{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b003-2024-099\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n03_CHSI_Centre Hospitali\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Ainay /\n03-2024-07-25-00001 - Avis concours AS (1 page) Page 4\n03-2024-07-25-00003 - Avis recrutement sans concours - Adj (1 page) Page 6\n03-2024-07-25-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ (1 page) Page 8\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-07-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1481/24 portant r\u00e9glementation de\nla cueillette des myrtilles pour l'ann\u00e9e 2024 (1 page) Page 10\n03-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1482/24 relatif \u00e0 l'interdiction\nd'utilisation des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 et 5 pour la protection du castor\net de la loutre (1 page) Page 12\n03-2024-07-18-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01618bis/2024\ndu  18 juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan\nd'eau de Vichy (1 page) Page 14\n03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1572/2024\ndu 11 juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en\ntout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques (2 pages) Page 16\n03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1518 bis du\n4 juillet 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la\npromotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 19\n03-2024-06-28-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01466/2024\ndu 28 juin 2024 portant r\u00e9siliation de la convention APL\nn\u00b0 \n03-1990-10-75-115-041 sign\u00e9e le 10 octobre 1990 (1 page) Page 22\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-07-30-00001 - Extrait arr\u00eat\u00e9 1675 du 30 juillet 2024 portant\nhabilitation de la SAS POLYGONE (44612 Saint-Nazaire Cedex) pour\nr\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L.752-6 du\ncode du commerce (1 page) Page 24\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-07-09-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel\ndes interventions des agents de police municipale de la commune\nd'Yzeure (2 pages) Page 26\n03-2024-07-23-00001 - Conseil \u00e9valuation MA MONTLUCON 2024 (2\npages) Page 29\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de Protection Civile\n03-2024-07-02-00001 - Extrait arr\u00eat\u00e9 RAA (1 page) Page 32\n2\n03-2024-07-25-00004 - RAA (1 page) Page 34\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n03-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-02-0029 portant modification\nd'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1 page) Page 36\n03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON NERIS\n2024 02 0030 (2 pages) Page 38\n03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nd'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des\neaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 4 Impasse des Rouges-Gorges \u00e0\nBellerive-sur-Allier  (3 pages) Page 41\n03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de\ntravaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux\nmin\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 8 rue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Cusset (3\npages) Page 45\n03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1504/2024 du\n3 juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 43-45\navenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et 8 rue de Franche-Comt\u00e9 \u00e0 Cusset (3\npages) Page 49\n03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1585/2024 du\n12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le\np\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des forages de la Croix-des-vernes\net dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy\nsitu\u00e9s rue des Ch\u00eanes \u00e0 SAINT-YORRE (5 pages) Page 53\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n03-2024-06-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 271-2024 du 28 juin 2024 portant\nmodification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance\nmaladie de l'Allier (2 pages) Page 59\n3\n03_CHSI_Centre Hospitali\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Ainay\n03-2024-07-25-00001\nAvis concours AS\n03_CHSI_Centre Hospitali\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Ainay - 03-2024-07-25-00001 - Avis concours AS 4\nHAS\nQualit\u00e9\ndes  soins\nconfirm\u00e9e\nCENTRE  HOSPITALIER  - 6\" rue du Pav\u00e9  - BPo3  - 03360  AINAY  LE CHATEAU\n04 70 02 26 26 - direction@chsi-ainay.fr  - www.ch-ainay.fr  - @\n \n \n \nPage 1 sur 1 \nLe 25 juillet 2024  \n \nAVIS DE CONCOURS  SUR TITRES  \n \n \nEn application du d\u00e9cret n\u00b0 2021.1257 du 29 septembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier \ndu corps des aides -soignants et des auxiliaires de pu\u00e9riculture de la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re, le Centre Hospitalier d'Ainay le Ch\u00e2teau (Allier) recrute par voie de concours sur \ntitres, Trois (3) Aides -soignant(e)s.  \n \n \nLe c oncours est ouvert aux candidats titulaires de l'un des dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article               \nL. 4391 -1 du Code de la Sant\u00e9 Publique  : \n- Dipl\u00f4me d'Etat d'aide -soignant  \n- Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide -soignant  \n- Dipl\u00f4me professionnel d'aide -soignant   \n \n \nLes dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature , un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \n(incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e)  et une copie des \ndipl\u00f4mes  doivent \u00eatre adress\u00e9s  \u00e0 : \nMadame la Directrice  \nCentre Hospitalier  \nConcours sur Titres d'Aide -soignant  \n6 bis rue du Pav\u00e9 - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,  \n \navant le 25 ao\u00fbt 2024  au plus tard , le cachet de la poste faisant foi . \n \n \nTous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de \nl'Etablissement en t\u00e9l\u00e9phonant au 04 70 02 79 23.  \n \n \nLa Directrice  \n \n \nRosine NIGON -MANSARD  \n \n 03_CHSI_Centre Hospitali\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Ainay - 03-2024-07-25-00001 - Avis concours AS 5\n03_CHSI_Centre Hospitali\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Ainay\n03-2024-07-25-00003\nAvis recrutement sans concours - Adj\n03_CHSI_Centre Hospitali\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Ainay - 03-2024-07-25-00003 - Avis recrutement sans concours - Adj 6\nCENTRE  HOSPITALIER\nAINAY  LE CHATEAU\nHAS\nCENTRE  HOSPITALIER  - 6\" rue du Pav\u00e9  - BPo3  - 03360  AINAY  LE CHATEAU\n04 70 02 26 26 - direction@chsi-ainay.fr  - www.ch-ainay.fr  - @Etablissement\n \n \n \nPage 1 sur 1 \nLe 25 juillet 2024  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS  \n \nEn vue de pourvoir Un (1) poste vacant d 'Adjoint Administratif au titre de l'ann\u00e9e 2024, le \nCentre Hospitalier d'Ainay le Ch\u00e2teau (Allier) organise un recrutement  sans concours.  \n \nConform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 2016.636 du 19 mai 2016  modifi\u00e9, les \ncandidats sont recrut\u00e9s apr\u00e8s inscription sur une liste d'aptitude par la D irectrice du Centre \nHospitalier d'Ainay le Ch\u00e2teau.  \n \nConditions  : Aucune condition de titre ou de dipl\u00f4me n'est exig\u00e9e.  \n \nLa s\u00e9lection des candidats est confi\u00e9e \u00e0 une commission dont les membres sont nomm\u00e9s par \nla Directrice.  \n \nLes dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae \nd\u00e9taill\u00e9 (incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e) , doivent \n\u00eatre adress\u00e9s  \u00e0 : \nMadame la Directrice  \nCentre Hospitalier  \nCommission de Recrutement sans concours des Adjoints Administratifs  \n6 bis rue du Pav\u00e9 - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,  \n \navant le 25 septembre 2024  au plus tard , le cachet de la poste faisant foi . \n \nAu terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la co mmission auditionne \npubliquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des \ncrit\u00e8res professionnels. A l'issue des auditions, elle arr\u00eate par ordre d'aptitude, la liste des \ncandidats d\u00e9clar\u00e9s aptes. Cette liste peut comporter  un nombre sup\u00e9rieur de candidats \u00e0 celui \ndes postes \u00e0 pourvoir. Les candidats sont nomm\u00e9s dans l'ordre de la liste.  \n \nLa Directrice  \n \n \nRosine NIGON -MANSARD  \n \n 03_CHSI_Centre Hospitali\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Ainay - 03-2024-07-25-00003 - Avis recrutement sans concours - Adj 7\n03_CHSI_Centre Hospitali\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Ainay\n03-2024-07-25-00002\nAvis recrutement sans concours - ASHQ\n03_CHSI_Centre Hospitali\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Ainay - 03-2024-07-25-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 8\nCENTRE  HOSPITALIER\nAINAY  LE CHATEAU\nHAS\nCENTRE  HOSPITALIER  - 6\" rue du Pav\u00e9  - BPo3  - 03360  AINAY  LE CHATEAU\n04 70 02 26 26 - direction@chsi-ainay.fr  - www.ch-ainay.fr  - @Etablissement\n \n \n \nPage 1 sur 1 \nLe 25 juillet 2024  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS  \n \nEn vue de pourvoir Cinq  (5) postes vacants d 'Agent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9s de \nclasse normale  au titre de l'ann\u00e9e 2024, le Centre Hospitalier d'Ainay le Ch\u00e2teau (Allier) organise \nun recrutement  sans concours.  \n \nConform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 2007.1188 du 03 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9, \nles candidats sont recrut\u00e9s apr\u00e8s inscription sur une liste d'aptitude par la  Directrice du Centre \nHospitalier d'Ainay le Ch\u00e2teau.  \n \nConditions  : Aucune condition de titre ou de dipl\u00f4me n'est exig\u00e9e.  \n \nLa s\u00e9lection des candidats est confi\u00e9e \u00e0 une commission dont les membres sont nomm\u00e9s par \nla Directrice.  \n \nLes dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae \nd\u00e9taill\u00e9 (incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e) , doivent \n\u00eatre adress\u00e9s  \u00e0 : \nMadame la Directrice  \nCentre Hospitalier  \nCommissio n de Recrutement sans concours des A . S. H. Q.  \n6 bis rue du Pav\u00e9 - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,  \n \navant le 25 septembre 2024  au plus tard , le cachet de la poste faisant foi . \n \nAu terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne \npubliquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des \ncrit\u00e8res professionnels. A l'issue des auditions, elle arr\u00eate par ordre d'aptitude, la liste des \ncandidats d\u00e9clar\u00e9s aptes. Cette liste peut comporter un nombre sup\u00e9rieur  de candidats \u00e0 celui \ndes postes \u00e0 pourvoir. Les candidats sont nomm\u00e9s dans l'ordre de la liste.  \n \nLa Directrice  \n \n \nRosine NIGON -MANSARD  \n \n 03_CHSI_Centre Hospitali\u00e9 Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Ainay - 03-2024-07-25-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 9\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-07-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1481/24 portant r\u00e9glementation de la\ncueillette des myrtilles pour l'ann\u00e9e 2024\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1481/24 portant r\u00e9glementation de la\ncueillette des myrtilles pour l'ann\u00e9e 2024 10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1481/24 portant r\u00e9glementation de la cueillette des myrtilles pour l'ann\u00e9e 2024\nArticle 1er : Le ramassage \u00e0 l'aide de tous instruments accessoires (peigne essentiellement) et leur cession \u00e0  \ntitre gratuit ou on\u00e9reux des fruits de l'esp\u00e8ce \"Vaccinium myrtillus\" sont autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, sur  \nl'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 partir du samedi 3 ao\u00fbt \u00e0 8 heures. Les producteurs ne sont pas concern\u00e9s par  \ncette r\u00e9glementation.\nArticle 2 : Le ramassage \u00e0 l'aide de tous instruments accessoires et leur cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux  \nsont interdits du 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 la date d'ouverture qui sera fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la campagne  \n2025. \nArticle 3 : Toute personne d\u00e9sirant commercialiser des fruits de cette esp\u00e8ce sur le d\u00e9partement de l'Allier \navant le 3 ao\u00fbt 2024 devra \u00eatre en mesure d'apporter la preuve du lieu de leur cueillette.\nArticle 4 : Pour permettre la p\u00e9rennit\u00e9 de l'esp\u00e8ce, il est interdit d'arracher ou de mutiler la partie v\u00e9g\u00e9tale de la  \nplante au cours de la r\u00e9colte des baies. Cependant, le ramassage des feuilles et jeunes pousses est tol\u00e9r\u00e9 uniquement  \nsur les cinq premiers centim\u00e8tres de tige. \nArticle 5 : La cueillette en for\u00eat ne doit \u00eatre effectu\u00e9e sans l'accord du propri\u00e9taire. Le fait, sans l'autorisation du  \npropri\u00e9taire du terrain, de pr\u00e9lever un volume inf\u00e9rieur \u00e0 10 litres de champignons, fruits et semences dans  \nles bois et for\u00eats est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe. Toutefois, dans les bois  \net  for\u00eats  relevant  du  r\u00e9gime  forestier,  sauf  s'il  existe  une  r\u00e9glementation  contraire,  l'autorisation  est  \npr\u00e9sum\u00e9e lorsque le volume pr\u00e9lev\u00e9 n'exc\u00e8de pas 5 litres.