{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2024-110\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service de l'eau\net des risques\n21-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024\nportant renouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement\ncollectif situ\u00e9 sur la commune de GENLIS. (8 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\n\u00c9conomie Agricole et Environnement des Exploitations\n21-2024-07-19-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 1202 du\n19/07/2024\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale (2 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01262 autorisant un feu\nd'artifice \u00e0 Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 ao\u00fbt 2024 et fixant des\nmesures temporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne\ndu PK 215,000 au PK 215,200 (5 pages) Page 16\n21-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01263 autorisant la\nmanifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC\nSUR TILLE (21) le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 et portant r\u00e9glementation de la\nnavigation sur le plan d'eau (4 pages) Page 22\n21-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01268 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour\nles v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS\nALABEURTHE domicili\u00e9e \u00e0 BEAUNE (21) (4 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Cabinet\n21-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01281 portant interdiction\nde rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de\ncirculation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 (2 pages) Page 32\nSDIS de C\u00f4te-d'Or /\n21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat\n2024_modificatif 3 (12 pages) Page 35\n21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Risque Chimique\n2024_modificatif 2 (4 pages) Page 48\n2\n21-2024-07-01-00010 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Sauvetage\nD\u00e9blaiement 2024_modificatif 1 (3 pages) Page 53\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService de l'eau et des risques\n21-2024-08-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024\nportant renouvellement de l'autorisation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif situ\u00e9 sur la\ncommune de GENLIS.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif situ\u00e9 sur la commune de GENLIS. 4\nExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService de l'Eau et des Risques\nPr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'eau et des milieux aquatiques\nAffaire suivie par Carole DIAZ\nT\u00e9l : 03.80.29.42.39\nm\u00e9l : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01264 du 05 ao\u00fbt 2024\nportant renouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif\nsitu\u00e9 sur la commune de GENLIS\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 6 et R.214-1 \u00e0 56 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2224-6, L.2224-8,\nL.2224-10 \u00e0 13 et L.2224-17 , R.2224-6 \u00e0 17 ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.1331-1 \u00e0 7 et L.1331-10 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2005 modifi\u00e9 pris en application du d\u00e9cret du 20 avril 2005 et l'arr\u00eat\u00e9\ndu  30  juin  2005,  relatifs  au  programme  national  d'action  contre  la  pollution  des  milieux\naquatiques par certaines substances dangereuses ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 relatif aux m\u00e9thodes et crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat\n\u00e9cologique,  de  l'\u00e9tat  chimique  et  du  potentiel  \u00e9cologique  des  eaux  de  surface  pris  en\napplication des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux installations\nd'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif\nrecevant  une  charge  brute  de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2  kg/j de  DBO5\nmodifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 24 ao\u00fbt 2017 et du 31 juillet 2020 ;\nVU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RMC) du bassin\nRh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;\nVU le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de la TILLE  approuv\u00e9 par le\npr\u00e9fet le 03 juillet 2020 ;\n1/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nC/ourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : \nhttp://www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif situ\u00e9 sur la commune de GENLIS. 5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 28 novembre 2017 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal\nd\u00e9nomm\u00e9 SINOTIV'EAU ;\nVU la demande de renouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif de\nGENLIS, pr\u00e9sent\u00e9e le 21 juin 2024 par le SINOTIV'EAU et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 DIOTA-240621-\n135758-874-015 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision d'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du\ncode de l'environnement (\u00e9valuation environnementale non requise) en date du 17 juin 2024 ;\nVU l'avis favorable de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 12 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable tacite de la Commission Locale de l'Eau du bassin de la TILLE en date du\n26 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable tacite de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 26 juillet 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1438/SG du 29 septembre 2023  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Florence LAUBIER, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 76 du 06 mai 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale de territoires de la c\u00f4te d'Or ;\nCONSID\u00c9RANT le principe de protection des eaux et de lutte contre toute pollution par\nd\u00e9versements, \u00e9coulements, rejets, d\u00e9p\u00f4ts directs ou indirects de mati\u00e8res de toute nature et\nplus g\u00e9n\u00e9ralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accro\u00eetre la d\u00e9gradation des\neaux  en  modifiant  leurs  caract\u00e9ristiques  physiques,  chimiques,  biologiques  ou\nbact\u00e9riologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans\nla limite des eaux territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet peut, \u00e0 tout moment, imposer par arr\u00eat\u00e9 toutes prescriptions\nparticuli\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 en assurer le respect ;\nCONSID\u00c9RANT que les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 214-1 du\ncode de l'environnement sont soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration suivant les dangers qu'ils\npr\u00e9sentent et la gravit\u00e9 de leurs effets sur la ressource en eau et les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nCONSID\u00c9RANT les  exigences  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  juillet  2015  relatif  aux  syst\u00e8mes\nd'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des\ninstallations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique\ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de collecte des eaux us\u00e9es de la commune de GENLIS dispose\nde 9 postes de refoulement t\u00e9l\u00e9surveill\u00e9s ;\nCONSIDERANT que  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  compatible  avec  le  Sch\u00e9ma  Directeur\nd'Am\u00e9nagement  et  de  Gestion  des  Eaux  (SDAGE  RM)  du  bassin  Rh\u00f4ne  M\u00e9diterran\u00e9e  en\nvigueur ;\nCONSIDERANT que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compatible avec le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de\nGestion des Eaux du bassin de la TILLE en vigueur ;\nCONSIDERANT que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet de r\u00e9pondre aux exigences de l'a rr\u00eat\u00e9 du 21\njuillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif ;\n2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif situ\u00e9 sur la commune de GENLIS. 6\nCONSIDERANT que, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies aux articles ci-apr\u00e8s, le\nsyst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es de la commune de GENLIS, respecte les prescriptions\nrelatives \u00e0 la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article\nL.211-1 du code de l'environnement ;\nCONSIDERANT que  le  projet  d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  a  \u00e9t\u00e9  port\u00e9  \u00e0  la  connaissance  du\nSINOTIV'EAU, ma\u00eetre d'ouvrage, en date du 19 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT l'absence d'observation du SINOTIV'EAU sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 en date du\n31 juillet 2024 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nTitre I \u2013 OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 1 \u2013 Objet de l'autorisation\nEn application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, l e syndicat intercommunal\nd'alimentation  en  eau  potable  et  d'assainissement  Ouche,  Norges,  Tille  et  Vouge\n(SINOTIV'EAU),  identifi\u00e9  comme  le  permissionnaire,  est  autoris\u00e9  \u00e0  exploiter  le  syst\u00e8me\nd'assainissement collectif de la commune de GENLIS constitu\u00e9 du syst\u00e8me de collecte et du\nsyst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es.\nLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations\nsoumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique\nconcern\u00e9e de l'article R.214-1 du code de l'environnement est la suivante :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\n2.1.1.0\nSyst\u00e8mes  d'assainissement  collectif  des  eaux  us\u00e9es  et\ninstallations d'assainissement non collectif destin\u00e9s \u00e0 collecter et\n\u00e0 traiter  une  charge  brute  de  pollution  organique  au sens  de\nl'article R.2224-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 600 kg de DBO5 (A). \n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 12 kg de DBO5, mais inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 600 kg\nde DBO5 (D).\nD\u00e9claration\n3/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif situ\u00e9 sur la commune de GENLIS. 7\nArticle 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques des ouvrages\nLe syst\u00e8me de traitement est de type boues activ\u00e9es, d'une capacit\u00e9 nominale de traitement\nde 10 000 EH soit 600 kg/j de DBO5.\nLe d\u00e9bit nominal du syst\u00e8me de traitement est de 2 700 m\u00b3/j.\nLe syst\u00e8me de collecte est de type s\u00e9paratif.\nLa fili\u00e8re de traitement est constitu\u00e9e des ouvrages principaux suivants :\nFile Eau\n\u2022 D\u00e9versoir en t\u00eate \n\u2022 Poste de relevage\n\u2022 D\u00e9grilleur-D\u00e9ssableur-d\u00e9graisseur\n\u2022 Bassin d'a\u00e9ration\n\u2022 D\u00e9gazeur\n\u2022 Clarificateur\nFile Boue\n\u2022 stockage puis d\u00e9shydratation par centrifugeuse avant envoi en compostage\nLe milieu r\u00e9cepteur dans lequel les eaux trait\u00e9es sont rejet\u00e9es est la Norges, affluent de la Tille.\nLe code Sandre de l'agglom\u00e9ration d'assainissement est 060000121292 et le code Sandre du\nsyst\u00e8me de traitement est 060921292001.\nTitre II \u2013 RAPPEL DES PRESCRIPTIONS\nArticle 3 \u2013 R\u00e9glementation\nLa station de traitement des eaux us\u00e9es de  GENLIS et le syst\u00e8me de collecte des effluents\naff\u00e9rent  doivent  \u00eatre  exploit\u00e9s  dans  les  conditions  g\u00e9n\u00e9rales  fix\u00e9es  par  la  r\u00e9glementation\nnationale en vigueur, en particulier les dispositions de  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015\nmodifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 24 ao\u00fbt 2017 et du 31 juillet 2020, et respecter les prescriptions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 Autosurveillance du syst\u00e8me de traitement\nL'autosurveillance relative \u00e0 la file eau et \u00e0 la file boues doit \u00eatre conforme aux modalit\u00e9s\nd\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage transmet \u00e0 l'Agence de l'Eau et au bureau Police de l'Eau de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires de C\u00f4te-d'Or les informations et r\u00e9sultats d'autosurveillance\nproduits durant le mois N dans le courant du mois N+1, au format SANDRE et via l'application\ninformatique VERSEAU.