{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-001\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-01-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/004 du 01/01/2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel Fran\u00e7ois SCHMIDT Directeur\nd\u00e9partemental adjoint du SDIS de la Vienne (2 pages) Page 3\n86-2024-01-01-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/005 du 01/01/2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au Lieutenant-Colonel David MAILLEFAUD Chef du\np\u00f4le Mise en \u25a1uvre op\u00e9rationnelle  au SDIS de la Vienne (2 pages) Page 6\n86-2024-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/001 conf\u00e9rant l'honorariat\nd'Adjoint au Maire M. Claude CHALLEAU, ancien Adjoint au Maire de la ville\nde AMBERRE est nomm\u00e9 Adjoint Honoraire.\n (1 page) Page 9\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-01-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/004 du 01/01/2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel Fran\u00e7ois\nSCHMIDT Directeur d\u00e9partemental adjoint du\nSDIS de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/004 du 01/01/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nColonel Fran\u00e7ois SCHMIDT Directeur d\u00e9partemental adjoint du SDIS de la Vienne 3\n. CabinetPREFET Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA VIENNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/004 du 01/01/2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel Fran\u00e7ois SCHMIDTDirecteur d\u00e9partemental adjoint du SDIS de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 82-213 modifi\u00e9e du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique territoriale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-2003 du 30 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 'emploi de directeur d\u00e9partementalet directeur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de laVienne :VU l'article L.222-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l'int\u00e9rieur et de la pr\u00e9sidente du conseil d'administration duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vienne n\u00b0 2023/0934 du 3 ao\u00fbt 2023portant admission \u00e0 la retraite et radiation des cadres du colonel hors classe ChristopheLANDRIEAU \u00e0 compter du 1* janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l'int\u00e9rieur et de la pr\u00e9sidente du conseil d'administration duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vienne n\u00b0 2021/SPP/1362 du 23juillet 2021portant recrutement par voie de d\u00e9tachement du colonel stagiaire de sapeurs-pompiersprofessionnels Fran\u00e7ois SCHMIDT sur l'emploi fonctionnel de directeur d\u00e9partemental adjointdu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Poitou-Charentes, pr\u00e9f\u00e8te de la Vienne et dupr\u00e9sident du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de laVienne n\u00b0 2013/SPP/409 du 22 mai 2013 portant nomination de Monsieur David MAILLEFAUD,lieutenant-colonel, \u00e0 'emploi de chef de groupement affect\u00e9 comme chef de p\u00f4le mise en\u0153uvre op\u00e9rationnelle du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vienne \u00e0compter du 15 mars 2013 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/004 du 01/01/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nColonel Fran\u00e7ois SCHMIDT Directeur d\u00e9partemental adjoint du SDIS de la Vienne 4\nARR\u00caTE:Article 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2024 au 31 janvier 2024 aucolonel Fran\u00e7ois SCHMIDT, \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances, concernant ladirection d\u00e9partementale du service d'incendie et de secours de la Vienne, dans les domainessuivants:. la direction op\u00e9rationnelle du corps d\u00e9partemental des sapeurs pompiers de laVienne,. la direction des actions de pr\u00e9vention relevant du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours,\u00b0 la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de luttecontre I'incendie.Sont cependant r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet :. les arr\u00e9t\u00e9s et actes r\u00e9glementaires,. les circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales aux services,- les correspondances destin\u00e9es aux ministres, aux parlementaires, aux maires descommunes de plus de 10.000 habitants, aux conseillers d\u00e9partementaux, aux membres desassembl\u00e9es r\u00e9gionales, aux pr\u00e9sidents des syndicats mixtes, aux pr\u00e9sidents des\u00e9tablissements publics intercommunaux, aux pr\u00e9sidents des chambres consulaires.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Fran\u00e7ois SCHMIDT, directeurd\u00e9partemental adjoint du service d'incendie et de secours de la Vienne, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e au lieutenant-colonel David MAILLEFAUD, chef du p\u00f4le mise en \u0153uvreop\u00e9rationnelle du service d'incendie et de secours de la Vienne.Article 3 : Le pr\u00e9fet est destinataire de toutes les correspondances, quelle qu'en soit la forme,adress\u00e9es dans les domaines relevant de sa comp\u00e9tence.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le directeurd\u00e9partemental adjoint du service d'incendie et de secours de la Vienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nps  !;\nLe pr\u00e9fet,\n]ean-Ma\\\u00eee GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/004 du 01/01/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nColonel Fran\u00e7ois SCHMIDT Directeur d\u00e9partemental adjoint du SDIS de la Vienne 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-01-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/005 du 01/01/2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au Lieutenant-Colonel\nDavid MAILLEFAUD Chef du p\u00f4le Mise en \u25a1uvre\nop\u00e9rationnelle  au SDIS de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/005 du 01/01/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nLieutenant-Colonel David MAILLEFAUD Chef du p\u00f4le Mise en \u25a1uvre op\u00e9rationnelle  au SDIS de la Vienne 6\nE.p CabinetPDI\u00c8E\u00cbET N Service des s\u00e9curit\u00e9sA VIENNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/005 du 01/01/2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Lieutenant-Colonel David MAILLEFAUDChef du p\u00f4le Mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelleau SDIS de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publiqueVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 82-213 modifi\u00e9e du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique territoriale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-2003 du 30 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 l''emploi de directeur d\u00e9partementalet