{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-045\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme (DDETS Somme) /\n80-2024-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant sur la\ncomposition de la commission DALO (4 pages) Page 3\n80-2024-01-31-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP822287686 (2 pages) Page 8\n80-2024-02-05-00008 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951151979 (2 pages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-02-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons (4 pages) Page 14\n80-2024-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation pl\u00e9ni\u00e8re (3\npages) Page 19\n80-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation sp\u00e9cialis\u00e9e\n\"esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" (2 pages) Page 23\n80-2024-02-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation sp\u00e9cialis\u00e9e\n\"Indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\" (2 pages) Page 26\n2\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-02-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant sur\nla composition de la commission DALO\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant sur la composition de la commission DALO 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de I'emploi\nDE LASONHE  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  sur la composition  de la commission  de m\u00e9diation  DALO\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVU les articles  L. 441-2-3  et R. 44113  et suivants  du code  de la construction  et de l'habitation  dans  sa\nr\u00e9daction  issue  de la loi n\u00b02007-290  du 5 mars  2007  modifi\u00e9e,  instituant  le droit  au logement  opposable\net portant  diverses  mesures  en faveur  de la coh\u00e9sion  sociale  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-398  du 22 avril  2010  relatif  au droit  au logement  opposable  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-116  du 11 f\u00e9vrier  2014  relatif  au droit  au logement  opposable  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  ;\nVU le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU la circulaire  UHC/SOC  du 4 mai 2007  relative  \u00e0 I'application  des dispositions  de la loi n\u00b02007-290  du\n5 mars  2007  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 juillet  2023  portant  modification  de la composition  de la commission  de\nm\u00e9diation  DALO  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  MOULARD,\nsous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  la mobilit\u00e9  fonctionnelle  et g\u00e9ographique  de Mme  Ga\u00eblle  DATHY,  membre  titulaire  de la\ncommission  de m\u00e9diation  d\u00e9partementale  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9signation  de Mme  Aur\u00e9lie  COANT,  directrice  de site d'accueil,  en qualit\u00e9  de\nrepr\u00e9sentante  de l'association  Accueil  et Promotion  ;\nSUR  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Mme  Aur\u00e9lie  COANT,  directrice  de site au sein de l'association  Accueil  et Promotion,  est\nnomm\u00e9e  membre  titulaire  de la commission  de m\u00e9diation  d\u00e9partementale  de la Somme.\nArticle  2 : La composition  de la commission  de m\u00e9diation  d\u00e9partementale  est fix\u00e9e  comme  suit :\nRepr\u00e9sentants  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'\u00c9tat\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nMme  Linda  JACOB  M. \u00c9ric BECART\nDDETS  80 / P\u00f4le  H\u00e9bergement  Logement,  DDETS  80 / P\u00f4le  H\u00e9bergement  Logement\nResponsable  de l'unit\u00e9  Acc\u00e8s  au logement  Chef  de p\u00f4le\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant sur la composition de la commission DALO 4\nMme  Sylvie  CHATELAIN\nDDETS  80  / Direction,\nConseill\u00e8re  technique  et d'appui  en travail  social\nMme  Evelyne  VIGREUX\nDDTM  80 / Service  Habitat  Construction,\nInstructeur  habitat  indigne\nRepr\u00e9sentants  du D\u00e9partement\nTitulaires\nM. Jean-Michel  BOUCHY\nVice-pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental\nde la Somme\nRepr\u00e9sentants  des  EPCI  et des  communes\nTitulaires\nM. Franck  DARRAGON,\nMaire  de Salou\u00ebl\nM. Bruno  ETEVE\nVice-pr\u00e9sident  de la Communaut\u00e9  de communes\nTerre  de Picardie\nRepr\u00e9sentants  des  bailleurs  sociaux\nTitulaires\nMme  Nathalie  SIKORA\nAMSOM  Habitat\nRepr\u00e9sentants  des autres  propri\u00e9taires  bailleurs\nTitulaires\nMme  Julie  CHEVALIER\nHabitat  et Humanisme  SommeM. J\u00e9r\u00f4me  VINCENT\nDDETS  80 / Direction\nCharg\u00e9  de mission  / P\u00f4le  H\u00e9bergement  Logement\nMme  Alexandra  HENAULT\nDDETS  80/ Unit\u00e9  personnes  vuln\u00e9rables\nResponsable  