{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-091\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2025\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Sous-Pr\u00e9fecture de Vichy\n03-2025-06-16-00002 - Renouvellement de l'homologation du circuit de\nLurcy-L\u00e9vis (2 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2025-06-18-00001 - RAA AP dispositif de brouillage VICHY 19062025 (1\npage) Page 6\n03-2025-06-18-00002 - RAA arr\u00eat\u00e9 rave party 20 au 23 juin 2025 (1 page) Page 8\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-06-16-00002\nRenouvellement de l'homologation du circuit de\nLurcy-L\u00e9vis\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-16-00002 - Renouvellement de l'homologation du circuit de Lurcy-L\u00e9vis 3\nSous-pr\u00e9fecture de Vichy\nManifestations sportives\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70/2025 en date du 16 juin 2025 portant renouvellement de l'homologation du circuit \nde Lurcy-L\u00e9vis situ\u00e9 \u00e0 Lurcy-L\u00e9vis du 16 juin 2025 au 15 juin 2029\nARTICLE 1  ER   : Le circuit de vitesse de Lurcy-L\u00e9vis, tel qu'il est d\u00e9crit au plan masse (annexe 1) et aux plans\ncompl\u00e9mentaires (annexe 3) joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans pour toutes\nles cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 l'exclusion des comp\u00e9titions.\nARTICLE 2   : Le circuit est homologu\u00e9 pour l'organisation d'activit\u00e9s au cours desquelles le d\u00e9part est donn\u00e9 \nsimultan\u00e9ment \u00e0 au plus de 2 v\u00e9hicules.\nLa ligne droite du circuit ne peut \u00eatre emprunt\u00e9e que par un seul v\u00e9hicule pour des tests a\u00e9rodynamiques. Le \nnombre maximum et les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules admis simultan\u00e9ment sur cette piste sont fix\u00e9s \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3   :Le  propri\u00e9taire  du  circuit  et  son  exploitant  sont  tenus  de  maintenir  en  \u00e9tat  la  piste,  ses\nd\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.\nARTICLE 4     :   Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'utilisation du circuit est ainsi r\u00e9glement\u00e9e :\n1. l'utilisation de la piste est autoris\u00e9e de 8h30 \u00e0 18h du lundi au vendredi, de 9h \u00e0 12h30 et de 14h \u00e0 \n18h, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\n2. Ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant pas des \nniveaux sonores sup\u00e9rieurs \u00e0 95 d\u00e9cibels mesur\u00e9s \u00e0 la source, au niveau de l'\u00e9mission du syst\u00e8me \nd'\u00e9chappement de chaque v\u00e9hicule selon les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par les \nf\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7ues d\u00e9l\u00e9gation, en application des articles L. 131-14 et suivants du \ncode du sport. \n3. Ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant pas des \nniveaux sonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, en \napplication des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesur\u00e9s en dynamique ou \u00e0 la \nsource (au niveau de l'\u00e9mission du syst\u00e8me d'\u00e9chappement de chaque v\u00e9hicule), selon les r\u00e8gles \ntechniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par ces m\u00eames f\u00e9d\u00e9rations ;\n4. Des d\u00e9rogations aux dispositions vis\u00e9es aux 1,2 et 3 ci-dessus ne peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet\nque dans la limite de 10 jours par an et dans les limites fix\u00e9es par les tableaux figurant en annexe. \n5. L'exploitant contr\u00f4le les \u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et interdit l'acc\u00e8s \u00e0 la piste des v\u00e9hicules \ndont le bruit \u00e9mis d\u00e9passe les valeurs fix\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les \nr\u00e9sultats du contr\u00f4le des \u00e9missions sonores est tenu \u00e0 la disposition du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, \n\u00e0 sa demande. \n6. Des mesures de bruit per\u00e7ues dans l'environnement sont effectu\u00e9es chaque ann\u00e9e pendant deux mois\ncons\u00e9cutifs, sur la p\u00e9riode du 1er mai au 30 septembre, par l'exploitant dans des conditions d\u00e9finies \nconjointement avec les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont \ncommuniqu\u00e9s \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et sont consign\u00e9s dans un \nregistre conserv\u00e9 par l'exploitant, lequel doit pouvoir les pr\u00e9senter \u00e0 tout moment. \n7. L'exploitant pr\u00e9cise, par un r\u00e8glement int\u00e9rieur transmis annuellement au pr\u00e9fet, les conditions \ng\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-16-00002 - Renouvellement de l'homologation du circuit de Lurcy-L\u00e9vis 4\nARTICLE 5     :   Le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vichy est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\nnotifi\u00e9  au propri\u00e9taire du circuit et publi\u00e9 au registre des actes administratif. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\nadress\u00e9 \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nVichy, le 16 juin 2025\nsign\u00e9\n                                     \n        \n Le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement \nde Vichy,    \n                   Michel TOURNAIRE        \n   \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-16-00002 - Renouvellement de l'homologation du circuit de Lurcy-L\u00e9vis 5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-06-18-00001\nRAA AP dispositif de brouillage VICHY 19062025\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-18-00001 - RAA AP dispositif de brouillage VICHY 19062025 6\n  \n PR\u00c9FET\n DE L'ALLIER\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b01147/2025\nAutorisation des services de la police nationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage\ndestin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la\npose de la premi\u00e8re pierre du futur h\u00f4tel de police de Vichy \nle 19 juin 2025.\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nAUTORISE\u00a0:\nArticle 1 \u2013  La brigade des moyens a\u00e9riens de la DIPN69  est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le\ndispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord sur la\ncommune de D\u00e9cines-Charpieu \u00e0  l'occasion de la pose de la premi\u00e8re pierre du futur h\u00f4tel de\npolice de Vichy le 19 juin 2025  sur le d\u00e9partement de l'Allier, afin de neutraliser tous drones\npr\u00e9sentant une menace av\u00e9r\u00e9e, un risque imminent ou en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense et/ou pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'institution ou de l'\u00e9tablissement ou l'installation sensibles.\nArticle  2  - Le  mat\u00e9riel  de  brouillage  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  dans  le  cadre  de  ce  dispositif  est\nd\u00e9termin\u00e9 comme suit\u00a0:\u00a0\n- Pistolet brouilleur WILSON\n- Fusil brouilleur Watson \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la journ\u00e9e du  19 juin 2025 de 16h00 \u00e0 20h00.\nArticle 4 -   La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du rayon\nd'action  du  dispositif  de  brouillage  \u00e9valu\u00e9  \u00e0  900  m\u00e8tres  \u00e0  partir  du  point  d\u00e9fini  par  les\ncoordonn\u00e9es suivantes\u00a0: \nLong\u00a0: 46.12548 \nLat\u00a0: 3.42627\nArticle  5  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Allier,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente autorisation\nqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nl'Allier et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  sa  publication.  Le  tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\ninternet www.telerecours.fr\nMoulins, le 18 juin 2025,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet,\nCyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-18-00001 - RAA AP dispositif de brouillage VICHY 19062025 7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-06-18-00002\nRAA arr\u00eat\u00e9 rave party 20 au 23 juin 2025\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-18-00002 - RAA arr\u00eat\u00e9 rave party 20 au 23 juin 2025 8\nEsPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion\nde musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\n--------------\nLe Pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur\nla totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement de l'Allier :\n\u2013 du vendredi 20 juin 2025 \u00e0 partir de 18 h jusqu'au lundi 23 juin 2025 \u00e0 20 h inclus.\n- \nARTICLE 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif non-d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re musical, et notamment tout groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kg,\nsonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de l'Allier :\n\u2013 du vendredi 20 juin 2025 \u00e0 partir de 18 h jusqu'au lundi 23 juin 2025 \u00e0 20 h inclus.\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le\ncode p\u00e9nal, notamment de la confiscation du mat\u00e9riel saisi.\nARTICLE  4 :  La  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Allier,  le  colonel  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier et le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 18 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n                  \n             Sign\u00e9\nCyrielle FRANCHI \nVoies et d\u00e9lais de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de l'Allier et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative,\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le\ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\n1/1\nN\u00b01148 /2025\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-06-18-00002 - RAA arr\u00eat\u00e9 rave party 20 au 23 juin 2025 9","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-06-18T16:05:03+00:00","id":"64752ddb2afb832062ae627748ddfbbc0a238284f877f591dd536c55504b9386","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 18 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-18T14:10:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18129/124030/file/recueil-03-2025-091-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}