42-036 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour des travaux sur la commune de PERREUX\nimpactant le r\u00e9seau national RN7- sens 1- PR 33+690 (4 pages) Page 21\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-04-25-00001\n    Concours professionnel permettant l'acc\u00e8s au\ngrade de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical,\nfili\u00e8re Infirmi\u00e8re\n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-25-00001 - \n    Concours professionnel permettant l'acc\u00e8s au grade de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical, fili\u00e8re Infirmi\u00e8re\n \n \n3\nC saint 5LJ<'ere www.chu-st-etienne.frSt-Etienne le 25 avril 2025\nDECISION D'OUVERTURE CONCOURS PROFESSIONNEL PERMETTANT L'ACCES AU GRADEDE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL, FILIERE INFIRMIERELe CHU de SAINT ETIENNE organise un concours professionnel permettant l'acc\u00e8s au grade de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9param\u00e9dical, fili\u00e8re infirmi\u00e8re pour pourvoir deux postes au CHU de St-Etienne,\nTEXTES DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'article 69, alin\u00e9a 3 de Ja loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de lafonction publique hospitali\u00e8re (JO du 28 d\u00e9cembre 2012) modifi\u00e9Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours professionnels permettantl'acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 et au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical de la fonction publiquehospitali\u00e8re (JO du 20 juillet 2013).CONDITIONS DE PARTICIPATIONCe concours professionnel est ouvert aux cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux comptant au moins trois ans de services effectifs dansleur grade.NATURE DES EPREUVESLa s\u00e9lection des candidats repose sur une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 et une \u00e9preuve d'admission :I. L'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury d'un dossier dans lequel le candidat expose sonexp\u00e9rience et son projet professionnel, ses titres et dipl\u00f4mes obtenus ainsi que ses travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors,accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives correspondantes.Hl. L'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien oral de trente minutes avec le jury durant lequel le candidatexpose durant dix minutes au plus, sa formation, son exp\u00e9rience et son projet professionnel.L'expos\u00e9 est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par le candidat aucours de son expos\u00e9. Cet entretien est destin\u00e9 \u00e0 permettre au jury d'appr\u00e9cier la motivation, les qualit\u00e9sprofessionnelles et l'aptitude du candidat \u00e0 exercer en tant que cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical.PIECES A FOURNIRDossier d'inscription,Une demande d'admission a concourir \u00e9tablie sur papier libre,Un Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9, \u00e9tabli sur papier libre,Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et equivalencesLa photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeportPour les candidats 4g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation auregard du code du service nationale Un dossier exposant votre exp\u00e9rience et projet professionnel, vos titres et dipl\u00f4mes obtenus ainsi que vos travauxr\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors, et qui est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives correspondantes,e Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours Professionnel de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical Page 1 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-25-00001 - \n    Concours professionnel permettant l'acc\u00e8s au grade de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical, fili\u00e8re Infirmi\u00e8re\n \n \n4\nC saint 5U \u00e9tienne Met st cticnne fr\nFORMALIT\u00c9S A REMPLIRLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > Concours- Soit via l'intranet de I'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Recrutement-Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant a l'avis de concoursconcern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 DRHRS - Pavillon 1-3 - HOPITAL BELLEVUE Horaires :8H30\u00e0 16h\nEt le retourner au plus tard le 25 MAI 2025, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception(CHU de Saint-Etienne \u2014 H\u00f4pital Bellevue, Pavillon 1-3 \u2014 Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02).\nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations SocialesMarion RENAUT\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 25 MAI 2025\nNB: Tout dossier incomplet a la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions\u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr aurore.descos@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours Professionnel de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical Page 2 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-25-00001 - \n    Concours professionnel permettant l'acc\u00e8s au grade de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical, fili\u00e8re Infirmi\u00e8re\n \n \n5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-04-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 130-DDPP-25\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux\nd\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me\ncat\u00e9gorie\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 130-DDPP-25\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n6\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 130-DDPP-25 \nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire  \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de \n2\u00e8me cat\u00e9gorie \n \nLe pr\u00e9fet de la Loire, \n \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.211-11 et L.211-13-1-I   et R.211-5-3 \u00e0 \n211-5-5 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2008-582 du 20 juin 2008 renfor\u00e7ant les mesures de pr\u00e9vention et de protection des \npersonnes contre les chiens dangereux ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la \nformation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime, et au contenu de la \nformation ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1768 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au permis de d\u00e9tention de chien mentionn\u00e9 au \nI de l'article L. 211-14 du code rural et de la p\u00eache maritime, et \u00e0 la protection des animaux de \ncompagnie ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2009 modifi\u00e9 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9rielles \nd'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.211-\n13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2009 modifi\u00e9 fixant les conditions de d\u00e9roulement de la formation requise pour \nl'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU la circulaire conjointe DGER/C2009-2008 du 23 juin 2009 de Messieurs les Ministres de l'int\u00e9rieur, de \nl'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales, et de l'alimentation de l'agriculture et de la p\u00eache ; \n \nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la \nLoire ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier 2024 \nnommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire \n\u00e0 compter du 1er mars 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-022 du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre \nCABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-023 du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en tant \nqu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations de la Loire ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences \ng\u00e9n\u00e9rales et techniques  \n \nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, \n \n \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 130-DDPP-25\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n7\nARRETE \n \n \nArticle 1er \nDans le cadre de l'application de la r\u00e9glementation relative aux chiens dangereux, une formation est \nrendue obligatoire pour les propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gorie. Cette \nformation doit \u00eatre dispens\u00e9e par un formateur habilit\u00e9 inscrit sur une liste d\u00e9partementale en annexe \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  \nLa liste des personnes habilit\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Loire fait l'objet d'une mise \u00e0 jour \npermanente pour tenir compte des nouvelles demandes. \n \nArticle 3 \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 262-DDPP-24 du 30 juillet 2024 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le \nd\u00e9partement de la Loire \u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1 \u00e8re \net 2\u00e8me cat\u00e9gorie, est abrog\u00e9. \n \nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours dans un d\u00e9lai de deux mois au tribunal administratif de Lyon \n\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nArticle 5  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, les sous-pr\u00e9fets de Roanne et de Montbrison, le \ncommandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations et les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n         Saint-\u00c9tienne, le 16 avril 2025 \n \n \n \nPour le directeur d\u00e9partemental \nde la protection des populations  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Chef de service Sant\u00e9 et Protection Animales \n \nSign\u00e9 \n \n \nAnne-Charlotte DUROUX \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 130-DDPP-25\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n8\nNOM COORDONNEES \nTELEPHONIQUES\nDIPL\u00d4ME, TITRE ou \nQUALIFICATION\nLIEU DE DELIVRANCE DES \nFORMATIONS\nBOULET Soffiane\n1573 route de St \nEtienne - La \nMoissonni\u00e8re\n42122 ST MARCEL DE \nFELINES 06 62 58 40 12 Educateur canin - certificat de \ncapacit\u00e9 d'animaux domestiques\nAu domicile des propri\u00e9taires ou \nd\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9 \nobligatoire)\nCAPITAINE Lucie 850 route de Gourde - \nlieu-dit Le Treuil 07290 PREAUX 06 32 53 51 02 Brevet professionnel option \n\u00e9ducateur canin\nClub canin\nTruffes Moustaches et Compagnie \n850 route de Gourde\n07290 Pr\u00e9aux\nCARETTE Virginie 2665 route de la Plaine 42110 EPERCIEUX ST \nPAUL 06 08 41 30 18\nCertificat d'\u00e9tudes pour les sapiteurs \nau comportement canin et \naccompagnement des ma\u00eetres.