d'unit\u00e9\nMme  Amandine  DALOIN\nDDTM  80 / Service  Habitat  Construction,\nInstructeur  habitat  indigne\nSuppl\u00e9ants\nMme  Sabine  CARTON\nConseill\u00e8re  d\u00e9partementale  de la Somme\nSuppl\u00e9ants\nM. Claude  BOURET\nAdjoint  au maire  d'Abbeville\nM. Vincent  JOLY\nVice-pr\u00e9sident  de la Communaut\u00e9  de communes\nde l'Est  de la Somme\nSuppl\u00e9ants\nM. S\u00e9bastien  LANDO\nBaie  de Somme  Habitat\nSuppl\u00e9ants\nMme  Catherine  GANIVET\nHabitat  et Humanisme  Somme\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant sur la composition de la commission DALO 5\nRepr\u00e9sentants  des organismes  charg\u00e9s  de la gestion  d'une  structure  d'h\u00e9bergement,  d'un\n\u00e9tablissement  ou d'un  logement  de transition,  d'un  logement-foyer  ou d'une  r\u00e9sidence  h\u00f4teli\u00e8re  \u00e0\nvocation  sociale\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nM. Mohamed  HOUCHAM  M. Ludovic  BILLARD\nAssociation  picarde  d'accueil  Le Toit  Association  Avenir\nDirecteur  Directeur\nRepr\u00e9sentants  d'une  association  de locataires  affili\u00e9e  \u00e0 une organisation  si\u00e9geant  \u00e0 la commission\nnationale  de concertation\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nMme  Marie-Claude  LAGNY  M.X\nConf\u00e9d\u00e9ration  Nationale  du Logement  Force  ouvri\u00e8re\nRepr\u00e9sentants  des associations  et organisations  dont  l'un des objets  est l'insertion  ou le logement  des\npersonnes  d\u00e9favoris\u00e9es\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nMme  Aur\u00e9lie  GUILLOT  Mme  Ambre  D'HIVER\nCharg\u00e9e  de Mission  115-SIAO  Logement  d'Abord  _ Association  UDAF\nMme  Aur\u00e9lie  COANT  Mme  Myl\u00e8ne  RAINGEVAL\nAccueil  et Promotion  Association  ESPOIR  80\nDirectrice  du site  d'Amiens\nRepr\u00e9sentants  d\u00e9sign\u00e9s  par les instances  de concertation  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L 115-2-1  du code  de\nl'action  sociale  et des  familles\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nM. MUKANYA  Jacques  Mme  BERVILLE  Magalie\nConseil  consultatif  r\u00e9gional  des personnes  Conseil  consultatif  r\u00e9gional  des personnes\naccueillies  et accompagn\u00e9es  (CCRPA)  accueillies  et accompagn\u00e9es  (CCRPA)\nArticle  3 : La commission  de m\u00e9diation  peut  d\u00e9cider  d'entendre  toute  personne  ou institution\nsusceptible  d'apporter  un \u00e9clairage  a ses d\u00e9cisions.\nArticle  4: Titulaires  et suppl\u00e9ants  peuvent  assister  aux r\u00e9unions  de la commission.  Les voix\nd\u00e9lib\u00e9ratives  sont  celles  des titulaires  pr\u00e9sents  et d'un  seul de leur suppl\u00e9ant  en cas d'absence.\nArticle  5 : La commission  est constitu\u00e9e  pour  3 ans du 1\u00a2 janvier  2023  au 31 d\u00e9cembre  2026.\nA la demande  des instances  qui y sont  repr\u00e9sent\u00e9es,  la composition  de la commission  peut  \u00eatre\nmodifi\u00e9e  pour  tenir  compte  des changements  intervenus  dans  ces structures.\nTout  nouveau  membre  qui serait  ainsi  nomm\u00e9  au cours  de ces 3 ans verra  son mandat  expirer  le\n31 d\u00e9cembre  2026.\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant sur la composition de la commission DALO 6\nArticle  6 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 juillet  2023  susvis\u00e9  est abrog\u00e9.\nArticle  7 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,\ndu travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le \"5 FEV 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tdire  g\u00e9n\u00e9ral,\nEmmanuel  MOULARD\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant sur la composition de la commission DALO 7\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-01-31-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP822287686\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-31-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP822287686 8\nPREFET  L-  ; _\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Libert\u00e9 | du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP822287686\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 09/01/2024  par madame  Delphine  THUBE,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  S\u00c9R\u00c9NIT\u00c9  ASSISTANCE  SERVICES  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  1 rue Fran\u00e7ois\nMitterrand  \u2014 80 800  VILLERS-BRETONNEUX  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP822287686  pour  les activit\u00e9s\nsuivantes  :\n< Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\ne Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Soins  et promenade(s)  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention  Prestataire)\nAccompagnement  des personnes  pr\u00e9sentant  une invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention\nPrestataire)  _\n\u00ab Assistance  aux personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0 leur  domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas  \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-31-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP822287686 9\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  UN recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 31/01/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale\n-de  la DDETS  de la Somme\nC )\n=\u2014s\n \u2014\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-31-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP822287686 10\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-02-05-00008\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP951151979\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-05-00008 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951151979 11\nPREFET\nDE LA SOMME  | Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\n\u00e9n du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP951  151 919\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 08/01/2024  par monsieur  Khaled  BAGHDALI,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  rue du G\u00e9n\u00e9ral  Fr\u00e8re  \u2014 r\u00e9sidence  du Castillon  \u2014\n80 080  AMIENS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP951151919  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n< Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans dans  leurs  d\u00e9placements  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n< Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Livraison  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Assistance  informatique  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Soins  et promenade(s)  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Accompagnement  des  personnes  pr\u00e9sentant  une  invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n\u00ab Assistance  aux  personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0 leur  domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire)\n< Coordination  et d\u00e9livrance  des  SAP  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710  - 80 017  AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-05-00008 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951151979 12\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet  agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00e9me,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une-  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si Iorgamsme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  flxees  aux  articles  R.7232-  20 \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\n\u2014 Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nI'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  C|toyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  forme  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 08/01/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale/de\u2014la\\D\u00ce)ETS  de la Somme\nL\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-05-00008 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951151979 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-02-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les\nEvoissons\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 14\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  RANCE\n?\u00c0E LA SOMME  _ des territoires  et de la mer \u00c0 \u00cb\u00cb%\u00cfON\nLgaltt\u00e9  \u2014 de la Somme  A;r Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9re\nFratoratt\u00e9  .\nARRETE\nAutorisant  la capture  du poisson  \u00e0 des fins scientifiques  sur la Noye,  |'Avre,  l'Hallue\net les Evoissons\nPR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement,  livre  IV, Titre  !!l et notamment  ses articles  L436-9  et R432-6  \u00e0 432-10  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 partir  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de S|gnature  \u00e0 M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Emmanuelle\nCLOMES,  directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  en date  du 30 novembre  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 janvier  2024  fixant  la r\u00e9glementation  de la p\u00eache  en eau douce  dans  le d\u00e9part\u00e9ment  de\nla Somme  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nVu la demande  re\u00e7ue  le 19 janvier  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par I'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  centre  de\nformation  du Paraclet  ;\nVu la f\u00e9d\u00e9ration  de la Somme  pour  la P\u00eache  et la Protection  du Milieu  Aquatique  consult\u00e9e  ;\nVu le