\nArticle 6 :  Tout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi  \n\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 7 : Le Directeur d\u00e9partemental des territoires, la Commandante du groupement de gendarmerie, le chef du  \nservice d\u00e9partemental de l'OFB, les maires des communes du d\u00e9partement de l'Allier, les fonctionnaires et agents  \nplac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs et affich\u00e9 en mairie.\nFait \u00e0 Yzeure, le 1er juillet 2024\nP/la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nFrancis PRUVOT\nChef du service environnement03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1481/24 portant r\u00e9glementation de la\ncueillette des myrtilles pour l'ann\u00e9e 2024 11\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-07-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1482/24 relatif \u00e0 l'interdiction\nd'utilisation des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 et 5 pour\nla protection du castor et de la loutre\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1482/24 relatif \u00e0 l'interdiction\nd'utilisation des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1482/24 relatif \u00e0 l'interdiction d'utilisation des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 et 5 pour la protection  \ndu castor et de la loutre\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1867/23 en date du 17 juillet 2023 relatif \u00e0 l'interdiction d'utilisation des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie  \n2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre est abrog\u00e9.\nArticle 2 : En application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016, l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gories 2  \net 5 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 la distance  \nde 200 m\u00e8tres de la rive, exception faite du pi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans une enceinte munie d'une entr\u00e9e de onze  \ncentim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres, sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement de l'Allier. \nArticle 3 : Tout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal administr atif de \nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi  \n\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, la commandante du  \ngroupement  de  gendarmerie  de  l'Allier,  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  Chasseurs,   l'office  fran\u00e7ais  de  la  \nBiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier et publi\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Yzeure, le 1er juillet 2024\nP/la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nFrancis PRUVOT\nChef du service environnement03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1482/24 relatif \u00e0 l'interdiction\nd'utilisation des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 13\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-07-18-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01618bis/2024 du \n18 juillet 2024 portant autorisation d'une\nmanifestation sur le plan d'eau de Vichy\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-18-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01618bis/2024 du \n18 juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 14\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.\nService environnement - bureau espaces naturels, for\u00eats, chasse \u2013 Police de la navigation.\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1618 bis en date du 18/07/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.\nArticle 1er : La sarl Ironman France est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le plan d'eau le  01/09/2024 (de 06h00 \u00e0 10h00, zone A et B) pour  \nl'organisation de l'Ironman Vichy (\u00e9preuve de natation).\nArticle 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles n\u00e9cessaires  \naux besoins de ces manifestations et aux services de s\u00e9curit\u00e9, sont formellement interdits le 01/09/2024  (de 06h00 \u00e0 \n10h00, zone A et B)\nArticle 3 : Dans tous les cas, l'organisateur devra v\u00e9rifier aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture qu'aucun arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de tir  \nde feux d'artifice ne soit en cours le jour de la manifestation.\nArticle 4: En vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, les organisateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 fermer les acc\u00e8s au plan d'eau  \npendant les m\u00eames p\u00e9riodes et dans les m\u00eames emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours  \nn\u00e9cessaires en cas d'accidents  : poste de secours avec secouristes confirm\u00e9s, m\u00e9decins, ambulance, h\u00e9licopt\u00e8re de la  \ns\u00e9curit\u00e9 civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY.\nArticle  5 :  Les  organisateurs  devront  se  conformer  aux  pr\u00e9conisations  mentionn\u00e9es  dans  l'avis  du  service  d\u00e9partemental  \nd'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle 6 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations r\u00e9glementaires et pr\u00e9conisations sanitaires li\u00e9es aux  \neaux de baignade (annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9),\nArticle 7 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les \nservices de m\u00e9t\u00e9o-france afin d'obtenir des informations sur les risques m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer de  \nleur compatibilit\u00e9 avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la  \nmanifestation et en tiendra inform\u00e9 sans d\u00e9lai la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 8 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 ci-dessus, le bac \"La Mouette\" appartenant \u00e0 la ville de Vichy, ainsi que le bateau  \u00ab Le \nMirage \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces  \nmanifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront mod\u00e9rer leur vitesse et adapter leur parcours de fa\u00e7on \u00e0 n'apporter  \naucune g\u00eane et \u00e0 ne pas pr\u00e9senter de dangers pour les participants.\nArticle 9 : Toutes les fiches, tous les bateaux plac\u00e9s en rivi\u00e8re par les riverains ou p\u00eacheurs seront enlev\u00e9s dans les  \nemprises indiqu\u00e9es.\nArticle 10 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera tol\u00e9r\u00e9 sur la rivi\u00e8re ou ses d\u00e9pendances, hors ceux  \nn\u00e9cessaires aux besoins de ces manifestations.\nArticle 11 : Il est rappel\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 1995, portant cr\u00e9ation d'une hydrosurface sur le plan d'eau  \nde Vichy pour \u00e9copages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activit\u00e9s en cours sur le plan d'eau de  \nVichy sont imm\u00e9diatement suspendues d\u00e8s qu'une op\u00e9ration d'\u00e9copage est n\u00e9cessaire.\nArticle 12 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-\ndessus.\nArticle 13 : Toute d\u00e9gradation caus\u00e9e aux ouvrages d'art sera imm\u00e9diatement r\u00e9par\u00e9e aux frais de l'organisateur de la  \nmanifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.\nAfin de prot\u00e9ger l'environnement, les abords du plan d'eau devront \u00eatre maintenus dans un parfait \u00e9tat de propret\u00e9. Il  \nest rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-m\u00eame, des d\u00e9tritus de toute nature. \u00c0 cet  \neffet,  les  participants  pourront  d\u00e9poser  leurs  d\u00e9tritus  \u00e0  bord  des  bateaux  d'accompagnement  ou  des  bateaux  de  \nl'organisation.\nArticle 14 :  Tout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre  \nsaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle  15 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  en  mairie  de  Vichy  \u00e0  l'emplacement  utilis\u00e9  habituellement  par  \nl'administration par les soins du maire. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 16 : Les droits des tiers restent et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 17 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,  \nle directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, la directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur d\u00e9partemental d'incendie et  \nde secours, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  la commandante du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Allier, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vichy, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations  \nagr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.\nPr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr\n1/1Yzeure, le 18/07/2024\nP/ la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service environnement\nSign\u00e9\nFrancis PRUVOT03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-18-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01618bis/2024 du \n18 juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 15\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-07-11-00005\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1572/2024 du 11\njuillet 2024 d'autorisation de capture et\ntransport de poissons en tout temps \u00e0 des fins\nsanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1572/2024 du 11\njuillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en tout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques 16\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1572/2024 du 11 juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons  \nen tout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration \nArticle 1er :   b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration   :\nNom : Association Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI), association pour la restauration et la gestion des  \npoissons migrateurs du bassin de la Loire, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur BORDEAU Bruno.\nSi\u00e8ge social : 49, route d'Olivet \u00e0 Orl\u00e9ans (45)\nSi\u00e8ge administratif : 8 rue de la Ronde \u00e0 St Pour\u00e7ain sur Sioule (03) - T\u00e9l\u00e9phone     :   04.70.47.94.46\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 capturer des poissons \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques,  \nnotamment pour en permettre le sauvetage, le d\u00e9nombrement, la reproduction , favoriser le repeuplement et  \nrem\u00e9dier aux d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et \u00e0 le transporter dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es  \naux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations  :\n- Timoth\u00e9 PAROUTY, charg\u00e9 d'\u00e9tudes,\n- C\u00e9dric LEON, charg\u00e9 d'\u00e9tudes,\n- Quentin MARCON, charg\u00e9 d'\u00e9tudes,\n- Thomas PIQUET, charg\u00e9 d'\u00e9tudes,\nPeuvent \u00eatres amen\u00e9s \u00e0 participer  :\n- Emmanuel DEMIL, charg\u00e9e de programme,\n- Pierre PORTAFAIX, charg\u00e9 d'\u00e9tudes,\n- Aurore BAISEZ, Directrice,\n- Thomas LESNE, charg\u00e9 d'\u00e9tudes,\n- Marion LEGRAND, charg\u00e9e de programme,\n- Amaya GAUVIN, charg\u00e9 de programme,\n- Autres b\u00e9n\u00e9voles (FDAAPPMA, Syndicats de rivi\u00e8re, Associations Migrateurs\u2026).\nLes op\u00e9rations de capture ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es qu'en pr\u00e9sence d'au moins une des personnes \nmentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent article.\nArticle 3 : Objet \nUn suivi de l'abondance des juv\u00e9niles de saumon sur le bassin versant de l'Allier est pr\u00e9vu dans le cadre du  \nplan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des C\u00f4tiers Vend\u00e9ens et de la S\u00e8vre Niortaise  \net du Plan Loire Grandeur Nature. Ces inventaires seront r\u00e9alis\u00e9s afin de suivre l'\u00e9volution des juv\u00e9niles de  \nsaumons issus de la reproduction naturelle ainsi que la survie des juv\u00e9niles d\u00e9vers\u00e9s.\nArticle 4 : Lieux \nCes p\u00eaches \u00e9lectriques seront r\u00e9alis\u00e9es sur la Sioule sur les communes de BAYET, BEGUES, BROUT-\nVERNET,   CHOUVIGNY,  EBREUIL,  SAINT-BONNET  de  ROCHEFORT,  SAINT-GERMAIN  de  \nSALLES, SAINT-POURCAIN sur SIOULE.\nArticle 5 : Validit\u00e9 \nLes op\u00e9rations de capture se d\u00e9rouleront du 26 ao\u00fbt au 18 octobre 2024.\nArticle 6 : Moyens de capture\n- Appareil portatif de p\u00eache \u00e9lectrique, type \u00ab  Martin P\u00eacheur \u00bb et \u00abH\u00e9ron\u00bb\n- \u00c9puisettes et bassines\nArticle 7 : Destination du poisson captur\u00e9\nLes poissons captur\u00e9s seront remis \u00e0 l'eau vivants \u00e0 l'issue des p\u00eaches (apr\u00e8s relev\u00e9s biom\u00e9triques). Seules  \nles esp\u00e8ces pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques seront d\u00e9truites.