\nLyc\u00e9e agricole priv\u00e9 St Andr\u00e9\n1 rue du petit lavoir\n42450 Sury le Comtal\nCHAPELON C\u00e9cile 89B route d'Avernay 42170 SAINT JUST SAINT \nRAMBERT 06 79 54 13 30 Educateur canin - certificat de \ncapacit\u00e9 d'animaux domestiques\nAu domicile des propri\u00e9taires ou \nd\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9 \nobligatoire)\nCHEVALIER \nBernard\nClub canin for\u00e9zien  \nImpasse des souffleurs\n42170 SAINT JUST SAINT \nRAMBERT 06 08 45 26 77\nBrevet de d'entra\u00eeneur de club et de \nmoniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la \ncommission d'utilisation nationale\nClub canin for\u00e9zien \nImpasse des souffleurs\n42170 Saint Just Saint Rambert\nCHEVRIER Cyrille Club canin for\u00e9zien  \nImpasse des souffleurs\n42170 SAINT JUST SAINT \nRAMBERT 06 08 45 26 77\nBrevet de d'entra\u00eeneur de club et de \nmoniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la \ncommission d'utilisation nationale\nClub canin for\u00e9zien \nImpasse des souffleurs\n42170 Saint Just Saint Rambert\nCOLLARD \nLouis- Philippe Lieu-dit Cabasse 47440 CASSENEUIL 06 86 91 17 04 Certificat de sp\u00e9cialit\u00e9 cynotechnique\nAu domicile des propri\u00e9taires ou \nd\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9 \nobligatoire)\nCOUCHET \nPEILLON C\u00e9cile\nClub canin for\u00e9zien  \nImpasse des souffleurs\n42170 SAINT JUST SAINT \nRAMBERT 06 08 45 26 77\nBrevet de d'entra\u00eeneur de club et de \nmoniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la \ncommission d'utilisation nationale\nClub canin for\u00e9zien \nImpasse des souffleurs\n42170 Saint Just Saint Rambert\nDAVIM \nSt\u00e9phane 815 route des muriers 42130 ST ETIENNE LE \nMOLARD 06 60 15 96 23\nEducateur canin - certificat de \ncapacit\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de \nl'activit\u00e9 de dressage de chiens au \nmordant\nDomaine des Muriers \nPension, \u00e9ducation chiens chats Les \nMuriers\n42130 ST ETIENNE LE MOLARD\nDE OLIVEIRA \nIsabel 1 rue Albert Camus 38550 St Maurice l'Exil 06 27 38 34 31 Educateur canin - certificat de \ncapacit\u00e9 d'animaux domestiques\nAu domicile des propri\u00e9taires ou \nd\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9 \nobligatoire)\nDEVOUCOUX \nJean-Luc\nClub canin for\u00e9zien  \nImpasse des souffleurs\n42170 SAINT JUST SAINT \nRAMBERT 06 08 45 26 77\nBrevet de d'entra\u00eeneur de club et de \nmoniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la \ncommission d'utilisation nationale\nClub canin for\u00e9zien \nImpasse des souffleurs\n42170 Saint Just Saint Rambert\nEXIGA Marion 2b impasse \nGourmande 38730 DOISSIN 06 84 41 62 00 Brevet professionnel option \n\u00e9ducateur canin\nAu domicile des propri\u00e9taires ou \nd\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9 \nobligatoire)\nGARDES Ana\u00efs 941 route de Saint \nMarcellin\n42560 BOISSET SAINT \nPRIEST 06 14 98 19 07 Educateur canin - certificat de \ncapacit\u00e9 d'animaux domestiques\nDes feux d'Anaka - 941  route de \nSaint Marcellin - 42560 Boisset Saint \nPriest\nGOMEZ S\u00e9bastien 14 rue Claudius Roux 42210 CRAINTILLEUX 06 60 15 22 55 Educateur canin - certificat de \ncapacit\u00e9 d'animaux domestiques\nPositive Dog coaching ou au domicile \ndes propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de \nchiens (terrain c\u00f4tur\u00e9 obligatoire)\nGOUHIER Diane 18 cours Marin 42152 L'HORME 06 76 09 66 73 Educateur canin - certificat de \ncapacit\u00e9 d'animaux domestiques\nOCALE 19 all\u00e9e des Bourdonnes \n42800 G\u00e9nilac ou au domicile des \npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens \n(terrain cl\u00f4tur\u00e9 obligatoire)\nGRAND \nPatrick\n350 impasse du chemin \nde fer\n42130 MARCILLY LE \nCHATEL 06 30 62 27 20\nBrevet de moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 \npar la commission d'utilisation \nnationale\nPension du Ch\u00e2tel\n350 impasse du chemin de fer\n42130 Marcilly le Ch\u00e2tel\nKARA \nCaroline\n201 chemin des \nBruy\u00e8res 42510 BUSSIERES 06 60 35 41 64 Bac professionnel \"Conduite et \ngestion de l'\u00e9levage canin et f\u00e9lin\"\nAu domicile des propri\u00e9taires ou \nd\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9 \nobligatoire)\nKHICHANE \nAlexandra\n1 bis rue du Faubourg \nde Couzon 42152 L'HORME 07 81 94 35 11 Educateur canin - certificat de \ncapacit\u00e9 d'animaux domestiques\nAu domicile des propri\u00e9taires ou \nd\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9 \nobligatoire)\nMANISCALCO \nSylvain 12 rue du couvent 42380 ESTIVAREILLES 06 45 73 37 91 Educateur canin - certificat de \ncapacit\u00e9 d'animaux domestiques\nTerrain 14 rue de Genette St Cyprien \n(terrain cl\u00f4tur\u00e9 obligatoire)\nAdresse professionnelle \nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 130-DDPP-25 du 16 avril 2025\nFIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE A DISPENSER LA FORMATION \nAUX PROPRIETAIRES ET AUX DETENTEURS DE CHIENS DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE\n1/2\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 130-DDPP-25\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n9\nNOM COORDONNEES \nTELEPHONIQUES\nDIPL\u00d4ME, TITRE ou \nQUALIFICATION\nLIEU DE DELIVRANCE DES \nFORMATIONSAdresse professionnelle \nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 130-DDPP-25 du 16 avril 2025\nFIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE A DISPENSER LA FORMATION \nAUX PROPRIETAIRES ET AUX DETENTEURS DE CHIENS DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE\nSTRIKAR Aubry Club canin for\u00e9zien  \nImpasse des souffleurs\n42170 SAINT JUST SAINT \nRAMBERT 06 85 15 24 96\nBrevet de d'entra\u00eeneur de club et de \nmoniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la \ncommission d'utilisation nationale\nClub canin for\u00e9zien \nImpasse des souffleurs\n42170 Saint Just Saint Rambert\nSYLVESTRE \nJean-Marc Le Pilon 42750 MARS 06 13 61 91 80\nBrevet de moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 \npar la commission d'utilisation \nnationale\nLe Pilon\n42750 MARS\nTENVOOREN \nTanguy\n6 avenue  Mar\u00e9chal \nJuin 42800 RIVE DE GIER 04 77 75 03 91 Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nClinique v\u00e9t\u00e9rinaire\n6 avenue  Mar\u00e9chal Juin \n42800 Rive de Gier\nTRANCHARD \nAmandine\n10 route de Saint-\nEtienne 42400 SAINT CHAMOND 04 77 31 36 11 Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nCabinet v\u00e9t\u00e9rinaire \n10 route de Saint-Etienne   \n42400 Saint Chamond\nZOGHLAMI Ouarda 19 rue L\u00e9on Blum 69320 FEYZIN 07 49 35 82 66 Educateur canin - certificat de \ncapacit\u00e9 d'animaux domestiques\nAu domicile des propri\u00e9taires ou \nd\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9 \nobligatoire)\n2/2\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 130-DDPP-25\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n10\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-04-18-00005\nAP DT-25-0079 portant prescriptions concernant\nla mise en place d'une surveillance par ENEDIS\nde la pollution des milieux aquatiques\ncons\u00e9cutivement \u00e0 des rejets d'hydrocarbures\ndans le cours d'eau Grumard traversant les\ncommunes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-la-Garde\net Montbrison\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions\nconcernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques cons\u00e9cutivement \u00e0 des rejets\nd'hydrocarbures\ndans le cours d'eau Grumard traversant les communes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison\n11\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0079\nPortant prescriptions concernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la\npollution des milieux aquatiques cons\u00e9cutivement \u00e0 des rejets d'hydrocarbures\ndans le cours d'eau Grumard traversant\nles communes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 et L.211-5 ;\nVu le  d\u00e9cret  du  22  f\u00e9vrier  2022  nommant  Monsieur  Dominique  SCHUFFENECKER,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la\nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2006 relatif aux niveaux \u00e0 pren dre en compte lors d'une analyse de rejets dans\nles eaux de surface ou de s\u00e9diments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant\nrespectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3. 2.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e de l'article\nR.214-1 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 relatif aux m\u00e9thodes e t crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat \u00e9cologique, de\nl'\u00e9tat chimique et du potentiel \u00e9cologique des eaux  de surface pris en application des articles R. 212 -\n10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  coordonnatrice  de  bassin  Loire-Bretagne  en  date  du  18  mars  2022\napprouvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant\nLoire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-14-70  du  30  ao\u00fbt  2014  portant  approbation  du  sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu le rapport de visite du 18 f\u00e9vrier 2025 r\u00e9dig\u00e9 par un inspecteur de l'environnement du service de la\nPolice de l'Eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire constatant les premi\u00e8res\ninterventions sur le Grumard, sur la commune de Sai nt-Thomas-la-Garde, visant \u00e0 circonscrire une\npollution aux hydrocarbures observ\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu la fiche de notification d'un incident environnemen tal transmise par ENEDIS en date du 13 f\u00e9vrier\n2025 ;\nVu  les devis transmis par ENEDIS en date du 14 f\u00e9vrier  2025, qui mentionne l'entreprise SECHE\ncomme coordinatrice et ma\u00eetrise d'\u0153uvre des travaux  de d\u00e9pollution du Grumard et du site sur lequel\nse trouvaient les r\u00e9servoirs et le groupe \u00e9lectrog\u00e8ne d\u00e9faillants ;\n1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions\nconcernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques cons\u00e9cutivement \u00e0 des rejets\nd'hydrocarbures\ndans le cours d'eau Grumard traversant les communes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison\n12\nVu l'arr\u00eat\u00e9  municipal  de  mesures  d'interdiction  suite \u00e0  la  pollution  du  Grumard  n\u00b0  2025-08  du\n13 f\u00e9vrier 2025 de la commune de Saint-Thomas-la-Garde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de mesures d'interdiction suite  \u00e0 la pollution du Grumard n\u00b0 2025-02-14 du\n18 f\u00e9vrier 2025 de la commune de L\u00e9zigneux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de mesures d'interdiction suite  \u00e0 la pollution du Grumard n\u00b0 2025/136/AT du\n19 f\u00e9vrier 2025 de la commune de Montbrison ;\nVu le courrier en date du 24 f\u00e9vrier 2025 adress\u00e9 au d\u00e9clarant pour observation sur les prescriptions\nsp\u00e9cifiques ;\nVu l'absence d'observation sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 fectoral de prescriptions sp\u00e9cifiques dans les\nd\u00e9lais impartis ;\nConsid\u00e9rant que le rapport de visite du 18 f\u00e9vrier 2025 susvis \u00e9 constate qu'une pollution est av\u00e9r\u00e9e\ndans le cours d'eau Le Grumard sur la commune de Sa int-Thomas-la-Garde et que celle-ci est\nsusceptible de se propager jusqu'\u00e0 sa confluence avec le cours d'eau du Moingt ;\nConsid\u00e9rant que l'installation \u00e0 l'origine de cette pollution est sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\nENEDIS ;\nConsid\u00e9rant que le groupe \u00e9lectrog\u00e8ne \u00e0 l'origine de la pollut ion des sols et des eaux constitue une\ninstallation qui ne rel\u00e8ve pas de champs de la l\u00e9gi slation des installations class\u00e9es pour la protecti on\nde l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de d\u00e9pollution propos\u00e9es n'int\u00e8grent pas de mesures de surveillance\nde  la  qualit\u00e9  des  eaux  et  des  s\u00e9diments  pour  suivre l'\u00e9volution  et  la  localisation  du  panache\ncontaminant le cours d'eau le Grumard jusqu'\u00e0 sa confluence avec le cours d'eau du Moingt ;\nConsid\u00e9rant que la pollution constat\u00e9e