{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-036\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 037\nDU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE\nLOUVETERIE (1 page) Page 3\n83-2024-03-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u25a1 034\nDU 12 /03/2024 confiant une mission \u00e0 un lieutenant de louveterie (2 pages) Page 5\n83-2024-03-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u25a1 036\nDU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE\nLOUVETERIE (1 page) Page 8\n83-2024-03-13-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n\u00b02024 \u25a1\n035 DU 13/03/2024 AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX\nSANGLIERS (1 page) Page 10\n83-2024-03-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2024 \u25a1\n033 DU 12/03/2024 Autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 abattre les\nsangliers mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique sur la commune de\nSaint-Rapha\u00ebl (2 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-03-14-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024\n037 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A\nUN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024\n037 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u2212037 DU 14/0 3/2024\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\nLe pr\u00e9fet,\nVU le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 427-1 \u00e0 -7, R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mars 1973, fixant les  modalit\u00e9s d'application de la loi du 9 juillet 197 1 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 2022 relatif \u00e0 la  nomination des lieutenants de louveterie pour la\np\u00e9riode 2020-2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nLaurent Boulet, directeur d\u00e9partemental des territo ires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts que peuvent commettre  les ra gondins sur la commune de Saint-\nRapha\u00ebl, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au niveau des golfs de  l'Est\u00e9rel ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de M. Fr\u00e9d\u00e9ric Loussouarn, i ntendant de parcours, en date du\n8/02/2024 ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des terr itoires et de la mer ;\nARRETE\nARTICLE 1er  : mission est donn\u00e9e au lieutenant de louveterie N icolas Moutoufis d'intervenir sur la\ncommune de Saint-Rapha\u00ebl, au niveau des golfs de l' Est\u00e9rel, et de d\u00e9truire \u00e0 tir les ragondins qui\ncommettent des d\u00e9g\u00e2ts.\nARTICLE 2  : cette mission est confi\u00e9e \u00e0 titre personnel. Cep endant, pour l'exercice de celle-ci,\nNicolas Moutoufis  pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout a utre lieutenant de louveterie\nd\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars susvis\u00e9.\nPourront \u00e9galement l'assister dans sa mission : une  personne maniant la source lumineuse, une\nautre, ou deux en cas de besoin, veillant tout part iculi\u00e8rement aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 durant\nces op\u00e9rations, ces personnes n'\u00e9tant en aucun cas autoris\u00e9es \u00e0 porter et/ou utiliser une arme.\nArticle 3 : cette mission, d'une dur\u00e9e de deux  mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\npeut s'exercer :\nuniquement \u00e0 proximit\u00e9 des golfs ;\n\u00e0 l'aide de tout proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9glementaire ;\net \u00e0 l'aide des moyens suivants : v\u00e9hicules, source s lumineuses, cages, arme munie d'un\nsilencieux.\nDans le cadre de ses missions, M. Nicolas Moutoufis  pourra \u00e9quiper son v\u00e9hicule d'un gyrophare.\nARTICLE 4  :Les ragondins abattus seront conduits \u00e0 l'\u00e9quarri ssage ou enfouis.\nARTICLE 5  : le lieutenant de louveterie adressera sans d\u00e9lai  un compte-rendu de ses interventions\nau directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  mer et rendra compte notamment des\ndifficult\u00e9s qu'il aura rencontr\u00e9es et des incidents  qui seront \u00e9ventuellement survenus dans\nl'exercice de sa mission.\nIl pr\u00e9viendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le chef de la brigad e de gendarmerie.\nARTICLE 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s de son auteur ou d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administrati f de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois suivant\nsa publication. L'absence de r\u00e9ponse au recours gra cieux dans un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet\nimplicite. Le rejet du recours gracieux peut \u00e9galem ent \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 7     :   le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, M. Nicolas Moutoufis , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation s era transmise au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au\ncommandant de la brigade de gendarmerie territorial ement comp\u00e9tente, au chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversi t\u00e9, au pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie et au maire de  la com mune de Roquebrune-sur-Argens  pour\naffichage, et tous les agents ayant des fonctions d e police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 14/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service agriculture et for\u00eat\nSign\u00e9\nAnne RabaultDestinataires  :\n- M. Nicolas Moutoufis , Louvetier,\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale de \nla louveterie du Var,\n- le commandant de la brigade de gendarmerie,\n- l'O.F.B,\n- la F.D.C.V.