\nCertains poissons peuvent \u00eatre conserv\u00e9s pour analyse en laboratoire \u00e0 des fins scientifiques.\nDans le cas particulier de l'esp\u00e8ce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit  \nfran\u00e7ais de la mesure d'ex\u00e9cution de la CEE n\u00b0 2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des esp\u00e8ces  \nexotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 paragraphe 1,  \ndu r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1143/2014 du 22/10/2014), la destruction des individus captur\u00e9s sera syst\u00e9matique. \nArticle 8 : Accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord  \n\u00e9crit du(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint \u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue  \n\u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1572/2024 du 11\njuillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en tout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques 17\nArticle 9 :  D\u00e9claration pr\u00e9alable\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  pr\u00e9sente autorisation est  tenu d'adresser, deux semaines  au  moins avant  chaque  \nop\u00e9ration, une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Pr\u00e9fet de  \nl'Allier (Direction D\u00e9partementale des Territoires), au Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9 (OFB) et au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de l'Allier pour la P\u00eache et la  \nProtection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 : Compte-rendu d'ex\u00e9cution\nDans le d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de (des) op\u00e9rations de l'ann\u00e9e en cours, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la  \npr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures, au Pr\u00e9fet de  \nl'Allier (DDT), au Chef du Service D\u00e9partemental de l'OFB et au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale  \nde l'Allier pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique. Ce compte-rendu annuel s'effectue \u00e0 l'aide  \ndu mod\u00e8le de tableau joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La version num\u00e9ris\u00e9e du tableur peut \u00eatre demand\u00e9e  \n\u00e0  la  DDT  ou  au  Service  D\u00e9partemental  de  l'OFB.  Le  cas  \u00e9ch\u00e9ant  et  si  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  en  dispose,  \nl'application informatique WAMA de l'OFB peut \u00eatre utilis\u00e9e pour transmettre le compte-rendu annuel.\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de rapportage constituent des donn\u00e9es publiques sur  \nl'environnement, librement communicables. \nArticle 11: Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente  \nautorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des  \nagents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache. Il doit \u00e9galement pouvoir pr\u00e9senter l'(les)accord(s)  \n\u00e9crit(s) du(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.\nArticle 12 : Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si  \nle b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 13 : Notification -  publication et recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'Association LOGRAMI dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le  \nPr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de l'Allier pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique. Il  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un  \nrecours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  La  juridiction  administrative  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 14 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Sous-Pr\u00e9fet de Vichy, le Sous-Pr\u00e9fet de Montlu\u00e7on, le Directeur  \nD\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le  \nDirecteur  D\u00e9partemental  des  Territoires,  le  Chef  du Service D\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais de la  \nBiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n           P/La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Service Environnement,  \nSign\u00e9\nFrancis PRUVOT.03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1572/2024 du 11\njuillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en tout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques 18\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-07-04-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1518 bis du 4\njuillet 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nagricole au titre de la promotion du 14 juillet\n2024\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1518 bis du 4\njuillet 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 19\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1518 bis du 4 juillet 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \nau titre de la promotion du 14 juillet 2024\nArticle 1er : la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon Argent est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  : \nPour GROUPAMA  : \nMadame Catherine BIDAUT n\u00e9e BRUNOT, employ\u00e9e, demeurant 03500 Bransat.\nPour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE  : \nMadame Sandra DUPONT, assistante de contr\u00f4le, demeurant 03290 Dompierre-sur-Besbre.\nPour le CREDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE : \nMonsieur Lo\u00efc BARBOSA DE MIRANDA, conseiller particulier, demeurant 03000 Moulins,\nMadame Christelle BARDOT, charg\u00e9e d'affaires entreprises, demeurant 03000 Moulins,\nMonsieur Laurent CARDOSO, conseiller professionnel, demeurant 03700 Serbannes,\nMadame Maud DELIGEARD, employ\u00e9e de banque, demeurant 03000 Avermes,\nMonsieur Guillaume DIAT, salari\u00e9 bancaire, demeurant 03110 Saint-R\u00e9my-en-Rollat,\nMadame Virginie DUFFIEUX n\u00e9e BARBIER, employ\u00e9e de banque, demeurant 03140 Chareil-Cintrat,\nMadame Julie HERBOSA, charg\u00e9e d'affaires entreprises, demeurant 03460 Tr\u00e9vol,\nMadame Christelle LAFORET n\u00e9e LEPAIN, conseill\u00e8re particulier, demeurant 03200 Vichy,\nMadame L\u00e6titia LEBOURG n\u00e9e LAURENT, employ\u00e9e de banque, demeurant 03800 Po\u00ebzat,\nMadame Am\u00e9lie LEVIGNE n\u00e9e COURTEAUX, conseill\u00e8re en gestion de patrimoine, demeurant 03270  \nSaint-Yorre,\nMonsieur Pierre-Edouard PERRIN, conseiller particulier, demeurant 03410 Pr\u00e9milhat, \nMadame S\u00e9verine PIQUANDET n\u00e9e CHOISET, directrice d'agence, demeurant 03170 B\u00e9zenet,\nMonsieur Eric ROMANET, employ\u00e9 de banque, demeurant 03200 Vichy.\nArticle 2 : la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon Vermeil \u00e0  :\nPour GROUPAMA  :\nMadame Patricia BLONDEAU, conseill\u00e8re t\u00e9l\u00e9-assistance \u00e0 la personne, demeurant 03400 Yzeure,\nMadame Catherine MAURER, technicienne comptable, demeurant 03400 Yzeure.\nPour le CREDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE  : \nMadame Christelle BARDOT, Charg\u00e9e d'affaires entreprises, demeurant 03000 Moulins\nMonsieur Michel BLONDIN, employ\u00e9 de banque, demeurant 03400 Yzeure,\nMonsieur Kamel NOUI, employ\u00e9 de banque, demeurant 03270 Saint-Yorre,\nMadame Isabelle TISSIER n\u00e9e DUMONT, technicienne bancaire, demeurant 03000 Avermes.\nPour la SICA BB : \nMonsieur Jean-Marc BERTHIER, employ\u00e9 magasin et silo agricole, demeurant 03140 Voussac.\nPour FEDER Force Coop\u00e9rative  : \nMonsieur Pierre BERTHOLIER, agent commercial, demeurant 03500 Paray-sous-Briailles.\nArticle 3 : la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon Or est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  :\nPour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE  : \nMadame Claudine MAS-PREVOST n\u00e9e CUZZUCOLI, gestionnaire de comptes, demeurant \n03600 Commentry,\nMadame B\u00e9atrice PETIT, technicienne PSSP, demeurant 03400 Toulon-sur-Allier,\nMadame Biliana QUILES n\u00e9e CABRILO, attach\u00e9e de direction, demeurant 03000 Bressolles\nMonsieur Thierry VIRMOUX, informaticien, demeurant 03000 Bressolles.\nPour le CREDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE  : \nMonsieur Michel BLONDIN, employ\u00e9 de banque, demeurant 03400 Yzeure,\nMadame Isabelle JOUSSAIN n\u00e9e DIEU, employ\u00e9e de banque, demeurant 03400 Yzeure,\nMonsieur Kamel NOUI, employ\u00e9 de banque, demeurant 03270 Saint-Yorre,\nMonsieur Luc ROUSSILLON, employ\u00e9 de banque, demeurant 03170 Doyet.\nPour SODIAAL : \nMonsieur Christian GENEBRIER, chauffeur laitier, demeurant 03110 Cognat-Lyonne.\nArticle 4 : la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon Grand Or est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  : \nPour GROUPAMA  : \nMadame Marie-Laure MITTON, agent d'assurance, demeurant  03000 Coulandon.\nMadame Nathalie POLIGNY n\u00e9e GIRARD, gestionnaire assurance, demeurant  03400 Yzeure.\nPour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE  :\nMonsieur R\u00e9gis BARICHARD, conseiller protection sociale, demeurant  03400 Yzeure,03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1518 bis du 4\njuillet 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 20\nMadame Bernadette BEGUIN, employ\u00e9e, demeurant  03340 Neuilly-le-R\u00e9al,\nMonsieur Olivier BOUTONNET, cadre MSA  Auvergne, demeurant 03210 Souvigny,\nMadame Genevi\u00e8ve DUVERGER n\u00e9e ROUYER, coordonnateur service SST \u2013 MSA Auvergne, demeurant \n03400 Yzeure,\nMadame Florence DOURLENS n\u00e9e RAPALY, technicienne PSSP, demeurant 03400 Yzeure,\nMadame Pascale GAY n\u00e9e LADEVIE, assistante sociale, demeurant 03340 Saint-G\u00e9rand-de-Vaux,\nMadame Nathalie GUERRIER n\u00e9e PERRET, gestionnaire PSSP, demeurant 03000 Bressolles,\nMadame Annie JOLIVET n\u00e9e BOUTET, employ\u00e9e, demeurant 03000 Moulins,\nMadame Claude LA\u00c2SRI n\u00e9e BERTHOMIER, contr\u00f4leur de gestion, demeurant 03230 La Chapelle-aux-\nChasses.\nMonsieur Christian SASTRE, employ\u00e9 MSA, demeurant 03400 Yzeure.\nPour le CR\u00c9DIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE  :\nMonsieur Michel BLONDIN, employ\u00e9 de banque, demeurant 03400 Yzeure,\nMonsieur Thierry BOUQUELY, directeur d'une agence bancaire, demeurant  03310 Villebret,\nMonsieur Christophe MESSONNIER, cadre de banque, demeurant 03100  Montlu\u00e7on,\nMonsieur Michel METENIER, salari\u00e9 de banque, demeurant 03630 D\u00e9sertines.\nPour FEDER Force Coop\u00e9rative  : \nMonsieur Thierry ASSELINEAU, agent commercial, demeurant 03390 Chappes. \nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Allier, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nMoulins, le 4 juillet 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9e\nPascale TRIMBACH03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1518 bis du 4\njuillet 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 21\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-06-28-00007\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01466/2024 du 28\njuin 2024 portant r\u00e9siliation de la convention APL\nn\u00b0  03-1990-10-75-115-041 sign\u00e9e le 10 octobre\n1990\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-28-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01466/2024 du 28\njuin 2024 portant r\u00e9siliation de la convention APL\nn\u00b0  03-1990-10-75-115-041 sign\u00e9e le 10 octobre 199022\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b01466/2024 du 28 juin 2024 portant r\u00e9siliation de la convention APL\nn\u00b0  03-1990-10-75-115-041 sign\u00e9e le 10 octobre 1990\nArticle  1er\u00a0:\u00a0La\u00a0convention\u00a0APL\u00a0n\u00b0\u00a003-1990-10-75-115-041 \u00a0sign\u00e9e\u00a0le\u00a010\u00a0octobre\u00a01990\u00a0entre\u00a0l'\u00c9tat\u00a0et\u00a0\nDOM'AULIM, \u00a0transf\u00e9r\u00e9e\u00a0le\u00a018\u00a0mai\u00a02017\u00a0\u00e0\u00a0MOULINS-HABITAT \u00a0devenu\u00a0EVOLEA\u00a0et\u00a0conclue\u00a0pour\u00a0le\u00a0\nconventionnement \u00a0d'un\u00a0logement\u00a0sis\u00a01,\u00a0all\u00e9e\u00a0des\u00a0Pyracanthas\u00a0\u00e0\u00a0MOULINS\u00a0est\u00a0r\u00e9sili\u00e9e\u00a0de\u00a0plein\u00a0droit\u00a0\u00e0\u00a0\ncompter\u00a0du\u00a09\u00a0juillet\u00a02020.