pr\u00e9sente un danger grave  et imm\u00e9diat \u00e0 l'\u00e9gard de la qualit\u00e9\ndes eaux et n\u00e9cessite  la mise  en  place d'une survei llance des milieux aquatiques en plus des\nop\u00e9rations de d\u00e9pollution mise en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-5 du Code de l'environnement dispose que \u00ab le pr\u00e9fet peut prescrire\n\u00e0  [la personne \u00e0 l'origine de l'incident ou de l'acci dent et l'exploitant]  les mesures \u00e0 prendre pour\nmettre  fin  au  dommage  constat\u00e9  ou  en  circonscrire  la  gravit\u00e9  et,  notamment,  les  analyses  \u00e0\neffectuer \u00bb ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1 : Surveillance de la qualit\u00e9 des eaux et des s\u00e9diments\nLa soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS (SIRET n\u00b0 444 608 442 02659) sise  au 42 rue de la Tour \u00e0 Saint-\u00c9tienne est\ntenue de mettre en \u0153uvre une surveillance de la qua lit\u00e9 des eaux et d'analyser les s\u00e9diments sur les\ncours d'eau du Grumard et du Moingt.\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions\nconcernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques cons\u00e9cutivement \u00e0 des rejets\nd'hydrocarbures\ndans le cours d'eau Grumard traversant les communes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison\n13\nLocalisation des points de pr\u00e9l\u00e8vement     :   \nLes points de pr\u00e9l\u00e8vement sont rep\u00e9r\u00e9s en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nR\u00e9f\u00e9rentiel de comparaison \u2013 Param\u00e8tres \u00e0 mesurer     :   \nLe r\u00e9sultat des analyses sur les  s\u00e9diments est comp ar\u00e9 aux concentrations limites fix\u00e9es dans le\ntableau IV annex\u00e9 \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2006 susvis\u00e9 (seuil S1).\nLe r\u00e9sultat des analyses sur les eaux superficielle s est compar\u00e9 aux seuils d\u00e9finis en annexes de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 susvis\u00e9 (NQE-MA eaux superficielles).\nLa liste pertinente des substances \u00e0 analyser est d \u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS en fonction de la\ncomposition du carburant qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pandu dans l'environnement.\nFr\u00e9quence et arr\u00eat des mesures     :   \nLa surveillance d\u00e9marre dans la semaine suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'analyse des s\u00e9diments est effectu\u00e9e une seule foi s sur les quatre points identifi\u00e9s en annexe au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'analyse des eaux superficielles des cours d'eau est r\u00e9alis\u00e9e deux fois par mois sur les quatre points\nidentifi\u00e9s en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa fr\u00e9quence  de surveillance  et le nombre  de points \u00e0  pr\u00e9lever  peuvent-\u00eatre modifi\u00e9s  apr\u00e8s la\npremi\u00e8re  campagne  de  mesures par  d\u00e9cision  du  service  de  la  Police  de  l'Eau  de  la  direction\nD\u00e9partementale des Territoires de la Loire sur proposition motiv\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS.\nLes mesures sont  arr\u00eat\u00e9es d\u00e8s que la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS  d\u00e9montre que la pollution r\u00e9siduelle ne\npr\u00e9sente plus de danger pour les milieux aquatiques et la sant\u00e9 publique.\nInterpr\u00e9tation des r\u00e9sultats de la surveillance  \n   :   \nLes analyses sont accompagn\u00e9es d'une note d'interpr\u00e9tation :\n\u2022 d\u00e9crivant  les  conditions  au  moment  du  pr\u00e9l\u00e8vement  (date,  heure,  m\u00e9t\u00e9o,  d\u00e9bit  du  cours\nd'eau\u2026) ;\n\u2022 pr\u00e9cisant la composition du carburant ainsi que la liste pertinente des substances \u00e0 analyser\ndans les eaux superficielles ;\n\u2022 prenant en compte les facteurs pouvant expliquer un  d\u00e9passement des seuils ainsi que la\nvalidit\u00e9 des mesures : pollution venant de l'amont, fond g\u00e9ochimique, conditions de pr\u00e9l\u00e8vement\net de transport des \u00e9chantillons, incident de pr\u00e9l\u00e8vement ou lors des mesures\u2026 ;\n\u2022 proposant des actions correctives en cas de besoin.\nEn cas de d\u00e9passement du seuil S1 pour les s\u00e9diment s, la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS propose avec sa note\nd'interpr\u00e9tation une solution de d\u00e9pollution assortie d'un calendrier de r\u00e9alisation.\nDiffusion des r\u00e9sultats     :   \nLe  r\u00e9sultat  des  analyses  avec  la  note  d'interpr\u00e9tation  est  transmis  dans  la  semaine  suivant  la\nr\u00e9ception des r\u00e9sultats du laboratoire par la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS aux organismes suivants :\n\u2022 service de la Police de l'Eau de la direction D\u00e9partementale des Territoires ;\n\u2022 service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire.\nUne fois par mois un r\u00e9sum\u00e9 non technique est communiqu\u00e9 aux organismes pr\u00e9cit\u00e9s mais aussi :\n\u2022 aux mairies des communes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-la-Garde et de Montbrison ;\n\u2022 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache ;\n\u2022 \u00e0 Loire Forez Agglom\u00e9ration.\nArticle 2 : Sanctions\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions\nconcernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques cons\u00e9cutivement \u00e0 des rejets\nd'hydrocarbures\ndans le cours d'eau Grumard traversant les communes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison\n14\nEn cas de non-respect des prescriptions pr\u00e9vues par  l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS\nest passible des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171- 8 du Code de l'environnement, ind\u00e9pendamment\ndes poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es.