\n4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif situ\u00e9 sur la commune de GENLIS. 8\nArticle 5 \u2013 Normes de rejet\nLes performances minimales \u00e0 respecter sont les suivantes :\nParam\u00e8tre pH T\u00b0 MES DBO5 DCO NGL\n(moyenne\nannuelle)\nNTK\n(moyenne\nannuelle)\nPt\n(moyenne\nannuelle)\nValeur \nmaximale de \nrejet\nCompris\nentre \n6 et 8,5\n25\u00b0C 30 mg/L 25 mg/L 90 mg/L 15 mg/L 15 mg/L 2 mg/L\nValeur\nr\u00e9dhibitoire / / 75 mg/L 50 mg/L 180 mg/L / / /\nRendement\nminimal / / 93% 95% 85% 80% 80% 80%\nLes  param\u00e8tres  doivent  r\u00e9pondre  au  moins  \u00e0  une  des  deux  valeurs  en  rendement  ou  en\nconcentration.\nPour le traitement de l'azote, les \u00e9chantillons utilis\u00e9s pour le calcul de la moyenne annuelle\nsont pr\u00e9lev\u00e9s lorsque la temp\u00e9rature dans le r\u00e9acteur biologique est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00b0C. \nLa conformit\u00e9 vis-\u00e0-vis des volumes d\u00e9vers\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 travers le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence qui\ncorrespond au percentile 95 des d\u00e9bits arrivant \u00e0 la station de traitement des eaux us\u00e9es.\nEn cas de d\u00e9gradation du milieu r\u00e9cepteur par les rejets, des prescriptions compl\u00e9mentaires\nplus restrictives pourront \u00eatre d\u00e9finies.\nLes rejets doivent \u00e9galement \u00eatre conformes aux niveaux d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en\nvigueur.\nArticle 6 \u2013 Autosurveillance du milieu r\u00e9cepteur\nUne analyse physico-chimique du milieu r\u00e9cepteur doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e une fois par an en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage  en amont et en aval du rejet. Cette analyse comprend la mesure des param\u00e8tres\nsuivants : pH, temp\u00e9rature, conductivit\u00e9, O2 dissout, MES, DBO5, DCO, NTK, NO2, NO3, NH4,\nPt, PO4.\nLa localisation et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement au droit de ces points seront soumises pour\naccord pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau.\nL'analyse des r\u00e9sultats sera transmise au service en charge de la police de l'eau avec le bilan de\nfonctionnement annuel du syst\u00e8me d'assainissement.\nArticle 7 \u2013 Autosurveillance des trop-pleins du syst\u00e8me de collecte\nLes trop-pleins situ\u00e9s \u00e0 l'aval d'un tron\u00e7on destin\u00e9 \u00e0 collecter une charge brute de pollution\norganique  par  temps  sec  sup\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  \u00e0  120  kg/j  de  DBO5,  sont  soumis  \u00e0\nautosurveillance. Cette surveillance consiste \u00e0 mesurer le temps de d\u00e9versement journalier et\nestimer les d\u00e9bits d\u00e9vers\u00e9s par les trop-pleins surveill\u00e9s.\n5/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif situ\u00e9 sur la commune de GENLIS. 9\nLe ma\u00eetre d'ouvrage transmet \u00e0 l'Agence de l'Eau et au bureau Police de l'Eau de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires de C\u00f4te-d'Or les informations et r\u00e9sultats d'autosurveillance\nproduits durant le mois N dans le courant du mois N+1, au format SANDRE et via l'application\ninformatique VERSEAU.\nArticle 8 : r\u00e8gles d'exploitations\nLes ma\u00eetres d'ouvrages doivent mettre en \u0153uvre des actions pour r\u00e9duire au  maximum les\nd\u00e9versements par temps de pluie.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit d\u00e9finir, programmer et mettre en \u0153uvre les actions n\u00e9cessaires pour :\n\u2212  maintenir  le  bon  fonctionnement  du  syst\u00e8me  d'assainissement  et  sa  conformit\u00e9\nr\u00e9glementaire.\n\u2212 identifier et localiser les ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e0 l'origine des d\u00e9versements. \n\u2212 \u00e9valuer l'impact de ces rejets sur le milieu r\u00e9cepteur et les performances \u00e9puratoires de la\nstation de traitement des eaux us\u00e9es.\nArticle 9 \u2013 Production documentaire\nL'ensemble des documents cit\u00e9s dans le pr\u00e9sent article doivent \u00eatre transmis \u00e0 l'Agence de\nl'Eau et au service de contr\u00f4le (direction d\u00e9partementale des territoires). \nManuel d'Autosurveillance :\nLe  manuel  d'autosurveillance  est  r\u00e9dig\u00e9  et  tenu  \u00e0  jour  par  le  ma\u00eetre  d'ouvrage ;  tout\nchangement  sur  le  syst\u00e8me  de  traitement  fait  l'objet  d'une  mise  \u00e0  jour  du  manuel\nd'autosurveillance qui doit \u00eatre aussit\u00f4t transmis. L'article 20.I.1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21\njuillet 2015 d\u00e9crit la structure et la nature de son contenu.\nBilan de fonctionnement :\nLe bilan annuel de fonctionnement est r\u00e9dig\u00e9 tous les  ans et transmis  avant le 1 er mars de\nl'ann\u00e9e suivante. L'article 20.I.2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 d\u00e9crit la structure et la\nnature de son contenu.\nDiagnostic   p\u00e9riodique   du syst\u00e8me d'assainissement   :\nLa p\u00e9riodicit\u00e9 de r\u00e9alisation de ce diagnostic  ne doit pas exc\u00e9der  10 an s, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article 12.I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015.\nLe diagnostic du syst\u00e8me d'assainissement comprend une \u00e9tude de fonctionnement de la\nstation de traitement des eaux us\u00e9es ainsi qu'un diagnostic du r\u00e9seau de collecte. Suite au\ndiagnostic, le ma\u00eetre d'ouvrage \u00e9tablit et met en \u0153uvre un plan d'actions chiffr\u00e9 et hi\u00e9rarchis\u00e9\nvisant \u00e0 corriger les anomalies relev\u00e9es.\nDiagnostic permanent du syst\u00e8me d'assainissement     :  \nLe diagnostic permanent du syst\u00e8me vise \u00e0 conna\u00eetre en continu le fonctionnement et l'\u00e9tat\ndu syst\u00e8me, pr\u00e9venir et identifier les dysfonctionnements, suivre et \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des\nactions engag\u00e9es dans une logique d'am\u00e9lioration continue , conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12.II de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015.\nLe diagnostic permanent du syst\u00e8me d'assainissement doit \u00eatre \u00e9tabli  depuis le 1 er janvier\n2022.\n6/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif situ\u00e9 sur la commune de GENLIS. 10\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du diagnostic permanent, la d\u00e9marche, les donn\u00e9es issues du diagnostic\npermanent et les actions entreprises ou \u00e0 entreprendre sont int\u00e9gr\u00e9es chaque ann\u00e9e dans le\nbilan de fonctionnement du syst\u00e8me.\nSc\u00e9nario SANDRE :\nLe sc\u00e9nario SANDRE d\u00e9finit la codification des points d'autosurveillance. La r\u00e9daction, la mise\n\u00e0 jour et la transmission du sc\u00e9nario SANDRE incombent au ma\u00eetre d'ouvrage. Il est annex\u00e9 au\nmanuel d'autosurveillance.\nTitre III \u2013 DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 10 \u2013 Caract\u00e8re de l'autorisation\nLes prescriptions ci-dessus peuvent \u00eatre revues sur l'initiative du pr\u00e9fet ou \u00e0 la demande du\np\u00e9titionnaire. Cette modification fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.\nArticle 11 \u2013 Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. \nArticle 12 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nDans les conditions de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nsusceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas \u2013\nBP 61916- 21016 Dijon Cedex) par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e et par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0\ncompter de la publication ou de l'affichage de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr  .  \nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence\ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux\nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R421-1 \u00e0\nR421-5 du code de justice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois\nsuivant la r\u00e9ponse.\n7/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif situ\u00e9 sur la commune de GENLIS. 11\nArticle 13 \u2013 Publication et information des tiers \nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie de la commune de GENLIS pour affichage\npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ser a mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat en\nC\u00f4te-d'Or  http://www.cote-dor.gouv.fr pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois et  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nArticle 14 \u2013 Ex\u00e9cution\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or, le pr\u00e9sident du SINOTIV'EAU et la\nmaire de la commune de GENLIS  sont charg\u00e9s chacun en ce qui concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  la  DREAL  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  l'Office\nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et le pr\u00e9sident de la CLE de la Tille  et\nqui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d'Or.\nDIJON, le 05 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du bureau pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'eau\net des milieux aquatiques par int\u00e9rim,\nSign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne MOUCADEAU\n8/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1264 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de l'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement collectif situ\u00e9 sur la commune de GENLIS. 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService \u00c9conomie Agricole et Environnement des\nExploitations\n21-2024-07-19-00007\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 1202 du 19/07/2024\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant\npour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e\ndans le cadre de la proposition de\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-19-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 1202 du 19/07/2024\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-19-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 1202 du 19/07/2024\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n14\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 19/07/2024Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureau foncier, exploitants et contr\u00f4les\nSIGNE\nOlivia PREIRA\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 57, rue de Mulhouse \u2014 BP 53317 \u2014 21033 Dijon cedexT\u00e9l : 03 80 29 44 44Courriel : ddt@cote-dor.gouv.frhttp://www.cote-dor.gouv.fr2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-19-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 1202 du 19/07/2024\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2024-08-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01262 autorisant un feu\nd'artifice \u00e0 Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 ao\u00fbt\n2024 et fixant des mesures temporaires de police\nde la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne du PK\n215,000 au PK 215,200\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01262 autorisant un feu d'artifice\n\u00e0 Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 ao\u00fbt 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne du\nPK 215,000 au PK 215,200\n16\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA de la Cote-d'OrCOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Manon BEAULIEUService de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9ducation routi\u00e8reBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT\u00e9l : 03 80 29 44 23m\u00e9l : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01262autorisant un feu d'artifice \u00e0 Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 ao\u00fbt 2024 et fixant desmesures temporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne du PK 215,000 au PK215,200 '\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'OrVU le Code des Transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatreprises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigationint\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier de la policede la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21/2024/742 portant agr\u00e9ment relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d'articlespyrotechniques de la cat\u00e9gorie 4 ou T2 ou des articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie 2 et 3lanc\u00e9s par mortier, en date du 29 avril 2024 et valable jusqu'au 28 avril 2029 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21/2024/747 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre F4-T2 en datedu 20 avril 2022 et valable jusqu'au 19 avril 2024 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01262 autorisant un feu d'artifice\n\u00e0 Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 ao\u00fbt 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne du\nPK 215,000 au PK 215,200\n17\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1438 / SG du 29 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Florence LAUBIER, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00e9te-d'Or ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 76 du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;VU les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02024/075 et 2024/076 en date du 28 juin 2024 du maire de Saint-Jean-de-Losne r\u00e9glementant temporairement la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du tir dufeu d'artifice ;VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la commune de Saint-Jean-de-Losne, contratn\u00b0 70005956L par Groupama garantissant l'activit\u00e9 la responsabilit\u00e9 civile du titulaire ducontrat pour le tir du feu d'artifice du 17 ao\u00fbt 2024;VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e par Gritchen Saison Wagner \u00e0 la SA LA BILLEBAUDE,contrat n\u00b0 1999124RC41, garantissant la responsabilit\u00e9 civile-artifices du titulaire du contratjusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024;VU la demande en date du 1er juin 2024 du maire de Saint-Jean-de-Losne, sollicitantl'autorisation d'organiser un feu d'artifice le samedi 17 ao\u00fbt 2024 au port fluvial de Saint-Jean-de-Losne ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la C\u00f4te d'or en date du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2024;VU l'avis favorable de la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de voies navigables de France,unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raires Grande Sa\u00f4ne en date du 1 ao\u00fbt 2024 ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement exerce les comp\u00e9tences qui lui sont d\u00e9voluesen mati\u00e8re de police de la navigation int\u00e9rieure ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARRETE\nArticle 1er : autorisationLe feu d'artifice de la commune de Saint-Jean-de-Losne est autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9rouler le samedi17 ao\u00fbt 2024 sur la Sa\u00f4ne du PK 215,000 au PK 215,200, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9sexpos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e, au plan annex\u00e9 et aux prescriptions ci-dessous.En cas de report du tir du feu d'artifice, notamment du fait des conditions climatiques, lesdispositions pr\u00e9vues dans cet arr\u00eat\u00e9 seront reconduites le dimanche 18 ao\u00fbt 2024 dans lesm\u00eames conditions.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01262 autorisant un feu d'artifice\n\u00e0 Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 ao\u00fbt 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne du\nPK 215,000 au PK 215,200\n18\nArticle 2 : Zone de s\u00e9curit\u00e9Le samedi 17 ao\u00fbt 2024 de 22h30 \u00e0 23h00, il est institu\u00e9 une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 200 m delong ayant pour point central le pas de tir du feu d'artifice situ\u00e9 quai de l'Europe et de 140mde large \u00e0 partir du pas de tir pr\u00e9cit\u00e9 en direction de la Sa\u00f4ne (voir plan annex\u00e9), \u00e0 l'int\u00e9rieurde laquelle la pr\u00e9sence des personnes et des v\u00e9hicules est interdite.Pour le feu d'artifice, l'acc\u00e8s \u00e0 la zone de tir est interdit au public et est exclusivementr\u00e9serv\u00e9 aux personnes autoris\u00e9es.Ces prescriptions ne s'imposent pas aux forces de l'ordre, services d'incendie et de secours.Article 3 : Suspension de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue d\u00e8s lors que la marque |l est atteinte sur la Sa\u00f4ne.Le lieu d'implantation de la marque la plus proche du lieu de d\u00e9roulement de lamanifestation est Saint-Jean-de-Losne.Article 4 : Mesures temporairesLa navigation sera interrompue du point kilom\u00e9trique 215,000 au point kilom\u00e9trique 215,200,Quai de l'Europe, le 17 ao\u00fbt 2024 de 22 h 30 \u00e0 23 h 00, conformement \u00e0 l'article R. 4241-38du code des transports durant le feu d'artifice.Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateauxdes forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.Le stationnement sera interdit du point kilom\u00e9trique 215,000 au point kilom\u00e9trique 215,200,rive gauche, Quai de l'Europe, le 17 ao\u00fbt 2024 de 21 h 30 \u00e0 23 h 30 durant la manifestation.Article 5 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9Le p\u00e9titionnaire devra maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.une veille radioet entrer en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur devra veiller\u00e0 la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux des\u00e9curit\u00e9 (minimum) sur le site pour le tir du feu d'artifice. Ces 2 bateaux devront \u00eatre situ\u00e9s,l'un\u00e0 l'amont de la manifestation et l'autre \u00e0 l'aval, hors du chenal navigable et de mani\u00e8re \u00e0avoir une bonne visibilit\u00e9 de la navigation.Toutes les mesures devront \u00eatre prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 l'\u00e9preuved'une part et des usagers de la route d'autre part.Article 6 : Mesure sp\u00e9cifique li\u00e9e au feu d'artificeLe demandeur est tenu d'informer VNF du maintien du tir de feu d'artifices au plus tard24 heures avant l'heure pr\u00e9vue pour le tir.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01262 autorisant un feu d'artifice\n\u00e0 Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 ao\u00fbt 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne du\nPK 215,000 au PK 215,200\n19\nSi le tir nest pas maintenu, notamment en cas de conditions climatiques, les dispositionspr\u00e9vues dans cet arr\u00e9t\u00e9 concernant ce tir sont report\u00e9es dans les m\u00e9mes conditions lelendemain.Article 7 : Obligation d'informationLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il devra prendre connaissance desavis \u00e0 la batellerie sur le site \u00ab www.vnf.fr\u00bb ou contacter l'UTI Grande Sa\u00f4ne de Voiesnavigables de France.Pour information, les avis \u00e0 la batellerie peuvent aussi \u00eatre consult\u00e9s sur le site\u00ab https://www.eurisportal.eu/ \u00bb ou l'application smartphone NAVI.Article 8 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Article 9 : VigilanceAvant la manifestation, l'organisateur doit interroger M\u00e9t\u00e9o France (soit par le r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin deconna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et prendre toute mesure adapt\u00e9e. Dansl'hypoth\u00e8se d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions quis'imposent (voire d'annuler la manifestation).Article 10 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours peut \u00eatred\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 11 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet, la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or, ladirectrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne Voies Navigables de France, le commandant de la r\u00e9gionde gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du groupement de gendarmerie de la C\u00f4te-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne et le maire de Saint-Jean-de-Losne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.Fait \u00e0 Dijon,le (.5 AOUT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du Service S\u00e9curit\u00e9et \u00c9dug\u00e2tion Routi\u00e8re__ 2Ailippe MUNIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01262 autorisant un feu d'artifice\n\u00e0 Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 ao\u00fbt 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne du\nPK 215,000 au PK 215,200\n20\n05082047 Carte - G\u00e9aportail\nLongitude : 8\" 15'58\"Etc Lattude : a7 33 C1Ndistance de s\u00e9curit\u00e9\nhitpe/wauw.geoportail, geuv. eante \u00cb Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralN\u00b04262 du Q 5 AQUT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du Service S\u00e9curit\u00e9et Education Routi\u00e8reN\u2014-\\\nPhilippe MUNIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01262 autorisant un feu d'artifice\n\u00e0 Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 ao\u00fbt 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne du\nPK 215,000 au PK 215,200\n21\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2024-08-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01263 autorisant la\nmanifestation nautique avec feu d'artifice sur le\nplan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 ao\u00fbt\n2024 et portant r\u00e9glementation de la navigation\nsur le plan d'eau\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01263 autorisant la\nmanifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 et portant r\u00e9glementation de la\nnavigation sur le plan d'eau\n22\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nAffaire suivie par Manon BEAULIEU     \nService de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9ducation routi\u00e8re\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nT\u00e9l : 03 80 29 44 23\nm\u00e9l : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01263\nautorisant la manifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau \nd'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 et portant r\u00e9glementation de la navigation sur le\nplan d'eau\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures\ntemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre\nprises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation\nint\u00e9rieure (RGP) ;\nVU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0564 portant r\u00e8glement particulier de police pour l'exercice de la\nnavigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques diverses sur le plan d'eau de\nla base nautique d'ARC-SUR-TILLE dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1438 / SG du 29 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Florence LAUBIER, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 76 du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 21/2019/920 portant  agr\u00e9ment  relatif  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  d'articles\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01263 autorisant la\nmanifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 et portant r\u00e9glementation de la\nnavigation sur le plan d'eau\n23\npyrotechniques de la cat\u00e9gorie 4 ou T2 ou des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories 2 et 3\nlanc\u00e9s par mortier, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. VALLOT Florian, valable jusqu'au 19 septembre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSC-BSIPA-20240801-004 portant  certificat de qualification C4-T2 de niveau 2\n\u2013 renouvellement, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. VALLOT Florian, valable jusqu'au 07/01/2026 ;\nVU l'attestation sur l'honneur de conformit\u00e9 des pontons flottants d\u00e9livr\u00e9e par  la soci\u00e9t\u00e9\nPyragric feux d'artifice en date du 9 mai 2024  ;\nVU l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  par  GRITCHEN Saison  Wagner  garantissant  la\nresponsabilit\u00e9  civile  de  la  soci\u00e9t\u00e9  Pyragric,  titulaire  du  contrat  n\u00b0 1999124RC58,  valable\njusqu'au 31/12/2024 ;\nVU l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le  27  mai  2024 par  Groupama garantissant  les\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires et la responsabilit\u00e9 de la communaut\u00e9 de communes Norge et\nTille, titulaire du contrat n\u00b0 726583700026, pour le feu d'artifice du 15 ao\u00fbt 2024 ;\nVU la demande du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Norge et Tille du 24/05/2024  ;\nVU l'avis favorable de la brigade de gendarmerie en date du 08/07/2024  ;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'Or en date du 16/07/2024 ;\nVU l'avis du maire d'ARC-SUR-TILLE en date du 29/07/2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement exerce les comp\u00e9tences qui lui sont d\u00e9volues\nen mati\u00e8re de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nSUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or  ;\nARRETE\nArticle 1 : Autorisation\nLe feu d'artifice de la communaut\u00e9 de communes Norge et Tille est autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9rouler sur\nle  Lac  d'ARC  SUR  TILLE  le  jeudi  15  ao\u00fbt  2024  conform\u00e9ment  au  plan  annex\u00e9  et  aux\nprescriptions ci-dessous.