{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 08 septembre 2025\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 08 septembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 DateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPage\nn\u00b02025-837 08.09.2025Arr\u00eat\u00e9 de prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDFn\u00b02025-0574 du 30 juin 2025 portantmodification des conditions de circulation,sur la RD907, place Clemenceau \u00e0 Saint-Cloud pour permettre l'op\u00e9ration detransfert de l'emprise des travaux de la RATP\u00e0 l'entreprise Enedis\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0837De prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0574 du 30 juin 2025,portant  modification  des  conditions  de  circulation,  sur  la  RD907,  place  Clemenceau  \u00e0  Saint-Cloud  pourpermettre l'op\u00e9ration de transfert de l'emprise des travaux de la RATP \u00e0 l'entreprise Enedis.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;R\u00e9f. 2025S-5-57-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08371 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDFn\u00b02025-0574 du 30 juin 2025, portant modification des conditions de circulation, sur laRD907, place Clemenceau \u00e0 Saint-Cloud, pour permettre l'op\u00e9ration de transfert de l'emprise des travaux de laRATP \u00e0 l'entreprise Enedis ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e le 2 septembre 2025 par l'entreprise Enedis ;Vu  l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 3 septembre2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration de transfert de l'emprise travaux RATP \u00e0 l'entreprise Enedis n\u00e9cessitent de prendredes mesures temporaires de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agentsappel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  L'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0574 du 30 juin 2025 valable jusqu'au lundi 15 septembre 2025, est prorog\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 compter du mardi 16 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, enraison de la prolongation du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux.\u00c0 compter du mardi 16 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur la place Cl\u00e9menceau(RD907) \u00e0 Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de transfert de l'emprise des travaux de la RATP\u00e0 l'entreprise Enedis impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Sur la place Clemenceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud :\u2022La zone de stationnement Taxi, actuellement utilis\u00e9e comme emprise travaux pour la RATP dans le cadre de la reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tramway \u00ab T2 \u00bb, est transf\u00e9r\u00e9e en termes de surveillance et de gestion \u00e0 l'entreprise Enedis, pour leurs travaux de d\u00e9voiement de r\u00e9seau relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la place Clemenceau.\u2022Ce transfert est accompagn\u00e9 d'un constat contradictoire entre la RATP et l'entreprise Enedis quistipule, entre autres, que l'\u00e9tat de l'emprise doit \u00eatre rendu \u00e0 l'identique \u00e0 la fin des travaux Enedis.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :R\u00e9f. 2025S-5-57-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08372 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nEPI9415, rue des Hauts Guibouts \u2013 94360 Bry-sur-Marne,Contact : M. Salembier,Mobile : 06.31.33.16.92.Courriel : p.salembier@epi94.frSEIP4, all\u00e9e des D\u00e9vodes \u2013 91160 Saulx-les-Chartreux,Contact : M. Anthony Oliveira,Mobile : 06.15.73.36.76.Courriel : aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise : EPI9415, rue des Hauts Guibouts \u2013 94360 Bry-sur-Marne,Contact : M. Salembier,Mobile : 06.31.33.16.92.Courriel : p.salembier@epi94.frARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 8 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025S-5-57-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08373 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.09.08 15:13:12 +02'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-09-08","first_seen_on":"2025-09-08T15:36:51+00:00","id":"6472003f0eca0ee8c158d5f2ffcdc198797565ef0ea97ebd8699af17f3e6205f","name":"2025-09-08 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 08 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-08T14:36:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27314/190000/file/2025-09-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2008%20septembre%202025.pdf"}