\nArticle 3 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise aux mairies des communes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-\nla-Garde et de Montbrison pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nIl est mis \u00e0 disposition du public sur le site inte rnet des services de l'\u00c9tat dans la Loire pendant u ne\ndur\u00e9e d'au moins un an.\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant le  tribunal  administratif  de  Lyon  (184  rue\nDuguesclin \u2013 69433 Lyon cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou publi\u00e9. Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la\njuridiction ou au moyen de l'application \nwww.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire p eut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence\ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux moi s sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande confor m\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de justice\nadministrative.\nArticle 5 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires par de la Loire,\nLe chef du service d\u00e9partemental Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nL'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire,\nL'unit\u00e9  interd\u00e9partementale  Loire-Haute-Loire  de  la Direction  R\u00e9gionale  de  l'Environnement,  de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement ;\nLe commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire,\nLes maires des communes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-la-Garde et de Montbrison ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\n       Saint-\u00c9tienne, le 18 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions\nconcernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques cons\u00e9cutivement \u00e0 des rejets\nd'hydrocarbures\ndans le cours d'eau Grumard traversant les communes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison\n15\nANNEXE\nLocalisation des points de mesure de la qualit\u00e9 des eaux et des s\u00e9diments sur le Grumard et le\nMoingt\n     4\n      3\n  2\n    1\n1 Point de pr\u00e9l\u00e8vement en amont du lieu \u00e0 l'origine de la pollution (Saint-Thomas-la-Garde), en\ndehors de la zone d'influence de la contamination\n2 Point de pr\u00e9l\u00e8vement au droit  du chemin du Grumard,  \u00e0 l'entr\u00e9e de la commune de  \nMontbrison, en amont du PPR AEP du Canal du Forez\n3 Point de pr\u00e9l\u00e8vement sur le Grumard, peu avant sa confluence avec le Moingt\n4 point de pr\u00e9l\u00e8vement sur le Moingt\n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions\nconcernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques cons\u00e9cutivement \u00e0 des rejets\nd'hydrocarbures\ndans le cours d'eau Grumard traversant les communes de L\u00e9zigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison\n16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-04-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0244 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards sur la commune de\nChavanay\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0244 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards sur la commune de Chavanay 17\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0244\nAutorisant des op\u00e9rations de destruction\nde renards sur la commune de Chavanay\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne  \n2024-2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de  \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie  \ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu le signalement d'un agriculteur faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants dans son \u00e9levage avicole sur la commune  \nde Chavanay.\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 16 mars 2025 confirmant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nrenards sur la commune de Chavanay.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 25 avril 2025.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9servation  de  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et  afin  de  pr\u00e9venir  des \ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles, il convient de r\u00e9guler les populations de renards en organisant  \ndes op\u00e9rations de destruction administratives.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de  \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0244 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards sur la commune de Chavanay 18\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des op\u00e9rations administratives visant la destruction de renards sont prescrites aux conditions d\u00e9finies \naux articles suivants.\nArticle 2 : Ces actions administratives auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \n\u00ab UN mois \u00bb sur le territoire de la commune de Chavanay.\nM. Charles PUMA, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il pourra  \nse faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Micha\u00ebl PINON et Fr\u00e9d\u00e9ric MILAN. Le lieutenant de  \nlouveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de  \nlouveterie du d\u00e9partement de la Loire.\nLes op\u00e9rations  de  destruction pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage  \ncomprise) et en tout temps sous forme de tirs d'approche ou d'aff\u00fbt et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'un  \nv\u00e9hicule  si  n\u00e9cessaire,  d'armes  \u00e0  feu  et  de  projecteurs,  selon  l'expertise  du  louvetier  responsable  des \nop\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0 ces interventions  pourront \nutiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception des munitions blind\u00e9es.