\nArticle 2 : Zone de s\u00e9curit\u00e9\nLe jeudi 15 ao\u00fbt 2024 de 19h00 \u00e0 24h00 il est institu\u00e9 une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 220 m\u00e8tres \u00e0\nl'int\u00e9rieur de laquelle la pr\u00e9sence des personnes, des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents est interdite,\nconform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes  prescriptions  de  circulation  ou  de  navigation  ne  s'imposent  pas  aux  v\u00e9hicules  et\nb\u00e2timents de service n\u00e9cessaires \u00e0 la manifestation ni aux v\u00e9hicules et b\u00e2timents des services\nd'incendie et de secours.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01263 autorisant la\nmanifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 et portant r\u00e9glementation de la\nnavigation sur le plan d'eau\n24\nArticle 3 : Restrictions de la navigation\nSur le Lac d'ARC SUR TILLE, toute activit\u00e9 nautique, aquatique ou sub-aquatique, pr\u00e9sence\nde bateaux ou toute forme de navigation et la p\u00eache sont interdites jeudi 15 ao\u00fbt 2024 de\n19h00 \u00e0 24h00 . Il ne devra pas \u00eatre fait obstacle aux artificiers r\u00e9alisant l'installation des\nbarges en vue du spectacle pyrotechnique.\nCes prescriptions de navigation ne s'imposent pas aux b \u00e2timents de service n\u00e9cessaires \u00e0 la\nmanifestation ni aux b\u00e2timents des services d'incendie et de secours.\nArticle 4 : Vigilance\nAvant la manifestation,  les organisateurs devront interroger M\u00e9t\u00e9o France  (soit  par internet,\nhttp://france.meteofrance.com/ soit par le r\u00e9pondeur  t\u00e9l\u00e9phonique au 05.67.22.95.00) afin\nde conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nDans  l'hypoth\u00e8se  d'une  carte  orange  ou  rouge,  il  leur  appartiendra  de  prendre  les\ndispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.\nArticle 5 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours peut \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet\nwww.telerecours.fr\nArticle 6 : Publication et ex\u00e9cution\nLe  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  C\u00f4te-d'Or,  la  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires de la C\u00f4te-d'Or, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\nde la C\u00f4te-d'Or, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Norge et Tille,  le maire d'ARC\nSUR TILLE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nUne copie de ce document sera adress\u00e9e \u00e0 APRR, au Conseil d\u00e9partemental de la C\u00f4te d'Or, \nau directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la C\u00f4te d'Or, au SAMU \net \u00e0 la direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 5 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du Service S\u00e9curit\u00e9 \net \u00c9ducation Routi\u00e8re\nSIGNE\nPhilippe MUNIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01263 autorisant la\nmanifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 et portant r\u00e9glementation de la\nnavigation sur le plan d'eau\n25\nBase de Loisirs Arc sur Tille | #% Sl : : Legende\u00ae Acc\u00e8s secours\u00ae Acceuil secours@ Barges@ Distance de s\u00e9curit\u00e9 de 110 M@ P\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 220 M@ Pubiic@ Zone de montage\n.\ne3c R;\nct s453\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b01263 du 5 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du Service S\u00e9curit\u00e9 \net \u00c9ducation Routi\u00e8re\nSIGNE\nPhilippe MUNIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01263 autorisant la\nmanifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 et portant r\u00e9glementation de la\nnavigation sur le plan d'eau\n26\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2024-08-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01268 portant d\u00e9rogation \u00e0\ntitre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation\ndes v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes\npour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC\nexploit\u00e9s par la SAS ALABEURTHE domicili\u00e9e \u00e0\nBEAUNE (21)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01268 portant d\u00e9rogation \u00e0 titre\ntemporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS ALABEURTHE\ndomicili\u00e9e \u00e0 BEAUNE (21)\n27\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nAffaire suivie par Manon BEAULIEU     \nService de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9ducation routi\u00e8re\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nT\u00e9l : 03 80 29 44 23\nm\u00e9l : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01268\nportant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de\nPTAC exploit\u00e9s par la SAS ALABEURTHE domicili\u00e9e \u00e0 BEAUNE (21)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1  ;\nVU le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ; \nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules\nde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes et notamment son article 5  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1438 / SG du 29 septembre 2023  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Florence LAUBIER, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 76 du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01268 portant d\u00e9rogation \u00e0 titre\ntemporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS ALABEURTHE\ndomicili\u00e9e \u00e0 BEAUNE (21)\n28\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le  12 juillet 2024  par la SAS ALABEURTHE domicili\u00e9e  au 15 rue\nJacques Germain \u00e0 BEAUNE (21) ;\nVU les avis favorables des pr\u00e9fets des d\u00e9partements d'arriv\u00e9e  : Cher (18), Yonne (89), Sa\u00f4ne-\net-Loire (71);\nConsid\u00e9rant que la circulation des v\u00e9hicules exploit\u00e9s par l'entreprise susvis\u00e9e permet le\ntransport de marchandises n\u00e9cessaires au fonctionnement en service continu de certains\nservices ou unit\u00e9s de production, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5-II-  3 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel\ndu 16 avril 2021 ;\nSUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or  ;\nARRETE\nArticle 1er : \nLes v\u00e9hicules :\n\u2022 dont les num\u00e9ros d'immatriculation figurent dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\n\u2022 exploit\u00e9s par l'entreprise SAS ALABEURTHE, sise 15, rue Jacques Germain \u00e0 BEAUNE\n(21),  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  circuler  en  d\u00e9rogation  aux  articles  1  et  2  de  l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes.\nArticle 2 : \nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e afin d'assurer l'approvisionnement de mat\u00e9riel de vendanges\nainsi que des d\u00e9pannages de viticulteurs :\n\u2022 point  de d\u00e9part  et de retour  :  SAS ALABEURTHE,  sise 15,  rue  Jacques  Germain \u00e0\nBEAUNE (21)\n\u2022 point de chargement et de d\u00e9chargement :\nSAS ALABEURTHE 15 rue Jacques Germain - 21200 BEAUNE\nSAS ALABEURTHE D\u00e9p. 974 - 21220 MOREY-SAINT-DENIS\nSAS ALABEURTHE Lot. Pr\u00e9 Fleury - 21190 CHASSAGNE\nSAS ALABEURTHE route d'Auxerre - 89800 CHABLIS\n         Clients en panne sur les d\u00e9partements du 21 et du 71\nCette d\u00e9rogation est valable : du 1er septembre 2024 au 13 octobre 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01268 portant d\u00e9rogation \u00e0 titre\ntemporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS ALABEURTHE\ndomicili\u00e9e \u00e0 BEAUNE (21)\n29\nArticle 3 :\nLe responsable du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de\nla pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  de  son  annexe  doivent  se  trouver  \u00e0  bord  du  v\u00e9hicule.\nL'original de l'arr\u00eat\u00e9 est archiv\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-\nd'Or.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours peut \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet\nwww.telerecours.fr\nArticle 5 :\nLe  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  C\u00f4te-d'Or  et  la  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et notifi\u00e9 au responsable\nl\u00e9gal de la SAS ALABEURTHE, sise 15, rue Jacques Germain \u00e0 BEAUNE (21).\nFait \u00e0 Dijon, le 7 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\net de la gestion de crise\nSIGNE\nPhilippe MUNIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01268 portant d\u00e9rogation \u00e0 titre\ntemporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS ALABEURTHE\ndomicili\u00e9e \u00e0 BEAUNE (21)\n30\nANNEXE\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01268 du 7 ao\u00fbt 2024\nArticle R. 411-18 du Code de la route \u2013 Article 5-II de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021.\nD\u00e9rogation temporaire aux interdictions de circulations g\u00e9n\u00e9rales et compl\u00e9mentaires\npr\u00e9vues par les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021, la d\u00e9rogation\nindividuelle \u00e0 titre temporaire doit \u00eatre obligatoirement compl\u00e9t\u00e9e par son titulaire avant le\nd\u00e9part du v\u00e9hicule en indiquant la date du d\u00e9placement et le num\u00e9ro d'immatriculation du\nv\u00e9hicule.\nDate du d\u00e9placement : du 1er septembre 2024 au 13 octobre 2024\nV\u00e9hicules concern\u00e9s (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nType N\u00b0 immatriculation\nPORTEUR RENAULT WIDE 430 26T FY-274-EG \nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son annexe doivent se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule\net pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nL'original de l'arr\u00eat\u00e9 est archiv\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-\nd'Or.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b01268 portant d\u00e9rogation \u00e0 titre\ntemporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS ALABEURTHE\ndomicili\u00e9e \u00e0 BEAUNE (21)\n31\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2024-08-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01281 portant interdiction\nde rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son\n\u00e0 destination d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01281 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n32\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9\nDijon, le 9 ao\u00fbt 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01281\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et\nR. 211-27 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0148/SG  du  18  janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  monsieur\nOlivier GERSTL\u00c9, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ,\npr\u00e9fet de C\u00f4te-d'Or ;\nCONSID\u00c9RANT que  des  organisateurs  pr\u00e9voient  r\u00e9guli\u00e8rement  des  \u00ab  free-party \u00bb  pouvant  regrouper\nplusieurs centaines de participants dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or  ; qu'\u00e0 titre d'exemples, de tels\nrassemblements ont eu lieu ou ont tent\u00e9 de se tenir le 8 avril 2023 \u00e0 Corpoyer-la-Chapelle, le 13  mai 2023\n\u00e0 Auxey-Duresses, le 16 juin 2023 \u00e0 Antheuil, le 2 septembre 2023 \u00e0 Vielverge, et le 9  septembre 2023 \u00e0\nFontennelles ;\nCONSID\u00c9RANT que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es par les dispositions de l'article R. 211-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pouvant regrouper plusieurs centaines de participants, sont susceptibles\nd'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or le week-end du vendredi 9 au dimanche 11 ao\u00fbt\n2024 inclus  ; qu'un appel \u00e0 rassemblement de type Free Party a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 sur les r\u00e9seaux laissant\ncraindre qu'un \u00e9v\u00e9nement d'ampleur