\nArticle 2\u00a0:\u00a0Le\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier\u00a0et\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental \u00a0des\u00a0territoires\u00a0de\u00a0\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0\ndes\u00a0actes\u00a0administratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nMoulins,\u00a0le\u00a028\u00a0juin\u00a02024\nP/la\u00a0pr\u00e9f\u00e8te\u00a0et\u00a0par\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental \u00a0des\u00a0territoires\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Sign\u00e9\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Nicolas\u00a0HARDOUIN03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-28-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01466/2024 du 28\njuin 2024 portant r\u00e9siliation de la convention APL\nn\u00b0  03-1990-10-75-115-041 sign\u00e9e le 10 octobre 199023\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-07-30-00001\nExtrait arr\u00eat\u00e9 1675 du 30 juillet 2024 portant\nhabilitation de la SAS POLYGONE (44612\nSaint-Nazaire Cedex) pour r\u00e9aliser les analyses\nd'impact pr\u00e9vues au III de l'article L.752-6 du\ncode du commerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-30-00001 - Extrait arr\u00eat\u00e9 1675 du 30 juillet 2024 portant habilitation de la SAS POLYGONE\n(44612 Saint-Nazaire Cedex) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L.752-6 du code du commerce 24\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'ing\u00e9nierie territoriale\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1675/2024 du 30 juillet 2024 portant habilitation de la SAS POLYGONE (44612\nSaint-Nazaire Cedex) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L.752-6 du code\ndu commerce\nArticle 1er :La SAS POLYGONE sise 16 all\u00e9e de la Mer d'Iroise \u00e0 Saint-Nazaire Cedex (44612) ,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par  Monsieur Aymeric BOURDEAUT , son pr\u00e9sident, est habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les\nanalyses  d'impact  mentionn\u00e9es  au  III  de  l'article  L.752-6  du  Code  de  commerce,  dans  le\nd\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 2 :Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  06/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation sont les\nsuivantes :\n\u2013 Monsieur Aymeric BOURDEAUT,\n\u2013 Madame Marine MORVANT,\n\u2013 Madame Barbara MORICEAU,\n\u2013 Monsieur Cl\u00e9ment COURILLEAU.\nArticle 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 :Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02524/2019 du 11 octobre 2019 portant habilitation de la SAS\nPOLYGONE sise 16 all\u00e9e de la Mer d'Iroise \u00e0 Saint-Nazaire Cedex (44612)  pour r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63  033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 30 juillet 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-30-00001 - Extrait arr\u00eat\u00e9 1675 du 30 juillet 2024 portant habilitation de la SAS POLYGONE\n(44612 Saint-Nazaire Cedex) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L.752-6 du code du commerce 25\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-07-09-00005\narr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel\ndes interventions des agents de police\nmunicipale de la commune d'Yzeure\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-09-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune d'Yzeure 26\nF  .PREFETE  Cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8teBbE\u00c6LAL'-'ER  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 ASSZ,  / 2024\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale\nde la commune  d'Yzeure  '\nLa pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite,\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques,\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 241-2  et R. 241-8  \u00e0 R. 24117  ;\nVu la loi n\u00b078-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01152/2024  du 29 mai  2024  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Vincent  VALLET,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu la convention  de coordination  de la police  municipale  d'Yzeure  et des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  de I'Etat  sign\u00e9e  le 5 octobre  2024  :\nVu la demande  adress\u00e9e  par le maire  de la commune  d'Yzeure,  re\u00e7ue  le 8 juillet  2024,  en\nvue  d'obtenir  l'autorisation  de proc\u00e9der  \u00e0 I'enregistrement  audiovisuel  des  interventions\ndes  agents  de la police  municipale  de sa commune  :\nConsid\u00e9rant  que  la demande  transmise  par  le maire  de la commune  d'Yzeure  est\ncompl\u00e8te  et conforme  aux  exigences  de Iarticle  R. 241-8  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARRETE\nArticle  1\u00b0\":  L'enregistrement  audiovisuel  des interventions  des agents  de police\nmunicipale  de la commune  d'Yzeure  est autoris\u00e9  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  individuelles.\nArticle  2 : Le public  est  inform\u00e9  de I'\u00e9quipement  des  agents  de police  municipale  de la\ncommune  d'Yzeure  en cam\u00e9ras  individuelles  et des  modalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  images.\nArticle  3 : Les  enregistrements  sont  conserv\u00e9s  pendant  une  dur\u00e9e  de 30 jours.  A l'issue  de\nce d\u00e9lai,  ils sont  d\u00e9truits.\nArticle  4 : D\u00e8s  notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le maire  de la commune  d'Yzeure  adresse  \u00e0\nla Commission  Nationale  de I'Informatique  et des  Libert\u00e9s  un engagement  de conformit\u00e9\naux  dispositions  des  articles  R. 241-8  \u00e0 R. 241-17  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nL'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale  autoris\u00e9\npar  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne peut  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  qu'apres  r\u00e9ception  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la\nCommission  Nationale  de l'Informatique  et des  Libert\u00e9s.\n. Pr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue  Michel  de l'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 - 1/2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-09-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune d'Yzeure 27\nArticle  5: La pr\u00e9sente  autorisation  est publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratif  de la\npr\u00e9fecture.  Elle  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de\nClermont-Ferrand  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  .\nArticle  6 : Toute  modification  portant  sur le nombre  de cam\u00e9ras  individuelles  doit  faire\nl'objet  d'une  demande  d'autorisation  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux.\n- Article  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  et le maire  d'Yzeure  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nMoulins,  le = 9 JUIL,  2024\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\n'///'\nVincent  VALLET\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Mme  le pr\u00e9fet  de l'Allier  \u2014 CS 31649  - 03016  MOULINS  CEDEX,\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le ministre  de l'\"Int\u00e9rieur  et des  Outre  Mer  \u2014 Place  Beauvau  - 75800  Paris  Cedex  08,\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon  \u2014- 63000  Clermont-Ferrand.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet\nwww.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00b0TM  mois  suivant  la date  de notification  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2\u00b0\"\u00b0  mois  suivant  la date  de rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\n2/2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-09-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune d'Yzeure 28\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-07-23-00001\nConseil \u00e9valuation MA MONTLUCON 2024\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-23-00001 - Conseil \u00e9valuation MA MONTLUCON 2024 29\nEZ  Cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9F\u00c8TE  r\"  TDE L'ALLIER  Bureau  de la securit\u00e9  int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9  .\nN\u00b0\u00c2\u00c6\u2014  2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  composition  du conseil  d'\u00e9valuation  de la maison  d'arr\u00e9t  de Montlu\u00e7on\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nChevalier  des  Palmes  Acad\u00e9miques,\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  ses articles  D.234  \u00e0 D.238  ;\nVu les articles  R136-1  et D136-2  \u00e0 D136-6  du code  p\u00e9nitentiaire  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  57 ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  - Mme  Pascale\nTRIMBACH  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" : le conseil  d'\u00e9valuation  de la maison  d'arr\u00eat  de Montlu\u00e7on  est compos\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\n\u2014 la pr\u00e9f\u00e8te  de |'Allier,  pr\u00e9sidente  ou son  repr\u00e9sentant,\na) repr\u00e9sentants  de l'autorit\u00e9  judiciaire  :\n\u2014 la pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de Montlu\u00e7on,  vice-pr\u00e9sident  du conseil  d'\u00e9valuation\nOU son  repr\u00e9sentant,\n\u2014 le procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Montlu\u00e7on,  vice-pr\u00e9sident  du\nconseil  d'\u00e9valuation  ou son  repr\u00e9sentant,\n- la pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de Moulins,\n\u2014 le procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Moulins,\n- le pr\u00e9sident  du tribunal  judiciaire  de Cusset,\n- le procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Cusset,\n- la premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  de la cour  d'appel  de Riom,\n\u2014 la procureure  g\u00e9n\u00e9rale  de la cour  d'appel  de Riom,\n- la juge  de l'application  des  peines  d\u00e9sign\u00e9e  par la pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de\nMontlu\u00e7on  ,\n- la doyenne  des juges  d'instruction  du tribunal  judiciaire  de Montlu\u00e7on,.\nb) repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\n-\u2014 le maire  de Montlu\u00e7on  ou son repr\u00e9sentant,\n- le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de I'Allier  ou son  repr\u00e9sentant,\n\u2014 le pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ou son  repr\u00e9sentant.\nPr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue Michel  de l'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 -\nwww  allier  anuv  fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-23-00001 - Conseil \u00e9valuation MA MONTLUCON 2024 30\ns-\nHOV  3|eosed\n9124914  \u20ac11202 nr \u20ac Z aj'sunou\n\"93944\u20ac  U9  Id NP UONONDEXE,|  BP 'OUJS5UOI\n3| Inb 82 UD undeys  'spBieyd  JUOS  UOSNJUO\u00cbN  SP 3011E,p  UOSIEW  \u20ac] ap Juswassi|qels,p\nJ3YD  9| 39 J3l|jv,|  9P 9384910  e| Sp qouiges  ap 1nazraup  '19421d-SN0S  B : Z IPIMY\n'31N392421d\ne| SP S4IJEJISIUIUUPE  SSIJDE  SOP  JIONDE1  NE PI|GNd  EJs  919418  JUASP1d  NP E1IX\u00ae  UN : 9 3/5134V\n'2801ge  353 UOSNjAUON  SP igue,p  UOSIEU  e| 3P UOIIEN|BAY,P  |I9SUOD\nnp uoisodwod  juenod  L0z  Joinuel  EZ NP 6LOZ/9ELU  |e1O158461d  2319448,  : S JPIIIY\n\"UOSNJJUON  SP 13.4e,p\nuosiew  e| 9P sSdIA19S  Sa| Jed  pinsse  1S5 UONEN[EAI,p  |I9SUOD  NP 38219108  3| : p sPIV\n\"2013sn[  ej ap a13SIU1WU  'xnNeads  ap apJed  ne aassaspe\n350 UOIZe|jdwe  aun  juop  |e10359491d4  939148  UN 1Ed  ajgejoanoua1  sue  xnap  ap apouad  aun\n1nod  spWuIOU  quos  SUOs:1d  p SINAyISIA  Sap  19 SUOIIBIDOSSE  sop  SjUEJUASPIda:  S9I : \u20ac aJ9111V\n\"UOIJENILAS,P  JISSUOD  NP  XNBABIY  XNE  JUAISISSE\nsyuejuaspidas  sind|  NO essaunaf  e| ap auteldipnf  uonosajold  el ap jeuOIBauEQUI  1N9350NP\n9] 39 UOIJego:d  p 33 UOoIyIasuI,p  aslenuayuad  s0iA10s  NP 1Na30811P  3| 'slteljudliuad\nJUSWBSSI|GEJ9,P  J9YI  3] 'sosIEIQUAyUPd  SODIAISS  SOp'  JeUOISSIISIUI  INSIDBUIP  9j : Z JPNIdY\n\"YenOys(  SP suiow)  33/N95  NP 99182  191UQWNE  'YFICGNOG  HOUE14  'N \u2014\n'JUE]S2301d  33/N3  NP 29182  Jstuguine  'YFIGOY  \u00c6L  'N -\n'anbijoyied  SIjN5  NP 90132  191UQUINE  'S|Y313G  2143  'W -\n33N3  @NDEYS  3P  SSaISe  SIsIuQUINE\n\"uOsi1d  ap s4snauIsIA\nsop  aJeuolzeu  UOIEID0SSE,|  SP 131||V,|  8P UOIZI8S  EJ IP SJUSPISP19  \"YIIAIA  NP SUIjOJED  SUIN  -\n: SUOSIId  9p  SINSJISIA  sap  juequessidal\nJue9N  -\n\" suonersosse  sop  juequese1Idel\n| 'jueQuesa1da:\nUOS  NO UOSNjJUON  Sp asigldIipNf  [eunqiy  Np sjesone  sap  a:sp10,  ap 1aiuuozeq  a|-\n: JUSUBSSSI|GE15,]  P  UISS  NE JUEJANSO  SINd1191X\u00b0  SJUEUSATSIUI  (P\n'jueJuasa1da1\nuos  no sad|y-auQyuy-sudianny  ajues  ap ajeuoISa1  aouale,|  ap Jes9U9S  1na35au1p  ) -\n\"Juejuasg1da1  UOS  NO ajeuoieu  201pod  ej ap jequoway1Edap  1Na35811P  3 -\n'Juejuesa1da1  uos  no ajequawayedap  aissuILIEepuaS  ap juawadno:18  np juepuewuOos  9] -\n'Juequasa1dai\nUOS.  NO ajeuoijeu  uOoIzeonpa,|  ap xnejuaweauIedap  seoiA19s  sap  anbiwapesde  1na15211p  3| -\n: Je13,]  op seoiAI2s  sop  sjuequese1rdai  (O\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-23-00001 - Conseil \u00e9valuation MA MONTLUCON 2024 31\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-07-02-00001\nExtrait arr\u00eat\u00e9 RAA\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-02-00001 - Extrait arr\u00eat\u00e9 RAA 32\nPREFECTURE\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01494bis/2024 en date du 02/07/2024  fixant la liste des \u00e9tablissements recevant du\npublicdu 1er groupe et du 2e groupe avec h\u00e9bergement, soumis aux dispositions du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\ncontre les risques d'incendie et de panique\nArticle     1  er     : le fichier d\u00e9partemental des \u00e9tablissements recevant du public appartenant au 1er groupe (1re, 2e,\n3e et 4e cat\u00e9gorie) et au 2e groupe avec h\u00e9bergement (5e cat\u00e9gorie) implant\u00e9s sur le territoire du d\u00e9partement\nde  l'Allier  comprend  l'ensemble  des  \u00e9tablissements  figurant  au  31  d\u00e9cembre  2023  sur  les  documents\nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle     2     : ce fichier est consultable sur le site des services de l'\u00c9tat dans l'Allier http://www.allier.gouv.fr/ ,\nrubriques \u00e0 suivre : \u00ab Actions de l'\u00c9tat > S\u00e9curit\u00e9 > S\u00e9curit\u00e9  civile > \u00c9tablissements recevant du public\n(ERP) > Pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP  \u00bb ; \nou consultable directement sur  : \nhttps://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/13452/93532/file/\nFICHIER_DEPARTEMENTAL_DES_ERP_2024.pdf\nArticle     3     :   le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01591/2023 en date du 03 juillet 2023.