{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-062\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-02-11-00002 - 20260211  AP SHBS  USR AP-BOURDON (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-02-11-00002\n20260211  AP SHBS  USR AP-BOURDON\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00002 - 20260211  AP SHBS  USR AP-BOURDON 3\nDirection D\u00e9partementalePREFET inDE '.YONNE des territoires de l'YonneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Service Habitat B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 Auxerre, le 4 1 FEV, 2026T\u00e9l : 03 86 48 41 66m\u00e9l : ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0002portant autorisation de naviguer en d\u00e9rogation du R\u00e8glement Particulierde Police de la navigation sur le plan d'eau du r\u00e9servoir du Bourdon.\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 73-912 du 21 septembre 1973 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police dela navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2021/0018 du 8 juin 2021 fixant le r\u00e8glement particulier de la police denavigation sur le plan d'eau du r\u00e9servoir du Bourdon ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 en date du 7 f\u00e9vrier 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoiresde l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur LETOURNEAU, adjoint \u00e0 la cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l: 03 86 48 41 00 1/5Mel: ddt@yonne.gouv.fi\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00002 - 20260211  AP SHBS  USR AP-BOURDON 4\nVU la demande d'autorisation exceptionnelle de naviguer sur le r\u00e9servoir du Bourdon, situ\u00e9sur la commune de Saint-Fargeau, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Christophe POUPARD, directeur de laplanification et de la connaissance \u00e0 l'Agence de l'eau Seine-Normandie, d\u00e9signant la soci\u00e9t\u00e9AQUASCOP BIOLOGIE comme mandataire pour la r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements, en date du 16janvier 2026 ;VU l'avis favorable du responsable adjoint du service territorial Val-de-Loire Seine de VoiesNavigables de France, antenne de Montargis, en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du plan d'eauconcern\u00e9, en date du 2 f\u00e9vrier 2026 ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:La soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE, mandat\u00e9e par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, estautoris\u00e9e, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire \u00e0 l'article 1.03 du r\u00e8glement particulier de police de la navigationsur le plan d'eau du r\u00e9servoir du Bourdon, \u00e0 naviguer sur ce plan d'eau, situ\u00e9 sur la communede Saint-Fargeau, au moyen d'une embarcation \u00e0 moteur thermique, dans le cadre d'uneop\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et de relev\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation, conform\u00e9ment au programmepr\u00e9visionnel annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas privatisation du domaine public.La navigation ainsi que la circulation des cyclistes, pi\u00e9tons, autres usagers de la voie d'eau etagents du service de la navigation demeurent maintenues.Article2:La navigation est interdite \u00e0 proximit\u00e9 des bou\u00e9es jaunes situ\u00e9es au droit de la digue dur\u00e9servoir du Bourdon.Article 3 :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre d'une op\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau etde relev\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation sur le plan d'eau du r\u00e9servoir du Bourdon, r\u00e9alis\u00e9e en application dela directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissantun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.Article 4 :La soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE communique au service des Voies navigables de FranceCentre-Bourgogne - Unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire Val-de-Loire Seine, gestionnaire du pland'eau, les dates pr\u00e9cises d'intervention au moins une semaine avant la date d'intervention et,en tout \u00e9tat de cause, avant tout d\u00e9placement sur site.