{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-116\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2026\nMy. My.\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\n17-2026-04-01-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er avril 2026  d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\n(MON NUMERIQUE FACILE) enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP101745784 (2 pages) Page 3\n17-2026-04-03-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 3 avril 2026  d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\n(COACHING ATLANTIQUE) enregistr\u00e9\nsous le\nN\u00b0 SAP837588425 (2 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab\u00a0EKIDEN\u00a0\u00bb de\nCHATELAILLON-PLAGE les 18 et 19 avril 2026 (2 pages) Page 9\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-04-01-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er avril 2026  d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\n(MON NUMERIQUE FACILE) enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP101745784\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-01-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\navril 2026  d'un organisme de services \u00e0 la personne\n(MON NUMERIQUE FACILE) enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101745784\n3\n| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP101745784Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme MON NUMERIQUE FACILE, 3 Rue desTilleuls 17120 SEMUSSAC, le 27/02/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 27/02/2026 par Mme LEROY Pauline en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme MON NUMERIQUE FACILE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Rue des Tilleuls17120 SEMUSSAC enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101745784 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-01-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\navril 2026  d'un organisme de services \u00e0 la personne\n(MON NUMERIQUE FACILE) enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101745784\n4\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 1\u00b0 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur Adjoint du travail, de l'emploi_et-des solidarit\u00e9s,\\UE  MEL\n/\nA\n\u2014\nLee 4Tho\u00efgas UCROT\n~\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-01-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 1er\navril 2026  d'un organisme de services \u00e0 la personne\n(MON NUMERIQUE FACILE) enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101745784\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-04-03-00020\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 3 avril 2026  d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\n(COACHING ATLANTIQUE) enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP837588425\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-03-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 3\navril 2026  d'un organisme de services \u00e0 la personne\n(COACHING ATLANTIQUE) enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP837588425\n6\nE a DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP837588425Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme COACHING ATLANTIQUE, 31 Rue duDomaine des Lys 17890 CHAILLEVETTE, le 19/03/2026\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 19/03/2026 par Mr OZANNE Nicolas en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme COACHING ATLANTIQUE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 31 Rue du Domainedes Lys 17890 CHAILLEVETTE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP837588425 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativeprealable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9sDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-03-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 3\navril 2026  d'un organisme de services \u00e0 la personne\n(COACHING ATLANTIQUE) enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP837588425\n7\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 03 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur Adjoint du travail, de l'emploiet des solidarit\u00e9s,\ne +  }\n/\nThomag DUCROT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-03-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 3\navril 2026  d'un organisme de services \u00e0 la personne\n(COACHING ATLANTIQUE) enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP837588425\n8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement\nsportif \u00ab\u00a0EKIDEN\u00a0\u00bb de CHATELAILLON-PLAGE les\n18 et 19 avril 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, un\nagent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab\u00a0EKIDEN\u00a0\u00bb de CHATELAILLON-PLAGE les 18 et 19\navril 2026\n9\n=nPREFETDELACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, a titre exceptionnel,un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e a exercer sur la voie publique\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab EKIDEN \u00bb de CHATELAILLON-PLAGE les 18 et 19 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme:Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination deMonsieur Emmanuel CAYRON, sous-pr\u00e9fet hors-classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, sous-pr\u00e9fet de La Rochelle (groupe III);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EmmanuelCAYRON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu le bon de commande en date du 24 mars 2026 transmis par le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 SECURITDOG MAN en vue d'assurer le gardiennage de la place Jean Moulin \u00e0 CHATELAILLON-PLAGE la nuit du18 au 19 avril 2026 dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab EKIDEN \u00bb ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 1\u00b0 avril 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab \u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, un\nagent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab\u00a0EKIDEN\u00a0\u00bb de CHATELAILLON-PLAGE les 18 et 19\navril 2026\n10\nConsid\u00e9rant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'un agent priv\u00e9 sur la voie publique est justifi\u00e9e pour le gardiennage desinstallations de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab EKIDEN \u00bb sur la place Jean Moulin \u00e0 CHATELAILLON-PLAGE lanuit du 18 au 19 avril 2026 et \u00e9viter ainsi que ne se produisent des d\u00e9sordres ou perturbations ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest; queMonsieur Micha\u00ebl LAMBERT est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9 ; que l'agent des\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dispose d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; Arr\u00eateArticle 1\u00b0: Monsieur Dylan FIGUEIREDO, en sa qualit\u00e9 d'agent de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOGMAN, est autoris\u00e9 \u00e0 exercer place Jean Moulin \u00e0 CHATELAILLON-PLAGE \u00e0 titre exceptionnel, dusamedi 18 avril 2025 19h00 au dimanche 19 avril 2026 \u00e0 07h00, pour la surveillance des installations del'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab EKIDEN \u00bb ;Article 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac \u2014 BP541 \u2014 86020 Poitiers cedex Fou de mani\u00e9re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le colonel, commandant le groupement de la gendarmeried\u00e9partementale et le maire de la commune sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritimeet dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de LaRochelle, au maire de Chatelaillon-Plage, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN.\nFait \u00e0 La Rochelle, le {] 9 AVR 20265\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n/ Emmandel CAYRON\n\"<\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, un\nagent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab\u00a0EKIDEN\u00a0\u00bb de CHATELAILLON-PLAGE les 18 et 19\navril 2026\n11","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T16:12:13+00:00","id":"6496f1cc9cc48d2c2b64832cc4dcc154b2d5f8f8ff738a6a12876206cd732a9a","name":"Recueil-26-04-09-116-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-04-09T15:51:32+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-09T16:52:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85150/599224/file/Recueil-26-04-09-116-nominatifs.pdf"}