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront achever un animal aux abois sur les communes  \nvoisines.\nLors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen \nde communication est autoris\u00e9e.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement  \nsp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment :\n\u2022 des pi\u00e8ges photographiques ;\n\u2022 des dispositifs de vision nocturne ;\n\u2022 des dispositifs mod\u00e9rateurs de son sur l'arme ;\n\u2022 des sources lumineuses.\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces op\u00e9rations dans le respect  \ndes lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder  \nles droits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de  \nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  le  commandant  de  gendarmerie  ou  de  police  en  charge  de  la  zone \nd'intervention.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte  \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de  \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront  \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et  \nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis  \n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0244 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards sur la commune de Chavanay 19\nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de  \ndestruction.\nArticle  5 : Les  lieutenants  de  louveterie  seront  tenus  de  pr\u00e9venir  24 heures  avant  chaque  op\u00e9ration  de \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail  : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou  \nde police du secteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 6  : Un compte rendu de chaque op\u00e9ration sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 7 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  depuis  l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 8  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs et  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de la Loire et au maire de la commune concern\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 25 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 :\nDominique SCHUFFENECKER\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0244 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards sur la commune de Chavanay 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-04-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-42-036 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour des travaux sur\nla commune de PERREUX impactant le r\u00e9seau\nnational RN7- sens 1- PR 33+690\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-42-036 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\npour des travaux sur la commune de PERREUX impactant le r\u00e9seau national RN7- sens 1- PR 33+690 21\n\u00a9 La R\u00e9gion\nConseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLyon101 cours Charlemagne - CS 2003369269 LYON CEDEX 02T\u00e9l. : 04 26 73 40 O0auvergnerhonealpes.fr\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nConseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesClermont-Ferrand59 boulevard L\u00e9on-Jouhaux - CS 9070663050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2T\u00e9l. : 04 73 31 85 85 La R\u00e9gion qui agit\nDirection interd\u00e9partementale des \nRoutes Centre-Est\nService R\u00e9gional d'Exploitation de Moulins\n14 rue Aristide Briand\n03400 Yzeure  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-42-036\nObjet : R\u00e9glementation  temporaire  de  la  circulation  pour  des  travaux  sur  la  commune  de\nPerreux impactant le r\u00e9seau routier national\nRN 7 \u2013 sens 1-  PR 33+690\nSur la commune de Perreux\nA R R \u00ca T \u00c9\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL R\u00c9GIONAL\nVU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisati on  routi\u00e8re  (8 e partie :  signalisation\ntemporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/12/0028 du 19 d\u00e9cembre 2024 du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signatur e  \u00e0  madame  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  signature de  Mme Karine AUBERT,\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, en mati\u00e8re de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale,\nde pouvoir adjudicateur des march\u00e9s et de gestion d u domaine public routier, dans le cadre\nde la mise \u00e0 disposition \u00e0 titre exp\u00e9rimental de la gestion des routes nationales ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-42-036 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\npour des travaux sur la commune de PERREUX impactant le r\u00e9seau national RN7- sens 1- PR 33+690 22\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 42-2025-01-09-00004 du 9 janvier 2025 du pr\u00e9fet  de la Loire,\nhabilitant  la DIR Centre-Est \u00e0 \u00e9mettre un avis pour  le compte de l'\u00c9tat  au titre de la\nr\u00e9glementation relative aux RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  signature de Mme Karine AUBERT\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Es t en mati\u00e8re de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale,\nde pouvoir adjudicateur des march\u00e9s et de gestion du domaine public routier ;\nVU la note technique du 23 janvier 2025 relative au ca lendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;\nVU