service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  consult\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que ces inventaires  piscicoles  participent  aux formations  qualifiantes  \u00e0 l'encadrement  et \u00e0\nla pratique  de chantiers  de p\u00eache  \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9,  organis\u00e9es  au niveau  national  par le centre  de\nformation  du Paraclet  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 15\nArticle  1er. - B\u00e9n\u00e9ficiaire  et but de l'autorisation\nL'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  \u2014- Centre  de formation  du Paraclet,  situ\u00e9  \u00e0 Fouencamps  BP 30005\n80332  BOVES  cedex,  est autoris\u00e9  \u00e0 capturer  du poisson  \u00e0 des fins scientifiques  dans  le cadre  de\nformations  qualifiantes  \u00e0 l'encadrement  et \u00e0 la pratique  de chantiers  de p\u00eache  \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9\nArticle  2. - Responsable  des  op\u00e9rations\nResponsables  des op\u00e9rations  :\n. S\u00e9bastien  MANNE,  ing\u00e9nieur  chef  de service  connaissance  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  de l'OFB  Grand  Est\n. Sylvain  BESSON,  technicien  connaissance  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  de I'OFB  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n. Beno\u00eet  DURAND,  technicien  connaissance  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  de I'OFB  Occitanie\n. Denis  ROBERT,  technicien  connaissance  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  de I'OFB  Bretagne\n. Laurent  JUSSERAND,  technicien  connaissance  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  de I'OFB  Centre-Val  de LoireM\nM\nM\nM\nM\nM. Beno\u00eet  JANICOT,  technicien  r\u00e9f\u00e9rent  connaissance  au service  d\u00e9partemental  de l'OFB  de l'Eure\nArticle  3. - Responsables  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle\nLes stagiaires  en formation  participant  aux stages  de p\u00eache  \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nEn cas de p\u00eache  \u00e9lectrique,  les responsables  ainsi  que tous  les participants  intervenant  dans  |'eau\ndoivent  \u00eatre  titulaires  de l'habilitation  \u00e0 pratiquer  ce mode  de p\u00eache.\nArticle  4. - Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  de la date  de la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au 31 d\u00e9cembre  2024.\nArticle  5. - Lieux  de capture\nLa capture,  la manipulation  et la remise  \u00e0 l'eau  se font  sur :\nv la Noye  (Remiencourt  et Dommartin)  ;\nv |'Avre  (Boves  et Davenescourt)  ;\nv l'Hallue  (Querrieu)  ;\nv Les Evoissons  (Bergicourt  et Guizancourt).\nArticle  6. - Moyens  de capture  autoris\u00e9s\nLes moyens  de capture  autoris\u00e9s  sont:  la p\u00eache  \u00e9lectrique.  avec  un mat\u00e9riel  conforme  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur  : p\u00eache  \u00e9lectrique  (h\u00e9ron  de chez  Dream  Electronique).\nArticle  7. - Esp\u00e8ces  concern\u00e9es\nCette  p\u00eache  peut  concerner,  aux diff\u00e9rents  stades  de d\u00e9veloppement,  toutes  les esp\u00e8ces  de poissons\npr\u00e9sentes  dans  les cours  d'eau  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  5 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  8. \u2014- Destination  du poisson\nLes poissons  captur\u00e9s  sont  remis  imm\u00e9diatement  \u00e0 I'eau  apr\u00e8s  avoir  \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s,  compt\u00e9s,  mesur\u00e9s,\npes\u00e9s  et marqu\u00e9s.  Des pr\u00e9l\u00e8vements  biologiques  sur les saumons  reproducteurs  morts  seront  effectu\u00e9s\nsur les bassins  versants.  Les esp\u00e8ces,  autres  que les \u00e9crevisses  \u00e0 pattes  rouges,  des torrents  \u00e0 pattes\nblanches,  \u00e0 pattes  gr\u00eales,  seront  d\u00e9truites  sur le site.  Leur  transport  vivant  est interdit.\nLes esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  et celles  pouvant  provoquer  des d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  sont\nimm\u00e9diatement  d\u00e9truites  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  et en aucun  cas remises  \u00e0 l'eau,\nIl est interdit  de remettre  \u00e0 l'eau,  d\u00e9placer  vivants  ou utiliser  en app\u00e2ts  les sous-esp\u00e8ces  de gobies\ncaptur\u00e9es  (Gobie  \u00e0 taches  noires  (N\u00e9ogobius  melanostumus),  Gobie  demi-lunes  (Proterorhinus\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 16\nsemilunaris)  et Gobie  de Kessler  (Ponticola  kessleri)).  Ces esp\u00e8ces  sont  \u00e0 d\u00e9terminer  sur place  ou \u00e0\nconserver  pour  d\u00e9termination  ult\u00e9rieure,  elles  ne seront  pas remises  \u00e0 l'eau.  