\n- Le maire de Saint-Rapha\u00ebl\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-14-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024\n037 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-03-12-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u25a1\n034 DU 12 /03/2024 confiant une mission \u00e0 un\nlieutenant de louveterie\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u25a1\n034 DU 12 /03/2024 confiant une mission \u00e0 un lieutenant de louveterie 5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u2013 034 DU 12 /03/2024\nconfiant une mission \u00e0 un lieutenant de louveterie\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le Code de l'Environnement, et notamment ses art icles L. 427-1 \u00e0 -7, et R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative a u d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mars 1973, fixant les modalit\u00e9 s d'application de la loi du 9 juillet\n1971 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 2022 relatif \u00e0 la nominatio n des Lieutenants de Louveterie\npour la p\u00e9riode 2020-2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent Boulet, directeur d\u00e9partemental des territo ires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septemb re 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts que peuvent commettre les ch evreuils sur la commune de Barjols ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de Letizia Amorosi en date d u 12 mars 2024 ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des terr itoires et de la mer ;\nARRETE\nARTICLE 1er  : mission est donn\u00e9e au lieutenant de louveterie Michel Riv agio de d\u00e9truire \u00e0 tir les\nchevreuils qui commettent des d\u00e9g\u00e2ts sur l'exploitation de Mme Letizia Amorosi \u00ab Les Roses\nAmorosi \u00bb situ\u00e9 chemin des Mareliers \u00e0 Barjols.\nARTICLE 2  : cette mission est confi\u00e9e \u00e0 titre personnel. Cependant, p our l'exercice de celle-ci,\nM. Michel Rivagio pourra s'adjoindre ou se faire remplacer p ar tout autre Lieutenant de\nLouveterie d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ma rs susvis\u00e9.\nPourront \u00e9galement l'assister dans sa mission : une person ne maniant la source lumineuse, une\nautre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particuli\u00e8rem ent aux conditions de s\u00e9curit\u00e9\ndurant ces op\u00e9rations, ces personnes n'\u00e9tant en aucun cas au toris\u00e9es \u00e0 porter et/ou utiliser\nune arme.\nArticle 3  : cette mission, d'une dur\u00e9e d'un mois \u00e0 compter de la signat ure du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\npeut s'exercer :\nuniquement \u00e0 proximit\u00e9 de l'exploitation de Mme Letizia Amo rosi, situ\u00e9 chemin des\nMareliers \u00e0 Barjols.\n\u00e0 l'aide de tout proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9glementaire,\net \u00e0 l'aide des moyens suivants : v\u00e9hicules, sources lumine uses, cages, arme munie d'un\nsilencieux, ainsi que des appareils de vision nocturne ou th ermique. Dans le cadre de ses\nmissions, M. Rivagio  pourra \u00e9quiper son v\u00e9hicule d'un gyrophare.\nARTICLE 4  : les chevreuils abattus seront conduits \u00e0 l'\u00e9quar rissage ou enfouis.\nARTICLE 5  : le lieutenant de louveterie adressera sans d\u00e9lai un compte -rendu de ses\ninterventions au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et rendra compte\nnotamment des difficult\u00e9s qu'il aura rencontr\u00e9es et des inc idents qui seront \u00e9ventuellement\nsurvenus dans l'exercice de sa mission.\nIl pr\u00e9viendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le s ervice d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le chef de la brigad e de gendarmerie.\nARTICLE 6  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux a upr\u00e8s de son auteur ou d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Toulon dan s un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication. L'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux dans un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet\nimplicite. Le rejet du recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u25a1\n034 DU 12 /03/2024 confiant une mission \u00e0 un lieutenant de louveterie 6\nARTICLE 7     :   le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d \u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, Michel Rivagio, ses suppl\u00e9ants son t charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliat ion sera transmise au pr\u00e9sident de\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var, au comma ndant du groupement de\ngendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmer ie territorialement\ncomp\u00e9tente, au chef du service d\u00e9partemental de l'office fr an\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au\npr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenant s de louveterie et au maire de la\ncommune de Barjols, pour affichage en mairie, et tous les age nts ayant des fonctions de police\njudiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 12/03/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service agriculture et for\u00eat\nSign\u00e9\nAnne RabaultDestinataires  :\n-Le Lieutenant de Louveterie \n-Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie\n-L'O.F.B\n-La F.D.C.V.