\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00002 - 20260211  AP SHBS  USR AP-BOURDON 5\nArticle 5:Avant toute intervention, les pr\u00e9cautions suivantes doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es :\u00b0 v\u00e9rifier l'\u00e9tat du moteur avant toute mise \u00e0 l'eau;\u00b0 ravitailler l'embarcation en carburant exclusivement \u00e0 terre :\u00a2 n'embarquer que la quantit\u00e9 de carburant strictement n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations ;\u00b0 \u00e9vacuer le carburant de l'embarcation lorsque celle-ci n'est plus sous surveillance ;*__ stationner les v\u00e9hicules des intervenants sur des emplacements adapt\u00e9s, en retrait desberges du plan d'eau;\u00b0 informer le gestionnaire du plan d'eau, les associations de p\u00eache locales et toutepersonne susceptible d'\u00eatre concern\u00e9e par les op\u00e9rations ;\u00b0 informer sans d\u00e9lai les services comp\u00e9tents (gestionnaire, SDIS, etc.) en cas d'incidentou de risque de pollution li\u00e9 au carburant ou aux huiles moteur;\u00b0 privil\u00e9gier l'utilisation d'un moteur \u00e9lectrique pour l'embarcation, chaque fois que lesconditions techniques le permettent ;\u00b0 assurer l'enl\u00e8vement et l'\u00e9limination de l'ensemble des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par lesop\u00e9rations;\u00b0 informer imm\u00e9diatement le service territorial Val-de-Loire Seine de Voies navigables deFrance de tout incident ou \u00e9v\u00e9nement susceptible d'affecter la s\u00e9curit\u00e9 oul'environnement.Article 6 :Les intervenants doivent :* \u20ac&tre titulaires du permis de bateau adapt\u00e9 ;\u00b0 respecter les r\u00e8gles de navigation en vigueur ;\u00b0 ne pas entraver ni g\u00eaner la navigation des autres usagers du plan d'eau.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 a toute r\u00e9quisition des agents de servicedes Voies Navigables de France et des forces de l'ordre.Article 8 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation naviguent \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils. Le port du giletde sauvetage est obligatoire.Toute navigation est interdite \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des vannes de pr\u00e9l\u00e8vement, de la diguedu barrage et du puits de la vanne de fond.Article 9 :Les permissionnaires de cette autorisation devront respecter la priorit\u00e9 des bateaux \u00e0 voileset ne pas empi\u00e9ter sur les zones de baignade.Article 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture del'Yonne.\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00002 - 20260211  AP SHBS  USR AP-BOURDON 6\nArticle 11:Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le directeur territorial Centre-Bourgogne des Voies navigables de France et le chef de la brigade fluviale de la gendarmeriesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9au demandeur et transmis pour information \u00e0 la commune de Saint-Fargeau.Fait \u00e0 Auxerre, le 11 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice D\u00e9partementale des Territoiresde l'Yonneet par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjoint \u00e0 la cheffe du SHBS,\ned\nFr\u00e9d\u00e9ric LETOURNEAU\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponsedans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00002 - 20260211  AP SHBS  USR AP-BOURDON 7\nANNEXE\nLe programme pr\u00e9visionnel et les modalit\u00e9s d'interventions envisag\u00e9es sont les suivantes (selon leprogramme pr\u00e9vu pour chaque plan d'eau, voir sch\u00e9ma joint) :Ann\u00e9e 2026 Prestation | Dur\u00e9e approximative sur sitePr\u00e9l\u00e8vement d'eauau point le plus profond et 2a3hF\u00e9vrier/mars Phytoplancton |Bathym\u00e9trie(non systematique) | 74 \u00e0 1 journ\u00e9e_Pr\u00e9l\u00e8vement d'eau au point le plus profond et 2a3hMai/juin PhytoplanctonPr\u00e9levements invert\u00e9br\u00e9s (non syst\u00e9matique} | \u00a3 \u00e0 1 journ\u00e9eJuitlet-ao\u00fbt Pr\u00e9l\u00e8vement d'eau au point le plus profond et : 2\u00e03hPhytoplanctonPr\u00e9l\u00e8vement d'eau, phytoplancton et s\u00e9diment : 4 \u00e0 1 journ\u00e9eau point le plus profond \u2014Relev\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation et pr\u00e9l\u00e8vementsEntre mai et octobre diatom\u00e9es (non syst\u00e9matique)Septembre/octabre1 \u00e0 2 journ\u00e9es cons\u00e9cutivesDescription du plan d'eau (non syst\u00e9matique) | % \u00e0 1 journ\u00e9e cons\u00e9cutive\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00002 - 20260211  AP SHBS  USR AP-BOURDON 8","date":"2026-02-11","first_seen_on":"2026-02-11T12:09:15+00:00","id":"649717f1adc02405dafc199eed0a738821dc80959810c5017ba115efac8f5a90","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-062 du 11 02 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-02-11T10:17:17+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-11T10:17:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49245/386858/file/recueil-89-2026-062-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}