pourrait se tenir sur le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce\ntype  de  rassemblement  est  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement,  pr\u00e9cisant  le  nombre  pr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or  ; que\nl'organisateur n'est pas identifi\u00e9 et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces\nrassemblements ne sont pas connus ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01281 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n33\nCONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut\nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite\nsous l'emprise d'alcool ou de stup\u00e9fiants ou encore \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore\nextr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre\nl'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne\npeuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des\ntroubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  ;  que  leur  interdiction,  qui  est  strictement  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement ces troubles ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'absence d'identification du lieu g\u00e9ographique susceptible d'accueillir les\nrassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  envisag\u00e9s,  et  afin  de  donner  un  effet  utile  \u00e0\nl'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif l\u00e9gitime, la circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sonorisation sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;\nSUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  Les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0  l'ensemble  des\ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux\nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or du\nvendredi 9 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 8h.\nArticle 2 :  La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation (notamment\n\u00ab sound system  \u00bb et amplificateurs) \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or du\nvendredi 9 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 8h.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, le G\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion\nde  gendarmerie  de  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  et  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police\nnationale de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et adress\u00e9 pour copie \u00e0\nmonsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 9 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\noriginal sign\u00e9\nOlivier GERSTL\u00c9\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- Soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur.\n- Soit  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Dijon  (22  Rue  d'Assas,  21000  Dijon).  La  juridiction\nadministrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0  partir  du  site\nwww.telerecours.fr.\nDans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01281 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n34\nSDIS de C\u00f4te-d'Or\n21-2024-07-01-00008\nListe d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat\n2024_modificatif 3\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 35\nPREFET \u00f4H SISCOTE-D'OR b oYLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternit\u00e9 CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la C\u00f4te-d'Or\nAffaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel op\u00e9rationnelSDIS 21 / service \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9esT\u00e9l : 03 80 11 27 87M\u00e9l : formation@sdis21.orgArr\u00eat\u00e9Portant sur la liste d'aptitude op\u00e9rationnelleUnit\u00e9 de lutte contre les feux de for\u00eatsAnn\u00e9e 2024 \u2014 modificatif n\u00b0 3Le pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'OrVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et particuli\u00e8rement l'article R 1424-54 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et particuli\u00e8rement l'article L 112-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2000 modifi\u00e9 fixant les conditions d'aptitudes m\u00e9dicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles ;Vu le r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la C\u00f4te-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1808 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le guide national de r\u00e9f\u00e9rences\u00ab feux de for\u00eats \u00bb d'ao\u00fbt 1999 modifi\u00e9 ;Vu le guide de doctrine op\u00e9rationnelle et le guide de techniques op\u00e9rationnelles\u00ab feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bbde f\u00e9vrier 2021 ;Vu la participation des agents d\u00e9sign\u00e9s aux activit\u00e9s de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chef de site (2), chefs de colonne (7), de chefs de groupe (25), de chefs d'agr\u00e8s (170), de \u00e9quipiers(330) ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;ARR\u00caTEArticle 1 : La liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de l'unit\u00e9 \u00ab luttecontre les feux de for\u00eats \u00bb du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or s'\u00e9tablit comme suit :\nNom Pr\u00e9nom Emploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaire FormationDEZA R\u00e9gis Chef de site FDF FDF 5| LEPOUTERE Bertrand Chef de site FDF _ FDF 5| BIDAU Cyril Chef de colonne FDF | FDF 4 .| BOLTZ Bruno cu ) Chef de colonne FDF T FDF 4BOUFENICHE Khamel | Chef de colonne FDF | FDF4DOMBEK Christophe Chef de colonne FDF & cadre a\u00e9ro embarqu\u00e9 FDF\u20144 & AER 3| MARC Jean-Louis cu 5 | Chef de colonne FDF FDF 4 3PARDON Christophe ChefdecolonneFDF |  FDF4THEUREL J\u00e9r\u00f4me * Chef de colonne FDF & c_adre a\u00e9ro embarqu\u00e9 FD\u00ee\u2014'4 & AER 3ANDREUCCETTI Philippe Chef de groupe FDF FDF 3\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 36\n'Nom Pr\u00e9nom Emploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaire FormationBLANDIN Pascal Chef de groupe FDF FD\u00cb 3BOUCHE Luca Chef de groupe FDF FDF 3BREUIL Christophe Chef de groupe FDF FDF 3BRILLET Jason Chef de groupe FDF FDF 3CRETE Laurent Chef de groupe FDF FDF 3DECHAUME Sylvain Chef de groupe FDF FDF 3 & investigateur RCCI FDFDESCHAMPS Olivier Chef de groupe FDF FDF 3DUPONT Luc Chef de groupe FDF FDF 3DUVERNOIS Arnaud Chef de groupe FDF FDF 3EM Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de groupe FDF FDF 3GARMATUK Cyril Chef de groupe FDF FDF 3GENELOT Eric Chef de groupe FDF FDF 3JEANNIN S\u00e9bastien Chef de groupe FDF FDF 3PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF FDF 3PERU Christophe Chef de groupe FDF FDF 3REGAZZONI Micka\u00ebl Chef de groupe FDF FDF 3RENAUD Sandrine Chef de groupe FDF FDF 3| ROUCHE St\u00e9phane Chef de groupe FDF FDF 3SAUSSERET Jean-Michel Chef de groupe FDF FDF 3SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF FDF 3VERREY Cyril Chef de groupe FDF FDF 3VILBOUX Romain ! Chef de groupe FDF I FDF 3XHAARD-BOLLON Nicolas g Chef de groupe FDF , FDF 3ALIBERT Brice ; Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2ALIBERT David Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2ANGEL Nicolas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2ANTOINE Aymeric Chef d'agr\u00e8s FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFANTOINE Luc | Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2AUVERT Romain Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BALLAIS Sylvain ' Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2BARGEOT Cyril | Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BAUDEGARD Marc Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BAUDRAND Julien Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BAUDROT Aur\u00e9lien | Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BAZIN Marc | Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BERNARD Philippe Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BIARD Herv\u00e9 l Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BLANDIN Jean-Fran\u00e7ois Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BOLE Xavier Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BONNET St\u00e9phane l Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BORDET Olivier Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BOS Fr\u00e9d\u00e9ric | Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2BOUILLOT Olivier Chef d'agr\u00e8s FDF FDF2BOUTIER Fabien Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2BOUTIER Florent Chef d'agr\u00e8s FDF | FDF 2| BROSSEAU Fabrice | Chef d'agr\u00e8s FDF | FDF 2| BRULEY Jean-No\u00ebl Chef d'agr\u00e8s FDF ; FDF 2BUSI Wilfried Chefd'agr\u00e8s FDF FDF 2| CENDRIER Nicolas Chef d'agr\u00e8s FDF & commando DIS _ FDF 2 & DIS FDF\" CHANUT Lilian Chefd'agr\u00e8sFDF FDF 2\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 37\nNom Pr\u00e9nomEmploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaireFormationCHAPLOT Elodie Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2CHIAOQUI Mehdi Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2CHOFFLET Arnaud Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2CHRETIEN Pierre Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2; CONTET Cyrill Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2CONVERT Cyril Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2COQUIO Ga\u00eblle Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2COSTER K\u00e9vin Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2COUSIN Lo\u00efc Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2CROCHARD Vincent Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DAURELLE Jo\u00ebl Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DESCLOIX Sylvain Chef d'agr\u00e8s FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFDESSENDRE Romain Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DESSEREY Gilles Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DEVAUX Antoine Chef d'agr\u00e8s FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFDEVAUX Jean-Christophe Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2DEVILLIERS J\u00e9r\u00e9my Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2DREZET David Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DUBOIS Alexis Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DUC Matthieu Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DUPIN Bruno Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DUPREY Arnaud Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DURAND Fr\u00e9d\u00e9ric Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DURAND Nicolas Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2DUTHU J\u00e9r\u00e9my Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DUTHU Patrice Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2DUTHU Thomas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2FANJOUX C\u00e9dric Chef d'agr\u00e8s FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFFARGE David Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2. FAVRE Philippe Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2; FERNANDEZ Manuel Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2FURDERER Johann Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2FURDIN David Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2GARNIER Nicolas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2GELIN Gr\u00e9gory Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2* GENETIER Bruno Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2; GENTILHOMME Damien Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2| GEOFFROY Antoine Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2GERMAIN Arnaud Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2GEST Sylvain Chef d'agres FDF FDF 2GONET Ludovic Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2| GOUX Fr\u00e9d\u00e9ric Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2. GREBILLE Jean Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2GUALDI Fabrice Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2. GUERARD S\u00e9bastien Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2; GUERIN Maxime Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2HEDIEUX Patrick Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2HENNIENE Mohamed Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2\" ISAAC Christophe E Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 38\nNom