\n- Le maire de BarjolsDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u25a1\n034 DU 12 /03/2024 confiant une mission \u00e0 un lieutenant de louveterie 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-03-14-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u25a1\n036 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A\nUN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u25a1\n036 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 8\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u2013 036 DU 14/ 03/2024\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\nLe pr\u00e9fet,\nVU le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 427-1 \u00e0 -7, R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mars 1973, fixant les modalit\u00e9 s d'application de la loi du 9 juillet\n1971 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoraldu7mars2022relatif\u00e0lanominatio ndeslieutenantsdelouveteriepourla\np\u00e9riode 2020-2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent Boulet, directeur d\u00e9partemental des territo ires et de la mer ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoraln\u00b0DDTM/MPCA/2023-03du26septemb re2023donnantsubd\u00e9l\u00e9gationde\nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts que peuvent commettre les re nards sur la commune de Toulon ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de M. Delfourne, en date du 12/03/2024 ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des terr itoires et de la mer ;\nARRETE\nARTICLE 1er  : mission est donn\u00e9eau lieutenant delouveterie Jean-Pier reMEDARD d'intervenir sur\nla commune de Toulon \u00e0proximit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 de Monsieur D elfourne, et de d\u00e9truire \u00e0tir les\nrenards qui p\u00e9n\u00e8trent r\u00e9guli\u00e8rement dans sa propri\u00e9 t\u00e9.\nARTICLE 2  : cette mission est confi\u00e9e \u00e0 titre personnel. Cependant, p our l'exercice de celle-ci,\nJean-Pierre MEDARD pourra s'adjoindre ou se faire remplace r par tout autre lieutenant de\nlouveterie d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ma rs susvis\u00e9.\nPourront \u00e9galement l'assister dans sa mission : une person ne maniant la source lumineuse, une\nautre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particuli\u00e8rem ent aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 durant\nces op\u00e9rations, ces personnes n'\u00e9tant en aucun cas autoris\u00e9es \u00e0 porter et/ou utiliser une arme.\nArticle 3 : cette mission, d'une dur\u00e9e de deux mois \u00e0 compter de la sign ature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\npeut s'exercer :\n\u00e0 proximit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 de M. Delfourne sur la commune de Toulon ;\n\u00e0 l'aide de tout proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9glementaire ;\net \u00e0 l'aide des moyens suivants : v\u00e9hicules, sources lumine uses, cages, arme munie d'un\nsilencieux.\nDans le cadre de ses missions, Jean-Pierre MEDARD p ourra \u00e9quiper son v\u00e9hicule d'un gyrophare.\nARTICLE 4  : les renards abattus seront conduits \u00e0 l'\u00e9quarris sage ou enfouis.\nARTICLE 5 :lelieutenant delouveterieadressera sans d\u00e9laiun compte -rendu deses interventions\nau directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et re ndra compte notamment des\ndifficult\u00e9s qu'il aura rencontr\u00e9es et des incidents qui ser ont \u00e9ventuellement survenus dans\nl'exercice de sa mission.\nIl pr\u00e9viendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le s ervice d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le chef de la brigad e de gendarmerie.\nARTICLE 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieu x aupr\u00e8s de son auteur ou\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois\nsuivantsapublication. L'absenceder\u00e9ponseaurecours gra cieuxdans und\u00e9laidedeux moisvaut\nrejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut \u00e9galemen t \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 7     :  le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d \u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, Jean-Pierre MEDARD sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera tran smise au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var, au commandant du group ement de gendarmerie du Var,\nau commandant de la brigade de gendarmerie territorialemen t comp\u00e9tente, au chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au p r\u00e9sident de l'association\nd\u00e9partementale des lieutenants de louveterie et au maire de sur la commune de Toulon, pour\naffichage, et tous les agents ayant des fonctions de police j udiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera p ubli\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 14/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service agriculture et for\u00eat\nSign\u00e9\nAnne RABAULTDestinataires  :\n- Jean-Pierre MEDARD, Louvetier,\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale de \nla louveterie du Var,\n- le commandant de la brigade de gendarmerie,\n- l'O.F.B,\n- la F.D.C.V.