Toute  pr\u00e9sence  de cette\nesp\u00e8ce  devra  faire  l'objet  d'un  signalement  \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  des  milieux  aquatiques.\nArticle  9.\u2014 Accord  du ou des d\u00e9tenteurs  du droit  de p\u00eache\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne peut  exercer  les droits  qui sont  li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente  autorisation  que s'il a:obtenu\nl'accord  \u00e9crit  du ou des d\u00e9tenteur(s)  du droit  de p\u00eache.\nArticle  10. - D\u00e9claration  pr\u00e9alable\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la pr\u00e9sente  autorisation  sont  tenus  d'adresser,  48 h au moins  avant  l'op\u00e9ration,  une\nd\u00e9claration  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  le programme,  les dates  et lieux  de capture,  les esp\u00e8ces  concern\u00e9es  et le\nmat\u00e9riel  utilis\u00e9  pour  la capture  et le transport,  au pr\u00e9fet  (direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de\nla mer)  ainsi  qu'\u00e0  la f\u00e9d\u00e9ration  de la Somme  pour  la p\u00eache  et le milieu  aquatique.\nArticle  11. - Compte  rendu  d'ex\u00e9cution\nDans  le d\u00e9lai  d'un  mois  apr\u00e8s  l'ex\u00e9cution  de chaque  op\u00e9ration,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente\nautorisation  est tenu  d'adresser  \u00e0 la DDTM,  \u00e0 I'OFB  et \u00e0 la FDPPMA,  un compte  rendu  pr\u00e9cisant  les\nr\u00e9sultats  des  captures  de poisson.\nArticle  12. \u2014 Pr\u00e9sentation:de  l'autorisation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires  ou les responsables  de I'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  de l'op\u00e9ration  doivent  \u00eatre  porteurs  de\nla pr\u00e9sente  autorisation  lors des op\u00e9rations  de capture  et de transport.  Ils sont  tenus  de la pr\u00e9senter  \u00e0\ntoute  demande  des agents  commissionn\u00e9s  au titre  de la police  de la p\u00eache.\nArticle  13. \u2014 Retrait  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est personnelle  et incessible.  Elle peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans\nindemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne respecte  pas les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nArticle  14. \u2014 Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014- 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  15. - La directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer,  le commandant  du groupement\nde gendarmerie,  ainsi  que  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nAmiens,  le 5 f\u00e9vrier  2024\nLe Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directric\u00e9  d\u00e9partementale\ndes  territoires  ef de la mer de la Somme,\nLa responsaljle  du bureau  nature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-02-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage Formation pl\u00e9ni\u00e8re\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation pl\u00e9ni\u00e8re 19\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  AI'}\"I\"C?I\\EI\nEfm'-A  SOMME  _ des territoires  et de la mer 'ERT\nEguitt\u00e9  | de Ia Somme  Agir - Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nFrateratt\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  renouvellement  de la commission  d\u00e9partementale\nde la chasse  et de la faune  sauvage\nFormation  pl\u00e9ni\u00e8re\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L426-5,  R421-29  \u00e0 R421-32  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-672  du 8 juin 2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0'la composition  et au fonctionnement  de\ncommissions  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu la consultation  des diff\u00e9rents  organismes  et associations  ;\nVu les d\u00e9signations  effectu\u00e9es  par les diff\u00e9rentes  instances  repr\u00e9sent\u00e9es  au sein de la commission  ;\nConsid\u00e9rant  que le mandat  des membres  de ladite  commission  est arriv\u00e9  \u00e0 expiration  et qu'il  convient\nde proc\u00e9der  au renouvellement  de ses membres  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0. - La commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  dans  sa formation\npl\u00e9ni\u00e8re  est renouvel\u00e9e  pour  une dur\u00e9e  de trois  ans \u00e0 compter  de la date  de la signature  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  2. - La commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  dans  sa formation\npl\u00e9ni\u00e8re,  pr\u00e9sid\u00e9e  par le pr\u00e9fet  ou son repr\u00e9sentant,  comprend  les membres  suivants  :\n- Repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  et des \u00e9tablissements  publics\n* la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  ou son repr\u00e9sentant  ;\n< le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  Hauts-de-France  ou\nson  repr\u00e9sentant  ; ;\n* le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  ou son repr\u00e9sentant  ;\n< le pr\u00e9sident  de l'association  d\u00e9partementale  des lieutenants  de louveterie  ou son repr\u00e9sentant.