Pr\u00e9nom Emploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaire FormationISTRIA Anthony Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2JACQUES Pascal Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2JALLAT G\u00e9rard Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2JAUDAUX David Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2JEAN Micka\u00ebl Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2JEANNE Emmanuel Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2JOUFFROY Herv\u00e9 Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2JUPILLE Thomas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2KARROUM Hakim Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2KURKLINSKI Quentin Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LAGNIER Laurent Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LALLEMAND Mathieu Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LAMBERT Jean-Robert Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LAMBOULE Herv\u00e9 Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LAUPRETRE Mathieu Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LE CARO C\u00e9dric Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LE GOFF Quentin Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LEBLOND Andy Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LEDOUX Alexis Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LEFOL Geoffroy Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LEFRANC Nicolas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LEGRAND S\u00e9bastien Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LERAT Alexandre Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2- LOPES David Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2LOUIS Thierry Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2MAIRE Johann Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2MANSOTTE Jean-Marc Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2MARCEAU Xavier Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2| MARCOS Alex Chef d'agres FDF FDF 2MARDAOUI Mouhssine Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2' MARTY Yoann Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2; MAUR Christophe Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2. MAUROY Anthony Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2| MEHAULT Ga\u00e9tan Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2MELOT Christophe Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2| MENELOT Patrick Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2| MERME Christophe Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2| MIGNOT Emmanuel Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2MONTCHARMONT Thomas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2MOREAU Franck Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2MORELOT Eric Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2MORINEAU Damien Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2MOTUS Julien Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2NAUDET Etienne Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2NESME K\u00e9vin Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2| NICOLAS Michel Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2NOUR Yassine Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2\\ PARANT Fr\u00e9d\u00e9ric Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2 ': PERRIN St\u00e9phane Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2 u| Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2PETITOT Mare\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 39\nNom Pr\u00e9nom Emploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaire FormationPIGNET Olivier Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2PIGNON S\u00e9bastien Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2PIRARD Vincent Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2POUESSEL Wilfried Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2PRIN Richard Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2PRUDHON R\u00e9gis Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2RAIMBAULT Nicolas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2REMBERT Thomas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2REMOND Ga\u00e9tan Chef d'agres FDF FDF 2RENAUD Thomas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2RICHARD Christophe Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2RICHARD Laurent Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2RICHARD Ludovic Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2RUDE Maxime Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2SAADA Alexandre Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2SAGET Lo\u00efc Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2SALLOT Julien Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2SAMORI Laurent Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2SCHMIDT C\u00e9dric Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2SIERRA Mika\u00ebl Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2SILVESTRE St\u00e9phane Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2SIMON Jean-Baptiste Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2SIRANDRE Thomas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agr\u00e8s FDF FDF ZSPACZEK Rudy Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2; SUCHETET Didier Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2THIBEAULT Laurent Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2THOMAS Christophe Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2THOMAS Guilhem Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2THOMAS J\u00e9r\u00f4me Chef d'agr\u00e9s FDF FDF 2. TILLIER Herv\u00e9 Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2TRITZ Fr\u00e9d\u00e9ric Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2VADOT Michel Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2VADOT Thierry Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2; VAILLE Olivier Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2VAXILLAIRE Yann Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2VIARDOT Aur\u00e9lien Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2VIDON-BUTHION John ' Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2| VILLEGAS Herv\u00e9 | Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2; VIVIEN Jo\u00ebl Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2_' XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'agr\u00e8s FDF FDF 2ANNEN Florian Equipier FDF FDF 1ARBEZ Benjamin Equipier FDF FDF 1AUBRY Christophe Equipier FDF FDF 1: AUVERT Antonin Equipier FDF FDF 1BAILLIET Jason Equipier FDF ' FDF 1| BAILLY St\u00e9phane Equipier FDF ' FDF 1| BARATA MINHOS Lionel | Equipier FDF | FDF 1| BARBE David Equipier FDF | FDF 1BARDET Mathieu Equipier FDF FDF 1BAUDEGARD Romain Equipier FDF | FDF 1\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 40\nNom Pr\u00e9nomEmploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaireFormationBEAU Yoann Equipier FDF FDF1BECOUZE Pierre Equipier FDF FDF 1BECQUET J\u00e9r\u00e9my Equipier FDF FDF1BELDILMI Gilles Equipier FDF FDF1BENREDJEM Th\u00e9o Equipier FDF FDF1BERSCHEID Anthony Equipier FDF FDF1BERTHENET Melvyn Equipier FDF FDF1BERTHET-BONDET Anthony Equipier FDF FDF1BERWICK R\u00e9mi Equipier FDF FDF 1BEUTHOT Christophe Equipier FDF FDF 1BIDAULT Richard Equipier FDF FDF1BIEBER Corentin Equipier FDF FDF 1BILLARD Alexis Equipier FDF FDF 1BLANC Eric Equipier FDF FDF 1BLARDONE Charles Equipier FDF FDF 1BOISSY Philippe Equipier FDF FDF 1BONNARD Matthieu Equipier FDF FDF 1BONNARD Valentin Equipier FDF FDF1BONNARDEL Xavier Equipier FDF FDF1BONNASSIEUX J\u00e9r\u00e9my Equipier FDF FDF 1BORDET Th\u00e9o Equipier FDF FDF1BOUCHEROT Fabien Equipier FDF FDF1BOUCHEROT Ga\u00e9tan Equipier FDF FDF1BOUCHEROT Jessica Equipier FDF FDF 1BOUCHEROT Maxime ! Equipier FDF FDF 1BOUQUET J\u00e9r\u00f4me Equipier FDF FDF 1BOURDIER Roger Equipier FDF FDF 1BOURGEOIS Elodie Equipier FDF FDF 1BOURGETEL Sylvain Equipier FDF FDF 1| BOUSSARD Anthony Equipier FDF FDF 1: BOUTIER Charles Equipier FDF FDF 1| BOUTIN L\u00e9o Equipier FDF FDF 1BOUVIER Marina Equipier FDF FDF 1BOUVIER St\u00e9phane Equipier FDF FDF 1BOUVOT Jayson Equipier FDF FDF 1BREBEL Julie Equipier FDF FDF 1BREUIL Paul Equipier FDF FDF1BRICHETEAU Florian ; Equipier FDF FDF 1BRICHETEAU Quentin Equipier FDF FDF 1BRIDON Fran\u00e7ois Equipier FDF FDF 1BRIYS Ludovic Equipier FDF FDF 1BRULEY Baptiste Equipier FDF FDF 1BRULEY Romain E Equipier FDF FDF1BRUNET Charlotte \u00ee Equipier FDF FDF1BRUNET Morgan \u00cb Equipier FDF FDF1BUATOIS Dylan Equipier FDF FDF 1BUCZEK Alexis \u00cb Equipier FDF FDF1BUTHEAU Ludovic 5 Equipier FDF FDF1CABEZAS Th\u00e9o Equipier FDF c FDF 1 |CAGNE Ga\u00e9tan Equipier FDF FDF 1CALAFATO Alexandre FDF 1Equipier FDF\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 41\nNom Pr\u00e9nom Emploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaire FormationCAMUS David Equipier FDF FDF 1CAMUSET J\u00e9r\u00f4me Equipier FDF FDF 1CANAL Amandine Equipier FDF FDF 1CARBILLET Th\u00e9o Equipier FDF FDF 1CARTIER Laurent Equipier FDF FDF 1CASEIRO Gr\u00e9gory Equipier FDF FDF 1CAVARELLI Nicolas Equipier FDF FDF 1CAZENAVE Sandra Equipier FDF FDF 1CHAINARD J\u00e9r\u00e9my Equipier FDF FDF 1CHAKRI Tarik Equipier FDF FDF 1CHAMPONNOIS Cyrille Equipier FDF FDF 1CHAMPONNOIS Damien Equipier FDF FDF 1CHAPOVALOFF Alexis Equipier FDF FDF 1CHAUMET Emmanuel Equipier FDF FDF 1CHEVALIER Victor Equipier FDF FDF 1CHEVALLIER Yannick Equipier FDF FDF 1CHEVASSON Antoine Equipier FDF FDF 1CHIFFLOT Pierre Equipier FDF FDF 1CHIONO J\u00e9r\u00f4me Equipier FDF FDF 1CHIPEAUX C\u00e9dric Equipier FDF FDF 1CHOAIN Cyril Equipier FDF FDF 1CIERLAK J\u00e9r\u00f4me Equipier FDF FDF 1CLERC Damien Equipier FDF FDF 1CLERC Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1CLET C\u00e9cile Equipier FDF FDF 1COISPINE Romain Equipier FDF FDF 1| COLAS Micka\u00ebl Equipier FDF FDF 1COLOMBO Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1COMBES Cl\u00e9ment Equipier FDF FDF 1COMMARET Guillaume Equipier FDF FDF 1; CORDON Hugo Equipier FDF FDF 1CORDON Maxime Equipier FDF FDF 1COUDRET David Equipier FDF FDF 1COURBEZ Thierry Equipier FDF FDF 1COUREAULT Philippe Equipier FDF FDF 1COUTACHOT S\u00e9bastien Equipier FDF FDF 1COYETTE Antoine Equipier FDF FDF 1COZ Paul Equipier FDF FDF 1, CRETE-CORTOT Arthur Equipier FDF FDF 1CROTTI Corentin Equipier FDF FDF 1CURE Franck Equipier FDF FDF 1. DA ROCHA Fiorent Equipier FDF FDF 1DA ROCHA Julie Equipier FDF FDF 1DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF FDF 1; DAMIENS Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1\" DARROUX Bastien Equipier FDF | FDF 1. DAUD Jean-Baptiste Equipier FDF | FDF 1DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF | FDF 1; DEGUIN Gaylord Equipier FDF FDF 1DELOLME Bruno Equipier FDF | FDF 1| DELPIT Geoffrey Equipier FDF FDF 1\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 42\nNom Pr\u00e9nom Emploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaire FormationDEMANDRE Micka\u00ebl Equipier FDF FDF 1DEMARCH Johann Equipier FDF FDF 1DENIEL Jordan Equipier FDF FDF 1DENIEL Yannick Equipier FDF FDF 1DERY Ludovic Equipier FDF FDF 1DERY Micka\u00e9l Equipier FDF FDF 1DILLENSEGER Cl\u00e9ment Equipier FDF FDF 1DONNET Dominique Equipier FDF FDF 1DOUSSOT Emilien Equipier FDF FDF 1DRU Guillaume Equipier FDF FDF 1DUBOIS C\u00e9dric Equipier FDF FDF 1DUCHESNE Bertrand Equipier FDF FDF 1DUMONT Guillaume Equipier FDF FDF 1DUMONT Quentin Equipier FDF FDF 1DUNCAN Yann Equipier FDF FDF 1DURUPT Quentin Equipier FDF FDF 1DUTHU Christophe Equipier FDF FDF 1DUTHU Julien Equipier FDF FDF 1DUTHU Romain Equipier FDF FDF 1DUVERGER Luka Equipier FDF FDF 1EL YACOUBI Khalid Equipier FDF FDF 1ESNAUX Manuel Equipier FDF FDF 1FABER Thomas Equipier FDF FDF t 1FAIVRE Lucas Equipier FDF FDF 1FARNIER R\u00e9mi Equipier FDF FDF 1FAUCHARD C\u00e9dric Equipier FDF FDF 1FEUGERE Ma\u00ebl Equipier FDF FDF 1FEVRIER Pascal Equipier FDF FDF 1; FEVRIER Thomas Equipier FDF FDF 1| FLET Am\u00e9lie ] Equipier FDF FDF 1| FOISSEY Bastien Equipier FDF FDF 1FOND K\u00e9vin Equipier FDF FDF 1FOUTELET Christian Equipier FDF i FDF 1FOUTELET Jo\u00ebl Equipier FDF ' FDF 1FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1GABORIEAU Laurent Equipier FDF FDF 1GACECK Ludovic Equipier FDF FDF 1GANDROT L\u00e9o Equipier FDF FDF 1GARDIEN Nicolas Equipier FDF FDF 1GASPARD Julien Equipier FDF FDF1 |GAUMONT Emmanuel