\n- Le maire de Toulon\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u25a1\n036 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-03-13-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n\u00b02024\n\u25a1 035 DU 13/03/2024 AUTORISANT DES\nBATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-13-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n\u00b02024\n\u25a1 035 DU 13/03/2024 AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS 10\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService Agriculture et For\u00eat\nBureau Chasse Faune Sauvage\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n\u00b02024 \u2013 035 DU 1 3/03/2024\nAUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le Code de l'Environnement et notamment ses arti cles L. 427-1 \u00e0 -7, R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9rieldu27mars1973,fixantlesmodalit\u00e9 sd'applicationdelaloidu\n9 juillet 1971 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 2022 relatif \u00e0 la nominatio n des Lieutenants de\nLouveterie pour la p\u00e9riode 2020-2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Laurent Boulet, directeur d\u00e9partemen tal des territoires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septemb re 2023 donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nCONSID\u00c9RANT l'importance des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers commis su r la commune de\nCuers ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des terr itoires et de la mer ;\nARRETE\nARTICLE 1er  : des battues administratives aux sangliers seront effect u\u00e9es sur la\ncommune de Cuers, dans la limite de deux par semaine. Cette mi ssion est valable\npour une dur\u00e9e de deux mois \u00e0 compter de la signatu re du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2     :  Michel MASSA, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organ iser et de\ndirigerlesbattues.Cependant,pourl'exercicedecelles- ci,ilpourras'adjoindreouse\nfaire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie d\u00e9s ign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 7 mars 2022 susvis\u00e9.\nARTICLE 3  : les battues pourront \u00eatre effectu\u00e9es avec traqueurs ou \u00e0 l 'aide des\nchiens ou les deux simultan\u00e9ment et s'exerceront en tous lie ux \u00e0 l'exception des\nterrains clos et attenants \u00e0 une habitation. \nDans le cadre de ses missions, Michel MASSA pourra \u00e9quiper so n v\u00e9hicule\nd'intervention d'un gyrophare.\nARTICLE 4  : les sangliers abattus seront partag\u00e9s entre tous les part icipants \u00e0 la\nbattue.\nARTICLE 5     :  le lieutenant de louveterie pr\u00e9viendra au moins 24 heures \u00e0 l'avance de\nladate,del'heureetdulieudurendez-vousdelabattue,led irecteurd\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9 partementale des\nchasseurs,lechefdelabrigadedegendarmerie,lechefduse rviced\u00e9partementalde\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et, lorsque la battue i nt\u00e9resse une for\u00eat soumise\nau r\u00e9gime forestier, le chef du service d\u00e9partement al de l'office national des for\u00eats.\nARTICLE6     :  lesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelapr\u00e9fectureduVar,ledirecteurd \u00e9partemental\ndes territoires et de la mer, Michel MASSA sont charg\u00e9s, chac un en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliat ion sera transmise au\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var, au commandant\ndu groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brig ade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, au chef du servi ce d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de l'ass ociation d\u00e9partementale des\nLieutenants de Louveterie et au maire de la commune  de Cuers, pour affichage.\nFait \u00e0 Toulon, le 13/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service agriculture et for\u00eat\nSign\u00e9\nAnne RabaultDestinataires  :\n-Michel MASSA, Louvetier,\n-le pr\u00e9sident de l'association \nd\u00e9partementale de la louveterie du \nVar,\n-le commandant de la brigade de \ngendarmerie,\n-l'O.F.B,\n-le pr\u00e9sident de la F.D.C.V.\n-Le maire de Cuers\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-13-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n\u00b02024\n\u25a1 035 DU 13/03/2024 AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-03-12-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BCFSP/2024 \u25a1 033 DU 12/03/2024\nAutorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 abattre\nles sangliers mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9\npublique sur la commune de Saint-Rapha\u00ebl\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2024\n\u25a1 033 DU 12/03/2024 Autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 abattre les sangliers mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique sur la\ncommune de Saint-Rapha\u00ebl12\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2024 \u2013 033 DU 12/03/2024\nAutorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 abattre les sangliers \nmettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique sur la commu ne de Saint-Rapha\u00ebl\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 427-1 \u00e0 -7, et R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative a u d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mars 1973, fixant les  modalit\u00e9s d'application de la loi du 9 juillet\n1971 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 2022 relatif \u00e0 la  nomination des Lieutenants de Louveterie\npour la p\u00e9riode 