le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9 par le CEI de Roanne le 9 avril 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 28/2025 du 10 avril 2025 r\u00e9g lementant la circulation dans la rue du\nCommerce de la commune de Perreux ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux dans la rue du Commerce, s ur la commune de Perreux,\nimpactant le r\u00e9seau de la DIR Centre-Est sur la RN 7, au niveau de la bretelle n\u00b0 6 de\nl'\u00e9changeur 67 Le Coteau, au PR 33+690, dans le sens 1, sur la commune de Perreux, il y a\nlieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir  tout risque d'accident, de faciliter la bonne\nex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remetten t pas en cause les fonctions\nattach\u00e9es au caract\u00e8re de route \u00e0 grande circulatio n (RGC) de la voie concern\u00e9e, en vertu\nde la r\u00e9glementation en vigueur \nSur proposition de Madame la Directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Pendant l'ex\u00e9cution des travaux, la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans\nles conditions suivantes :\nSens 1 \u2013 Moulins/Saint-\u00c9tienne\nFermeture de bretelle\nL   a    bretelle   de sortie n\u00b0     6 de   l'\u00e9changeur 67 (Le Coteau \u2013   PR      33+580) sera   interdite \u00e0  \nla circulation.\nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers :\n\u2022 utiliser la bretelle de sortie n\u00b0 1 de l'\u00e9changeur 67,\n\u2022 continuer tout droit jusqu'au giratoire.\nFin de d\u00e9viation.\nPage 2 / 4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-42-036 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\npour des travaux sur la commune de PERREUX impactant le r\u00e9seau national RN7- sens 1- PR 33+690 23\nArticle 2 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront de 7 h 00 \u00e0 16 h 30 :\ndu lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025.\nEn  cas  d'al\u00e9a  technique  ou  m\u00e9t\u00e9orologique  justifi\u00e9, les  travaux  pourront  \u00eatre\nprolong\u00e9s du lundi 26 mai 2025 au mardi 27 mai 2025.\nArticle 3 : Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place  de la signalisation du chantier\npourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de c hauss\u00e9e ou des interruptions\ncourtes de circulation.\nArticle 4 : Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restric tions provisoires, les conducteurs\ndes v\u00e9hicules se conformeront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux indications des Services de\nPolice et des agents de la Direction Interd\u00e9parteme ntale des Routes Centre-Est, tant\nen ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 5 :  Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux m\u00eames prescriptions.\nArticle 6 : La signalisation r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instru ction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013  8 e\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du\nchef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par :\n\u2022 la DIR Centre-Est \u2013 SREX de Moulins \u2013 District de Moulins (CEI de Roanne).\nArticle 7 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es  par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par\nles Forces de l'ordre.\nArticle 8  : Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation,\nla chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 9  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet  de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\net consultable aux abords imm\u00e9diats du chantier. \nArticle 10 :  Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s' exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 :\n\u2022 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 :\n\u2022 Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire ;\n\u2022 Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;\n\u2022 Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;\n\u2022 Le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, s ous couvert du Chef du\nDistrict de Moulins de la DIR Centre-Est ;\nPage 3 / 4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-42-036 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\npour des travaux sur la commune de PERREUX impactant le r\u00e9seau national RN7- sens 1- PR 33+690 24\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire,\n\u2022 Service D\u00e9partemental Incendie et Secours de la Loire,\n\u2022 Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Loire,\n\u2022 Service Mobilit\u00e9s et \u00c9ducation Routi\u00e8re / Mission D \u00e9placements S\u00e9curit\u00e9 de la\nDDT de la Loire,\n\u2022 D\u00e9partement de la Loire,\n\u2022 Commune de Perreux.\nFait \u00e0 Lyon, le\nPour le Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional  et \npar d\u00e9l\u00e9gation,\npour la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Centre-Est et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Service R\u00e9gional \nd'Exploitation de Moulins\nPage 4 / 4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-42-036 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\npour des travaux sur la commune de PERREUX impactant le r\u00e9seau national RN7- sens 1- PR 33+690 25","date":"2025-04-28","first_seen_on":"2025-04-28T10:11:45+00:00","id":"64649b202c176c673e9fc23d9f1925c4b21ee3b744a2d35ea384433aa460500a","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-061_2025_04_28","pdf_creation_date":"2025-04-28T09:20:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-28T10:21:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19170/140723/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-061_2025_04_28.pdf"}