\nArticle     4     :   le sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet et le  Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nMoulins le 02/07/2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\n   Sign\u00e9\n       Pascal TRIMBACH03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-02-00001 - Extrait arr\u00eat\u00e9 RAA 33\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-07-25-00004\nRAA\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-25-00004 - RAA 34\nPR\u00c9FECTURE\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nExtrait de l'acte n\u00b01660/2024 du 25 juillet 2024 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u2013 \neau potable\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 2022/1902 du 16 septembre 2022 est abrog\u00e9  ;\nArticle 2 : Les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC - eau potable, annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont approuv\u00e9es et\nentrent en vigueur \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 3 : Le Directeur de cabinet, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-Pr\u00e9fets de Montlu\u00e7on et\nde Vichy,  les chefs de service concern\u00e9s, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental,  le pr\u00e9sident du Conseil\nD\u00e9partemental et les maires du  d\u00e9partement de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n    Moulins le 25/07/2024\n                   Sign\u00e9\n          Pascale TRIMBACH03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-25-00004 - RAA 35\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2024-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-02-0029 portant modification\nd'agr\u00e9ment pour effectuer des transports\nsanitaires terrestres\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-02-0029 portant modification\nd'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres 36\nAGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES  \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Allier  \nExtrait arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202 4-02-0029 du 17 juillet 2024  portant modification de d'agr\u00e9ment pour effectuer \ndes transports sanitaires terrestres  \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 :  L'agr\u00e9ment n\u00b0 174 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SARL AMBULANCE BOURBONNAISE  \n(Implantation au 15, All\u00e9e Gilbert TALBOURDEAU 03100 Montlu\u00e7on) par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018 -4111 du \n28 juin 2018 puis modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -02-0069 le 09 octobre 2023, pour effectuer des \ntransports sanitaires terrestres sur prescription m\u00e9dicale et dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente  \nest ainsi modifi\u00e9  : une autorisation de mise en service Ambulance est transform\u00e9 au profit d'une \nautorisation de mise en service V \u00e9hicule Sanitaire L\u00e9ger . \nArticle 2  : Par suite de l'article 1, l'entreprise SARL AMBULANCE BOURBONNAISE dispose de \nquatre A utorisations de M ises en Service  (1 ambulance et 3 v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers)  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'Article R6312 -37 du code de sant\u00e9 publique.  \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -02-0069 du 09 oct obre 2023 portant \nmodification d'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 SARL AMBULANCE BOURBONNAISE pour effectuer des \ntransports sanitaires terrestres . \nArticle 4  : Toutes les modifications apport\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs du dossier sont \ncommuniqu\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 l'ag ence r\u00e9gionale de sant\u00e9, via la plateforme \u00ab  d\u00e9marches simplifi\u00e9es  \u00bb \naccessible depuis le site www.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en \ncause l'agr\u00e9ment.  \nLa personne titulaire de l'agr\u00e9ment doit porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9  : \n- toute modification au regard des caract\u00e9ristiques et installations, toute mise hors service, \ncession ou modification du v\u00e9hicule indiqu\u00e9,  \n- toute embauche de nouveau personnel,  \n- toute  cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,  \n- toute obtention par le personnel de dipl\u00f4me relatif \u00e0 la profession.  \nLa liste des membres du personnel composant l'\u00e9quipage est adress\u00e9e au moins annuellement \u00e0 \nl'ARS et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lors de toute modification.  \nArticle 5  : En cas de manquement aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, l'agr\u00e9ment peut faire \nl'objet d'une suspension ou d'un retrait par d\u00e9cision motiv\u00e9e de la directrice r\u00e9gionale de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne Alpes.  \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent et peut \u00eatre \u00e9galement saisi sur l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb \naccessible depuis le site www.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \npour le titulaire de l'agr\u00e9ment et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.  \nArticle 7 : Le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l' Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de \nl'Allier.  \n \nLe directeur adjoint de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Allier  \n \nErnest ELLONG -KOTTO  84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-02-0029 portant modification\nd'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres 37\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2024-07-17-00002\nextrait arrete compos CAL CH MONTLUCON\nNERIS 2024 02 0030\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON\nNERIS 2024 02 0030 38\n \n \nExtrait de l 'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0 2024 -02-0030  portant  composition nominative de la commission d'activit\u00e9 lib\u00e9rale \ndu Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on -N\u00e9ris -Les-Bains  (Allier)   \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1   \nLa commission d'activit\u00e9 lib\u00e9rale du centre hospitalier Montlu\u00e7on -N\u00e9ris -Les-Bains  est compos\u00e9e des \nmembres ci -apr\u00e8s :  \n \nUn membre du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins :  \n- Monsieur le Docteur Fran\u00e7ois HEUDRON  \n \nDeux repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par le con seil de surveillance parmi ses membres non m\u00e9decins :  \n -     Anne -C\u00e9cile BENOIT -GOLA  \n-     Poste vacant  \n \nUn repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant  : \n- Monsieur Patrice BEAUVAIS ou son repr\u00e9sentant  \n \nUn repr\u00e9sentant de la caisse primaire d'assurance maladie d\u00e9sign\u00e9 par son directeur :  \n- Madame Aur\u00e9lie GOBERT  \n \nDeux praticiens exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale, d\u00e9sign\u00e9s par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement :  \n- Dr Marcel MAILLET -VIOUD  \n- Dr Nacer DJILALI  \n \nUn praticien \u00e0 temps plein n'exer\u00e7ant pas d'activit\u00e9 lib\u00e9rale, d\u00e9sign\u00e9 par la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement :  \n- Dr Karen COENEN  \n \nUn repr\u00e9sentant des usagers  :  \n- Monsieur  Daniel MONGARNY ( repr\u00e9sentant de l'association UFC QUE CHOISIR ) \n \nArticle 2  \nLes membres de cette commission ont un mandat d'une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la signature de \nl'arr\u00eat\u00e9  initial  en date du 12 mai 2022 . \n \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON\nNERIS 2024 02 0030 39\nArticle 3  : \nMonsieur le Docteur Fran\u00e7ois HEUDRON est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce, pour la dur\u00e9e \ndu mandat res tant \u00e0 courir.  \nArticle 4  : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet , dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compte r de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , \nd'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.  \nArticle 5  : \nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Allier et le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site  de l'\u00e9tablissement \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.  \n \n     \n                                         Sign \u00e9 \u00e0 Yzeure , le 17 juillet 2024  \n       \n \n      Gr\u00e9gory DOL\u00c9  84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON\nNERIS 2024 02 0030 40\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2024-07-03-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nd'effectuer des travaux souterrains dans le\np\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de\nVichy situ\u00e9s 4 Impasse des Rouges-Gorges \u00e0\nBellerive-sur-Allier \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nd'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 4 Impasse des Rouges-Gorges \u00e0\nBellerive-sur-Allier 41\nAGENCE REGIONALE DE SANTE  \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Allier  \n \n \nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1502/2024 en date du 3 juillet  2024  \nportant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \ndes eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 4 Impasse des Rouges -Gorges  \u00e0 BELLERIVE -SUR -ALLIER  \n \n \nArticle 1er : Mme VERLHAC Sylvie est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des travaux souterrains dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy dans les conditions d\u00e9finies ci -\napr\u00e8s, 4 Impasse des Rouges -Gorges \u2013 03700  Bellerive -sur-Allier.\uf020\nLa parcelle d'implantation concern\u00e9e est cadastr\u00e9e au n\u00b0 483 de la section AR de la com-\nmune de Bellerive -sur-Allier.  \n Article 2 : Les travaux souterrains autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent la reprise en \nsous -\u0153uvre des fond ations d'une habitation individuelle par la r\u00e9alisation de  :\uf020\n\uf0b7 36 micropieux de type II descendus \u00e0 une profondeur de 9,60 m, r\u00e9alis\u00e9s par une \nforeuse TE07, en diam\u00e8tre 250 mm au compresseur d'air. L'armature sera consti-\ntu\u00e9e du tube acier de diam\u00e8tre 80 mm a vec l'injection d'un coulis de ciment forte-\nment dos\u00e9.  \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise TEMSOL bas\u00e9e \u00e0 Clermont -Ferrand (63).  \nArticle 3 : La r\u00e9alisation des travaux s'effectuera dans le respect des r\u00e8gles de l'art, selon \nles prescriptions suivantes : \uf020\n\uf0b7 Les investigations de l'entreprise TEMSOL ne devront pas d\u00e9passer une profon-\ndeur maximale de 9,60 m\u00e8tres  ;\uf020\n\uf0b7 S'agissant de rechercher d'\u00e9ventuelles arriv\u00e9es d'eau hydrothermale lors de la fora-\ntion, les micropieux seront r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 la tari\u00e8re m\u00e9canique ou au marteau fond de \ntrou \u00e0 l'air et ne devront pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'eau ou \u00e0 la boue. \uf020\n\uf0b7 L'entreprise r\u00e9alisera un suivi continu de la conductivit\u00e9 \u00e9lectrique de la nappe tra-\nvers\u00e9e pour distinguer les eaux souterraines phr\u00e9atiques d 'une conductivit\u00e9 de \u2248 \n1.000 \u03bcS/cm des ressources hydrothermales d'une conductivit\u00e9 souvent sup\u00e9rieure \n\u00e0 3.000 \u03bcS/cm. \uf020\n\uf0b7 Elle contr\u00f4lera \u00e0 l'avancement l'humidit\u00e9 des cuttings et la pr\u00e9sence d'arriv\u00e9e \nd'eau. Dans le cas d'une arriv\u00e9e d'eau, un \u00e9chantillon ser a constitu\u00e9 pour mesure \nde la conductivit\u00e9 \u00e9lectrique. \uf020\no Si la conductivit\u00e9 d\u00e9passe 1.500 \u03bcS/cm , les travaux seront arr\u00eat\u00e9s, l'ARS \n(D\u00e9l\u00e9gation de l'Allier) et la DREAL seront inform\u00e9es puis le forage rebou-\nch\u00e9.