2020-2024 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  permanent  n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP  2022-66  du  30/09/2022  portant\nautorisation de d\u00e9truire en tout temps les sanglier s dangereux pour les personnes et les biens\ndu d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT que des sangliers pr\u00e9sents en grand nom bre sur la commune de Saint-Rapha\u00ebl\nsont  susceptibles  de  provoquer  des  accidents  ou  de  blesser  des  personnes,  et  qu'ils\nrepr\u00e9sentent donc un danger grave et imm\u00e9diat pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT les signalements des services de la mai rie de Saint-Rapha\u00ebl, les plaintes et\nt\u00e9moignages d'usagers de la route et de propri\u00e9tair es victimes de d\u00e9g\u00e2ts sur leurs biens ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de lutter au plus t\u00f4t co ntre les risques de collisions routi\u00e8res et\nde d\u00e9g\u00e2ts aux propri\u00e9t\u00e9s, caus\u00e9s par des sangliers ;\nCONSID\u00c9RANT la difficult\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des battues  administratives avec des chiens sur une\npartie du territoire de la commune de Saint-Rapha\u00ebl , \u00e0 savoir le secteur urbain fortement\nfr\u00e9quent\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9vention de ces dommages caus\u00e9 s par les sangliers impose des\ninterventions de destruction men\u00e9es par la louveter ie du d\u00e9partement ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des terr itoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er  : \u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, valable pour une p\u00e9riode\nd'un mois, des missions de destruction des sanglier s par tir sont autoris\u00e9es sur la commune de\nSaint-Rapha\u00ebl, sous la direction de Nicolas Moutouf is \u2013 lieutenant de louveterie responsable des\nmissions sur ce secteur \u2013 assist\u00e9 des lieutenants d e louveterie d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 7 mars 2022 susvis\u00e9.\nARTICLE 2  : Les mesures en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont  de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la\npolice ou du gestionnaire de la circulation publiqu e. \nARTICLE 3  : Le service environnement de la mairie de Saint-R apha\u00ebl s'assure de la prise en\ncharge des animaux pr\u00e9lev\u00e9s par le service d'\u00e9quarr issage situ\u00e9 sur la commune de Carnoules.\nArticle 4  : Les missions organis\u00e9es peuvent s'exercer :\nen tout temps, en tous lieux, \u00e0 l'exception des ter rains clos et attenants \u00e0 une habitation,\nsauf avec autorisation du propri\u00e9taire, et ne conce rne que la commune d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article\npremier,\n\u00e0 l'aide de tout proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9glementaire,\net \u00e0 l'aide des moyens suivants : v\u00e9hicules, source s lumineuses, gyrophare, cages, arme munie\nd'un silencieux ainsi que des appareils de vision n octurne ou thermique.\nEn pr\u00e9paration des interventions, les lieutenants d e louveterie proc\u00e8dent \u00e0 toute action\nd'identification des lieux de circulation et des li eux de nourrissage des animaux, ainsi qu'\u00e0 toute\naction de recueil d'informations aupr\u00e8s de la mairi e et des riverains.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2024\n\u25a1 033 DU 12/03/2024 Autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 abattre les sangliers mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique sur la\ncommune de Saint-Rapha\u00ebl13\nARTICLE  5     :    Le  lieutenant  de  louveterie  adressera  sans  d\u00e9lai  u n  compte-rendu  de  ses\ninterventions au directeur d\u00e9partemental des territ oires et de la mer et rendra compte\nnotamment des difficult\u00e9s qu'il aura rencontr\u00e9es et  des incidents qui seront \u00e9ventuellement\nsurvenus dans l'exercice de sa mission.\nIl pr\u00e9viendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le chef de la brigad e de gendarmerie.\nARTICLE 6     :    Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, le lieutenant de louveter ie  Nicolas Moutoufis, ses suppl\u00e9ants sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation\nsera transmise au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9part ementale des chasseurs du Var, au\ncommandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, au chef du  service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de l'asso ciation d\u00e9partementale des lieutenants de\nlouveterie et au maire  de la commune de Saint-Rapha\u00ebl, pour affichage.\nFait \u00e0 Toulon, le 12/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service agriculture et for\u00eat\nSign\u00e9\nAnne Rabault\n2/2Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2024\n\u25a1 033 DU 12/03/2024 Autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 abattre les sangliers mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique sur la\ncommune de Saint-Rapha\u00ebl14","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2024-08-21T10:34:00+00:00","id":"64776becb0610c8425c9d61d7293f40dc9ce18b28744f454ea0b5e9fa6fefe99","name":"RAA N\u00b0036 du 14 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-14T14:11:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/33688/224561/file/RAA%20N%C2%B035%20du%2014%20mars%202024%20NOMINATIF.pdf"}