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation pl\u00e9ni\u00e8re 20\n- Repr\u00e9sentants  des int\u00e9r\u00e9ts  cyn\u00e9g\u00e9tiques\n< le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de la Somme  ou son repr\u00e9sentant  ;\nsept  repr\u00e9sentants  des diff\u00e9rents  modes  de.chasse,  nomm\u00e9s  sur proposition  du pr\u00e9sident  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de la Somme  :\ne c|  - McTitulaires  Suppl\u00e9ants\nM. Herv\u00e9  LEMAIRE  {\nM. Franck  BEAUVARLET M. Christophe  VANDEPUTTEM. Nicolas  PORTOIS  |\n|\n|\nM. Jean  PILNIAK  Mme  Aline  DIRUY\nM. Serge  POURCHEZ  M. Maxime  GOMBART\nM. Alex  PION  M. Ludovic  PLATEL\nM. Hubert  SERE  M. Daniel  FROMONT\nM. Bernard  MAILLY  M. Xavier  LENGLET\n- Repr\u00e9sentants  de I'association  des pi\u00e9geurs\nTitulaires  | Suppl\u00e9ants\nM. Yves HOUPIN  M. Dominique  GRATTENOIX\nMme  Corinne  BULTEZ  M. Robert  DERCOURT\n- Repr\u00e9sentants  des int\u00e9r\u00e9ts  sylvicoles\n\u00bb le pr\u00e9sident  du centre  r\u00e9gional  de la propri\u00e9t\u00e9  foresti\u00e8re  ou son repr\u00e9sentant  ;\n* le directeur  r\u00e9gional  de l'office  national  des for\u00e9ts  ou son repr\u00e9sentant  ;\n* le pr\u00e9sident  du syndicat  des propri\u00e9taires  forestiers  ou son repr\u00e9sentant.\n- Repr\u00e9sentants  des int\u00e9r\u00eats  agricoles\n* la pr\u00e9sidente  de la chambre  d'agriculture  de la Somme  ou son repr\u00e9sentant  ;\n< trois  repr\u00e9sentants  des int\u00e9r\u00eats  agricoles,  nomm\u00e9s  sur proposition  de la pr\u00e9sidente  de la chambre\nd'agriculture  de la Somme  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nM. Bernard  D'AVOUT  M. Rudy  POMART\nM. Denis  DELATTRE  M. Dominique  DENGREVILLE\nM. Guillaume  CLOP \" M. Emmanuel  DECAYEUX\n- Repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9s  au titre  de l'article  L141-1  du code  de l'environnement\nTitulaires  ... Suppl\u00e9ants\nM. Francois  JEANNEL  Mme  Olivia  CARPI-MAILLY\n- Personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en mati\u00e8re  scientifique  et technique  dans  le domaine  de la chasse  ou de\nla faune  sauvage\n+ M. Fran\u00e7ois  CLAUCE  (expert)  ;\n\u00ab M. Franck  SPINELLI  (expert)  ;\n\u00ab M.Fran\u00e7ois  SUEUR  (expert).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation pl\u00e9ni\u00e8re 21\nArticle  3. - Chaque  membre  peut  donner  un mandat  \u00e0 un membre  de la commission  d\u00e9partementale\nde la chass\u00e9  et de la faune  sauvage,  \u00e0 condition  qu'il appartienne  au m\u00e9me  coll\u00e8ge  que le mandant.\nArticle  4. - Chaque  membre  peut  \u00eatre assist\u00e9,  pour  un appui  technique,  par une seule  personne.  Les\npersonnes  ainsi  entendues  ne participent  donc  pas au vote.\nArticle  5. \u2014 La commission  peut,  sur d\u00e9cision  de son pr\u00e9sident,  entendre  toute  personne  ext\u00e9rieure\ndont  l'audition  est de nature  \u00e0 \u00e9clairer  ses d\u00e9lib\u00e9rations.  Les personnes  ainsi entendues  ne participent\ndonc  pas  au vote.\nArticle  6. - Toute  personne  qui d\u00e9missionne  est remplac\u00e9e,  pour  la dur\u00e9e  du mandat  qui reste  \u00e0 courir,\npar une personne  d\u00e9sign\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions.\nArticle  7. - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 06 FEV.  2024\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation pl\u00e9ni\u00e8re 22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-02-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\"\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" 23\n\u0152x  | >PR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  \u00c2ANN\u00d4:IE\nDE LA SOMME  _ desterritoires  et de la mer WERT\nLsberie  \"\n.