{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0001 DU 04/01/2026\nPUBLI\u00c9 LE  4 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle /\nActe n\u00b0 54-2026-01-03-00001 - Interdiction port arme 03 janvier 2026 (6\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-01-03-00001\nInterdiction port arme 03 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0001 du 04/01/2026 - Interdiction port arme 03 janvier 2026 3\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions, et d'objets pouvant constituer une arme par destination ausein de la commune de Nancy,\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L131-4 et suivants, L 211-1 etsuivants et R 311-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, 431-3 et suivants, 322-5 \u00e0 322-11-1 R. 610-Set R. 644-4,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUYpr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9clar\u00e9e par un individu pour l'organisationd'un rassemblement statique intitul\u00e9 \u00ab comm\u00e9moration de la bataille de Nancy \u00bb place dela Croix de Bourgogne \u00e0 Nancy, le 5 janvier 2026 de 18h00 \u00e0 20h00 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de manifestation pr\u00e9sent\u00e9e par la France Insoumise 54 pourl'organisation d'un contre-rassemblement statique en vue de \u00ab d\u00e9noncer la pr\u00e9sence desgroupuscules d'extr\u00e9me-droite dans les rues et sur les places de Nancy \u00bb, place Andr\u00e9Maginot le 5 janvier 2026 de 18h00 \u00e0 21h00;Consid\u00e9rant que la manifestation intitul\u00e9 \u00ab comm\u00e9moration de la bataille de Nancy \u00bbconstitue la date anniversaire permettant le ralliement de la mouvance d'ultra-droiteroyaliste et r\u00e9gionaliste de Meurthe-et-Mosellane parmi laquelle se trouve l'ActionFran\u00e7aise. Qu'\u00e0 cette occasion la pr\u00e9sence du groupuscule identitaire vosgien \u00ab Au four etau Moulin \u00bb ainsi que d'autres groupes de la r\u00e9gion est pr\u00e9vue ;\n1/6\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0001 du 04/01/2026 - Interdiction port arme 03 janvier 2026 4\nConsid\u00e9rant que l'organisateur du contre-rassemblement dont l'objet est de \u00ab \u00ab d\u00e9noncerla pr\u00e9sence des groupuscules d'extr\u00eame-droite dans les rues et sur les places de Nancy \u00bbpr\u00e9voit une participation situ\u00e9e entre 200 et 400 manifestants, issue de \u00ab treizeorganisations associatives, syndicales et politiques \u00bb parmi lesquelles diff\u00e9rentesorganisations ou groupuscules ultra-gauche dont le Bloc Anti-Fasciste, mais aussi desmembres la mouvance d'ultra-gauche issus de Moselle et des Vosges ;Consid\u00e9rant que ces deux rassemblements s'inscrivent dans une opposition continueentre la mouvance d'ultra-droite et d'ultra-gauche a Nancy;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du 5 janvier 2025, ces deux mouvances avaient projet\u00e9d'organiser deux manifestations dont les modalit\u00e9s d'organisation et les risques de troublea l'ordre public avaient contraint le pr\u00e9fet du d\u00e9partement \u00e0 les interdire ;Consid\u00e9rant que le lieu d\u00e9clar\u00e9 pour le contre-rassemblement \u00ab pour d\u00e9noncer lapr\u00e9sence des groupuscules d'extr\u00e9me-droite dans les rues et sur les places de Nancy \u00bb sesitue \u00e0 moins de 750 m\u00e8tres du rassemblement organis\u00e9 par la mouvance d'ultra-droite ;Consid\u00e9rant qu'en raison de l'existence d'un fort antagonisme entre certainesorganisations d'ultra-gauche, \u00e0 l'instar du \u00ab bloc anti-fasciste \u00bb, et les membres del''extr\u00eame-droite et de I'ultra-droite lorraine et nanc\u00e9ienne ; un affrontement physiqueviolent entre ces deux mouvances est \u00e0 craindre ;Consid\u00e9rant qu'il ne peut \u00eatre exclu que des d\u00e9tachements de militants d'ultra-droite oud'ultra-gauche cherchent \u00e0 aller \u00e0 la rencontre du groupe oppos\u00e9, laissant craindre unrisque d'affrontement entre les participants aux deux manifestations ;Consid\u00e9rant qu'au cours