Equipier FDF FDF 1 |GAUTHERON Gr\u00e9gory Equipier FDF FDF 1 iGAUTHEY Eric Equipier FDF FDF 1GAUTHIER Alain Equipier FDF FDF 1GAY Mailys Equipier FDF / FDF 1GELINOTTE Steeve Equipier FDF ' FDF 1GEORGES Maxime N Equipier FDF FDF 1 || GERMAIN Etienne \u2014 S Equipier FDF ) FDF 1/ GERVAISRomain - Equipier FDF 0 FDF 1- GIGLEUX Thibault e Equipier FDF | FOF 1 |GILLOT Adrien Equipier FDF : FOF1 )\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 43\nNom Pr\u00e9nom Emploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaire FormationGIRARD Thibaut | Equipier FDF FDF 1; GIRARDOT Fr\u00e9d\u00e9ric Equipier FDF FDF 1GIRARDOT Jonathan Equipier FDF FDF 1GOMES-MARTINS Baptiste Equipier FDF FDF 1GONCALVES Samuel Equipier FDF FDF 1GOUJON S\u00e9bastien Equipier FDF FDF 1GOUX Antonin Equipier FDF FDF 1GRAND Micka\u00ebl Equipier FDF FDF 1GRANGER Pascal Equipier FDF FDF 1GRILLON Lise Equipier FDF FDF 1GRIMAND Renaud Equipier FDF FDF 1GROSGOJAT Steven Equipier FDF FDF 1GUERIN David Equipier FDF FDF 1GUILLOU Valentin Equipier FDF FDF 1GUYOT Baptiste Equipier FDF FDF 1HASELBAUER Julien Equipier FDF FDF 1HENAULT Baptiste Equipier FDF FDF 1HOBENICHE Anthony Equipier FDF FDF 1HOFFERT Edwin Equipier FDF FDF 1HOSTALIER Antoine Equipier FDF FDF 1HUDELOT Thomas Equipier FDF FDF 1INTILIA Damien Equipier FDF FDF 1JARLAUD Maxime Equipier FDF FDF 1JOIE Romain Equipier FDF FDF 1JOMAS Eymeric Equipier FDF FDF 1KISSENBERGER Julien Equipier FDF FDF 1; L'HOSTE J\u00e9r\u00f4me Equipier FDF FDF 1LABEAUNE Math\u00e9o Equipier FDF FDF 1LAGRANGE Thibaut Equipier FDF FDF 1LAMBERT Cl\u00e9ment Equipier FDF FDF 1LAMY Sylvain Equipier FDF FDF 1\" LARGEOT Adrien Equipier FDF FDF 1LAURENT Fabien Equipier FDF FDF 1LAURENT Micka\u00ebl Equipier FDF FDF 1LEBEUF Arthur Equipier FDF FDF 1LE CARO Ang\u00e9lique Equipier FDF FDF 1\" LE CARO Jordan Equipier FDF FDF 1; LEDUCQ Coleen Equipier FDF FDF 1LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1LESSART Jonathan Equipier FDF FDF 1LIORET Christophe Equipier FDF FDF 1. LONGOBUCCO Fran\u00e7ois Equipier FDF FDF 1' LOPES Valentin Equipier FDF FDF 1LOUET Yann Equipier FDF FDF 1LUCAS K\u00e9vin Equipier FDF FDF 1: MACHADO Damien Equipier FDF FDF 1; MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF FDF 1MAINGAULT Corentin Equipier FDF FDF 1MANCINI Christophe Equipier FDF FDF 1| MANCINI Nicolas Equipier FDF FDF 1; MANGEMATIN Amaury _ Equipier FDF FDF 1\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 44\nNom Pr\u00e9nom Emploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaire FormationMARATRAY Brandon Equipier FDF FDF 1MARGOT Pierre ; Equipier FDF FDF 1MARTIN Alexis Equipier FDF FDF 1MARTIN Charlie Equipier FDF FDF 1MARZAK Amir Equipier FDF FDF1MASSENOT Florian Equipier FDF FDF1MATHON Oc\u00e9ane Equipier FDF FDF 1MAZUE Eddy Equipier FDF FDF 1MEGARD Brice Equipier FDF FDF 1MENAGE Christophe Equipier FDF FDF 1MERMAZ Emmanuel Equipier FDF FDF 1MEULNET Cyril Equipier FDF FDF1MICHEL K\u00e9vin Equipier FDF FDF 1MIGNON Claude Equipier FDF FDF 1MIGNOT VERGEOT C\u00e9dric Equipier FDF FDF 1MIRESSI Nicolas Equipier FDF FDF1MIRMONT Jonathan Equipier FDF FDF 1MISSET S\u00e9bastien Equipier FDF FDF 1MONVAILLIER Julien Equipier FDF FDF1MOSSON Arnaud Equipier FDF FDF 1MOUCHOUX Maxime Equipier FDF FDF 1MOUREAUX Anthony Equipier FDF FDF 1MULLER Am\u00e9lie Equipier FDF FDF 1MUTEL Joris Equipier FDF FDF1MUTEL Loic Equipier FDF FDF1MUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1NAUDET S\u00e9bastien Equipier FDF FDF 1NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF1NECTOUX Corentin Equipier FDF FDF 1NOEL Lo\u00efc Equipier FDF FDF1OPET Jonathan Equipier FDF FDF 1PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier FDF FDF 1; PAINBLANC Steve Equipier FDF FDF 1' PAPEZ Julien Equipier FDF FDF 1. PARAT C\u00e9dric Equipier FDF FDF 1PARIS H\u00e9l\u00e9na Equipier FDF FDF 1PATOZ Camille Equipier FDF FDF 1PAYEBIN Alain Equipier FDF FDF 1PAYSAN Augustin | Equipier FDF FDF 1PEROT Olivier | Equipier FDF FDF 1PERRIN Vincent ! Equipier FDF FDF 1PETIT Jean-Bernard Equipier FDF FDF1PETIT-PIZZOLO Anthonin Equipier FDF FDF 1\"PIATON Manuel Equipier FDF |  FOFAPICARD J\u00e9r\u00e9my Equipier FDF o FDF 1PIQUET Stefan Equipier FDF FDF 1PITOISET julien Equipier FDF FDF1PLAGNIARD Hugo Equipier FDF FDF 1! PLAISIER J\u00e9r\u00e9my Equipier FDF FDF 1| POCHEVEUX Martial Equipier FDF FDF 1' PORCHERAY Guillaume o o FDF 1Equipier FDF\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 45\nNom Pr\u00e9nomEmploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaireFormationPOUILLY Mathieu Equipier FDF FDF 1POULLOT Maryne Equipier FDF FDF 1PRADO Micha\u00ebl Equipier FDF FDF 1PREIONI Christian Equipier FDF FDF 1QUELLIER Philippe Equipier FDF FDF 1QUENOT S\u00e9bastien Equipier FDF FDF 1RABUT Laurent Equipier FDF FDF 1RAGEAUD Nathan Equipier FDF FDF 1RAILLARD Quentin Equipier FDF FDF 1RAYMOND Sylvain Equipier FDF FDF 1REBOUL Simon Equipier FDF FDF 1REMOND Guillaume Equipier FDF FDF 1RENAUD David Equipier FDF FDF 1RENAUD Lucas Equipier FDF FDF 1RENGEL Teddy Equipier FDF FDF 1RIGOLOT Ga\u00ebl Equipier FDF FDF 1RIMBEAULT Thomas Equipier FDF FDF 1ROMERO ARANDIA Carlos Equipier FDF FDF 1ROSE Audric Equipier FDF FDF 1ROTH DIiT BETTONI Guillaume Equipier FDF FDF 1ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF FDF 1ROUHETTE Fr\u00e9d\u00e9ric Equipier FDF FDF 1ROUILLON Benjamin Equipier FDF FDF 1ROUILLON Philippe Equipier FDF FDF 1 i?ROULOT Bertrand Equipier FDF FDF 1ROUSSILLON Mathieu Equipier FDF FDF 1ROYER Julien Equipier FDF FDF 1ROYER K\u00e9vin Equipier FDF FDF 1 !ROZOTTE Chlo\u00e9 Equipier FDF FDF 1 iiSAPIN Philippe Equipier FDF FDF 1SARRAZIN Pauline Equipier FDF FDF 1SEURIOT Guillaume Equipier FDF FDF 1| SEVESTRE J\u00e9r\u00e9my Equipier FDF FDF 1: SILLY Pierre Equipier FDF FDF 1SILVESTRE Ethan Equipier FDF FDF 1SIMONOT Chlo\u00e9 Equipier FDF FDF 1SIMONOT Cl\u00e9ment Equipier FDF FDF 1SIVET Florent Equipier FDF FDF 1; STALL Paul Equipier FDF FDF 1 '; TARTERET Cindy Equipier FDF FDF 1 |TAUBATY Vincent Equipier FDF FDF 1 |TERRIER Nicolas Equipier FDF FDF 1 |TEYSSIER Anthony Equipier FDF FDF 1 |TILLET J\u00e9r\u00f4me Equipier FDF FDF 1 o\" TILLIER Arthur Equipier FDF FDF 1\" TOLLIS Anthony EquipierFDF FDF 1TOURDIAS Aur\u00e9lien Equipier FDF FDF 1TOURRIER Eva Equipier FDF FDF 1 ETOUSSAINT Rudy Equipier FDF FDF 1TRAME Romain Equipier FDF C FDFA\" TROUSSARD Nicolas _ Equipier FDF FOF1 =\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 46\nNom Pr\u00e9nom Emploi et activit\u00e9 compl\u00e9mentaire ; FormationTRUCHOT Yoan Equipier FDF FDF 1TURC Rapha\u00ebl Equipier FDF FDF 1VACHEROT Fr\u00e9d\u00e9ric Equipier FDF FDF 1VADOT Pierre Thierry Equipier FDF FDF 1VEFOND Sylvain Equipier FDF FDF 1VELLUET Ludovic Equipier FDF FDF 1VELTEN Tony Equipier FDF FDF 1VERSCHAEVE Ludwig Equipier FDF FDF 1VIGNEAU Anne-Claire Equipier FDF FDF 1VILLEGAS Baptiste Equipier FDF FDF 1VOILLEQUIN Venceslas Equipier FDF FDF 1VOINCHET Etienne Equipier FDF FDF 1VUILLERMOT Damien Equipier FDF FDF 1WIRIG J\u00e9r\u00f4me Equipier FDF FDF 1* R\u00e9f\u00e9rent de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab lutte contre les feux de for\u00eats \u00bbArticle 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes \u00e0 la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)inscrits sur la liste d\u00e9finie en article 1, sont susceptibles d'\u00eatre engag\u00e9s sur des interventions en colonnesmobiles de secours \u00ab feux de for\u00eats \u00bb.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nDijon, le 01 JUIL, 2024\nFranck ROBINE\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Feu de For\u00eat 2024_modificatif 3 47\nSDIS de C\u00f4te-d'Or\n21-2024-07-01-00009\nListe d'aptitude op\u00e9rationnelle Risque Chimique\n2024_modificatif 2\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Risque Chimique 2024_modificatif 2 48\nE. @PREFETC\u00d4TE SISCOTE-D'OR e = 3Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternit\u00e9 CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex\nAffaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel op\u00e9rationnelSDIS 21 / service \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9esT\u00e9l : 03 80 11 27 87M\u00e9l : formation@sdis21.orgArr\u00eat\u00e9Portant sur la liste d'aptitude op\u00e9rationnelleUnit\u00e9 de lutte face aux risques chimiquesAnn\u00e9e 2024 \u2014 modificatif n\u00b0 2Le pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'OrVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et particuli\u00e8rement l'article R 1424-54 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 mai 2000 modifi\u00e9 fixant les conditions d'aptitudes m\u00e9dicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu le r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la C\u00f4te-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1808 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques chimiques ;Vu la participation des agents d\u00e9sign\u00e9s aux activit\u00e9s de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (1), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs deCMIC (16), de chefs d'\u00e9quipe/\u00e9quipiers intervention RCH (66), de chefs d'\u00e9quipe/\u00e9quipiers reconnaissance RCH (27) ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;ARR\u00caTEArticle 1 : La liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de l'unit\u00e9 \u00ab lutteface aux risques chimiques\u00bb du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or s'\u00e9tablit comme suit :Nom Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnel FormationBOLTZ Bruno * Conseiller t_echnique risques | RCH4chimiques |LEPOUTERE Bertrand Conssillertechmiqua MSques | RCH 4chimiquesCHAUSSADE Thomas Conseiller_ tech_nique risques /| biologiquesANDREUCCETTI Philippe | Chef de CMIC RCH 3' BARGEOT Cyril | Chef de CMIC RCH3\\ BIDAU Cyril | Chef de CMIC | RCH 3BRILLET Jason Chef de CMIC | RCH 3DENYS H\u00e9l\u00e8ne Chef de CMIC RCH 3DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC RCH 3\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Risque Chimique 2024_modificatif 2 49\nNom Pr\u00e9nomEmploi op\u00e9rationnelFormationDOMBEK Christophe Chef de CMIC RCH 3DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC RCH 3_KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC RCH 3PREIONI Christian Chef de CMIC RCH 3RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3ROUCHE St\u00e9phane Chef de CMIC RCH 3SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3SENOT Alexandre Chef de CMIC RCH 3THEUREL J\u00e9r\u00f4me Chef de CMIC RCH 3XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de CMIC RCH 3ANGUENOT Lucas Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2ASDRUBAL M\u00e9lanie Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2BALLAIS Sylvain Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2BAUDEGARD Marc Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2BELDJOUDI J\u00e9r\u00e9me Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2BERNASCONI Reynald Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2BOUCHER Thomas Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2BRIYS Ludovic Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2BRULEY Jean-No\u00ebl Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2CALAFATO Alexandre Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2CAMUS David Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2CARRE Cl\u00e9a Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2CHABOT Benjamin Chef d'equipe intervention RCH RCH 2CHAMPDAVEINE David Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2CHANUT Lilian Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2CHRETIEN Pierre Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2! DESSENDRE Romain Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2DUMAS C\u00e9dric Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2DURAND Florian Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2DURAND Fr\u00e9d\u00e9ric Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2DURAND Maxime Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2FLECHARD Julien Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2FOUTELET Jo\u00ebl Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2! GARMATUK Cyril Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2-~ GEST Sylvain Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2| GILLOT Adrien Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2GRAND