directeur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de laVienne ;VU l'article L.222-1 du code des relations entre le public et 'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l'int\u00e9rieur et de la pr\u00e9sidente du conseil d'administration duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vienne n\u00b0 2023/0934 du 3 ao\u00fbt 2023portant admission \u00e0 la retraite et radiation des cadres du colonel hors classe ChristopheLANDRIEAU \u00e0 compter du 1\" janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l'int\u00e9rieur et de la pr\u00e9sidente du conseil d'administration duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vienne n\u00b0 2021/SPP/1362 du 23juillet 2021portant recrutement par voie de d\u00e9tachement du colonel stagiaire de sapeurs-pompiersprofessionnels Fran\u00e7ois SCHMIDT sur l'emploi fonctionnel de directeur d\u00e9partemental adjointdu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Poitou-Charentes, pr\u00e9f\u00e8te de la Vienne et dupr\u00e9sident du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de laVienne n\u00b0 2013/SPP/409 du 22 mai 2013 portant nomination de Monsieur David MAILLEFAUD,lieutenant-colonel, \u00e0 'emploi de chef de groupement affect\u00e9 comme chef de p\u00f4le mise en\u0153uvre op\u00e9rationnelle du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vienne \u00e0compter du 15 mars 2013 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/004 du 01/01/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aucolonel Fran\u00e7ois SCHMIDT, directeur d\u00e9partemental adjoint du service d'incendie et desecours pour la p\u00e9riode du 1* janvier 2024 au 31 janvier 2024 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/005 du 01/01/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nLieutenant-Colonel David MAILLEFAUD Chef du p\u00f4le Mise en \u25a1uvre op\u00e9rationnelle  au SDIS de la Vienne 7\nARRETE:Article 1er : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du colonel Fran\u00e7ois SCHMIDT, directeurd\u00e9partemental adjoint du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vienne pour lap\u00e9riode du 1% janvier 2024 au 31 janvier 2024, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au lieutenant-colonelDavid MAILLEFAUD, chef du p\u00f4le mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Vienne, \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances,concernantla direction d\u00e9partementale du service d'incendie et de secours de la Vienne, dansles domaines suivants :. la direction op\u00e9rationnelle du corps d\u00e9partemental des sapeurs pompiers de laVienne,\u00b0 la direction des actions de pr\u00e9vention relevant du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours, .. la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de luttecontre lincendie.Sont cependant r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet :. les arr\u00eat\u00e9s et actes r\u00e9glementaires,. les circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales aux services,. les correspondances destin\u00e9es aux ministres, aux parlementaires, aux maires descommunes de plus de 10.000 habitants, aux conseillers d\u00e9partementaux, aux membres desassembl\u00e9es r\u00e9gionales, aux pr\u00e9sidents des syndicats mixtes, aux pr\u00e9sidents des\u00e9tablissements publics intercommunaux, aux pr\u00e9sidents des chambres consulaires.Article 2 : Le pr\u00e9fet est destinataire de toutes les correspondances, quelle qu'en soit la forme,adress\u00e9es dans les domaines relevant de sa comp\u00e9tence.Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le directeurd\u00e9partemental adjoint du service d'incendie et de secours de la Vienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne. /~._Le pr\u00e9fet,\u2014\nJean-Marie GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/CAB/005 du 01/01/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nLieutenant-Colonel David MAILLEFAUD Chef du p\u00f4le Mise en \u25a1uvre op\u00e9rationnelle  au SDIS de la Vienne 8\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/001 conf\u00e9rant l'honorariat\nd'Adjoint au Maire M. Claude CHALLEAU, ancien\nAdjoint au Maire de la ville de AMBERRE est\nnomm\u00e9 Adjoint Honoraire.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/001 conf\u00e9rant l'honorariat d'Adjoint au Maire M. Claude\nCHALLEAU, ancien Adjoint au Maire de la ville de AMBERRE est nomm\u00e9 Adjoint Honoraire. 9\n.PR\u00c9FET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de I'EtatLibert\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielle\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 02 janvier 2024n\u00b02024/CAB/001Conf\u00e9rant l'honorariat d'Adjoint au Maire\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU l'article L.2122-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, aux termes duquel l'honorariatpeut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 aux anciens.Maires, Maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et Adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions munici-'pales pendant au moins dix-huit-ans ;VU la demande en date du 12 juin 2023 de Madame C\u00e9line PLISSON, Maire actuelle de la ville deAMBERRE (86110), sollicitant l'octroi de I'honorariat d'Adjoint au Maire pour Monsieur ClaudeCHALLEAU ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2023 n\u00b02023/CAB/550 conf\u00e9rant I'honorariat de Maire ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Claude CHALLEAU, ancien Adjoint au Maire de la ville de AMBERRE(86110), remplit les conditions pour acc\u00e9der \u00e0 I'honorariat au regard des vingt-cing ann\u00e9es pendant les-quelles il a exerc\u00e9 ses fonctions municipales ;SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTEArticle premier : Monsieur Claude CHALLEAU, ancien Adjoint au Maire de la ville de AMBERRE est nom-m\u00e9 Adjoint Honoraire.Article 2 : Madame la Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Vienne est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.Article 3 : abroge I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023/CAB/550 conf\u00e9rant l'honorariat de Maire \u00e0 Monsieur ClaudeCHALLEAU\nPoitiers, le 2 janvier 2024Le Pr\u00e9fet\u2014>Jean-Marie G\\RIER\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/001 conf\u00e9rant l'honorariat d'Adjoint au Maire M. Claude\nCHALLEAU, ancien Adjoint au Maire de la ville de AMBERRE est nomm\u00e9 Adjoint Honoraire. 10","date":"2024-01-02","first_seen_on":"2025-09-13T22:49:36+00:00","id":"64752b7960701da6723a769e17bb46438380af2f5502dc4a6cad96c02a1d2da2","name":"Recueil RAA n\u00b01 du 2 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-02T15:53:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/39783/250254/file/2024-01-02%2BN%C2%B0001.pdf"}