de l'ann\u00e9e 2023, 2024 et 2025, les tensions et les affrontementsparfois violents entre des militants de la mouvance d'ultra-droite et d'ultra-gauche se sontmultipli\u00e9s \u00e0 Nancy ;Consid\u00e9rant qu'entre les deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives, les 30 juin et 7 juillet 2024,l'ultra-gauche nanc\u00e9ienne a organis\u00e9 des rassemblements \u00ab contre les id\u00e9es d'extr\u00eamedroite \u00bb, amenant la mouvance d'ultra-droite \u00e0 lancer des appels \u00e0 rassemblements lesm\u00eames jours, laissant craindre un risque d'affrontement violent que seul le dispositif misen place par la police a permis d'\u00e9viter;Consid\u00e9rant par ailleurs, que ces diff\u00e9rentes mouvances d'ultra-droite et d'ultra-gaucheont d\u00e9j\u00e0 fait usage ou menac\u00e9 de faire usage d'armes par nature ou par destination \u00e0l'encontre de personnes ou des biens;Consid\u00e9rant que le 7 f\u00e9vrier 2023, \u00e0 l'occasion de la manifestation intersyndicale organis\u00e9econtre la r\u00e9forme des retraites, un groupe de militants de l'ultra-gauche s'est d\u00e9tach\u00e9 ducort\u00e8ge et commettait des d\u00e9gradations en incendiant des containers \u00e0 poubelles et end\u00e9gradant la porte d'entr\u00e9e de l'h\u00f4tel de ville, n\u00e9cessitant l'intervention des forces del'ordre ; que durant l'intervention visant \u00e0 maintenir l'ordre public, un militant d'ultra-gauche s'est saisi d'une table de caf\u00e9 et l'employait comme arme contre un fonctionnairede police, lui infligeant une blessure;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la manifestation intersyndicale du 7 mars 2023, utilisant lem\u00eame mode op\u00e9ratoire, un groupe de militants de l'ultra-gauche s'est d\u00e9tach\u00e9 du cortege\n2/6\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0001 du 04/01/2026 - Interdiction port arme 03 janvier 2026 5\net incendiait des containers \u00e0 poubelles, et commettait des d\u00e9gradations sur la fa\u00e7aded'un restaurant Mac Donald et d'une librairie conservatrice sise Grand Rue;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la manifestation intersyndicale du 15 mars 2023, toujoursselon le m\u00eame mode op\u00e9ratoire, un groupe de militants de l'ultra-gauche d\u00e9tach\u00e9 ducort\u00e8ge vandalisait les fa\u00e7ades de deux agences bancaires \u00e0 l'aide de marteaux et detournevis ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du 1er mai 2023 \u00e0 Nancy, des membres d'ultra-gauche se sontd\u00e9tach\u00e9s du cort\u00e8ge syndical pour constituer un \u00ab black block \u00bb et ont vandalis\u00e9 la fa\u00e7adede trois agences bancaires \u00e0 l'aide de panneaux de signalisation, ainsi que la fa\u00e7ade de lalibrairie sise Grand Rue \u00e0 coup de masse et de tournevis, et y ont tagu\u00e9 des slogansrevendicatifs et hostiles aux forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e \u00ab anti-RN \u00bb le 11 juin 2024,trois membres de l'ultra-gauche ont port\u00e9 des coups et ont fait usage d'une arme decat\u00e9gorie D en aspergeant de gaz lacrymog\u00e8ne deux personnes reconnues comme \u00e9tantsympathisantes du \u00ab Rassemblement National \u00bb ; que les auteurs de ces violences sontpoursuivis pour ces faits de violences volontaires par le tribunal correctionnel de Nancy ;Consid\u00e9rant que le 17 mars 2025, un \u00e9tudiant a \u00e9t\u00e9 victime d'une agression de la part deplusieurs individus arm\u00e9s de gants coqu\u00e9s se revendiquant de l'Action Fran\u00e7aise ;Consid\u00e9rant que le 11 octobre 2025, des affrontements aux abords de la facult\u00e9 de lettres\u00e0 Nancy ont oppos\u00e9 des militants de la mouvance d'ultra-gauche aux militants serevendiquant de l'Action Fran\u00e7aise, qu'\u00e0 cette occasion, deux bombes lacrymog\u00e9nes et unpoing am\u00e9ricain ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du lieu de la rixe ;Consid\u00e9rant que le 5 d\u00e9cembre 2025, trois militants d'ultra-droite proches de l'ActionFran\u00e7aise ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s apr\u00e8s avoir tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans une r\u00e9union publique de laFrance Insoumise \u00e0 Nancy. Leur interpellation avait permis de d\u00e9couvrir une matraquet\u00e9lescopique ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le risque de survenance de violencesvolontaires commises avec des armes par nature ou par destination par les manifestantsd'ultra-droite ou d'ultra-gauche est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et deprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir lacommission d'infractions p\u00e9nales et les troubles \u00e0 l'ordre public, et que seule l'interdiction_est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles susceptibles d'intervenir \u00e0 l'occasion dela journ\u00e9e du 5 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant les risques d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulterde l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e, d\u00e9tourn\u00e9e ou non autoris\u00e9e d'armes et objets par destination(pierres, outils, projectiles divers, engins incendiaires) pouvant constituer ou entrer dans lacomposition d'armes par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sur leterritoire concern\u00e9, notamment en amont des manifestations annonc\u00e9es le dimanche 5janvier 2026 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Meurthe-et-Moselle ;\n- 3/6\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0001 du 04/01/2026 - Interdiction port arme 03 janvier 2026 6\nArr\u00e9teArticle 1er : Le port et le transport d'armes de toutes cat\u00e9gories confondues, demunitions, et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits le lundi 5 janvier 2026 de 8h00 a 23h00, au sein de lacommune de Nancy, dans un p\u00e9rim\u00e8tre joint en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cetteinterdiction s'entend \u00e0 l'exception des personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur missionet celles justifiant d'un motif l\u00e9gitime assorti des autorisations et permis n\u00e9cessaires,notamment pour la pratique de la chasse, de la p\u00eache et du tir sportif.\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle et dont un exemplairesera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique.\nA Nancy, le 3 janvier 2026\nLe pr\u00e9fetaYves SEGUY\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 deformer dans les 2 mois courant \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, selon lecas:\n> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 ruePr\u00e9fet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Directiondes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseiljuridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08.\n4/6\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0001 du 04/01/2026 - Interdiction port arme 03 janvier 2026 7\nNB: En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re -C.O. N\u00b0 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\"\u00b0mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Led\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieux n'a pas pour effet deprolonger \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de recours contentieux.\n5/6\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0001 du 04/01/2026 - Interdiction port arme 03 janvier 2026 8\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'interdiction:\n+\nEELe-ASSeea\u00e0Le\nud*\nJen\n#?\n'19.1+N\"et:+|Laee\u00e0~\nTkteheiESS'ra% Sy\nTEA\n|\n7,.nevineeSE\u00e0A\n6/6\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0001 du 04/01/2026 - Interdiction port arme 03 janvier 2026 9","date":"2026-01-04","first_seen_on":"2026-01-04T13:25:46+00:00","id":"648552b870ae7ec8c8a3feb503536cc083d95057c5d4ba14bb72029f226ba3f5","name":"Num\u00e9ro 1 du 4 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-04T12:09:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/35556/268414/file/Num%C3%A9ro%201%20du%204%20janvier%202026.pdf"}