\uf020\no Si la conductivit\u00e9 reste inf\u00e9rieure \u00e0 1.500 \u03bcS/c m, la foration pourra reprendre \navec un contr\u00f4le continu de la conductivit\u00e9 \u00e9lectrique de la nappe. \uf020\nCes mesures sont consign\u00e9es \u00e0 l'avancement dans un registre pour transmission \u00e0 \nl'ARS en fin de travaux. \uf02084_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nd'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 4 Impasse des Rouges-Gorges \u00e0\nBellerive-sur-Allier 42\n\uf0b7 A l'issue des travaux, l'entreprise transmettra \u00e0 l 'ARS un compte -rendu de chantier \nconsignant les observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivit\u00e9 et \npi\u00e9zom\u00e9trie) et les lithologies travers\u00e9es avec indication des arriv\u00e9es d'eau. \uf020\n\uf0b7 Pendant la dur\u00e9e des travaux, l'entreprise pr\u00e9voira des dispos itifs de r\u00e9tention sous \nles mat\u00e9riels contenant des substances susceptibles de nuire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau \nainsi que des kits anti -pollution d'urgence \u00e0 utiliser en cas d'\u00e9coulement d'hydrocar-\nbure hors des dispositifs de r\u00e9tention. \uf020\n\uf020\nArticle 4 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera fournie aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es pour la r\u00e9a-\nlisation des travaux. Elles devront s'engager \u00e0 respecter les prescriptions de l'article 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \uf020\n\uf020\nArticle 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la da te et de la du-\nr\u00e9e des travaux au moins une semaine avant leur d\u00e9but afin que l'ARS puisse v\u00e9rifier, le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, sur place le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \uf020\n\uf020\nArticle 6 : Les dispositions vis\u00e9es par l'article L 1322 -5 du Code de la Sant\u00e9 P ublique, re-\nproduites ci -apr\u00e8s sont applicables  :\uf020\n\uf020\nArticle L1322 -5 : Les travaux, activit\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts ou installations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL. 1322 -4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation r\u00e9guli\u00e8re, soit apr\u00e8s une d\u00e9cla-\nration pr\u00e9alable, peuvent, s ur la demande du propri\u00e9taire de la source, \u00eatre interdits \npar le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, si leur r\u00e9sultat constat\u00e9 est d'alt\u00e9-\nrer ou de diminuer la source. Le propri\u00e9taire du terrain est pr\u00e9alablement entendu. \uf020\nL'arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est ex\u00e9cutoire par provision, \nsauf recours au juge administratif. \uf020\n\uf020\nArticle 7 : Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 est charg\u00e9e de \nla notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9t aires et gestionnaires des sources concern\u00e9es \npar le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales naturelles de Vichy : \uf020\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Ei-\nsenhower 03201  VICHY  ; \n\uf0b7 Monsieur le Directeur - Soci\u00e9t\u00e9 Comm erciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des \nSources 03270 SAINT -YORRE  ; \n\uf0b7 Monsieur le Maire \u2013 Ville de Vichy \u2013 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2013 03200 VICHY.  \n \nArticle 8  : Un \u00e9ventuel recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nAdministratif  de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon \u2013 CS90129 \u2013 63033 Clermont -Ferrand \nCedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa notification au demandeur. A l'\u00e9gard 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nd'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 4 Impasse des Rouges-Gorges \u00e0\nBellerive-sur-Allier 43\ndes tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision au recueil des actes ad-\nministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra-\ntive comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement saisi(e) par l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9-recours citoyens  \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.    \n\uf020\nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, la sous -pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondisse-\nment de Vichy, le Maire de Bellerive -sur-Allier, le directeur de la DREAL et la directrice g\u00e9-\nn\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes sont charg \u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n\uf020\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral , \nSign\u00e9  \n                                                                                          Olivier  MAUREL \uf020\uf020\uf020\n\uf02084_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nd'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 4 Impasse des Rouges-Gorges \u00e0\nBellerive-sur-Allier 44\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2024-07-03-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de\ntravaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 8\nrue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Cusset\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de\ntravaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 8 rue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Cusset 45\nAGENCE REGIONALE DE SANTE  \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Allier  \n \n \nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1503/2024 en date du 3 juillet  2024  \nportant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \ndes eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 8 rue du Pr\u00e9sident Wilson  \u00e0 CUSSET  \n \n \nArticle 1er : La ville de Cusset est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9-\nrim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy dans les conditions d\u00e9finies ci -apr\u00e8s, 8 \nrue du Pr\u00e9sident Wilson \u2013 03300 Cusset. \uf020\nLa parcelle d'implantation concern\u00e9e est cadastr\u00e9e au n\u00b0 278 de la section BT sur la com-\nmune de Cusset, et situ\u00e9e 8 rue du Pr\u00e9sident Wilson 03300 CUSSET.  \n Article 2 : Les travaux souterrains autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent la r\u00e9ali sa-\ntion d'investigations g\u00e9otechniques pour un programme de reconnaissance destin\u00e9 \u00e0 di-\nmensionner une solution de fondations. Il comprend 2 sondages destructifs au carottier \nbattu ou au taillant, en diam\u00e8tre 63 mm, descendus \u00e0 une profondeur maximale de 14 m \navec essais pressiom\u00e9triques dont un sondage \u00e9quip\u00e9 en pi\u00e9zom\u00e8tre. \uf020\nL'entreprise g\u00e9otechnique de r\u00e9alisation des travaux est la soci\u00e9t\u00e9 HYDROGEOTECH-\nNIQUE SUD -EST bas\u00e9e aux Martres -de-Veyre (63).  \nArticle 3  : La r\u00e9alisation des travaux s'effectuera dans le respect des r\u00e8gles de l'art, selon \nles prescriptions suivantes :  \n- Les investigations de l'entreprise de forage ne devront pas d\u00e9passer une profondeur \nmaximale de 14 m\u00e8tres  ; \n- Technique de foration  :\uf020\n\uf0b7 S'agissant de rechercher d'\u00e9ventuelles arriv\u00e9es d'eau hydrothermale lors de la fora-\ntion, les sondages de reconnaissance seront imp\u00e9rativement r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'air pour le \nmarteau fond de trou ou \u00e0 la tari\u00e8re m\u00e9canique et ne devront pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 \nl'eau ou \u00e0 l a boue.\uf020\n\uf0b7 Pour distinguer les eaux souterraines phr\u00e9atiques d'une conductivit\u00e9 maximale de 1 \n000 \u03bcS/cm des ressources hydrothermales d'une conductivit\u00e9 souvent sup\u00e9rieure \u00e0 \n3 000 \u03bcS/cm, la conductivit\u00e9 de la nappe travers\u00e9e sera mesur\u00e9e en continu. \uf020\n\uf0b7 L'entrepr ise contr\u00f4lera \u00e0 l'avancement l'humidit\u00e9 des cuttings et la pr\u00e9sence d'arri-\nv\u00e9e d'eau. Dans le cas d'une arriv\u00e9e d'eau, un \u00e9chantillon sera constitu\u00e9 pour me-\nsure de la conductivit\u00e9 \u00e9lectrique  : \n\uf0a7 Si la conductivit\u00e9 d\u00e9passe 1.500 \u03bcS/cm , les travaux seront ar-\nr\u00eat\u00e9s, l'ARS (d\u00e9l\u00e9gation de l'Allier) et la DREAL seront infor-\nm\u00e9es puis le forage rebouch\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de \nl'art.  84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de\ntravaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 8 rue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Cusset 46\n\uf0a7 Si la conductivit\u00e9 reste inf\u00e9rieure \u00e0 1.500 \u03bcS/cm, la foration \npourra reprendre avec un contr\u00f4le continu de la conductivit\u00e9 \n\u00e9lectriqu e de la nappe.  \n\uf0b7 Ces mesures sont consign\u00e9es \u00e0 l'avancement dans un registre pour transmission \u00e0 \nl'ARS en fin de travaux.  \n\uf0b7 A l'issue des travaux, l'entreprise transmettra \u00e0 l'ARS un compte -rendu de chantier \nconsignant les observations sur les eaux souterraine s (mesures de conductivit\u00e9 et \npi\u00e9zom\u00e9trie) et les lithologies travers\u00e9es avec indication des arriv\u00e9es d'eau. Une \ncopie sera transmise au BRGM pour enregistrement \u00e0 la BSS.  \n\uf0b7 Pendant la dur\u00e9e des travaux, l'entreprise pr\u00e9voira des dispositifs de r\u00e9tention sous \nles mat\u00e9riels contenant des substances susceptibles de nuire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau \nainsi que des kits anti -pollution d'urgence \u00e0 utiliser en cas d'\u00e9coulement d'hydrocar-\nbure hors des dispositifs de r\u00e9tention. \uf020\n- Suivi pi\u00e9zom\u00e9trique  :\uf020\n\uf0b7 Afin de r ecueillir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 un avis d'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 relatif \naux fondations pr\u00e9vues pour le projet de construction de b\u00e2timent, il conviendra \nd'\u00e9quiper conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art en pi\u00e9zom\u00e8tre un des deux sondages \ndemand\u00e9s par le p\u00e9titio nnaire.  \n\uf0b7 Les niveaux d'eau stabilis\u00e9s (niveau statique de la nappe) seront mesur\u00e9s 24 \nheures apr\u00e8s la fin de la foration et un pr\u00e9l\u00e8vement pour mesurer la conductivit\u00e9 \n\u00e9lectrique en \u03bcS/cm sera r\u00e9alis\u00e9 (apr\u00e8s pompage de 6 fois le volume mouill\u00e9 du \npi\u00e9zom\u00e8tre ). \n\uf0b7 Les sondages seront rebouch\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art. \uf020\n \nArticle 4 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera fournie aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es pour la r\u00e9a-\nlisation des travaux. Elles devront s'engager par \u00e9crit \u00e0 respecter les prescriptions de l'ar-\nticle 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nArticle 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la du-\nr\u00e9e des travaux au moins une semaine avant leur d\u00e9but afin que l'ARS puisse v\u00e9rifier, le \ncas \u00e9ch\u00e9an t, sur place le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nArticle 6 : Les dispositions vis\u00e9es par l'article L 1322 -5 du Code de la Sant\u00e9 Publique, re-\nproduites ci -apr\u00e8s sont applicables  : \nArticle L1322 -5 : Les travaux, activit\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts ou installa tions mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar-\nticle L. 1322 -4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation r\u00e9guli\u00e8re, soit apr\u00e8s une \nd\u00e9claration pr\u00e9alable, peuvent, sur la demande du propri\u00e9taire de la source, \u00eatre in-\nterdits par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, s i leur r\u00e9sultat constat\u00e9 est \nd'alt\u00e9rer ou de diminuer la source. Le propri\u00e9taire du terrain est pr\u00e9alablement en-\ntendu.  \nL'arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est ex\u00e9cutoire par provision, \nsauf recours au juge administratif.  84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de\ntravaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 8 rue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Cusset 47\n\uf020\nArticle 7 : Mad ame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 est charg\u00e9e de \nla notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires et gestionnaires des sources concern\u00e9es \npar le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales naturelles de Vichy : \uf020\no Monsieur le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral - Compagnie de Vichy - 1 et 3 ave-\nnue Eisenhower 03201  VICHY  ; \no Monsieur le Directeur - Soci\u00e9t\u00e9 Commerciale du Bassin de Vichy - 70 ave-\nnue des Sources 03270 SAINT -YORRE  ; \no Monsieur le Maire \u2013 Ville de Vichy \u2013 Place de l'H\u00f4tel d e Ville \u2013 03200 VI-\nCHY.  \nArticle 8  : Un \u00e9ventuel recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nAdministratif de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon \u2013 CS90129 \u2013 63033 Clermont -Ferrand \nCedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa notification au demandeur. A l'\u00e9gard \ndes tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision au recueil des actes ad-\nministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra-\ntive comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9g alement saisi(e) par l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9-recours citoyens  \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.    \nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, la sous -pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondisse-\nment de Vichy, le Maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n\uf020\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral , \nSign\u00e9  \n                                                                                          Olivier  MAUREL \uf020\uf020\uf020\n\uf02084_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de\ntravaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 8 rue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Cusset 48\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2024-07-03-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1504/2024 du 3\njuillet 2024 portant autorisation d'effectuer des\ntravaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s\n43-45 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et 8 rue de\nFranche-Comt\u00e9 \u00e0 Cusset\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1504/2024 du 3\njuillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy\nsitu\u00e9s 43-45 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et 8 rue de Franche-Comt\u00e9 \u00e0 Cusset49\nAGENCE REGIONALE DE SANTE  \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Allier  \n \n \nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1504 /2024 en date du 3 juillet  2024  \nportant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \ndes eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s 43-45 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et 8 rue de Franche -Comt\u00e9  \u00e0 CUSSET  \n \n \nArticle 1er : L'OPH ALLIER HABITAT est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des travaux souterrains dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction des eaux min\u00e9rales de Vichy dans les conditions d\u00e9finies ci -\napr\u00e8s, 43 -45 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et 8 rue de Franche -Comt\u00e9 \u2013 03300 Cusset. \uf020\nLa parcelle d'implantation concern\u00e9e est cadastr\u00e9e au n\u00b0480 de la section BR sur la com-\nmune de Cusset, et sit u\u00e9e 43 -45 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et 8 rue de Franche -Comt\u00e9 \n03300 CUSSET.  \n Article 2 : Les travaux souterrains autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent la r\u00e9alisa-\ntion d'investigations g\u00e9otechniques avec  :\uf020\n\uf0b7 2 fouilles \u00e0 la pelle m\u00e9canique (une fouill e par b\u00e2timent existant),,  \n- 1 sondage pressiom\u00e9trique (tari\u00e8re ou roto -percussion) profond de 10 \u00e0 12 m,  \n\uf0b7 3 sondages au p\u00e9n\u00e9trom\u00e8tre dynamique jusqu'\u00e0 5 m de profondeur (ou au refus),  \n\uf0b7 Implantation d'un pi\u00e9zom\u00e9tre.  \nL'entreprise g\u00e9otechnique de r\u00e9alisation  des travaux est ALPHA BTP NORD bas\u00e9e \n\u00e0 Romagnat (63).  \nArticle 3 : La r\u00e9alisation des travaux s'effectuera dans le respect des r\u00e8gles de l'art, selon \nles prescriptions suivantes :  \n\uf0b7 Les investigations de l'entreprise de forage ne devront pas d\u00e9passer une pr ofon-\ndeur maximale de 12 m\u00e8tres  ; \n\uf0b7 Respect des r\u00e8gles hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9, protection vis -\u00e0-vis des pollutions acciden-\ntelles ;  \n\uf0b7 Contr\u00f4le en sondage des terrains travers\u00e9s  ;  \n\uf0b7 Suivi de la pr\u00e9sence d'eaux souterraines \u00e9ventuelles dans les sondages  ; \n\uf0b7 Contr\u00f4le et enregistrement de la conductivit\u00e9 des eaux souterraines  ;  \n\uf0b7 Mesure du niveau statique des eaux souterraines en fin de sondage  ;  \n\uf0b7 En phase de forage, d\u00e8s la rencontre d'une arriv\u00e9e d'eau ou de gaz carbonique, un \nsuivi de la conductivit\u00e9 et temp\u00e9rature sera i nstaur\u00e9 (tous les m\u00e8tres, avec une \ntranscription sur un cahier de forage) sur l'eau capt\u00e9e avec les seuils suivants :  \n\uf0b7 - La conductivit\u00e9 de l'eau du forage doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 2000 \u00b5S/cm  ; 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1504/2024 du 3\njuillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy\nsitu\u00e9s 43-45 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et 8 rue de Franche-Comt\u00e9 \u00e0 Cusset50\n- La temp\u00e9rature de l'eau du forage doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 22 \u00b0C  ; \nEn cas de d\u00e9passement d'une des valeurs ci -dessus, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat imm\u00e9-\ndiat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (D\u00e9l\u00e9gation de l'Allier) et \nau rebouchage du sondage avec terrain extraits, sobranite et b\u00e9ton.  \n\uf0b7 Nettoyage du chanti er en fin de travaux  ; \n\uf0b7 Report des observations sur les eaux souterraines dans le rapport g\u00e9otechnique de \nchantier.  \nArticle 4 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera fournie aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es pour la \nr\u00e9alisation des travaux. Elles devront s'engager \u00e0 res pecter les prescriptions de l'article \n3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nArticle 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la du-\nr\u00e9e des travaux au moins une semaine avant leur d\u00e9but afin que l'ARS puisse v\u00e9rifier sur \nplace, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nArticle 6 : Les dispositions vis\u00e9es par l'article L 1322 -5 du Code de la Sant\u00e9 Publique, re-\nproduites ci -apr\u00e8s sont applicables  : \nArticle L1322 -5 : Les travaux, activit\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts ou installations me ntionn\u00e9s \u00e0 l'article L. \n1322 -4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation r\u00e9guli\u00e8re, soit apr\u00e8s une d\u00e9claration  \npr\u00e9alable , peuvent, sur la demande du propri\u00e9taire de la source, \u00eatre interdits par le repr\u00e9-\nsentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, si leur r \u00e9sultat constat\u00e9 est d'alt\u00e9rer ou de diminuer \nla source. Le propri\u00e9taire du terrain est pr\u00e9alablement entendu. \uf020\nL'arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est ex\u00e9cutoire par provision, sauf \nrecours au juge administratif. \uf020\nArticle 7 : Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 est charg\u00e9e de \nla notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires et gestionnaires des sources concern\u00e9es \npar le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales naturelles de Vichy : \uf020\no Monsieur le Pr\u00e9sident  Directeur G\u00e9n\u00e9ral - Compagnie de Vichy - 1 et 3 ave-\nnue Eisenhower 03201  VICHY  ; \no Monsieur le Directeur - Soci\u00e9t\u00e9 Commerciale du Bassin de Vichy - 70 ave-\nnue des Sources 03270 SAINT -YORRE  ; \no Monsieur le Maire \u2013 Ville de Vichy \u2013 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2013 03200 VI-\nCHY.  \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1504/2024 du 3\njuillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy\nsitu\u00e9s 43-45 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et 8 rue de Franche-Comt\u00e9 \u00e0 Cusset51\n \n \nArticle 8  : Un \u00e9ventuel recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nAdministratif de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon \u2013 CS90129 \u2013 63033 Clermont -Ferrand \nCedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa notific ation au demandeur. A l'\u00e9gard \ndes tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision au recueil des actes ad-\nministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra-\ntive comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement  saisi(e) par l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9-recours citoyens  \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.    \nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, la sous -pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondisse-\nment de Vichy, le Maire de Cusset, l e directeur de la DREAL et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n\uf020\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral , \nSign\u00e9  \n                                                                                          Olivier  MAUREL \uf020\uf020\uf020\n\uf02084_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1504/2024 du 3\njuillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy\nsitu\u00e9s 43-45 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et 8 rue de Franche-Comt\u00e9 \u00e0 Cusset52\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2024-07-12-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1585/2024 du\n12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des\ntravaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection rapproch\u00e9 des forages de la\nCroix-des-vernes et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s\nrue des Ch\u00eanes \u00e0 SAINT-YORRE\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1585/2024 du\n12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des forages de la\nCroix-des-vernes et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s rue des Ch\u00eanes \u00e0 SAINT-YORRE53\n AGENCE REGIONALE DE SANTE  \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Allier  \n \n \nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1585 /2024 en date du 12 juillet  2024  \nportant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \nrapproch\u00e9 des forages de la Croix -des-vernes et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy \nsitu\u00e9s  rue des Ch\u00eanes  \u00e0 SAINT -YORRE  \n \n \nArticle 1er : RENOV A FRANCE SAS est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des travaux souterrains rue des \nCh\u00eanes \u2013 03270 SAINT -YORRE dans  : \n\uf0b7 le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy  \n\uf0b7 le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 du champ captant de la Croix des Vernes  \ndans les conditions d\u00e9finies ci -apr\u00e8s,.  \n \nLes parcelles concern\u00e9es sont cadastr\u00e9es  : \n\uf0b7 Pour celles hors p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e des forages de la Croix -des- Vernes  : \nBA2, BA3, BA46, BA51 et BA52 commune de Saint -Yorre  \n\uf0b7 Pour celles incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e des forages de la Croix -des-\nVernes   BA1, BA4, BA5,  BA50 et BA49 commune de Saint -Yorre.  \n \nArticle 2 : Les travaux souterrains autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent  : \n- 3 pi\u00e9zom\u00e8tres descendus au maximum \u00e0 8 m\u00e8tres de profondeur,  \n- 20 sondages destructifs arr\u00eat\u00e9s au contact avec le substratum d 'argile gris bleu,  \n- 7 essais au p\u00e9n\u00e9trom\u00e8tre descendus au maximum de 1,50 m\u00e8tres sous le toit du substratum \n\u00e9oc\u00e8ne -oligoc\u00e8ne rep\u00e9r\u00e9 lors de la campagne de sondages destructifs  \n- des sondages de moins de 5m de profondeur.  \n \nCes travaux ont pour objectif de d\u00e9terminer le mode de fondation n\u00e9cessaire \u00e0 la construction de \nb\u00e2timents et am\u00e9liorer les connaissances du fonctionnement de la nappe alimentant les forages du \nchamp captant de la Croix -des-Vernes.  \n \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9 s par l 'entreprise ANTEA France bas\u00e9e \u00e0 Clermont -Ferrand (63), selon \nl'implantation suivante.  \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1585/2024 du\n12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des forages de la\nCroix-des-vernes et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s rue des Ch\u00eanes \u00e0 SAINT-YORRE54\n@ Forages\nP\u00e9rim\u00e9tre  de protection  imm\u00e9diat\n[__]  P\u00e9rim\u00e8tre  de protection  rapproch\u00e9\n[ ) Pl\u00e9zom\u00e8tres  (pr\u00e9vus  et existants)\n@ Sondages  destructifs  pr\u00e9vus\nSondages  au p\u00e9n\u00e9trom\u00e8tre  pr\u00e9vus\nEchelle  : 1/4.000  en A4 N\nRotation  : NO\u00b0E\n-\n\u00c0 A 2\n  \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1585/2024 du\n12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des forages de la\nCroix-des-vernes et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s rue des Ch\u00eanes \u00e0 SAINT-YORRE55\n  \nArticle 3 : La r\u00e9alisation des travaux s 'effectuera dans le respect des r\u00e8gles de l 'art, selon les \nprescriptions suivantes :  \n\uf0b7 Les investigations de l'entreprise ne devront pas d\u00e9passer une profondeur maximale de 14 \nm\u00e8tres  ; \n \n\uf0b7 Profondeur de foration  : \no Les sondages destructifs s 'arr\u00eateront  au contact avec le substratum \u00e9oc\u00e8ne -oligoc\u00e8ne \ncaract\u00e9ris\u00e9 par des argiles gris -bleu (~256 m NGF).  \n\uf0b7 A l'issue de la campagne de sondages destructifs, il sera dress\u00e9 une carte de la profondeur \ndu toit du substratum \u00e9oc\u00e8ne -oligoc\u00e8ne.  \n\uf0b7 Sur la base de cette car te, les essais p\u00e9n\u00e9trom\u00e8triques ne pourront descendre au -del\u00e0 de 1,50 \nm sous le toit du substratum \u00e9oc\u00e8ne -oligoc\u00e8ne.  \no Dans tous les cas, aucune foration ne pourra descendre au -del\u00e0 de 14 m\u00e8tres de \nprofondeur.  \n \n\uf0b7 Technique de foration  : \no S'agissant de rechercher d'\u00e9ventuelles arriv\u00e9es d'eau hydrothermale lors des \nforations, celles -ci seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la tari\u00e8re m\u00e9canique ou au marteau fond de trou \n\u00e0 l'air et ne devront pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l 'eau ou \u00e0 la boue.  \no L'entreprise r\u00e9alisera un suivi continu de la conductivit\u00e9 \u00e9lectrique de la nappe \ntravers\u00e9e pour distinguer les eaux souterraines phr\u00e9atiques d 'une conductivit\u00e9 de \u2248 \n250 \u03bc S/cm des ressources hydrothermales d 'une conductivit\u00e9 souvent sup\u00e9rieure \u00e0 \n3.000 \u03bc S/cm.  \no Elle contr\u00f4lera \u00e0 l 'avancement l 'humi dit\u00e9 des cuttings et la pr\u00e9sence d 'arriv\u00e9e d 'eau. \nDans le cas d 'une arriv\u00e9e d 'eau, un \u00e9chantillon sera constitu\u00e9 pour mesure de la \nconductivit\u00e9 \u00e9lectrique.  \n\uf0b7 Si la conductivit\u00e9 d\u00e9passe 1.200 \u03bcS/cm, les travaux seront arr\u00eat\u00e9s, l 'ARS (d\u00e9l\u00e9gation de \nl'Allier) s era inform\u00e9e puis le forage rebouch\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l 'art. \n\uf0b7 Si la conductivit\u00e9 reste inf\u00e9rieure \u00e0 1.200 \u03bcS/cm, la foration pourra reprendre avec un \ncontr\u00f4le continu de la conductivit\u00e9 \u00e9lectrique de la nappe.  \nCes mesures sont consign\u00e9es \u00e0 l 'avanc ement dans un registre pour transmission \u00e0 l 'ARS (d\u00e9l\u00e9gation \nde l'Allier) en fin de travaux.  \no A l'issue des travaux, l 'entreprise transmettra \u00e0 l 'ARS un compte -rendu de chantier \nconsignant les observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivit\u00e9 et \npi\u00e9zom\u00e9trie) et les lithologies travers\u00e9es avec indication des arriv\u00e9es d 'eau. Une \ncopie sera transmise au BRGM pour enregistrement \u00e0 la BSS.  \no Pendant la dur\u00e9e des travaux, l 'entreprise pr\u00e9voira des dispositifs de r\u00e9tention sous \nles mat\u00e9riels contenant d es substances susceptibles de nuire \u00e0 la qualit\u00e9 de l 'eau ainsi \nque des kits anti -pollution d 'urgence \u00e0 utiliser en cas d '\u00e9coulement d 'hydrocarbure \nhors des dispositifs de r\u00e9tention.  \n \n\uf0b7 Suivi pi\u00e9zom\u00e9trique  : \no Les niveaux d 'eau stabilis\u00e9s (niveau statique de la nappe) seront mesur\u00e9s 24 heures \napr\u00e8s la fin de la foration et un pr\u00e9l\u00e8vement pour mesurer la conductivit\u00e9 \u00e9lectrique \nen \u03bcS/cm sera r\u00e9alis\u00e9 (apr\u00e8s pompage de 6 fois le volume mouill\u00e9 du pi\u00e9zom\u00e8tre).  \n\uf0b7 Remise en \u00e9tat du site  : \no Les sondages seront rebouch\u00e9s  conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l 'art. \n \n\uf0b7 Gestion du chantier  \no Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l 'art. \no Un hydrog\u00e9ologue d 'un bureau d '\u00e9tudes ind\u00e9pendant sera nomm\u00e9 par RENOV A \npour suivre les diff\u00e9rentes phases du chantier  84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1585/2024 du\n12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des forages de la\nCroix-des-vernes et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s rue des Ch\u00eanes \u00e0 SAINT-YORRE56\n o La personne r\u00e9f\u00e9rente en charge du chantier veillera aux respects des diff\u00e9rentes \nprescriptions et rassemblera l 'ensemble des documents inh\u00e9rents au suivi du chantier  \no Les intervenants seront inform\u00e9s des prescriptions \u00e0 respecter.  \no Un plan d 'intervention en ca s de fuite ou de d\u00e9versement de polluants sera \u00e9labor\u00e9.  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des forages de la Croix -des-Vernes  : \no Le nombre d'engins pr\u00e9sents simultan\u00e9ment sur le site sera limit\u00e9 au strict minimum.  \no Les engins seront propres et r\u00e9vis\u00e9s . \no Le d\u00e9montage, le remplacement de pi\u00e8ces et l 'entretien des engins seront interdits \nsur le site. En cas de panne n\u00e9cessitant intervention, l'engin sera d\u00e9plac\u00e9 hors du \np\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9.  \no La quantit\u00e9 de carburant contenu dans le r\u00e9servoir d es engins sera adapt\u00e9e \u00e0 une \njourn\u00e9e de travail sur le chantier. Les circuits hydrauliques seront aliment\u00e9s en huile \nbiod\u00e9gradable.  \no Le rechargement en carburant des engins sera interdit dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nrapproch\u00e9.  \no En cas d'\u00e9pandage d'un prod uit polluant, il sera obligatoire de prendre \nimm\u00e9diatement les mesures n\u00e9cessaires pour :  \n\uf0b7 enrayer l 'origine du probl\u00e8me,  \n\uf0b7 confiner l '\u00e9pandage et recouvrir la zone souill\u00e9e de mat\u00e9riaux \u00e0 tr\u00e8s fort taux d'absorption,  \n\uf0b7 excaver les terres souill\u00e9es sans d\u00e9lai e t les mettre en r\u00e9serve sur une b\u00e2che ou dans un \ncontainer \u00e9tanche \u00e0 des fins d'expertise. Les terres et produits souill\u00e9s seront ensuite \u00e9vacu\u00e9s \nvers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9.  \n \n \nArticle 4 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera fournie aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es pour la r\u00e9alisation des \ntravaux. Elles devront s 'engager \u00e0 respecter les prescriptions de l 'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 5 : Le Ma\u00eetre -d'\u0153uvre informera Vichy Communaut\u00e9, la mairie de Saint -Yorre, l'ARS et \nl'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 de la date de d\u00e9but de chantier et de sa dur\u00e9e au moins 15 jours avant la date \neffective des travaux. Il avertira les m\u00eames instances de tout incident susceptible de porter atteinte \u00e0 \nla qualit\u00e9 de l 'eau ou de la nappe.  \nLe ca s \u00e9ch\u00e9ant, l'ARS pourra v\u00e9rifier, sur place le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 6 : Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 est charg\u00e9e de la \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires, gestionnaires des sour ces concern\u00e9es par le \np\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales naturelles de Vichy, gestionnaires des forages de la \nCroix -des-Vernes :  \no Monsieur le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral - Compagnie des thermes de Vichy - 1 et 3 \navenue Eisenhower 03201  VICHY  ; \no Monsieur le Directeur - Soci\u00e9t\u00e9 Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des \nSources 03270 SAINT -YORRE  ; \no Monsieur le Maire \u2013 Ville de St Yorre \u2013 Place de la mairie \u2013 03270 SAINT -YORRE  ; \no Monsieur le Maire \u2013 Ville de Vichy \u2013 Place de l 'hotel de ville \u2013 03200 VICHY  ; \no Monsieur le Pr\u00e9sident de RENOV A \u2013 rue de la Croix -des-Vernes \u2013 03270 SAINT -\nYORRE  ; \no Monsieur le Pr\u00e9sident de Vichy Communaut\u00e9 \u2013 9 place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 03200 \nVICHY .  \n \nArticle 8  : Un \u00e9ventuel recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9  aupr\u00e8s du Tribunal \nAdministratif de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon \u2013 CS90129 \u2013 63033 Clermont -Ferrand Cedex \n1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa notification au demandeur. A l '\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai \ncourt \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9 cision au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1585/2024 du\n12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des forages de la\nCroix-des-vernes et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s rue des Ch\u00eanes \u00e0 SAINT-YORRE57\n de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00eatre \n\u00e9galement saisi(e) par l 'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9-recours citoyens  \u00bb accessible par le site In ternet www.telerecours.fr.    \n \nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l 'Allier, le sous -pr\u00e9fet de l 'arrondissement de \nVichy, le Maire de Saint -Yorre, le directeur de la DREAL et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l 'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n\uf020\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral , \nSign\u00e9  \n                                                                                          Olivier  MAUREL \uf020\uf020\uf020\n\uf02084_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1585/2024 du\n12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des forages de la\nCroix-des-vernes et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des eaux min\u00e9rales de Vichy situ\u00e9s rue des Ch\u00eanes \u00e0 SAINT-YORRE58\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n03-2024-06-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 271-2024 du 28 juin 2024 portant\nmodification de la composition du conseil de la\ncaisse primaire d'assurance maladie de l'Allier\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2024-06-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 271-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire\nd'assurance maladie de l'Allier59\n\u00cbEx\nGOUVERNEMENT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection  \nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale  \nMission Nationale de Contr\u00f4le  \nEt d'audit des organismes  \nDe s\u00e9curit\u00e9 sociale  \nAntenne de Lyon  \nAntenne MNC Lyon  \nTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03  \nwww.securite -sociale.fr/mnc  \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 271 - 2024 du 28 juin 2024  \n \n \nportant modification de la composition  du conseil  \nde la caisse primaire d'assurance m aladie  de l'Allier    \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s,  \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment son article L.211 -2 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  52-2022  du 6 mai 2022  porta nt nomination des membres du conseil  de la caisse primaire d'assurance \nmaladie  de l'Allier  ; \n \nVu les arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0  91-2022 , n\u00b0 174 -2023  et n\u00b0 228 -2024 du 29 janvier 2024 ; \n \nVu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, \ncheffe de l'antenne  et \u00e0 M. Geoffrey HERY,  adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de LYON  de la mission nationale de contr\u00f4le \net d'audit des organi smes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  ;        \n \n \n \nA R R \u00ca T E   \n \n \nArticle 1  \n \n \nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges des \nrepr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux et des employeurs au sein des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et du \nr\u00e9gime local d'assurance maladie des d\u00e9partements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle  ; \n \nLa composition  du conseil  de la caisse primaire d'assurance m aladie  de l'Allier  est modifi\u00e9e comme suit  : \n \nParmi les repr\u00e9sentants des employeurs et sur d\u00e9signation de  la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises \n(CPME ) :  \n \nM. DICHAMPS Franck  est nomm\u00e9 en tant que membre suppl\u00e9ant \u00e0 compter du 1er juillet 2024 , en remplacement de M. \nCOUSIN Philippe.  \n \nMme MESTER Nadia , n'est plus membre suppl\u00e9ant e du conseil  de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier \u00e0 \ncompter du 1er juillet 2024.  \n \n \n 84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2024-06-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 271-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire\nd'assurance maladie de l'Allier60\n2 \n \nParmi les repr\u00e9sentants des employeurs et sur d\u00e9signation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)  : \n \nM. CHAGNON C\u00e9dric est nomm\u00e9 en tant que membre titulaire \u00e0 compter du 1er juillet 2024.  \n \n \n \n \nArticle 2  \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 1er juillet 2024 . \n \n \n \nArticle 3 \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratif s de la r\u00e9gion.  \n \n    \n \n   Fait \u00e0 Lyon, le 28 juin 2024  \n \n \n La ministre du travail, de la sant\u00e9 et de s solidarit\u00e9s , \nPour l a ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLa cheffe d'antenne de Lyon  \nde la Mission Nationale de Contr\u00f4le  \net d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  \n \n \n \nC\u00e9cile RUSSIER  \n  \n  \n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2024-06-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 271-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire\nd'assurance maladie de l'Allier61","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2024-08-19T12:01:45+00:00","id":"649232821c01bbc9a4452aab6d7365e3f2519fc1467dcdfda5ab2c25e8a8dc47","name":"recueil \u00e9dit\u00e9 le 1er ao\u00fct 2024","pdf_creation_date":"2024-08-01T00:00:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16106/110781/file/recueil-03-2024-099-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}