Micka\u00ebl Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2HEDIEUX Patrick Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2HENNIENE Mohamed Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2JAUDAUX David Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2* JEANNIN S\u00e9bastien Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2RCH 2- JOUVELOT OlivierChef d'\u00e9quipe intervention RCH\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Risque Chimique 2024_modificatif 2 50\nNom Pr\u00e9nomEmploi op\u00e9rationnelFormation\nCONVERT Cyril\nKARROUM Hakim Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2LAGNIER Laurent Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2LEGROS C\u00e9line Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2MAGGIOTTO Laurent Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2MANSOTTE Jean-Marc Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2MARDAOUI Mouhssine Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2MELOT Christophe Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2MENAGE Christophe Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2MERME Christophe Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2NOUR Yassine Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2PAGEOT Anthony Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2PICARD J\u00e9r\u00e9my Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2PIGNET Olivier Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2POMMIER Jean-No\u00ebl Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2PRADO Micha\u00ebl Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2REMBERT Thomas Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2REMOND Ga\u00e9tan Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2RICHARD Didier Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2RICHARD Laurent Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH2SAAD Yassine Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2SAGET Loic Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2SAMORI Laurent Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2SEURIOT Guillaume Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2THOMAS Christophe Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2THOMERE Alexandre Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2VADOT Thierry Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2VANDENSKRICK Julien Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2; VAXILLAIRE Yann Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2VERREY Cyril Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2VIDON-BUTHION John Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2VOILLEQUIN Venceslas Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'\u00e9quipe intervention RCH RCH 2DUMONT Quentin Equipier intervention RCH RCH 2ANNEN Florian Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1BARDET Mathieu Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1. BENIER C\u00e9dric Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1BERTHET-BONDET Anthony Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1; BOUCHE Luca Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH : RCH 1BRUNET Morgan Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1CAMP Jean-Baptiste Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH | RCH 1CAVARELLI Nicolas Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1CHAKRI Tarik Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH | RCH 1\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Risque Chimique 2024_modificatif 2 51\nNom Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnel \u2014 FormationDENIEL Jordan Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1DUBIEF Mathieu Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1DUPLUS Aur\u00e9lien Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1FAIVRE Lucas Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1FOUTELET Christian Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1JUPILLE Thomas Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1LEFOL Geoffroy Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1PATOZ Camille Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1PIGNON S\u00e9bastien Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1PIVEL Alexis Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1RIGOLOT Ga\u00e9l Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RCH RCH 1CHEVALIER Victor Equipier reconnaissance RCH RCH 1COMBES Cl\u00e9ment Equipier reconnaissance RCH RCH 1DAUD Jean-Baptiste Equipier reconnaissance RCH RCH 1FEUGERE Ma\u00e9l Equipier reconnaissance RCH RCH 1PLAISIER J\u00e9r\u00e9my Equipier reconnaissance RCH RCH 1TILLIER Arthur Equipier reconnaissance RCH RCH 1* R\u00e9f\u00e9rent de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab risques chimiques \u00bbArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Risque Chimique 2024_modificatif 2 52\nSDIS de C\u00f4te-d'Or\n21-2024-07-01-00010\nListe d'aptitude op\u00e9rationnelle Sauvetage\nD\u00e9blaiement 2024_modificatif 1\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00010 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Sauvetage D\u00e9blaiement 2024_modificatif 1 53\nPREFETC\u00d4TE- SISCOTE-D'OR .42, <ijerte'Egalit\u00e9 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternit\u00e9 CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la C\u00f4te-d'OrAffaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel op\u00e9rationnelSDIS 21 / service \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9esT\u00e9l : 03 80 11 27 87M\u00e9l : formation@sdis21.orgArr\u00eat\u00e9Portant sur la liste d'aptitude op\u00e9rationnelleUnit\u00e9 de sauvetage d\u00e9blaiementAnn\u00e9e 2024 - modificatif n\u00b0 1Le pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'OrVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et particuli\u00e8rement I'article R 1424-54 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 mai 2000 modifi\u00e9 fixant les conditions d'aptitudes m\u00e9dicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles ;Vu le r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la C\u00f4te-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1818 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le guide de doctrine op\u00e9rationnelle \u00ab interventions en milieux effondr\u00e9s ou instables \u00bb de septembre 2021 ;Vu la participation des agents d\u00e9sign\u00e9s aux activit\u00e9s de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chef de section (1), chefs d'unit\u00e9 (13), de sauveteurs (40) ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;ARR\u00caTEArticle1 : La liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de l'unit\u00e9\u00ab sauvetage d\u00e9blaiement \u00bb du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or s'\u00e9tablit comme suit :; Nom Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnel Niveau de formation Mention compl\u00e9mentairel| GENELOT Eric * | USAR 3 | Chef de section sauveteur d\u00e9blayeur | Risques batimentairesALIBERT David USAR 2 | Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur /| BAUDRAND Julien USAR 2 l Chef d''unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur | Risques b\u00e2timentaires| BERNARD Philippe ' USAR 2 f Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur ' Risques batimentaires| BOUCHER Herv\u00e9 USAR 2 Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur Risques batimentairesBOUILLOT Olivier USAR 2 | Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur Risques batimentaires || COUSIN Loic S | USAR 2 ' Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur Risques batimentaires i| GENETIER Bruno | USAR 2 Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur Risques b\u00e2timentaires _GREBILLE Jean cs USAR 2 | Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur | /JACQUES Pascal USAR 2 ' | Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur c| /| JEANNE Emman:u;l SN | USAR 2 Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur ~R-isques b\u00e2timentaires |LALLEMAND Mathieu | USAR 2 ' Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur i Risques b\u00e4ti;e-r\u00eetail_'\u00e9:\u2014PAINBLANC Steve USAR 2 Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur /\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00010 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Sauvetage D\u00e9blaiement 2024_modificatif 1 54\nNom Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnel Niveau de formation Mention compl\u00e9mentaireTILLIER Herv\u00e9 USAR 2 Chef d'unit\u00e9 sauveteur d\u00e9blayeur !ALIBERT Th\u00e9o USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /AUBRY Christophe USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !BAZIN Marc USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /BONNET St\u00e9phane USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /BOURDIER Roger USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /BOUVIER St\u00e9phane USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /BRICHETEAU Quentin USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /CAMUSET J\u00e9r\u00f4me USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /CONTET Cyrill USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /COUTACHOT S\u00e9bastien USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /DA SILVA Jules USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /DEMARCH Johann USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /DEVAUX Antoine USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !DUPREY Arnaud USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !DURAND Florian USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /FABERT Thomas USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !FAVRE Philippe USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /FOUQUERAND Ga\u00ebl USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /GAUTHEY Eric USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !GOUX Antonin USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /GOUX Fr\u00e9d\u00e9ric USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !GOUX J\u00e9r\u00e9my USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !KURKLINSKI Quentin USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !LANDRY S\u00e9bastien USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /LESNE Gilles USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /LORET Fr\u00e9d\u00e9ric USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur H 5MARZAK Amir USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !MIGNON Claude USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /NICOLAS Michel USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !NOEL Loic USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /PATIN Antoine USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur !PAYSAN Augustin USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /PIATON Manuel USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /PORCHERAY Guillaume USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /, RAGUENEAU Laurent USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /RICHARD Ludovic USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /SCHMIDT C\u00e9dric USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /TROUSSARD Nicolas USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /TURC Rapha\u00ebl USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /VERSCHAEVE Ludwig USAR 1 Sauveteur d\u00e9blayeur /* R\u00e9f\u00e9rent de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab sauvetage d\u00e9blaiement \u00bb\ne ce ue vot m et ce\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00010 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Sauvetage D\u00e9blaiement 2024_modificatif 1 55\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.Dijon, ie 0 1 JUIL, 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-01-00010 - Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle Sauvetage D\u00e9blaiement 2024_modificatif 1 56","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2025-09-14T15:01:46+00:00","id":"6492a3a04e8b24e41cea2b87bbaefe73804380da3ed415852dbd2b3aad319fb4","name":"RAA n\u00b0 110 du 09 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T08:52:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/21952/168047/file/recueil-21-2024-110-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}