\u00cb\"!fli  de Ia SOmme  Agir - Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nFrateracte\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  renouvellement  de la commission  d\u00e9partementale\nde la chasse  et de la faune  sauvage\nFormation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab esp\u00e8ces  susceptibles  d'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts  \u00bb\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L426-5,  R421-29  \u00e0 R421-32  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisa'tion  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-672  du 8 juin 2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 la composition  et au fonctionnement  de\ncommissions  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-042  du 23 mars  2012  instituant  une formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  relative  aux esp\u00e8ces\nsusceptibles  d'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu la consultation  des diff\u00e9rents  organismes  et associations  ;\nVu les d\u00e9signations  effectu\u00e9es  par les diff\u00e9rentes  instances  repr\u00e9sent\u00e9es  au sein de la commission  ;\nConsid\u00e9rant  que le mandat  des membres  de ladite  commission  est arriv\u00e9  \u00e0 expiration  et qu'il  convient\nde proc\u00e9der  au renouvellement  de ses membres  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ,\nARR\u00caTE\nArticle  1er. - La commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  dans  sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab esp\u00e8ces  susceptibles  d'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts  \u00bb est renouvel\u00e9e  pour  une dur\u00e9e  de trois\nans \u00e0 compter  de la date  de la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2. - La commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  dans  sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab esp\u00e8ces  susceptibles  d'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts  \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de la Somme  ou\nson repr\u00e9sentant,  est constitu\u00e9e  des membres  suivants  :\n- Un repr\u00e9sentant  des chasseurs,  nomm\u00e9  sur proposition  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  des chasseurs  de\nla Somme  :\nSuppl\u00e9ants\nM. Nicolas  PORTOIS  \u00eeTitulaires\nM. Serge  POURCHEZ\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" 24\n- Un repr\u00e9sentant  de l'association  des pi\u00e9geurs\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nM. Yves  HOUPIN  Mme  Corinne  BULTEZ\n- Un repr\u00e9sentant  des int\u00e9r\u00eats  agricoles,  nomm\u00e9  sur proposition  de la pr\u00e9sidente  de la chambre\nd'agriculture  de la Somme  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nM. Denis  DELATTRE  - M. Jean-Marie  TURLOT\n- Un'repr\u00e9sentant  d'associations  agr\u00e9\u00e9s  au titre  de l'article  L141-1  du code  de l'environnement\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nM. Fran\u00e7ois  JEANNEL  Mme Olivia  CARPI-MAILLY  |\n- Deux  Personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en mati\u00e8re  scientifique  et technique  dans  le domaine  de la chasse  ou de la\nfaune  sauvage\n< M. Fran\u00e7ois  CLAUCE  (expert)  ;\n+ M. Franck  SPINELLI  (expert).\nArticle  3. - Un repr\u00e9sentant  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  et un repr\u00e9sentant  de l'association\ndes lieutenants  de louveterie  assistent  aux r\u00e9unions  avec  voix  consultative.\nArticle  4. - Chaque  membre  peut  donner  un mandat  \u00e0 un membre  de la commission  d\u00e9partementale\nde la chasse  et de la faune  sauvage  dans  sa formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab esp\u00e8ces  susceptibles  d'occasionner\ndes d\u00e9g\u00e2ts  \u00bb, \u00e0 condition  qu'il  appartienne  au m\u00eame  coll\u00e8ge  que le mandant.\nArticle  5. - Chaque  membre  peut  \u00eatre assist\u00e9,  pour  un appui  technique,  par une seule  personne.  Les\npersonnes  ainsi  entendues  ne participent  donc  pas au vote.\nArticle  6. - La commission  peut,  sur d\u00e9cision  de son pr\u00e9sident,  entendre  toute  personne  ext\u00e9rieure\ndont  l'audition  est de nature  \u00e0 \u00e9clairer  ses d\u00e9lib\u00e9rations.  Les personnes  ainsi  entendues  ne participent\ndonc  pas  au vote.\nArticle  7. - Toute  personne  qui d\u00e9missionne  est remplac\u00e9e,  pour  la dur\u00e9e  du mandat  qui reste  \u00e0 courir,\npar une  personne  d\u00e9sign\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions.\nArticle  8. \u2014- Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la.mer  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de |'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le UGFEV,  2024\nLe et\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" 25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-02-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"Indemnisation\ndes d\u00e9g\u00e2ts de gibier\"\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"Indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\" 26\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  | %\u00c0A\"NOC\u00c6\nDE LA SOMME  \u2014 des territoires  et de ls mer 'ERT\nLebers\u00e9  ol\n-\u00c8:\"'!\u00fc.'  | de  la somme  Agir~Mobili:er~Acc\u00e9l\u00e9rer\nFraderatt\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  renouvellement  de la commission  d\u00e9partementale\nde la chasse  et de la faune  sauvage\nFormation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab Indemnisation  des d\u00e9g\u00e2ts  de gibier  \u00bb\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L426-5,  R421-29  \u00e0 R421-32  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nI'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-672  du 8 juin  2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 la composition  et au fonctionnement  de\ncommissions  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu la consultation  des diff\u00e9rents  organismes  et associations  ;\nVu les d\u00e9signations  effectu\u00e9es  par les diff\u00e9rentes  instances  repr\u00e9sent\u00e9es  au sein de la commission  ;\nConsid\u00e9rant  que les associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement,  repr\u00e9sent\u00e9es  sur le\nd\u00e9partement,  ne sont  pas en mesure  de si\u00e9ger  \u00e0 ladite  commission  ;\nConsid\u00e9rant  que le mandat  des membres  de ladite  commission  est arriv\u00e9  \u00e0 expiration  et qu'il convient\nde proc\u00e9der  au renouvellement  de ses membres  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0. - La commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  dans  sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab Indemnisation  des d\u00e9g\u00e2ts  de gibier  \u00bb est renouvel\u00e9e  pour  une dur\u00e9e  de trois  ans \u00e0 compter\nde la date  de la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2. - La commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  dans  sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab Indemnisation  des d\u00e9g\u00e2ts  de gibier  \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de la Somme  ou son\nr\u00e9pr\u00e9sentant,  est constitu\u00e9e  des membres  suivants  :\n- Trois  repr\u00e9sentants  des chasseurs,  nomm\u00e9s  sur proposition  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  des\nchasseurs  de la Somme  :\nTitulaires  - Suppl\u00e9ants\nM. Nicolas  PORTOIS  M. Daniel  FROMONT  |\nM. Bernard  MAILLY  - M. Xavier  LENGLET  |\n'L.M. Christophe  VANDEPUTTE  M. Serge POURCHEZ|\n'\n\u00e4\n_ de\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"Indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\" 27\n- Trois  repr\u00e9sentants  des int\u00e9r\u00e9ts  agricoles  (pour  les d\u00e9g\u00e2ts  agricoles)\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nM. Denis DELATTRE  B M. Rudy POMART\nM. Jean-Marie  TURLOT  M. Dominique  DENGREVILLE\n|  M. Guillaume  CLOP  M. Emmanuel  D\u00cbSAYEUX\n- Trois  repr\u00e9sentants  des int\u00e9r\u00e9ts  forestiers  (pour  les d\u00e9g\u00e9ts  forestiers)\n* le pr\u00e9sident  du centre  r\u00e9gional  de la propri\u00e9t\u00e9  foresti\u00e8re  ou son repr\u00e9sentant  ;\n* le directeur  r\u00e9gional  de l'office  national  des for\u00eats  ou son repr\u00e9sentant  ;\n* le pr\u00e9sident  du syndicat  des propri\u00e9taires  forestiers  ou son repr\u00e9sentant.\nArticle  3. - Un repr\u00e9sentant  de |'association  des lieutenants  de louveterie  assiste  aux r\u00e9unions  avec voix\nconsultative.\nArticle  4. - Chaque  membre  peut  donner  un mandat  \u00e0 un membre  de la commission  d\u00e9partementale\nde la chasse  et de la faune  sauvage  dans  sa formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab Indemnisation  des d\u00e9g\u00e2ts  de\ngibier  \u00bb, \u00e0 condition  qu'il  appartienne  au m\u00eame  coll\u00e9ge  que le mandant.\nArticle  5. - Chaque  membre  peut  \u00eatre assist\u00e9,  pour  un appui  technique,  par une seule  personne.  Les\npersonnes  ainsi  entendues  ne participent  donc  pas au vote.\nArticle  6. \u2014 La commission  peut,  sur d\u00e9cision  de son pr\u00e9sident,  entendre  toute  personne  ext\u00e9rieure\ndont  l'audition  est de nature  \u00e0 \u00e9clairer  ses d\u00e9lib\u00e9rations.  Les personnes  ainsi entendues  ne participent\ndonc  pas  au vote.\nArticle  7. - Toute  personne  qui d\u00e9missionne  est remplac\u00e9e,  pour  la dur\u00e9e  du mandat  qui reste  \u00e0 courir,\npar une personne  d\u00e9sign\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions.\nArticle  8. \u2014- Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,le  4 FEV. 2024\nLe pr\u00e9fet\nUCHEL-BLAISOT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"Indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\" 28","date":"2024-02-07","first_seen_on":"2024-08-24T22:45:07+00:00","id":"64973d6d6fb5ce586d4d962a1fb40e2279ea0267d2b0816111e6b575ab2928e3","name":"RAA n\u00b045 sp\u00e9cial (nominatifs) du 7 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-07T14:56:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46568/312232/file/recueil-2024-045-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}